Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 109
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 décembre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 109
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 2 décembre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Le Comité permanent des finances
Monsieur le Président, les partis se sont consultés et se sont entendus pour que je présente la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations pré-budgétaires au plus tard le 10 décembre 2010.
Simple précision: le comité devait déposer le rapport demain, mais il demande un délai supplémentaire d'une semaine. Les partis auraient accepté cette demande.
Pétitions
Les infractions commises avec une arme à feu
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que je présente, conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition dont les signatures ont été recueillies dans ma circonscription en mémoire de Boris Cikovic, un adolescent qui s'est fait descendre par des voyous qui essayaient de le dévaliser.
Lancée par les parents et les amis de Boris dans le quartier où il vivait et où sa jeune vie prometteuse a été abrégée par une balle le 3 octobre 2008, la pétition a été signée par plus de 600 personnes.
Les pétitionnaires demandent instamment au gouvernement d'adopter mon projet de loi d'initiative parlementaire C-537 pour que les infractions perpétrées avec une arme soient automatiquement jugées par une cour supérieure. Le projet de loi resserrerait également les conditions régissant les libérations sous caution en obligeant la personne accusée d’avoir perpétré une infraction avec une arme à feu à démontrer à la cour pourquoi elle ne doit pas être détenue sous garde avant le procès.
L'homme accusé du meurtre de Boris a été libéré sous caution. Pendant ce temps, M. et Mme Cikovic sont forcés de vivre en sachant qu'ils peuvent croiser le meurtrier de leur fils dans la rue de leur quartier où Boris a été tué.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition signée par plus de 800 habitants de ma circonscription désireux d'appuyer Iryna Ivaniv et ses quatre enfants qui sont forcés de vivre séparés de leur époux et père, Volodymyr Kokhanovskyy.
Les pétitionnaires croient que M. Kokhanovskyy s'est vu injustement refuser le statut de résident permanent et ainsi la capacité de subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants.
En outre, les pétitionnaires sont consternés par les opinions partiales exprimées par l'agent préposé aux cas dans les notes versées au dossier, qui ont été obtenues à la suite d'une demande d'accès à l'information.
Les pétitionnaires demandent instamment au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, à la Section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et au conseil du ministre, Audiences et appels, d'autoriser M. Kokhanovskyy à revenir au Canada afin qu'il obtienne le statut de résident permanent.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par environ 900 résidants de ma circonscription, Calgary-Nord-Est, et des environs.
Les pétitionnaires signalent que Gage Latreille de Calgary-Nord-Est est mort en raison d'un diagnostic tardif d'atrésie des voies biliaires. Son père, Dan Latreille, est ici aujourd'hui pour assister à la présentation de la pétition. Il attend depuis hier. Je le remercie de sa patience.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer fermement l'administration de tests de dépistage de l'atrésie des voies biliaires si des symptômes de jaunisse durent plus de 14 jours et d'exhorter les provinces et les territoires à imposer un programme de dépistage obligatoire dans ces cas.
Ce qui est arrivé au petit Gage peut être évité et devrait l'être.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition des résidants de Thompson dans le Nord du Manitoba qui demandent au gouvernement fédéral de défendre les Canadiens et leurs emplois.
Le 17 novembre, Vale a annoncé son intention de fermer l'usine de fonte et d'affinage de Thompson. La nouvelle est choquante. Elle signifie la perte de plus de 600 emplois, ce qui aura un effet dévastateur sur la communauté, le Nord du Manitoba et l'ensemble de la province.
La population de Thompson demande au gouvernement fédéral de défendre ses intérêts. Après tout, le gouvernement a permis la prise de contrôle par Vale, en plus de lui consentir un prêt de 1 milliard de dollars il y a un peu plus d'un mois, quelques semaines à peine avant ses nouvelles dévastatrices.
Les gens de Thompson et du Manitoba demandent au gouvernement fédéral de tenir compte des Canadiens et de travailler avec eux et les intervenants de Thompson pour préserver les 600 emplois et sauver l'usine de fonte et d'affinage de Vale à Thompson.
Monsieur le Président, je présente une pétition dont les signataires demandent à la Chambre des communes, en Parlement assemblée, de désigner le jour du Souvenir, le 11 novembre, comme jour férié à l'échelle du Canada et de faire en sorte qu'il soit assorti de toutes les mêmes dispositions légales que les autres jours fériés comme le jour de l'An, la fête du Canada, Memorial Day à Terre-Neuve-et-Labrador, la fête du Travail et le jour de Noël.
Les Canadiens doivent à nos courageux militaires la liberté dont ils jouissent et ils sont très fiers des réalisations de ces derniers; les pétitionnaires sont d'avis que nos militaires méritent qu'on leur rende hommage pour leurs sacrifices.
Je tiens à remercier M. Vince Lacroce, conseiller spirituel à l'école secondaire Laurier Macdonald, dans ma circonscription, pour avoir fait circuler cette pétition.
Charte canadienne des droits environnementaux
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter aujourd'hui à la Chambre des pétitions qui ont été signées par des habitants de plus de 12 collectivités en Alberta, soit Edmonton, Lloydminster, Calgary, Birchcliff, Sherwood Park, Lethbridge, Fort Saskatchewan, Fort McMurray, Camrose, Spruce Grove, Grand Prairie, Red Deer et Valleyview, qui pressent tous le gouvernement d'adopter le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.
Puisque les Canadiens reconnaissent l'importance d'un environnement sain et écologiquement équilibré, les signataires demandent au gouvernement d'offrir à la population le droit et la possibilité de participer à la prise de décisions en matière d'environnement de même que le droit d'obliger le gouvernement à respecter ces droits.
Les prises de contrôle par des intérêts étrangers
Monsieur le Président, j'aimerais faire connaître les préoccupations des citoyens de Timmins, d'Iroquois Falls et des environs, particulièrement maintenant que Vale a décidé de compromettre le traitement de valorisation des métaux communs au Manitoba en s'en prenant à la fonderie de Thompson, attaque qui n'est pas sans rappeler le coup asséné par Xstrata à la capacité de raffinement de cuivre de l'Ontario, dont nous avons été témoins au cours de la dernière année.
Les pétitionnaires sont de plus en plus préoccupés du manque flagrant de surveillance de la part du gouvernement qui permet à des sociétés étrangères de s'approprier certains des plus importants actifs miniers du Canada au chapitre des métaux communs, de les exploiter, d'en épuiser les ressources à forte teneur, puis de les abandonner, de sorte que les collectivités se retrouvent le bec à l'eau.
Les pétitionnaires réclament la modification de l'article 36 de la Loi sur Investissement Canada afin que nous puissions obliger les sociétés pilleuses à rendre des comptes et à respecter des normes de transparence claires pour que nous ayons l'assurance que toute société autorisée à acquérir au Canada une entité exploitant des gisements importants, comme Inco ou Falconbridge, soit tenue de rendre des comptes à la population canadienne et de prouver qu'elle apportera un avantage net aux habitants du Nord de l'Ontario, du Nord du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador et du reste du pays.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la question de l'assurance-emploi. Nous avons besoin, dans notre pays, d'un régime d'assurance-emploi efficace. De nombreuses personnes n'ont pas d'autre choix que de faire appel audit régime, un régime, encore une fois, auquel elles ont cotisé pendant des années. Cependant, dans certains cas, bien sûr quand elles n'ont plus d'emploi pour quelque raison que ce soit — la plupart du temps, elles n'y sont pour rien — elles doivent vraiment se prévaloir du régime d'assurance-emploi.
Les pétitionnaires viennent de ma circonscription. Mais mes collègues d'autres circonscriptions de Terre-Neuve-et-Labrador ont aussi présenté de telles pétitions. Il en arrive de tout le pays. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir une période de prestations d'assurance-emploi d'au moins 50 semaines dans toutes les régions du pays, d'éliminer le délai de carence de deux semaines, de continuer de permettre aux travailleurs d'utiliser, aux fins du calcul des prestations d'assurance-emploi, leurs meilleures 14 semaines et de continuer de leur permettre de toucher une rémunération correspondant à 40 p. 100 de leurs prestations.
C'est important pour tous les Canadiens, où qu'ils se trouvent. C'est un régime auquel ils ont cotisé. L'argent ne vient pas du gouvernement. C'est un régime auto-suffisant. Ils demandent au gouvernement d'envisager sérieusement non seulement de prolonger le programme pendant un certain temps, mais de le rendre permanent. On serait alors sûr que les gens ne se retrouvent pas en plan dès lors que ces mesures prennent fin ou qu'ils n'ont plus d'emploi qu'ils puissent reprendre.
Ceci est important non seulement pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi pour tous les Canadiens qui se retrouvent involontairement sans emploi et ont besoin des prestations d'assurance-emploi pour vivre confortablement, et ce, en fonction du nombre d'heures pendant lesquelles ils ont travaillé, de l'emploi qu'ils ont eu au fil des ans et des cotisations qu'ils ont versées au régime.
Monsieur le Président, des dizaines de Canadiens ont signé cette pétition demandant au gouvernement de mettre fin à la présence militaire du Canada en Afghanistan.
En mai 2008, le Parlement a adopté une résolution prévoyant le retrait de nos troupes d'ici juillet 2011. Avec l'accord du Parti libéral, le premier ministre a rompu sa promesse, pourtant maintes fois répétée, de respecter cette motion parlementaire. Pire, il refuse de soumettre cette décision à un vote de la Chambre.
Affecter 1 000 soldats à un programme de formation représente quand même un danger pour nos troupes, sans parler d'une dépense inutile alors que notre pays est aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars. La mission militaire a déjà coûté 18 milliards de dollars aux Canadiens jusqu'à présent, somme qui aurait pu servir à améliorer les soins de santé et les prestations de retraite des aînés ici même, au Canada. En fait, des sondages indiquent que la grande majorité des répondants ne veulent pas que la présence militaire du Canada se prolonge au-delà de la date de retrait prévue de juillet 2011.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au premier ministre de respecter la volonté du Parlement et de rapatrier nos troupes maintenant.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la motion M-426 adoptée durant la deuxième session de la 39e législature et demandant au gouvernement de venir en aide aux Canadiens qui souffrent de maladies et troubles rares, le gouvernement a-t-il: a) défini en quoi consiste une maladie rare grave; b) examiné les options, notamment la création d’un fonds en vue d’améliorer l’accès au traitement des maladies rares en tablant sur les travaux entrepris récemment par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; c) envisagé la possibilité d’établir un conseil consultatif composé d’intervenants multiples, dont des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales dans le cas de maladies rares graves ou des maladies mettant la vie en danger; d) exploré les options qui tiennent compte des conseils éclairés d’experts nationaux et internationaux en vue d’élaborer des critères pour traiter les patients en s’appuyant sur les données scientifiques et les répercussions sur les malades, et lier ces activités à un mécanisme de surveillance, après leur lancement sur le marché, de l’innocuité et l’efficacité des médicaments; e) examiné comment encourager la recherche et le développement du traitement des maladies rares et d’autres besoins de santé non satisfaits; f) examiné les normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des maladies rares qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) examiné comment les travaux de Santé Canada sur un cadre d’homologation progressif pourraient appuyer adéquatement la conception d’essais cliniques pour les très petites populations de patients et l’examen approprié des données présentées pour ces essais; h) fait rapport à la Chambre des progrès accomplis au 19 octobre 2010?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral reconnaît les défis que doivent relever les Canadiens affligés de troubles rares, y compris le fait que peu d’options de traitement existent ainsi que leur prix élevé, et qu’ils sont difficiles à évaluer en raison du nombre de données disponibles limitées. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à aider les provinces et les territoires à composer avec les coûts de leur système de santé, comme en témoigne le discours du Trône et le budget de 2010. Tandis que les provinces et les territoires ont compétence sur la prestation des soins de santé, ces fonds peuvent les aider à assumer les coûts de leurs régimes d’assurance-médicaments, y compris les programmes publics de médicaments pour les personnes souffrant de maladies rares.
L’inscription des médicaments orphelins sur les formulaires officiels est souvent non recommandée par le Programme commun d’évaluation des médicaments car ces médicaments ne passent pas habituellement le test de l’efficacité par rapport au coût en raison de leurs coûts élevés et des données probantes limitées concernant leur efficacité à long terme. Les administrations participantes conservent leur capacité décisionnelle concernant l’inscription aux formulaires officiels en fonction de leurs besoins et de leurs priorités. En fait, certaines provinces, dont l’Alberta et Ontario, sont allées de l’avant avec leurs propres programmes visant précisément les médicaments pour traiter des maladies rares. À l’échelle nationale, le gouvernement est prêt à travailler de concert avec les provinces et les territoires intéressés afin d’explorer de nouvelles démarches quant à l’évaluation des options de traitement des maladies rares aux fins de remboursement possible par les régimes d’assurance-médicaments respectifs.
Le gouvernement fédéral réglemente le processus d’homologation des produits pharmaceutiques en ce qui concerne leur innocuité et leur efficacité. Santé Canada explore présentement un nouveau cadre réglementaire pour traiter des enjeux particuliers liés aux médicaments pour des maladies rares, telles que les exigences adéquates avant et après la commercialisation étant donné la petite taille de la population visée. Des consultations techniques sont en cours avec les principaux intervenants et se poursuivront au cours des prochains mois.
En ce qui concerne les recettes fiscales du gouvernement et Vale, pour chaque exercice financier depuis 2006-2007 jusqu’à l’exercice en cours: a) à combien s’élèvent en tout les impôts payés par Vale au Trésor du Canada; b) de quelles exemptions fiscales fédérales Vale a-t-elle bénéficié?
L'hon. Keith Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui a trait à la question ci-dessus, la réponse de l’Agence du revenu du Canada, l’ARC, est la suivante:
Les dispositions sur la confidentialité contenues dans la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de 2001 sur l’accise empêchent l’ARC de divulguer les renseignements particuliers d’un contribuable. Par conséquent, l’ARC ne peut fournir les renseignements comme demandé.
En ce qui concerne la vente par le fédéral, le 14 janvier 2010, du terrain portant le numéro d'identification de parcelle 279968 de Halifax, en Nouvelle-Écosse: a) quel acte autorise ce transfert et pourquoi ne se trouvait-il pas au bureau d’enregistrement des actes; b) quelles sont la politique ou les circonstances qui ont motivé la décision du gouvernement de céder la propriété d’une parcelle de terre fédérale; c) quelles sont la politique ou les circonstances qui ont présidé à l’évaluation du coût de cette parcelle de terre; d) qui était responsable de cette décision?
L'hon. Chuck Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, Transports Canada soumet les réponses suivantes.
En réponse à la question a), le document officiel servant d’acte de concession -- acte de renonciation -- visant la partie de la parcelle no 279968 en litige -- lot de grève en remblai -- a été enregistré le 9 juillet 2010. Le bénéficiaire de la renonciation a la responsabilité d’enregistrer le document officiel au bureau d’enregistrement foncier du comté de Halifax.
En réponse à la question b), la requête déposée par les propriétaires d’une propriété privée à titre de plaignants contre les propriétaires de la propriété adjacente située au sud-est, la Couronne et l’Administration portuaire de Halifax invoquait un droit de possession adversative visant la partie en litige -- lot de grève en remblai -- de la parcelle no 279968. Selon les modalités de l’entente à l’amiable, la Couronne a remis un acte de concession -- acte de renonciation -- aux plaignants. L’alinéa 8(2)d) de la Loi maritime du Canada précise que les immeubles fédéraux sous la gestion d'une administration portuaire canadienne doivent être inclus dans ses lettres patentes. Le lot de grève en remblai était inscrit à l’Annexe B des lettres patentes de l’Administration portuaire de Halifax avant le dépôt de la requête par les plaignants. Par conséquent, l’exécution de l’entente à l’amiable et la cession du titre de propriété nécessitaient l’émission d’un acte de renonciation, de même que l’émission, par le ministre des Transports, de lettres patentes supplémentaires.
En réponse à la question c), la partie de la parcelle no 279968 en litige -- lot de grève en remblai-- a fait l’objet d’une évaluation de coût indépendante qui a été approuvée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
En réponse à la question d), le ministre des Transports a pris la décision après avoir consulté les fonctionnaires responsables et les services juridiques.
En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI): a) quel montant de l’aide publique au développement consacre-t-elle à Haïti; b) quelles régions d’Haïti ont bénéficié de ces fonds; c) depuis quand ces fonds sont-ils alloués à Haïti; d) quel est l’état du Fonds d’aide aux victimes du séisme en Haïti et du financement de contrepartie versé par l’ACDI?
L'hon. Bev Oda (ministre de la Coopération internationale, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), à la suite du séisme du 12 janvier 2010, l’ACDI a affecté une aide humanitaire de 150,15 millions de dollars à Haïti. En mars 2010, lors de la Conférence internationale des donateurs à New York, le Canada s’est engagé à verser 400 millions de dollars sur deux ans, soit 2010-2011 et 2011-2012, pour la reconstruction d’Haïti, à l’appui du plan d’action et des priorités du gouvernement haïtien. Cette somme s’ajoute à l’aide au développement à long terme que le pays consent à Haïti soit 555 millions de dollars depuis 2006-2011. En tout, la contribution actuelle du gouvernement du Canada s’élève désormais à plus de 1 milliard de dollars pour 2006-2012, ce qui fait d’Haïti le principal bénéficiaire d’aide au développement dans les Amériques. Le gros de ce montant provient de l’ACDI.
En réponse à la question b), bien que certains projets ciblent des régions en particulier (Nord-Ouest; Nord; Nord-Est; Artibonite; Centre; Ouest; Sud-Est; Nippes; Grande-Anse; Sud), la plupart des projets se déroulent dans l’ensemble du pays.
Les projets faisant suite au séisme sont mis en œuvre dans les régions touchées par le sinistre et dans les « régions d’accueil », où sont réinstallées les personnes déplacées.
En réponse à la question c), le Canada fournit une aide publique au développement à Haïti depuis 1968. D’après les données préliminaires, l’ACDI a versé une aide publique au développement de 227 millions de dollars à Haïti en 2009-2010.
En réponse à la question d), par suite du séisme, les Canadiens ont généreusement fait don de 220 millions de dollars à des organismes de bienfaisance enregistrés. Le gouvernement du Canada a alloué une somme équivalente par l’entremise du Fonds d’aide aux victimes du séisme en Haïti.
Ce fonds est financé en partie grâce à l’aide humanitaire de 150,15 millions de dollars et à l’enveloppe de 400 millions de dollars sur deux ans pour le redressement et la reconstruction.
Jusqu’à présent, le gouvernement du Canada a affecté, par l’intermédiaire de l’ACDI, plus de la moitié du Fonds d’aide aux victimes du séisme en Haïti, soit 65,5 millions de dollars pour l’aide humanitaire, 20 millions de dollars pour un projet d’alimentation en milieu scolaire, 30 millions de dollars pour un appel de propositions auprès d’organismes canadiens et 5 millions de dollars pour des initiatives d’adaptation aux changements climatiques.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 462 et 485 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC): a) quel est actuellement le nombre total d’employés à temps plein et à temps partiel au ministère; b) d’après les projections, quel sera le nombre d’employés à temps plein et à temps partiel à RHDCC pendant les années financières 2010-2011 et 2011-2012?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les projets d’aide financés par le gouvernement au Pakistan en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010: a) quel est le nom de chacun; b) quel est l’endroit de chacun; c) combien chacun a-t-il reçu sous forme (i) de subvention ou contribution, (ii) de prêt sans intérêt, (iii) de prêt remboursable, (iv) de prêt non remboursable; d) de quel ministère provenaient les fonds de chacun?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais que nous revenions aux rapports de comités.
Les comités de la Chambre
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La circulation des pétroliers sur la côte Ouest
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter immédiatement des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte, afin de protéger l'écosystème océanique unique et diversifié de la côte Ouest, de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale de la Colombie-Britannique, et de respecter les nombreux droits et titres de propriété des Premières nations dans la région.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan.
Le NPD a décidé de saisir aujourd'hui la Chambre de cette question pour une raison très importante: les députés des autres partis et l'ensemble des Canadiens doivent savoir qu'une menace et un risque imminents planent sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. Même le gouvernement conservateur en place a reconnu la nature unique et fragile de cet écosystème lorsque, avec l'appui des néo-démocrates et d'autres personnes partout au pays, l'actuel leader du gouvernement à la Chambre a autorisé la protection de la forêt pluviale de Great Bear. Il est aussi vrai que l'ancien ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a annoncé la création du parc marin de conservation Gwaii Haanas, qui se trouve dans les mêmes eaux que celles qui feront l'objet de nos discussions aujourd'hui.
Même les conservateurs ont reconnu que la côte centrale et la côte Nord de la Colombie-Britannique ont quelque chose d'unique et de fragile et qu'elles jouissent d'une renommée internationale. Parallèlement, les conservateurs proposent et encouragent le passage dans ces mêmes eaux de 225 superpétroliers qui sont plus imposants encore que la tour Eiffel et qui contiennent trois fois plus de pétrole que l'Exxon Valdez en transportait au moment de son naufrage.
Aujourd'hui, nous avons bon espoir de démontrer, par nos arguments, nos questions et nos observations, que le passage de superpétroliers au large de la Colombie-Britannique, en particulier de sa côte centrale et de sa côte Nord, présente des risques culturels, économiques et environnementaux tellement importants que le gouvernement devra dissiper toutes les incertitudes à ce sujet.
Plus tôt cette semaine, le gouvernement a prétendu que, d'une certaine façon, il était déjà interdit aux superpétroliers de circuler dans ces eaux. Toutefois, ce n'est pas le cas. Tous les commentaires formulés par le gouvernement l'ont été de vive voix. Après plus de 40 années de discussions, rien n'a jamais été consigné par écrit.
Nous savons tous qu'Ottawa a un faible pour la paperasse. Ottawa adore les documents et n'aime rien de plus que de tout mettre par écrit une fois que tout a été dit. Cependant, dans le cas qui nous intéresse, le simple fait de laisser entendre qu'un moratoire décrété oralement ou que l'existence d'une quelconque zone d'exclusion volontaire puisse suffire à apaiser les citoyens de la Colombie-Britannique est trompeur et dangereux. Il faut remédier dès maintenant à cette situation. Le NPD exige plus de clarté et de certitude dans ce dossier.
Nous connaissons déjà l'apport économique des industries pétrolière et gazière. Mais beaucoup de gens travaillent aussi dans les secteurs de la pêche, du tourisme et de l'écotourisme. Ce sont des secteurs qui rapportent plusieurs milliards de dollars dans la région côtière du centre et du Nord de la Colombie-Britannique. On y pratique la pêche sportive et diverses autres activités de loisir et de tourisme. Nous savons que ces emplois seront en danger de même que les milliards de dollars de retombées économiques de ces secteurs.
Pour ce qui est de la valeur écologique, nous savons aussi qu'il s'agit de l'un des plus importants et précieux écosystèmes au monde. La ministre des Pêches et des Océans en est consciente pour avoir visité la région. Elle connaît la valeur unique de cet écosystème, non seulement pour le Canada et la Colombie-Britannique, mais aussi pour la planète entière. Le mettre en péril pour satisfaire des intérêts très étroits et, je dirais, mal avisés est une mauvaise idée de la part de n'importe quel gouvernement, quelle que soit son allégeance politique.
Il y a deux étés, j'ai pris part à une excursion en bateau qui a emprunté le trajet proposé dans le projet Northern Gateway, d'Enbridge. J'étais en compagnie de trois députés provinciaux du Nord: Gary Coons, Robin Austin et Doug Donaldson. Nous sommes tous montés à bord d'un bateau de pêche de 35 pieds et nous avons emprunté l'itinéraire des pétroliers géants, des navires massifs et très difficiles à piloter dans les virages serrés. Nous avons suivi leur itinéraire dans l'océan.
Ceux qui ne sont jamais allés sur la côte de la Colombie-Britannique peuvent s'imaginer un paysage des plus spectaculaires, avec des montagnes gigantesques, des eaux profondes et des bras de mer étroits.
Sur l'itinéraire proposé se trouvent trois virages successifs à angle droit. À un certain endroit, j'ai demandé au capitaine du petit bateau s'il était prévu que des remorqueurs y guident les pétroliers géants, étant donné que les manoeuvres y sont très difficiles. Il m'a répondu qu'aucune aide de remorqueurs n'était prévue. Je lui ai répondu à mon tour que les pétroliers allaient devoir ralentir. Manifestement, la série de virages serrés sera dangereuse lorsque les conditions ne seront pas idéales. Le capitaine a précisé que les pétroliers géants ne pourraient pas ralentir, car leur vitesse est essentielle à leur manoeuvrabilité. Les pétroliers géants devront faire les virages à pleine vitesse, car c'est la seule façon d'y arriver.
Le trajet se trouve dans la partie de l'océan qui connaît les plus grosses vagues, les vents les plus forts et les pires tempêtes au monde. Deux accidents majeurs s'y sont produits au cours des cinq dernières années seulement. Tout le monde se souvient du naufrage du Queen of the North.
L'industrie nous dira qu'il y a eu des progrès sur le plan technologique. Pour ce qui est du naufrage de l'Exxon Valdez, on dit que c'était une erreur et que le capitaine était en état d'ébriété, mais que les choses se sont beaucoup améliorées depuis ces jours sombres.
Je tiens à rappeler cette tragédie qui s'est produite au nord de la région dont nous parlons aujourd'hui, polluant quelque 3 500 kilomètres carrés de l'océan et recouvrant la côte de l'Alaska de pétrole sur 750 kilomètres. Le pétrole est toujours là. On en trouve encore aujourd'hui sur la rive et dans le système des animaux marins. Il reste encore des traces de ce déversement de pétrole qui s'est produit il y a très longtemps déjà. Ce qui est remarquable à propos du déversement de l'Exxon Valdez, c'est qu'il arrive au 32e rang mondial des grands déversements en provenance de pétroliers seulement. Il n'était pas considéré comme étant d'une très grande importance à l'échelle mondiale.
Les navires dont on parle dans le projet d'Enbridge sont beaucoup plus gros et beaucoup plus dangereux.
Il n'y a pas que les néo-démocrates qui exigent que cette interdiction soit officiellement inscrite dans une mesure législative. Les alliés qui se manifestent l'un après l'autre sont importants et le gouvernement devrait en tenir compte.
Le premier groupe qu'il convient de mentionner, parce qu'il a assumé un rôle de leadership depuis le début, est celui des communautés de Premières nations qui vivent le long de la côte et de la route de l'oléoduc proposé qui mène en Alberta. L'une après l'autre, les Premières nations ont dit: « Pas tant que nous serons là. Nous ne permettrons pas qu'une telle chose se produise tant que nous serons en vie ou que nos enfants le seront, parce que le risque est trop grand. » Pour ces peuples qui tirent leur culture et leurs moyens de subsistance des océans, des fleuves et des rivières, il n'est pas même question de se pencher sur la simple possibilité de privilégier le gain de quelques pétrodollars sur un petit nombre d'années au détriment d'un mode de vie qui remonte à des temps immémoriaux, parce que les risques surpassent de loin les avantages.
En Colombie-Britannique, lors de la dernière rencontre des maires et des conseillers, les dirigeants municipaux ont décidé à l'unanimité qu'on devait interdire aux pétroliers de naviguer dans les eaux de la côte Nord. Chacun des maires et des conseillers de la Colombie-Britannique a appuyé cette interdiction et la mesure a été adoptée. Les Premières nations vivant sur la côte, le Sommet des Premières nations, les groupes environnementaux de la Colombie-Britannique et un nombre de plus en plus élevé d'entreprises des secteurs touristique et commercial, du secteur de la pêche sportive et d'autres secteurs ont tous affirmé que les risques étaient trop grands. Puisque les avantages sont presque inexistants pour la Colombie-Britannique, pourquoi voudraient-ils prendre un tel risque?
Tous les sondages ont également démontré qu’au moins 75 p. 100 des Britanno-Colombiens tiennent à ce que cette interdiction soit officialisée par des mesures législatives. Ils y tiennent. Les conservateurs représentant la Colombie-Britannique sont également au courant. Ils ne font cependant jamais campagne sur cet enjeu. Ils ne disent pas « Votez pour moi et je vais accueillir de plus en plus de superpétroliers sur la côte, au rythme de 225 par année ». Les citoyens de la Colombie-Britannique se sont exprimés clairement. Si les conservateurs tiennent autant qu’ils l’affirment à représenter l’Ouest, voilà l’occasion de le faire.
Au cours des 50 dernières années, environ tous les dix ou 15 ans, l’industrie et ses amis au gouvernement tentent de pousser l'idée d’accueillir des superpétroliers sur cette côte pour transporter du pétrole et du gaz. Tous les dix ou 15 ans, un autre comité est créé et une autre proposition est mise à l’étude. Le comité se rend auprès des collectivités pour en sonder le pouls. Les collectivités, en grande majorité, s'y opposent. Le gouvernement va quand même de l’avant. Puis, malheureusement, une catastrophe survient quelque part dans le monde.
C’est ce qui est arrivé en 1971. C’est ce qui est arrivé en 1975, puis en 1982. C’est ce qui est encore arrivé au début des années 1990. Récemment, en 2010, il y a eu le déversement pétrolier de la British Petroleum dans le golfe du Mexique. La population s’est réveillée et elle a dit « Vous plaisantez? Nous n’allons pas mettre notre environnement en danger pour ça ».
Jetons maintenant un coup d’œil au projet dont le gouvernement fait la promotion depuis le début, celui de l’oléoduc d’Enbridge, d’une longueur de 1 100 kilomètres, qui relierait les sables bitumineux à la côte, pour remplir 225 superpétroliers par année, soit 12 000 pendant la durée de la vie utile de l’oléoduc.
Ce projet propose de faire passer une entreprise risquée avant les citoyens de la Colombie-Britannique et les habitants de la côte, qui n’en retireront pratiquement aucun avantage. À maintes et maintes reprises, les Britanno-Colombiens ont adopté une position commune dans ce dossier. Ce matin encore, j’ai parlé à un groupe de dirigeants du secteur pétrolier et j’ai avancé l’idée suivante. Je leur ai dit que le gouvernement conservateur pouvait donner publiquement l’impression d’être un allié du secteur pétrolier et gazier, mais qu’en réalité il était leur pire ennemi, car il ne faisait qu’engendrer l’incertitude. Pendant notre séance de ce matin, les représentants de l’industrie ont répondu en ces termes: « L’incertitude est mortelle pour nous, car nous ignorons ce qui arrivera au prix du carbone. Nous n'avons aucune idée des plans du gouvernement en matière de lutte aux changements climatiques. »
Nous n’avons aucune stratégie nationale de l’énergie, ce que l’industrie a pourtant demandé. Les dirigeants des sociétés Suncor, Syncrude, Exxon Canada et Shell Canada ont tous dit qu’une stratégie nationale de l’énergie, une stratégie de sécurité, était nécessaire, de façon à ce que les Canadiens soient rassurés de savoir qu’il existe effectivement un plan quelconque. À l’heure actuelle, il s’agit d’accepter tous les risques sans espoir de retombées positives. Les Britanno-Colombiens, les habitants de la côte Ouest, disent: « C’est assez. Incluez cette interdiction dans la loi. Trouvez le moyen pour que cela se produise ».
Monsieur le Président, nous savons que les Premières nations établies sur le tracé proposé de l'oléoduc ont dit non. J'aimerais connaître l'opinion du député sur le doublage de l'oléoduc jusqu'à Vancouver et l'exportation du pétrole par le port de cette ville.
Le député croit-il que le doublage de l'oléoduc est une option? En a-t-il discuté avec les entreprises en cause?
J'ai aussi une autre question, qui concerne les aires marines protégées. Est-ce que le député appuie l'idée que le gouvernement augmente considérablement le nombre d'aires marines protégées?
Nous tirons de l'arrière par rapport au reste du monde dans ce domaine. Il est crucial de protéger nos écosystèmes marins.
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a annoncé la création de l'aire marine protégée Gwaii Haanas, il s'est autocongratulé abondamment en soulignant le caractère unique de ce milieu marin. Cette aire est située à l'extrémité Sud de Gwaii Haanas, à l'extrémité de ce que l'on appelait auparavant les îles de la Reine-Charlotte. Jim Prentice, qui était à l'époque le ministre de l'Environnement, et le ministre de l’Environnement actuel ont tous deux déclaré à quel point il était important de protéger cette aire marine pour toutes sortes de raisons, notamment, culturelles, économiques et environnementales.
Cependant, le gouvernement propose de faire passer des superpétroliers au-dessus de cette aire marine, ce qui conduit, comme les pétrolières nous l'ont dit, à des forages en mer dans la même région.
Cela ne devrait pas trop étonner les Canadiens. On peut leur pardonner d'être un peu cyniques au sujet des plans du gouvernement concernant les aires marines protégées parce que, l'an dernier, le premier ministre était dans l'Arctique pour annoncer la création d'un sanctuaire pour les bélugas. Quelle belle idée. Personne n'est contre. Cependant, le premier ministre a oublié de mentionner que le gouvernement a accordé des baux permettant d'effectuer des forages gaziers et pétroliers tout le tour de ce sanctuaire de la taille d'un timbre. Les bélugas devront contourner des plates-formes de forage pétrolier et gazier en se rendant dans ce sanctuaire. En passant, les forages sont aussi permis dans le sanctuaire même.
C'est là la conception gouvernementale de la conservation. Ça n'en est clairement pas.
Pour ce qui est de Vancouver, je peux y revenir un peu plus tard, mais des consultations sont aussi nécessaires au sujet du projet visant cette ville qu'elles le sont au sujet de la côte Nord. Tous ceux qui seront touchés doivent avoir voix au chapitre. Les Premières nations s'exprimeront haut et fort sur la question.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt la description passionnée et fort crédible de mon collègue sur les risques que posera la circulation des pétroliers dans les détroits, notamment pour la côte de la Colombie-Britannique.
Ce qui m'inquiète, c'est la tendance qui se dessine de la part du gouvernement. Il fait tout en son pouvoir pour favoriser l'exploitation irresponsable des sables bitumineux. Il mine la crédibilité du Canada sur la scène internationale à l'égard de toutes les questions liées aux changements climatiques.
La semaine dernière, le gouvernement s'est servi de ses collecteurs de fonds et de ses valets au Sénat pour passer outre aux droits démocratiques de la Chambre des communes de légiférer en matière de changements climatiques. Il est évident que le gouvernement n'est guère plus qu'une façade pour les pétrolières.
Compte tenu du comportement absolument répréhensible du gouvernement conservateur à l'égard de tout ce qui concerne les changements climatiques, le Canada devrait-il même avoir le droit de participer à la conférence de Cancun ou aux autres pourparlers sur les changements climatiques?
Il semble que le gouvernement a l'intention d'appuyer invariablement n'importe quelle forme d'exploitation irresponsable des sables bitumineux au détriment des...
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, en créant une telle incertitude, le gouvernement nuit à l'industrie qu'il veut soutenir.
D'une part, le gouvernement affirme qu'il existe un moratoire volontaire ou obligatoire sur les pétroliers. De l'autre, il demande à Enbridge de présenter un projet d'oléoduc qui permettra le passage de 225 pétroliers à l'endroit où, selon lui, le moratoire pourrait s'appliquer. Cette incertitude tue les entreprises. Tout le monde le sait.
Ce projet revêt de l'intérêt pour mon collègue de Timmins—Baie James et tous les autres députés de la Chambre qui représentent des collectivités vivant de l'exploitation de l'environnement et des ressources naturelles parce qu'il vise l'exportation de bitume brut dans d'autres pays à des fins de transformation. Cela entraînera la perte de milliers d'emplois.
Comme le ministre des Finances le sait bien, cela aide aussi à engendrer une situation précaire, que l'on appelle souvent « le mal hollandais ». La devise canadienne devient un pétrodollar. Chaque fois qu'on exploite les sables bitumineux, le dollar augmente et il devient de plus en plus difficile d'effectuer des activités manufacturières dans des endroits comme le Québec, l'Ontario, et même l'Alberta. Il devient de plus en plus difficile de soutenir la concurrence.
C'est une réalité économique connue. Le gouvernement est responsable de cette situation parce qu'il accepte tous les projets associés aux sables bitumineux.
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
(Projet de loi C-47. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles )
Le 30 novembre 2010 — Le ministre des Finances — Troisième lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, toute question nécessaire pour disposer de la troisième lecture du C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 décembre, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La circulation des pétroliers sur la côte Ouest
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner le très bon travail qu'a fait le député de Skeena—Bulkley Valley dans ce dossier. Il a défendu avec ferveur l'objectif de la motion dont la Chambre est saisie et il a multiplié les rencontres avec les parties intéressées des collectivités, du domaine de l'environnement, du milieu des affaires et des Premières nations. Je tiens à le dire officiellement.
Je rappelle la question dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous demandons au gouvernement de protéger l'environnement et les Canadiens au moyen d'une loi interdisant la circulation des pétroliers de brut dans l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte. Il s'agit surtout d'une interdiction législative.
Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley a parlé de certitude. Il est primordial que nous présentions une telle mesure législative afin que la population du Canada, notamment de la Colombie-Britannique, ait l'entière certitude que nous adopterons une loi interdisant la circulation des pétroliers de brut. Le député de Skeena—Bulkley Valley a habilement exprimé un certain nombre de préoccupations à ce sujet. Quant à moi, je vais me limiter sur l'aspect de la question qui touche les Premières nations puisque mon temps de parole dans ce débat est très bref.
Je vais commencer par parler d'un communiqué de presse qui date du 30 novembre. Je cite Art Sterritt, directeur général des Premières nations côtières, une alliance de neuf Premières nations. Voici ce qu'il dit:
Nos nations ont déclaré une interdiction de navigation des pétroliers dans nos eaux parce qu'un déversement détruirait notre gagne-pain et anéantirait notre culture. Nous avons utilisé nos droits ancestraux pour interdire aux pétroliers de naviguer dans nos eaux. [...] maintenant il est temps que le Parlement se joigne à nous et adopte une mesure législative fédérale interdisant la navigation de pétroliers dans cette région.
Il poursuit en expliquant pourquoi cela revêt une si grande importance:
[...] cette région abrite la forêt pluviale de Great Bear, des rorquals à bosse et des épaulards, ainsi qu'une économie côtière et une industrie écotouristique dynamiques qui emploient littéralement des dizaines de milliers de Canadiens.
Je tiens à souligner que plusieurs autres Premières nations se joignent à lui dans ce dossier. Le mercredi 24 mars 2010, plusieurs Premières nations du centre et du nord de la côte pacifique et d'Haida Gwaii ont publié une déclaration qui interdit la navigation sur leur territoire de pétroliers chargés de pétrole lourd extrait des sables bitumineux. Je ne lirai pas la déclaration en entier, mais elle se termine ainsi:
Par conséquent, en vertu de nos droits et responsabilités ancestraux, nous déclarons que les pétroliers qui transportent du pétrole lourd extrait des sables bitumineux de l'Alberta ne seront pas autorisés à circuler près de nos terres et dans nos eaux.
L'organisme West Coast Environmental Law a analysé cette déclaration et a soulevé quelques points fondamentaux. Il a déclaré qu'une décision du gouvernement fédéral de ne pas tenir compte de la déclaration des Premières nations côtières et d'autoriser la circulation des pétroliers reviendrait à violer les titres et droits ancestraux des Premières nations côtières protégés par la Constitution et les engagements du Canada en matière de droit international.
On y lit encore que:
De nombreuses Premières nations ont exprimé des inquiétudes bien justifiées selon lesquelles le processus d'examen proposé par le gouvernement fédéral ne respecte pas les obligations constitutionnelles de la Couronne à leur égard. [...] Le processus d'examen du gouvernement sur le projet d'Enbridge ne tient pas compte de la gouvernance et du pouvoir de décision des Premières nations, qui sont inextricablement liés à leur titre ancestral.
Par ailleurs, l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique s'oppose à la fois à l'oléoduc d'Enbridge et à la circulation des pétroliers. L'union déclare que:
Les Premières nations s'élèvent contre les gains économiques à court terme promis par le gouvernement et les promoteurs de grands projets comme l'oléoduc d'Enbridge [...] car elles songent aux répercussions à long terme sur leurs territoires et leurs collectivités.
Le grand chef Phillip ajoute:
Il est absolument clair que les Premières nations de la Colombie-Britannique ne soumettront pas leurs territoires et leurs eaux aux dangers liés à l'oléoduc Northern Gateway proposé par Enbridge et à la circulation de pétroliers. En tant que peuples autochtones, nous sommes bien placés pour savoir que lorsque des tierces parties obtiennent l'accès aux ressources de nos territoires, le gouvernement et les tribunaux protègent ces industries aux dépens des titres et des droits ancestraux et des valeurs environnementales que de nombreux Britanno-Colombiens partagent avec les Premières nations.
Je pourrais citer encore plusieurs Premières nations. Un nombre sans précédent de Premières nations se sont élevées contre la circulation des pétroliers de brut. Celles-ci n'aiment pas l'incidence que cela aura sur l'environnement, sur leurs droits culturels et sur leurs moyens de subsistance. Elles aussi réclament une interdiction prescrite par la loi.
Pour situer le débat dans un contexte international, j'aimerais citer brièvement la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en son article 32, paragraphe 2, qui dit ceci:
Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
Le gouvernement conservateur vient d'annoncer qu'il souscrit dorénavant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À la lumière de ce fait, je dirais que rien ne peut se faire relativement à la circulation des pétroliers de brut sans que les Premières nations ne soient d'abord consultées comme il se doit.
J'aimerais dire quelques mots au sujet de la jurisprudence, car les tribunaux canadiens ont inscrit dans leurs décisions l'existence d'une obligation constitutionnelle faite au gouvernement de consulter.
Dans le numéro de 2004 de Pleins feux sur le droit des Autochtones, publié par Fraser Milner Casgrain SENCRL, il est question d'une importante décision: l'arrêt Haïda. Voici un court extrait de l'article:
S'exprimant au nom d'un tribunal unanime, la juge en chef McLachlin a soutenu que le devoir de la Couronne de consulter les peuples autochtones est fondé sur le principe de l'honneur de la Couronne, qu'il faut interpréter de manière généreuse. [...]
Dans l'affaire Nation haïda, la Colombie-Britannique savait que des droits ou titres autochtones pouvaient exister et elle a pris des décisions qui risquaient de porter atteinte à ces droits. Par conséquent, l'honneur de la Couronne dictait la tenue de consultations avant la prise d'une décision qui risquait de porter atteinte aux titres ou droits autochtones revendiqués. Le poids des arguments en faveur du titre haïda et du droit haïda donne à penser que l'honneur de la Couronne pourrait exiger un important accommodement afin de protéger les intérêts des Haïda jusqu'à ce que leur revendication soit réglée.
De document fait ressortir certains aspects cruciaux. Je n'aurai pas le temps de les aborder tous, mais en voici quelques-uns. Je poursuis ma lecture:
L'obligation de consultation prend naissance lorsque la Couronne a connaissance, concrètement ou par imputation, de l'existence potentielle du droit ou titre ancestral revendiqué et qu'elle envisage des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur ce droit ou titre.
Étant donné le nombre de nations concernées par le trafic des pétroliers et l'oléoduc d'Enbridge, les gouvernements fédéral et provincial sont pleinement conscients de ce droit ou titre ancestral.
L'auteur du document précise: « [...] l'importance de l'effet préjudiciable de l'activité envisagée. »
Bien sûr, le député de Skeena—Bulkley Valley a parlé de l'effet préjudiciable d'un déversement pétrolier sur la côte de la Colombie-Britannique, et on n'a qu'à penser à ce qui s'est produit dans le golfe du Mexique pour comprendre ce qu'est un effet préjudiciable potentiel. De toute évidence il s'agit là d'un autre élément qui nécessite des consultations auprès des Premières nations.
On peut encore lire ceci:
[...] à toutes les étapes [du processus de consultation[, les deux parties [la Couronne et les groupes autochtones] sont tenues de faire montre de bonne foi.
Dans le cas d'une obligation légale de consultation, la responsabilité en ce qui a trait à la consultation et à l'accommodement incombe en dernier ressort à la Couronne. Les tiers, comme les promoteurs industriels, n'ont pas d'obligation légale de consulter.
Cela est important, car il est déjà arrivé qu'on tente de refiler l'obligation de consulter à l'industrie. Or, l'obligation incombe clairement à la Couronne. Ce document traite des mines, mais il soulève néanmoins des questions intéressantes quant à l'obligation de consulter et aux retombées économiques.
Dans son rapport sur le projet minier, la faculté de droit de Harvard a formulé un certain nombre de recommandations concernant les types de modifications que les gouvernements doivent apporter. On y précise que bien qu'il soit allégué que des projets miniers comme celui-ci engendreraient des revenus:
Il arrive souvent que de tels projets entrent en plein choc avec l'utilisation que font les Premières nations de leurs terres ancestrales et portent atteinte à l'environnement auquel leur culture est intimement liée.
Il s'agit là d'un aspect essentiel de la question dont nous sommes saisis.
Bien sûr, j'ai en main beaucoup d'autres documents, des cas de jurisprudence et des études portant sur l'obligation du gouvernement en ce qui a trait à la consultation et à l'accommodement, sur la question des droits et des titres ancestraux des Premières nations, sans parler de l'enjeu de l'emploi. Nous savons qu'on a mis en oeuvre des projets sur bon nombre de territoires des Premières nations au Canada sans que celles-ci ne bénéficient des prétendues retombées économiques. Il arrive trop souvent que les compagnies plient bagages en laissant derrière elles des terres et des territoires dévastés ou un environnement pollué.
Par conséquent, je presse tous les députés d'appuyer cette motion importante et de demander au gouvernement de légiférer afin d'interdire le trafic des pétroliers dans cette région côtière nordique.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, pour l'année 2011 au cours de la présente législature, l'article 81(10)a) soit modifié comme suit:
81.(10)a) Au cours de l'année 2011, sept jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars; huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; et sept autres jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre; le nombre de jours de séance ainsi réservés peut toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe. Ces vingt-deux jours seront appelés jours désignés. Au cours de l'année 2011, au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi. À compter du premier jour de séance de chaque période de travaux des subsides, au moins deux et au plus trois jours des subsides seront désignés dans chaque période de dix jours de séance dans la période se terminant au plus tard le 26 mars et au moins un et au plus deux jours des subsides seront désignés dans chaque période de dix jours de séance des périodes des travaux des subsides se terminant au plus tard le 23 juin et le 10 décembre, sauf en conformité de l'alinéa c) ou du paragraphe (11) du présent article du Règlement.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je prie la députée de Nanaimo—Cowichan de m'excuser pour l'interruption de ses questions et observations.
Puisque l'autre motion vient d'être proposée, j'aimerais également en proposer une. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 décembre 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Les crédits
Motion de l'opposition — La circulation des pétroliers sur la côte Ouest
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, ma collègue et moi habitons la magnifique île de Vancouver, par conséquent c'est un enjeu de taille pour nous.
J'aimerais lui poser une question concernant le doublage de l'oléoduc. S'il est impossible de faire passer l'oléoduc d'est en ouest, on pourrait peut-être discuter avec le secteur privé pour voir s'il est possible de le faire passer du nord au sud, par Vancouver. Je sais que nous devons absolument réduire notre dépendance aux combustibles fossiles. J'aimerais savoir si elle pense que ce serait une option.
La conférence de Cancún se tient actuellement. Le gouvernement a adopté quelques positions malencontreuses à l'égard de l'environnement, que ce soit à COP-10 au Japon ou maintenant à Cancún. Le gouvernement ne propose vraiment aucun plan démontrable, faisable ou efficace aux Canadiens pour lutter contre les changements climatiques.
D'après la députée, quelles sont les deux mesures que le gouvernement devrait prendre immédiatement pour lutter contre le réchauffement climatique?
Monsieur le Président, je répondrai aux questions du député dans l'ordre inverse.
Pour ce qui est des deux mesures, le gouvernement pourrait voir immédiatement à la mise en oeuvre du projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, et mettre en oeuvre la Charte des droits environnementaux proposée par la députée d'Edmonton—Strathcona. Ce sont deux mesures qui illustreraient bien la position du Canada à l'égard des changements climatiques.
Quant au doublage de l'oléoduc, il faut considérer le point de vue des Premières nations. Je sais qu'il est question de doublage, mais toute nouvelle construction aura des répercussions sur les territoires. Avant d'envisager des projets d'expansion, il faut que les Premières nations prennent part aux consultations, aux discussions et à la mise en oeuvre de ce qui sera décidé. C'est ce qu'il convient de faire avant d'entreprendre le projet.
Monsieur le Président, s'agirait-il d'un autre exemple flagrant du mépris du gouvernement conservateur pour les habitants de la Colombie-Britannique?
Nous nous souvenons certainement de la première prise des conservateurs en Colombie-Britannique, à savoir la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, qui a fait perdre plusieurs milliers d'emplois. Le gouvernement a aussi imposé la TVH aux habitants de la province. Les conservateurs semblent maintenant vouloir imposer à la Colombie-Britannique la présence de superpétroliers circulant le long de la côte, et les énormes risques qu'ils représentent pour l'économie de la province, l'environnement et la qualité de vie des habitants.
Peut-on considérer qu'il s'agit de la troisième prise des conservateurs pour ce qui est du mépris flagrant qu'ils affichent à l'égard des habitants de la Colombie-Britannique, leur qualité de vie et les intérêts de la province?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je me rappelle, il y a de cela quelque temps, à l'occasion d'un discours du Trône, le ministre des Finances a déclaré que le budget qu'il présentait était bon pour les Canadiens, de la côte Est aux Rocheuses. Ceux d'entre nous qui habitent de l'autre côté des Rocheuses ont dit: « Un instant, nous faisons partie du Canada. En tout cas, la dernière fois que nous avons vérifié, nous en faisions encore partie. »
Je pense que les intérêts des gens de la Colombie-Britannique ont malheureusement été laissés de côté par le gouvernement conservateur. Comme le député de Burnaby—New Westminster l'a signalé à juste titre, la TVH a eu des effets dévastateurs, par exemple, dans le secteur de la restauration. Ce secteur a été durement frappé au cours des derniers mois.
Lorsqu'on pense à des choses comme la circulation des pétroliers et les dégâts causés par l'Exxon Valdez en Alaska et qu'on voit ce qui s'est produit dans le golfe, on se demande pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter les Britanno-Colombiens? La majorité des Britanno-Colombiens disent qu'ils ne veulent pas de ces pétroliers géants dans ces eaux. Ils ne veulent pas avoir à affronter les conséquences d'un éventuel déversement de pétrole. L'industrie a elle-même souvent dit qu'elle ne peut pas garantir qu'il n'y aura pas de déversement de pétrole.
Pourquoi autoriser une telle chose? Nous avons souvent parlé du principe de précaution. Pourquoi n'invoquerions-nous pas le principe de précaution lorsque nous parlons de ces pétroliers?
Les répercussions dépassent l'imagination. Les personnes qui n'ont pas visité cette partie du pays n'ont aucune idée de sa topographie ni de son régime climatique. Ce serait une catastrophe s'il y avait un déversement de pétrole en plein hiver, quand les vagues atteignent 90 pieds.
Monsieur le Président, j'interviens sur ce sujet très important pour les Canadiens. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abbotsford.
Je suis en fait né en Colombie-Britannique et j'ai passé beaucoup de temps sur l'eau. Je comprends parfaitement ce qui est en jeu. Je dois dire que quand j'écoute les néo-démocrates, cela me fait penser aux Gaulois qui avaient peur que le ciel leur tombe sur la tête.
