Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 12 Le jeudi 18 mars 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 mars 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique ». |
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| 17 mars 2010 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche) ». |
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| 17 mars 2010 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 mars 2010 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le 17 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1462 — 17 mars 2010 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — En ce qui concerne les propositions faites relativement au contrat pour le Programme de réinstallation intégré de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours des années 2002, 2004 et 2009 : a) combien de propositions ont été faites par des soumissionnaires qualifiés, et sous quels noms; b) combien de propositions ont été faites par tous les soumissionnaires, qualifiés ou non, et sous quels noms? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-343 — 3 mars 2010 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales). |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 6 novembre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
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