SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 8 (vidéoconférence), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

David Grossman, par vidéoconférence de Montréal (Québec), et François J. Larocque font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 50, Mario Silva assume la présidence.

Sur motion de Irwin Cotler, il est convenu, — Qu'attendu que le Sous-comité a entendu des témoignages irréfutables quant à la crise qui va en s’aggravant en matière de droits de la personne dans l’Iran d’Ahmadinejad;

Attendu que :

• L’Iran s’est engagé dans des violations des droits de la personne systématiques envers son propre peuple, orchestrées par l’état – au nombre desquelles une vague d’arrestations, de détentions, d’agressions physiques, d’actes de torture, de disparitions de personnes, et d’exécutions;

• Le nombre d’exécutions en Iran a monté en flèche en 2011;

• Nous avons été témoins du spectacle sans précédent de plusieurs centaines de parlementaires iraniens appelant publiquement au meurtre des chefs de l’opposition;

• L’Iran a arrêté et emprisonné plus de 1 500 manifestants lors de seulement deux manifestations les 14 et 20 février 2011;

• L’Iran a emprisonné plus de journalistes que tout autre pays;

• L’Iran a exécuté plus d’adolescents par habitant que tout autre pays;

• L’Iran procède à grande échelle à l’arrestation et à l’emprisonnement d’avocats de victimes d’atteintes aux droits de la personne;

Qu'il soit résolu que :

• Le Sous-comité exhorte le gouvernement du Canada à endosser et à mettre en œuvre les recommandations énoncées au rapport « L’Iran d’Ahmadinejad : Une menace pour la paix, les droits de la personne et le droit international » adopté à l’unanimité et soumis à la Chambre des communes par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international en date du 17 décembre 2010;

Plus spécifiquement, qu'il soit résolu que :

• Le Sous-comité condamne les violations des droits de la personne systématiques et généralisées de l’État envers le peuple iranien, en ce qu’elles constituent des crimes contre l’humanité;

• La crise découlant des atteintes aux droits de la personne en Iran soit une priorité de la politique étrangère canadienne;

• L’Iran cesse et s’abstienne de procéder à des exécutions gratuites dictées par sa politique;

• L’Iran libère ses prisonniers politiques, au nombre desquels on trouve les sept Bahá’ís en détention, de même que des Kurdes et autres membres de minorités ciblées;

• L’Iran cesse et s’abstienne d’arrêter et d’emprisonner des avocats au seul motif qu’ils défendent des victimes d’atteinte aux droits de la personne;

• L’Iran cesse et s’abstienne de ses incessantes violations aux droits de la femme, dont, en particulier, les punitions et traitements cruels et inhumains, comme, entre autres, la lapidation;

• Le gouvernement du Canada prenne des sanctions contre les responsables des exécutions gratuites et des violations massives aux droits de la personne – qu’ils en aient donné l’ordre ou qu’ils s’en soient rendus complices.

Sur motion de Wayne Marston, il est convenu, — Qu'attendu que plus de 50 Tibétains des communautés artistique et culturelle sont actuellement emprisonnés ou portés disparus;

Qu’il soit résolu que le Sous-comité demande au gouvernement du Canada d’exprimer au gouvernement de la République populaire de Chine sa vive préoccupation à l’égard des récentes attaques à la liberté d’expression au Tibet.

À 13 h 53, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.