En réalité, les pétroliers naviguent régulièrement et en toute sécurité près des côtes de la Colombie-Britannique depuis de nombreuses années. Ils le faisaient déjà bien avant que je sois né. Je ne crois pas qu'il y ait eu un seul incident avec un pétrolier durant toute cette période.
Il y a des mesures pour éviter ce genre de chose et pour assurer la sécurité du transport de produits pétroliers, non seulement pour éviter d'éventuels déversements provenant des bateaux, mais aussi pour préparer les interventions d'urgence et les réactions appropriées dans le cas improbable où il y aurait un déversement. Il y a donc deux façons de s'occuper du problème.
Je le répète, il n'y a pas eu un seul incident en mer depuis bien avant que je sois né. Le risque est vraiment infime. On a pris des dispositions supplémentaires, avec les pétroliers à double coque, notamment. Nous avons évidemment des pilotes qui veillent à mener nos navires à destination et en toute sécurité là où il pourrait y avoir un danger.
La mission maritime de Transports Canada concerne la navigation. La navigation est très importante. Le transport maritime et la protection de l'environnement contre la pollution causée par des navires font aussi partie de ce mandat, qui prévoit dans ce cas des mesures d'intervention et d'application de la loi. Je le répète, nous avons divers moyens d'éviter ce genre d'incident, non seulement de l'éviter, mais aussi d'y faire face dans l'éventualité où il se produirait.
L'objectif de Transports Canada en tant que principal ministère fédéral responsable du régime national canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement pétrolier causé par un navire est de veiller à ce qu'un dispositif national d'intervention soit prêt à être déclenché en cas d'incident n'importe où dans le pays.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Malgré tout ce qu'ils disent, nous savons bien que les néo-démocrates voudraient fermer toutes nos frontières et isoler le Canada. Ce n'est pas le point de vue de notre gouvernement. Ce qui compte pour nous, ce sont les emplois, c'est de créer des emplois pour les Canadiens. En même temps, c'est de nous assurer que les générations futures, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants, puissent vivre dans un environnement sûr et superbe. Voilà ce que va faire le gouvernement, voilà ce qu'il fait.
Les exploitants d'installations pétrolières doivent avoir prévu un minimum de dispositions d'intervention et avoir un plan de prévention de la pollution et de mesures d'urgence.
Nous avons une solide réglementation gouvernementale qui exige que les gens qui manipulent ce genre de carburant soient prêts à intervenir au besoin et évitent tous les risques possibles en se dotant d'un meilleur équipement et en investissant.
Encore une fois, Transports Canada est aussi chargé de gérer le régime de préparation et d'intervention en cas de marées noires provoquées par des navires. La prospection pétrolière et gazière au large et les mesures environnementales concernant ces activités relèvent d'autres ministères, notamment Ressources naturelles Canada et les offices des hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique et de Terre-Neuve.
Le régime national de préparation et d'intervention en cas de déversements pétroliers causés par des navires a été mis sur pied en 1995, après que des marées noires hautement médiatisées aient beaucoup retenu l'attention de la population. Ce régime repose sur un partenariat entre le gouvernement et l'industrie, les responsabilités de chaque partie étant énoncées dans la Loi sur la marine marchande du Canada.
Le premier principe sur lequel repose le régime est que les pollueurs paient, les pollueurs sont responsables, comme il se doit. Les contribuables canadiens ne devraient pas avoir à faire les frais de la négligence d’un pollueur.
Dans ce cas particulier, telle est la position du gouvernement et tel est le message que nous envoyons à l’industrie. L’industrie a des comptes à rendre sur les deux plans: la prévention des déversements pétroliers et les mesures nécessaires pour les prévenir ainsi que l’intervention en cas de déversements provenant de ses propres navires, en étant assujettie à la surveillance et la réglementation gouvernementales.
Par conséquent, même si nous exigeons que l’industrie paie la note, qu’elle soit préparée et qu’elle nettoie le gâchis, le gouvernement a un régime de réglementation énergique pour s’assurer qu’elle le fera et qu’elle sera tenue responsable.
Des fonds du secteur privé financent les éléments opérationnels du régime, ce qui garantit que l’industrie a la capacité de répondre à des déversements pétroliers provenant de navires, jusqu’à concurrence de 10 000 tonnes, dans les eaux canadiennes, au sud du 60° de latitude nord. Un réseau de quatre organismes d’intervention certifiés par Transports Canada fournit cette garantie.
Les organismes d’intervention doivent s’assurer que la capacité d’intervention est en place au cas où du pétrole s’échapperait d’un navire.
Monsieur le Président, même si le NPD cherche à m’empêcher de parler des grandes choses que le gouvernement accomplit et que le NPD tente de nous empêcher de faire, je vais continuer mon discours, malgré le bruit qui émane d’en face.
En vertu de la législation canadienne, la Garde côtière canadienne est le principal organisme chargé d’assurer l’intervention appropriée en cas de déversement dans les eaux canadiennes. À cet égard, la Garde côtière canadienne dispose d’une capacité nationale d’intervention pour compléter celle des organismes d’intervention du secteur privé et pour intervenir lorsqu’il n’y a pas de pollueur clairement identifié ou d’organisme d’intervention responsable pour le secteur en question.
Dans les eaux où la plupart de ces incidents pourraient survenir, ce qui n’a pas été le cas depuis des décennies, du moins dans l’eau, nous avons des organismes vers lesquels nous pouvons nous tourner dans le secteur privé. Toutefois, quand nous ne savons pas exactement quel est l’organisme responsable du nettoyage dans une certaine zone, la Garde côtière est là pour intervenir quand il n’y a pas de pollueur clairement identifié.
Les Canadiens veulent que le gouvernement assume la responsabilité si aucun organisme privé n’est tenu responsable dans la zone, pour une raison ou pour une autre, soit parce que l’incident s’est produit sans que nous en ayons connaissance ou sans que la Garde côtière n’en soit informée, soit parce qu’on le découvre soudainement. Cela peut arriver. Quand c’est le cas, la Garde côtière intervient et prend la situation en charge, comme dans le cas de déversements mystère provenant de navires ou de déversements dans l’Arctique, au nord du 60° de latitude.
Environnement Canada est chargé de fournir des conseils environnementaux, scientifiques et techniques à la Garde côtière canadienne. Par conséquent, le gouvernement compte sur son expertise, tout comme la Garde côtière, pour trouver un organisme d’intervention certifié pour intervenir efficacement à la suite d'un déversement de pétrole en mer.
Dans le cas des installations de manutention d'hydrocarbures situées au sud du 60° de latitude nord, Transports Canada exige que chaque installation ait sur place des plans, de l’équipement, du personnel, des programmes de formation et d’exercice pour qu’elle puisse déployer une intervention immédiate en cas de déversement pétrolier provenant d’un navire. De plus, une entente avec un organisme d’intervention certifié garantirait une intervention immédiate. Par conséquent, si des dommages survenaient, ils ne seraient pas très importants.
Transports Canada assure la gestion du Programme national de surveillance aérienne, le premier outil de contrôle environnemental et de détection de tout déversement illégal en mer.
J’ai déjà visité des installations de ce programme dans l’Est du Canada. J’ai été impressionné par leur capacité de détecter précisément les signes de pollution par le pétrole ainsi que les navires, dans nos eaux. Je pense que la plupart des Canadiens seraient impressionnés par les initiatives que le gouvernement a prises.
Par conséquent, les pollueurs doivent savoir que nous voyons où ils sont et ce qu’ils font. Nous pouvons voir le pétrole venant d’un navire.
Les installations permettant de voir ce qui se passe dans nos eaux peuvent s’appuyer sur un régime de réglementation solide. Dans l’ensemble du Canada, il existe actuellement six conseils consultatifs régionaux du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Ces conseils formulent des avis et des recommandations à l’intention du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités concernant l’état de préparation en cas de déversement d’hydrocarbures par les navires et les installations de manutention d’hydrocarbures, en conformité de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Les membres de ces conseils consultatifs sont des particuliers ou des représentants de groupes et d’entreprises pour qui un déversement provenant d’un navire ou d’installations aurait des répercussions positives ou négatives. Le gouvernement fait tout cela parce qu'il prend très au sérieux les questions de pollution et de protection de l’environnement.
La pêche, l’aquaculture, les intérêts des Autochtones, l’environnement, les ports, le commerce, le tourisme et la marine marchande sont autant de domaines d’intérêt qui sont représentés aux conseils. Cette représentation diversifiée et équilibrée permet aux conseils de fournir à Transports Canada de l’information valable et pertinente. Bien sûr, pour chacun des projets de loi et des initiatives que le gouvernement du Canada a pilotés, nous avons consulté attentivement les intéressés pour nous assurer de préserver le bon équilibre, et la situation dont nous traitons aujourd'hui ne fait pas exception.
Nous avons aussi la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, à laquelle nous avons recours pour les indemnisations en cas de déversements, quel que soit le type d’hydrocarbure et le type de navire en cause. La Chambre n’est peut-être pas au courant, mais nous avons presque triplé les indemnisations financières pour des dommages causés par des déversements. En 2009, le gouvernement conservateur a modifié la Loi sur la responsabilité en matière maritime afin d’assurer aux Canadiens une meilleure protection face aux conséquences financières de tels déversements. Les indemnisations peuvent atteindre 1,3 milliard de dollars, car la protection de l’environnement tient à cœur au gouvernement. Nous allons veiller à poursuivre ce commerce et à bien travailler sur les plans environnemental, industriel et économique, au nom des Canadiens. Nous continuerons à créer des emplois.
Monsieur le Président, il est curieux que le gouvernement n'ait pu trouver personne d'autre de la Colombie-Britannique pour parler de cette question, à l'exception du député qui vient de l'endroit où l'on a découvert du pétrole dans les sables bitumineux. C'est fascinant.
Le député a dit que les Canadiens n'avaient pas à s'en faire parce que la Garde côtière est bien équipée pour gérer les déversements majeurs de pétrole causés par les superpétroliers sur la côte de la Colombie-Britannique, ce qui est l'objet de notre débat d'aujourd'hui. Il y a eux deux déversements majeurs impliquant des navires sur cette côte au cours des cinq dernières années.
J'aimerais rappeler à mon collègue de la Colombie-Britannique qu'il est absolument possible qu'un tel déversement se produise dans sa province.
Voici ce que la Garde côtière avait à dire, dans le cadre de sa vérification, sur sa capacité d'intervention en cas de déversement:
La Garde côtière canadienne n'a pas la formation, l'équipement et les systèmes de gestion nécessaires pour intervenir efficacement en cas de pollution en mer, notamment en cas de déversements de pétrole.
Cette citation provient d'une vérification interne menée par la Garde côtière. Ce n'est pas un groupe extérieur qui affirme que la Garde côtière n'est pas bien préparée.
Comment mon collègue de la Colombie-Britannique peut-il être certain que des mécanismes de sécurité ont été mis en place et que la Garde côtière va pouvoir intervenir en cas de déversement? La Garde côtière a conclu, dans le cadre d'une vérification interne, qu'elle n'avait pas cette capacité.
Monsieur le Président, le député aurait dû rester pour écouter ma première allocution parlementaire. Je suis né en Colombie-Britannique, dans la magnifique région de Westbank. Ma famille est présente en Colombie-Britannique depuis trois générations. C'est un endroit charmant où grandir. Exactement comme Fort McMurray. J'invite d'ailleurs tous mes amis du NPD à venir voir ce qui se passe à Fort McMurray.
Je suis un trappeur inscrit. Je passe beaucoup de temps à l'extérieur. Les fins de semaine et l'été, je passe la quasi-totalité de mes temps libres à l'extérieur, dans le Nord de l'Alberta. Personne ne me donnera de leçon sur ce que le gouvernement conservateur doit faire pour protéger l'environnement.
J'ai également fait des études de droit en Australie, où j'ai beaucoup appris sur le droit de l'environnement, surtout durant la première moitié de ma maîtrise. Je ne tolérerai pas que le NPD me fasse la leçon. La seule chose qu'ils veulent, les néo-démocrates, c'est fermer les frontières du pays. Ils veulent que tout le monde se retrouve au chômage. Ils veulent que nous retournions vivre dans des cavernes. Il n'en est pas question.
Nous allons protéger tout à la fois l'environnement et les emplois des Canadiens, et nous allons le faire sans l'aide du NPD.
Monsieur le Président, mon collègue, le secrétaire parlementaire, prétend que le gouvernement s'efforce de protéger l'environnement contre les changements climatiques. C'est faux.
Lors de la dixième Conférence des Parties, qui a eu lieu à Nagoya, le gouvernement du Canada a empêché la convention sur la biodiversité d'aller de l'avant. Il a bloqué le Protocole ABS et, ce faisant, il a compromis la capacité des biosphères de générer des fonds pouvant être réinvestis dans l'environnement. Les conséquences sur notre capacité à nous d'empêcher la disparition de milliers et de milliers d'espèces sont catastrophiques.
Pourrait-il dire à la Chambre et au public canadien ce que le gouvernement entend faire pour atténuer les changements climatiques? Va-t-il ou non appuyer la création d'une taxe sur le carbone? Comment allons-nous réduire nos émissions de gaz à effet de serre? Qu'est-ce que le gouvernement a à proposer à la conférence de Cancun qui se déroule présentement?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais j'aurais souhaité qu'elle vienne de quelqu'un d'autre de sorte que je puisse y répondre sérieusement. J'ai beaucoup de difficulté à répondre à une question de ce député, qui a été député dans le gouvernement libéral durant plusieurs années. Sous son gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre ont atteint des niveaux sans précédent. Sous notre gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre se sont non seulement stabilisées, mais elles ont diminué.
Lorsque le gouvernement du député était au pouvoir, il a eu la possibilité d'agir. Il a eu la possibilité de protéger l'environnement. Il a eu la possibilité de lutter contre les changements climatiques.
Le député me manquera parce que c'est une personne très rationnelle à bien des égards. Je crois comprendre pourquoi il quitte la politique. C'est parce qu'il a honte du bilan du Parti libéral et qu'il sait pertinemment que son parti ne pourra s'en remettre.
Monsieur le Président, à titre de fier Britanno-Colombien qui a vécu toute sa vie dans cette province, je dénonce les propos alarmistes qui émanent des rangs néo-démocrates.
Au lendemain du récent déversement d'hydrocarbures dans le golfe du Mexique, aux États-Unis, il est compréhensible que l'attention soit tournée sur la circulation de pétroliers le long de la côte pacifique et sur les risques environnementaux qu'elle représente.
Il est dès lors opportun d'examiner la pertinence de la réglementation canadienne ainsi que les mécanismes d'application et d'intervention en place advenant un déversement d'hydrocarbures sur la côte Ouest. La plupart des députés conclueront vraisemblablement que le Canada demeure bien préparé et parfaitement capable de réagir à une telle éventualité.
L'expérience passée est peut-être l'indicateur le plus pertinent pour comprendre les questions de sécurité liées à la circulation pétrolière. Or, les faits montrent clairement que la circulation des pétroliers le long de la côte britanno-colombienne s'effectue en toute sécurité depuis de nombreuses années. Cela ne signifie pas pour autant que les risques d'accident sont inexistants. La vie comporte des risques en soi. L'essentiel est de cerner les avantages et les risques et de gérer le tout de façon à trouver un équilibre.
Permettez-moi d'expliquer ce que fait le gouvernement pour éviter ces risques et pour assurer une intervention efficace en cas d'accident.
Il existe à l'heure actuelle une zone d'exclusion visant les pétroliers, qui protège les parties les plus vulnérables de la côte Ouest. Voilà un élément dont le NPD ne fait jamais mention. Cette zone d'exclusion s'applique à l'ensemble des pétroliers, chargés au terminal du pipeline Trans-Alaska, qui naviguent vers le sud, entre l'Alaska et le détroit de Juan de Fuca. Compte tenu de cette zone d'exclusion, les pétroliers américains demeurent à une distance de 25 à 75 milles du littoral britanno-colombien.
Les pétroliers chargés qui se dirigent vers le sud sont tenus d'aviser le Système canadien de gestion du trafic maritime de leur présence et de signaler sans délai tout problème mécanique ou panne nuisant à leur progression. Il est important de noter que la mise en place de la zone d'exclusion n'a jamais eu pour but d'empêcher toute circulation de pétroliers le long de nos côtes ou leur mouillage dans les ports canadiens.
Chaque année, plus de 1 000 pétroliers respectent la zone d'exclusion. À ce jour, aucune violation n'a été rapportée. Par surcroît, Transports Canada inspecte au moins une fois l'an tous les pétroliers qui font escale dans un port britanno-colombien. Le ministère a le pouvoir de retenir tout navire qu'il estime présenter un risque. Le gouvernement du Canada applique une politique de tolérance zéro à l'égard des bâtiments qui polluent nos eaux. Le Canada s'est doté d'une approche de responsabilité stricte à l'égard de tels délits de pollution.
Transports Canada enquête sur tous les incidents de pollution marine causés par des navires qui sont signalés. Chaque fois qu'il y a des éléments de preuve suffisants, le ministère prend des mesures d'exécution. Ces mesures peuvent inclure la poursuite en justice des pollueurs, ainsi que l'imposition de sanctions administratives pécuniaires.
Je tiens à préciser que même si un moratoire fédéral vise l'exploration et la mise en valeur pétrolière et gazière sur la côte Ouest, ce moratoire ne s'applique pas au stockage ni aux déplacements des pétroliers, et c'est bien ainsi. Pour ce qui est de la circulation des pétroliers, notre gouvernement n'a pas l'intention de supprimer ou de modifier la zone d'exclusion qui existe depuis 1988 pour les pétroliers qui naviguent entre l'Alaska et l'État de Washington. Nous l'avons répété à maintes reprises. Selon nous, cette exclusion est une bonne politique environnementale et elle protège les régions les plus vulnérables de notre côte.
Je vais prendre quelques instants pour faire l'historique des mesures prises par le Canada suite à des tragédies comme le déversement de l'Exxon Valdez en Alaska, et peut-être aussi celui du Nestucca, dans l'État de Washington.
En juin 1989, le gouvernement fédéral créait le Comité d'examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de la capacité d'intervention en cas de déversements en milieu marin, aussi appelé le comité Brander-Smith. Les travaux du comité ont mené à la création du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin. Suite à cette belle initiative, la Garde côtière canadienne et Environnement Canada ont entrepris un travail de planification considérable, en consultation avec le secteur privé, afin d'encourager l'élaboration d'une stratégie d'intervention financée par le secteur privé. Peu de temps après, la Loi sur la marine marchande du Canada était modifiée afin d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement d'hydrocarbures.
Afin de protéger encore davantage nos eaux côtières, Transports Canada et la Garde côtière appliquent une politique selon laquelle les pétroliers de plus de 40 000 tonnes de port en lourd ne peuvent utiliser le passage intérieur. Ils doivent emprunter la route au large des côtes pour naviguer dans l'axe nord-sud. En outre, le port Metro Vancouver exige que tous les pétroliers chargés qui s'engagent dans la baie Burrard et dans le bras Indian soient escortés par des remorqueurs, au moment où ils se rendent aux terminaux pétroliers. Les autorités prévoient aussi des zones de pilotage obligatoire, où les pétroliers doivent faire monter à bord un pilote qui possède une connaissance de la région, avant d'entrer dans un port ou dans une voie maritime achalandée comme le détroit de Juan de Fuca. Certains navires qui circulent dans les eaux canadiennes sont surveillés et guidés par les Services de communications et de trafic maritime de la Garde côtière canadienne. Le gouvernement du Canada a aussi pris des mesures afin d'accroître la surveillance et le repérage du trafic maritime, y compris la mise en place de systèmes d'identification automatiques obligatoires.
Il convient de mettre toutes ces mesures en perspective. La demande de pétrole augmente partout dans le monde, notamment dans des pays comme la Chine. Le secteur du raffinage est actif le long de la côte de la Colombie-Britannique, et il dessert tant la demande nationale qu'internationale. Le pétrole est transporté principalement en empruntant les ports de Vancouver, de Prince Rupert et de Kitimat. Depuis cinq ans, plus de 1 300 pétroliers sont venus au port Metro Vancouver, tandis que 187 ont accosté aux ports de Kitimat et de Prince Rupert.
Chose fort intéressante, depuis 2003, on a dénombré quelque 475 000 déplacements de navires par année sur la côte Ouest. Pourtant, au cours de l'exercice 2008-2009, les pétroliers n'ont compté que pour 0,3 p. 100 de ce nombre. Depuis 2003, les pétroliers ont été impliqués dans seulement cinq incidents sur la côte Ouest, mais aucun de ces incidents n'a été source de pollution sur la côte. En fait, le seul déversement de pétrole important survenu sur la côte Ouest n'a pas été occasionné par un pétrolier, mais plutôt par un traversier de la Colombie-Britannique, le Queen of the North, qui a sombré en 2006.
En conclusion, Transports Canada est toujours persuadé que la Loi sur la marine marchande du Canada et son règlement d'application, ainsi que les politiques et les procédures régionales connexes, sont efficaces sur la côte Ouest. Même si son littoral est immense, la Colombie-Britannique jouit d'un bilan enviable sur le plan de la sécurité et de la protection de l'environnement.
Dans les faits, la demande mondiale de pétrole et de gaz ne cesse d'augmenter. Or, il se trouve que le Canada est l'une des superpuissances énergétiques mondiales et que le reste de la planète fait des pieds et des mains pour acquérir nos ressources. Notre prospérité future dépend en grande partie de la capacité de notre pays d'élargir ses marchés et d'acheminer ces ressources à ses clients de façon à la fois sûre et efficiente. La multiplication spectaculaire des débouchés économiques dans des pays comme la Chine et l'Inde fait en sorte que la côte Ouest du Canada et la porte d'entrée du Pacifique revêtent une plus grande importance encore pour notre prospérité nationale. Les pétroliers sont un moyen indispensable de transporter nos ressources vers sur ces marchés.
La question qui continue de se poser est la suivante: les pétroliers peuvent-ils emprunter en toute sécurité les voies maritimes de la côte Ouest du pays? L'histoire et l'expérience nous apprennent que, au Canada du moins, la réponse est oui. La réponse est affirmative à condition que nous continuions de mettre l'accent sur un certain nombre de priorités absolues. Il s'agit de l'équilibre dont j'ai parlé plus tôt dans mon discours.
Ces priorités sont avant tout les zones d'exclusion applicables aux secteurs les plus vulnérables de nos côtes; deuxièmement, un régime solide de surveillance et d'application de la loi; troisièmement, des lois et des règlements sévères relativement à la circulation des pétroliers le long de nos côtes; et, enfin, un degré élevé de coopération et de collaboration entre les différents intervenants afin de maintenir un état de préparation élevé en cas d'urgence.
Selon moi, ces priorités sont respectées, et il est possible de contribuer à la prospérité future de notre pays en assurant le passage sans risque des pétroliers dans les eaux canadiennes.
Monsieur le Président, je voudrais mettre l'accent sur quelques points.
Essentiellement, le gouvernement dit que la circulation des pétroliers dans le Passage de l'intérieur ne comporte pas de risque.
J'invite mon collègue à se rendre à Skeena pour voir exactement ce qu'on propose et comprendre le danger que cela présente en raison de la nature de l'environnement concerné.
En fin de compte, nous sommes en train d'évaluer les risques et les avantages du projet. Nous examinons les risques que devraient affronter les gens vivant le long de la côte Nord et de la route de l'oléoduc par rapport aux avantages du projet. Il s'agit d'une question raisonnable.
Il est intéressant de noter que ce même gouvernement s'est opposé à la circulation de méthaniers du Maine dans les eaux de la côte Est. Le ministre des Anciens Combattants a dit ceci: « Nous avons expliqué très clairement pourquoi nous avons pris cette position; » — contre la circulation des méthaniers — « c'est pour protéger notre environnement, nos citoyens et notre économie, notamment le secteur des pêches [...] Les enjeux sont considérables. Notre position est sans équivoque et inébranlable. »
Le gouvernement s'est opposé à la construction d'un terminal méthanier — en fait moins dangereux que celui qu'on propose de construire à Kitimat —, mais donne son aval au projet sur la côte Ouest.
Le gouvernement affirme que sa décision concernant la proposition actuelle est motivée par les avantages qu'elle présente. Or, la proposition vise à exporter le bitume brut qui arrive par oléoduc — soit 520 000 barils par jour — en le transférant dans des pétroliers, formule qui entraînera la perte de plusieurs milliers d'emplois au Canada. Le gouvernement ne se rend-il pas compte qu'il appuie et favorise des projets qui nuiraient à l'industrie canadienne?
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir du NPD en matière de création d'emplois. C'est ridicule. Le NPD s'est opposé à la moindre initiative de création d'emplois proposée par le gouvernement. Examinons les faits.
Le principal moteur économique du Canada est le secteur primaire. Le NPD voudrait que l'on ferme ce secteur, nous empêchant ainsi d'exporter nos ressources vers d'autres régions du monde qui en ont besoin.
J'aimerais aussi rappeler au député que, d'ici 2015, tous les superpétroliers devront être à double coque. Bien entendu, le député n'en parle jamais. Partout dans le monde on abandonne les pétroliers à coque simple, qui posent un grand risque pour notre environnement. Les pétroliers à double coque rendent le transport maritime plus sûr et nous permettent de tirer profit de nos ressources en les exportant à l'étranger et partout dans le monde, faisant ainsi fond sur la prospérité dont dispose le Canada.
Monsieur le Président, tous les dirigeants participant au sommet des Premières nations, tous les maires et les conseillers municipaux qui composent l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, tous les groupes environnementaux de cette province ainsi que les entreprises du centre de la côte Nord et de l'intérieur disent que ce projet est trop risqué, mais le gouvernement affirme maintenant que tous ces gens-là ont tort et que lui seul sait ce qui est préférable. Il dit que l'exportation de produits bruts, comme nous l'avons fait avec les grumes et comme nous le faisons avec les poissons et le minerai, est bonne pour l'économie canadienne.
Une zone d'exclusion volontaire ne réglera rien, nous le savons. Il s'agit de « zones d'exclusion volontaire du trafic nord-sud ». Ce que j'essaie de faire comprendre à mon collègue d'Abbotsford, c'est que s'il est trop dangereux que les superpétroliers provenant de l'Alaska empruntent le Passage de l'Intérieur du nord au sud, pourquoi est-ce que leur circulation d'est en ouest ne pose aucun problème? Il s'agit du même plan d'eau, de la même partie du monde. Si c'est dangereux pour les Alaskiens, c'est certainement dangereux pour nous.
Le gouvernement lui-même a créé un parc marin dans cette région...
À l’ordre je vous prie. Le député d’Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, j’ignore de quoi le député est en train de parler. Il mentionne un projet. Il ne s’agit pas d’un projet. Il n’est question d’aucun projet en l’occurrence. Nous sommes en train de discuter d’une industrie. Nous sommes en train de parler de maximisation du potentiel du Canada en matière de ressources.
Essentiellement, le projet dont les députés du NPD sont en train de parler est une marotte de ce parti qui consiste à interdire la circulation des pétroliers sur la côte Ouest du Canada. Autrement dit, les néo-démocrates veulent fermer le secteur des ressources d’un bout à l’autre du Canada et entraver notre capacité à exporter ces ressources critiques vers d’autres pays. Voilà leur projet. Voilà pourquoi j’ai dit, un peu plus tôt, qu’ils n’avaient absolument rien fait pour favoriser l’essor de l’économie ou pour créer des emplois dans ce pays. Ils s'opposent à chacune des mesures que nous proposons dans ce sens. Et nous allons par conséquent les dénoncer sans relâche.
Monsieur le Président, c’est un plaisir de participer à ce débat. Il s’agit du genre de débat qui permet aux gens de réaliser les problèmes auxquels la Chambre doit faire face lorsqu’elle étudie des questions aussi importantes que celle-ci, qui continueront de l’être pendant un certain nombre d’années. Je tiens à remercier le NPD d’avoir présenté cette motion. Ce faisant, il se joint au débat national que notre chef, Michael Ignatieff, a lancé il y a six mois. Je m’excuse, monsieur le Président, je voulais dire le chef de l’opposition officielle.
Monsieur le Président, le chef de l’opposition officielle a fait connaître notre position sur cet enjeu. Il a déclaré qu’un futur gouvernement libéral ferait adopter une telle interdiction permanente sur la côte Nord-Ouest. Il a dit très clairement qu’il y avait une façon appropriée et réfléchie de faire progresser le Canada.
Le débat d’aujourd’hui démontre la nécessité pressante d’adopter un tel point de vue. Certains, notamment le député d’Esquimalt—Juan de Fuca et l’auteur de la motion, ont fait aujourd’hui l’objet d’attaques personnelles de la part des ministériels. Nous avons aussi vu les ministériels prendre à fond la défense de l’industrie, au nom de l’industrie.
J’ai cependant quelque chose à dire aux ministériels. Il faut qu’ils sachent que même l’industrie ne souhaite pas cela. Même l’industrie peut se passer de tels meneurs de claque. L’industrie comprend qu'elle devra tenir compte de l’impératif qu’est l’intérêt général du public. En faisant connaître notre position, en juin, le chef de l’opposition officielle a été parfaitement clair…
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. Si les députés veulent bavarder, ils peuvent le faire à l’extérieur de la Chambre.
Le député de Parkdale—High Park.
Le chef de l’opposition a dit très clairement qu’une politique qui nous permettrait de faire face aux déversements pétroliers et d'assurer la protection des parcs marins devait inclure d’autres éléments.
N’est-ce pas ironique? C’est tout à fait contraire à l’idée que la population de la Colombie-Britannique se fait de son rôle de gardien de sa propre région, tout comme les autres Canadiens. Cela amène de plus en plus les Canadiens et leurs représentants à constater ce qui manque dans le contexte actuel, ici, à Ottawa.
En fait, il faudrait que le parti au pouvoir soit capable de promouvoir le développement durable au lieu d’accepter de mauvais compromis comme l’ont fait tant de membres du gouvernement. Chaque fois qu’une mesure risque d’avoir des conséquences pour les finances de quelqu’un, le gouvernement pense qu’il faut céder du côté de l’environnement et faire des compromis en faveur des intérêts économiques.
Les Canadiens commencent à se rendre compte que c’est un point de vue qui non seulement fait inutilement tort à notre environnement et empêchera la génération future d’utiliser l’air, la terre et l’eau, mais que c’est aussi une mauvaise planification qui est mauvaise pour l’économie et mauvaise pour les emplois.
Le développement durable exige la conciliation des divers intérêts et une solution acceptable, si possible, sur le plan économique et sur le plan environnemental.
Si nous pensons à la situation sur la côte, à la forêt pluvieuse Great Spirit Bear, pour laquelle tant de gens ont déployé beaucoup d’efforts afin d’en faire une aire protégée et qui pourrait être touchée, et les tout premiers pas réalisés pour la protection des aires marines, dans ce voisinage immédiat, où nous avons le premier parc marin du Canada, nous nous rendons compte que les compromis que proposent les gens d’en face en acceptant le trafic des pétroliers n’a rien de raisonnable.
Nous commençons à constater certaines des lacunes montrant que le gouvernement n’est pas capable de défendre les intérêts de tous les Canadiens et de prendre ces décisions dans l’intérêt de notre génération et de la génération suivante.
Quand nous voyons la croissance actuelle et potentielle de la pêche et de l’écotourisme et le nombre d’emplois que cela représente, entre 25 000 et 50 000, selon l’ampleur de la zone d’impact dont nous parlons, et si nous comparons cela aux 1 100 emplois qui seraient peut-être créés en acceptant ce trafic de pétroliers, nous devons nous demander où est l’intérêt économique.
Qui, de l’autre côté, nous fait valoir des arguments économiques pour justifier qu’on puisse compromettre des emplois dans un écosystème fragile qui, au dire de tous les scientifiques et experts en biologie, ne résisterait pas à un déversement pétrolier majeur?
Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités nous a donné des garanties fumeuses au sujet de notre capacité d’intervention en s’appuyant sur le fait qu’il n’y a pas encore eu d’incident. Le Commissaire à l’environnement nous parlera peut-être de façon un peu plus objective des déversements de pétrole et de la capacité du Canada d’y faire face, la semaine prochaine. Nous verrons à quoi cela ressemblera.
Je voudrais simplement signaler que le dernier déversement pétrolier majeur, en Espagne, était d’environ 60 000 tonnes. Le Canada est seulement prêt à faire face à 10 000 tonnes. Au sud du 60° parallèle, cette responsabilité est déléguée au secteur privé. La Garde côtière ni personne d’autre n’a la capacité d’intervenir. Quiconque a été témoin des difficultés que les États-Unis ont eues dans le golfe a tout lieu de s’inquiéter.
Revenons-en au fait qu’il ne suffit pas de se préparer à faire face à un déversement de pétrole dans une zone écologique aussi sensible pour aller de l’avant. C’est au gouvernement qu’il revient de justifier la levée d’un moratoire ou d’une interdiction en place depuis 37 ans.
Le fait que le gouvernement se soit présenté aujourd’hui aussi mal préparé à défendre sa thèse, et entende tout de même, si on se fie à le teneur des observations entendues jusqu’à maintenant, s’opposer à cette motion, voilà qui donne aux Canadiens une idée du genre de gouvernement négligent que nous avons. On dirait qu’il est ici pour servir des intérêts étroits. Il n’est pas disposé à examiner les faits, ni à les rendre publics.
L’attaque personnelle lancée contre le député d’Esquimalt—Juan de Fuca est totalement inacceptable. Je voudrais que chacun des députés admette que tous ses collègues doivent être traités avec politesse et respect. Remettre en cause la décision d'un collègue, qui a mené toute une carrière au service du public, à la Chambre, et lui faire un procès d’intention en lui prêtant des raisons de partir autres que les vraies raisons, simplement parce que le député n’était pas prêt pour ce débat, voilà qui est absolument inacceptable et indigne de la position du gouvernement.
Je voudrais penser que les autres députés ministériels qui prendront la parole renieront cette attitude. Il faut que nous honorions nos députés, peut-être pas tant lorsqu’ils sont ici, mais, chose certaine, lorsqu’ils ont passé ici tant de temps et ont servi avec une intégrité incomparable. Cette intégrité s’étend au soutien que ce député et les autres députés de la Colombie-Britannique ont donné à l’opposition officielle pour cette initiative.
C’est là une question à laquelle des gens ont travaillé fort, pour laquelle ils ont mobilisé d’autres personnes, et ils continueront de le faire, collaborant avec les députés de tout autre caucus qui voudraient s’attaquer aux défis que le Canada doit relever. Il ne s’agit pas simplement de consulter un ouvrage quelque part où il y a toutes les réponses ni de recevoir un appel du bureau de quelqu’un et d’agir en conséquence.
Voilà qui rabaisse la Chambre. Ce débat en est rendu là. À dire vrai, c’est peut-être là un reflet fidèle de l’orientation que le gouvernement veut donner à ce débat.
Il nous faut avoir la capacité de faire de la prévention et de protéger notre environnement. C’est notre santé qui en dépend, et c’est le patrimoine de nos enfants qui est en cause. Pourtant, dossier après dossier, dans le domaine de l’environnement, le gouvernement a été absent. Nous avons aujourd’hui un ministre à mi-temps. Nous n’avons même pas un ministre qui consacre vraiment son attention aux questions d’environnement.
Les engagements sont reniés les uns après les autres. Le gouvernement du Canada bat en retraite sur toute la ligne dans l’ensemble de notre pays, depuis la recherche dans l’Arctique sur les changements climatiques jusqu’à l’étude de l’impact de l’exploitation des sables pétrolifères. Impossible de trouver un seul fonctionnaire fédéral d'Environnement Canada à Fort McMurray. Peu importe comment nous considérons les faits liés à cette série de projets, qui est le plus grand défi environnemental du Canada, il faut admettre que le gouvernement fédéral brille par son absence.
À propos de la capacité du gouvernement de nous entendre aujourd’hui en toute impartialité, il ne faut sans doute pas nous étonner d’avoir droit plutôt à des attaques personnelles et à une prise en compte très approximative des faits. Nous estimons qu’il s’agit d’un secteur trop fragile pour que, comme l’a dit le député qui a lancé le débat, des pétroliers naviguent dans des eaux périlleuses au risque de déverser leur cargaison.
Tous les spécialistes s’entendent. Le gouvernement devrait présenter des faits qui montrent le contraire au lieu d’exposer les Canadiens à ce risque qui pèse sur ce patrimoine. Il y a là 2 500 montaisons différentes de saumon, toutes sortes d’espèces particulières sur lesquelles le gouvernement devrait considérer qu’il a la responsabilité de veiller.
Ce qui manque, ce n'est pas seulement un juste équilibre, mais aussi la volonté d'accepter la responsabilité de concrétiser ces réconciliations, d'écouter tous les Canadiens et, dans le cas qui nous occupe, les Britanno-Colombiens en particulier, parce que, comme cela est souvent le cas en matière d'environnement, ils ont une longueur d'avance sur le reste du pays et ils savent à quoi s'en tenir en ce qui concerne les concessions mutuelles.
Les ministériels qui tentent, dans leurs exposés à la Chambre, de faire croire que cela suppose de grandes dépenses et que l'on devrait par conséquent tout permettre prouvent simplement à quel point ils sont coupés de la réalité. Je pense que les Britanno-Colombiens seront très attentifs au fait que personne dans le camp du gouvernement, pas un député de la Colombie-Britannique ni d'ailleurs, n'est prêt à présenter une position équilibrée en ce qui concerne le genre de mesures de protection de l'environnement que le gouvernement est disposé à offrir.
Les belles assurances qu'on nous a données jusqu'à présent aujourd'hui, selon lesquelles les dégâts éventuels seront nettoyés, contredisent l'expérience récente de ce qui arrive lorsque surviennent des déversements dans de telles zones. La navigation est parfois difficile dans ces eaux. Cela peut poser des dangers pour les gros pétroliers. Quelqu'un a mentionné qu'ils ne sont plus à coque simple, mais les pétroliers à coque double aussi déversent accidentellement des hydrocarbures. En fait, un des plus récents déversements mettait en cause un navire de ce type.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a mentionné la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Il l'a fait en parlant d'un fait précis. Le gouvernement conservateur s'est vu décerner un prix Dodo par la communauté internationale, par 194 pays, par le secteur sans but lucratif. Après avoir évalué quels pays aidaient ou nuisaient dans le domaine de la protection de la faune et des ressources naturelles, on a conclu que le Canada était le pire, qu'il faisait obstacle à une entente et s'opposait à la mention du fait que les Nations Unies reconnaissent les droits des peuples autochtones dans le cadre d'un partage de ressources avec les Premières nations.
Il est curieux, ou peut-être même que c'est une bonne chose, d'un point de vue machiavélique, que les représentants du gouvernement aient attaqué la personne les ayant interpellés sur cet élément de leur bilan. Le gouvernement avait déclaré, dans son discours du Trône, qu'il allait reconnaître ces droits, mais il s'y est opposé et a participé aux efforts de dilution du texte.
Aujourd'hui, il est question des Premières nations autant que de notre gestion globale des ressources. La population de la zone côtière s'est déjà manifestée contre ce projet, à plusieurs endroits. Les gens ordinaires sont contre les oléoducs proposés.
Le député de Fort McMurray—Athabasca, qui a pris la parole tout à l'heure, est demeuré muet sur l'absence totale de partage des bénéfices avec les Premières nations et les autres populations autochtones. Je me suis rendu à Fort McMurray, et quiconque le veut peut faire comme moi et constater sur place l'écologisme de façade et le respect factice des droits des Autochtones que le gouvernement a invoqués dans le sillage de l'un des plus gros chantiers économiques que le pays ait connus. C'est honteux et gênant, et aucun gouvernement digne de ce nom ne devrait avoir le culot de siéger dans cette enceinte sans prendre l'engagement de remédier à cette situation.
Aux yeux des Canadiens qui nous écoutent chez eux et se demandent quel train de mesures serait nécessaire pour que les Premières nations et les autres Autochtones du pays aient tous les mêmes droits que n'importe quel autre citoyen, il va sans dire que le partage des retombées économiques avec les populations autochtones, à des conditions qui leur conviennent, devrait être la moindre des choses, lorsqu'on se propose de réaliser un projet sur des terres occupées par ces populations, si on se soucie vraiment du respect de leurs droits. Vouloir leur imposer encore un autre projet, par-dessus ce qui existe déjà, contre leur gré, est tout simplement une position intenable.
Certains ont rappelé l'accident de l'Exxon Valdez et les leçons que nous aurions dû en tirer. Or, le projet serait réalisé sur le même territoire, le long de la même côte, pas très loin du lieu de l'accident. La semaine prochaine, lorsque le rapport du commissaire à l'environnement sera publié, nous verrons quelle sera la position de l'État canadien. Cependant, les gens qui se sont penchés sur le dossier constatent déjà que notre pays accuse un important retard dans certaines de ses pratiques, qui sont déconnectées des besoins modernes, et que le projet envisagé s'inscrirait en bonne partie dans cette vision dépassée des choses.
La Convention sur la diversité biologique, que le Canada a signée mais qu'il n'a pas aidé à créer, exige que nous protégions 10 p. 100 de notre milieu marin côtier. Nous n'en sommes qu'à 0,5 p. 100 à l'heure actuelle. Il serait irresponsable de notre part de penser à mettre en oeuvre des projets aussi dangereux et risqués que ceux dont il est question ici alors que nous n'avons toujours pas déterminé comment nous pourrons protéger ces zones d'ici 2020.
L'idée d'autoriser la circulation de pétroliers tout près du secteur que nous avons déjà désigné et que le gouvernement a déjà reconnu comme ayant des propriétés particulières, démontre bien aux Canadiens le genre de choix qui se présente à eux. Le gouvernement est prêt à mettre une toute petite part de notre patrimoine naturel sous une cloche de verre, tout en soumettant le reste à une très large exploitation.
La Convention des Nations-unies sur la diversité biologique vise notre façon de traiter toutes nos ressources naturelles. La motion déposée aujourd'hui servira à établir le bon ou le mauvais rendement du Canada à cet égard. Le gouvernement a remporté le prix Dodo à l'échelle internationale, mais ce que nous voulons savoir maintenant, c'est s'il en méritera un autre aujourd'hui. Le gouvernement se prononcera-t-il réellement contre la volonté qu'ont exprimée toutes les Premières nations touchées par ce projet ainsi que les gens de la Colombie-Britannique qui se sont prononcés pour l'interdiction de la circulation de pétroliers sur cette partie de leur côte?
Tous les participants dans ce dossier nous ont fait part de données franches et fondamentalement honnêtes. Le gouvernement cessera-t-il de tenter de détourner l'attention dans ce dossier? Il parle d'une zone d'exclusion s'appliquant aux pétroliers qui ne toucherait que ceux qui se rendent en Alaska. Cela n'a rien à voir avec la zone de la côte Nord-Ouest dont il est question ici.
Le gouvernement en a parlé cinq, six, sept ou huit fois, il en a été question dans des lettres aux journaux et ainsi de suite. Il parle de moratoires sur le forage. Ce dont il ne parle pas toutefois, c'est de la décision d'interdire ou non la circulation de pétroliers dans une zone écologique très sensible du pays. C'est de cela que traite la motion. Tout le reste n'est que faux-fuyants indignes de la Chambre.
Nous voyons le gouvernement recourir à ces manoeuvres en comité et à la Chambre. S'il peut entraver les débats et empêcher le public de comprendre ce qui se passe, cela semble lui suffire.
L'arrogance manifestée à l'égard des Canadiens et, en l'occurrence, des Britanno-Colombiens est stupéfiante. Le gouvernement se dit vraiment qu'il peut manipuler, esquiver, se défiler et se soustraire à sa responsabilité qui consiste à gouverner en exposant sa position sur les diverses questions et en montrant comment il entend répondre aux défis du développement durable.
Nous avons dit très clairement que nous aurons un examen indépendant des capacités d'intervention du Canada pour les marées noires. Nous commencerons par ce que nous dira le commissaire à l'environnement. Nous nous assurerons que le Canada soit capable de faire face aux défis existants.
Nous ferons interdire les forages dans l'Arctique. C'est une région où, en l'état actuel de la technologie, il est impossible de savoir ce qui peut arriver. Nous maintiendrons cette interdiction des pétroliers et nous le ferons dans un cadre législatif pour lever toute ambiguïté.
Nous insisterons pour que ce débat et cette discussion aient lieu. À chaque fois que nous serons confrontés à l'un de ces défis, nous comprendrons mieux, comme c'est notre devoir, nos responsabilités.
Les Canadiens ont la plus vaste surface de nature à protéger par habitant dans le monde entier. Nous avons plus de ressources par habitant que n'importe quel autre pays. Si nous ne sommes pas les meilleurs à assurer cette intendance, cela ne peut être que par paresse ou par négligence à l'égard de cette responsabilité. Chacun de nous devrait relever le débat d'aujourd'hui en y mettant le meilleur de lui-même.
Nous avons présenté une position après avoir fait des recherches et discuté avec tous les gens que nous connaissons. Tout le monde a eu l'occasion il y a quelques jours de rencontrer des gens lors d'une réception. Le chef de l'opposition a pris une position très précise et ferme qui suscite à mon avis tout un débat, un débat qui doit vraiment avoir lieu.
Ce que je dis à tous les députés, c'est qu'il faut montrer aux Britanno-Colombiens et à tous les Canadiens que nous pouvons nous démarquer par notre façon d'aborder ces questions. Personne n'est sûr que nous puissions gérer une marée noire et donc qu'il faudrait autoriser la circulation de pétroliers. Cela n'est même pas envisageable dans les normes de gestion de l'environnement que les Canadiens veulent nous voir respecter.
Nous avons maintenant un dispositif qui permet au Canada d'exporter ses produits. On peut développer ces exportations ailleurs. Sur le plan économique, il n'y a pas à s'inquiéter. Il y a peut-être un intérêt particulier et une proposition précise, mais dans l'intérêt du bien-être général des Canadiens, d'un véritable développement durable, il faut rejeter cela. Il faut interdire la circulation des pétroliers.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations et de son appui à l'égard de ce que nous tentons de faire ici, et qui fait suite au leadership manifesté en Colombie-Britannique, en particulier par les Premières nations, mais également par les environnementalistes, par les maires maintenant ainsi que par au moins 75 p. 100 des Britanno-Colombiens.
Selon tous les sondages qui ont été effectués à ce sujet, plus des trois quarts des Britanno-Colombiens estiment qu'une zone d'exclusion ne fonctionnera pas et ne suffira pas. Le respect de cette zone est volontaire et cela est insuffisant. La circulation des superpétroliers sur la côte doit être assujettie à une interdiction obligatoire.
Pour rectifier les faits, à l'intention du député, il se trouve que c'est un gouvernement néo-démocrate provincial, soit le gouvernement de Dave Barrett, qui, en 1972, a réclamé ce moratoire. Lorsque les choses ont commencé à bouger, cette année-là, nous nous sommes inquiétés du fait que le gouvernement fédéral s'était contenté de décréter verbalement que les superpétroliers ne devraient pas circuler le long de la côte, sans jamais le consigner par écrit. Le député doit le regretter maintenant.
Fait plus important et beaucoup plus récent, le député de Victoria a, dans le cadre d'un vaste processus de consultations publiques auprès de groupes environnementalistes tels que l'initiative Dogwood, présenté une motion à la Chambre réclamant la création d'une telle zone. Je me réjouis que les libéraux se joignent aux néo-démocrates dans leur bataille.
D'après des lettres de ministres de l'Environnement de l'ancien gouvernement libéral, ce moratoire ne s'applique pas à la circulation des superpétroliers. C'était en 2005, sous le gouvernement libéral.
Je me demande si les libéraux regrettent d'avoir dit que nous aurions dû mettre cela par écrit, puis d'avoir, en 2005, nié la nécessité d'une zone d'exclusion obligatoire des pétroliers.
Monsieur le Président, je veux établir très clairement que les libéraux appuient une interdiction visant la circulation des pétroliers et ce, depuis six mois.
Nous sommes heureux de ce débat qui permettra à d'autres députés de se joindre à nous et d'aider non seulement les Britanno-Colombiens, mais tous les Canadiens, à faire le bon choix à l'égard de ce genre de compromis, en tenant compte du développement durable.
Je pense que les Canadiens veulent savoir dans quelle direction nous allons. J'espère que nous pouvons inviter non seulement les députés du parti ministériel, mais tous les députés de la Chambre, à rassurer les Canadiens.
Ce débat devrait contribuer à bâtir un consensus canadien sur la façon dont nous allons gérer la côte Nord-Ouest du Canada.
Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, mon collègue est un défenseur de l'environnement, à la Chambre comme à l'extérieur.
J'aimerais attirer son attention sur ce qui se passe actuellement à Cancun. Auparavant, les députés du Parti conservateur prétendaient, à tort, que le gouvernement était un défenseur de l'environnement et qu'il travaillait à la réduction des émissions de gaz à effets de serre, mais les faits prouvent le contraire. Le gouvernement a remporté à maintes reprises le prix Fossile de l'année et le prix Fossile du jour en raison de son intransigeance, de son incapacité et de son refus d'agir à l'égard des grands enjeux environnementaux de notre époque, et particulièrement du réchauffement climatique.
Si mon collègue pouvait donner des conseils au gouvernement, quelles sont, selon lui, les deux mesures que le gouvernement devrait proposer dès maintenant à Cancun pour lutter contre le réchauffement climatique?
C'est très simple, monsieur le Président, le gouvernement doit proposer le plan qui lui permette d'atteindre même sa cible. Nous ne sommes pas d'accord sur la cible. Nous ne pensons pas que dépasser de 2 p. 100 les niveaux de 1990 fasse vraiment honneur au Canada alors que le reste du monde fait tout son possible pour faire beaucoup mieux. Le gouvernement ne nous a toujours pas présenté un seul élément de ce plan. En conséquence de quoi, il n'aura aucune crédibilité quand il sera à Cancun.
Le Canada devrait aussi débourser l'argent qu'il a promis. C'est le seul gouvernement qui manque à sa parole quant au montant d'argent qu'il mettrait à la disposition des pays en développement, et ce, afin qu'ils participent à cette bataille et réconcilient environnement et économie. Trente milliards de dollars ont été promis. Le Canada offre la plus grande partie de l'argent sous forme de prêts, auxquels les pays en développement n'ont pas accès. Le Canada pourrait se montrer très constructif pour dénouer certaines impasses si seulement il pouvait se monter à la hauteur de ses engagements.
Nous serions, de toute évidence, plus fermes en ce qui concerne ces engagements. Nous ferions énergiquement avancer les choses. À l'échelle nationale, les gens essaient d'économiser de l'énergie et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a supprimé tous ces programmes. Si le gouvernement les restaurait, cela l'aiderait à se présenter à Cancun non comme un État récalcitrant, mais plutôt comme une force qui s'emploie à dégager un consensus.
Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention sur l'International Conservation Forum dont le site Web se trouve facilement avec Google. Une nouvelle lettre d'information sur la conservation appelée « The Horn » sera publiée aujourd'hui. Elle présentera dans le détail les défis à relever en matière d'environnement et de conservation.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il y a une chose que le gouvernement pourrait faire l'année prochaine, l'Année internationale des forêts, à savoir se faire le champion du programme REDD? Penchons-nous un peu sur certains travaux que Tom Lovejoy a effectués aux États-Unis dans le but de réconcilier la sécurité humaine et la sécurité environnementale, et ce, en faisant appel au principe des dettes contre la biosphère. Ce sont des idées qui pourraient s'avérer très utiles pour conserver les habitats essentiels.
Je rappelle à tous les députés que les questions et observations devraient porter, du moins d'une façon générale, sur la motion dont la Chambre est saisie. Le député de Parkdale—High Park a la parole.
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui porte sur l'océan. L'océan nous aide beaucoup dans notre lutte contre les gaz à effet de serre. Le programme REDD, quant à lui, vise à protéger les forêts.
Pour un prix relativement peu élevé, les Canadiens peuvent aider les autres pays à répondre à leurs besoins. Le gouvernement actuel se contente de rester les bras croisés et d'attendre. Il espère que le Congrès américain va s'occuper des Canadiens. Il attend, et il espère que la situation s'améliorera et que le problème des changements climatiques disparaîtra.
Nous pourrions mobiliser les pays sans avoir à débourser beaucoup d'argent. Nous pouvons créer des puits de carbone. Il y en a dans les océans. En fait, nous voulons empêcher les déversements de pétrole, entre autres, pour nous assurer d'avoir accès à cette fonction de l'océan, qui nous aide à garantir la salubrité de l'air et à faire face à une grande partie des répercussions du carbone. Le Canada pourrait aider à assurer la réussite d'un processus défini la semaine prochaine au Mexique. Il devrait également débourser l'argent qu'il a promis et s'engager à aider les pays en développement à créer des puits de carbone dans leurs forêts et dans leurs autres habitats naturels.
Monsieur le Président, j'ai une bonne suggestion à faire au gouvernement au sujet de la motion et des océans, car un déversement pétrolier serait à coup sûr dévastateur dans cette région.
Aux États-Unis, un partenariat pour le climat réunissant des intervenants du secteur privé, des ONG et divers ordres de gouvernement s'est formé dans le but d'aborder la question des changements climatiques dans le cadre d'une approche progressive. Malheureusement, bon nombre des membres du Parti républicain à la Chambre des représentants nient les changements climatiques, si bien que le secteur privé est intervenu et a mis sur pied un partenariat pour le climat. Des sociétés telles que Générale Électrique et ALCOA font partie de ce partenariat.
Une des façons de relever ce défi, c'est de travailler avec le secteur privé de manière à nous assurer que le mode de transport du pétrole au Canada est équitable, raisonnable et écologique. Mon collègue ne croit-il pas que le secteur privé doit participer aux négociations et à la recherche d'une solution à ce défi? Ce n'est pas demain la veille qu'il y aura un oléoduc est-ouest, car les Premières nations, d'autres groupes et bon nombre de Britanno-Colombiens s'y opposent.
Monsieur le Président, il est renversant de constater que le gouvernement laisse tomber les entreprises comme il laisse tomber l'environnement. Ce n'est pas parce qu'une ou deux entreprises proposent quelque chose que le gouvernement doit se précipiter pour l'appuyer. De nombreuses personnes en Alberta croient que cet oléoduc n'est pas nécessaire et que d'autres options existent. Il est bon d'avoir des points de vue divergents.
Ce qui fait défaut au gouvernement, c'est la réglementation. C'est ce que réclament le Conseil canadien des chefs d'entreprises et les associations de l'industrie. Ces derniers veulent des lignes directrices. Ils veulent un gouvernement rassembleur pour régler ces problèmes. L'incertitude est mauvaise pour les affaires. On semble incapable de rassembler les gens autour de la table pour discuter des responsabilités de chacun.
Le rôle du gouvernement ne consiste pas à faire les quatre volontés des entreprises, mais bien à défendre l'intérêt public. Les hommes d'affaires, plus particulièrement ceux qui oeuvrent dans nos grandes entreprises, y compris dans l'industrie primaire, en sont conscients. Ce qu'ils déplorent, c'est l'absence de leadership. Il ne s'agit pas de faire preuve de prévoyance, mais simplement de reconnaître qu'il faut en faire davantage à cet égard pour rassembler les gens.
Je répondrai au député que nous ne tirons pas pleinement parti des innovations du secteur privé parce que le gouvernement n'a pas créé un contexte adéquat. Bien au contraire. Nous perdons maintenant du terrain à l'égard de presque toutes les initiatives visant à assurer une industrie durable simplement parce que le contexte n'est pas propice. C'est fort dommage.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois et mon collègue néo-démocrate de leur accueil chaleureux.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui en cette journée de l'opposition, où une motion du NPD a été déposée. Je vais prendre quelques secondes pour lire la motion qui est devant nous:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter immédiatement des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte, afin de protéger l'écosystème océanique unique et diversifié de la côte Ouest, de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale de la Colombie-Britannique, et de respecter les nombreux droits et titres de propriété des Premières nations dans la région.
D'entrée de jeu, je voudrais indiquer que nous appuierons cette motion de l'opposition pour plusieurs raisons. D'abord, ce n'est pas vrai qu'on peut faire du développement économique sans se préoccuper des populations qui habitent le long de territoires ou près de zones marines. Des Premières nations se sont opposées assez rapidement à la circulation de tels pétroliers. Ces communautés, qui habitent et occupent principalement le territoire, sentent que ce type de transport et de circulation de pétroliers pourrait avoir un impact considérable sur elles. De plus, près de 80 p. 100 de la population de la Colombie-Britannique se prononce contre la circulation de pétroliers dans cette zone près de la côte. La population de la Colombie-Britannique et l'ensemble des Premières nations veulent clairement que nous agissions pour éviter l'augmentation de la circulation de pétroliers.
Pourquoi en sommes-nous aujourd'hui à débattre de cette motion? D'abord, c'est parce que l'entreprise Enbridge, une grande multinationale du secteur pétrolier, a l'intention de construire deux oléoducs qui permettront d'acheminer le pétrole issu des sables bitumineux en Alberta d'un terminal vers un complexe portuaire, en Colombie-Britannique. Deux oléoducs d'une longueur approximative de 1 170 kilomètres relieront le terminal pétrolier, en Alberta, au terminal portuaire de Kitimat, en Colombie-Britannique.
Dans les faits, cela voudra dire que dès que nous aurons produit en Alberta ce pétrole issu des sables bitumineux et qu'on l'aura transporté par pipeline vers le port en Colombie-Britannique, il faudra par la suite l'exporter. Cela aura pour conséquence une augmentation approximative moyenne de 225 pétroliers par année. Donc, 225 navires achemineront du pétrole brut fort probablement vers les marchés asiatiques.
C'est essentiellement pour des raisons économiques, mais il faut regarder plus loin. Il faut prendre conscience que cette côte Pacifique et cette zone maritime sont fragiles. Le gouvernement a créé sur des territoires maritimes à proximité ce qu'on appelle des réserves marines nationales, afin de protéger ces zones riches en biodiversité.
Aujourd'hui, on a beaucoup de difficulté à comprendre l'attitude du gouvernement, qui semble souffler le chaud et le froid au regard de ce moratoire sur la circulation de pétroliers. Pourquoi a-t-on de la difficulté à comprendre?
Parce qu'il y a quelques mois, le ministre de l’Environnement nous a dit qu'il y a là une zone fragile et une riche biodiversité qu'il faut s'assurer de protéger. Aujourd'hui, le gouvernement conservateur refuse de prendre une position claire, alors que le ministre de l'Environnement nous annonce que les réserves mondiales protégées constituent « un grand pas en avant dans la protection de la biodiversité et des ressources exceptionnelles. »
D'un autre côté, notre gouvernement veut s'assurer que le pétrole issu des sables bitumineux trouve un marché extérieur, du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest. Ce n'est pas vrai que nous accepterons que les simples intérêts pétroliers priment dans ce dossier. Cette interdiction est voulue par les populations et elle est nécessaire pour la protection des écosystèmes. Dans les dernières années, particulièrement au port de Vancouver en Colombie-Britannique, on a vu une augmentation du trafic de pétroliers. J'ai regardé quelques chiffres. Simplement entre 2008 et 2009, on a connu une augmentation de 48 p. 100 du nombre de navires pétroliers. Cela représente une augmentation de 77 p. 100 du volume de pétrole brut transporté. Pour cette période, la circulation de pétroliers a donc augmenté de l'ordre de 48 p. 100 et le volume de pétrole transporté a augmenté de 77 p. 100. Il y a déjà une circulation accrue, alors que la population souhaite plutôt qu'elle soit interdite.
Il faut prendre conscience de cela, car dans les zones limitrophes de la zone mentionnée dans la motion, il existe une riche biodiversité. Je pense entre autres au détroit de Georgia, soit le bras de mer qui sépare l'Île de Vancouver de la terre ferme, où on retrouve 200 espèces de poissons, 5 espèces de saumons sauvages et 500 espèces de plantes maritimes. Voilà une riche biodiversité qu'il faut s'assurer de protéger, car les communautés nous le demandent.
Au fond, on sait que cette zone, dont la baie Burrard, entre autres, est l'une des principaux accès pour transporter ce pétrole et, comme je l'ai dit, il y a là une riche biodiversité qu'il faut protéger. Il faut la protéger, car il y a une augmentation du trafic de 48 p. 100 et cela suscite des inquiétudes auprès de la population et des autorités locales et municipales.
Il y a quelques mois, suite à cette augmentation du trafic dont je faisais état tout à l'heure, le maire de Vancouver-Nord, Darrell Mussatto, indiquait ceci:
Nous ne voulons pas être confrontés à une situation aussi grave que celle du golfe du Mexique.
On sent que la pression économique est de plus en plus forte sur les ports et les écosystèmes. Il est temps que cela ralentisse. Au Québec, en ce qui concerne l'exploitation des gaz de schiste, nos artistes ont dit: « Un instant! » En effet, il y a des limites à aller trop rapidement. Quand on connaît des augmentations de 48 p. 100 du trafic et qu'on sait que 2 autres pipelines seront construits, ce qui occasionnera 225 pétroliers en moyenne par année dans des zones fragiles, c'est le principe de la précaution qui doit prévaloir. Ce principe de précaution doit nous permettre de nous assurer que toutes les garanties seront offertes aux populations. On le dit pour des raisons environnementales, mais aussi pour des raisons économiques. La réalité des gens de la Colombie-Britannique à l'égard de ce transport fait par des pétroliers et de cette exploitation du pétrole dans des zones fragiles est également vécue par les gens des Îles-de-la-Madeleine.
J'ai fait le tour des régions du Québec maritime cet automne. Qu'est-ce que les gens de la Gaspésie ou des Îles-de-la-Madeleine nous ont dit? Il n'est pas question qu'on favorise une industrie polluante au détriment de nos ressources halieutiques et de notre économie locale.
Le Québec s'est justement bâti exactement de la même façon que les zones côtières en Colombie-Britannique. Autour de quoi se sont-elles bâties? Elles se sont bâties autour des pêches et du tourisme. J'ai des chiffres. Sur la côte pacifique, on parle de 13 000 emplois reliés à la pêche commerciale. Ce sont des revenus de 1,7 milliard de dollars, et 10 000 emplois sont reliés à l'industrie des croisières et du tourisme récréatif. Alors que l'économie locale est basée essentiellement sur ces deux sources, pourquoi prendrions-nous le risque de revenir en arrière?
L'histoire nous parle des catastrophes pétrolières associées aux déversements pétroliers. Je pense à la catastrophe de l'Exxon Valdez. Cela a engendré des coûts considérables. On parle de coûts entre 3 milliards de dollars et 9 milliards de dollars.
Pourquoi risquerions-nous de mettre en péril des communautés locales? Tout cela viserait à satisfaire les besoins boulimiques d'une industrie qui contribue à augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Et, finalement, selon cette même entreprise qui veut développer ces deux oléoducs, cela permettrait de développer combien d'emplois à long terme? Ce serait 200 emplois à long terme qui seraient associés à ce projet d'Enbridge. Pourtant, on a 13 000 emplois reliés aux pêches et 10 000 emplois reliés au tourisme. Allons-nous risquer de sacrifier 23 000 emplois contre 200 emplois à long terme pour une industrie polluante? La réponse est claire, la réponse est non.
En définitive, qui paiera en cas de déversement? Vous allez me dire, tout comme le fera l'entreprise Enbridge, que vous prendrez toutes vos responsabilités. La réalité est qu'en cas de déversement pétrolier, la responsabilité d'Enbridge se limite à la terre ferme; en cas de déversement pétrolier, ce sont les compagnies maritimes qui ont cette responsabilité. Oui, il existe un fonds d'indemnisation, mais il limite la réparation à 140 millions de dollars. Si le désastre est plus grand — comme celui lié à l'Exxon Valdez, qu'on a évalué entre 3,5 milliards de dollars et 9 milliards de dollars —, ce sera le gouvernement canadien, donc tous les Canadiens, qui aura la responsabilité de payer. Quelle est la responsabilité d'Enbridge dans ce cas-là? La responsabilité est nulle, mais les coûts, eux, appartiennent aux citoyens.
Dans le fond, il faut nous assurer de protéger cet écosystème. Il faut le protéger parce que des conditions particulières sont associées à cette zone citée dans la motion. D'abord, on sait qu'en cas de déversement pétrolier, on ne peut pas nettoyer l'ensemble dudit site touché. Le nettoyage se limite à peu près à 15 p. 100; le reste demeure sur place.
Cependant, un autre élément est important: ce sont les conditions climatiques de la zone dont on parle dans la motion. Cette zone est assez particulière. Il y a de grands vents et il faut prendre cela en considération. On sait qu'avec des vents de plus de 45 km/h, il devient impossible d'assurer le nettoyage des sites. C'est exactement la moyenne des vents évalués au cours des dernières années dans cette zone dont il est question dans la motion.
Il faut prendre en considération ces facteurs. Il faut aussi prendre en considération que dans cette zone, en plein hiver, nous ne pourrons garantir le nettoyage en cas de déversement.
C'est la même chose en Arctique. En cas de catastrophe, de déversement, on ne peut pas garantir le nettoyage durant la période hivernale. Voilà un autre facteur qu'il faut prendre en considération dans la prise de décisions. Il faut aussi tenir compte de la force des vents, des conditions hivernales, de la fragilité des écosystèmes et de la mise en péril de certains secteurs économiques, comme les pêches et le tourisme. Et pourquoi, au bout du compte?
La production de pétrole issu des sables bitumineux directement associée à ce pipeline représente une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. En effet, 6,5 mégatonnes de GES seront produites par la construction de ce pipeline. Cela représente l'équivalent de 1,6 million de voitures sur nos routes.
Cela met en péril les économies locales et la biodiversité, contribue à l'augmentation des émissions des gaz à effet de serre, enrichit les plus riches et consolide économiquement un positionnement énergétique que nous ne souhaitons pas. Enfin, cela contribue, par nos taxes et nos impôts, à payer, par des amortissements accélérés, les constructions et les infrastructures qui y seront associées.
Au Canada, nous n'avons pas une fiscalité verte. Au contraire, plus d'une cinquantaine de programmes aident l'industrie pétrolière, alors que le gouvernement s'était engagé à mettre fin à cette aide à l'OCDE et au sommet du G20. Mais non, par des incitatifs fiscaux, nous contribuerons financièrement à l'élaboration et à la construction de ces infrastructures de pipeline.
En terminant, ce qu'il faut retenir, c'est que les populations locales veulent préserver la biodiversité de leur environnement et consolider leur économie. Il faut respecter les voeux de la population et des Premières nations, si l'on veut continuer à léguer aux générations futures des ressources qu'elles pourront continuer à exploiter dans une perspective de développement durable. C'est dans ces conditions que nous appuierons la motion qui est devant nous.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc québécois et les collègues libéraux. La Chambre appuiera peut-être notre motion.
J'ai une question à poser à mon collègue. Si le projet de pipeline se poursuit, quel effet aura-t-il sur le climat et sur le dollar canadiens? C'est une question très importante pour les Québécoises et les Québécois. Il y a eu le Dutch disease — je ne connais pas le terme en français. Quand la valeur du dollar augmente beaucoup dans le secteur pétrolier, par exemple, cela a un effet sur le secteur de la fabrication, l'industrie manufacturière et les autres secteurs de l'économie. Un projet très dangereux comme celui de la côte Nord de la Colombie-Britannique ne touchera sûrement pas seulement la population de la Colombie-Britannique, mais toute la population canadienne.
Ma dernière question concerne la volonté de la population par rapport à ce projet. Si la population a une opinion contraire à celle du gouvernement conservateur au sujet des pétrolières, cela aura-t-il un effet sur la façon de penser de ce gouvernement?
Madame la Présidente, dans sa question, le député a donné une partie de la réponse. Ce qu'il a décrit sur le plan économique, c'est ni plus ni moins que le mal hollandais. C'est cette pression, au fond, qui fait que, lorsqu'on investit considérablement dans certaines ressources, cela pousse et gonfle artificiellement la valeur du dollar. Cela désavantage donc les entreprises et les industries exportatrices, particulièrement dans le secteur manufacturier. C'est vrai pour le Québec, mais c'est aussi vrai pour l'Ontario. C'est la réponse à la première question.
Le deuxième aspect de la question de mon collègue porte sur le réchauffement climatique. Quand j'ai vu les chiffres, je suis tombé par terre: 6,5 mégatonnes de GES. Pour le commun des mortels, cela ne veut peut-être pas dire grand-chose, ce que représentera ce projet devant nous et ce qui est proposé. Cela équivaut à 1,6 million de voitures — pour mieux comprendre.
Est-on conscient que, d'une part, le gouvernement va dire à Cancun qu'il veut contribuer à la lutte contre les changements climatiques, mais que, d'autre part, on s'apprête à refuser de mettre en place les conditions permettant d'atteindre ces objectifs de réduction de gaz à effet de serre? Par conséquent, non seulement c'est un désavantage certain sur le plan économique pour l'industrie manufacturière, mais cela contribue en plus à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. C'est tout le contraire du développement durable.
On se doit de comprendre qu'il faudra, à un moment donné, mettre en place ce que j'appelle des « évaluations stratégiques environnementales ». Les plans, les politiques et les programmes du gouvernement doivent être soumis à des évaluations environnementales. Un tel projet, s'il se matérialise, devrait comprendre une évaluation stratégique environnementale. Il ne s'agit pas seulement d'évaluer les simples conséquences sur une zone bien spécifique; il faut savoir comment, par exemple, ce projet est conforme aux engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.
On ne peut pas dire une chose sur la scène internationale et, lorsqu'on revient au Canada, mettre en place des politiques et des programmes en plus d'autoriser des projets qui viennent annihiler l'ensemble des efforts déployés.
Sur les plans économique et environnemental, il est clair que c'est dommageable.
Madame la Présidente, c'est très intéressant de voir que les conservateurs n'ont pas d'opinion sur ce sujet aujourd'hui. Je ne sais pourquoi. Je n'en ai aucune idée. Ce qui touche aux pétrolières est pourtant très important pour eux —, mais peut-être pas. En fait, ils ne sont peut-être pas de très bons amis maintenant.
J'ai pour mon collègue une question qui concerne le boycottage lié aux sables bitumineux. Encore une fois, on a annoncé aujourd'hui aux nouvelles que Concord Trucking, une compagnie canadienne, Avon, un grande compagnie, et la compagnie Lush n'utiliseraient jamais plus à l'avenir l'énergie provenant des sables bitumineux du Nord de l'Alberta, de Fort McMurray et autres. C'est maintenant un tendance et elle se confirme dans le marché libre. En effet, les personnes et les compagnies ont dit qu'elles ne veulent pas être associées à quelque chose de très mauvais pour l'environnement.
À l'époque, le Canada avait une assez bonne réputation sur le plan international quant au respect de l'environnement. Maintenant, année après année, le gouvernement conservateur — et avant lui les libéraux — fait des choses qui minent chaque fois cette réputation. C'est un désastre quand les compagnies canadiennes, américaines et internationales disent qu'elles vont continuer à appuyer les compagnies d'exploitation des sables bitumineux.
En ce qui concerne les projets d'Enbridge et autres, quelle est l'opinion de mon collègue quant à l'avenir de la réputation du Canada, l'avenir de notre économie, si cela se poursuit, si l'on permet que cela continue avec ce gouvernement?
Madame la Présidente, comme parlementaires, on a régulièrement la chance d'entrer en contact avec des parlementaires européens. Par exemple, lors d'une récente rencontre de l'Association parlementaire Canada-Europe, on a appris que les Européens sont très inquiets en ce qui concerne la façon dont est produite l'énergie ici au Canada. Cela nous nuit sur la scène internationale.
Mais ce qui est plus grave encore, c'est de voir les membres de ce gouvernement aller sur la scène internationale et agir comme de véritables lobbyistes des compagnies pétrolières pour essayer de convaincre les pays étrangers que la voie que le Canada est actuellement en train de suivre est la bonne. C'est incroyable.
Je suis d'accord avec mon collègue. Les entreprises souhaitent avoir des perspectives plus durables. C'est fini le temps où les entreprises croyaient que la protection de l'environnement était une contrainte. C'est le contraire. La protection de l'environnement stimule l'innovation et le développement. Si le Canada ne comprend pas cela, inévitablement, c'est l'ensemble de l'économie canadienne qui risque de se retrouver en queue de peloton. Ce ne sera peut-être pas le cas dans une perspective à court terme, mais certainement dans une perspective à moyen ou long terme.
On a une perspective et des plans de développement économique au Canada qui ne tiennent compte que de perspectives à court terme, alors que d'autres pays ont décidé d'investir par exemple dans des énergies renouvelables à forte valeur ajoutée et à forte création d'emplois. La Chine en est un bon exemple car elle va devenir un champion des énergies renouvelables. Pendant ce temps, on continue à se maintenir à l'âge de pierre du développement économique en continuant à prendre des deniers publics et à les investir dans des énergies qui sont dépassées. À court terme, le Canada est peut-être fier de dire que c'est créateur d'emplois, mais les générations futures paieront à cause de cette inaction du gouvernement et du manque de confiance de ce dernier dans les secteurs créateurs d'emplois que sont les énergies renouvelables.
C'est non seulement un problème pour la réputation internationale du Canada, mais cela deviendra un problème pour le développement économique du Canada dans quelques années si on ne renverse pas la tendance entre autres par une fiscalité qui se doit d'être plus verte.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec mon collègue le député de Burnaby—New Westminster. Je remercie mon collègue du Bloc de son intervention et, surtout, de son appui. Il y a parfois des différences profondes entre nos formations, mais rarement sur des sujets comme celui-là.
Le meilleur point de départ pour mon intervention est de lire la motion de l'opposition présentée aujourd'hui par mon collègue de Skeena—Bulkley Valley.
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter immédiatement des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut [et là, on énumère une série d'endroits de la côte Ouest de la Colombie-Britannique] afin [...] de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale de la Colombie-Britannique, et de respecter les nombreux droits et titres de propriété des Premières nations dans la région.
La commission présidée par Gro Harlem Brundtland a produit le fameux rapport pour les Nations Unies intitulé « Notre avenir à tous », qui définissait ainsi la notion de développement durable. C'est l'obligation faite aux gouvernements de réfléchir sur l'effet que tous nos gestes auront sur les générations futures. Chaque fois qu'un gouvernement est confronté à un problème, il doit tenir compte des aspects économiques, bien sûr, mais aussi des aspects sociaux et, d'abord et avant tout, des aspects environnementaux.
Si une chose est devenue de plus en plus claire, c'est que cette obligation de regarder ces éléments environnementaux, économiques et sociaux fait cruellement défaut depuis plusieurs années au Canada. Oui, cela s'est aggravé avec l'arrivée des conservateurs, mais regardons aussi les faits en ce qui concerne les libéraux. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont signé le Protocole de Kyoto et par la suite, pendant leurs 13 années au pouvoir, au total, ils ont été responsables de la plus importante augmentation des gaz à effet de serre de tous les pays signataires du Protocole de Kyoto. C'est pour cela que nous sommes très méfiants aujourd'hui lorsque les libéraux déclarent qu'ils ont découvert les mérites de cette proposition.
En 1972, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique — c'était le premier ministre Barrett à l'époque — avait demandé à Ottawa d'imposer un moratoire. Du bout des lèvres, les libéraux au pouvoir ont accepté de le faire, mais ils ne l'ont jamais consigné par écrit. Ce n'est jamais devenu un texte; c'était factuel. Cela a duré quelques années, mais lorsque dans les années 1980, un gouvernement de droite a voulu lever ce moratoire, tout le monde s'est inquiété. Le seul côté positif qu'on peut trouver à la tragédie de l'Exxon Valdez, c'est que dès que l'accident a eu lieu, on a abandonné toute velléité de laisser arriver des grandes pétrolières au large des côtes de la Colombie-Britannique.
Je me souviens même qu'Eddie Goldenberg, l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, a fait un fameux discours au printemps 2008 à London, en Ontario, lors duquel il a dit que les libéraux avaient seulement signé le Protocole de Kyoto à des fins de relations publiques. Ses termes exacts étaient to galvanize public opinion. On ne peut être plus cynique que cela. Les libéraux ont signé Kyoto pour favoriser leurs relations publiques, mais ils n'y ont jamais donné suite. Comme l'actuel chef du Parti libéral l'a dit au précédent chef du Parti libéral: « They didn't get it done ».
C'est vrai qu'on ne peut pas faire confiance aux libéraux concernant les questions d'environnement. Ils signaleront toujours à gauche et tourneront à droite. Ils vont toujours se présenter comme des protecteurs de l'environnement et tenir des beaux discours. Or, lorsqu'ils étaient au pouvoir et avaient la capacité de faire quelque chose, ils n'ont rien fait.
Mon collègue qui va me succéder aujourd'hui, le député de Burnaby—New Westminster, tout comme la Présidente et mon autre collègue qui a présenté la motion, le député de Skeena—Bulkley Valley, sont tous de la Colombie-Britannique. Ces gens connaissent la géographie locale et le caractère extrêmement fragile des écosystèmes en question, et ils pourront en parler davantage. Mais mon propos, pendant les quelques minutes où j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui, portera surtout sur les trois aspects du développement durable.
Je vais me concentrer sur l'aspect économique. Je suis le porte-parole en matière de finances du Nouveau Parti démocratique. Le député du Bloc qui a parlé juste avant moi a fait allusion, en réponse à une question, à ce qu'on appelle parfois le syndrome hollandais.
Il est intéressant de remarquer que — et je me permets d'en parler — le livre d'Andrew Nikiforuk, sur les sables bitumineux, vient d'être traduit en français. J'ai eu le plaisir d'écrire la préface pour la version française. En la préparant, je me suis encore une fois concentré sur l'aspect économique, parce que le livre fait une recension extraordinaire de tout l'aspect social et de l'aspect environnemental. Il touche aussi, bien entendu, à l'aspect économique, ce qu'on est en train de faire.
Je veux vraiment qu'on regarde cela. En effet, trop souvent, on oppose environnement et économie. Les conservateurs et les libéraux tiennent un discours passéiste: on ne peut pas bloquer le progrès; il faut quand même développer l'économie; en avez-vous contre la création d'emplois?
Je vous soumets que c'est un faux débat. Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley en a parlé plus tôt, lorsqu'on parlait des pipelines d'Enbridge. Il s'agit de la même compagnie qui a scrapé la rivière Kalamazoo aux États-Unis — faut-il se le rappeler — encore récemment. Après avoir garanti au gouvernement américain que ce pipeline ne posait pas problème, elle a scrapé une rivière dans l'État du Michigan. C'est la même compagnie.
Avant de les laisser commencer à jouer avec ces écosystèmes, on regarde l'historique. Il faut aussi marquer un temps d'arrêt, reculer un peu et regarder l'effet que tout cela est en train d'avoir sur notre économie dans son ensemble.
Statistique Canada a publié un rapport à l'été 2006. C'était assez étrange de voir Statistique Canada sur la défensive comme cela. Ils ont dit que le Canada n'était pas atteint du syndrome hollandais.
Pour les gens qui nous écoutent, voici la version abrégée. Dans les Pays-Bas — en Hollande —, dans les années 1960, on a découvert d'importants gisements de gaz au large des côtes. On pensait que cela allait constituer une manne et amener beaucoup d'argent à l'avenir dans le pays. On avait raison là-dessus. Toutefois, on n'avait pas prévu un aspect: l'afflux des devises étrangères allait exercer une importante influence sur la monnaie de l'époque, le guilder. La valeur de cette monnaie hollandaise a flambé et cela a eu pour effet, paradoxalement, de faire beaucoup de mal à l'économie aux Pays-Bas, parce qu'il était de plus en plus difficile d'exporter les biens fabriqués dans ce pays européen.
Deux ans plus, tard, le même organisme — Statistique Canada — a été obligé de se raviser. En 2008, avant que ne frappe la crise actuelle — il faut bien le faire remarquer —, Statistique Canada a été obligé de rapporter que son affirmation de 2006 était erronée, car, de 2004 à 2008, en 4 ans, le Canada, notamment dans le coeur du secteur industriel qui est situé en Ontario et au Québec, avait perdu 322 000 emplois dans le secteur manufacturier.
C'étaient des emplois suffisamment bien rémunérés pour subvenir aux besoins d'une famille. Vu la nature de la structure de ce secteur, ces emplois venaient souvent avec une pension de retraite.
Quand on parle de développement durable, c'est facile d'imaginer, en tout premier lieu, l'aspect environnemental. Toutefois, quand on parle de développement durable, ce sont toutes les obligations qu'on est en train de pelleter sur le dos des générations futures.
À ce moment-là, lorsqu'on remplace un emploi bien rémunéré dans le secteur industriel par un emploi à 12 $ de l'heure dans le secteur des services, il faut savoir qu'on n'aura pas de pension de retraite et qu'on est aussi en train de pelleter vers les générations futures l'obligation de s'occuper de centaines de milliers de personnes qui arriveront à la retraite sans suffisamment de moyens pour s'occuper d'elles-mêmes, faute de pension. Cela fait partie de l'enjeu. Ce n'est pas seulement l'aspect environnemental ni l'aspect social; l'aspect économique en fait partie.
Qui plus est, la motion l'indique, il y a déjà de l'activité économique au large de la Colombie-Britannique. C'est le même faux argument et la même fausse opposition entre les emplois et l'environnement qu'on a entendus lorsque j'ai signé l'interdiction des relevés sismiques dans le golfe du Saint-Laurent.
Les gens disaient que je voulais les empêcher de faire de l'exploration. J'ai dit que, non, on allait le faire d'une manière correcte, sans que cela empêche ceux qui gagnent déjà leur vie là-dedans n'aient à subir, à long terme, les affres de ce que certains allaient faire.
Donc, le problème est que les activités et les choix du gouvernement conservateur sont en train de déstabiliser l'économie équilibrée qu'on a bâtie depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce qu'il est proposé de faire, si on laisse les pétrolières arriver au large de la Colombie-Britannique, va exacerber ce problème économique, social et environnemental.
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue d'Outremont de son discours.
J'ai une question au sujet de la sécurité énergétique. En général, les pays comme le Canada qui exportent de l'énergie ont un plan. On a tendance à faire un plan de sécurité énergétique parce que maintenant, dans le monde, l'énergie implique des questions plus profondes.
À l'égard de cette option, à l'heure actuelle, il y a le projet d'Enbridge et d'autres projets comme ceux au Québec sur les gaz de schiste et les questions de sécurité sont très importantes pour les Canadiens et Canadiennes.
Ma question pour mon collègue est la suivante. À l'égard de l'absence de plan de ce gouvernement, quel est le problème économique pour un pays comme le Canada sans un plan et sans pensée sur l'avenir de l'économie énergétique et l'avenir de l'économie en général?
Madame la Présidente, mon collègue de Skeena—Bulkley Valley résume très bien la situation.
C'est une absence totale de vision de l'effet à long terme dans ce qu'on est en train de faire. On est en train de pelleter sur le dos des générations futures le problème de nettoyer à cause de la façon dont on a produit au niveau des sables bitumineux. On va leur enlever la sécurité énergétique, parce qu'avec des projets comme Trailbreaker vers l'Est, Keystone, Alberta Clipper et Southern Lights, on est en train d'ouvrir les vannes vers les États-Unis le plus rapidement possible. L'Accord de libre-échange nord-américain va faire le reste. Avec la règle de proportionnalité, on ne pourrait même pas le réduire si on voulait en garder pour nous. On va être obligés de s'imposer des réductions dans la même proportion qu'aux États-Unis. C'est ce qu'on est en train de faire au Canada.
Quand on parle de choix, c'est cela. On laisse des dettes énormes, sans rien de pérenne. Il n'y a rien de durable et rien à long terme. Si au moins on avait une vision de construire pour des énergies propres et renouvelables, tout en exploitant correctement les sables bitumineux et, éventuellement, les gaz de schiste. Toutefois, les techniques proposées à l'heure actuelle pour les gaz de schiste sont archi-dangereuses à long terme pour la nappe phréatique et pour les sols.
C'est une folie de procéder à cet égard tant qu'on n'a pas des garanties que cela n'endommagera pas la nappe phréatique et les terres agricoles.
[Traduction]
Madame la Présidente, la semaine dernière, les conservateurs ont eu recours au Sénat non élu pour couler un projet de loi de lutte contre les changements climatiques. Ils ont tout fait pour entraver les mesures prises aussi bien au Canada qu’à l’étranger pour combattre ces changements. Ils sont en train de faire du Canada un paria sur la scène internationale parce qu’ils jouent le rôle de défenseurs des sables bitumineux.
Que pense mon collègue de la réputation actuelle du Canada compte tenu du fait que le gouvernement refuse constamment de faire ne serait-ce que des progrès très modestes dans la lutte contre le sérieux problème que constituent les changements climatiques dans notre pays?
[Français]
Madame la Présidente, le plus gros danger qui nous guette est que, au plan international, pour un ensemble de sujets, depuis que les conservateurs et, comme je l'ai mentionné, même lorsque les libéraux étaient au pouvoir, pour ce qui est du protocole de Kyoto, le Canada a perdu sa crédibilité.
C'est un peu comme l'économie équilibrée qu'on a bâtie depuis la Seconde Guerre mondiale. Notre réputation enviable au plan international s'est bâtie depuis des décennies et des générations. Les gens se disaient: « Si le Canada signe quelque chose, c'est sérieux, car c'est un pays qui respecte la loi à l'interne et la loi internationale ».
Malheureusement, en particulier depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, on a vu que le Canada n'a plus ce respect au plan international. On l'a vu concrètement très récemment lorsque le Canada a vu être massivement rejetée sa demande de siéger au Conseil de sécurité des Nations Unies. Tout cela est relié. L'un n'existe pas isolément de l'autre. Cela fait partie d'un ensemble.
C'est tragique, mais c'est réversible. C'est exactement ce que le gouvernement du NPD va faire lorsqu'on sera portés au pouvoir.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Outremont de partager son temps avec moi aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley d’avoir présenté une très importante motion à l’occasion de cette journée d’opposition.
C’est certainement une question que le NPD défend depuis 40 ans. Nous avons été très heureux d’apprendre que, même s’ils s’y prennent un peu tard, les libéraux et les bloquistes ont décidé de se joindre à nous dans cette cause pour laquelle le NPD se bat depuis longtemps.
Il importe de noter que c’est le gouvernement de Dave Barrett, nouvellement élu en 1972 à titre de premier gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, qui a réclamé ce moratoire et a réussi à persuader le gouvernement fédéral d’alors de l’annoncer. Toutefois, nous avons été témoins par la suite, comme l’a éloquemment expliqué le député de Skeena—Bulkley Valley, des efforts déployés par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs pour essayer d’affaiblir ce moratoire.
La réalité, c’est qu’en examinant les effets d’un seul accident, celui de l’Exxon Valdez, nous pouvons constater, plus de 20 ans plus tard, que quelque 2 000 espèces ne se sont pas encore complètement rétablies. Nous parlons encore du fait que l’environnement s’en ressent une génération après l’accident.
Nous devons donc nous demander à quoi pensent les conservateurs quand ils essaient d’attirer des centaines de navires deux fois plus grands que l’Exxon Valdez vers les côtes de la Colombie-Britannique. Il est absolument absurde que quiconque puisse envisager une chose susceptible de détruire l’économie de la province, qu’il s’agisse de tourisme, de pêche ou d’autres secteurs d’exploitation de nos ressources naturelles. Le seul fait pour un gouvernement d’envisager sérieusement de faire accoster de monstrueux pétroliers est parfaitement insensé.
Ce que nous avons entendu jusqu’ici de la part des orateurs conservateurs à la Chambre, c’est qu’ils envisagent très clairement ce projet incroyablement risqué et imprudent. Voilà pourquoi il était tellement important que le député de Skeena—Bulkley Valley présente cette motion aujourd’hui. De toute évidence, les députés néo-démocrates feront tous front commun en faveur de la motion pour inciter le gouvernement à déposer des mesures législatives.
C’est dans une perspective très réelle que nous parlons de l’aliénation de la Colombie-Britannique par rapport aux conservateurs, aliénation qui est tellement manifeste que le Parti conservateur lui-même refuse de déclencher une élection complémentaire dans Prince George—Peace River. Il fait preuve ainsi d’un manque de respect flagrant envers la population du Nord de la Colombie-Britannique, puisque d’autres élections complémentaires ont déjà eu lieu. Toutefois, le Parti conservateur tient la circonscription de Prince George—Peace River à l’écart pour la simple raison qu’il sait qu’il y aura une réaction brutale pour toutes les raisons que j’expliquerai dans quelques instants. Nous réclamons depuis un certain temps la tenue de cette élection complémentaire, mais le gouvernement refuse d’obtempérer.
On peut se demander pourquoi.
Une partie de la raison tient aux promesses non tenues. La population de la Colombie-Britannique se souvient bien sûr du fait que, lors de la campagne électorale, le Parti conservateur avait promis d’aider les propriétaires des appartements endommagés par les fuites d’eau. Voilà une promesse que les conservateurs se sont empressés d’oublier après avoir formé le gouvernement.
Nous avons également les ravages causés par le dendroctone du pin ponderosa. Le gouvernement continue d’annoncer l’attribution de fonds qu’il ne débloque jamais. En fait, d’après certaines estimations, seuls 10 à 20 p. 100 des fonds qui devaient servir à soutenir les collectivités touchées par l’épidémie ont effectivement été versés.
Le gouvernement conservateur brasse constamment de l'argent qu'il ne veut pas verser, même s'il est tout à fait prêt à accorder des dizaines de milliards de dollars à ses amis de Bay Street, au secteur bancaire et aux grandes entreprises du secteur énergétique.
Évidemment, nous avons vu l'inaction du gouvernement conservateur mener à l'effondrement de la pêche au saumon. Cette année est la quatrième année du cycle qui assure une saine montaison du saumon rouge, mais nous n'avons vu aucune augmentation sensible des ressources attribuées au rétablissement du secteur des pêches en Colombie-Britannique.
Des promesses n'ont pas été tenues, mais je crois qu'il est plus important de parler de la troisième prise anticipée contre les conservateurs en Colombie-Britannique.
La première prise a été la braderie du secteur du bois d'oeuvre. Dans ce coin-ci de la Chambre, le NPD a été le seul parti qui a lu l'accord, qui l'a dénoncé et qui savait qu'il ferait disparaître des milliers d'emplois en Colombie-Britannique. Pour leur part, les conservateurs de cette province ont aidé à faire adopter un accord qui était destructeur de notre secteur du bois d'oeuvre.
Les faits ont été bien démontrés. Si nous relisons le hansard, nous constatons que les néo-démocrates dénonçaient l'accord. Malheureusement, les libéraux et les bloquistes appuyaient l'initiative conservatrice. Il s'est produit exactement ce que nous avions prédit. Des dizaines de milliers d'emplois ont disparu en Colombie-Britannique et il y a eu une restructuration permanente qui a conduit à l'exportation massive de billes de bois brutes. Grâce aux conservateurs, les billes de bois de la province soutiennent maintenant l'emploi aux États-Unis.
La deuxième prise est encore pire: il s'agit de l'imposition de force de la TVH aux Britanno-Colombiens. C'est pourquoi, comme je l'ai déjà dit, les conservateurs ont si peur d'une élection complémentaire dans Prince George—Peace River. Ils savent que cet ancien château-fort conservateur n'en est plus un parce que la région de Peace River a particulièrement...
J'entends des conservateurs dénoncer la population de Peace River et de Prince George. Je leur dirai de ne pas mépriser la population de Prince George et de Peace River parce que ces gens, ces Britanno-Colombiens, ont le droit d'être représentés au Parlement. Ils ont le droit de réclamer une élection complémentaire, comme l'ont fait beaucoup d'habitants de la région. Le refus de tenir une élection complémentaire dans cette circonscription, même s'il y en a eu en Ontario et au Manitoba, montre le peu de respect du gouvernement pour les Britanno-Colombiens du Nord de la province.
Évidemment, la TVH est...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'avoir à interrompre le député.
Le secrétaire parlementaire pour les Langues officielles invoque le Règlement.
Merci, madame la Présidente. Mon rappel au Règlement concerne la teneur du présent débat.
Comme je suis le débat depuis environ une heure, je pensais que nous discutions de l'importante question de la circulation des pétroliers le long de la côte de la Colombie-Britannique.
Pour la troisième fois en cinq minutes, il semble qu'on ne cherche rien de plus qu'à inciter le gouvernement à tenir une élection partielle. Le député devrait savoir qu'il y a des exigences techniques à respecter et que cela n'a rien à voir avec le présent débat. Je vous demanderais, madame la Présidente, de bien vouloir le lui rappeler.
Je remercie le député de ses observations. Je suis sûre que le député de Burnaby—New Westminster entend revenir au sujet du débat.
Madame la Présidente, vous comprenez sans doute qu'il est question du respect manifesté envers les Britanno-Colombiens. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est mesquin de la part du secrétaire parlementaire de soutenir que le gouvernement fait preuve de respect envers les habitants de Prince George—Peace River alors qu'il utilise l'élection partielle à des fins stratégiques, élection qu'on aurait pu déclencher hier ou la semaine dernière, et qu'on pourrait déclencher demain.
Les conservateurs veulent clore le présent débat sur la Colombie-Britannique. Ils manquent de respect envers...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'avoir à interrompre le député.
Le secrétaire parlementaire pour les Langues officielles invoque le Règlement.
Merci, madame la Présidente. J'imagine que c'est la meilleure réplique qu'il ait trouvée. Il a utilisé le mot « mesquin ». Cela n'a rien à voir avec le présent débat. Il y a des exigences techniques à respecter.
Honnêtement, je demanderais au député de passer à autre chose et d'apporter une contribution réelle à un important débat qui n'a rien à voir avec l'élection partielle.
Madame la présidente, j'espère que vous m'accordez plus de temps pour compenser les interruptions délibérées des conservateurs, qui, une fois de plus, manquent de respect envers la Colombie-Britannique.
Je disais donc que la deuxième prise était la TVH. Les conservateurs reconnaîtront que ce sont eux qui ont imposé cette taxe aux Britanno-Colombiens.
Voilà maintenant que les conservateurs s'apprêtent à inscrire une troisième prise en autorisant des superpétroliers à longer les côtes de la Colombie-Britannique. Le passage de ces pétroliers monstres aurait d'énormes répercussions négatives sur notre environnement, notre économie et notre mode de vie. Pourtant, aucun député conservateur de la Colombie-Britannique ne s'est levé à la Chambre pour dénoncer cette abomination.
Voilà 40 ans qu'un moratoire favorisé par le NPD et appuyé par 80 p. 100 des Britanno-Colombiens nous protège de ces superpétroliers. La proposition, que semblent appuyer les conservateurs étant donné qu'aucun d'entre eux ne s'y est opposé à la Chambre, vise à autoriser la circulation le long des côtes de la Colombie-Britannique de quelque 200 pétroliers monstres, c'est-à-dire deux fois plus gros que l'Exxon Valdez et ayant des répercussions environnementales deux fois plus importantes. Puisqu'on parle de l'Exxon Valdez, une génération plus tard, nous en ressentons encore les effets. Pourtant, les conservateurs refusent d'intervenir et de s'opposer à ce projet. Ils ne...
Je regrette de devoir interrompre le député. Il aura peut-être la possibilité de poursuivre au cours de la période des questions et observations.
Questions et observations. Le député de Timmins—James Bay a la parole.
Madame la Présidente, il devient de plus en plus clair que le gouvernement choisit des gagnants et des perdants dans l'économie canadienne.
Lorsque nous abordons des questions difficiles concernant la circulation de superpétroliers dans l'entrée Dixon et au large des îles de la Reine-Charlotte, le gouvernement ne participe pas au débat aux côtés des députés de la Colombie-Britannique et refuse de discuter des répercussions que cela aura sur leur province. Il demande plutôt au député de Fort McMurray—Athabasca d'intervenir.
Le gouvernement défend le pillage des sables bitumineux, quels que soient les risques pour le reste de l'économie canadienne. Pendant ce temps, les partis de l'opposition soulèvent des questions épineuses au sujet des répercussions de cette exploitation inconsidérée, surtout sur la côte britanno-colombienne.
Nous avons une lettre, datée du 15 février 2007, de l'ambassadeur canadien Michael Wilson, un homme qu'on pourrait difficilement qualifier de socialiste. Il y dit que la circulation des pétroliers poserait un risque inacceptable en matière d'environnement. Plusieurs organismes, Premières nations et entreprises partout en Colombie-Britannique sont également de cet avis. Pourtant, le gouvernement est prêt à prendre des risques inacceptables en matière d'environnement si cela permet l'exploitation rapide et l'exportation du bitume brut des sables bitumineux.
J'aimerais demander à mon collègue pourquoi, à son avis, le gouvernement ignore délibérément les désirs des Britanno-Colombiens et va de l'avant avec le pillage de ces ressources naturelles.
Madame la Présidente, nous avons assisté aujourd'hui à une démonstration du manque de respect à l'égard de la Colombie-Britannique de la part des députés conservateurs. En effet, ces députés interrompent leurs vis-à-vis de la Colombie-Britannique, tandis que les députés conservateurs de cette province n'ont pas dit un mot.
Quand on examine les répercussions économiques possibles, on constate que plus de 50 000 emplois sont menacés, dans la province, par ces pétroliers monstres. Les répercussions les plus favorables de ce projet seraient la création de quelques centaines d'emplois à long terme. Nous pouvons faire le calcul.
Les néo-démocrates, dans ce coin-ci de la Chambre, font toujours les calculs. C'est pourquoi, au cours des 20 dernières années, le ministère des Finances a toujours admis que les gouvernements néo-démocrates géraient leur budget mieux que tout autre gouvernement, quelle que soit son allégeance. C'est parce que nous prenons la peine de vérifier les chiffres et de faire les calculs.
Les calculs confirment que le fait de menacer 50 000 emplois pour en créer 200 est absolument insensé, sur le plan économique. Il y a de quoi nous poser des questions quand nous voyons les conservateurs mousser ce projet et en parler à la Chambre pour le faire valoir. Aucun député conservateur n'a encore dit qu'il appuyait la motion, et je pense que cela préoccupe grandement 80 p. 100 des habitants de la Colombie-Britannique, qui croient que cette motion devait être adoptée et que le gouvernement devrait présenter un projet de loi prévoyant l'interdiction de ces pétroliers monstres sur la côte de la Colombie-Britannique.
Nous devons nous demander dans quelle mesure les conservateurs sont prêts à manquer de respect à l'égard de la Colombie-Britannique, à prendre cette province pour acquis et à continuer à penser qu'ils peuvent compter sur les votes de ses électeurs sans rien faire pour les mériter.
Je pense que les ramifications économiques de ce projet particulier sont un indice que les conservateurs ne semblent ni écouter les gens de la Colombie-Britannique, ni tenir compte des intérêts de cette province, et surtout pas de l'économie de cette province. C'est presque surréaliste. Cela pourrait aboutir à la disparition de dizaines de milliers d'emplois.
Madame la Présidente, j'aimerais bien que le député de la Colombie-Britannique m'explique pourquoi les sociétés pétrolières ne pourraient pas raffiner leur pétrole ici, au Canada, au lieu de l'expédier par bateau-citerne à l'étranger.
Nous pourrions ainsi créer des emplois bien rémunérés au Canada au lieu d'en créer à l'étranger. Est-ce que le député pourrait nous en dire plus long là-dessus?
Madame la Présidente, c'est une excellente question que vient de poser le député de Nickel Belt, qui a toujours vaillamment défendu les emplois canadiens, ici à la Chambre.
Ce gouvernement conservateur a présidé à la plus grande saignée du secteur manufacturier de notre histoire, tant sur le plan des capacités que celui des emplois: au total, un demi-million d'emplois se sont envolés en fumée. Le gouvernement semble tout simplement incapable d'instaurer une politique industrielle qui permette aux ressources canadiennes de créer des emplois au Canada.
Résultat: à cause de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, nous exportons maintenant nos grumes, nous exportons notre bitume brut, nous exportons nos ressources brutes et nous perdons des emplois. C'est du jamais vu, et ça nous montre à quel point le gouvernement conservateur peut être irresponsable.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
La circonscription d'Okanagan—Shuswap est justement en Colombie-Britannique. Je tiens à ce que les députés le sachent. Le député de Skeena—Bulkley Valley voudrait bien que la Chambre croie que le trafic maritime sur la côte de la Colombie-Britannique n'est assujetti à aucune réglementation et ne fait l'objet d'aucune surveillance. Je vais dissiper cette perception trompeuse dans l'exposé qui suit.
Parmi tous les ministères fédéraux, le ministère des Transports du Canada est le principal responsable du dossier de la pollution causée par les navires. Il applique une panoplie de mesures pour prévenir les déversements de pétrole en mer, dont une série de règlements, qu'il met en application grâce à un régime d'inspection et de surveillance, pour ne donner que quelques exemples.
Les pétroliers longent en toute sécurité les côtes de la Colombie-Britannique depuis de nombreuses années déjà, mais Transports Canada s'assure néanmoins que ceux qui les exploitent respectent les plus récentes normes de construction navale, lesquelles exigent notamment que les pétroliers soient munis d'une double coque, qu'ils observent le Code international de gestion de la sécurité et que les navires fassent l'objet d'inspections obligatoires dès qu'ils mouillent dans un port canadien. Le ministère vérifie que tous les navires ont à leur bord un Plan d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures et que leurs exploitants ont pris des arrangements avec un organisme d'intervention canadien reconnu si jamais une pollution accidentelle devait survenir ou risquait de se produire.
La Loi sur la marine marchande du Canada, qui date de 2001, son règlement d'application et les normes connexes exigent des propriétaires des navires que ces derniers soient bien construits et bien entretenus, qu'ils aient à leur bord un système de gestion de la sécurité et que les membres d'équipage soient des professionnels dûment accrédités et soient toujours prêts à intervenir en cas d'urgence.
Transports Canada reconnaît qu'en raison du caractère international du transport maritime, les mesures visant à accroître la sécurité et à améliorer la prévention de la pollution, pour être efficaces, doivent être prises à l'échelle internationale sous les auspices de l'Organisation maritime internationale. Les normes mondiales établies par l'OMI sont incorporées dans les règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et s'appliquent à tous les navires circulant dans les eaux canadiennes. Dans certains cas, il peut être nécessaire d'appliquer des mesures environnementales plus strictes que les normes mondiales, et de les intégrer aux règlements nationaux.
Les dispositions de l'annexe I de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, la convention MARPOL, ont été intégrées aux mesures législatives canadiennes dans le cadre du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Transports Canada prend des règlements en vertu de cette loi et, également, en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les navires canadiens doivent être construits, entretenus et exploités selon les règlements qui visent à prévenir les accidents et les déversements de pétrole en mer.
Les inspections de navires qu'effectue Transports Canada contribuent également à prévenir les déversements causés par des navires. Des inspecteurs de la sécurité maritime montent régulièrement à bord des navires étrangers en escale au Canada pour les inspecter. Ceux qui ne répondent pas aux normes de sécurité sont saisis jusqu'à ce que les lacunes soient corrigées.
En vertu d'un accord de l'Organisation maritime internationale, Transports Canada a établi des règlements et des normes exigeant que les navires-citernes soient dotés d'une double coque en vue de répondre aux efforts internationaux visant à réduire les risques de déversements d'hydrocarbures dans le cas où un pétrolier venait à s'échouer.
Ces exigences concernent le tonnage des pétroliers et leur année de construction, et prévoient un plan d'application graduel. D'ici le 1er janvier 2010, tous les pétroliers, à l'exception des navires construits avant juillet 1993 dont le tonnage de port en lourd est inférieur à 5 000 tonnes, devront avoir une double coque.
En plus des exigences en ce qui concerne la double coque, Transports Canada, dans le cadre du programme canadien de contrôle par l'État du port, inspecte les navires étrangers, y compris les pétroliers en escale dans un port du Canada.
L'entente internationale sur le contrôle par l'État du port oblige Transports Canada à effectuer un contrôle par l'État du port sur 25 p. 100 des navires étrangers en escale dans un port du Canada.
Transports Canada dispose aussi d'une politique nationale en vertu de laquelle le personnel de chaque région doit inspecter tous les pétroliers qui arrivent pour la première fois dans ses ports, puis, ensuite, au moins une fois par année.
Au cours des cinq dernières années, Transports Canada a inspecté 390 pétroliers et 1 600 autres navires dans les ports de Vancouver, de Prince Rupert et de Kitimat.
Transports Canada assure une surveillance aérienne sur toutes les eaux canadiennes afin de détecter la pollution pouvant être causée par des navires. Dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, des équipes aident à faire appliquer les lois nationales et internationales et recueillent des éléments de preuve afin que des accusations puissent être déposées contre les pollueurs en vertu de la réglementation. La surveillance aérienne régulière est un moyen dissuasif efficace et largement reconnu, qui permet de réduire les déversements de pétrole dans nos eaux. En effet, les pollueurs en puissance savent que le Canada a intensifié sa surveillance aérienne.
Au cours des deux dernières années, des équipes ont observé quelque 11 000 navires, plus de 100 incidents de pollution, dont environ 20 ont été causés par des navires, et un peu plus de 8 000 litres de pétrole à la surface de l'océan, ce qui représente une diminution considérable par rapport aux deux années précédentes. Trois pollueurs marins ont été poursuivis en justice en 2008-2009 à la suite des preuves recueillies dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne. Cela illustre l'engagement pris par Transports Canada pour prévenir la pollution causée par des navires.
Dans l'Arctique, l'application de la loi est assurée au moyen des rapports de surveillance aérienne réalisés par des navires gouvernementaux et grâce au système d’identification et de suivi à distance, qui identifie et transmet automatiquement la position des navires aux autorités. Avant d'entrer dans les eaux du Nord canadien, les gros navires doivent signaler leur position en vertu du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien.
Transports Canada travaille avec les administrations de pilotage canadiennes, qui sont chargées de fournir des services de pilotage maritime sûrs, fiables et efficients dans les ports situés dans toutes les régions géographiques du pays. Sur la côte Ouest, l'Administration de pilotage du Pacifique est responsable des eaux côtières de la Colombie-Britannique, y compris le fleuve Fraser. L'administration compte aussi cinq zones de pilotage obligatoires, où les navires doivent être pilotés par des pilotes certifiés.
La prévention des déversements de pétrole est une des priorités de Transports Canada. L'éventail des règlements, des normes et des programmes pertinents montre que Transports Canada prend très au sérieux la prévention des incidents et qu'il dispose des capacités de préparation et d'intervention nécessaires dans le cas improbable d'un déversement.
Madame la Présidente, je crois que nous sommes en présence de deux questions fondamentales. Le gouvernement continue d'essayer de rassurer la population en mettant l'accent sur l'existence de mécanismes de protection suffisants. Il indique que c'est la Garde côtière canadienne qui est responsable des mesures en cas de déversement de pétrole. C'est vrai et nous le savons. C'est la Garde côtière qui est l'autorité chargée de réparer les dégâts. Bien que nous ne souhaitions pas de tels accidents, nous savons qu'ils se produisent parfois, dans l'industrie pétrolière et gazière. Les conséquences peuvent être plutôt dramatiques.
Je pose donc la question suivante à mon collègue. Il fait confiance à la réglementation, à son gouvernement et à la capacité d'intervention de la Garde côtière. Or, une vérification interne réalisée cette année par la Garde côtière nous apprend ceci, et je cite:
La Garde côtière canadienne n'a pas la formation, l'équipement et les systèmes de gestion nécessaires pour pouvoir intervenir en cas de pollution accidentelle dans la zone extracôtière, par exemple lors d'un déversement de pétrole [...]
Il s'agit d'une vérification interne faite par la Garde côtière et portant sur sa capacité à intervenir en cas de déversement de pétrole.
Nous savons qu'au cours du déversement dans le golfe du Mexique, après l'accident de la plateforme de forage de BP, la Garde côtière canadienne a envoyé là-bas quelques kilomètres de barrières flottantes pour contenir la nappe de pétrole. Or, les Canadiens ont été stupéfaits d'apprendre que l'on avait envoyé la moitié du matériel dont on dispose sur la côte est et que cette moitié ne représentait qu'environ trois kilomètres de barrières flottantes. Pour contenir la nappe de pétrole dans le golfe, il a fallu installer des barrières flottantes sur une distance de nombreuses fois plus longue que toutes les barrières flottantes dont on dispose au Canada.
Ma question est la suivante. Le député essaie d'atténuer les craintes des gens de la Colombie-Britannique, dont les trois quarts pensent que le projet est une mauvaise idée. Toutes les municipalités de l'union des municipalités de la Colombie-Britannique ont dit que c'était une mauvaise idée et les Premières nations répètent constamment que c'est une mauvaise idée. Les conservateurs, eux, pensent qu'ils ont raison et que tout le monde a tort. Ils sont d'avis que c'est une idée formidable. C'est un projet qui devrait être autorisé.
Pourtant, pour autant que nous sachions, si des pétroliers géants se mettaient à prendre des livraisons de pétrole sur la côte de la Colombie-Britannique et qu'un déversement se produisait, la Garde côtière ne serait pas en mesure d'intervenir. J'aimerais que le député me réponde sur ce point précis, où les faits sont bien établis. À qui pense-t-il pouvoir faire confiance si un déversement de pétrole est causé par un de ces pétroliers géants, qui ont trois fois la taille de l'Exxon Valdez? Quelles sont les raisons de sa confiance?
Madame la Présidente, le député oublie que plus de 475 000 vaisseaux passent chaque année au large de la côte Ouest et que les pétroliers ne représentent qu'environ 0,3 p. 100 de ce trafic.
Le fait est qu'à l'heure actuelle, au large de la côte Ouest de la Colombie-Britannique, 25 p. 100 de tout le pétrole brut nécessaire pour répondre aux besoins des États-Unis est acheminé par pétrolier depuis l'Alaska et qu'il n'y a jamais eu le moindre problème. Je doute que les propos du député concernant les commentaires de la Garde côtière éclairent le débat que nous tenons en ce moment sur le degré de préparation à la circulation de pétroliers.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que, lorsque le député a commencé son intervention, il a parlé des lois et des règlements. Je veux recourir à une analogie que mon père utilisait avec moi. Je suis né et j'ai grandi sur une ferme et, lorsque je voulais quelque chose et que mon père me la refusait, il disait: « Tu auras beau discuter jusqu'à ce que les poules aient des dents, cela n'y changera rien. »
Je veux faire une analogie avec les lois et les règlements. Nous aurons beau légiférer jusqu'à ce que les poules aient des dents, il y aura encore des accidents. Peu importe comment nous réglementons la circulation, il va y avoir des accidents comme celui de l'Exxon Valdez et les désastres dans le golfe du Mexique, en Chine, en Corée du Sud, en Espagne et en Norvège.
La question que je pose au député est: pourquoi ne raffinerions-nous pas notre bitume ici même au Canada, où nous pourrions créer de vrais emplois, bien rémunérés, pour les Canadiens?
Madame la Présidente, le simple fait que nous n'ayons pas eu de problèmes, compte tenu de la circulation maritime dont j'ai parlé plus tôt, prouve l'efficacité de la réglementation.
Il y aura toujours des risques, mais le fait est que nous ne pouvons pas anéantir l'économie. Nous ne pouvons pas enlever des emplois aux gens en réduisant l'économie à néant parce que nous croyons qu'il pourrait y avoir des risques.
Il est évident que le gouvernement du Canada a, par l'entremise de Transports Canada, prévu la réglementation qui assurera aux Canadiens que nous faisons tout notre possible pour réduire les risques associés à la circulation maritime le long des côtes de la Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour participer à ce débat. Entendre les néo-démocrates défendre les emplois liés aux sables pétrolifères me remplit de joie. Ils veulent parler de l'importance des emplois liés au traitement et au raffinage. Nous savons que ces activités ont lieu au Canada; les emplois qui y sont liés sont donc importants. Par contre, appuyer ces emplois signifie aussi appuyer les emplois liés à la production, et donc les sables pétrolifères, car c'est de là que provient la production.
C'est merveilleux de voir que les néo-démocrates réalisent enfin que les sables pétrolifères forment une part très importante de l'économie canadienne et de les entendre appuyer les sables pétrolifères avec autant d'enthousiasme.
Je suis heureux de parler de l'engagement du gouvernement à l'égard de l'exploitation et du transport sûrs et responsables des ressources naturelles de notre pays. Les Canadiens savent que nous disposons de lois, de politiques et de normes environnementales très strictes en matière d'exploitation et de transport des ressources. Cela devrait les rassurer.
Nous comprenons que les habitants de la Colombie-Britannique s'inquiètent des impacts environnementaux possibles de la circulation de pétroliers au large des côtes dans le Nord de la Colombie-Britannique. Il faut que les Canadiens sachent, et il convient qu'ils soient assurés, que nous avons déjà pris des mesures en vue d'atténuer les risques et que nous accordons la plus haute importance à la protection de la population, des collectivités et de l'environnement. En fait, ces mesures sont en place depuis des décennies.
J'ai trouvé intéressant d'entendre le député de Skeena—Bulkley Valley déclarer hier, en conférence de presse, que cette question refait surface tous les 15 ans environ. Il a raison. Nous nous demandons pourquoi il juge bon de relancer de débat à ce moment-ci.
Quelques articles faisaient état, cet automne, du fait que divers organismes voués à la protection de l'environnement dépensaient beaucoup d'argent américain chez nous. Une des fondations en question a même contribué au financement d'au moins 36 campagnes d'un bout à l'autre des États-Unis et du Canada. Des organisations caritatives basées en Californie et à New York ont versé 15 millions de dollars depuis 2003, expressément pour financer des campagnes contre le pétrole albertain, contre la circulation des pétroliers et contre les pipelines traversant la Colombie-Britannique.
Il me répugne de mettre en doute les motifs de mon collègue d'en face, mais il faut bien voir d'où vient l'orientation du NPD dans ce domaine.
On sait qu'une mesure volontaire de routage des navires-citernes est en application le long de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. La restriction qui s'applique actuellement à la circulation des navires-citernes, qui constitue une mesure volontaire, fut négociée entre le Canada et les États-Unis pendant les années 1980.
En vertu de cet accord, les pétroliers transportant du brut vers le Sud à partir de l'Alaska appliquaient la mesure volontaire consistant à se rendre à destination de ports situés sur la côte Ouest des États-Unis en empruntant une route passant au large de l'archipel Haida Gwaii, du côté de l'océan Pacifique, maintenant ainsi une distance de sécurité d'au moins 25 miles par rapport à la côte.
Toutefois, en vertu des lois fédérales et provinciales, les pétroliers ont toujours pu circuler à destination et en provenance de ports situés en Colombie-Britannique. Cette approche volontaire s'est néanmoins révélée efficace comme moyen de garder les pétroliers transportant du brut de l'Alaska loin des côtes de la Colombie-Britannique. Nous avons l'intention de maintenir cette pratique.
J’ai remarqué dans la presse de la fin de semaine dernière que certains députés libéraux préconisent maintenant l’interdiction de la circulation de pétroliers. Le Calgary Sun du week-end dernier mentionnait que les députés de Vancouver-Sud et Vancouver-Centre s’étaient joints à l’appel en faveur d’une interdiction des pétroliers qui empêcherait les navires de traverser les eaux côtières de la Colombie-Britannique jusqu’aux ports de Kitimat et de Prince Rupert. Je suppose qu’ils ont changé d’avis. Comme je l’ai mentionné, cette zone d’exclusion volontaire est en place depuis les années 1980 et ces deux députés faisaient partie du gouvernement précédent.
Pendant toutes les années où ils ont été ici et au pouvoir, ils n’ont jamais voulu modifier cette politique. La raison pour laquelle le gouvernement précédent n’a pas changé cette politique est qu’elle servait les intérêts des Canadiens et des citoyens de la Colombie-Britannique.
Il faut alors se demander pourquoi ces députés libéraux s’y opposent maintenant? Serait-ce parce qu’ils jouent un jeu politique avec les gens de la Colombie-Britannique?
Les députés savent, et les Canadiens doivent se rendre compte qu’à l’heure actuelle, les pétroliers importent et exportent régulièrement et en toute sécurité du pétrole brut et des produits pétroliers en passant par les ports de la Colombie-Britannique. Par exemple, je l’ignorais avant d’avoir obtenu ce renseignement, plus de 5 millions de tonnes de pétrole brut et de produits pétroliers passent chaque année par le port de Vancouver, et tous les types de navires empruntent le chenal marin de Douglas pour rejoindre Kitimat, y compris les pétroliers.
La seule restriction que nous ayons au large de la Colombie-Britannique est le moratoire sur le développement de l’exploration pétrolière et gazière. Ce moratoire a été mis en place dans les années 1970, quand Pierre Trudeau était premier ministre, et il s’applique à l’activité pétrolière et gazière au large des côtes, mais pas à la circulation de pétroliers.
Voyant à quel point l’exclusion volontaire de la circulation de pétroliers et le moratoire sur l’activité pétrolière et gazière en haute mer ont été efficaces pour assurer la sécurité du public, des collectivités et de l’environnement, notre gouvernement n’envisage pas de changements pour le moment. Pourquoi les libéraux s’opposent-ils maintenant à certaines des politiques de Pierre Trudeau?
Il est important que les Canadiens comprennent que cette motion ne mentionne peut-être pas directement le projet de pipelinier Enbridge Northern Gateway, mais que l’interdiction des pétroliers mettrait un terme à ce projet avant que des audiences publiques ou des examens indépendants ne puissent avoir lieu. Est-ce là la véritable raison de la discussion d’aujourd’hui?
La motion pourrait également avoir des conséquences inattendues qui n’ont pas été examinées. Je ne suis pas sûr que ses auteurs en soient conscients. Cela pourrait se répercuter sur la circulation de pétroliers qui existe déjà et sur l’approvisionnement crucial en carburant des collectivités isolées du Nord en plus d’interdire des projets futurs dont bénéficieraient les économies locales.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne pensons pas que cette motion soit une façon raisonnable d’aborder les questions touchant l’exploitation des ressources et le transport.
Quand on parle de questions fédérales touchant le transport de produits énergétiques, les décisions doivent être prises avec le plus grand soin après un examen approfondi de tous les facteurs en jeu. Par exemple, pour assurer la sécurité des pipelines, tous les aspects relatifs aux oléoducs et aux gazoducs fédéraux, y compris la sécurité, sont réglementés par l’Office national de l’énergie. Cette réglementation couvre la totalité du cycle de vie des pipelines, depuis leur approbation jusqu'à leur exploitation, puis à leur abandon.
Les propositions liées à la construction de pipelines sont soumises à d’importants examens environnementaux et réglementaires. Les permis ne sont délivrés qu’après étude des questions environnementales et du point de vue des Premières nations.
Depuis le 27 mai de cette année, le projet d’oléoduc Northern Gateway d’Enbridge fait l’objet d’une demande à l’Office national de l’énergie et a été transmis par le gouvernement à une commission d’examen conjointe. Celle-ci, qui est indépendante du gouvernement, est chargée d’étudier le projet en fonction des exigences d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire figurant dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur l’Office national de l’énergie.
C’est le niveau le plus élevé d’évaluation environnementale. Tous les aspects, y compris ceux qui touchent à la navigation maritime, seront examinés. La commission a reçu la demande relative au projet d’oléoduc et a déjà commencé à consulter le public sur certaines questions.
Lorsque la commission détermine qu’une demande est prête à faire l’objet d’audiences publiques, elle entreprend un processus d’examen ouvert et transparent auquel tout citoyen peut participer. Des fonds sont mis à la disposition des participants pour favoriser une analyse complète. L’approbation n’est pas automatique, et personne ne peut tenir le résultat pour acquis.
Si le gouvernement aboutit à la conclusion que le projet aura sur l’environnement des effets nuisibles qu’on ne peut justifier, le projet ne pourra pas être réalisé. Des décisions de ce genre ont été prises dans le passé, mais seulement après des audiences équitables. C’est la raison pour laquelle nous sommes déterminés à laisser le processus d’examen aller de l’avant.
C’est une simple réalité que nous devons examiner les options de façon responsable et réaliste pour nous assurer d’avoir un approvisionnement sûr et durable en énergie maintenant et à l’avenir. L’Agence internationale de l’énergie estime que, dans 20 ans, même dans le scénario le plus optimiste d’adoption d’énergies de remplacement, les combustibles fossiles répondront encore à près de 70 p. 100 de la demande mondiale d’énergie.
Même s’il n’y a rien de tel qu’un risque nul, l’oléoduc constitue le moyen de transport le plus sûr et le plus efficace. C’est la raison pour laquelle, lorsqu’il est proposé de construire des pipelines ou de les prolonger, toutes les questions et les points de vue sont examinés. C’est certainement le cas en ce qui concerne le projet d’oléoduc Northern Gateway d’Enbridge. Comme je l’ai déjà mentionné, le projet a été transmis à une commission d’examen conjointe, qui représente le niveau d’examen le plus strict qui existe.
Notre gouvernement ne prétend pas qu’il n’y aura pas de décisions difficiles à prendre. Nous continuerons plutôt à faire le travail nécessaire pour veiller à prendre les meilleures décisions possibles. Nous nous assurerons que ces décisions sont fondées sur un examen scientifique indépendant.
Madame la Présidente, j’aimerais que le député prie le ministre de l’Environnement par intérim de bien vouloir faire ceci: premièrement, fixer le prix du carbone, deuxièmement, mettre en place un partenariat intégré avec le secteur privé, les universités et les gouvernements provinciaux pour l’élaboration d’un plan intégré de réduction des émissions de gaz à effet de serre et, troisièmement, définir et respecter des objectifs et des cibles en matière d’environnements marins protégés.
En ce qui concerne la désignation d’aires marines protégées, le Canada se traîne les pieds. Pourtant, la désignation de telles aires est d’une importance cruciale pour les électeurs d’Esquimalt—Juan de Fuca, de même que pour ceux de tous les autres députés de la Colombie-Britannique.
Le député demandera-t-il au ministre de l’Environnement de mettre en œuvre ces trois initiatives?
Monsieur le Président, bien que cette question sorte quelque peu du cadre du débat d’aujourd’hui, je vais quand même y répondre. Le gouvernement a agi très rapidement et de façon très responsable dans ces domaines. Nous collaborons déjà avec les universités et avec les autres paliers de gouvernement, partout au Canada, pour mettre au point de nouvelles technologies, de même que de nouvelles mesures d’économie d’énergie, de conservation de l’énergie et de protection de l’environnement. Jusqu’à maintenant, nos efforts ont été couronnés de succès. Nos programmes écoénergétiques pour les maisons et les petites entreprises sont bien connus. Ils ont permis d’encourager les gens à réduire leur empreinte écologique et à améliorer leur efficacité énergétique. Ils ont connu une grande popularité. Les gens souhaitent dorénavant vivre de façon plus verte et cette tendance se maintiendra.
En ce qui concerne les aires protégées, le gouvernement, en particulier, le précédent ministre de l’Environnement, a fait preuve d’un grand dynamisme en faisant de certaines zones des aires protégées ou des parcs. Nous continuerons sur cette lancée. Nous allons prendre soin de l’environnement. Nous voulons également collaborer avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement à la promotion d’une économie dynamique.
Madame la Présidente, je tiens à être clair avec mon collègue dont l'opinion s'oppose à la mienne au sujet des superpétroliers sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. L'Union des municipalités de la Colombie-Britannique a voté, sans dissension, en faveur de la mise en oeuvre d'une interdiction législative visant les superpétroliers. Des maires et des conseillers représentant des collectivités de toute la Colombie-Britannique étaient présents. Les chefs des Premières nations de la Colombie-Britannique partagent cet avis, de même que tous les groupes environnementaux et un nombre croissant d'entreprises.
Lorsque le gouvernement dit qu'il ne croit pas en l'importance d'une interdiction législative visant les pétroliers, il est en marge de tous ces groupes. Le gouvernement affirme qu'il est mieux informé que tous ces groupes. Chaque fois que l'on demande aux Britanno-Colombiens, les gens qui seraient le plus directement touchés en cas d'incident, ce qu'ils pensent des superpétroliers ou d'un oléoduc, au moins le trois quart des habitants de cette province répondent: « Non merci. Les dangers l'emportent sur les avantages. »
Je veux poser une question précise à mon collègue de l'Ouest. Lorsqu'une province de l'Ouest, par la voix de tous ses dirigeants et de toutes ses collectivités, affirme si clairement qu'elle veut que le gouvernement écoute ses opinions sur un sujet et les respecte, qu'elle connaît ses côtes et ses eaux et qu'elle connaît les risques et les dangers liés à la présence de superpétroliers dans ces eaux, le gouvernement ne devrait-il pas au moins lui prêter une oreille attentive et envisager que tous ces gens ont peut-être raison et qu'il a peut-être tort?
Madame la Présidente, à mon avis, nous n'avons aucune leçon à recevoir des députés d'en face au sujet de la représentation de nos électeurs. Je vais donner quelques exemples à l'appui. Les néo-démocrates se sont opposés au projet de loi C-300, la mesure législative sur les activités minières qui serait si néfaste pour l'industrie minière canadienne et ses emplois ainsi que pour l'économie canadienne.
En ce qui concerne les accords de libre-échange, les néo-démocrates se sont fortement opposés à celui avec la Colombie, qui était si nécessaire pour les producteurs de cultures spéciales de l'Ouest canadien, et ont fait tout ce qu'ils ont pu pour qu'il ne voie pas le jour.
Le registre des armes d'épaule en est un autre exemple. Depuis mon arrivée à la Chambre, je ne crois pas avoir déjà vu autant de cynisme qu'a montré le NPD dans le dossier du registre des armes d'épaule en permettant à quelques-uns de ses députés de voter avec nous de sorte que les autres puissent s'y opposer et garantir ainsi le rejet du projet de loi.
On peut également parler du Plan d'action économique. Hier, le chef du NPD nous a suppliés de prolonger le programme de relance et d'en augmenter les dépenses après s'y être systématiquement opposé.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir du Nouveau Parti démocratique lorsqu'il s'agit d'écouter les Canadiens. Ces projets étant soumis à un processus d'évaluation environnementale, tout le monde a la chance d'y participer, et le gouvernement peut ainsi prendre la meilleure décision qui soit.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps avec le député de Burnaby—Douglas.
Je viens d'entendre le député conservateur dire qu'il n'avait pas de leçons à recevoir du NPD. Soit, nous nous y attendions. Toutefois, la vraie question de ce débat, c'est de savoir si le gouvernement conservateur va écouter les leçons des Britanno-Colombiens, va vraiment écouter les habitants de la Colombie-Britannique.
Je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley d'avoir présenté cette excellente motion réclamant des mesures législatives pour interdire la circulation de pétroliers de brut dans l'entrée Dixon. C'est un dossier auquel le député, comme d'autres membres de notre caucus, s'est consacré avec beaucoup de zèle et de passion. Il y a eu un vaste débat public dans notre province sur cette question. Je remercie le député et je le félicite du travail admirable qu'il a accompli.
J'aimerais aussi saluer Catherine Bell, ancienne députée de l'Île de Vancouver-Nord dans cette Chambre, et qui y reviendra. En 2008, Catherine Bell a présenté le projet de loi C-571 et proposé des mesures législatives pour interdire la circulation de pétroliers dans cette même zone. Nous admirons beaucoup le travail qu'a accompli Catherine Bell sur cette question. Elle continue. C'est essentiel pour les gens de l'Île de Vancouver-Nord. Nous savons qu'elle reviendra très bientôt les représenter ici.
La motion est limpide. Quand on voit le danger que l'on veut faire courir à l'une des régions les plus magnifiques et les plus vierges de notre planète, de notre pays et certainement de la Colombie-Britannique, il est impensable pour quiconque vit en Colombie-Britannique que ces énormes superpétroliers transportant le pétrole de l'oléoduc d'Enbridge et des sables bitumineux puissent naviguer dans cette merveilleuse région si délicate sur le plan écologique et historique. Les risques sont tellement élevés que la seule chose à faire est manifestement d'adopter une loi d'interdiction pour qu'il soit parfaitement clair que c'est inacceptable compte tenu des risques pour notre environnement et nos collectivités locales.
La motion d'aujourd'hui présente un choix très clair. Quand on regarde les gens qui se sont prononcés sur cette question, on constate que sondage après sondage, jusqu'à 80 p. 100 sont systématiquement en faveur d'une interdiction de la circulation de ces pétroliers. Nous savons que l'oléoduc proposé par Enbridge traverse le territoire de plus de 50 premières nations. C'est énorme.
Nous savons que les premières nations côtières ont présenté une très importante déclaration sur l'interdiction de la circulation des pétroliers dans leur territoire traditionnel en mars 2010. L'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, qui représente de nombreuses collectivités, grandes et petites, a aussi adopté une résolution lors de son congrès d'octobre. Les chefs réunis au Sommet des Premières nations ont aussi adopté une résolution en octobre. Et il y en a bien d'autres.
Je crois que le débat d'aujourd'hui consiste en partie à savoir si le gouvernement conservateur écoute les gens de la Colombie-Britannique. Il s'est fait élire en disant qu'il rendrait des comptes aux Britanno-Colombiens, qu'il n'y aurait plus d'aliénation de l'Ouest, et que les gens de la Colombie-Britannique comptaient.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Qu'on pense à des dossiers comme celui de la TVH. Je ne me rappelle pas avoir vu un seul député conservateur se lever pour défendre ses électeurs mécontents de l'instauration de la TVH. Les conservateurs se sont tous défilés. Ils ont tenté de refiler le problème aux libéraux de Gordon Campbell et nous savons quel sort attendait celui-ci.
Voilà une situation où les députés conservateurs qui représentent la Colombie-Britannique ont refusé d'écouter leurs concitoyens. Un autre exemple? Le centre d'injection supervisé Insite, dans ma collectivité. Il y a eu une vague de fond en faveur de mesures qui sauvent des vies, celles de toxicomanes et de leurs semblables qui ont pris une surdose de drogue. La chambre de commerce, la police locale, le conseil municipal, le premier ministre de la Colombie-Britannique, sans parler de l'ensemble de la collectivité et, ce qui est plus important encore, des toxicomanes qui utilisent le centre, tous étaient en faveur du centre d'injection supervisé.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il renvoie la question à la Cour suprême du Canada. Il est prêt à tout pour gagner sa bataille.
Il y a aussi la suppression des postes de gardiens de phare en Colombie-Britannique, où de petites collectivités côtières dépendent de ce service important et ont besoin de ces postes. Elles livrent une bataille incessante, voire perdue d'avance, au nom de l'avenir de ces phares et des postes de gardien.
Je pourrais énumérer toutes les fois où les conservateurs ont laissé tomber les Britanno-Colombiens. Quoi qu'il en soit, il n'y a probablement jamais eu un dossier aussi important que celui de la navigation des superpétroliers dans cette région fragile de la Colombie-Britannique. Dans le cas de la motion dont nous débattons, les députés conservateurs ont fait la sourde oreille à tous les points de vue et aux vives préoccupations des gens de là-bas.
Le gouvernement peut aller de l'avant et faire peu de cas du NPD, qu'à cela ne tienne, nous nous battrons bec et ongles au Parlement, mais s'il vote contre cette motion, cela montrera on ne peut plus clairement ce qu'il ressent à l'égard des gens dans ces petites collectivités.
J'ai eu l'insigne honneur de tenir un forum public avec deux de mes collègues, les députés de Burnaby—Douglas et de Burnaby—New Westminster, sur la question du trafic de pétroliers. La salle était comble. Des chefs de file de l'industrie, des représentants de l'Association des pilotes maritimes, des défenseurs de l'environnement du Western Canada Wilderness Committee et plusieurs grands orateurs s'étaient déplacés pour l'occasion. Tous les députés sont au fait des préoccupations et de la colère des gens dans Burnaby et dans Vancouver-Est.
Il ne s'agit pas seulement des superpétroliers. Ce dossier est aussi lié au développement des sables bitumineux. Il est bien connu que si l'on va de l'avant avec l'oléoduc et que les pétroliers peuvent circuler, il va s'ensuivre une augmentation d'au moins 30 p. 100 des sables bitumineux. Ce point, qui a été mentionné au cours du débat d'aujourd'hui, soulève toute la question de l'avenir des sables bitumineux et celle de savoir pourquoi nous tenons tant à exporter ce bitume brut dans d'autres pays et à utiliser cet oléoduc. Nous devrions au moins avoir comme priorité absolue l'adoption d'une politique énergétique canadienne qui respecte nos marchés nationaux et qui dessert nos marchés locaux, au lieu d'expédier nos ressources brutes, et ce en dépit des dommages qui seront causés à l'environnement.
J'appuie sans réserve la motion d'aujourd'hui. Si ces propositions sont mises en oeuvre, ce sera un simulacre de protection environnementale. À titre de législateurs, nous devrions adopter une position claire et interdire ces superpétroliers dans cette région du Nord de la Colombie-Britannique. C'est pour cette raison que nous sommes ici. Nous sommes ici pour représenter nos électeurs. Nous sommes ici pour prendre des décisions qui préservent l'avenir de notre environnement. C'est notre responsabilité la plus importante.
Si nous ne sommes pas prêts à relever ce défi et à reconnaître que l'intérêt public est en jeu, nous abdiquons notre responsabilité. Si nous écoutons uniquement les dirigeants de l'industrie nous parler de profits et de marchés d'exportation futurs, nous avons un portrait incomplet de la situation. Les membres de nos collectivités, les électeurs, exigent que nous, à titre de législateurs, adoptions un point de vue équilibré et juste au moment de prendre les décisions qui nous incombent. Cela vaut aussi pour l'environnement et pour ses répercussions sur la société et sur les Premières nations.
Des groupes comme l'union des municipalités de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières nations, les syndicats et bien d'autres encore appuient cette interdiction. Ils en sont venus à cette conclusion parce qu'ils regardent la situation dans son ensemble. Ils tiennent compte des répercussions sur l'environnement et les générations futures, et aussi de ce qui se produirait si un déversement survenait dans cette région de la Colombie-Britannique. C'est quelque chose que personne n'ose même imaginer.
J'exhorte les députés à appuyer cette motion très importante. Nous surveillerons attentivement le vote, afin de voir ce que fera chaque député conservateur de la Colombie-Britannique. Nous voulons savoir s'ils écoutent leurs électeurs, qui leur demandent de protéger l'avenir de notre province et de notre environnement. Ils leur demandent de s'assurer que nous n'ayons pas à vivre un désastre, ce qui va certainement se produire si nous n'adoptons pas la motion.
Monsieur le Président, nous venons de la même province et nos électeurs ont beaucoup parlé de leurs préoccupations en matière d'environnement et de la faiblesse de l'intervention du gouvernement par suite des grandes catastrophes environnementales dont nous avons été témoins.
Ma collègue a parlé de la situation des Premières nations et souligné qu'elles devraient être consultées à titre de partenaires dans ce dossier. Pourrait-elle nous dire comment le gouvernement pourrait améliorer le niveau de participation des Premières nations pour voir à satisfaire à leurs besoins et à ceux des autres Canadiens, tout en assurant un développement durable en Colombie-Britannique?
La sécurité humaine et la sécurité environnementale sont les deux moitiés d'un même tout et le Canada manque réellement le bateau dans ce dossier. La Chine et d'autres pays font un bond en avant alors que nous ne semblons même pas avoir de plan. Comme je l'ai souligné précédemment, même les États-Unis collaborent à un partenariat actif qu'ils ont développé auprès du secteur privé et d'autres partenaires.
Le gouvernement a la chance de pouvoir s'engager dans de tels partenariats novateurs pour lutter contre les changements environnementaux auxquels nous faisons face. J'aimerais que ma collègue nous dise comment le gouvernement pourrait mieux atteindre ces objectifs?
Madame la Présidente, nous devons respecter les traditions et les territoires des Premières nations. Plus de 50 d'entre elles auront à subir les répercussions très négatives de cet oléoduc et de tout désastre ou déversement éventuel. La levée de boucliers des Premières nations et l'unité de leurs voix, de même que leur collaboration avec de nombreux autres partenaires et alliés montrent clairement que le gouvernement doit non seulement être partie prenante des discussions entourant les plans, le développement et l'utilisation des terres, mais aussi respecter l'histoire et les traditions des collectivités autochtones. Nous n'avons rien vu en ce sens.
Ce qui se passe avec la proposition d'Enbridge va à l'encontre de nombreux principes que nous avons entendus quant à la collaboration avec les Premières nations. À cet égard, la question est de savoir si le gouvernement saura joindre le geste à la parole. Voilà ce que met en évidence la motion.
Le gouvernement peut agir concrètement en menant des consultations ou il peut ignorer les propos des Premières nations et se contenter d'écouter les chefs d'industrie dont le but avoué est d'augmenter les exportations et d'accroître l'exploitation des sables bitumineux.
Madame la Présidente, ma collègue d'en face a parlé d'intervenir au chapitre de l'environnement. Comme elle le sait pertinemment, le gouvernement se distingue par son caractère proactif et s'est doté d'une stratégie continentale harmonisée en matière de lutte contre les changements climatiques, laquelle prévoit un objectif de réduction de 17 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. La députée sait également que les émissions ont déjà diminué depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement.
Hier soir, nous avons vu la députée et tous ses collègues du NPD voter contre le projet de loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Nous savons également que les néo-démocrates qui siègent au comité s'opposent au projet et tentent même de modifier la définition de « développement durable ». Nous les avons vus se prononcer contre le développement durable hier soir et au comité. Pourquoi la députée ne veille-t-elle pas à joindre le geste à la parole?
Madame la Présidente, je ferai remarquer que le secrétaire parlementaire a négligé de mentionner une autre des interventions du gouvernement, soit le torpillage de l'excellent projet de loi sur les changements climatiques, un projet de loi très progressiste et avant-gardiste, par l'entremise du Sénat, une instance non élue de façon démocratique. Il est regrettable qu'il ait omis de mentionner cette intervention.
En réalité, le NPD présente une fiche impeccable lorsqu'il s'agit de proposer des mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques. C'est nous qui, à la Chambre, dénonçons le plus vigoureusement le gouvernement et son irresponsabilité à l'égard des changements climatiques. Notre projet de loi a été adopté, pas une, mais deux fois, par la Chambre des communes avant d'être anéanti par le Sénat. Dois-je en dire davantage sur la position actuelle du gouvernement?
Le gouvernement se dirige vers la prochaine ronde de négociations à Cancun sans même avoir préparé un plan. Le seul espoir que nous avions a été anéanti par le gouvernement.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de participer aujourd'hui au débat sur la motion du NPD, qui dit que:
[...] le gouvernement devrait présenter immédiatement des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte, afin de protéger l'écosystème océanique unique et diversifié de la côte Ouest, de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale de la Colombie-Britannique, et de respecter les nombreux droits et titres de propriété des Premières nations dans la région.
Cette motion est aussi importante qu'elle arrive à point nommé. En Colombie-Britannique, une bonne partie de la population s'est mobilisée récemment autour de cette question. En fait, cette question préoccupe les gens depuis des décennies, mais disons que la proposition faite dernièrement par Enbridge d'installer un oléoduc dans les champs de sables bitumineux d'Alberta et de lui faire traverser le Nord de la Colombie-Britannique jusqu'à la côte Nord de la province et de permettre aux superpétroliers d'y circuler, les a amenés à se poser des questions sur le jugement de ceux qui voient cette proposition d'un bon oeil.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les gens sont sur des charbons ardents. Il s'agit d'un enjeu extrêmement préoccupant, et l'idée qu'on puisse interdire la circulation des pétroliers le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique rallie une vaste majorité de citoyens. Si on se fie aux résultats des sondages, plus de 80 p. 100 des Britanno-Colombiens souhaitent que la circulation des pétroliers soit interdite le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique.
Nous savons que ce coin de pays recèle de nombreux endroits d'une grande valeur écologique pour la planète. La forêt pluviale de Great Bear, par exemple, est la plus grande forêt pluviale tempérée du monde qui soit située en région côtière et qui soit encore intacte. Et le gouvernement a consacré bien des efforts, en collaboration avec d'autres intervenants, pour la protéger. Malheureusement, il suffirait d'un seul accident impliquant un pétrolier pour anéantir tout ce travail et faire un tort considérable, voire irréparable à cette forêt pluviale. Ce n'est qu'un des secteurs que l'on continuerait de protéger si la loi interdisait la circulation des pétroliers.
Nous savons également que l'industrie écotouristique est en pleine croissance en Colombie-Britannique, particulièrement sur la côte Nord de la province. À l'heure où on se parle, elle vaut 2,6 milliards de dollars, et son potentiel de croissance est immense.
Nous savons en outre que les habitants de la Colombie-Britannique se sont clairement prononcés en faveur de l'interdiction proposée. Les membres de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique ont ainsi adopté en octobre dernier — à l'unanimité — une motion réclamant qu'on interdise la circulation des pétroliers le long de la côte Nord.
Nous savons également que les Premières nations de la Colombie-Britannique s'intéressent de très près au dossier, que leurs territoires sont directement touchés par la proposition et qu'ils seraient directement touchés par un éventuel accident sur la côte Nord. Les membres des Premières nations concernées expriment haut et fort leur opposition unanime à la circulation de pétroliers le long de la côte Nord. Les Premières nations vivant sur la côte ont fait une déclaration en mars 2010. L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières nations ont clairement fait valoir leur position dans le dossier. Il y a quelques minutes à peine, les Premières nations du Fraser, qui représentent 61 collectivités autochtones établies le long du fleuve, ont signé la déclaration du Fraser, qui s'oppose au pipeline d'Enbridge et à la circulation de pétroliers le long de la côte Nord. Les Premières nations de la Colombie-Britannique sont parfaitement unanimes dans le dossier, et l'opposition croît quotidiennement, comme nous l'avons constaté aujourd'hui.
On se soucie beaucoup des répercussions d'un éventuel accident le long de la côte Nord. Un accident a déjà eu lieu au large de la côte Ouest de l'Amérique du Nord. La catastrophe de l'Exxon Valdez est un exemple effroyable de ce qui pourrait se passer si 11 millions de gallons de brut se déversaient dans les eaux de l'Alaska. Nous savons qu'elle a tué 2 800 loutres de mer, 250 000 oiseaux, 22 épaulards, 300 phoques, 250 pygargues à tête blanche, 1,9 million de saumons et 12,9 milliards de harengs; c'était donc un accident épouvantable qui a causé d'immenses dégâts à long terme sur la côte Ouest.
On nous parle sans cesse de la zone d'exclusion des pétroliers en Alaska et du fait que les pétroliers ne peuvent s'approcher à moins de 150 milles de la côte d'Haida Gwaii; en effet, les déplacements nord-sud font l'objet de restrictions, mais il s'agit en l'occurrence d'autoriser les déplacements est-ouest de navires à destination et en provenance de ports le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique. C'est une toute autre paire de manches. Aussi, ceux qui invoquent la zone d'exclusion en réponse à des questions sur l'interdiction des pétroliers au large de la côte Nord sont carrément à côté de la plaque et ne répondent pas à la nécessité d'interdire, par voie législative, les déplacements de pétroliers le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique.
Pourquoi est-ce nécessaire? Environnement Canada prédit que chaque année, compte tenu du nombre de pétroliers qui naviguent aujourd’hui au Canada, il y aura 100 déversements mineurs de pétrole, 10 déversements d’importance moyenne et un déversement majeur.
Vu les difficultés particulières de la navigation le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, vu les difficultés du nettoyage après un déversement, on ne peut faire autrement que s’inquiéter.
Dans ma circonscription, les gens s’inquiètent aussi. Les problèmes qui se posent le long de la côte Sud sont quelque peu différents, car les pétroliers y naviguent déjà, et une bonne partie de cette navigation se fait à partir de ma circonscription, celle de Burnaby—Douglas.
Étant donné les inquiétudes des habitants de la côte Sud et de Burnaby à ce sujet, j’ai organisé avec mes collègues de Burnaby—New Westminster et de Vancouver-Est, un forum sur le pétrole et le transport maritime le 10 novembre. Nous avons invité un certain nombre de personnes à parler de la question.
La société Kinder Morgan, représentant le pipe-line qui relie déjà l’Alberta à la côte et dont le terminal se trouve dans ma circonscription, n’a pas participé au groupe d’experts, mais elle a dépêché des représentants pour assister au forum. Le port Metro Vancouver a également envoyé des représentants assister à la réunion et répondre aux questions qu’on pourrait leur adresser.
Le groupe d’experts comprenait des gens de la Dogwood Initiative, dont Andrea MacDonald était la représentante. Il y avait aussi Ben West, du Wilderness Committee, et Terry Engler, de la section 400 du Syndicat international des débardeurs et magasiniers. L’Administration de pilotage du Pacifique était représentée par le capitaine Kevin Obermeyer, son président et directeur général. Enfin le capitaine Stephen Roy Brown, président de la Chamber of Shipping, faisait aussi partie du groupe d’experts.
Tous ont fait un exposé sur les enjeux clés du transport de pétrole sur la côte Sud et à partir du port Metro Vancouver. En réalité, à partir de Burnaby—Douglas.
L’inlet Burrard forme la limite nord de ma circonscription, Burnaby—Douglas. Il y là, comme je l’ai dit, le terminal du pipe-line qui relie les champs pétroliers de l’Alberta à la côte Ouest. Kinder Morgan en est le propriétaire et l’exploitant, et cette installation est située dans ma circonscription.
La raffinerie de Chevron, la seule raffinerie de la côte Ouest du Canada, se trouve également à Burnaby—Douglas.
On y trouvait aussi les raffineries de Shell et de Gulf, mais elles ont cessé leurs activités. Néanmoins, Shell et Petro-Canada ont toujours des installations de distribution à Burnaby—Douglas.
Dans ma circonscription, l’industrie pétrolière et gazière est un secteur d’activité important. J’aurais tort de ne pas tenir compte du fait que les travailleurs de cette industrie, dans ma circonscription, craignent pour leur emploi. Ils savent que cette industrie fournit de bons emplois syndiqués, qui permettent de faire vivre une famille et ils savent qu’ils produisent et distribuent des produits que tous, nous utilisons encore. Cela soulève la question des répercussions sur l’emploi. Et aussi la question de notre mode de vie et de notre dépendance à l’égard des carburants fossiles.
Nous savons que les produits fabriqués à Burnaby ou expédiés par pipe-line à Burnaby sont également expédiés vers les localités qui jalonnent la côte de la Colombie-Britannique pour y propulser les véhicules et alimenter les centrales électriques à certains endroits. Il s’agit donc d’un besoin fondamental de ces localités, et il faut maintenir l’approvisionnement.
Nous devons encore songer à la façon de changer les habitudes de consommation dans ces localités, d’aider ces localités à atténuer leur dépendance à l’égard des carburants fossiles pour adopter d’autres sources d’énergie.
De plus, une partie des produits qui transitent par le pipe-line vers Burnaby est expédiée vers le Nord-Ouest des États-Unis pour raffinage et distribution. Depuis peu, des produits sont expédiés en Asie. On envoie davantage de pétrole et de brut vers la Chine, notamment. Et la possibilité d'exporter du bitume brut vers l’Asie est une question qui continue de revenir.
Les gens de ma circonscription craignent un déversement pétrolier majeur semblable à celui qui s'est produit en juillet 2007. Du pétrole s'est répandu pendant près d'une demi-heure, après qu'un excavateur eut percé l'oléoduc de Kinder Morgan. Les gens de ma circonscription sont très préoccupés par la sûreté des oléoducs, étant donné que ceux-ci traversent des quartiers résidentiels et des aires de nature sauvage de la Colombie-Britannique.
Mes concitoyens s'inquiètent de la circulation de grands pétroliers dans le port de Vancouver et sous le pont Iron Workers Memorial Second Narrows.
On s'inquiète au sujet des pilotes, de ce qui arriverait si un navire tombait en panne ou s'il s'échouait parce que le port n'est pas assez profond. On se préoccupe aussi de la capacité d'intervention en cas de déversement. On sait que Burrard Clean Operations, l'organisme d'intervention principalement chargé du port du Grand Vancouver, a une capacité de nettoyage de 10 000 tonnes, mais on sait aussi que beaucoup des pétroliers circulant dans le port transportent 110 000 tonnes de produits pétroliers. Suite à une vérification récente, on a également appris que la capacité d'intervention de la Garde côtière en cas de déversement est remise en question.
Les gens de la côte Sud soulèvent beaucoup de questions aussi, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et l'avenir de l'exploitation des sables bitumineux au Canada. Il importe de répondre à toutes ces questions, tant pour ce qui est de la côte Nord...
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de Burnaby—Douglas pour les observations qu'il a formulées au sujet de cette importante motion. Le député est bien connu pour l’excellent travail qu’il fait dans sa circonscription. Il a longtemps servi le député précédent. Au cours de la dernière période de six ans et demi, il a été absolument phénoménal au chapitre des services rendus à la circonscription et du soutien qu’il lui a accordé. C’est un vrai modèle pour nous tous.
Comme il l’a mentionné tout à l’heure, le député a organisé une réunion publique au sujet de l’arrivée possible de pétroliers géants au large de la Colombie-Britannique. J’aimerais lui demander de nous donner le plus de précisions possibles sur les réactions des citoyens de Burnaby—Douglas qui ont assisté à cette rencontre. Que pense la population de sa circonscription? Nous avons appris plus tôt que les conservateurs disaient de ne pas écouter les habitants de la Colombie-Britannique. Ils n’ont certainement pas l’air de se soucier de ce que pensent les gens de l’accord désastreux sur le bois d’œuvre résineux ou de la taxe de vente harmonisée. Je suppose qu’on peut se demander si les conservateurs écouteront ce que pensent les citoyens de la Colombie-Britannique des pétroliers géants. Dans quelle mesure les habitants de sa circonscription s’inquiètent-ils du projet conservateur de favoriser la circulation de pétroliers géants sur la côte de la Colombie-Britannique?
Madame la Présidente, comme le député le sait, puisqu’il était présent à cette rencontre, les gens sont très inquiets de toute la question de la circulation des pétroliers le long de la côte. Ils sont préoccupés à cause de ce que cela signifie dans le contexte du développement massif de l’exploitation des sables bitumineux et du caractère durable d’un tel développement. Ils sont également inquiets de ce que signifie le transport de bitume, de brut et d’autres produits pétroliers par oléoduc à travers les espaces sauvages et les zones urbaines de la Colombie-Britannique. Ils savent d’expérience ce qui arrive en cas d’accident. Ils savent aussi que les accidents se produisent presque inévitablement. Les gens s’inquiètent donc de la sécurité de l’oléoduc.
Ils se soucient aussi de ce qui arrive lorsque le pétrole est expédié à partir de l’inlet Burrard. Ils ont vu ce qui se produit dans le port local en cas de déversement. Ils ont pu observer, après la rupture du pipeline, que lorsque le pétrole se répand, il se retrouve dans le port, dans l’inlet Burrard. Ils ont été témoins des dommages que cela a occasionné. Ils ont vu les petits déversements qui résultent de la circulation ordinaire des pétroliers qui entrent dans le port et en sortent, déversements qui ont nui à la faune ainsi qu’à l’utilisation récréative de la zone portuaire. Ils ont vu les genres de problèmes qui se posent et les difficultés que nous avons à gérer l’industrie.
Les gens n’ont pas pris position d’une façon insensée. Ils se rendent compte qu’ils doivent utiliser ces produits. Ils savent que des emplois sont en jeu. Ils sont conscients du fait qu’il n’y a pas de solution facile sur la côte Sud où nous avons besoin de ces produits et de ces emplois. Ils croient cependant qu’il existe des solutions autres que le développement de l’exploitation des sables bitumineux et d’autres combustibles fossiles. Ils veulent avoir un gouvernement qui les écoute. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle. Ils n’ont pas un gouvernement disposé à prendre connaissance de leurs préoccupations et des préoccupations accablantes des citoyens de la Colombie-Britannique au sujet de la circulation de pétroliers sur la côte Nord et de la gestion du trafic actuel sur la côte Sud.
Ils n’ont pas un gouvernement disposé à les écouter et à prendre les mesures nécessaires. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion aujourd’hui pour demander l’adoption d'une mesure législative interdisant la circulation des pétroliers géants sur la côte Nord. C’est une chose qu’il est important de mettre par écrit pour qu’elle soit prise en considération et qu’on ne puisse plus l’écarter. Il y a énormément de gens qui appuient cette position en Colombie-Britannique, y compris les élus municipaux. Des organisations et des coalitions de Premières nations se sont formées, ce qui est presque sans précédent, pour appuyer une interdiction de la circulation des pétroliers et s’opposer à la construction de l’oléoduc d’Enbridge dans le Nord de la province.
Quelque chose est en train de se passer. Les conservateurs feraient mieux d’écouter, sans quoi ils risquent la colère des citoyens de la Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, je suis heureuse de formuler quelques réflexions sur la motion du NPD en cette journée d'opposition.
Il s'agit d'un engagement auquel le Parti libéral du Canada est fidèle depuis longtemps. En fait, c'est un héritage remontant au premier ministre Trudeau, en 1972, que les libéraux continuent d'appuyer. Nous sommes très heureux que les députés néo-démocrates l'appuient aussi.
J'ai écouté le débat. Le fait que huit Britanno-Colombiens sur dix affirment qu'il faut interdire la circulation des superpétroliers le long de la côte Nord est crucial.
Voyons pourquoi ils sont si catégoriques. Je crois que c'est simple, et c'est quelque chose qu'il ne faut jamais perdre de vue. C'est simplement que, s'il y a plus de 200 superpétroliers dans la région et qu'il arrive quelque chose de malencontreux, et il semble que cela finit toujours par arriver, c'est irréversible. On ne peut pas revenir en arrière. Le gouvernement peut dépenser des milliards, mais on ne retrouvera jamais la situation d'avant. Et on ne pourra jamais effacer non plus la colère publique et le sentiment de trahison qu'éprouvera la population s'il y a un accident. Voilà ce qui est fondamental.
Si le gouvernement est déterminé, comme il le semble, à appuyer un projet qui signifierait la présence de centaines de superpétroliers de brut dans ces eaux vulnérables et dangereuses, et qu'une catastrophe arrive, le monde changera pour toujours. La côte de la Colombie-Britannique changera pour toujours et le monde prendra une tournure sinistre. Voilà le problème essentiel. C'est la raison fondamentale pour laquelle tant de Britanno-Colombiens affirment que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Nous avons dit que huit Britanno-Colombiens sur dix étaient pour l'interdiction. Une agence de sondage indépendante a posé la question suivante:
Depuis 1972, le gouvernement fédéral canadien interdit aux pétroliers de transporter du pétrole brut dans le passage intérieur de la Colombie-Britannique pour protéger la côte des marées noires. Ottawa envisage maintenant d'autoriser des pétroliers à transporter du brut dans nos eaux côtières. À votre avis, faut-il interdire ou autoriser la circulation de pétroliers dans les eaux côtières intérieures de la Colombie-Britannique?
Plus de 80 p. 100 des répondants ont dit qu'il fallait l'interdire. Seuls 15 p. 100 disaient qu'il fallait l'autoriser. Cela montre très clairement ce que veulent les Britanno-Colombiens.
Comme l'ont dit d'autres députés, c'est un point de vue généralisé à tous les niveaux. Les collectivités partout en Colombie-Britannique souhaitent une interdiction. Les Premières nations aussi. D'ailleurs, 61 collectivités autochtones qui revendiquent le territoire du bassin du Fraser, qui constitue environ les deux tiers de la masse terrestre de la Colombie-Britannique, viennent de signer une déclaration. Elles craignent les retombées de la circulation des pétroliers et des éventuels déversements sur les migrations de saumon dans l'océan, et à juste titre car s'il y a une grande marée noire, on ne reviendra pas en arrière.
Je suis allée voir cette région de la Colombie-Britannique. J'ai eu le privilège de travailler dans des baies sur la côte. J'ai eu le privilège d'y circuler en bateau et dans de petits avions, et de jouir des loisirs de cette région comme le font des milliers de Britanno-Colombiens et de touristes. Des gens viennent de l'extérieur de notre province et de l'étranger jouir de ce que l'on considère comme un joyau international, la côte centrale et Nord de la Colombie-Britannique.
J'ai marché dans le sanctuaire de grizzlis Khutzeymateen, dans les grandes herbes arrosées par les eaux de l'estuaire où les ours viennent se nourrir au moment de la migration des saumons. Je préfère ne pas penser que cette région pourrait un jour être recouverte d'un tapis noir et gluant. La modélisation d'un déversement provenant d'un pétrolier dans les eaux côtières intérieures du Pacifique Nord montre que cela pourrait dévaster l'écologie, soit la côte, les plantes et les animaux qui en dépendent, de la pointe de l'île de Vancouver jusqu'à Prince Rupert, et même bien au-delà, selon l'époque de l'année et les conditions météorologiques.
Voulons-nous courir ce risque? Le gouvernement veut-il risquer tout cela? Le gouvernement défend ce projet, mais les gens de la Colombie-Britannique et les Premières nations s'y opposent. Le gouvernement a le choix d'écouter ou de ne pas écouter les électeurs de la Colombie-Britannique.
Cela pourrait modifier la côte de la province pour toujours. Ces pétroliers sont beaucoup plus gros que l'Exxon Valdez, dont le naufrage a causé un déversement de pétrole il y a plus de 20 ans. Le pétrole est toujours là. La faune en souffre encore. Certaines espèces ne s'en sont pas remises. Si le gouvernement continue à vouloir réaliser ce projet, nous pourrions voir la population faunique diminuer encore.
Le gouvernement conservateur a adopté sa tactique habituelle de tromperie, et ses réponses aux questions que je pose depuis que j'ai visité le golfe du Mexique, en mai dernier, visent à semer la confusion. J'ai obtenu toute une variété de réponses à la question de savoir si le gouvernement maintiendra l'interdiction des pétroliers dans les eaux intérieures le long de la côte Nord, comme l'ont fait tous les gouvernements depuis 1972. Dans ses réponses, le gouvernement confond à dessein le protection de cette région et celle de la côte extérieure de l'archipel Haida Gwaii, assurée par un moratoire sur le forage en mer. Il s'agit d'un moratoire distinct.
Le gouvernement utilise sa tactique habituelle, qui consiste à tromper et à semer la confusion. C'est exactement pour cela que les libéraux ont adopté une position ferme. C'est pour cette raison que, en juin, le chef de l'opposition a déclaré que les libéraux imposeraient une interdiction permanente pour assurer la protection à long terme de cette précieuse région.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de féliciter l'une de mes électrices, Christine Sullivan, qui participera à l'épreuve de dynamophilie aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été de 2011 qui auront lieux à Athènes, en Grèce.
Christine, qui vient de ma circonscription, Medicine Hat, elle représentera fièrement le Canada aux côtés de 108 autres athlètes. En Grèce, ces athlètes feront la promotion des valeurs et des principes fondamentaux des Jeux olympiques. Ils nous montrent que, peu importe les obstacles, ils peuvent faire des prouesses sportives grâce à leur dévouement et à leur travail acharné. Ils sont une source d'inspiration pour nous tous.
Les Jeux olympiques d'hiver de 2010 ont connu un énorme succès. Nous avons vu l'esprit olympique qui animait nos athlètes, qui ont su respecter les valeurs de l'amitié, du respect et de l'excellence.
Je suis certain que Christine et les autres athlètes feront, eux aussi, la fierté du Canada. L'esprit sportif est un objectif louable, et ces athlètes ont la possibilité de servir de modèles et d'enseigner des leçons utiles à nos enfants. Les véritables gagnants dans les sports sont les personnes qui savent comment persévérer et se comporter dignement.
Encourageons tous les athlètes canadiens, aux maillots rouge et blanc, qui participeront aux Jeux olympiques spéciaux.
La santé mentale
Madame la Présidente, la santé mentale est un sujet qui touche tous les Canadiens, que ce soit directement ou indirectement.
Le Dr Shimi Kang est une jeune femme qui, depuis plusieurs années, est l'une des grandes spécialistes du Canada en matière de santé mentale et de dépendance chez les jeunes et les femmes.
Elle a créé le plus important programme destiné aux jeunes atteints de troubles de santé mentale et de toxicomanie. En outre, elle a créé un fonds jeunesse, culture et santé mentale pour sensibiliser les immigrants et diverses collectivités à ces troubles afin qu'ils ne soient plus considérés comme une honte.
En sensibilisant la population, elle réussit à changer beaucoup de choses.
Le Dr Kang a des chances d'être nommée cette année parmi les 40 personnalités canadiennes de moins de 40 ans. Je la félicite de son travail et lui souhaite bonne chance!
[Français]
La Journée internationale des personnes handicapées
Monsieur le Président, en 1992, l'Assemblée générale des Nations Unies proclamait le 3 décembre Journée internationale des personnes handicapées. Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ 650 millions de personnes à travers le monde doivent vivre quotidiennement avec des incapacités mentale ou physique.
Cette journée doit être l'occasion de saisir la portée réelle que peuvent avoir les handicaps dans la vie de ces gens. Elle doit également se révéler un événement de sensibilisation pour les secteurs privé et public quant aux bienfaits qu'apporte l'intégration concrète des personnes handicapées dans notre système économique et social. Aujourd'hui, ils sont invités à innover afin que cette intégration puisse devenir effective.
Je désire souligner l'importance et la pertinence de cette journée où, toutes et tous ensemble, nous avons l'occasion de passer de la parole aux actes. Nous avons toutes et tous un rôle à jouer pour que se concrétise l'égalité des chances et ainsi nous assurer d'une véritable participation des personnes handicapées à notre société.
[Traduction]
L'industrie minière
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom des habitants de ma circonscription et du Manitoba qui estiment inacceptable la décision de Vale de fermer la fonderie et la raffinerie de Thompson.
De nombreux Manitobains se montrent critiques non seulement envers Vale mais aussi envers le gouvernement fédéral. Comment le gouvernement peut-il justifier sa décision de donner 1 milliard de dollars à Vale pour supprimer plus de 600 emplois au Manitoba et fermer notre principale installation de raffinage?
Quand il a donné notre argent à Vale, le gouvernement fédéral savait-il que l'entreprise avait l'intention de supprimer nos emplois? A-t-il seulement posé la question? Et où se trouvaient les députés conservateurs du Manitoba? Est-ce juste une coïncidence si tous ces événements se sont produits pendant le débat sur les prises de contrôle étrangères, de la Potash Corporation notamment, en Saskatchewan?
Il y a une chose qui est claire: l'annonce de Vale constitue une attaque contre la population du Manitoba. Le gouvernement parle de création d'emplois. Et si on faisait quelque chose pour garder nos emplois?
Le gouvernement doit être présent. Il est temps que le gouvernement cesse de défendre les intérêts de Vale et commence à défendre les intérêts des habitants de Thompson et du Manitoba.
Le conseil scolaire de district du comté de Renfrew
Monsieur le Président, les élèves et les enseignants du conseil scolaire de district du comté de Renfrew disent au revoir à M. Roy Reiche.
Il a bien représenté les élèves et les parents du comté de Renfrew pendant 15 ans en tant que commissaire élu des cantons de Laurentian Valley et de North Algona Wilberforce. Il a aussi rempli trois mandats comme président du conseil.
La population du comté de Renfrew est regroupée dans plusieurs villes et villages répartis sur un vaste territoire. Nos résidants, surtout ceux des régions rurales, n'ont pas toujours facilement accès aux services. C'est le cas notamment en éducation, où nous devons chercher à offrir les mêmes chances à nos élèves qu'à ceux des autres régions qui ont accès à plus de ressources.
M. Reiche a toujours accordé la priorité aux élèves. Il s'est, au besoin, battu pour obtenir des fonds pour l'éducation et a veillé à faire une utilisation responsable des ressources disponibles. Il a travaillé fort et a pris de nombreuses décisions difficiles. Durant ses années au conseil scolaire, il s'est démarqué par sa grande classe.
Je suis ravie de pouvoir le remercier publiquement, au nom des gens du comté de Renfrew, pour toutes les années où il a siégé au conseil scolaire. Je lui souhaite de profiter pleinement de sa retraite.
La Pologne
Monsieur le Président, le 11 novembre 2010, les Polonais de partout ont fêté le 92e anniversaire de l'indépendance de la Pologne.
La Pologne et son peuple ont connu beaucoup d'épreuves. Au XVIIIe siècle, la Pologne était l'un des plus grands et des plus puissants pays d'Europe. Toutefois, la Pologne a été démantelée en 1795 et son territoire a été partagé. Ainsi, pendant 123 ans, la Pologne a été rayée de la mappemonde.
Cependant, le peuple, la langue et la culture de la Pologne ont subsisté et, en 1918, la Deuxième République de Pologne a été créée. Mais, les épreuves de la Pologne se sont poursuivies avec son invasion subséquente par l'Allemagne nazie en 1939, qui a mené à la mort de plus de six millions de ses citoyens.
Même après la libération de la Pologne des griffes de l'Allemagne nazie, ses épreuves ont continué sous le communisme jusqu'à ce que les efforts du pape polonais, le vénérable Jean-Paul II, et du mouvement syndical Solidarité entraînent la chute du communisme, non seulement en Pologne, mais aussi en Union soviétique même et dans tous les pays d'Europe de l'Est.
Cela a mené à la création de la Troisième République de Pologne, un pays libre et démocratique, membre de l'OTAN et de l'Union européenne.
En qualité de Canadien d'origine polonaise de première génération, je comprends l'importance de cette fête et je transmets mes voeux à tous les Polonais.
La Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner cette importante Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage.
Dans la déclaration qu'il a faite aujourd'hui, le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, a fait remarquer que l'esclavage existe toujours sous les formes suivantes:
[...] servage, servitude pour dettes, travail forcé et travail servile pour dette, traite de femmes et d’enfants, esclavage domestique et prostitution forcée [...] esclavage sexuel, mariage forcé et vente d’épouses et travail et servitude des enfants [...]
Je veux profiter de l'occasion pour rendre hommage à une personne qui milite contre l'esclavage, notre collègue, la députée de Kildonan—St. Paul.
Plus tôt aujourd'hui, M. Brian McConaghy, représentant de Ratanak International, un organisme qui se consacre à aider à libérer des gens de l'esclavage au Cambodge, a remis à la députée de Kildonan—St. Paul un prix pour ses efforts de sensibilisation au problème persistant de l'esclavage au Canada.
Je souhaite que tous les députés se joignent à moi en cette importante journée pour féliciter la députée de Kildonan—St. Paul de ses efforts pour éliminer l'esclavage.
[Français]
Marc Céré
Monsieur le Président, au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, j'aimerais féliciter M. Marc Céré, pompier et chef de la division en prévention des incendies à la caserne de Salaberry-de-Valleyfield, qui a gagné le prix Fleur de Lys lors du 45e colloque annuel de l'Association des techniciens en prévention-incendie du Québec. Le lauréat s'est illustré par la qualité de son travail et par son dévouement pour la cause de la prévention des incendies.
Je suis fière de lui rendre hommage pour son éthique de travail exemplaire et son enthousiasme à oeuvrer dans ma circonscription. Par sa force de caractère, son courage et son expérience, M. Céré est un exemple à suivre.
Je l'encourage à poursuivre ses actions indispensables sur le terrain. M. Céré et son équipe travaillent à sensibiliser la population aux dommages matériels et psychologiques que peut provoquer un incendie. Il nous encourage à adopter des comportements responsables au quotidien pour ainsi réduire de façon considérable les sinistres du genre.
Bravo monsieur Céré, l'excellence de votre travail vous honore
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour attirer l’attention sur un programme qui permettra à la force aérienne du Canada de profiter de la prochaine génération d’avions de combat et à l’industrie aérospatiale canadienne de profiter de la prochaine génération de technologies de pointe.
Ce programme générera des dizaines de milliers d’emplois bien rémunérés dans le domaine de la haute technologie pour les Canadiens. Il aura un impact sur l’économie et les Canadiens profiteront de ses retombées.
Malheureusement, les libéraux ne tiennent pas à connaître la vérité. Ils font preuve d’une telle obstination à rester ignorants des faits qu’ils ont sabordé un voyage déjà approuvé du Comité de la défense, un voyage qui avait pour but de visiter les installations de Lockheed Martin à Fort Worth pour que les membres du comité puissent se faire une idée plus précise de l’avion et du programme.
La vérité, c’est que les libéraux ne veulent pas connaître la vérité, car la vérité est incompatible avec leurs tentatives irresponsables de réécrire l’histoire, de priver les Forces canadiennes d’une capacité militaire critique pour les 40 prochaines années et de priver les Canadiens des emplois dont ils ont besoin.
Les libéraux doivent cesser d’être aussi délibérément irresponsables dans ce dossier. Nous avons déjà eu l’occasion de voir leur film de série B à l’époque du renouvellement des hélicoptères Sea King. Les conséquences seront encore plus graves dans le cas du programme des F-35. Les libéraux doivent arrêter de nous servir ces discours insensés et appuyer ce programme pour le bien des Canadiens et de notre pays.
[Français]
La brigade d'incendie d'Edmundston
Monsieur le Président, le 26 novembre dernier, j'ai assisté à une soirée de reconnaissance en l'honneur de la brigade d'incendie d'Edmundston.
Le Parti libéral du Canada et moi-même reconnaissons l'importance des pompiers et des pompiers volontaires au sein de notre communauté. Leur travail permet d'assurer aux citoyens une sécurité et une tranquillité d'esprit qu'ils ne posséderaient pas sans la présence et le dévouement des membres des services d'incendie.
À l'occasion de cette soirée, plusieurs pompiers ont été reconnus pour leurs années de service au sein de la brigade d'incendie d'Edmundston. Les voici: M. Marc Doiron, 20 ans; M. Donald Lebel, 25 ans; M. Mario Rossignol, 25 ans; M. Réginal Pelletier, 25 ans; M. André Grandmaison, 25 ans au sein de la municipalité d'Edmundston.
Je tiens à vous offrir mes plus sincères félicitations pour les efforts déployés durant toutes ces années. Votre courage et votre détermination sont pour nous tous une source d'inspiration.
Au nom de tous les citoyens de Madawaska—Restigouche, je vous remercie pour ce que vous faites pour notre communauté.
Encore une fois félicitations et continuez votre beau travail.
[Traduction]
Partners For Youth Inc.
Monsieur le Président, les rôles et les responsabilités des hommes sont des éléments essentiels pour mettre fin à la violence contre les femmes. La participation des hommes et des garçons est fondamentale et nous devrions les sensibiliser à un jeune âge.
Au Nouveau-Brunswick, Partners For Youth Inc. est un projet financé par Condition féminine Canada. Il fait appel à 12 leaders étudiants masculins et féminins qui prendront part à l'élaboration de plans d'action communautaires visant la tolérance zéro face à la violence dans les fréquentations. Les participants feront l'acquisition de compétences, notamment comme facilitateur, et pourront devenir des éducateurs et des modèles pour leurs semblables. L'initiative vise à aider les jeunes à adopter une attitude raisonnable dans leurs fréquentations tout en agissant comme leaders au sein de leur collectivité.
Partners For Youth Inc. est un autre exemple de la manière de faire contribuer les hommes à l'élimination de la violence contre les femmes. En travaillant ensemble, nous pouvons assurer la sécurité des femmes et des filles.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, j'aimerais me joindre à mes collègues pour commémorer les événements tragiques survenus le 6 décembre 1989 à l'École Polytechnique. Depuis cette tragédie, les décideurs ont mis en oeuvre des initiatives législatives, des campagnes d'éducation, des activités de collecte de données et des programmes de financement afin de lutter contre la violence faite aux femmes.
Nous devons saluer ces efforts, mais le gouvernement du Canada doit faire plus. Toutes les Canadiennes ont le droit de vivre dans des collectivités sûres sans la crainte ou la menace de violence. Sachant que le niveau de violence à l'endroit des Canadiennes d'origine autochtones est stupéfiant, nous avons l'obligation d'y mettre un terme par la prévention.
Il est maintenant temps de faire notre deuil et d'agir. Pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et assurer la protection des femmes qui signalent de mauvais traitements, exercer un contrôle sévère des armes à feu, offrir un accès à des logements abordables et fournir du soutien aux survivantes.
La violence faite aux femmes est un obstacle vers la voie de l'égalité. Aujourd'hui, alors que nous pleurons la perte de nos soeurs, nous devons nous engager à faire tout ce que nous pouvons pour garantir que toutes les femmes vivent en sécurité.
La défense de Hong Kong
Monsieur le Président, on célèbre cette année le 69e anniversaire de la défense de Hong Kong. En décembre 1941, près de 2 000 Canadiens ont pris part inopinément à un conflit dévastateur. Un grand nombre de Canadiens qui survécurent à la bataille furent faits prisonniers de guerre. Malgré l'incroyable courage et la persévérance de ces hommes et de ces femmes, plus de 1 000 Canadiens furent tués ou blessés au bout du compte.
Malgré la rude défaite et les lourdes pertes de vies, cette bataille a mis en évidence la formidable mentalité canadienne. Ces hommes et femmes n'ont peut-être pas connu la victoire sur l'ennemi, mais ils ont été victorieux pour ce qui est de prouver à la communauté internationale le courage et la détermination des Canadiens.
Il ne faudra jamais oublier non seulement le sacrifice qu'ils ont consenti, mais aussi avec quelle fierté ils ont représenté notre pays. Nous rendons hommage à leur héritage en nous souciant du bien-être des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui sont encore parmi nous et de tous ceux qui les ont suivis.
Le gouvernement conservateur est là pour les anciens combattants et il est là pour le Canada.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le 5 décembre, cela fera 15 ans que le projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, a reçu la sanction royale. Malheureusement, il aura fallu le décès de 14 jeunes étudiantes québécoises pour que le gouvernement fédéral durcisse les lois sur le contrôle des armes à feu.
Cette loi a permis la création du registre des armes à feu, un outil crucial dans la lutte contre la violence faite aux femmes. Plusieurs personnes et organisations, dont des parents de victimes, différents corps policiers et des groupes de femmes, nous ont démontré que le registre est utile et nécessaire pour la sécurité des gens. Au fil des années, il a été prouvé que le registre est indispensable aux forces de l'ordre tant pour trouver les armes que pour empêcher les crimes violents.
Il est malheureux de voir que les conservateurs tentent, par tous les moyens, de l'abolir. Le registre des armes à feu fonctionne, il est donc important de le maintenir.
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, dimanche marquera le 15e anniversaire de l'adoption de la première loi canadienne sur le contrôle des armes à feu, qui a été adoptée et mise en oeuvre par le gouvernement libéral précédent le 5 décembre 1995. Depuis ce temps, tout le monde s'entend pour dire que le pays a besoin d'une telle loi, exception faite du gouvernement actuel, dont l'idéologie est bien arrêtée.
[Français]
Malgré les tentatives répétées par le gouvernement de rejeter les effets positifs du registre des armes à feu au cours de leur campagne pour le faire abolir, et cela contre la volonté de la police, des victimes, des groupes de femmes et, pour ainsi dire, de la majorité des Canadiens, les faits parlent d'eux-mêmes.
[Traduction]
Le tout nouveau député conservateur, le député de Vaughan, ancien commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, a dit qu'en ce qui concerne le maintien du registre, qui a été appuyé par la majorité des parlementaires, la question est réglée.
Peut-être que le député encouragera son nouveau patron à l'écouter et à tourner la page.
Les prisons agricoles
Monsieur le Président, hier, le porte-parole du Parti libéral en matière de sécurité publique a interrompu, pendant quelques instants, le débat sur la fragile reprise économique du Canada pour se porter à la défense des droits des criminels. Nous nous opposons catégoriquement aux priorités regrettables du Parti libéral.
Comme les Canadiens, nous nous intéressons à l'emploi et à l'économie, mais les libéraux préfèrent se concentrer sur les programmes à l'intention des prisonniers. Moins de 1 p. 100 des délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme ont fini par trouver un emploi dans un secteur connexe, mais le député d'Ajax—Pickering s'évertue quand même à affirmer qu'il s'agit de l'un des programmes de réadaptation les plus efficaces au Canada.
Le porte-parole du Parti libéral en matière de sécurité publique se contente peut-être de 1 p. 100, mais pas nous. Il est grand temps que le Parti libéral commence à s'intéresser à l'emploi et à l'économie, qui sont les priorités des Canadiens respectueux des lois.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, en octobre, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a écrit une longue note de service pour faire la promotion de ses coupes dans le Supplément de revenu garanti. Lorsque le député libéral de Humber—St. Barbe—Baie Verte a attiré l'attention sur la situation, la ministre a mis ses coupes sous examen. Cependant, hier, le premier ministre a contredit la ministre. Passé en mode de limitation des dégâts, il a affirmé que les coupes dans le Supplément de revenu garanti avaient été annulées.
Y a-t-il eu un examen? Est-ce que toutes les coupes dans le Supplément de revenu garanti ont été annulées rétroactivement? Pourquoi la ministre faisait-elle encore la promotion de son plan fou il y a tout juste quelques jours?
Monsieur le Président, personne ne s'étonnera, y compris le député de Wascana, si je m'inscris en faux contre le préambule de sa question.
Le premier ministre s'est prononcé très clairement hier en disant que nous continuerions de soutenir les personnes âgées et que l'initiative avait été annulée.
Monsieur le Président, sous le gouvernement conservateur, le taux de pauvreté parmi les personnes âgées a augmenté de 25 p. 100. Les anciens combattants ont été obligés d'organiser des manifestations pour défendre leurs pensions. En ce moment même, les sénateurs conservateurs sont en train de creuser la tombe des pensions des retraités de Nortel qui souffrent de la maladie de Parkinson et d'autres invalidités de longue durée et les députés d'en face rigolent. Dans 30 jours, ces retraités se retrouveront dans l'indigence.
Pourquoi une telle attaque contre les personnes âgées et les handicapés alors que les conservateurs dépensent des milliards de dollars pour enrichir encore plus les entreprises les plus riches et acquérir des avions furtifs?
Monsieur le Président, le ralentissement économique mondial a eu des conséquences réelles dans tous les pays du monde, pas juste au Canada. Le Canada a été le dernier pays à entrer dans cette période économique incertaine. Nous sommes très fiers d'être le premier pays à voir la lumière au bout du tunnel.
Nous avons assisté à la création d'un grand nombre d'emplois, soit plus de 420 000. Nous nous en réjouissons.
Nous sommes toujours préoccupés par la situation des personnes âgées. C'est pourquoi chacun de nos budgets les soutenait. Nous avons fait un travail incroyablement important. Un des sujets les plus importants pour les personnes âgées, c'est les soins de santé. Le gouvernement en a accru le financement de 30 p. 100 tandis que le gouvernement précédent l'avait réduit de 25 milliards de dollars.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a accru le financement des soins de santé de 43 milliards de dollars.
Les conservateurs ont rompu leur promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu dans leur premier budget, faisant disparaître d'un seul coup 25 milliards de dollars en économies de retraite de deux millions de personnes âgées. Ils n'ont rien fait pour remédier aux problèmes du système de pensions public, ce qui fait que deux tiers des Canadiens n'ont toujours pas d'économies suffisantes pour leur retraite.
Cependant, les conservateurs ont accru les dépenses du cabinet gonflé du premier ministre de 30 p. 100 et certains ministres gonflés ont accru leurs dépenses de 200 p. 100. Pourquoi ces gens-là ne se refusent-ils rien?
Monsieur le Président, je me souviens de beaucoup de discours très forts et appuyés prononcés par le député libéral de Toronto-Centre au début des années 1990, lorsque le gouvernement libéral de l'époque charcutait le système public de soins de santé. Je croyais ce député à l'époque et je le crois encore aujourd'hui quand je repense à ses grands discours.
Le gouvernement conservateur a prêché par l'exemple. Nous avons réduit les dépenses des cabinets de ministres. Nous avons réduit considérablement l'utilisation d'aéronefs militaires par des hommes et des femmes politiques. Nous avons réduit le nombre de sondages. Nous avons aussi réduit les frais d'hospitalité et de déplacement. Nous avons un bon bilan à cet égard.
Les priorités gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre a besoin de se faire rappeler à l'ordre. Ses ministres sont consumés par des guerres de pouvoir qui coûte des millions de dollars aux Canadiens. Il gaspille des milliards de dollars pour des caprices comme des contrats militaires sans appel d'offres et des sommets somptueux de trois jours. Le premier ministre a tellement perdu contact avec la réalité qu'il ne compte plus les scandales financiers de son propre gouvernement. Pendant ce temps, il qualifie de déraisonnable notre plan pour les soins familiaux, qui est pourtant accessible et qui améliorerait la qualité de vie de plus de 650 000 familles canadiennes.
Quand le gouvernement se réveillera-t-il?
Monsieur le Président, il est évident que nous compatissons avec les Canadiens qui prennent soin d'un membre de leur famille, comme un parent âgé ou un enfant malade, et que nous les appuyons. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures importantes pour les aider. Pour la première fois dans l'histoire, 2,6 millions de travailleurs autonomes canadiens ont accès à des prestations de soignant. Nous avons aussi élargi la liste des membres de la famille ou autres qui sont admissibles à ces prestations.
Nous prenons des mesures concrètes dans ce domaine.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement est déconnecté des valeurs et des priorités des Canadiens. Il veut donner un contrat de 16 milliards de dollars sans aucun appel d'offres, sans aucune garantie de prix et sans un seul emploi garanti, alors que la compétition propose 100 p. 100 de retombées économiques régionales. Pendant ce temps, on dit aux familles qui en arrachent que leurs demandes pour des soins familiaux sont exagérées.
Pour qui travaille ce gouvernement conservateur? Pour qui?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons des mesures concrètes de diverses manières pour aider les familles, surtout celles qui ont été le plus durement touchées par la récession actuelle. En fait, nous avons accordé de nombreuses réductions d'impôt grâce auxquelles une famille moyenne de quatre personnes dispose de 3 000 $ de plus qu'avant.
Nous avons agi, tandis que le Parti libéral et la députée ont fait des promesses de temps en temps, sans qu'il n'y ait de résultats concrets.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, voilà qu'on apprend par les médias qu'une unité d'élite de l'armée canadienne est soupçonnée d'avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan. Ces allégations font l'objet d'enquêtes internes depuis plusieurs mois par le ministère de la Défense.
Le ministre de la Défense a-t-il été informé par son ministère que des enquêtes avaient cours concernant des allégations de crimes de guerre qui auraient été commis par des membres du commando d'élite FO12 en Afghanistan?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais être très clair. Les membres des Forces canadiennes, y compris des forces spéciales, font un travail très difficile et très exigeant et ils le font en toute connaissance de leur obligation en vertu des lois sur les conflits armés. Ils le font dans la plus grande intégrité et les Canadiens leur imposent une pression énorme pour qu'ils agissent conformément à toutes ces obligations.
Il y a bien eu des allégations, qui ont fait l'objet d'une enquête; l'une n'a donné lieu à aucune accusation. Une deuxième enquête est en cours. Pour ce qui est de cette dernière, nous devons préserver les preuves et le caractère indépendant de l'enquête et nous attendrons les résultats.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est troublant, c'est que cela fait des mois qu'il y a de telles enquêtes, que le ministre était au courant et n'en a informé personne et que le Comité de la défense n'en a pas entendu parler.
N'est-on pas en train de cacher sciemment de l'information afin de protéger certaines personnes des forces armées canadiennes qui ternissent l'image de tous les militaires, qui eux méritent notre plein respect?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, il y a en fait eu des allégations de la part d'un membre des Forces canadiennes. L'enquête initiale n'a pas mené à des accusations.
La seconde enquête, qui est actuellement menée par le Service national des enquêtes, respectera les règles régissant la preuve. Ces enquêtes sont très complexes. Elles sont assujetties au principe de la primauté du droit.
Une enquête administrative sur cette affaire est également en cours.
Je pense que le député d'en face serait le premier à se lever pour exprimer son désaccord si un ministre s'en mêlait.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement refuse de nous dire combien d'enfants ont été transférés aux services secrets afghans. Pourtant, il est capable de nous dire qu'ils sont détenus dans des centres spéciaux et que 280 visites de contrôle ont été effectuées. Le ministre des Affaires étrangères ne peut pas connaître tous ces détails et en même temps ignorer combien d'enfants ont été transférés par le Canada.
La question est simple: combien d'enfants ont été remis aux services secrets afghans?
Monsieur le Président, hier et depuis quelques jours, j'ai pris la peine de décrire à mon honorable collègue le processus suivi lorsqu'il s'agit de gens de moins de 18 ans qui ont été capturés dans une tentative de blesser, de tirer ou de tuer un soldat canadien. Ils sont pris en charge et nous avons des dispositions nécessaires pour les prendre en charge. Je rassure mon honorable collègue. Ces mesures suivent exactement les conventions internationales.
Monsieur le Président, combien d'enfants?
Par ailleurs, contrairement au communiqué du gouvernement annonçant le prolongement de la mission en Afghanistan, le ministre des Affaires étrangères a confirmé que des militaires canadiens seront déployés en dehors de Kaboul. Alors qu'on nous promettait de mettre fin à la mission de combat, on apprend maintenant que des militaires seront en zone de combats.
Comment le gouvernement peut-il expliquer cette fausseté?
Monsieur le Président, dans notre politique, nous avons indiqué clairement le respect de la décision qui a été prise au mois de mars 2008, c'est-à-dire de mettre fin à notre engagement à Kandahar et de retirer nos troupes de combat. Elles seront redéployées de façon à pouvoir fournir et permettre la formation de l'armée afghane afin qu'ultimement, l'armée afghane assume ses responsabilités de sécurité dans le pays.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai écrit au premier ministre pour lui demander s'il accepterait d'inviter au Canada la championne birmane de la lutte pour la démocratie Aung San Suu Kyi. Les députés se souviennent sans doute que le Canada lui a octroyé la citoyenneté canadienne honoraire. J'aimerais savoir si le gouvernement ne pourrait pas lui lancer une invitation officielle pour qu'elle vienne la recevoir ici.
[Français]
Est-ce que le gouvernement a l'intention de faire suite à l'initiative que nous avons prise et inviter la militante birmane Aung San Suu Kyi au Canada pour recevoir sa citoyenneté?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement, comme tous les Canadiens je crois, est très heureux que Aung San Suu Kyi ne soit enfin plus en résidence surveillée en Birmanie. Le Canada a pris des sanctions très sévères contre le régime répressif de ce pays.
Le chef du NPD a bien défendu cette cause, et le gouvernement se fera un plaisir de continuer à collaborer avec lui dans ce dossier important.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, sur un autre sujet, l'ambassadeur Crosbie est un homme respecté et son jugement concernant le gouvernement afghan d'Hamid Karzaï est sans doute basé sur les faits. Le premier ministre lui-même a affirmé que l'Afghanistan ne mérite pas un sou à cause de la corruption en Afghanistan.
Puisque c'est le cas et que l'ambassadeur du Canada est d'accord, les conservateurs peuvent-ils expliquer en quoi il est judicieux de fournir à un gouvernement si corrompu une armée de 300 000 soldats?
Monsieur le Président, nos ambassadeurs et nos hauts commissaires sont déployés à l'étranger pour représenter les intérêts du gouvernement canadien. Le gouvernement du Canada continuera de faire connaître ses préoccupations à l'égard de la gouvernance en Afghanistan. D'ailleurs, j'étais avec le premier ministre, en compagnie du ministre de la Défense nationale, lorsque le premier ministre a soulevé cette question auprès du président Karzaï il y a quelques semaines, à Lisbonne. Notre objectif ultime est de laisser l'Afghanistan aux Afghans et d'en faire un pays plus sûr, plus sécuritaire, qui va garantir un refuge aux gens qui veulent la paix.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ambassadeur dit tout simplement la vérité au sujet du gouvernement Karzaï. Le gouvernement du président Hamid Karzaï est corrompu. Le frère du président, Ahmed Wali Karzaï, qui gouverne Kandahar, est encore pire. Il est maintenant mêlé à une affaire de narcotrafic et il a été soudoyé pour libérer des combattants talibans de premier plan.
L'ambassadeur, M. Crosbie, a exhorté le Canada à faire obstacle aux tentatives de prise de contrôle de la loi électorale par M. Karzaï et à faire échec à ce coup de force. Pourquoi les conservateurs entraînent-ils 300 000 soldats pour ces gens-là? Je me l'explique mal.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de signaler que c'est M. Wesa qui gouverne Kandahar. M. Wesa est Canadien et il n'est ni le beau-frère ni le frère par alliance du président Karzaï.
Le gouvernement de l'Afghanistan et le gouvernement du Canada s'entendent pour dire que la corruption est l'un des principaux problèmes auxquels l'Afghanistan doit faire face. Le gouvernement canadien fait part directement aux autorités afghanes compétentes de ses préoccupations en matière de droits de la personne, de démocratie et de primauté du droit, et nous attendons de nos ambassadeurs qu'ils fassent exactement la même chose.
La justice
Monsieur le Président, en 1982, le Canada a adopté la Loi constitutionnelle de 1982, dont la pièce maîtresse est la Charte canadienne des droits et libertés, qui a transformé la protection de la primauté du droit et de nos droits en général. Pourtant, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke l'a qualifiée de « très imparfaite Charte des droits de Trudeau ».
J'aimerais que le ministre de la Justice, qui est chargé de protéger la Charte canadienne des droits et libertés, nous dise si la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke parle en son nom à lui et en celui du gouvernement.
Monsieur le Président, aucun groupe au Canada ne respecte davantage les droits de la personne que le Parti conservateur. Cet engagement remonte à l'époque de la Déclaration canadienne des droits de John Diefenbaker, et même au-delà. Nous sommes très fiers de notre bilan.
Monsieur le Président, comme le ministre n'a pas répondu à ma première question, peut-être répondra-t-il à celle-ci.
J'ai malheureusement remarqué que Julian Fantino a dit que la Charte canadienne des droits et libertés, qui régit ce Parlement et qui protège les droits et libertés de tous les Canadiens, procurait un « grand avantage aux criminels ». La Charte ne protège pas seulement tous nos droits juridiques. Elle protège aussi la liberté de religion et d'expression, les droits à l'égalité, les droits autochtones et les droits linguistiques des minorités.
J'aimerais que le ministre de la Justice, qui est responsable de la protection de tous ces droits pour l'ensemble des Canadiens, nous dise s'il adhère à cette vision très imparfaite de la Charte.
Monsieur le Président, je dois d'abord dire au député que l'élection partielle a eu lieu, que M. Fantino a remporté la victoire et qu'il siégera bientôt à la Chambre. Aucun groupe dans l'histoire du Canada n'a de bilan plus reluisant en matière de protection des droits de la personne que le Parti conservateur du Canada et ses prédécesseurs. Je suis très fier de faire partie de cette tradition.
La divulgation de documents par WikiLeaks
Monsieur le Président, Tom Flanagan, le mentor et ancien chef de cabinet du premier ministre, a fait les manchettes des journaux aux quatre coins du monde lorsqu'il a réclamé l'assassinat de Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks. Dans The Guardian, un quotidien britannique, on a pu lire que le conseiller principal du premier ministre du Canada avait émis une fatwa contre M. Assange. On peut lire la même chose dans De Telegraaf, un quotidien néerlandais.
Le premier ministre va-t-il dénoncer les propos de son mentor et déclarer clairement que le gouvernement du Canada s'oppose à tout assassinat?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier dans la réponse que j'ai donnée à un député néo-démocrate, cette personne n'est plus un conseiller du premier ministre depuis de nombreuses années. Je ne partage aucunement son opinion. Voilà la position du gouvernement.
Monsieur le Président, Tom Flanagan n'est pas le seul conseiller du premier ministre à réclamer l'assassinat de M. Assange.
Dans un éditorial, Ezra Levant, le directeur de la salle de crise du premier ministre lors de la dernière campagne électorale, l'homme qui a cédé sa place au premier ministre en tant que candidat dans Calgary-Sud-Ouest, celui qui occupait le poste de directeur des communications de l'Alliance canadienne, pose la question suivante: « Comment se fait-il qu'Assange soit toujours vivant? » Puis, il s'interroge à savoir pourquoi le président Obama n'a pas ordonné qu'on l'assassine.
Pourquoi le premier ministre n'intervient-il pas maintenant à la Chambre pour dénoncer les propos scandaleux tenus par deux de ses conseillers politiques les plus intimes?
Monsieur le Président, je regardais la télévision il y a quelques minutes et j'ai vu que le premier ministre se trouve à Mississauga. Il serait donc très difficile pour lui d'intervenir à la Chambre.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, l'entente sur le Comité spécial de parlementaires qui examine les documents relatifs aux détenus afghans stipule que les membres du comité ont accès à tous les documents décrits dans l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 décembre 2009.
Compte tenu des récentes allégations concernant le commando d'élite, le ministre de la Justice s'engage-t-il à transmettre en priorité au comité spécial les documents relatifs à cette unité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de sa collaboration dans ce dossier. Un processus a été convenu pour la mise à disposition des documents et ce dernier prévoit effectivement que les membres du comité ont le droit de décider quels documents ils souhaitent voir en priorité.
[Français]
Monsieur le Président, le comité spécial doit prendre connaissance de tous les documents concernant les allégations de crimes de guerre commis par ce commando. C'est la responsabilité du gouvernement, et le ministre le reconnaît, de rendre disponibles tous les documents au comité spécial pour qu'il fasse son travail.
Le ministre de la Justice peut-il nous assurer que ces documents seront transmis à ce comité spécial avant le 17 décembre 2010?
[Traduction]
[Français]
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien affirme qu'il travaille avec la ministre québécoise Christine St-Pierre pour améliorer le projet de loi C-32 sur le droit d'auteur. Or, pour la ministre St-Pierre, le secteur de l'éducation doit payer des droits d'auteur, la copie privée doit être modernisée et les fournisseurs Internet doivent être responsabilisés. Adopter le projet de loi C-32 sans ces amendements substantiels entraînerait des pertes énormes pour les créateurs du Québec.
Le ministre du Patrimoine canadien a-t-il répondu positivement aux trois préoccupations de la ministre lorsqu'il l'a rencontrée?
Monsieur le Président, on parle tout le temps avec les autres gouvernements. J'ai eu une réunion avec Mme St-Pierre cette semaine pour parler de notre projet de loi. Elle est en faveur des éléments clés de notre projet de loi. Par exemple, notre projet de loi C-32 rend le piratage illégal ici au Canada et protège nos artistes de partout au Canada contre ce qui détruit leur capacité de gagner une qualité de vie avec leurs créations. C'est quelque chose de très important et de central dans le projet de loi C-32.
Pourquoi le Bloc québécois n'est-il pas favorable à un projet de loi qui rend le piratage illégal au Canada? Ça, c'est la vraie question.
Monsieur le Président, le ministre n'a pas répondu à ma question. Est-il d'accord avec les trois préoccupations? Tout le monde est d'accord pour contrer le piratage. Tout est dans la façon de faire. Il faut rémunérer les artistes.
D'ailleurs, le monde de l'éducation verse actuellement 40 millions de dollars par année aux auteurs. Le projet de loi C-32 leur coupe ces vivres. Les redevances payées aux artistes, ce ne sont pas des cadeaux, c'est leur rémunération, c'est leur paye.
Est-ce que le ministre est d'accord avec la ministre de la Culture du Québec pour que le monde de l'éducation donne l'exemple à nos enfants en leur enseignant par l'exemple de respecter nos créateurs et leurs oeuvres et de les rémunérer?
Monsieur le Président, notre responsabilité est de respecter les créateurs partout au Canada. La première chose qu'on doit faire comme Parlement, c'est d'assurer que le piratage est illégal ici au Canada. Voilà la première chose qu'on doit faire.
Notre projet de loi C-32 sur le droit d'auteur rend le piratage illégal ici au Canada et impose aussi les traités Internet internationaux. C'est un élément clé. C'est le commencement d'un vrai dialogue pour nos artistes. C'est un élément central de notre projet de loi C-32, et c'est pour cela qu'on a un fort appui des artistes, des créateurs et de tout le monde à travers le Canada pour un projet de loi efficace, responsable et qui ne frappe pas les consommateurs avec une nouvelle taxe.
[Traduction]
Les infrastructures
Monsieur le Président, selon un rapport du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de stimulation de l'infrastructure, bon nombre de collectivités ont soulevé des doutes sur l'efficacité des mesures de relance relativement à la création d'emplois et au rehaussement de la valeur économique. Le gouvernement a dépensé 50 millions de dollars pour en faire la publicité et suivre électroniquement les 8 500 pancartes annonçant le plan. Ce sont les répercussions du Fonds de stimulation sur les emplois qui importent, pas l'emplacement des pancartes. Pourquoi les priorités du gouvernement conservateur portent-elles davantage sur le gouvernement lui-même que sur les familles canadiennes?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada devrait avoir permis de créer ou de maintenir 220 000 emplois d'ici la fin de 2010. Ce chiffre ne tient même pas compte des 260 000 Canadiens qui ont profité des programmes de travail partagé. D'où nous viennent ces chiffres qui parlent de 220 000 emplois? De l'Université de Toronto, du Conference Board du Canada et du Groupe financier de la Banque Nationale entre autres.
Pourquoi le directeur parlementaire du budget, qui est censé rapporter exactement les faits au Parlement, ne peut-il être d'accord avec aucun autre expert au pays?
Monsieur le Président, il n'en reste pas moins que le Canada compte 350 000 chômeurs de plus. Depuis des mois, le Parti libéral affirme que la date limite du 31 mars arbitrairement fixée pour les projets de construction ne fait qu'accroître l'inflation dans le secteur de la construction, ce qui signifie que les contribuables devront débourser plus d'argent. Le rapport du DPB souligne maintenant que près du tiers des villes et municipalités le constatent déjà.
Pourquoi les conservateurs ne tiennent-ils pas compte de tous les avertissements et laissent-ils les prix grimper? Pourquoi n'ont-ils pas annoncé une prolongation du délai depuis des mois déjà?
Monsieur le Président, nos partenaires, les provinces et les municipalités, ont fait un travail magnifique. Près de 90 p. 100 des projets d'infrastructure seront terminés dans les délais prévus. Nous parlons de plus de 20 000 projets d'un bout à l'autre du pays. C'est d'ailleurs ce qui explique que nous ayons pu créer autant d'emplois au pays. Près de 90 p. 100 des travaux seront terminés à temps. Nous accorderons une saison de construction supplémentaire pour les projets qui ne sont pas terminés parce que nous sommes justes, raisonnables et souples.
L'environnement
Monsieur le Président, alors que le gouvernement se prépare à participer à des pourparlers sur les changements climatiques, il nous impose la pire des politiques. Elle est mauvaise au chapitre de l'environnement et au chapitre des emplois. Le programme écoÉNERGIE Rénovation était l'un des seuls à atteindre ses cibles de réduction des gaz à effet de serre. Qu'a fait le gouvernement? Il a aboli le programme.
En Nouvelle-Écosse, le nombre de foyers à faire l'objet d'une vérification du rendement énergétique a chuté de 85 p. 100, ce qui équivaut à 10 000 évaluations de moins que l'année dernière. À l'échelle du Canada, des centaines de PME ferment et des milliers d'aînés sont laissés dans des maisons non isolées.
Le gouvernement peut-il expliquer pourquoi il a rompu sa promesse et pourquoi il laisse tomber ces aînés ainsi que l'ensemble des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, on a toujours annoncé qu'on ferait une gestion responsable de nos programmes en matière d'énergie. Lors de notre discours du Trône, on a annoncé qu'on ferait un examen complet de l'ensemble des programmes, afin d'en arriver à une série de nouveaux programmes optimaux. L'idée sera de faire des investissements optimaux en vue d'une efficacité énergétique accrue. Quelque 300 millions de dollars seront encore versés d'ici la fin de l'exercice financier pour la suite du programme écoÉnergie Rénovation.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est très simple. Le gouvernement se soucie si peu de la lutte contre le réchauffement climatique, qu'il abolit tous les programmes qui fonctionnent.
À Oakville, deux jeunes entrepreneurs ont fondé Ontario eco-Energy Advisors de bonne foi, dans le but de créer des emplois et de protéger l'environnement. Après que les conservateurs eurent aboli le programme, ils ont dû mettre à pied les deux tiers de leurs employés. À Orillia, Wayne Rowbotham, le président d'EnerTest, a été contraint de faire exactement la même chose.
Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent faire leur part, mais le gouvernement leur coupe l'herbe sous le pied. Le gouvernement va-t-il maintenant rétablir le financement du programme écoÉNERGIE Rénovation, ou va-t-il se pointer à Cancun avec un bilan encore plus gênant?
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez ironique de voir qu'en réponse à la question de la collègue précédente, on a dit que le Plan d'action économique ne générait pas d'emplois, alors qu'on sait que cela a généré des emplois. Maintenant, on essaie de dire le contraire. Une chose est certaine, on aura une série de programmes optimaux du point de vue des investissements. Ici, il faut gérer l'argent des contribuables de façon optimale et en arriver à une efficacité énergétique accrue. Tel est notre engagement et c'est ce qu'on va faire.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Cour d'appel de l'Ontario a décidé de suspendre la décision de la Cour supérieure de l'Ontario concernant la contestation Bedford sur la prostitution, qui avait invalidé les principales lois canadiennes sur la prostitution. Cela signifie que ces lois demeureront en vigueur jusqu'au 29 avril 2011 ou jusqu'à ce que la Cour d'appel de l'Ontario statue sur l'appel.
Le ministre de la Justice pourrait-il dire ce qu'il pense de la décision rendue aujourd'hui?
Monsieur le Président, c'est correct. Nous sommes heureux que la Cour d'appel de l'Ontario ait suspendu la décision.
Le gouvernement croit que la prostitution et les activités criminelles qui l'entourent sont nuisibles pour les collectivités et les personnes vulnérables de notre société, plus particulièrement les femmes.
Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement conservateur. Nous continuerons à nous battre pour nous assurer que la loi protège la santé et la sécurité de tous les Canadiens, ainsi que le bien-être de nos collectivités.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a induit les Canadiens en erreur en déclarant à la Chambre: « [...] le Canada, grâce à la vigueur de son économie, a regagné pratiquement tous les emplois qu'il avait perdus pendant la récession. »
Voici la réalité: le taux de chômage en octobre 2008 était de 6,2 p. 100 alors qu'il était de 7,9 p. 100 en octobre 2010. En ce moment, il y a 211 000 emplois permanents à temps plein de moins par rapport à la période précédant la récession, et il y a 400 000 chômeurs de plus.
Quand vont-ils commencer à dire la vérité aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis la fin de la récession, c'est-à-dire depuis la fin de juillet 2009, soit la fin du deuxième trimestre de 2009, nous avons créé 430 000 nouveaux emplois nets au Canada.
C'est plus que le nombre total d'emplois perdus pendant les trois trimestres de récession que nous avons traversés.
Monsieur le Président, le gouvernement crée des emplois à temps partiel. Nous avons besoin d'un gouvernement à temps plein pour créer des emplois.
[Français]
Le directeur parlementaire du budget, lui, dit la vérité aux Canadiens. Son rapport confirme que le gouvernement fédéral a raté son objectif de création d'emplois, car il y a un quart de million d'emplois manquants par année. Prolonger la date limite? Il était temps que le gouvernement comprenne, mais ce délai coûtera une fortune.
Quand le gouvernement mettra-t-il l'accent sur la création d'emplois durables à temps plein? C'est ça le but, non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre aujourd'hui, d'éminents évaluateurs, prévisionnistes et analystes indépendants du secteur privé se sont penchés là-dessus, notamment l'Université de Toronto, le Conference Board du Canada, la Fédération canadienne des municipalités et le groupe Financière Banque Nationale.
Ils en sont tous arrivés à la conclusion que le Plan d'action économique à lui seul nous a permis de créer ou de préserver environ 220 000 emplois. Au cours des cinq derniers trimestres, nous avons aussi de toute évidence observé un retour de la croissance économique, ce qui a contribué à la création de presque 430 000 emplois nets au total au Canada depuis la fin de la récession.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, après avoir déclaré en 2009 que le scénario de fermeture de l'escadron 439 à Bagotville n'était que de la fiction, voilà que de nouveaux documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information font état d'un plan de fermeture qui entraînera la perte de 44 emplois.
Le ministre de la Défense nationale admettra-t-il que le scénario de fermeture de l'escadron 439 n'avait absolument rien de fictif et qu'il fait partie d'un plan bien établi qui pénalisera Bagotville?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce scénario demeurera fictif tant que je ne dirai pas le contraire. Si nous avons une annonce à faire qui concerne Bagotville, ou n'importe quelle autre base du pays, je suis convaincu que le député va en entendre parler. Je suis également convaincu qu'il va s'y intéresser. Malheureusement, il n'a pas foi dans les Forces canadiennes. Il n'a pas foi dans notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a beau nier ce fait, il n'en demeure pas moins que cinq documents officiels et de nombreux courriels font mention de la fermeture de l'escadron 439. Un document daté de mars 2009 prévoit même sa fermeture pour 2012.
Le ministre ne trouve-t-il pas que cela commence à faire beaucoup de preuves à la fois et qu'il doit lever tout doute sur la fermeture de l'escadron 439 de la base de Bagotville?
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens de dire que c'était de la fiction. Aucun plan ne prévoit la fermeture de la base de Bagotville, et aucun plan n'y prévoit quelque changement que ce soit.
En fait, le ministre responsable de la région était avec moi lorsque nous avons annoncé que c'est là que seraient basés bon nombre des nouveaux chasseurs F-35, qui constitueront un atout précieux pour la Force aérienne des Forces canadiennes. Je sais que le député est en faveur de ce programme. J'aurais aimé réussir à convaincre le Parti libéral d'appuyer un programme qu'il a lui-même lancé dans les années 1990.
[Français]
La société minière Taseko
Monsieur le Président, que le gouvernement fasse un appel d'offres et on verra par la suite.
L'affaire Taseko touche cinq ministères: Environnement, Ressources naturelles, Affaires indiennes et du Nord, Pêches et Océans et Finances.
Ma question s'adresse à la ministre des Pêches et des Océans. Je sais que c'est une femme d'honneur et qu'elle va se lever pour répondre à cette question. Quand a-t-elle signé pour approuver le rejet du projet Taseko? Qui dans son bureau était au courant? Des fonctionnaires lui ont-ils parlé de la situation de Fish Lake et de Taseko, oui ou non? Est-ce que son bureau a parlé à la GRC?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un immense plaisir pour moi de dire au député de Bourassa que je suis du même avis que lui et que je trouve moi aussi que la ministre des Pêches et des Océans est une femme d'honneur.
Le gouvernement a rejeté ce projet parce que l'évaluation environnementale, que le public peut consulter n'importe quand, a constaté qu'il causerait des dommages irréparables à l'environnement. Nous avons fait ce qu'il fallait pour protéger l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, on parle ici d'une possibilité de délit d'initié. Au paragraphe 382.1(1) du Code criminel, cet acte est passible d’un emprisonnement maximal de dix ans. Les gens à la fonction publique sont inquiets, they raise the flag. Je ne sais pas ce que les conservateurs ont à cacher.
Ma question s'adresse au ministre des Finances. Est-ce que ses fonctionnaires lui en ont parlé et qu'entend-il faire pour régler cette situation? C'est un problème qui touche tout le monde. Avec cette affaire de Taseko Mines, des milliers d'actionnaires ont perdu de l'argent parce que quelqu'un a sûrement « fait une passe ». Que sait-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, on dirait que le Parti libéral a modifié son discours. Alors qu'aujourd'hui le député de Bourassa parle d'une possibilité, hier, le député d'Ajax—Pickering concluait qu'il s'agissait d'un fait accompli, ce qui est totalement faux.
Si le député d'en face a la moindre preuve pour étayer ses dires et confirmer les hypothèses qu'il avance, je l'invite à déposer le tout à la Chambre.
Si le Parti libéral refuse de déposer ces renseignements après la période des questions, qu'a-t-il à cacher?
La fiscalité
Monsieur le Président, les avocats fiscalistes sont heureux aujourd'hui. Des rapports indiquent que l'ARC a l'intention d'assouplir ses normes à l'égard des fraudeurs fiscaux qui se manifestent de leur plein gré. Les avocats s'attendent à ce que le gouvernement n'impose aucune sanction à leurs clients dans les cas d'évasion remontant à plus de 10 ans.
Nous pourrions appeler ça l'option Mulroney. Nous aimerions tous avoir pareille chance.
Les conservateurs finiront-ils par prendre des mesures concrètes pour poursuivre les fraudeurs fiscaux ou prévoient-ils s'entendre avec les avocats fiscalistes et permettre aux gens de cacher des millions de dollars dans les îles Caïmans?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à lutter contre l'évasion fiscale, et j'espère que nous aurons des résultats concrets dans un prochain avenir.
Monsieur le Président, n'ont-ils pas compris? Selon certains rapports, l'Agence du revenu du Canada s'apprête à changer les règles pour ceux qui font de l'évasion fiscale. Les conservateurs s'apprêtent à fermer les yeux sur l'évasion fiscale qui dépasse une période de 10 ans. La grande majorité des citoyens paient leurs impôts et contribuent équitablement à notre société.
Pourquoi fermer les yeux sur ceux qui veulent échapper à leurs obligations? Quand le gouvernement mettra-t-il en place des lois plus sévères pour contrer le fléau de l'évasion fiscale — comme celle en Suisse et dans les Caraïbes?
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures très sérieuses pour recouvrer les sommes auxquelles ont droit les Canadiens honnêtes et qui travaillent fort. L'année dernière, plus de 1 milliard de dollars en impôts non payés ont été retrouvés. Il s'agit d'un autre exemple du travail accompli par le gouvernement, là où ont toujours échoué les libéraux et le NPD.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'il faut un gouvernement conservateur fort pour une gestion économique solide.
Le gouvernement a réagi au pire ralentissement économique depuis la Seconde Guerre mondiale en lançant le Plan d'action économique, un plan complet. Au cours des deux dernières années, ce plan a protégé les emplois canadiens, relancé notre économie et contribué à en faire l'économie la plus solide du monde.
Les Canadiens savent que la reprise est fragile. Le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement conservateur pour soutenir la reprise économique?
Monsieur le Président, nous avons toujours promis de faire preuve d'équité, de bon sens et de souplesse. Près de 90 p. 100 des projets d'infrastructure du pays, soit plus de 20 000 projets, seront terminés à temps d'ici la fin du mois de mars.
Nous avons commencé à préparer la prochaine étape du Plan d'action économique. Il est de plus en plus évident, toutefois, que certains projets, un assez petit nombre, ne seront pas terminés à temps, et ce, pour diverses raisons valables.
Par conséquent, nous avons reporté la date limite jusqu'à la fin de la prochaine saison de construction pour favoriser la création d'emplois et faire en sorte que ces projets soient achevés.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en 2005, les conservateurs ont promis d'indemniser toutes les victimes de l'agent Orange à la BFC Gagetown. Une fois élu, le premier ministre n'a pas tenu cette promesse, et il a seulement indemnisé les personnes qui étaient encore vivantes lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir.
Le ministre des Anciens Combattants prévoit maintenant remettre 33 des 96 millions de dollars promis dans les coffres du gouvernement.
Le ministre pourrait-il confirmer plutôt que tout l'argent sera versé aux victimes et à leurs familles?
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, au congrès de l'UPA, les producteurs ont interpellé le gouvernement fédéral au sujet des consultations sur les programmes de gestion de risques en agriculture. Les producteurs s'entendent pour dire que les besoins varient selon les régions et les cultures. Or le programme actuel, Agri-flexibilité, exclut la notion de « gestion des risques ».
Le ministre peut-il assurer les producteurs que la composante de la gestion du risque sera incluse dans ce programme et que celui-ci sera bonifié dans le prochain Cadre stratégique agricole?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait bien, nous avons toute une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui visent à aider nos agriculteurs, à savoir Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance. Tous ces programmes viennent en aide aux agriculteurs. Nous faisons passer leurs intérêts en premier.
Les télécommunications
Monsieur le Président, la plupart des pays réglementent le verrouillage des téléphones cellulaires ou l'interdisent catégoriquement. Le Canada ne fait ni l'un ni l'autre.
Le gouvernement permet aux géants des télécommunications de verrouiller régulièrement tous les téléphones cellulaires au Canada. Cette pratique limite le choix des consommateurs et la concurrence sur le marché. Elle fait augmenter les prix et réduit la qualité du service.
Le ministre obligera-t-il les compagnies de téléphonie sans fil à déverrouiller nos téléphones cellulaires et à accorder aux Canadiens le traitement équitable qu'ils méritent?
Monsieur le Président, c'est justement une des mesures que nous proposons dans notre projet de loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-32. Malheureusement, son parti s'oppose à cette mesure.
Si le député demande à notre gouvernement de prendre des mesures en faveur de la politique qu'il réclame, pourquoi ne se joint-il pas à nous pour accomplir son objectif?
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, il y a deux ans, le monde était confronté à la pire récession économique depuis plus d'une génération. Les Canadiens et les Canadiennes étaient préoccupés par leur situation financière. Le gouvernement a pris acte de la situation et il a dressé le Plan d'action économique du Canada, afin que notre pays soit l'un des moins frappés et sorte de la récession avec une économie parmi les plus fortes. Ce plan a contribué à la création de plus de 430 000 emplois.
Le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) pourrait-il indiquer à la Chambre ce que fait le gouvernement afin que la reprise économique se poursuive?
Monsieur le Président, tel que nous l'avons toujours dit, nous sommes justes, équitables et raisonnables dans tout ce processus. Nous nous attendons donc à ce que 90 p. 100 des projets soient terminés d'ici le 31 mars 2011.
Je rappellerai que le Bloc a voté contre le Plan d'action économique. Nous poursuivrons ce programme. Sur réception des informations de nos différents partenaires, nous nous sommes aperçus que certains de ces projets ne seraient pas terminés à temps. Nous avons donc repoussé le programme d'une saison complète de construction. Grâce au travail de notre gouvernement et avec nos partenaires, nous réaliserons ces travaux.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les critères d'admissibilité aux paiements versés à titre gracieux en rapport avec l'agent Orange étaient si stricts que bon nombre d'anciens combattants qui avaient besoin d'aide n'y ont pas satisfait.
Au lieu de les aider, le gouvernement conservateur a dépensé près de 8 millions de dollars pour leur livrer bataille. Or, 33 millions de dollars permettraient de répondre aux besoins des veuves.
Le ministre confirme-t-il que la totalité des 96 millions de dollars iront aux victimes?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous prenons les mesures qui s'imposent dans ce dossier et d'autres détails suivront. Je sais que la députée aura la patience d'écouter.
Je tiens à lui rappeler que l'actuel gouvernement est le seul qui a pris des mesures en faveur des victimes de l'agent Orange. Le précédent gouvernement libéral a refusé ne serait-ce que d'étudier la question. Par conséquent, c'est un peu hypocrite de sa part de critiquer les mesures que nous prenons aujourd'hui.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, Pierre Daigle, l'ombudsman du MDN, a déclaré au Comité des anciens combattants qu'il était très inquiet de l'absence d'une base de données nationale sur les blessures de stress opérationnel subies par des membres des Forces canadiennes. En l'absence de ces renseignements cruciaux, il se peut que de nombreux programmes ne soient pas offerts à nos soldats blessés et à leurs familles.
Ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. Quand cette importante base de données nationale sera-t-elle mise sur pied et quand le ministre annoncera-t-il la mise en place du programme?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses éloges au sujet des 130 millions de dollars investis dans le système d'information sur la santé des Forces canadiennes qui est maintenant en ligne. La prochaine étape, qui est sur le point de commencer, permettra d'intégrer certaines des leçons tirées de ce nouveau système important, afin d'aider les fournisseurs de soins de santé des Forces canadiennes à obtenir et à échanger des renseignements et à coordonner la prestation des soins appropriés.
La mise en place finale des bases de données devrait avoir lieu d'ici 2012. Les utilisateurs du système nous ont déjà transmis de nombreux commentaires positifs. Il s'agit d'un investissement remarquable dans les services d'aide des Forces canadiennes. Il ne fait aucun doute que, grâce aux efforts déployés par le gouvernement, la prestation et l'efficacité des soins destinés aux membres des Forces canadiennes vont continuer de s'améliorer.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, alors que le gouvernement demande à la population de se serrer la ceinture, il semble qu'il n'y ait aucune limite aux excentricités du gouvernement en matière de sondages. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a flambé 100 millions de dollars en sondages de toutes sortes. Le gouvernement prétend que c'est pour mieux cibler ses programmes. Pourtant, il a éliminé le questionnaire détaillé et obligatoire du recensement, qui est un instrument fiable et non partisan.
Avant d'exiger plus de sacrifices de la population, est-ce que le gouvernement va restreindre de façon drastique ses dépenses de sondages?
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, ma question s'adresse au leader du gouvernement à la Chambre. Pourrait-il dire à la Chambre quelles affaires elle étudiera cette semaine et la semaine prochaine? Plus particulièrement, j'aimerais savoir à quand est fixé le dernier jour désigné de cette période de crédits? Nous ne le savons pas encore. Ce sera un jour désigné de l'opposition officielle et techniquement il est fixé à la semaine prochaine, mais nous aimerions connaître le jour exact, afin que nous puissions nous préparer et, bien sûr, en informer les Canadiens.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous continuerons le débat sur la motion de l'opposition de nos collègues du Nouveau Parti démocratique. Conformément à un ordre adopté plus tôt, le vote sur cette motion sera reporté à mardi prochain, à la fin des initiatives ministérielles.
Demain, nous étudierons l'excellent projet de loi C-22 présenté par le ministre de la Justice, lequel vise à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. Ensuite, nous débattrons d'une autre mesure législative présentée par le ministre de la Justice, l'excellent projet de loi C-54, lequel protège les enfants contre les prédateurs sexuels. Nous passerons ensuite à l'étude du projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire, pour lequel le ministre d’État aux Transports n'a pas ménagé ses efforts. Par la suite, nous étudierons le projet de loi C-21, Loi sur la défense des victimes de crimes en col blanc, une autre solide mesure législative qui porte sur la justice et qui a été présentée par le procureur général du Canada.
La semaine prochaine, nous poursuivrons les travaux de vendredi.
J'ai le plaisir d'informer la Chambre que des discussions constructives, voire harmonieuses, ont actuellement lieu entre les partis. Par conséquent, il pourrait y avoir des changements dans la liste des travaux que j'ai présentée.
La semaine prochaine, nous débattrons tous les jours de projets de loi extraordinaires qui feront de grandes choses pour le Canada.
J'informerai ultérieurement la Chambre de la date du dernier jour désigné.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, alors que je questionnais le gouvernement, le député de Northumberland—Quinte West m'a interpellé en criant que j'appuyais les talibans. Il est du devoir de l'opposition de poser des questions sans être injuriée de la sorte par des collègues. Je demande au député de retirer ses paroles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n’ai pas dit que le député appuyait les talibans. J’ai dit qu’il serait à souhaiter qu’il se préoccupe davantage des Forces armées canadiennes et des 152 militaires des Forces canadiennes qu’il ne le fait actuellement. Je n’ai pas dit qu’il appuyait les talibans.
[Français]
Monsieur le Président, à trois reprises, le mot « taliban » a été prononcé. Je lui demande de se comporter de façon civilisée et de retirer ses paroles à mon égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, je n’ai pas entendu les interventions en question.
Je sais que nous ne sommes pas d’accord avec le chef du Bloc québécois dans un grand nombre de dossiers, mais je vais être très clair: je ne pense vraiment pas qu’il appuie les talibans.
[Français]
En raison des commentaires qui ont été faits, le Président examinera les « bleus ». Si je vois qu'un tel mot a été utilisé, je reviendrai à la Chambre pour rendre une décision sur ce point.
Monsieur le Président, je voudrais ajouter quelque chose sur le rappel au Règlement du chef du Bloc québécois. Vous devriez écouter l'enregistrement des gens près de son bureau. Il serait important que vous écoutiez ce qui s'est dit de ce poste en particulier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens de parler au député concerné.
Il dit ne pas se rappeler avoir prononcé ces mots. Nous attendrons de voir si ces propos ont été enregistrés ailleurs.
S’il a effectivement prononcé ces mots, il va s’excuser. Dans le cas contraire, il ne s’excusera pas.
[Français]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La circulation des pétroliers sur la côte Ouest
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La députée de Vancouver Quadra a la parole pour les 12 minutes qui lui restent, sur le temps lui ayant été accordé pour son discours.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de prendre la parole pour appuyer la motion présentée en cette journée de l'opposition.
C'est une tradition, pour les libéraux, d'écouter les gens de la Colombie-Britannique et de prendre part aux efforts de protection de la côte Nord du Pacifique contre les superpétroliers, et cette tradition se poursuit aujourd'hui. J'ai souligné tout à l'heure les annonces faites par le chef du Parti libéral en juin, au sujet des océans, le Pacifique, l'Arctique et l'Atlantique, y compris l'engagement d'interdire officiellement le passage des superpétroliers autour des îles de la Reine-Charlotte.
Je voudrais maintenant parler de la logique commerciale. Nous avons beaucoup entendu les députés d'en face nous parler de l'importance commerciale de construire un oléoduc qui apportera, jusqu'au milieu de la côte Nord de la Colombie-Britannique, du pétrole brut dont on remplira plusieurs centaines de superpétroliers par année.
Je voudrais examiner cette logique morceau par morceau. Le choix que nous avons à faire n'est pas un choix entre l'économie et l'environnement, mais un choix entre un développement économique durable et non durable. Le Parti libéral est très favorable au développement économique durable.
Quels seraient, en termes d'emplois, les effets d'une interdiction des superpétroliers? Il y a un an et demi, Enbridge présentait son projet d'oléoduc Northern Gateway, qui prévoyait le recours à des pétroliers ainsi que la création de 200 emplois permanents. Par la suite, la prévision a été haussée à 1 100 emplois permanents, dont 650 en Colombie-Britannique.
La création d'un tel nombre d'emplois justifie-t-elle que l'on ouvre l'accès de la côte Nord à des superpétroliers? C'est une région côtière où travaillent 56 000 personnes, qui ont des emplois dans le tourisme, l'observation des baleines, la pêche et même l'aquaculture. Ces emplois seraient menacés. Un seul déversement de pétrole pourrait avoir des conséquences sur 56 000 emplois dans la région.
Voilà pourquoi des dizaines d'entreprises appuient l'interdiction de passage pour les superpétroliers. Le développement économique durable sur la côte est menacé. Ce développement est d'une grande importance pour les Premières nations, pour le reste de la population locale et pour les investisseurs privés, mais il est freiné par le climat d'incertitude qu'engendre le spectre d'une armada de superpétroliers naviguant dans ces eaux, avec les risques qui en découlent.
Les risques de déversement ne touchent pas seulement les 27 espèces de mammifères marins, les 120 espèces d'oiseaux marins, les 2 500 frayères à saumons, les espèces emblématiques que sont l'ours Kermode, la loutre de mer et le rorqual à bosse ainsi que beaucoup d'autres espèces.
Il faut se rappeler que l'Exxon Valdez a déversé 11 millions de gallons de pétrole brut. Les superpétroliers qui circuleraient dans les dangereux bras de mer du pays, des espaces rocheux et peu profonds, parfois, et à travers les milliers d'îles de la côte Nord sont beaucoup plus grands que ce navire. Pour garantir peut-être 650 emplois, nous courrions donc le risque que des dizaines de millions de gallons de pétrole brut se déversent et compromettent 56 000 emplois.
On a également fait valoir l'argument selon lequel l'oléoduc et la circulation des pétroliers seraient nécessaires pour accroître l'exportation de pétrole. En fait, l'étude la plus récente de l'Association canadienne des producteurs pétroliers indique que les principaux oléoducs qui transportent aux États-Unis le pétrole extrait des sables bitumineux de l'Alberta sont à 80 p. 100 de leur capacité. Il est donc clair qu'on pourrait augmenter grandement la quantité de pétrole transportée par les oléoducs.
En outre, on propose de construire un nouvel oléoduc, le Keystone XL, qui augmenterait encore la capacité de transport de 18 p. 100. Bien entendu, c'est une autre question de savoir s'il faudrait extraire davantage de pétrole des sables pétrolifères. À mon avis, il faut ralentir l'expansion de cette industrie jusqu'à ce qu'on puisse démontrer qu'elle est convenable sur le plan de l'environnement. Or, de nombreuses questions ont été soulevées à cet égard.
Considérons la capacité des oléoducs. Il est plus facile et moins onéreux de vendre le pétrole aux États-Unis. Les acheteurs américains achèteront tout le pétrole qui pourra être produit. L'interdiction proposée n'empêche donc pas d'accroître l'exportation du pétrole. En effet, les oléoducs offrent déjà une solution.
Selon un autre argument commercial qui est avancé, nous avons besoin de l'oléoduc et des pétroliers pour diversifier nos marchés. Déjà, 6 à 10 pétroliers par année acheminent des sables bitumineux de l'Alberta vers la Chine, ce qui est bien peu. On pourrait répondre à une demande bien plus grande, mais il n'y a guère de demande sur le marché. Il est bien plus coûteux pour la Chine d'acheter du pétrole qui non seulement traverse le Canada dans un oléoduc, mais qui doit ensuite être manutentionné, transféré dans un pétrolier, transporté sur une énorme distance, déchargé et ainsi de suite. Ce sont là des coûts supplémentaires, et le prix du pétrole brut est fixé par les marchés mondiaux. Manifestement, il est plus facile et moins cher de le vendre aux États-unis. Il n'y a pas beaucoup de demande en provenance de l'Asie et il y aurait d'autres moyens de répondre à la demande de l'Asie, si elle venait à augmenter.
Les députés d'en face parleront de doubles coques, de pilotes supplémentaires, de règlements additionnels, de sécurité et d'économie. En réalité, la grande question est de savoir si cela vaut la peine de risquer un déversement massif de pétrole brut sur la côte de la Colombie-Britannique. Cette région sauvage emblématique est reconnue dans le monde comme un trésor et ne pourra que prendre plus de valeur au fil du temps. Pouvons-nous nous permettre de la mettre en péril pour des raisons économiques?
À l'évidence, les arguments économiques sont très faibles et le jeu n'en vaut pas la chandelle parce que, si quelque chose tournait mal — et nous pouvons être quasiment certains qu'à un moment ou à un autre, quelque chose tournera mal — nous ne pourrions jamais retourner en arrière. Nous ne pourrions jamais remettre la côte dans son état actuel. C'est un risque qui n'en vaut simplement pas la peine.
Les libéraux font preuve de leadership dans ce dossier depuis 1972. Nous continuons de le faire par notre engagement exprimé par le chef du Parti libéral.
Je vais prendre un instant pour montrer que le gouvernement conservateur manque énormément d'instinct pour les questions économiques. Son instinct l'incite à pencher pour les grandes pétrolières plutôt que l'environnement quand il s'agit de nos eaux intérieures côtières. Son instinct en économie a mené à des déficits commerciaux, d'une ampleur inégalée depuis des décennies au Canada, de même qu'à des déficits financiers et à un endettement record. Le chômage a encore augmenté de 2 p. 100. Il est plus élevé qu'avant la récession. Les emplois à plein temps perdus n'ont pas été récupérés. Les sommes faramineuses empruntées pour stimuler la relance, que notre directeur parlementaire du budget a analysées, ont créé bien moins d'emplois que ce à quoi on se serait attendu compte tenu de l'énormité de la dépense et de la dette contractée.
Le bilan du gouvernement et son instinct en matière d'économie et d'affaires laissent vraiment à désirer et les résultats sont vraiment mauvais. Le gouvernement ne sert pas les intérêts du monde des affaires en s'en faisant le meneur de claque au détriment de l'environnement et de la volonté des Britanno-Colombiens et des Canadiens. Le monde des affaires ne demande pas cela.
L'industrie pétrolière veut que le gouvernement fasse preuve de clarté. Elle veut que le gouvernement lui donne des certitudes en ce qui concerne les gaz à effet de serre et la réglementation des sables bitumineux et du secteur pétrolier, notamment pour ce qui est de leurs répercussions sur l'eau, l'air et le climat. Ses attentes ne sont tout simplement pas comblées parce que le gouvernement pense que sa tâche est d'être un meneur de claque et de favoriser les intérêts des grandes compagnies pétrolières au lieu d'autres intérêts. En fait, il fait pression sur les États-Unis, sur la Californie et sur l'Europe pour obtenir d'eux qu'ils affaiblissent leurs propres cadres réglementaires et mécanismes de réduction des gaz à effet de serre, et c'est honteux.
Lors de la conférence sur le climat à Bali, la manifestation publique internationale la plus marquante à laquelle le gouvernement a participé, ce n'était pas le ministre de l’Environnement qui était sur le podium, mais des représentants des grandes compagnies pétrolières qui venaient faire une importante annonce au nom du Canada. Où se trouvait le ministre? J'y étais, alors je parle de ce que j'ai personnellement vu. Le ministre, en t-shirt et en short, se cachait au fond de la salle pendant que la principale annonce du Canada était faite. C'est le même ministre qui envisage peut-être de se rendre à Cancun.
Je conseillerais au ministre de rester chez lui. Ce serait mieux pour le Canada, mieux pour le reste du monde et mieux pour l'environnement si le ministre restait chez lui. Le bilan montre que...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais votre avis sur la pertinence des propos de la députée par rapport au sujet dont la Chambre est saisie. La députée semble ne présenter que des faits sans aucun rapport avec le débat. Elle sait très bien que le gouvernement s'est engagé à assainir l'environnement et que nous faisons tout ce que nous pouvons, sans partenaires internationaux, mais je crois qu'elle s'éloigne du sujet.
Je dois avouer que je n'ai pas suivi tout ce qu'elle a dit, mais j 'ai remarqué qu'en dernier elle parlait de Cancun, qui est l'hôte d'une conférence sur l'environnement, et si je me souviens bien, la motion dont nous sommes saisis a trait à l'environnement. La députée de Vancouver Quadra pourrait peut-être préciser sa position à l'intention du secrétaire parlementaire et de tous les députés.
Monsieur le Président, il y a un lien direct entre le fait que le gouvernement se fait le meneur de claque des grandes pétrolières au détriment de l'environnement et ses efforts en vue de torpiller les conférences sur le climat et de confondre les Canadiens quant à son appui au projet d'oléoduc qui amènera d'énormes superpétroliers dans nos eaux intérieures cristallines. Il y a un lien direct entre les deux.
Nous avons appris aujourd'hui que le Canada mène à nouveau une campagne en vue d'affaiblir le seul accord juridique international qui vise à réduire les gaz à effet de serre au monde. C'est une honte.
Le gouvernement a le devoir de consulter les Premières nations, ce qui a été établi dans l'affaire Delgamuukw et autres décisions similaires portant sur la consultation et la conciliation. Le gouvernement ne consulte pas les Premières nations. Il va de l'avant avec son plan déjà établi et les Premières nations disent non. Les Britanno-Colombiens disent également non. Nous voulons que le gouvernement conservateur écoute. Je m'attends à voir un respect similaire à l'égard des Britanno-Colombiens à l'avenir.
Monsieur le Président, il est regrettable que la députée ne s'en tienne pas au sujet du débat puisque l'environnement est un enjeu très important. Comme nous le savons fort bien, les libéraux n'ont rien fait. Leur propre chef a demandé pourquoi ils n'avaient rien fait. C'est peut-être parce qu'ils ne font pas leurs devoirs.
J'ai une question à poser à la députée, une question sur le sujet dont nous sommes saisis. La députée pourrait-elle me dire combien de pétroliers circulent sur la côte Ouest chaque année? Je vais lui donner la réponse. Il y a 475 000 déplacements de navires par année sur la côte Ouest. Combien de pétroliers ont été impliqués dans des accidents sur la côte Ouest depuis 2003? Il y en a eu cinq.
J'ai maintenant répondu à deux des trois questions de la députée. Voici la dernière question que je veux lui poser. Quel est le seul déversement important de pétrole qui est survenu sur la côte Ouest? Espérons qu'elle connaît la réponse.
Monsieur le Président, l'interdiction de la circulation des pétroliers dans le détroit d'Hécate, l'entrée Dixon et le bassin de la Reine-Charlotte n'a absolument rien à voir avec les déplacements actuels sur la côte. Cette interdiction vise à protéger cette région contre une augmentation massive de la circulation des superpétroliers de brut.
Les libéraux reconnaissent le fait qu'il faut acheminer du diesel aux collectivités éloignées. Nous espérons que, un jour, ces collectivités pourront s'alimenter à l'énergie solaire et éolienne ou à d'autres formes d'énergie, mais, pour le moment, il y a un certain trafic, et l'interdiction à laquelle nous nous engageons aujourd'hui n'aura pas d'incidence à cet égard.
Monsieur le Président, je voudrais corriger quelque peu ce qui sort de la machine à politiques libérale. Le débat n'a pas commencé il y a six mois lorsque le chef libéral a décidé qu'il s'agissait d'une bonne idée. Le débat a commencé en 1972, lorsque le gouvernement britanno-colombien néo-démocrate de Dave Barrett a exhorté le gouvernement fédéral d'interdire la circulation des superpétroliers au large de la côte Nord de la province. Le gouvernement fédéral de l'époque a donné son accord, mais n'a jamais rien mis sur papier, ce qui est fort regrettable car nous voici, près de 40 ans plus tard, tentant d'obtenir cette interdiction.
Le gouvernement affirme que la Garde côtière est responsable de nettoyer tout pétrole déversé et que, par conséquent, les Canadiens devraient être rassurés. La Garde côtière a procédé à une vérification interne et a déclaré: « La vérification brosse un tableau peu rassurant d'une agence qui jouera un rôle clé. » Elle révèle aussi que la Garde côtière est incapable d'agir en cas de déversement majeur dans le milieu océanique.
Il ne faut pas s'étonner que les Premières nations de la Colombie-Britannique, y compris les groupes du Fraser aujourd'hui, le sommet de la Colombie-Britannique, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et tous les groupes importants de la province demandent ce que nous demandons aujourd'hui, soit une interdiction législative visant la circulation de pétroliers. Lorsqu'on a posé la question aux Britanno-Colombiens, 75 p. 100 d'entre eux ont répondu qu'ils sont en faveur d'une interdiction législative.
Nous essayons de découvrir qui, hormis les sociétés pétrolières et gazières, s'oppose à cette interdiction. Nous savons que l'ancien gouvernement Campbell de Victoria s'y oppose, tout comme le gouvernement conservateur ici à Ottawa, mais hormis ces deux groupes, il ne reste plus personne.
Je me demande si ma collègue comprend pourquoi les conservateurs, particulièrement ceux de la Colombie-Britannique, continuent de vouloir faire avaler ce projet aux Britanno-Colombiens? Pourquoi disent-ils que les risques inhérents au passage des superpétroliers au large de notre côte Nord et les avantages dérisoires sont dans l'intérêt de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, l'ancien premier ministre libéral, Pierre Trudeau, a pris un engagement très clair à ce sujet et, depuis, les gouvernements ont poursuivi sa politique. L'ancien ministre libéral David Anderson prônait vigoureusement l'interdiction de la circulation de pétroliers. La plupart des gens et des entreprises de la Colombie-Britannique de même que presque toutes les Premières nations pensent que le projet aura peu de retombées économiques.
Le député a demandé si la Garde côtière avait la capacité d'intervenir en cas de déversement. Il est impossible de faire marche arrière. Si jamais un déversement important se produit, peu importe qui se présentera, on ne pourra pas nettoyer les dégâts dans ces eaux côtières déchaînées. Le pétrole se répandra partout et la côte sera à jamais changée.
Monsieur le Président, je commence à en avoir assez des incohérences des libéraux aujourd'hui. Pendant mon intervention, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a posé une question sur notre engagement à l'égard des questions environnementales. Or, il n'a jamais fait mention du déversement d'eaux d'égout brutes dans le port de sa circonscription.
La députée de Vancouver Quadra affiche un grand manque de constance dans ses positions. Aujourd'hui, elle a pas mentionné que, dans le passé, elle était en faveur de l'exploitation pétrolière et gazière. En 2005, elle a déclaré au Record de New Westminster, qu'elle appuyait l'exploitation pétrolière et gazière dans la mesure où celle-ci était axée sur une approche durable sur le plan de l'environnement. Voici ce qu'elle a dit: « Il faut s'assurer que l'exploitation se fonde sur des principes scientifiques éprouvés et respecte l'écosystème. » Ces propos laissent certainement entendre qu'elle appuie l'exploitation pétrolière et gazière. On ne le saurait pas en l'écoutant aujourd'hui.
Je me demande pourquoi elle fait volte-face. Pense-t-elle vraiment que ses électeurs sont assez naïfs pour continuer de l'appuyer alros qu'elle ne cesse de changer son fusil d'épaule?
Monsieur le Président, je remercie mon vis-à-vis de souligner que je suis en faveur du développement économique durable et que je l'ai toujours été. J'ai été propriétaire d'une entreprise qui employait de nombreuses personnes et j'ai travaillé sur la côte et je peux dire que le développement économique durable est une priorité pour moi. Cependant, la durabilité inclut la durabilité économique, la durabilité environnementale et la durabilité sociale. Les habitants de la côte affirment leur opposition. Le risque environnemental est énorme et les conséquences d'une catastrophe pourraient bien être irréversibles.
Les fondements économiques du projet du secrétaire parlementaire sont faibles. Les producteurs de pétrole ne réclament pas ce projet parce qu'ils ont d'autres marchés et d'autres moyens d'acheminer leur brut. Rien ne justifie le projet. Il est incompréhensible que des députés conservateurs de la Colombie-Britannique défendent un projet qui va totalement à l'encontre de ce que leurs électeurs et beaucoup d'entreprises de la province réclament.
Monsieur le Président, je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley d'avoir expliqué à quel point la question est complexe et d'avoir précisé que les pétroliers doivent prendre plusieurs virages à 90° pour naviguer dans la voie d'eau, ce qui fait que des accidents graves sont pratiquement assurés de survenir à court terme.
Cependant, je veux aussi parler des oléoducs. Au fil des ans, les risques posés par les oléoducs ont été bien établis en raison de nombreux accidents. La principale cause d'accidents, c'est le stress causé par la corrosion qui fend soudainement les oléoducs. Il y a eu une explosion majeure à Rapid City, au Manitoba, il y a 10 ou 12 ans. C'est un miracle que personne n'ait été tué.
Fondamentalement, il nous faut déterminer comment régler toute la question des oléoducs construits avec des tuyaux minces il y a 30 ou 40 ans dans ce qui était alors des régions rurales, mais où des villes se sont développées depuis. Si ces oléoducs explosent, il pourrait y avoir beaucoup de pertes de vies.
Par conséquent, plutôt que de se tourner vers l'avenir et de construire de nouveaux oléoducs, nous devrions revenir en arrière, tester et remplacer les vieux oléoducs avant qu'une catastrophe faisant de nombreuses victimes ne survienne.
J'aimerais que la députée parle de cet aspect.
Monsieur le Président, il vaut toujours mieux prévenir les catastrophes environnementales parce que c'est beaucoup plus rentable que de nettoyer les dégâts. La motion et l'engagement des libéraux visent à protéger l'océan, les espèces emblématiques, les espèces vulnérables et les saumons. Ils visent à protéger les emplois des collectivités situées le long de la côte de la Colombie-Britannique, qui seraient durement touchées en cas de marée noire.
Les libéraux font depuis longtemps figure de chefs de file dans ce domaine. Ils le demeureront parce que c'est un domaine très important pour l'économie, ainsi que pour l'environnement de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de cette motion. Je partagerai mon temps de parole avec mon voisin, le député de Nickel Belt.
Je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley. Il est un grand défenseur de l'environnement et de ses électeurs à la Chambre. Même avant mon élection, je l'admirais de loin. Il a poursuivi la tradition de mon vieil ami, Jimmy Fulton. Je sais qu'il nous regarde d'en haut et qu'il applaudit l'homme qui a hérité de son portefeuille et qui s'occupe de protéger cette belle région de notre pays.
Il est important de rappeler à la Chambre que la motion présentée par mon collègue de Skeena—Bulkley Valley est nécessaire parce que le gouvernement n'a pas donné suite à la motion présentée par notre parti, et plus précisément par moi, qui a reçu l'appui unanime de la Chambre. Cette motion demandait un examen de la législation et de la politique fédérales actuelles afin de pouvoir étudier les aspects relatifs à la sécurité et à l'environnement de l'exploitation de pétrole et de gaz provenant de sources non classiques.
Il est clairement question ici de l'exploitation de pétrole et de gaz provenant de sources non classiques. Nous n'avons pas vu encore le transport par oléoduc de bitume brut à travers la zone vierge du Nord de la Colombie-Britannique; à travers des terrains rocheux, montagneux et parsemés de rivières, ainsi qu'à travers le territoire des Premières nations. Nous n'avons également jamais vu le passage de grands pétroliers dans des mers agitées.
Entretemps, je veux aussi féliciter mon collègue d'avoir saisi le Comité des ressources naturelles de ce processus d'examen tant attendu qui permettra de vérifier si le gouvernement fédéral assume ses responsabilités qui consistent à adopter la réglementation et les politiques voulues pour assurer une exploitation sûre et respectueuse de l'environnement des ressources non classiques de notre pays.
La motion traite particulièrement de l'exploitation du pétrole et du gaz provenant de sources non classiques. Elle comporte trois éléments. Le premier a trait à la rapidité avec laquelle on intensifie l'exploitation des sables pétrolifères en envisageant l'envoi de bitume dans les pays de l'Est, dont la Chine. Il s'agit de construire un oléoduc dans une région où les risques sont nombreux, où beaucoup de collectivités et de Premières nations ont soulevé énergiquement des objections. La motion traite aussi du résultat final, soit le fait que ce bitume serait transporté par pétrolier dans des eaux dangereuses.
Si nous avons déposé une première motion en ce sens, en mai, c'est que nous croyions que le pays adhérait au principe de précaution. Notre pays croit dans un développement économique sensé qui ne met pas la population en danger. L'idée était de permettre au Canada de tirer parti de l'avertissement qu'a constitué la catastrophe survenue dans le golfe du Mexique.
C'était l'occasion par excellence de mettre en place d'avance un régime de réglementation assurant la protection de notre environnement, accompagné d'un plan solide prévoyant l'exploitation de nos ressources d'une façon qui réduise — au lieu de faire augmenter — les risques pour les collectivités canadiennes et pour notre environnement, qui nous tient tellement à coeur.
Pourtant, nous continuons à laisser ce secteur progresser rapidement sans aucune réglementation. Trois examens ont été réalisés sur les sources non classiques de pétrole et de gaz, plus particulièrement sur les sables pétrolifères. L'un d'eux, à l'initiative du gouvernement de l'Alberta, a duré deux ans, et le gouvernement du Canada y a participé. Un bon nombre de recommandations en sont ressorties pour l'amélioration de la réglementation de ce secteur.
Le Comité des ressources naturelles a alors effectué un examen qui a commencé en 2007, je crois, et qui a abouti à des recommandations semblables. Le rapport réclamait que des mesures soient prises, mais nous avons poursuivi l'exploitation de cette ressource avant d'avoir fait quoi que ce soit.
Ensuite, le comité dont j'ai la bonne fortune de faire partie, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, a passé deux ans à examiner l'exploitation de cette ressource, et un certain nombre de membres ont présenté des rapports détaillés pour étayer les recommandations formulées.
Il est temps de mettre en oeuvre les nombreuses recommandations qui ont été formulées par toute une variété d'experts au Canada, que ce soient des représentants des gouvernements des Premières nations ou des scientifiques et des technologues réputés qui oeuvrent dans des universités canadiennes, ou encore des représentants des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alberta ainsi que d'organismes fédéraux.
Mais non: nous préférons laisser le champ libre au développement désordonné de nos ressources. Nous restons les bras croisés, nous législateurs, en attendant que quelqu'un propose quelque chose. Nous pouvons faire plus que ça. En notre qualité d'élus, nous pouvons donner l'exemple et instituer le régime que les Canadiens réclament.
Aujourd'hui, plusieurs députés ont permis aux préoccupations des citoyens d'être entendues. Les habitants de la Colombie-Britannique sont très inquiets de voir qu'on propose de laisser les pétroliers circuler librement. Ils s'inquiètent également de l'oléoduc qui serait à l'origine de toute cette circulation.
Voici les quelques questions que j'aimerais soumettre à la Chambre: Quels sont les risques associés à cet oléoduc? Quels sont les risques pour l'Alberta? Quels sont les risques pour la Colombie-Britannique? Les lois en vigueur permettront-elle de réglementer la circulation des pétroliers dans ce fragile plan d'eau, dans la mesure où celle-ci risque de poser des risques à bien des égards, notamment pour la pêche côtière?
Mon collègue, le député de New Westminster—Coquitlam, a eu la très grande présence d'esprit de présenter à la Chambre un projet de loi recommandant qu'on améliore la Loi sur la marine marchande du Canada afin que le gouvernement ait précisément le pouvoir de mieux réglementer ce domaine, de s'acquitter de ses responsabilités et d'exercer ses pouvoirs, tout ça dans le but de protéger — au nom de la population canadienne — nos océans et les ressources qu'ils renferment.
Serions-nous capables d'intervenir si jamais il y avait un déversement ou une explosion? Parmi les députés qui ont pris la parole, un certain nombre nous ont parlé de la vérification dont la Garde côtière a fait l'objet. Je peux personnellement parler de la capacité du gouvernement fédéral d'intervenir en cas de déversement majeur.
J'espère que tous les députés ont pris le temps, parce qu'ils seront bientôt appelés à se pencher aussi sur la Loi sur la sécurité ferroviaire, de lire les rapports publiés à la suite des déversements de Cheakamus et de Wabamun, qui ont d'ailleurs donné lieu à des poursuites. Qu'il s'agisse des rapports produits par le bureau de la sécurité ferroviaire ou par le gouvernement provincial concerné ou encore des renseignements qui ont filtré du gouvernement, tous montrent clairement que le gouvernement fédéral avait manqué de vigilance relativement à ces déversements d'envergure. Pourtant, celui de Wabamun a eu lieu à quelques miles à peine d'une autoroute, à une quarantaine de miles d'une grande ville, de la capitale pétrolière canadienne, et le gouvernement n'a pas réussi à contenir ce déversement majeur de mazout brut, dont la moitié repose encore au fond du lac Wabamun.
Où sont les mesures concrètes pour encadrer les plans d'intervention d'urgence et les plans d'intervention en cas de déversement? Nous savons bien sûr que nous pouvons aborder les navires et que la Garde côtière peut demander à voir le plan d'intervention en cas de déversement du pétrolier. Mais à quoi sert cette mesure puisque, à ce moment-là, le pétrolier navigue déjà dans nos eaux? Nous devrions prendre du recul et entreprendre un examen général, pour déterminer si cette mesure est appropriée. Avons-nous besoin de mesures plus musclées pour éviter le genre d'incidents qui se sont produits au large de l'Alaska?
Les gens de la côte Est s'inquiètent de l'inaccessibilité des plans d'intervention d'urgence. En effet, même si une société est tenue d'élaborer un plan d'intervention d'urgence et d'intervention environnementale, celui-ci n'est pas divulgué à la population.
Nous devons, à coup sûr, examiner le système d'élaboration et d'approbation de ces projets risqués au Canada.
Qu'en est-il des pétroliers étrangers? Comment le gouvernement s'y prendra-t-il pour savoir quel équipement d'intervention d'urgence en cas de déversement se trouve à bord de ces pétroliers? Est-ce que les contribuables canadiens devront financer l'entreposage, à terre, de l'équipement d'intervention en cas de déversement? Est-ce que c'est une solution viable? Nous devrions vraiment prendre du recul et examiner de près s'il est possible d'intervenir et, dans l'affirmative, qui devrait payer et qui doit être tenu responsable.
Compte tenu des signes de réductions budgétaires qui émanent du gouvernement et du fait qu'il a refusé de contribuer financièrement à l'exposition portant sur les activités visant à célébrer le développement d'énergies propres au Canada organisée par la ville d'Edmonton, comment pouvons-nous demander à la Garde côtière, dont le budget a déjà été réduit, de faire le travail? Le gouvernement s'engage-t-il à allouer d'importantes ressources à la Garde côtière, afin de renforcer sa capacité opérationnelle, pas seulement sur la côte Ouest, mais également dans le Grand Nord canadien et sur la côte Est?
J'ai ici les statistiques de l'Alberta concernant les incidents impliquant des oléoducs. Ainsi, on en dénombre 8 000 en 15 ans. Ce n'est pas très rassurant.
Les députés de notre parti ont, à plusieurs reprises, demandé un dialogue ouvert et transparent sur l'adoption d'une stratégie en matière d'énergie propre et durable au Canada. J'ai le plaisir d'annoncer que le ministre de l'Énergie de l'Alberta m'a informé aujourd'hui même qu'il appuie notre proposition et qu'il l'a qualifiée de stratégie nationale en matière d'énergie.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de nous avoir fait part de sa perspective. Il y a tout de même quelque chose qui m'inquiète. L'emploi est précaire. Nous commençons tout juste à sortir de la récession et à enregistrer une certaine croissance. Je me soucie beaucoup du risque que la motion présentée par le NPD mette des dizaines de milliers d'emplois en danger le long de la côte.
Comment donc le NPD propose-t-il que nous exportions des ressources à d'autres régions du monde? Qu'allons-nous faire pour rétablir les dizaines de milliers d'emplois qui disparaîtront si la motion est adoptée?
Monsieur le Président, je me réjouis de cette question. Des membres de mon caucus et notre chef ont rencontré des représentants du secteur pétrolier et des métiers de la construction. Nous leur avons dit que nous voulions établir une stratégie pour stimuler l'emploi au Canada.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à faire construire des oléoducs à la va-vite pour exporter le pétrole de l'Alberta? Pourquoi ne cherche-t-il pas plutôt à élaborer une politique qui nous permettrait de raffiner et de mettre en valeur le bitume en Alberta, ce qui créerait de l'emploi? Il préfère créer quelques emplois temporaires dans le secteur de la construction pour construire un oléoduc, des emplois sur des pétroliers étrangers et beaucoup d'emplois dans les raffineries dans les pays orientaux.
Je me soucie de l'emploi. J'aimerais créer beaucoup d'emplois dans le secteur de l'énergie propre au Canada.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que les ministériels croient toujours que les oléoducs qui devraient partir de l'Alberta, selon ce qui a été proposé, transporteront du pétrole ou un quelconque autre produit transformé. L'entreprise Husky a proposé cette semaine d'investir 1 milliard de dollars supplémentaire dans les sables bitumineux, dans le but avoué d'expédier du bitume brut à d'autres pays pour qu'il y soit traité, délocalisant par la même occasion des emplois. Que restera-t-il après cela? Les bassins de décantation, héritage des sables bitumineux.
Le gouvernement nous dit en gros de lui faire confiance ainsi qu'aux compagnie pétrolières quand elles expédient ce pétrole, parce qu'elles ont tout prévu. Les ministériels parlaient de la Garde côtière un peu plus tôt et du fait que c'était elle qui était responsable en cas d'éventuel déversement. Nous savons, d'après des vérifications menées à la Garde côtière, qu'elle n'en a pas la capacité. Ce n'est pas nous qui le disons. La Garde côtière affirme ne pas pouvoir gérer un déversement majeur. Ses membres n'ont pas la formation qu'il faut pour cela et leur équipement est trop vieux. Les compagnies nous disent de faire confiance aux plans d'intervention d'urgence qu'elles mettront en place, soi-disant, mais elles ne veulent pas les rendre publics.
Si le gouvernement est vraiment en faveur de la reddition de comptes et de la transparence, quand nous parlons de tels projets à hauts risques, ne serait-il pas logique de sa part d'élaborer une mesure législative qui non seulement interdirait la circulation des pétroliers dangereux, mais en plus rendrait obligatoire la publication de certains éléments de sorte que le grand public puisse y réfléchir et décider s'ils sont suffisamment fiables et sûrs pour la mise en oeuvre de leurs mesures?
Monsieur le Président, ces plans devraient être publics. Ce qui devrait également être public, c’est le dialogue sur les énergies propres qui devait s’établir entre les États-Unis et le Canada.
Notre pays a signé deux accords. Le plus récent est le Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre, dans lequel le gouvernement du Canada promettait d’engager le dialogue avec ses citoyens. Il y a 15 ans, il avait signé un autre accord, plus précisément un accord auxiliaire à l’ALENA. Dans ce document, le Canada s’engageait à donner un préavis et à fournir une occasion de participer à l’étude de toute politique proposée.
L’obligation et l’engagement sont déjà là. Ils ne sont simplement pas respectés, qu’il s’agisse de déterminer si la capacité de la Garde côtière à intervenir sur l’une de nos trois côtes est adéquate ou pas ou si le genre de politiques auxquelles nous adhérons dans le cadre de négociations internationales correspondent vraiment à ce que nous aimerions faire.
Il est très clair que le gouvernement a fait campagne sur l’ouverture et la transparence, la prise de décisions par la base. Je suis impatiente de voir le gouvernement donner suite à ses engagements, y compris en ce qui concerne les décisions qui seront prises au sujet des pétroliers sur la côte Ouest.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Edmonton—Strathcona d'avoir accepté de partager non seulement son temps de parole, mais également son espace avec moi.
C'est avec plaisir que j'interviens dans ce débat sur la motion de l'opposition proposée par notre collègue de Skeena—Bulkley Valley.
J'aimerais faire quelques commentaires dans une perspective un peu différente que celle qui a été présentée jusqu'à maintenant par mes collègues néo-démocrates. Nous avons entendu leurs présentations énergiques et intéressantes sur les graves conséquences que la circulation de centaines de superpétroliers dans des écosystèmes délicats pourrait entraîner sur l'environnement, menaçant ainsi le gagne-pain et le mode vie des collectivités et des Premières nations de notre magnifique côte Ouest.
Nous avons également appris qu'un moratoire ne suffirait pas. Nous devons adopter une loi à cet égard et nous devons le faire dès maintenant. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi nous ne pouvons nous contenter d'un moratoire. Compte tenu de la nouvelle interprétation que le gouvernement conservateur a donnée au terme moratoire, les sociétés Methanex et Encana ont été autorisées à importer des condensats dans des pétroliers vers le port de Kitimat.
Depuis 2006, plus de 30 pétroliers transportant des condensats ont eu l'autorisation de circuler dans le Passage de l'Intérieur vers Kitimat, en Colombie-Britannique. Pour ceux qui ne le sauraient pas, les condensats sont des hydrocarbures hautement inflammables qui servent à délayer le pétrole goudronneux qui est extrait des sables bitumineux. Le gouvernement fédéral classe les condensats dans la catégorie des matières dangereuses et ils sont tellement toxiques qu'ils détruisent le milieu biologique marin au contact.
Le fait de permettre la circulation de superpétroliers dans l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte mettrait en péril l'industrie de la pêche côtière du Pacifique, d'une valeur de 1,7 milliard de dollars, les 13 000 emplois du secteur des pêches commerciales, les quelque 10 000 emplois du secteur des croisières et du tourisme récréatif, et les cultures côtières au grand complet, tout cela en raison des possibles déversements de pétrole.
La société Enbridge Inc. affirme que son projet d'oléoduc, le Northern Gateway, qui transportera 400 000 barils de pétrole par jour d'Edmonton à Kitimat en vue de leur exportation par pétroliers en Asie et sur la côte des États-Unis créera environ 200 emplois à long terme. Je ne sais pas ce qu'en pensent les députés conservateurs, qui pensent comme des hommes d'affaires, mais selon moi, menacer des dizaines de milliers d'emplois pour en garantir seulement 200, c'est tout à fait insensé. Comme je l'ai dit, il faut immédiatement adopter une mesure législative qui interdira les pétroliers.
Comme on l'a déjà vu au cours de la présente législature, les néo-démocrates ont rédigé la mesure législative qui s'impose et ont même proposé au gouvernement de la faire sienne s'il le voulait. Le gouvernement n'a pas à réinventer la roue et s'il cherche vraiment à faire des gains d'efficience, il devrait transformer le projet de loi C-502, qu'a proposé mon collègue de New Westminster—Coquitlam en projet de loi d'initiative ministérielle. Les néo-démocrates aideraient le gouvernement à l'adopter immédiatement.
Les Canadiens nous ont souvent dit que les législateurs ont, envers les prochaines générations de Canadiens, la responsabilité de veiller à la conservation des sources actuelles d'énergie non renouvelables et de développer des sources d'énergie durables en vue de l'avenir.
Quoi qu'ils en disent, nous savons que les députés conservateurs ne se préoccupent absolument pas de l'environnement. Leurs actes, par exemple le fait d'amener les sénateurs — qui ne sont pas élus, qui ne représentent pas les Canadiens et qui font partie d'une institution non démocratique — à faire avorter, sans débat, le projet de loi C-311, la mesure législative la plus marquante du NPD en matière d'environnement, sont tout ce dont nous avons besoin pour prouver leur mentalité rétrograde et dangereuse.
Je donnerai une autre raison qui montre que le projet Northern Gateway, qui dépend de la fin du moratoire sur la circulation des pétroliers, est une mauvaise idée.
Actuellement, nous produisons plus de pétrole que nous en consommons. Nous exportons plus de 65 p. 100 de notre pétrole vers les États-Unis. Il s'agit surtout de bitume naturel, c'est-à-dire non traité. Le projet d'oléoduc Enbridge Northern Gateway permettrait d'acheminer 525 000 barils de pétrole brut par jour des sites de sables bitumineux de l'Alberta jusqu'au port de Kitimat en vue de leur expédition en Asie à bord de 220 pétroliers chaque année. Cela ouvrirait la porte à une croissance sans précédent de l'exploitation des sables bitumineux. Certains parlent d'une augmentation pouvant aller jusqu'à 30 p. 100.
L'oléoduc traverserait plus de mille rivières et ruisseaux qui constituent certains des habitats de saumon sauvage les plus productifs du monde, y compris la rivière Skeena et le fleuve Fraser, dont dépend la survie de nombreuses communautés et Premières nations. L'oléoduc passerait aussi sur le territoire de plus de 50 Premières nations.
Voici un fait important: les oléoducs existants sont sous-utilisés.
Au lieu de nous tourner vers l'Ouest, nous avons besoin d'un oléoduc situé entièrement au Canada, qui transporterait le pétrole de l'Ouest vers l'Est du Canada. Au lieu d'assurer notre approvisionnement en énergie au Canada et de créer des emplois payants pour des Canadiens, nous avons actuellement 36 projets d'oléoducs en cours ou en attente d'approbation, mais aucun d'entre eux ne transporterait de pétrole d'un bout à l'autre du pays à des fins de consommation intérieure. En fait, pour de nombreux citoyens du Canada atlantique, de l'Ontario et du Québec, le pétrole de source canadienne leur arrive après avoir franchi des milliers de kilomètres dans des oléoducs situés aux États-Unis.
Cette situation remet sérieusement en question la pertinence du projet d'oléoduc Enbridge Northern Gateway et de la circulation de pétroliers qui en découlerait.
De plus, il y a déjà un oléoduc et un terminal à Burnaby, en Colombie-Britannique, pour l'expédition du pétrole issu des sables bitumineux vers les marchés asiatiques.
J'aimerais maintenant présenter quelques éléments qui méritent réflexion. En permettant la construction de nouveaux oléoducs du Nord vers le Sud ou dans l'Ouest, nous permettons l'envoi, tous les jours, de millions de barils de pétrole brut du Canada vers les États-Unis où il sera raffiné. Maintenant, Enbridge souhaite envoyer un demi-million de barils supplémentaires de pétrole brut par jour en Asie à des fins de raffinage. Permettre à un plus grand nombre de pétroliers de circuler dans l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte aurait principalement pour effet d'accroître le nombre de sociétés étrangères qui contrôlent maintenant le raffinage du pétrole brut canadien et qui en tirent profit. La question suivante s'impose: pourquoi le gouvernement ne crée-t-il pas les emplois à valeur ajoutée au Canada? Pourquoi exportons-nous ces emplois? Le Canada doit mettre en place sa propre capacité de raffinage de pétrole et créer au pays des emplois à valeur ajoutée au lieu de les envoyer à l'étranger.
Le gouvernement est-il conscient que le Canada est pratiquement le seul parmi les pays producteurs de pétrole à ne pas avoir les moyens de répondre à ses propres besoins? L'Ontario et le Québec en particulier ne sont pas rattachés aux réseaux d'oléoducs. Le gouvernement aime dire combien le Canada est ouvert au commerce et à quel point nous devons attirer des investissements étrangers au Canada, alors que, en réalité, tous ces oléoducs ne font que garantir un investissement à long terme dans des pays étrangers et non au Canada. Les raffineries se trouvent aux États-Unis et en Asie et non au Canada. Les emplois dans ce secteur sont donc aux États-Unis et en Asie et non au Canada. J'aimerais tellement qu'on me dise en quoi cet investissement étranger est bon pour les Canadiens. Ne devrions-nous pas garantir ces emplois aux Canadiens? Après tout, ne s'agit-il pas de pétrole canadien?
Le Canada a besoin d'une politique énergétique complète, qui viserait principalement à nous doter de sources d'énergie renouvelables, qui soutiendrait la création de technologies vertes conçues ici, qui pourrait créer des milliers d'emplois payants pour les Canadiens et qui garantirait que tous les futurs projets énergétiques respecteront les intérêts nationaux. C'est ce qui devrait être la priorité du gouvernement. Mais le gouvernement conservateur continue plutôt de miser sur du pétrole polluant tout en soutenant les efforts de pays étrangers pour s'approprier les emplois de transformation du Canada.
Nous du Nouveau Parti démocratique disons non à l'ajout d'oléoducs qui expédient du bitume non raffiné à l'extérieur du Canada, non aux superpétroliers qui naviguent à travers des écosystèmes marins sensibles, non à la dépendance accrue au pétrole et oui aux efforts pour répondre aux besoins de notre pays en énergie grâce à des investissement dans de l'énergie propre et renouvelable. Nous le devons à ceux qui nous ont élus. Nous le devons à nos enfants et à nos petits-enfants.
Je prie tous les députés d'appuyer cette motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue d'en face. Il a soulevé des points très intéressants. Il a dit que nous n'utilisons pas la totalité du pétrole que nous produisons. Qu'arrive-t-il à ce pétrole? On l'exporte. Il le reconnaît, mais voudrait qu'il en soit autrement. Quel serait le résultat? La perte d'emplois canadiens.
Il aimerait aussi qu'il y ait de la valeur ajoutée, ce qui signifie moins de pétrole et de gaz ici. Qu'arriverait-il aux émissions de gaz à effet de serre? Elles augmenteraient.
Hier, tous les députés néo-démocrates ont voté contre le projet de loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Au comité, les néo-démocrates ont aussi tenté de faire modifier la définition de « développement durable » et d'éliminer deux piliers, les emplois et les répercussions sociales. Ils n'ont pas voulu non plus entendre l'opinion des Premières nations.
Ma question...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est important car le député n'induit jamais volontairement la Chambre en erreur, mais il a dit que les néo-démocrates avaient voté contre le projet de loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. C'est totalement faux, et il le sait. J'invite le député à s'en tenir strictement aux faits lorsqu'il pose une question ou prononce un discours, et même lorsqu'il intervient au sujet de la motion d'aujourd'hui. Il est question des pétroliers qui naviguent le long des côtes de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, si le député d'en face jette un coup d'oeil au hansard du 1er décembre, il constatera que tous les députés néo-démocrates ont voté contre le projet de loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Qu'est-ce que cela signifie? Pourquoi ont-ils voté contre?
À l'ordre. Le débat actuel porte sur la motion présentée par le NPD, et non sur le vote qui a eu lieu hier. Je comprends que le secrétaire parlementaire a soulevé ce point dans sa question et que le député de Skeena—Bulkley Valley a invoqué le Règlement pour réfuter l'allégation.
À ce stade-ci, je considère que le secrétaire parlementaire a fait son intervention.
J'accorde la parole au député de Nickel Belt, qui peut répondre au secrétaire parlementaire, mais au sujet de la motion.
Monsieur le Président, j'ignore d'où le député ministériel tire ses informations. Nous n'avons certainement pas voté contre cela. Il peut dire ce qu'il veut à propos de notre façon de voter sur ce projet de loi, mais ce qu'il dit n'est pas vrai.
Il est évident qu'il n'écoutait pas ce que je disais. Nous voulons créer des emplois au Canada. Lui, il veut créer des emplois en Asie et aux États-Unis. On parle d'emplois bien rémunérés. Nous pourrions construire un oléoduc jusqu'à Thompson, où une autre société étrangère supprime des centaines d'emplois. Nous pourrions construire une raffinerie à Thompson et créer des emplois canadiens bien rémunérés, au lieu de les créer aux États-Unis et en Asie.
Monsieur le Président, au bout du compte, la construction de l'oléoduc n'a aucune chance parce que la circulation des pétroliers comporte tout simplement trop de risques compte tenu de l'itinéraire dont il est question, comme l'a déjà indiqué le député de Skeena—Bulkley Valley.
De plus, le gouvernement a modifié la Loi sur la responsabilité en matière maritime dans le cadre du projet de loi C-7, qui triple le montant d'indemnisation des victimes, le faisant passer de 500 millions de dollars à 1,5 milliard de dollars. Puisque l'assurance facilite la conduite des affaires, lorsque les assureurs des compagnies de réassurance de Londres, en Angleterre, découvriront à quel point cet itinéraire est risqué, ils refuseront d'assurer les navires.
À titre d'exemple, pendant de nombreuses années au Manitoba, nous avons eu des difficultés à attirer des navires dans le port de Churchill. À l'époque, le premier ministre et des membres de son Cabinet ont dû se présenter humblement à Londres, en Angleterre, pour expliquer aux assureurs pourquoi ils ne devaient pas refuser d'assurer les navires. Ce fut pour nous la seule façon de faire venir les navires. Lorsque les assureurs découvriront à quel point cet itinéraire est risqué et les risques que comportent les oléoducs, parce que des incidents ont été cachés au fil des ans, ce sera l'industrie des assurances elle-même qui mettra fin au projet.
Monsieur le Président, le député a parlé des assureurs et des assurances pour ces pétroliers. Si nous raffinions notre pétrole au Canada, créant ainsi des emplois bien rémunérés ici, nous n'aurions pas à nous préoccuper des assureurs. Plutôt que d'assurer ces pétroliers pour que le pétrole soit raffiné aux États-Unis et en Asie, ce qui créera là-bas des emplois qui ne bénéficieront pas à notre économie, nous voulons des retombées pour l'économie canadienne et des emplois bien rémunérés au Canada.
Monsieur le Président, je saisis toujours l'occasion qui m'est offerte de parler de la protection et de la conservation de l'environnement. Je suis particulièrement fier de participer au débat concernant la côte Ouest du Canada, une région magnifique.
On n'a pas à me convaincre du fait qu'il est prioritaire de protéger l'écosystème océanique de cette côte, de protéger les ressources marines qui soutiennent l'économie des collectivités côtières et de respecter les droits et titres des Premières nations tout au long du processus.
La conservation est la clé de voûte d'un environnement solide, et le Canada a un bilan remarquable à ce chapitre. Nous avons pris des mesures afin de protéger quelque 100 millions d'hectares de territoire, soit près de 10 p. 100 de la superficie terrestre du Canada, et 4,6 millions d'hectares de territoire océanique.
Nous avons le meilleur réseau de parcs nationaux de la planète et nous l'avons étendu de 30 p. 100 en quatre années seulement. En collaboration avec la nation haïda, nous avons créé la Réserve d'aires marines nationales de conservation et le site du patrimoine haida Gwaii Haanas.
Il s'agit là d'une réalisation remarquable. La mise en oeuvre de cette vision a débuté il y a 23 ans lorsque la Chambre a adopté à l'unanimité une résolution appuyant la protection des terres et des eaux à proximité de Gwaii Haanas. Cette région protégée s'étend des prairies alpines du sommet des montagnes jusqu'aux profondeurs de l'océan et au-delà du plateau continental. C'est une première mondiale. C'est un héritage vivant de terres et d'eaux qui se transmettra de génération en génération. C'est un exemple du leadership international dont le Canada fait preuve en matière de conservation.
Il importe de signaler que cette nouvelle réserve d'aires marines nationales de conservation sera protégée à tout jamais de l'exploration et de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières, et cela grâce, en partie, à la prévoyance du secteur pétrolier. En effet, c'est le secteur pétrolier qui, le premier, a reconnu la nécessité de protéger les eaux marines de Gwaii Haanas de même que les quelque 3 500 espèces marines qui vivent dans cet archipel. La majeure partie du plancher océanique du détroit d'Hécate était assujettie aux droits pétroliers des tiers. Toutefois, en 1997, les quatre grandes sociétés pétrolières qui détenaient ces droits s'en sont départis en totalité en collaborant avec Conservation de la nature Canada. Ce fut un geste capital de leur part, car de tels droits doivent être abolis avant qu’une aire marine nationale de conservation puisse être établie.
Nous déployons de grands efforts partout au Canada dans le domaine de la conservation des terres et de la faune. Nous le faisons au moyen de programmes de financement et de l'application rigoureuse de la loi au moyen de nouveaux outils et d'amendes. Nous le faisons aussi en révisant notre législation afin de mieux assurer la protection des espèces en péril.
La responsabilité de protéger nos terres et notre faune incombe à tout le monde. De nombreux gouvernements, organismes et particuliers y contribuent, et nous avons tous un rôle important à jouer. Ensemble, nous assurons la protection, la conservation et la régénération de nos terres et de notre faune.
Une stratégie nationale de conservation bien conçue, qui a des buts, des ambitions et des objectifs clairs, nous permettra de faire encore mieux et de faire du Canada un chef de file mondial en matière de conservation. Dans les mois à venir, nous inviterons tous nos partenaires à développer une approche commune nous permettant d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan national de conservation.
Il est également essentiel de protéger notre environnement. Les Canadiens attendent de nous que nous protégions l'environnement, et le Canada fait bonne figure dans le domaine de la protection.
Les îles Scott, cinq petites îles situées au large de l'extrémité nord de l'île de Vancouver, accueillent de mars à septembre plus de deux millions d'oiseaux de mer reproducteurs, ce qui en fait la plus importante colonie d'oiseaux de mer reproducteurs de la partie est du Pacifique Nord. Quelque 40 p. 100 des oiseaux de mer qui se reproduisent en Colombie-Britannique y nidifient. Cette région attire également entre 5 millions et 10 millions d'oiseaux de mer qui franchissent des milliers de kilomètres au-dessus du Pacifique pour venir se nourrir dans les riches eaux entourant les îles Scott. L'albatros à pieds noirs est l'un de ces grands voyageurs. Il figure sur la liste des espèces en voie de disparition qui sont menacées d'extinction.
Environnement Canada s'emploie actuellement à créer la réserve marine de faune nationale des îles Scott. À cette fin, nous travaillons de concert avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, avec d'autres ministères fédéraux, avec des Premières nations, avec les collectivités régionales et avec des représentants des secteurs du transport maritime, de l'énergie, de la pêche commerciale, de la conservation marine, de la pêche sportive et du tourisme. Nous planifions tous ensemble cette réserve marine de faune nationale.
Environnement Canada contribue activement , sous la direction du ministre des Pêches et des Océans, à l'important projet se rapportant à la zone de gestion intégrée de la Côte Nord du Pacifique, zone d'une superficie de 88 000 kilomètres carrés qui est située le long des régions côtières du centre et du Nord de la Colombie-Britannique.
Des fonctionnaires d'Environnement Canada négocient actuellement avec leurs homologues du ministère des Pêches et des Océans, de Parcs Canada, de Transports Canada et du gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi qu'avec des représentants des Premières nations côtières, de la North Coast Skeena First Nations Stewardship Society et du conseil Nanwakolas dans le but de trouver, ensemble, des moyens d'assurer une zone océanique saine, sûre et prospère en élaborant un plan de gestion intégré pour cette région.
Ce processus de collaboration audacieux permettra de répondre aux préoccupations soulevées à la Chambre aujourd'hui en ce qui concerne la sécurité et la conservation d'un écosystème océanique unique tout en atténuant les tensions qui pourraient survenir lorsqu'il s'agit de protéger et de préserver notre environnement, de respecter les droits et les titres de propriété des Premières nations et de préserver les ressources qui assurent la subsistance des collectivités bordant les côtes centrale et septentrionale de la Colombie-Britannique.
La forêt pluviale de Great Bear se trouve juste au sud de Kitimat, le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique. D'une superficie de plus de 30 000 milles carrés, c'est la plus grande forêt pluviale côtière tempérée intacte qui est encore protégée. Elle est l'habitat de trois espèces d'ours, à savoir le grizzly, l'ours noir et le très rare ours blanc surnommé « ours-esprit », de six millions d'oiseaux migratoires, de 3 000 saumons distincts génétiquement et de nombreuses espèces de plantes uniques à la région.
Le gouvernement fédéral a emboîté le pas au gouvernement de la Colombie-Britannique et a versé, lui aussi, 30 millions de dollars dans un fonds sans but lucratif visant à assurer le développement économique durable des collectivités des Premières nations de la forêt pluviale de Great Bear. La contribution totale de 60 millions de dollars sert à appuyer des initiatives de préservation, de création d'emplois durables et de création d'entreprises pour les Premières nations côtières. C'est un exemple d'investissement qu'a fait le gouvernement du Canada dans le développement durable de la région.
Le Programme des oiseaux mazoutés en mer d'Environnement Canada vise l'ensemble de la côte du Pacifique, y compris le bassin de la Reine-Charlotte, l'entrée Dixon et le détroit d'Hécate, et il existe des programmes similaires pour d'autres régions du Canada.
Nous participons, en partenariat avec Transports Canada, dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, à la surveillance de la conformité et du respect de l'application des règles, relativement aux fréquents incidents de déversement à petite échelle provenant de navires.
L'objectif premier de ce programme est d'évaluer l'ampleur des dégâts et de prévoir, dans le temps et l'espace, les risques pour les oiseaux marins de la côte du Pacifique.
Dans le cadre de ce programme, on procède aussi à la modélisation d'autres effets d'activités maritimes — comme le transport et la pêche commerciale — sur les écosystèmes marins, et des types de pollution autres que la pollution pétrolière, par exemple les déchets de plastique et divers débris anthropiques qui se retrouvent dans la mer.
Les députés de l'opposition ont présenté une motion demandant au gouvernement de présenter des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte, afin de protéger l'écosystème océanique de la côte Ouest et de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale.
La côte du Pacifique est l'une des régions du monde où la réglementation est la plus stricte concernant la circulation des pétroliers. Les lois et règlements assurent un usage sûr des eaux canadiennes et régissent le transport des produits du pétrole pour protéger l'écosystème marin et côtier.
Concernant le forage côtier, un moratoire fédéral est imposé depuis 1972 sur les activités d'exploration pétrolière et gazière au large des côtes de la Colombie-Britannique. Toutefois, ce moratoire ne s'applique pas à la circulation des pétroliers.
En vertu de la loi fédérale et conformément aux conventions internationales, les pétroliers et les barges transportant du pétrole brut et des produits pétroliers peuvent naviguer dans les eaux canadiennes et entrer dans des ports désignés, dont ceux de Kitimat, de Prince Rupert, de Vancouver et quelques autres de moindre importance.
Actuellement, les pétroliers de brut transportant du pétrole de l'Alaska vers la côte Ouest des États-Unis suivent des voies de transport maritime le long de la côte de la Colombie-Britannique, au large de ce qu'on appelle la zone d'exclusion des pétroliers. Cette zone a été constituée en tant que mesure volontaire convenue par la garde côtière des États-Unis et du Canada pour rehausser le degré de sécurité du transport le long de la côte canadienne. Le respect de cette zone empêche les pétroliers de pénétrer dans le passage intérieur ou de passer à proximité de la côte ouest de l'archipel Haida Gwaii ou de l'île de Vancouver.
Les chargements de pétrole qui transitent dans les eaux intérieures de la Colombie-Britannique sont acheminés essentiellement par barges jusqu'à leur destination, en Colombie-Britannique ou en Alaska. Il s'agit de produits pétroliers comme de l'essence, de l'huile lubrifiante et du diesel.
La proposition d'Enbridge, soit la construction et l'exploitation d'un nouvel oléoduc double et d'une gare maritime sur la côte nord de la Colombie-Britannique, plus précisément à Kitimat, a fait l'objet de débats publics considérables, y compris au sein des collectivités autochtones, qui ont exprimé leurs préoccupations.
Le gouvernement est très conscient des préoccupations que suscite la possibilité d'une augmentation de la circulation des pétroliers dans un certain nombre de régions que le ministère de l'Environnement, entre autres, a qualifiées d'extrêmement importantes pour les oiseaux migrateurs, les troupeaux de baleines, le saumon du Pacifique et les forêts pluviales de la côte.
Nous sommes également conscients des préoccupations concernant les effets néfastes que cela pourrait avoir sur les secteurs d'importance cruciale de l'économie des régions nordiques et côtières de la Colombie-Britannique.
Le ministre de l’Environnement et l'Office national de l'énergie ont mandaté la commission indépendante d'examen conjoint pour étudier le projet Enbridge Northern Gateway.
La commission évaluera les effets environnementaux du projet et Environnement Canada participera pleinement au processus.
Le ministère participe aussi à l'examen des déplacements de navires et de la sécurité liée au projet en vertu du Processus d'examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement.
Environnement Canada est parfaitement conscient qu'il lui incombe de défendre l'honneur de la Couronne et de respecter ses obligations constitutionnelles quand il traite avec les Premières nations.
Dans le cadre des travaux de la commission d'examen conjoint, c'est l'Agence canadienne d'évaluation environnementale qui coordonne la consultation des peuples autochtones afin de respecter l'obligation de la Couronne envers les Autochtones. Nous comptons sur les travaux de la commission d'examen conjoint et les efforts de consultation du demandeur pour honorer le plus possible l'obligation de consulter les peuples autochtones.
À l'heure actuelle, des pétroliers et des barges naviguent au large de pratiquement toutes les côtes de la Colombie-Britannique de même que sur pratiquement tous ses fleuves, notamment tous les ports importants et le fleuve Fraser. Fort heureusement, les accidents impliquant des navires transportant des produits pétroliers sont extrêmement rares. Malgré l'augmentation des cargaisons de produits pétroliers dans le monde, le nombre d'incidents et la quantité de pétrole déversée diminuent constamment depuis les années 1970. Soyez assurés que le gouvernement du Canada a mis en place un système de prévention des déversements marins, d'intervention en cas d'accidents et d'assainissement par la suite.
La Garde côtière canadienne, en collaboration avec d'autres ministères, comme Transports Canada et Environnement Canada, constitue le système canadien de préparation et d'intervention en cas de pollution maritime. Il s'agit d'un effort concerté entre plusieurs agences, dans le cadre duquel tout un réseau de partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, internationaux et sectoriels travaillent en collaboration pour se préparer à intervenir en cas d'incident de pollution maritime.
Avant de terminer, j'aimerais également souligner qu'Environnement Canada a un rôle important à jouer en matière de prévention en produisant des prévisions météorologiques fiables pour l'ensemble des Canadiens, en particulier ceux qui habitent dans des régions où leur gagne-pain et leur sécurité sont fortement tributaires des conditions météorologiques. Environnement Canada surveille de près les conditions météorologiques sur la côte Nord de la Colombie-Britannique en faisant des observations et des rapports directement à partir de stations situées dans ces secteurs.
Avec l'appui de la Garde côtière canadienne, Environnement Canada maintient un réseau de bouées météorologiques captives, qui font état en temps réel de la vélocité du vent et de l'amplitude des vagues dans le détroit d'Hécate, le chenal marin de Douglas, le bassin de la Reine-Charlotte, l'entrée Dixon et au large des côtes, jusqu'au mont sous-marin Bowie. Ces stations signalent régulièrement certains des vents les plus forts et certaines des vagues les plus hautes du Canada.
Un réseau de stations automatiques situées dans des endroits éloignés fait état des conditions météorologiques toutes les heures dans l'ensemble du secteur côtier de la Colombie-Britannique. Au large de l'archipel Haida Gwaii ainsi que sur la côte Nord et la côte centrale, les marins et les responsables des prévisions maritimes peuvent se fier à ces stations pour obtenir de précieux renseignements. De même, bien des navires sont munis d'équipement météorologique et peuvent ainsi envoyer directement des bulletins météorologiques.
Sur l'ensemble de la côte Nord de la Colombie-Britannique, les membres du public, les marins et les aviateurs peuvent obtenir des prévisions météorologiques quotidiennes et des bulletins d'alerte en consultant le site Web de la météo d'Environnement Canada, en écoutant Radiométéo et en utilisant un service téléphonique automatisé. Le long de la côte Nord et au large de l'archipel Haida Gwaii, les responsables de la gestion des situations d'urgence ont un accès direct aux météorologues aux alertes d'Environnement Canada en cas d'urgence.
La prévention est essentielle pour éviter les incidents ayant des répercussions catastrophiques sur l'environnement.
J'espère avoir apaisé les craintes qu'aurait pu avoir l'opposition quant à l'engagement du gouvernement en vue de protéger l'environnement naturel du Canada, sa biodiversité, ainsi que le bien-être et la prospérité des Canadiens, en particulier de ceux qui vivent et qui travaillent dans les collectivités situées sur la côte Ouest du Canada. Je pense que notre bilan en dit long à ce sujet.
L'économie de la Colombie-Britannique est largement tributaire du pétrole et des produits pétroliers. Il faut approvisionner les collectivités éloignées en mazout de chauffage et en diesel pour les génératrices, approvisionner les aéroports en carburant et desservir un secteur économique important spécialisé dans l'importation et l'exportation de produits pétroliers. Devant cette réalité, on se rend compte à quel point le transport du pétrole joue un rôle crucial dans le gagne-pain des citoyens de la Colombie-Britannique et dans l'économie de cette province.
Nous devons continuer de concilier conservation et protection de l'environnement, tout en accordant une attention spéciale à nos économies régionales. Nous devons faire cela en partenariat avec les personnes les plus touchées par les décisions que nous prenons.
Monsieur le Président, je dois apporter une rectification. Le présent débat porte sur le transport de bitume, non de pétrole.
Ce débat est crucial pour bien des raisons, notamment le contrôle que nous, les Canadiens, devons être en mesure d'exercer non seulement à l'égard de nos richesses naturelles mais aussi à l'égard des emplois à valeur ajoutée et bien rémunérés du secteur de la transformation au sein de notre propre pays. On remarque une constante: en l'occurence, le manquement du gouvernement à son devoir de défendre les Canadiens et les emplois qui soutiennent nos collectivités. Le député peut-il expliquer cette constante?
Plus précisément, dans un ordre d'idées qui dépasse le cadre du présent débat, pourrait-il expliquer aux Manitobains, les citoyens de sa province, pourquoi le gouvernement faillit à son devoir de défendre les emplois bien rémunérés qu'est en train d'abolir une autre société étrangère venue profiter de nos richesses naturelles? Qu'a-t-il à dire aux travailleurs manitobains qui perdent leur emploi?
Je rappelle aux députés que le débat porte aujourd'hui sur la motion présentée dans le cadre de la journée de l'opposition. Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement prend vraiment au sérieux la question du développement des sables pétrolifères et de l'éventuelle transformation, à l'avenir, du bitume. La question se résume toujours au fait que nous aurons encore besoin de transporter le produit transformé, que ce soit le bitume ou le pétrole raffiné, aux marchés. Cela signifie qu'il devra toujours être transporté grâce aux oléoducs là où on aura besoin du produit, que ce soit aux États-Unis, en Europe ou en Asie.
La réalité, c'est qu'Environnement Canada est maître du processus, que le gouvernement est favorable aux rôles industriels que jouera le secteur privé. En fait, nous réglementerons le secteur et nous veillerons à ce que toutes les règles environnementales, dont celles du solide cadre que nous avons déjà établi au Canada, soient respectées.
C'est un peu fort d'entendre les députés du NPD prêcher à la fois en faveur de l'environnement et de la création d'emplois, ce qui jure par rapport à ce qui se passe actuellement au Manitoba.
Ils parlent d'une mine et d'une fonderie du Nord du Manitoba appartenant à des intérêts étrangers. Oui, les travailleurs sont mis à pied, mais ils le sont en raison du permis environnemental qui est sur le point de prendre fin. On pourrait sauver des emplois en améliorant la fonderie ou en prolongeant le permis.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat cet après-midi. J'ai écouté les députés de la coalition de l'opposition dire pourquoi ils ne veulent pas que des pétroliers circulent au large de la côte Ouest. Ils citent plusieurs raisons. Ils veulent que le bitume soit transformé au Canada.
Je sais, pour avoir côtoyé ces députés de la coalition, que, s'il y avait plus d'activités de transformation au Canada, ils seraient les premiers à s'en plaindre. Ils s'y opposeraient. Ils ne peuvent pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Je veux féliciter le député pour son allocution. Elle a été d'une grande importance dans ce débat. Elle était juste et il n'y en a pas eues beaucoup aujourd'hui qui étaient aussi justes. Je l'en remercie donc.
Le député sait-il qu'environ 475 000 navires descendent ou remontent le long de la côte Ouest chaque année et qu'environ 1 500 d'entre eux sont des pétroliers? Le député sait-il combien d'incidents polluants il y a eu au large de la côte Ouest depuis 2003? Le député sait-il combien de pétroliers qui traversent les eaux canadiennes sont inspectés par des inspecteurs canadiens?
Ce sont des questions difficiles pour le député, mais je pense qu'il est capable d'y trouver des réponses.
Monsieur le Président, je partage l'avis du député au sujet du NPD. Je suis le président du Comité de l'environnement. Lorsque nous avons étudié les sables pétrolifères, il m'a semblé que chaque fois que des témoins appuyaient le développement des sables pétrolifères, le NPD s'y opposait.
Maintenant, les députés du NPD nous disent qu'ils veulent que le bitume soit raffiné. Cela produirait encore plus d'émissions de gaz à effets de serre, et nous en produisons déjà beaucoup trop selon eux. Ils veulent mettre fin à l'exploitation des sables pétrolifères pour éliminer toutes les émissions de gaz à effets de serre que cela produit au Canada, même si la quantité n'est vraiment pas si considérable par rapport aux émissions totales de GES au pays.
Je trouve très hypocrite de leur part de dire qu'ils veulent protéger l'environnement, créer des emplois et raffiner du pétrole, mais de s'opposer continuellement à tout ce que nous faisons à la Chambre et en comité.
Je suis conscient qu'un grand nombre de pétroliers sont en circulation, principalement en raison des liens qui nous unissent à l'Alaska et de la zone d'exclusion des pétroliers que nous avons créée. Des produits pétroliers circulent quotidiennement le long des côtes et sont transformés lorsqu'ils atteignent les raffineries situées aux États-Unis. Nous savons que, depuis 1970, il y a eu une diminution significative des cas de déversements majeurs de pétrole.
Monsieur le Président, la transformation du bitume, que le député considère comme nécessaire, va de pair avec des émissions de gaz à effet de serre, et ce, quel que soit l'endroit dans le monde où elle se fait.
Si le Canada croit qu'il va réduire ses émissions de gaz à effet de serre en exportant le bitume vers d'autres pays à des fins de transformation, il se trompe. Le monde entier serait perdant pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre. Le Canada serait perdant pour ce qui est des emplois, des taxes et des redevances. Les sommes en jeu sont énormes.
Mon collègue croit-il sincèrement qu'exporter le bitume permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par l'exploitation des sables bitumineux?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que, si la transformation du bitume se faisait au Canada, conformément à notre réglementation, elle se ferait d'une manière beaucoup plus sûre pour l'environnement que pourraient le faire d'autres pays.
Nous ne disons pas que nous sommes opposés à la transformation du bitume. Le député de Western Arctic sait fort bien que le gouvernement appuie l'exploitation de nos ressources naturelles et les investissements faits à cet égard dans notre pays.
Si de tels investissements se font dans ce cas-ci, le gouvernement remplira son obligation fiduciaire et veillera à ce que ces investissements soient effectués conformément aux règles et aux limites en vigueur dans notre pays. Il veillera également à ce que ces investissements soient conformes à l'ensemble de la réglementation environnementale et qu'ils s'intègrent aux plans du gouvernement.
Lorsque de telles possibilités se présentent, il est important que nous en tirions parti. Mais encore faut-il que le bitume, après avoir été raffiné ou vendu comme tel, soit acheminé vers le marché d'exportation. Autrement dit, le bitume doit quand même être transporté par oléoducs, que ce soit vers les marchés américain ou asiatique, voire européen.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement cet après-midi l'intervention du député de Selkirk—Interlake.
Je veux profiter de l'occasion pour le remercier du merveilleux travail qu'il fait au sein du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Le comité fait un travail remarquable. Je sais que le député remplit très bien son rôle de président.
J'ai été intrigué par les observations préliminaires du député cet après-midi. Il a parlé du travail que le gouvernement fait dans le domaine de la conservation, et plus particulièrement de l'aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas, comme il l'a appelée. Il en a parlé brièvement.
Je me demande si le député pourrait donner quelques précisions sur le travail du gouvernement et les mesures qu'il prend pour les projets comme celui de l'aire marine de conservation, plus particulièrement sur la côte Ouest.
Monsieur le Président, nous avons eu l'occasion plus tôt cette année de nous pencher sur la loi visant à créer l'aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas et de nous assurer que les préoccupations de toutes les parties concernées, y compris la Colombie-Britannique et la Première nation de Gwaii Haanas, soient réglées.
Après avoir suivi le processus approprié, nous tenterons de transformer cette aire en parc. Maintenant que nous avons les accords en place, le Conseil de la nation haida et le gouvernement du Canada travaillent ensemble, par l'entremise de la ministre des Pêches et des Océans et du ministre de l’Environnement.
C'est une très belle région, qui est constituée d'un grand archipel d'îles. Il doit y avoir un conseil de gestion qui supervise tout cela. Nous allons continuer de travailler pour nous assurer que cette réserve reçoit toute l'attention dont elle a besoin et toutes les ressources nécessaires de la part de Parcs Canada. Nous allons également continuer de travailler pour protéger cette région et intégrer à l'avenir toutes les terres et les réserves marines dans le système de parcs.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur un sujet qui, à mon avis, devrait être débattu beaucoup plus en profondeur que ce que nous pouvons faire ici aujourd'hui. Si j'en juge par beaucoup de commentaires des députés conservateurs, je dirai qu'ils devraient prendre un cours de base sur l'exploitation des sables bitumineux pour comprendre de quoi ils sont faits et quelles sont les conséquences de leur exploitation.
Monsieur le Président, cela étant dit, je précise que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de New Westminster—Coquitlam. Il est un excellent nouveau député qui comprend très bien l'écologie de la côte Ouest et j'espère qu'il pourra nous la faire comprendre ici aujourd'hui.
En 2007, en réponse à ses électeurs, soit des groupes environnementaux comme le Dogwood Institute et le Western Canada Wilderness Committee, la députée de Victoria, qui, malheureusement, ne peut pas intervenir dans notre débat aujourd'hui, a déposé une motion visant à interdire la circulation des pétroliers dans l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte. Je me souviens qu'elle m'avait dit à quelle point elle avait été choquée, des années après la catastrophe de l'Exxon Valdez, de constater en pagayant dans le golfe du Prince William qu'il y avait encore du pétrole brut de collé aux rochers.
En présentant sa motion, en 2007, elle avait déclaré qu'il était temps de mettre fin à l'ambiguïté et qu'il y avait une solution simple pour nous assurer que cela ne se reproduirait pas et c'était de donner un caractère permanent au moratoire.
C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
Je veux parler d'une préoccupation. Je vis en aval de la zone d'exploitation des sables bitumineux de l'Athabasca. J'y ai vécu la majeure partie de ma vie. Comme beaucoup d'autres membres de ma collectivité, je suis préoccupé par l'expansion rapide de l'exploitation des sables bitumineux. Cela étant dit, je reconnais l'importance de la ressource pour le Canada. Je reconnais que cette ressource sera là et produira du bitume pendant 100 ans. C'est ce qui va se produire. C'est la nature des sables bitumineux de l'Athabasca.
Nous devons accepter cela et tirer le meilleur parti possible de ces sables bitumineux pour le Canada. C'est aussi ce que nous, les néo-démocrates, voulons lorsque nous prenons la parole ici. Nous avons eu de nombreuses occasions de le dire à la Chambre des communes. Notre opposition à la mauvaise gestion des sables bitumineux n'est que cela: une opposition à la mauvaise gestion. Gérons bien les sables bitumineux et nous réglerons certains problèmes que cette ressource nous pose et nous protégerons mes électeurs qui vivent en aval de ces sables bitumineux.
En ce moment, la production en provenance des sables bitumineux est de 1,4 million de barils par jour. On s'attend à ce qu'elle approche les 3 millions de barils par jour dans le milieu de la prochaine décennie. Ce bitume doit être raffiné. Tous ces barils de bitume doivent suivre un processus très complexe nécessitant des installations coûteuses, le tout coûte des milliards de dollars.
À l'heure actuelle, nous envisageons d'exporter ce bitume, avec une valeur nette par baril voisine de 20 à 30 $. Cela m'a été confirmé aujourd'hui par le représentant de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, qui participait à notre réunion. C'est la valeur pour l'économie canadienne de chaque baril de bitume raffiné au pays.
Quand on parle d'expédier un million de barils de bitume par jour hors du pays, on parle d'une perte nette pour l'économie canadienne de 10 milliards de dollars. Si le gouvernement conservateur n'en comprend pas les conséquences pour notre économie, alors je ne sais pas comment il peut prétendre comprendre quelque chose à l'économie. Il ne comprend rien s'il ne saisit pas qu'exporter du bitume n'est pas la chose à faire pour le Canada.
Pourquoi le gouvernement veut-t-il exporter le bitume? Pourquoi veut-il l'exporter vers le golfe du Mexique? C'est en raison du conflit de nature politique qui oppose en ce moment les États-Unis au Venezuela. Les États-Unis ne veulent plus du pétrole lourd qui était envoyé par le Venezuela vers le golfe du Mexique. Ce n'est plus quelque chose que les Vénézuéliens veulent faire pour les États-Unis. On a donc un problème.
Ces grandes raffineries dans la région du golfe du Mexique sont une solution de rechange bon marché pour les multinationales qui y font raffiner le bitume en provenance des sables bitumineux du Canada. C'est le coût et non la valeur pour notre économie qui motive cette décision.
Que se passera-t-il en Chine si nous y exportons du bitume? La Chine va construire des raffineries au coût de plusieurs milliards de dollars. Nous lui fournirons du bitume brut et, de son côté, elle investira des sommes colossales, ce qui exercera une pression énorme sur nous, car nous devrons continuer à expédier du bitume brut, la précieuse matière première de cette industrie.
Ce n'est pas une activité que nous pouvons entreprendre ou abandonner du jour au lendemain. Qu'allons-nous faire pendant la durée de la construction d'une nouvelle raffinerie? Est-ce que la Chine se tournera les pouces en attendant que la construction de notre usine soit terminée et laissera ensuite le bitume brut lui filer entre les doigts? Non. Une fois que nous aurons construit un oléoduc reliant la côte Ouest et commencé à transporter le bitume, les Canadiens en auront pour 100 ans. Ce n'est pas l'héritage que nous voulons laisser à nos enfants, c'est inacceptable.
Nous devons réfléchir à l'utilisation que nous faisons de notre bitume. Actuellement, la production de pétrole classique au Canada diminue. Selon Ressources naturelles Canada, nous produisions 1,5 million de barils par jour en 2006. D'après ses prévisions, cette production chutera à quelque 750 000 barils d'ici 2020. Le Canada ne disposera plus d'une source d'approvisionnement aussi sûre de pétrole. Par conséquent, ce n'est pas en exportant le bitume que nous contribuerons à assurer la sécurité énergétique du Canada.
Nous importons actuellement 1 million de barils de pétrole par jour du Moyen-Orient. Le pétrole est chargé dans un pétrolier au Moyen-Orient et expédié au Canada. De notre côté, nous chargeons du bitume brut dans le pétrolier et nous l'expédions en Chine. Elle est où notre logique? Est-ce que ce que nous proposons de faire est sensé? Je demande, depuis cinq ans, au gouvernement d'élaborer une stratégie énergétique nationale qui profite aux Canadiens. Au lieu de cela, il nous propose ce genre de mesure.
Le gouvernement continue de permettre aux multinationales du pétrole de déterminer l'orientation et l'avenir des Canadiens. C'est une honte. Pourquoi le gouvernement n'emboîte-t-il pas le pas à la plupart des industries canadiennes, à la plupart des entreprises canadiennes et à leurs dirigeants qui préconisent une stratégie énergétique nationale? Pourquoi ne se met-il pas au travail au nom des Canadiens en vue d'élaborer une telle stratégie? S'il le faisait, il comprendrait rapidement qu'une bonne entreprise canadienne comme Enbridge, sans direction aucune de la part du gouvernement fédéral, se lance dans un projet qui n'est pas dans l'intérêt du Canada. Quand le fera-t-il donc? Quand va-t-il se réveiller, faire face à la réalité et se mettre à élaborer une stratégie énergétique nationale afin que toutes ces questions puissent faire l'objet d'un débat en bonne et due forme et être mises en contexte pour les Canadiens?
Une telle stratégie créerait des emplois et assurerait la sécurité énergétique des Canadiens. Ce sont là des choses concrètes que demandent les Canadiens, mais le gouvernement n'y donne pas suite. Il embarque aveuglément dans tous les projets fantaisistes qui altéreront la nature de notre pays, et ce, sans faire aucune recherche. C'est une honte. Ce genre de débat, que nous réclamions et auquel nous avons consacré notre journée de l'opposition, devrait être un débat réfléchi et approfondi avec l'industrie et les intervenants à l'échelle du pays en vue d'arriver à des conclusions quant à la nature de notre approvisionnement énergétique.
Si le gouvernement ne le fait pas, il mérite d'être fichu à la porte aux prochaines élections parce qu'il ne fait rien pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député sur un point. Ce serait bien si nous pouvions avoir un débat intelligent à la Chambre. Tout ce que je peux dire, c'est que ce n'est pas le NPD qui contribue à faire de ce débat un débat intelligent.
Je rappelle aux gens que, dans son énoncé de politiques, le NPD a dit qu'il aimerait améliorer le rôle du secteur public en tant que créateur de richesse et grand fournisseur d'emplois. L'économie dirigée que préconisent les députés néo-démocrates est complètement dépassée dans le monde moderne. Ces députés sont très bons pour susciter la division et brandir des épouvantails.
Le député a commencé son discours en parlant de l'Exxon Valdez. C'était un pétrolier à coque simple. Sur toute la planète, au cours des 50 dernières années, aucun pétrolier à double coque n'a été responsable d'un déversement.
J'aimerais entendre les réactions du député à cet égard.
Monsieur le Président, je suis heureux d'apprendre que le député d'en face lit les documents politiques du NPD. Peut-être que les conversations téléphoniques qu'il écoute pourraient l'aider à saisir la vision du NPD.
Quoi qu'il en soit, nous venons de défendre avec détermination l'industrie canadienne de la potasse. Le gouvernement l'a fait sous la pression tant du secteur que des provinces aux quatre coins du Canada. Il a fini par prendre la bonne décision parce qu'il s'est rendu compte que nos ressources sont précieuses et qu'elles doivent être protégées. Lorsque nous exploitons nos ressources nous devons le faire pour que les Canadiens en tirent le meilleur parti possible.
Monsieur le Président, le député de Western Arctic travaille fort et depuis longtemps en vue de l'élaboration d'une stratégie canadienne en matière d'énergie. Il possède une grande expérience grâce à ses nombreuses années passées à titre de conseiller municipal et de consultant dans ce domaine. Je lui suis reconnaissante de participer à ce débat.
Le gouvernement a dit qu'il ne ferait rien pour réduire les gaz à effet de serre dans ce pays tant que la Chine ne prendra aucune mesure en ce sens. Le plus ridicule, c'est que le gouvernement encourage l'exportation de bitume brut vers la Chine pour qu'il y soit traité. Si ce bitume était traité au Canada et si le gouvernement agissait et exigeait les mesures de contrôle environnemental les plus strictes qui soient, notamment en ce qui concerne les gaz à effet de serre, nous pourrions assurer un raffinage adéquat du bitume. Par contre, en expédiant ce bitume vers la Chine, nous perdons tout contrôle sur la façon dont il est raffiné ou sur les mesures environnementales prises à cet égard.
Les conservateurs ne peuvent pas tout avoir. S'ils souhaitent expédier notre bitume dans des pays d'Asie, ils ne devraient pas se plaindre de l'augmentation de la pollution dans cette région. Que veulent-ils au juste?
J'aimerais connaître l'opinion du député à ce sujet.
Monsieur le Président, l'idée d'exporter du bitume vers la Chine est intéressante. On crée un système dont on ne peut sortir. S'il s'agissait d'un procédé de raffinage permettant de produire du pétrole synthétique, nous pourrions mettre le produit dans un pétrolier et l'envoyer n'importe où dans le monde. En procédant comme cette entreprise le propose, nous nous limitons à un marché spécifique. Une telle approche n'est jamais une bonne idée. La perte d'emplois est tellement importante que cela dépasse l'entendement. Peu importe à quel groupe au pays on décrit la perte d'emplois qui accompagnerait l'exportation de ce produit, on nous demande pourquoi nous procéderions ainsi.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à l'appui de la motion demandant l'interdiction du transport de pétrole à bord de superpétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique.
Nous devons prendre des mesures dès maintenant pour protéger la magnifique côte de la Colombie-Britannique et son littoral marin, qui abritent une grande variété de poissons, des mammifères en abondance et des collectivités qui comptent sur une industrie de la pêche saine et une industrie écotouristique rentable.
Le 26 mars dernier, j'ai présenté le projet de loi C-502, un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifierait la Loi sur la marine marchande du Canada afin d’interdire le transport de pétrole par superpétrolier dans l’entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte.
Ce projet de loi permettrait également au gouverneur en conseil de désigner, sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans, d’autres régions de la mer où le transport de pétrole par pétrolier est interdit. Les habitants de la Colombie-Britannique ont été très clairs sur ce point: 80 p. 100 d'entre eux désirent que la circulation de pétroliers soit interdite en permanence sur la côte Nord de la Colombie-Britannique.
Je veux faire l'éloge de certains de mes collègues pour tout le travail qu'ils ont accompli sur cette question, notamment le député de Vancouver Kingsway, la députée de Victoria et le député de Winnipeg-Centre.
Mon collègue de Vancouver Kingsway a préparé et présenté une mesure législative semblable à ce que j'ai proposé. Mes collègues de Victoria et de Winnipeg-Centre ont également présenté des mesures législatives. Ils ont travaillé très fort pour protéger cette magnifique région de la côte de la Colombie-Britannique.
J'aimerais aussi souligner le travail de mon collègue de la côte Nord qui représente la circonscription de Skeena—Bulkley Valley dont toute cette question relève. Nous savons qu'il a travaillé sans relâche pour apporter des changements progressifs dans cette région. Il sait mieux que quiconque à la Chambre combien un déversement de pétrole pourrait être dévastateur pour les collectivités de ces côtes.
En octobre de cette année, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique a voté en faveur d'une résolution visant à transmettre au gouvernement fédéral une pétition l'enjoignant de présenter des mesures législatives interdisant de façon permanente la circulation de pétroliers dans l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte. Voici le texte de la résolution:
... un déversement majeur de pétrole brut aurait des conséquences dévastatrices et durables sur toute la région de la côte Nord du Pacifique qui est bien connue pour ses écosystèmes océaniques particuliers et diversifiés qui offrent un habitat marin et des ressources marines essentiels pour maintenir la santé sociale, culturelle, environnementale et économique des communautés côtières, y compris celles des Premières nations.
Les Premières nations de la Colombie-Britannique se sont vivement opposées à la navigation de pétroliers dans leurs territoires traditionnels. En mars de cette année, les Premières nations de la côte, une alliance des Premières nations des côtes Nord et centrale, ce qui comprend l'aire marine Haida Gwaii, ont promulgué, en vertu de leurs lois traditionnelles, une interdiction de la circulation de pétroliers.
Une annonce historique a d'ailleurs été faite aujourd'hui, sur l'union de 61 nations autochtones qui ont signé une alliance visant à protéger le bassin du Fraser et à déclarer leur opposition au projet Enbridge Northern Gateway.
Signée la semaine dernière à Williams Lake et publiée sur une page complète du numéro d'aujourd'hui du The Globe and Mail, la déclaration du Rassemblement des Nations pour la protection du Fraser est basée sur la loi et les pouvoirs indigènes. On peut y lire ce qui suit:
...[nous] ne permettrons pas que le Projet de gazoduc du projet Enbridge Northern Gateway, ou tout autre projet semblable portant sur les sables bitumineux, traverse nos terres, nos territoires et nos bassins hydrographiques, ou les voies maritimes de migration du saumon du fleuve Fraser.
Cette déclaration est la deuxième déclaration majeure interdisant les oléoducs pour le transport de pétrole provenant des sables bitumineux en Colombie-Britannique cette année. Cela prouve bien que les nations considèrent le processus fédéral d'examen de ce projet comme une violation de leurs lois et de leurs droits en vertu du droit international, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada a signée récemment.
Les Premières nations de la région ont toujours défendu les projets qui offraient des emplois durables à leurs membres tout en respectant l'environnement. Ce sont elles qui vivent dans la forêt pluviale côtière de Colombie-Britannique, et elles ne ménagent aucun effort pour que l'économie locale soit axée sur la conservation, notamment sur l'aspect durable des pêches, de la foresterie et l'écotourisme. Disons que le passage de plus de 200 superpétroliers dans ces eaux ne fait pas partie de leurs objectifs.
Je crois qu'il faut voir plus loin que le bout de notre nez. Ce serait économiquement logique d'interdire la circulation des pétroliers dans le secteur. Après tout, les collectivités côtières ont été durement touchées ces dernières années par la récession mondiale, la baisse du prix des denrées, l'effondrement du secteur forestier et l'essoufflement du secteur de la pêche, qui a d'ailleurs connu, si on fait abstraction de l'année en cours, quelques-unes de ses pires années pour le nombre de prises au cours de la dernière décennie.
Cela étant dit, tout n'est pas noir pour les collectivités côtières. La pêche au saumon rouge sauvage a connu une année record. Le saumon sauvage de Colombie-Britannique est considéré comme un véritable emblème et fait partie intégrante de l'identité des habitants de la côte Ouest, de la même façon qu'il fait partie de notre environnement, de notre culture et de notre économie.
Les eaux du Nord de la Colombie-Britannique font partie de la route migratoire du saumon: chaque année, des millions de saumons y arrivent après avoir descendu l'un des 650 ruisseaux et rivières qui sillonnent la côte. Les conséquences d'un déversement de pétrole seraient catastrophiques. La pêche commerciale sur la côte Nord rapporte plus de 100 millions de dollars par année. Le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, plus de 2 500 personnes vivent de la pêche commerciale. De son côté, le secteur de la transformation du poisson emploie plus de 3 900 personnes.
La pêche pratiquée sur la côte Nord est un important moteur économique, autant pour la région que pour le reste de la province. Pas plus nos collectivités côtières que notre secteur de la pêche ne peuvent courir le risque d'un déversement de pétrole. Nous avons tous vu ce qui est arrivé à l'Exxon Valdez en 1989 et les ravages que son déversement a pu causer, décimant complètement la population de saumon rose. Et nous avons tous assisté à la destruction des zones de pêche, notamment de pêche à la crevette, qui a suivi la rupture du conduit de BP dans le golfe du Mexique.
On ne peut même pas commencer à évaluer les conséquences d'une catastrophe pareille sur la pêche le long de la côte Nord. Des milliers de personnes comptent sur nous pour prendre la bonne décision et protéger notre secteur de la pêche. Mais pour ça, nous devons légiférer afin d'interdire la circulation des superpétroliers.
Le paysage accidenté et sauvage de la côte Nord est l'un des plus beaux endroits du monde. C'est l'habitat du légendaire ours Kermode, aussi appelé ours esprit. Il occupe une place intrinsèque dans la culture et la mythologie des Premières nations. On peut voir cet ours blanc insaisissable dans les forêts denses. Il capture des saumons. Il était même la mascotte des Jeux olympiques d'hiver 2010 de Vancouver.
