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Le mardi 30 novembre 2010 (N^o 107)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-20

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Avis de motions

Motion n^o 1 — 16 novembre 2010 — — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 6, de ce qui suit :

« directeur, la Commission consulte les provinces en cause et offre au public, à »

Motion n^o 2 — 16 novembre 2010 — — Que le projet de loi C-20, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 27 et 28, page 7, de ce qui suit :

« mission se donne, comme objectif prioritaire, la préservation et le rétablissement »