Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M^me Mathyssen (London—Fanshawe), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité, « La main-d'oeuvre de demain : pour une présence accrue des femmes dans les emplois non traditionnels ». — Document parlementaire n^o 8510-403-150.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 11, 27, 31, 35 et 39) est déposé.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le dixième rapport du Comité, « Examen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquences ». — Document parlementaire n^o 8510-403-151.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 13, 34 et 38) est déposé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations pré-budgétaires au plus tard le 10 décembre 2010.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-459, Q-473, Q-474 et Q-477 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter immédiatement des mesures législatives pour interdire la circulation des pétroliers de brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte, afin de protéger l'écosystème océanique unique et diversifié de la côte Ouest, de préserver les ressources maritimes dont dépend l’économie communautaire et régionale de la Colombie-Britannique, et de respecter les nombreux droits et titres de propriété des Premières nations dans la région.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 décembre 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour l’année 2011 au cours de la présente législature, l’article 81(10)a) du Règlement soit modifié comme suit :

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 décembre 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 décembre 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Bezan (Selkirk—Interlake), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Bezan (Selkirk—Interlake), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

À 18 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.