La grande beauté de cette région a fait d'elle une destination mondiale de choix pour l'écotourisme. L'industrie touristique florissante est un important générateur d'emplois, de croissance économique et de débouchés en Colombie-Britannique. Des gens du monde entier sont venus sur la côte Nord pour voir la migration annuelle de plus de 20 000 baleines grises, qui partent des eaux du Mexique pour se rendre à la mer de Béring.
On trouve un grand nombre de camps de pêche sportive le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Des adeptes de la pêche veulent profiter de l'environnement naturel, des zones de pêche célèbres dans le monde entier et de l'océan sauvage. Les gens restent souvent bouche bée après avoir passé une seule journée à faire du kayak, à observer les ours ou à faire un tour guidé pour découvrir l'habitat marin. Ils viennent photographier les loutres de mer et les pygargues à tête blanche. Dans certains cas, ils viennent profiter de l'environnement naturel intact de la côte du Pacifique .
Si les députés ne l'ont pas déjà fait, je leur suggère d'aller visiter prochainement cette région incroyable. Je suis sûr que cela leur permettra de comprendre beaucoup mieux la beauté grandiose et la nature brute de cette région.
L'écotourisme et le récréotourisme dans cette région sont des industries en expansion rapide depuis quelques années maintenant. Les entreprises de cette région ont travaillé fort pour promouvoir cette dernière comme une destination touristique importante. Tandis que les autres emplois dans le secteur des ressources ont durement été touchés par la crise, le tourisme a donné un élan grandement nécessaire à l'économie en créant des emplois directs et indirects.
D'après la Living Oceans Society, il y a approximativement 10 000 emplois dans l'industrie du récréotourisme et des navires de croisière. Cette industrie a fourni des emplois et des retombées économiques dans une région qui a enregistré un taux de chômage important et de nombreuses pertes d'emplois il y a 10 ans.
Pour améliorer la situation économique, nous devons protéger les emplois qui existent sur la côte Nord et en créer de nouveau, et nous devons légiférer afin d'interdire immédiatement la circulation des pétroliers dans cette région.
Monsieur le Président, j'apprécie l'exposé du député d'en face et celui de son collègue avant lui. J'ai juste une question parce que j'ai besoin qu'on m'éclaire un peu.
On a discuté du fait que le Canada devrait s'appliquer à faire un meilleur travail de raffinage du bitume brut avant de l'embarquer sur un pétrolier et l'expédier ailleurs. Si cela se produisait, mes collègues seraient-ils d'accord alors pour qu'on embarque du pétrole raffiné et on l'expédie aux clients? Est-il acceptable de transporter un produit raffiné dans un superpétrolier? Où croient-ils que le pétrole s'en ira? Ne croient-ils pas que nous devons être capables de le livrer à nos clients pour éviter que nos affaires ne périclitent?
Monsieur le Président, la question ici concerne la sécurité énergétique. C'est sur notre situation à l'échelle nationale, soit la sécurité énergétique du Canada, que nous devons nous concentrer, et nous devons agir pour protéger notre environnement. Nous dépendons tellement de l'environnement qui nous fournit de l'eau potable, de l'air de bonne qualité, des sols sains et un climat stable, tous des éléments nécessaires à l'édification de collectivités dynamiques et au maintien d'économies fortes et durables.
Pourquoi ne pas mettre en valeur et raffiner le bitume tiré des sables bitumineux sur ce continent, dans notre pays et en utiliser les redevances pour financer un processus assurant la transition vers un avenir axé sur les énergies propres et une économie plus verte? Je sais que c'est ce que les Canadiens veulent et je sais que mes électeurs de New Westminster, Coquitlam et Port Moody veulent aussi être témoins de ce changement. Ils veulent que nous nous attachions à assurer cette transition, à protéger notre environnement et à développer une économie plus verte.
Monsieur le Président, un des intervenants précédents a posé une question à un de mes collègues — le ministre des Affaires indiennes, je crois — et a soutenu qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter puisqu'il n'y a pas de problème de déversement d'hydrocarbures.
J'aimerais signaler au député, en réponse à ce qu'il a dit, qu'en mai dernier, un pétrolier à double coque a déversé 2,9 millions de litres de brut au large de Singapour après être entré en collision avec un navire de charge. En janvier, 1,7 million de litres d'hydrocarbures ont été déversés au Texas, à la suite d'une collision entre une barge et, encore une fois, un navire de charge à double coque transportant du brut. En 1992, un pétrolier a déversé 76 millions de litres au large des côtes de l'Espagne septentrionale.
L'office de l'énergie rapporte que, en Alberta, un fort pourcentage des 8 000 déversements touchant des pipelines sont attribuables à des facteurs externes, à une interaction avec des éléments extérieurs.
Le député pourrait-il nous entretenir de ce sujet, car il semblerait que, même quand un navire de charge a une double coque, ce qui n'est pas toujours le cas, le risque éventuel auquel sont exposées les pêches essentielles au large de la côte Ouest peut être incroyablement élevé.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue travaille très fort comme porte-parole néo-démocrate en matière d'environnement et qu'elle soulève régulièrement des questions comme celles-ci à la Chambre, alors je la remercie de sa question.
Qu'il s'agisse de navires de charge à coque simple ou à double coque, qu'on veille à renforcer les oléoducs le plus possible, quoi qu'on fasse, ce projet comportera toujours des risques. Par conséquent, il importe de se demander comment nous pouvons atténuer ces risques et quels sont les facteurs dont il faut tenir compte quand nous élaborons des plans en matière de sécurité énergétique et de protection de l'environnement. À mon avis, nous devrions étudier l'ensemble des coûts de toute nouvelle proposition qui menace l'environnement et les emplois.
Ce projet menace notre environnement, tout comme il menace notre économie et notre mode de vie. Je crois que nous devons amorcer la transition entre l'économie du vieux monde, axée sur le pétrole, à l'économie du nouveau monde, axée sur des emplois verts. Je déploie beaucoup d'efforts dans ce sens et je souhaite vraiment que le Canada amorce cette transition.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part au débat sur la circulation des pétroliers dans les eaux côtières de ma province, la Colombie-Britannique.
C'est un débat important parce qu'il porte et sur le développement économique de la Colombie-Britannique, et sur la protection du magnifique environnement côtier que nous avons le bonheur d'avoir.
J'aimerais utiliser le peu de temps qui m'est accordé pour vous parler du travail important réalisé par notre gouvernement pour protéger les océans et les écosystèmes marins uniques et biologiquement variés que l'on trouve sur la côte du Pacifique, au Canada.
Au cours des dernières années, nous avons mis en oeuvre un certain nombre de mesures d'atténuation, de réglementation et de protection qui visent les écosystèmes précieux et spectaculaires de la côte du Pacifique. Quiconque a déjà séjourné là-bas peut en témoigner.
Au cours des quelques minutes dont je dispose, je voudrais expliquer à la Chambre comment ces mesures sont la preuve que notre gouvernement continue d'agir pour protéger l'environnement marin, tout en créant des conditions favorables pour les populations de la région et leur économie.
Permettez-moi d'expliquer à la Chambre pourquoi les mesures déjà prises et les efforts déjà en cours rendent inutile, pour l'instant, l'adoption d'une loi visant à interdire la circulation des pétroliers dans la région, comme le proposent mes collègues du NPD.
Je voudrais donner à la Chambre l'assurance que le gouvernement du Canada est sérieux lorsqu'il parle de la protection à long terme des océans. Nous savons qu'ils ont une importance vitale pour tous les Canadiens. Ils constituent une source de nourriture, ils réduisent les effets des changements climatiques, ils améliorent la qualité de l'air, ils sont importants pour le commerce et ils sont un lieu d'exploration et de découverte sans pareil.
Les océans ont façonné nos coutumes, nos traditions et notre culture de la pêche. Ils constituent un moteur de l'économie d'une valeur inestimable sur la côte de la Colombie-Britannique.
C'est pourquoi, en 2007, nous avons annoncé un investissement de 61,5 millions de dollars sur cinq ans dans l'initiative de la santé des océans, qui a pour but d'accroître la protection des fragiles environnements marins et de lutter contre la pollution. Ainsi, on prévient plus énergiquement la pollution à la source et on se dote de moyens plus considérables pour atténuer les effets de la pollution lorsqu'elle se produit.
Nous connaissons tous la grande importance des sciences pour éclairer les décisions. Par conséquent, l'initiative sur la santé des océans comporte des investissements dans la recherche scientifique pour mieux comprendre les océans.
En outre, il importe, pour le gouvernement, de collaborer avec les partenaires du Canada à l'étranger.
Cette initiative augmente notre capacité à collaborer avec nos partenaires, en vue de promouvoir la coopération, qui est nécessaire pour atteindre l'objectif ultime de préserver la santé et la productivité des océans, dans l'intérêt des générations actuelles et futures de Canadiens.
On retrouve au coeur même de cette initiative la mise sur pied d'un réseau national d'aires marines protégées au Canada et la création de nouvelles zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans dans nos trois océans. Cette initiative vient compléter les efforts déjà substantiels mis en place en Colombie-Britannique pour protéger nos riches océans.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Il y a au total 183 zones de protection marines en Colombie-Britannique, ce qui comprend 10 secteurs fédéraux et 173 secteurs délimités par la province. En fait, près de 2,8 p 100 des aires marines de la région du Pacifique bénéficient d'une protection accrue d'un niveau ou d'un autre.
Les zones de protection marines en Colombie-Britannique qui ont été créées par le gouvernement du Canada comprennent le champ hydrothermal Endeavour au sud-ouest de l'île de Vancouver et le mont sous-marin Bowie, situé à l'ouest des îles de la Reine-Charlotte.
Dans les systèmes hydrothermaux comme ceux que l'on retrouve dans la ZPM d'Endeavour, on rencontre des diversités microbiennes et des abondances animales qui sont parmi les plus élevées de la planète. On y retrouve même 12 espèces qui n'existent nulle part ailleurs au monde.
La zone de protection marine du mont sous-marin Bowie, un complexe formé de trois volcans sous-marins au large des côtes, situé à environ 180 kilomètres de Haida Gwai, est également un secteur de biodiversité et d'unicité sans précédent.
Le mont sous-marin Bowie s'élève d'une profondeur de plus de 3 000 mètres jusqu'à 24 de mètres de la surface, ce qui en fait le mont sous-marin le moins profond au Canada. Pour la nation Haida, ce peuple indigène qui a joué un rôle essentiel dans l'établissement de la zone de protection, ce secteur est connu sous le nom de Sgaan Kinghlas, ce qui signifie « Être surnaturel tourné vers l'extérieur ».
La conservation des importantes ressources marines qui assurent la survie des communautés et des économies régionales est une priorité pour notre gouvernement. C'est pour cette raison que le 7 juin dernier, mon ancien collègue, Jim Prentice, a déposé une modification à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada en vue de créer officiellement la réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas.
Cette région est affectueusement surnommée les Galapagos du Nord, et le jour où nous avons décidé de la protéger était un grand moment dans notre histoire. Au total, la réserve actuelle du parc et la nouvelle aire marine de conservation nationale Gwaii Haanas protègent plus de 5 000 kilomètres carrés de milieux sauvages spectaculaires qui s'étendent de la cime des hautes montagnes jusqu'aux profondeurs océaniques au-delà du plateau continental, une première au Canada, en Amérique du Nord et de par le monde.
Cet événement historique important était le fruit d'un partenariat historique et exceptionnel entre le gouvernement du Canada et la Nation haïda. Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Nation haïda continueront d'assumer conjointement la responsabilité de la planification, des opérations et de la gestion de la région afin de veiller à la santé future de nos ressources marines, ainsi qu'à la viabilité des pêches.
Il vaut la peine de dire deux mots sur le temps et l'énergie qu'ont consacrés les fonctionnaires dévoués, les leaders déterminés de la Nation haïda et, en particulier, mon ancien collègue, Jim Prentice, à l'initiative historique que fut la création de la Réserve d'aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas.
Lorsqu'il était ministre de l'Environnement, M. Prentice a donné la priorité à ce projet et a fait preuve du leadership nécessaire pour le réaliser.
Guujaaw, président de la Nation haïda, a dit que l'événement a marqué le début d'une ère nouvelle, et il avait raison.
En fait, les députés qui ont la chance de se rendre à Haida Gwaii et de rencontrer Guujaaw verront en lui un leader fort intéressant et impressionnant. Il a joué un rôle clé dans la création de cette aire marine protégée ainsi que de la réserve d'aire marine nationale.
Qui plus est, d'autres groupes, comme la Société pour la nature et les parcs du Canada et la WWF-Canada, ont participé au projet et ont bien accueilli la mesure qui était, selon eux, le fruit de deux décennies de discussions.
En fait, Darcy Dobell, vice-président responsable de la conservation du Pacifique à la WWF-Canada, a déclaré: « Il va sans dire que nous nous réjouissons de la désignation. C'est assurément un événement marquant dans la gestion des océans. » Nous sommes d'accord.
C'était un événement marquant dans la gestion des océans, à l'échelle internationale, et il a eu lieu sous la direction du gouvernement conservateur. Comme l'ont affirmé les organisations environnementales à l'époque, cela faisait des décennies qu'il était question de protéger cette région de la côte. Cependant, il a fallu le leadership du présent gouvernement, du premier ministre et de notre ancien collègue, Jim Prentice, pour concrétiser le projet. En agissant de la sorte, ils ont fait du Canada un véritable leader mondial dans le domaine de la gestion des océans.
Ce n'est pas tout.
Dans le cadre de la Journée mondiale des océans de 2010, ma collègue, la ministre des Pêches et des Océans, a annoncé que les récifs spongieux du détroit d'Hécate sont une zone d'intérêt qui pourrait être désignée comme zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans.
Les récifs spongieux de ce détroit couvrent plus de 1 000 kilomètres carrés et sont uniques au monde. Il s'agit de récifs de la famille des éponges de verre et ils sont très fragiles. La désignation des récifs comme zone de protection marine assurerait leur protection à long terme.
Nous continuons à protéger d'autres zones de l'océan, importantes sur le plan écologique, en mettant en oeuvre nos Initiatives pour améliorer la santé des océans.
Le gouvernement du Canada collabore également avec ses collègues provinciaux et territoriaux pour créer un réseau national de zones de protection marine, comme je l'ai déjà mentionné. Pour y parvenir, nous élaborons un cadre national pour le réseau canadien de zones de protection marine. C'est un processus qui nous permet de collaborer à la planification et à la désignation de ces zones.
Un réseau stratégique, tant au niveau de la conception que de l'emplacement, de zones de protection marine a des avantages réels et tangibles pour notre pays. Ces zones peuvent contribuer à la restauration et au maintien d'un environnement marin sain. De plus, elles permettent de renforcer la résistance aux facteurs de stress actuels ou futurs, comme le trafic maritime, les changements climatiques, et même la destruction de l'habitat et la pollution.
Au fond, ces zones de protection marine nous permettent d'assainir les océans, ce qui nous aide ensuite à combattre les maladies.
Ces zones contribuent également à la revitalisation de l'économie des collectivités côtières, grâce aux emplois liés à la conservation et au tourisme. De plus, puisque la création de telles zones est favorable à la croissance et à l'abondance des poissons, ces derniers pourraient migrer vers des lieux de pêche adjacents et, au fil du temps, avoir des retombées positives sur l'industrie de la pêche, notamment une augmentation des prises et du taux de capture, et une diminution des efforts de pêche.
Les aires marines protégées peuvent aussi contribuer au bien-être économique et socioculturel des communautés côtières, y compris par le soutien de l’exploitation traditionnelle et de subsistance des ressources marines pratiquée par les peuples autochtones.
Les aires marines protégées peuvent contribuer à l’atténuation des changements climatiques en protégeant certains habitats marins qui absorbent une grande quantité de dioxyde de carbone. Des habitats côtiers, tels que les marais salés, les herbiers et les mangroves, représentent moins de 0,5 p. 100 du fond marin du monde, mais des études montrent qu'ils peuvent emmagasiner jusqu’à 71 p. 100 de la quantité totale de carbone que l’on trouve dans les sédiments marins.
Les aires marines protégées peuvent également faciliter l’adaptation aux impacts des changements climatiques en protégeant les habitats d’importance écologique, ainsi qu'un grand nombre de sites où l’on trouve des habitats de même type.
Il est important de noter qu'outre notre réseau émergent d'aires marines protégées en Colombie-Britannique, nous pouvons également compter sur des centaines d'autres mesures de conservation, y compris la fermeture de zones de pêche, des aires de gestion des mammifères marins, des habitats critiques protégés pour des espèces à risque, des aires de conservation de communautés des Premières nations et des terres côtières appartenant à des organisations non gouvernementales qui contribuent à la santé des océans ou gérées par celles-ci. Nous ne pouvons pas tout faire seuls. C'est pourquoi nous participons à de nombreux partenariats qui contribuent à la santé de nos océans.
Les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour protéger nos océans magnifiques et abondants ne se limitent pas à la création d'aires marines protégées. Au moyen de l'initiative de planification de la zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique, qui couvre la côte centrale et la côte Nord de la Colombie-Britannique, nous aidons les organes de réglementation, les Premières nations, l'industrie du transport maritime et divers autres intervenants à comprendre et à atténuer les risques environnementaux qui pourraient être associés au transport en Colombie-Britannique.
La zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique est l'une des cinq grandes aires de gestion océanique du Canada. Il s'agit d'un partenariat entre le gouvernement du Canada, les Premières nations côtières et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Le but est de veiller à ce que l'océan soit sain, sûr et prospère. Tout au long du processus de planification, toutes les parties intéressées conjugueront leurs efforts en vue d'élaborer un plan de gestion intégrée des océans d'ici 2012. Tout le secteur visé par l'interdiction proposée se situe dans la zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique.
Au moyen du processus de planification de la zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique, on cherchera à concilier la conservation et la protection des océans canadiens avec le développement durable de leurs ressources. Cela contribuera à la prospérité économique de tous les Canadiens, tout en veillant au maintien d'un océan sain et durable.
Nous sommes résolus à avoir un processus ouvert et transparent afin de discuter de toute une gamme de questions ayant trait au processus de la zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique. Les gens pourront faire connaître leurs points de vue lors de ces tribunes et communiquer leurs commentaires aux autorités réglementaires fédérales et provinciales.
Ce processus de planification accroîtra notre capacité de prédire les futurs changements et les besoins, d'accroître la certitude et la stabilité pour l'industrie, de réduire les conflits entre les groupes d'utilisateurs et d'améliorer l'intégration des multiples utilisations ainsi que la coordination des processus, nouveaux et existants.
Le gouvernement du Canada reconnaît que des écosystèmes sains et résistants sont d'une importance capitale si nous voulons que nos océans puissent fournir des débouchés économiques diversifiés et générer de la richesse pour les Canadiens et les collectivités côtières en particulier.
En outre, le gouvernement continue de fournir à nos scientifiques les ressources dont ils ont besoin pour mieux gérer nos océans. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a investi plus de 30 millions de dollars dans la modernisation des laboratoires du ministère des Pêches et des Océans dans tout le pays. Cela comprend 5,3 millions de dollars pour des rénovations à la Station biologique du Pacifique à Nanaimo et 2,9 millions de dollars pour des améliorations à l’Institut des sciences de la mer à Vancouver.
Nous avons aussi constitué des partenariats pour mieux comprendre les océans, par exemple, dans le cadre des programmes VENUS et NEPTUNE d'Ocean Networks Canada. Ces projets de calibre mondial d'établissement d'observatoires océaniques câblés font appel aux compétences des scientifiques du gouvernement et aux plus grands chercheurs et organismes non gouvernementaux et fournissent des données en temps réel sur la santé de nos océans. Ce sont des projets très intéressants.
Par conséquent, j'espère que les députés conviendront que le gouvernement montre, par des actions et non seulement des mots, qu'il est déterminé à favoriser la santé des océans. En fait, grâce à des réussites historiques comme la Réserve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, nous sommes en avance sur le reste du monde.
Il est clair qu'avec les multiples mesures d'atténuation et de protection et les multiples règlements, à observation volontaire ou non, qui sont déjà en place et ceux qui suivront, nous n'avons pas besoin de légiférer pour interdire le passage des pétroliers dans la région.
Je sais que certains de mes collègues de l'opposition diront peut-être qu'un déversement de pétrole ne connaît pas les frontières d'une aire marine protégée. Les aires marines protégées sont des endroits spéciaux qui ont été désignés pour améliorer la résistance de nos océans. Combinées à une série d'autres mesures de gestion et de planification, elles permettent une approche globale de la gestion de notre milieu marin.
Il n'y a pas de solution miracle, mais nous travaillons avec plusieurs secteurs du gouvernement, avec des partenaires et les Canadiens, pour assurer la protection de nos ressources marines en Colombie-Britannique et d'un bout à l'autre de notre magnifique pays, maintenant et pour l'avenir.
[Français]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations. Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la question est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé. Le vote est donc différé jusqu'au mardi 7 décembre 2010, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion d'amendement à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, j'interviens brièvement en faveur du projet de loi S-215, et j'espère que ce sera la dernière fois.
Après la retraite du sénateur, le projet de loi S-215 a été parrainé à l'autre endroit par le sénateur Frum. Quant à moi, j'ai l'honneur de le parrainer à la Chambre.
Le projet de loi S-215 est court, mais son rôle est important, car il fait de l'attentat suicide une forme d'activité terroriste. Il s'agit en effet d'un acte qui méprise les valeurs fondamentales des Canadiens, à savoir le respect de la vie, la dignité humaine, la liberté et la sécurité. Le projet de loi propose d'ajouter une disposition à la définition d'« activité terroriste ».
L'adoption de cette disposition par le Parlement aurait trois effets. Elle dénoncerait expressément les attentats suicides en faisant de cet acte une forme odieuse d'activité terroriste. Elle ferait comprendre aux Canadiens que les attentats suicides, qui visent à tuer des gens ou à leur causer du tort, sont des actes de terrorisme qui doivent être dénoncés, et non loués. Enfin et surtout, elle donnerait au Canada l'occasion de faire preuve de leadership dans le monde, car, à ma connaissance, aucun autre pays ne mentionne précisément l'attentat terroriste dans sa définition du terrorisme.
Le projet de loi a fait l'objet d'un examen minutieux des deux chambres du Parlement, et des amendements appropriés ont été faits en conséquence. Il est temps d'adopter le projet de loi et j'incite fortement les députés à en appuyer l'adoption.
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. De toute ma carrière politique, je n’ai jamais vu tous les partis représentés à une assemblée législative appuyer unanimement un projet de loi alors qu’il a fallu cinq ans pour en arriver à cette étape. En juin, nous nous penchions sur la question du pardon de Karla Homolka et, en un jour et demi, nous avons réussi à adopter à l’unanimité des mesures sur la question.
Un des éléments importants de ce projet de loi vient du fait que nous tentons effectivement de punir les organisateurs, les mentors et les parrains des attentats suicides parce que, selon moi, ce sont eux les véritables lâches. Ces gens font la promotion de cette forme de terrorisme, ils incitent les familles à y participer et les financent. Ils fabriquent les explosifs, mais ils ne sont pas disposés à mettre la veste et à passer eux-mêmes aux actes.
La députée pourrait-elle expliquer brièvement comment ce projet de loi permettrait de cibler les organisateurs, les mentors et les parrains de ces actes terroristes?
Madame la Présidente, le député a parfaitement raison. Ce projet de loi permettrait d’intenter des poursuites contre les personnes qui cherchent à endoctriner, entraîner et inciter des gens à commettre ces actes haineux.
Madame la Présidente, je pense que la députée sera d'accord pour dire que le délit qu'est l'attentat suicide est déjà couvert dans le Code criminel. De fait, en adoptant ce projet de loi, non seulement nous nous positionnerons en tant que leader, à savoir le premier pays au monde à considérer précisément qu'un tel acte relève du Code criminel, mais en plus cela montrerait la voie à suivre aux autres pays dans le monde, qui envisageront alors peut-être le même genre de mesure.
Nous n'avons pas encore été témoins d'attentats suicides dans notre pays, mais peut-être n'est-ce qu'une question de temps avant qu'une telle chose se produise. Il y a 20 ou 30 ans en Angleterre, on aurait été choqué si on nous avait dit que ce genre d'horreur pouvait se produire. Dans les années 1970, personne n'y aurait cru. On voit tout ce qui s'est passé là-bas depuis.
La députée voudrait-elle nous dire si elle croit en la possibilité que de tels événements se produisent au Canada?
Madame la Présidente, tout à fait. Je pense que les attentats du 11 septembre ont été la preuve pour l'Amérique du Nord et le monde que nous pouvions nous révéler très vulnérables en ce qui concerne ce genre de violentes agressions. Je suis convaincue donc qu'en adoptant ce projet de loi, nous ferions preuve de leadership vis-à-vis du monde, ce qui inciterait les autres pays à nous emboîter le pas et à adopter une mesure législative similaire.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir au sujet du projet de loi S-215.
Ce projet de loi est l'oeuvre du sénateur Grafstein, qui a depuis quitté le Sénat et qui a tant fait pour la réputation du Canada à l'étranger. Il a notamment participé activement à divers comités canado-américains, et fait preuve d'un grand leadership au Sénat sur le plan des obligations internationales en matière de droits de la personne. Comment mieux rendre hommage à son travail qu'en débattant aujourd'hui du projet de loi S-215? Même s'il a quitté le Sénat, on peut encore entendre sa voix râpeuse, forte et irrésistible résonner ici aujourd'hui, car ce projet de loi était son oeuvre.
Il est important d'avoir un cadre comme point de départ. Les articles sur le terrorisme qui ont été ajoutés au Code criminel ou adoptés dans la partie II.1 Terrorisme sont entrés en vigueur le 17 janvier 2002, en réaction aux horreurs des attentats du 11 septembre. Nous tentions de combler les lacunes et, en fait, l'absence complète de mesures législatives dans ce domaine. En tant que parlementaires, nous avons tous adopté l'article 83.01 et le reste. Il va sans dire que les articles pertinents sont assez complets. Pendant environ trois pages, le Code criminel définit ce qu'est un Canadien, une entité, une entité inscrite, une entité terroriste prévue et une activité terroriste.
Il est intéressant de noter qu'« attentat suicide » ne se trouve pas parmi la liste des éléments qui constituent une activité terroriste. C'est l'objectif de ce projet de loi. Il ne vise pas à créer une nouvelle infraction. Il ne prétend pas qu'il n'existait rien dans ce domaine auparavant. Il dit qu'il serait bon de préciser qu'un attentat suicide est un type d'activité terroriste.
En quoi ce projet de loi est-il important, alors? Une étude menée par Scott Atran, aux États-Unis, en 2005, soit trois ans après l'entrée en vigueur de cette partie du code, a notamment conclu ceci:
L'attentat suicide est la forme la plus virulente et effrayante de terrorisme dans le monde aujourd'hui. La simple rumeur qu'un attentat suicide est imminent peut faire paniquer des milliers de personnes.
L'attentat suicide est un phénomène qui prend de l'ampleur. Dans les années 1980, il y avait peut-être cinq attentats de ce genre par année. Dans les années 1990, on a dénombré en moyenne 16 attentats suicides par année. Puis, entre 2000 et 2005, il y a eu en moyenne 180 attentats suicides par année. Le problème augmente.
Il y aura peut-être certains désaccords, même dans les tribunaux, concernant le fait que la définition actuelle d'activité terroriste englobe ou non l'attentat suicide, et que cette précision est superflue, voire illégale compte tenu de son caractère vague.
J'estime cependant que la langue évolue avec le temps. Je pense que, même si l'expression « attentat suicide » n'est pas définie dans le Code criminel, elle n'en demeure pas moins une expression courante que l'on comprend tous lorsqu'on la rencontre. Il s'agit d'un phénomène si récent, et qui prend de l'ampleur, qu'il convient de jeter des jalons dans le Code criminel en vue de le reconnaître.
J'aimerais rendre hommage non seulement au sénateur Grafstein, mais également à un autre grand Canadien, le juge Reuben Bromstein, qui est aujourd'hui président de l'organisme Citoyens contre les attentats suicides. Selon le juge Bromstein, si elle est adoptée, cette mesure législative:
[...] permettra d'étendre et de renforcer le consensus qui existe au sein de la société canadienne à ce sujet; elle vise clairement à jouer un rôle dissuasif auprès de ceux d'entre nous qui n'ont peut-être pas encore adhéré à ce consensus; elle offre au Canada l'occasion de prendre l'initiative et de lancer un message susceptible de renforcer l'engagement au niveau international [d'interdire les attentats suicides].
Le Canada serait ainsi le premier pays à mentionner expressément l'attentat suicide dans son droit pénal. Cela ferait de notre pays un chef de file à un moment de son histoire où il trouve sa place dans les relations internationales, et c'est le moins qu'on puisse dire.
Le juge Bromstein d'ajouter:
[...] l'expression « attentat suicide » est entrée dans la langue courante. [...] L'expression évoque automatiquement quelque chose. Pas besoin de description. Les gens savent de quoi il s'agit.
Cela apaiserait les inquiétudes de tous les tribunaux du pays de savoir, face à un attentat suicide, que cet acte fait partie des infractions de terrorisme visées par l'article 83.01 du Code criminel, qui prévoit que la justice canadienne s'attaque au terrorisme.
Je tiens à rendre hommage aussi au gouvernement et aux ministres de la Justice de l'époque qui ont reconnu qu'il était nécessaire d'intégrer immédiatement cette disposition au Code criminel et qui ont agi avec la vitesse de l'éclair, par rapport au temps qu'il faut généralement à des gouvernements minoritaires pour légiférer en matière criminelle ou pour modifier le Code criminel.
Je crois que nous nous entendons tous pour dire que ce projet de loi est important. Il est important aussi parce qu'il fait du Canada le premier pays à définir l'attentat suicide.
Je salue les ministres de la Justice, le sénateur Grafstein et le juge Bromstein qui ont dit que l'adoption de cette mesure législative enverrait un signal au sujet de nos valeurs nationales et ferait comprendre que notre société est diversifiée et que nous ne pouvons pas justifier le martyr pour lui conférer la légitimité.
[Français]
On a également dit craindre que, si on ajoute cette expression au Code criminel, des actes qui ne sont pas normalement considérés comme des actes terroristes le seront à l'avenir. Par exemple, celui qui se suicidera au moyen d'une bombe au milieu d'un terrain vague sera qualifié de terroriste.
Or, en libellant le projet de loi, on a pris soin de ne pas élargir la définition de ce qui constitue un attentat terroriste. On s'est contenté de préciser la définition actuelle dans le Code criminel. Ainsi, la personne qui se suicidera en faisant exploser une bombe dans un terrain vague ne sera pas visée par la définition.
[Traduction]
Les intervenants ont bien accueilli la mesure. La GRC approuve cette modification au Code criminel et estime que cet outil lui sera très utile. Il n'y a pas que des sénateurs, des ministres de la Justice, des parlementaires et la GRC qui estiment ce projet de loi nécessaire. Des juristes et des enseignants nous ont encouragé à aller de l'avant.
Patrick Monahan, le doyen de la faculté de droit Osgoode Hall, qui appuie fortement le projet de loi a fait valoir trois arguments. En premier lieu, il a dit que le Parlement devrait adopter le projet de loi car chacun saurait alors que le Canada dénonce fermement les attentats suicides, qu'il considère comme la forme de terrorisme la plus virulente et la plus épouvantable qui soit.
En deuxième lieu, il a dit que le nombre d'attentats suicides a radicalement augmenté, comme je l'ai dit, depuis 2001. Des milliers de personnes ont été tuées et des dizaines de milliers blessées au cours de ces attaques. Le terrorisme suicidaire, relativement rare il y a dix ans, est devenu un phénomène mondial.
En troisième lieu, il a dit qu'un débat se poursuivait sur les motivations des auteurs de ce genre d'attentats, et sur leur psychologie. Selon des études, les auteurs d'attentats suicides considèrent que le sacrifice le plus noble consiste à mourir en martyr pour la guerre sainte. Les auteurs d'attentats suicides sont tout aussi disposés à mourir qu'à assassiner.
Nous qui vivons dans une société civilisée devons aborder la chose froidement. Une personne qui est tout aussi prête à se suicider qu'à tuer autrui, sinon plus, afin d'atteindre son objectif est une personne dangereuse qui peut changer notre société. C'est pour cela que nous devons appuyer ce projet de loi qui modifie le Code criminel, une mesure qui fait fond sur le bon travail que des parlementaires ont accompli dans le passé dans le cadre de la lutte au terrorisme.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi S-215, qui a été présenté à la Chambre sous plusieurs nomenclatures différentes depuis 2005, aurait dû être adopté dès 2005.
Au passage, on peut regretter que le Sénat, où le projet a séjourné quelque temps, n'ait pas retenu l'opinion du Barreau du Québec, qui avait écrit au Sénat en signalant que la version française du projet de loi parle d'un attentat suicide alors que la version anglaise emploie les termes suicide bombing. Un attentat est quelque chose de plus large qu'un attentat à la bombe. Il y a d'autres sortes d'attentats qui pourraient aussi être visés par un tel projet.
Cela dit, tout le monde de la Chambre, je crois bien, devrait voter en faveur de ce projet de loi. Je sais que ce sera le cas des députés de ma formation, le Bloc québécois.
Nous ne perdons jamais de vue que, quand le gouvernement conservateur présente des amendements au Code criminel, son premier objectif n'est pas nécessairement la réduction du crime, mais plutôt d'en tirer des avantages électoraux en prétendant que les conservateurs, et seulement eux, combattent la criminalité. Cependant, la constatation de cette tactique ne devrait pas nous empêcher de soutenir les mesures qui sont valables.
Pour revenir au projet de loi S-215, je crois qu'on peut le résumer à ceci: il vise à inclure les attentats suicides dans la définition de l'expression « acte terroriste » et de lutter contre les organisateurs de ces attaques. Il ne faut pas oublier que ceux qui organisent de tels actes terroristes, ceux qui en sont les véritables initiateurs, s'en tirent à très bon compte dans bien des cas et utilisent d'autres personnes, soit des gens parfois fragiles psychiquement ou encore, on l'a vu, des femmes, des enfants, etc. Finalement, ils s'en tirent à assez bon compte parce qu'ils n'étaient pas jusqu'ici, en quelque sorte, considérés eux-mêmes comme les auteurs de ces actes.
Notre appui à la mesure présentée actuellement tient compte du fait que le Bloc québécois a à coeur la sécurité et la protection de l'ensemble des citoyens du Québec contre les actes terroristes et les attentats suicides en particulier.
L'attentat suicide contre des populations civiles représente un acte barbare, absolument contraire aux valeurs de la société québécoise que nous représentons à la Chambre et aux valeurs de respect de la vie qui devrait animer tout être humain.
Encore récemment, des attentats terroristes ont été perpétrés dans diverses régions du monde, et il est préférable de légiférer avant que de tels actes ne se produisent sur notre territoire. L'attentat suicide occupe une place de plus en plus importante dans l'arsenal des organisations terroristes. La situation en Afghanistan et au Pakistan, nous en a fourni de nombreux exemples récents. Rappelons-nous que l'ambassade de l'Inde en Afghanistan a été, il n'y a pas si longtemps, la cible d'un attentat suicide à la voiture piégée qui a fait 17 morts et 63 blessés.
Il y a eu aussi de terribles attentats en Irak qui ont fait des centaines de morts et des centaines de blessés. Maintenant, on accuse les talibans de recruter des enfants pour en faire, en quelque sorte, des kamikazes.
Même les sociétés occidentales développées ne sont pas à l'abri. On se souviendra de la situation épouvantable qui avait cours en France, en 1986, alors que ce pays avait dû imposer la procédure du visa aux visiteurs canadiens, du Brésil et d'une multitude d'autres pays. Il y a eu aussi les attentats du 11 septembre 2001, aux États-Unis, les attentats épouvantables contre des trains en Espagne et les attentats dans le métro de Londres, en Grande-Bretagne. Personne n'est à l'abri.
Conséquemment, il est extrêmement important que nous adoptions ce projet de loi. Nous aurions dû le faire il y a cinq ans déjà. Les députés de mon parti voteront donc en faveur de ce projet de loi.
[Traduction]
Je veux seulement rappeler aux députés que les questions ne sont pas autorisées dans ce débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire, à moins que le député de Mont-Royal invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je voudrais seulement apporter une précision. Je vais vous en faire part. Mon collègue du Bloc vient de dire que cela aurait dû être adopté en 2005. Je veux simplement dire, en une seule phrase, qu'à l'époque j'avais l'impression que nous n'avions pas besoin...
Je comprends. Je crois que cela fait partie d'un débat et il n'y a pas de possibilité de débat à ce moment-ci.
Reprise du débat. Le député de Windsor--Tecumseh a la parole.
Madame la Présidente, j'étais en fait disposé à donner un peu de mon temps à mon collègue du Parti libéral, compte tenu de l'importance du travail qu'il a fait dans ce dossier au fil des ans, mais il a réussi à en profiter de toute façon. Je ne devrais vraiment pas blaguer à ce sujet parce qu'il s'agit là d'un projet de loi très sérieux.
Comme je l'ai dit précédemment, la première fois que j'ai vu ce projet de loi, puisqu'il a été présenté à quelques occasions, j'ai eu de sérieuses réserves et je me suis demandé s'il pourrait réellement donner des résultats. Dans ce sens, il m'a semblé que les dispositions actuelles du Code criminel, y compris celles relevant de la Loi antiterroriste, qui font actuellement partie du Code, pourraient prévoir l'éventualité qu'une personne se conduise d'une façon telle que cela pourrait être considéré comme un attentat suicide. Je suppose que c'est ma formation d'avocat qui me fait parler ainsi.
La vraie raison pour adopter ce projet de loi, et je crois que mes collègues du NPD sont en très grande majorité, sinon unanimement en faveur de cette mesure à l'heure actuelle, ne devrait pas être évaluée d'un point de vue juridique, en ce sens que la Chambre a le pouvoir de dénoncer le comportement qui est mis en cause lorsqu'une personne songe à commettre, ou commet un attentat suicide.
Ce soir et à d'autres moments, nous avons entendu des intervenants parler de l'utilisation répandue de cette forme de terrorisme. Pour autant que je sache, personne ne l'a jamais employée au Canada, mais on l'utilise assez souvent dans certains pays. Compte tenu de mes relations avec le Sri Lanka, je ne peux m'empêcher de songer immédiatement à son utilisation répétée dans ce pays. On dit même que c'est le premier endroit au monde où des forces rebelles ont employé régulièrement et à répétition ce moyen, qui occasionne de grands sacrifices, de très nombreux décès et de véritables tragédies dans la société. Évidemment, nous avons été témoins des attentats suicides au Moyen-Orient à quelques occasions. On en a commis aussi en Asie. À plusieurs reprises, de tels attentats ont eu lieu en Europe.
Permettez-moi maintenant de vous donner mon point de vue en tant que père de famille. Les auteurs d'attentat suicide sont souvent des jeunes qui ont été convaincus par des membres de leur famille ou par des organisations de commettre un tel acte. Ces jeunes sont entraînés par des gens beaucoup plus âgés et ayant beaucoup plus de maturité, quoique j'emploie ce terme avec réticence. En tout cas, ils sont plus âgés que les jeunes kamikazes qu'ils convainquent de la valeur d'une idéologie, parfois fondée sur une religion, et qui leur font ressentir l'obligation de commettre un attentat suicide.
En tant que père de famille, je n'arrive pas à m'imaginer comment des adultes, peu importe leur degré de fanatisme à l'égard d'une cause et peu importe l'objectif qu'ils poursuivent, peuvent se résoudre à convaincre un jeune, qui n'est parfois qu'un adolescent, mais qui est souvent un jeune adulte au début de la vingtaine, de commettre l'acte radical du suicide et de tuer en même temps beaucoup d'autres personnes. Il me semble que, quels que soient l'organisation à laquelle on appartient ou les objectifs que l'on poursuit, une telle option est toujours injustifiable. Il est difficile d'imaginer un acte plus condamnable que celui de conseiller à un jeune de s'enlever ainsi la vie.
Je parle autant en mon nom personnel qu'au nom de mon caucus lorsque je dis que nous appuyons cette mesure législative. C'est la responsabilité du Parlement d'exprimer l'indignation que suscitent les comportements comme celui-là et de les dénoncer.
Pour ce qui est de parler au nom du reste du pays, il faut quand même reconnaître que ce n'est pas une mesure comme celle-là qui, en soi, réussira à empêcher qui que ce soit de commettre un attentat suicide. Qu'on se le dise clairement: à mon avis, la mesure législative à l'étude n'a aucune valeur dissuasive.
Nous pouvons cependant nous en servir pour dénoncer collectivement la violence en général et la violence de ce type-là en particulier. Nous pouvons nous en servir comme d'un outil, un outil pédagogique, un outil politique, pour dire, non seulement aux citoyens du Canada, mais au monde entier, que ce type de comportement est absolument inacceptable et que nous le rejetons totalement. Qu'il s'agit d'un crime qui mérite d'être considéré comme un meurtre au premier degré. Qu'il s'agit d'un comportement aussi répréhensible que tout ce qu'on peut voir dans notre système de justice pénale.
Je le répète, surtout pour le bénéfice du reste de la planète: même si certaines personnes ont déjà envisagé de commettre un tel acte au Canada, ce n'est encore jamais arrivé. Je m'adresse au reste du monde et à tous ceux qui vivent là où ce genre de pratique a cours, et je leur dis qu'en règle générale, les Canadiens sont un peuple pacifique.
Le Canada est composé de gens qui viennent des quatre coins du monde. Le bagage de chacun de ses habitants est différent: religion, culture ethnique, idéologie, philosophie, etc. À de très rares exceptions près, au Canada, les citoyens réussissent à vivre en harmonie et en paix et à réduire la violence au minimum. En adoptant ce projet de loi, nous dirions au reste du monde qu'il est possible de réunir tous ces gens aux bagages si différents, qu'il est possible de vivre dans la vaste mosaïque multiculturelle qui définit le Canada d'aujourd'hui. Nous dirions au reste du monde qu'il est possible de vivre en paix et en harmonie. Nous serions un modèle pour le reste du monde. Il nous suffit d'adopter ce projet de loi.
J'appuie cette mesure législative de tout mon coeur. J'espère que les autres députés l'appuieront à l'unanimité, qu'elle obtiendra la sanction royale et qu'elle aura un jour force de loi. Nous pourrions nous adresser à la communauté internationale d'une seule et même voix. Nous pourrions lui dire, d'une voix unanime, que telle est la position de la Chambre des communes et du Canada et que c'est ainsi que nous entendons régler ce problème. Nous pourrions dire au reste du monde que nous incarnons le modèle à suivre.
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que, en 2005, lorsque j'étais ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'ancien sénateur Jerahmiel Grafstein et le juge Bromstein m'ont tous deux demandé d'adopter ce qui est maintenant le projet de loi S-215. À l'époque, et je le reconnais maintenant, je leur avais répondu en leur demandant pourquoi nous devrions adopter une loi afin de criminaliser un acte terroriste qui est déjà réputé être un acte criminel en vertu de nos dispositions législatives antiterroristes.
À l'époque, il me semblait que le fait d'adopter une telle loi ne ferait que répéter ce qui existait déjà dans le Code criminel. En outre, cela risquait d'envoyer un message erroné, à savoir que l'activité terroriste horrifiante qu'est un attentat suicide n'est pas un acte criminel en vertu de la loi, que ce n'est pas aussi abominable que je le pensais, même si je jugeais que cette activité constituait déjà un acte criminel en vertu de la loi.
Aujourd'hui, je tiens à exprimer clairement mon appui à cette mesure législative. Je l'appuie en raison des motifs présentés par des députés de tous les partis et des démarches faites à l'époque par le sénateur Grafstein et par le juge Bromstein, qui m'ont expliqué pourquoi une telle mesure devrait être adoptée.
Maintenant, cinq ans plus tard, il y a de plus en plus de ces terribles attentats suicides un peu partout dans le monde. Comme l'a mentionné le professeur Walid Phares en parlant des lois et des politiques antiterroristes, nous sommes engagés « dans une guerre d'idées avec les terroristes ».
Par conséquent, adopter un tel projet de loi, c'est non seulement poser un geste important mais aussi symbolique. Cette décision enverrait un message clair et sans équivoque, à savoir que nous considérons les attentats suicides comme des actes barbares et des crimes contre l'humanité. Nous, députés, devons dénoncer ces actes et faire en sorte qu'ils soient visés par une mesure législative et nous devons agir comme des leaders au niveau international, dans la lutte contre cette forme horrible de terrorisme. À l'époque, je considérais qu'il s'agissait d'un acte criminel, mais ce point de vue doit être réaffirmé, répété et inscrit dans une loi, afin de lui conférer la spécificité qu'il mérite, comme l'ont expliqué plusieurs intervenants ici.
Madame la Présidente, je me joins aux députés qui m’ont précédé pour appuyer le projet de loi, et je profite de l’occasion pour remercier l’ancien sénateur Grafstein de l’excellent travail qu’il a accompli non seulement dans ce dossier, mais aussi dans beaucoup d’autres, lorsqu’il siégeait au Sénat. J’ai eu l’honneur de le rencontrer lorsque j’ai été élu, en 2008. Mes meilleurs vœux l’accompagnent dans sa retraite. Je regrette seulement que nous n’ayons pu adopter le projet de loi avant son départ.
Comme le député précédent l’a signalé, ce type d’activité est déjà visé par le Code criminel, mais il a parfaitement raison de dire que, lorsque nous aurons pris cette mesure, lorsque nous aurons adopté le projet de loi à la Chambre et au Sénat, nous serons le premier pays au monde à avoir agi de la sorte. Il est très important de le faire. Il y a des attentats-suicides depuis des années, et j’en parlerai à l’instant, mais leur nombre est à la hausse.
Par exemple, le nombre d’attentats-suicides est passé d’une moyenne de moins de cinq par année dans les années 1980 à 180 par année entre 2000 et 2005, et de 81 en 2001 à 460 en 2005. Il y a quelques années, Israël semblait l’une des cibles favorites des kamikazes, mais ce genre d’attentat se pratique dans bien d’autres régions du monde. Il y en a au Kenya, au Liban, au Pakistan et au Bangladesh. Il y a en eu beaucoup, récemment, en ex-Union soviétique.
Nous devons nous saisir de ce problème. Nous ne pouvons pas fermer les yeux en croyant qu’il va se régler tout seul et disparaître. Pour l’instant, nous pouvons dire qu’il n’y a pas eu d’attentat de ce genre au Canada, mais nous savons qu’il finira par y en avoir. Prenons le cas de l’Angleterre en 1970. Lorsque je visitais l’Europe en auto-stop, il n’était question d’attentats-suicides nulle part jusqu’à ce que le conflit en Irlande donne lieu à toutes sortes d’activités en Angleterre. Il y a eu des bombes dans le métro. Je crois que c’est dans son bateau touché par une bombe que lord Mountbatten a trouvé la mort. Ce genre d’activité n’a pas de frontière. Il peut se propager très rapidement et n’importe où.
Comment trouve-t-on les éléments nécessaires? On me dit que le Semtex, un explosif très bon marché qui est fabriqué en Tchécoslovaquie, sauf erreur, se trouve dans le monde entier et qu’il est très facile de se le procurer. Il suffit d’avoir des explosifs bon marché et des gens disposés à les vendre à des organisations terroristes. Il y a aussi le fait qu’il existe des médias d’information qui diffusent 24 heures par jour. Il y a 20 ou 30 ans, nous n’avions pas CNN sur place dans le monde entier. Pas besoin de beaucoup d’imagination pour savoir qu’une petite organisation terroriste qui veut se faire remarquer et faire passer son message peut exploiter une presse bien disposée. Et elle peut se procurer des explosifs bon marché.
Certaines organisations ont les moyens financiers voulus pour aider à acheter les explosifs et mécanismes, former les kamikazes et s’occuper de leur famille. Bien des gens sont mêlés aux attentats-suicides, et c’est pourquoi les dispositions du projet de loi sont très bien conçues.
Il s'agit ici des incitateurs, de ceux qui enseignent, qui inspirent ce genre d'activité. Ce sont eux, le vrai problème. Ce sont eux les vrais lâches. Ce n'est pas eux qui se mettent une ceinture d'explosifs pour aller se faire sauter. Eux, ils restent en coulisse. Ce sont les gens qui recrutent ces pauvres enfants, qui donnent de l'argent à leur famille, qui leur lavent le cerveau en leur faisant croire qu'ils vont devenir des martyrs. Et ils les poussent à aller se faire sauter sous prétexte qu'on va bien s'occuper ensuite de leurs familles.
Il est grand temps de commencer à s'intéresser au financement du terrorisme. Il a fallu la tragédie du 11 septembre pour que le gouvernement américain fasse un effort concerté pour étudier le financement du terrorisme et commencer à percer le secret bancaire de la Suisse et d'autres communautés protectrices du secret bancaire au sein desquelles on blanchit depuis de nombreuses années l'argent illégal de la drogue ainsi que l'argent du terrorisme.
Nous avons mis longtemps à réagir positivement à cette situation; mais nous réussissons quand même un peu à pénétrer les réseaux de transfert de l'argent du terrorisme dans le monde. Je crois que ce sera quelque chose de positif aussi. Mais c'est à certains égards une bataille perdue d'avance car on voit déjà cette activité prendre de l'envergure.
Je tiens à préciser que cela ne date pas d'hier. J'ai fait des recherches sur les antécédents historiques du terrorisme. Il y a eu des soldats hollandais qui se battaient pour le contrôle de Taïwan en 1661 et qui se sont fait sauter avec leurs ennemis avec de la poudre à canon plutôt que d'être faits prisonniers.
Toutefois, la plupart de ces exemples historiques concernaient des soldats dans un contexte militaire. Il n'y avait pas de situations où des hommes, des femmes et des enfants innocents dans des supermarchés ou des restaurants étaient victimes d'autres civils, ces jeunes gens bardés d'explosifs qui entrent dans un marché ou dans un restaurant et se font exploser avec tous les gens aux alentours.
À mon avis, cela n'a rien à voir avec tous les exemples militaires que je pourrais vous citer. Il y a eu les pilotes kamikazes japonais dont nous avons tous entendu parler à l'école. Là encore, c'était dans un contexte militaire. Il s'agissait de soldats d'un pays en guerre. Ils étaient payés pour faire leur travail. Certes, c'était une mesure extrême, mais ils lançaient ces avions sur les navires dans un ultime effort pour sauver leur pays.
Encore une fois, cela n'a rien à voir avec le fait de recruter des innocents, de leur laver le cerveau, et de les envoyer bardés d'explosifs tuer d'autres innocents. C'est une situation absolument épouvantable. Et je ne la vois pas s'améliorer.
À propos de l'utilisation d'avions, qui s'attendait aux attentats du 11 septembre? Rétrospectivement, on comprend pourtant plus facilement cet acte terroriste et on se demande pourquoi ce n'était pas arrivé avant.
Maintenant, c'est un pays, c'est le monde entier qui est terrorisé. Les voyageurs aériens sont terrorisés. Nous nous rongés par l'inquiétude et nous dépensons des milliards pour la sécurité. Au fond, ces terroristes ont gagné. Ils ont réussi quelque chose. Ils ont réussi à répandre la peur, et c'est ce qu'ils voulaient.
Nous avons fait un pas ici aujourd'hui. Je félicite le député. Adoptons ce projet de loi dans les deux Chambres.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication