Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 106 Le lundi 29 novembre 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 novembre 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 24 novembre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 21 octobre 2010, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 18 février 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 26 novembre 2010 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 17 juin 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 18 octobre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 24 novembre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 26 novembre 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le samedi 19 mars 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-210 — 7 octobre 2010 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 7 octobre 2010, document parlementaire no 8510-403-101. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |