Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 12

Thursday, March 18, 2010

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 12

Le jeudi 18 mars 2010

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

March 17, 2010 — Mr. Thibeault (Sudbury) — Bill entitled “An Act respecting the establishment of a National Strategy for Autism Spectrum Disorder”. 17 mars 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique ».


March 17, 2010 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (in-home care of relative)”. 17 mars 2010 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche) ».


March 17, 2010 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Human Rights Act (genetic characteristics)”. 17 mars 2010 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

March 17, 2010 — Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — That the First Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, March 17, 2010, be concurred in. 17 mars 2010 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le 17 mars 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-1462 — March 17, 2010 — Mr. Lee (Scarborough—Rouge River) — With regard to bids submitted for the contract for the Integrated Relocation Program of Public Works and Government Services Canada in the years 2002, 2004 and 2009: (a) how many bids were submitted by qualified bidders and under what names; and (b) how many bids were submitted by all bidders, qualified or otherwise, and under what names? Q-1462 — 17 mars 2010 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — En ce qui concerne les propositions faites relativement au contrat pour le Programme de réinstallation intégré de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours des années 2002, 2004 et 2009 : a) combien de propositions ont été faites par des soumissionnaires qualifiés, et sous quels noms; b) combien de propositions ont été faites par tous les soumissionnaires, qualifiés ou non, et sous quels noms?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-343 — March 3, 2010 — Ms. Bonsant (Compton—Stanstead) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-343, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (family leave). C-343 — 3 mars 2010 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales).
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — November 6, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 6 novembre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats).

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours