Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 107 Le mardi 30 novembre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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29 novembre 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et autres thalassémies ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
C-465 — 20 octobre 2010 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 3 novembre 2009 |
M. Calkins (Wetaskiwin) — 4 novembre 2009 |
M. Del Mastro (Peterborough) et M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — 5 novembre 2009 |
M. Rickford (Kenora) — 12 novembre 2009 |
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 4 mai 2010 |
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 5 mai 2010 |
M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — 6 mai 2010 |
M. MacKenzie (Oxford) — 7 mai 2010 |
M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 13 mai 2010 |
Rapport du Comité — présenté le mercredi 20 octobre 2010, document parlementaire no 8510-403-108. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |