propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui en cette Chambre pour nos anciens combattants et nos vétérans. Ces personnes qui défendent nos valeurs de par le monde méritent bien sûr d'avoir l'appui du gouvernement pour faire en sorte que lorsqu'ils traversent des périodes difficiles après leur retour — je pense à nos vétérans de l'ère moderne —, on puisse leur accorder le soutien approprié, surtout s'ils sont blessés.
Aujourd'hui, nous allons poursuivre l'étude de l'important projet de loi , qui en est à l'étape de la deuxième lecture. Son adoption représente beaucoup pour nos anciens combattants. Le gouvernement a accepté d'injecter une somme de 2 milliards de dollars pour justement venir en aide à nos vétérans. Je pense entre autres à ceux de l'ère moderne, ceux qui reviennent de l'Afghanistan blessés. Il est de notre responsabilité de nous assurer que ces gens, s'ils ont cette malchance, n'aient au moins pas de problèmes sur le plan financier dans le futur.
Quelles sont les statistiques? Nous offrons des services à environ 140 000 anciens combattants et vétérans. De ce nombre, 65 000 sont des vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée. En outre, la moyenne d'âge de ces gens de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée est de 87 ans. Il y a aussi ceux d'après la guerre de Corée, dont la moyenne d'âge est de 57 ans, et nous offrons des services à environ 67 000 d'entre eux. Bien sûr sont inclus dans cette catégorie les vétérans de l'ère moderne qui ont autour de 20, 25 ou 30 ans et qui reviennent de l'Afghanistan.
Ces vétérans de l'ère moderne, on peut concevoir qu'ils ont des besoins différents de ceux de la guerre de Corée ou de la Seconde Guerre mondiale, dont la moyenne d'âge est de 87 ans, comme je le mentionnais il y a quelques minutes. Pourquoi ont-ils des besoins différents? Ils sont jeunes, et lorsqu'ils reviennent blessés, leur objectif est de revenir à la vie civile, d'avoir un nouvel emploi adapté à leur nouvelle réalité — je fais un lien avec les blessures physiques ou psychologiques qu'ils peuvent avoir. Il faut dès lors que les services qu'on leur offre tiennent compte de cette nouvelle réalité —, qui n'existait pas auparavant.
Que recevaient nos anciens combattants avant? Dans le passé, nos anciens combattants recevaient une pension d'invalidité, des avantages médicaux, bien sûr, pour assurer leur autonomie et également des soins de longue durée en fonction des besoins qu'ils ont à cet égard.
Aujourd'hui, nos « nouveaux » anciens combattants, ceux de l'ère moderne, ont des besoins complètement différents. En 2005, dans la sagesse du Parlement, on a voté une nouvelle charte pour nos anciens combattants. Cela a été voté unanimement en tenant compte de ces nouveaux besoins. La réalité de ces gens est différente: ils veulent se réadapter, pouvoir revenir à la vie civile et continuer à s'épanouir. Et nous offrions un ensemble de nouveaux services liés à cette nouvelle réalité.
Malgré le fait que cette nouvelle charte ait été votée unanimement, on a dit à nos vétérans, à nos associations qui les représentent, que ce serait une charte évolutive. Dans les faits, nous avons été à l'écoute, et aujourd'hui, compte tenu de ceux qui reviennent blessés, on a constaté que cette nouvelle charte comportait des lacunes qu'il fallait corriger.
Qui avons-nous écouté? Nous avons écouté les sept associations qui les représentent. Je pense entre autres à la Légion royale canadienne, à l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix et à différents groupes qui représentent nos anciens combattants. Nous avons également écouté nos anciens combattants eux-mêmes et l'ombudsman, qui a partagé avec nous des points de vue. Nous avons aussi écouté les parlementaires, qui ont formulé des commentaires sur les changements qui devraient être apportés. Nous avons aussi écouté nos militaires en Afghanistan. D'ailleurs, je me suis rendu en Afghanistan où j'ai eu l'occasion d'entendre le point de vue de nos militaires par rapport au paiement forfaitaire, sur lequel je vais donner plus de détails dans quelques minutes.
Nous avons également écouté les suggestions des représentants des comités permanents et du Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants sur les changements à apporter.
Nous avons dit que c'était un document évolutif. Le gouvernement a écouté ce qu'on lui a dit et il a décidé d'apporter des changements à cette charte, afin de répondre aux besoins des militaires et des vétérans de l'ère moderne.
Qu'allons-nous changer à cette Nouvelle Charte des anciens combattants? Il y a trois changements, mais ils entraînent quatre changements.
Le premier changement concerne l'allocation de revenu. L'objectif fondamental est de faire en sorte que le vétéran suive un programme de réadaptation afin de pouvoir revenir à la vie civile, occuper un nouvel emploi tenant compte de son handicap et s'épanouir. Lorsqu'un vétéran de l'ère moderne revient de l'Afghanistan blessé, l'allocation qui lui est accordée, s'il suit le programme de réadaptation, équivaut à 75 p. 100 de son salaire. Cependant, le bas salarié reçoit environ 26 000 $, ce qui n'est pas suffisant. Il fallait apporter des correctifs, car certains de ces vétérans ont une famille et de jeunes enfants.
Voici ce que fera le projet de loi . Les 75 p. 100 du salaire vont maintenant tenir compte, au minimum, du salaire du caporal, de telle sorte qu'un ancien combattant qui revient blessé de l'Afghanistan recevra au minimum 40 000 $ par année, tant et aussi longtemps qu'il suivra son programme de réadaptation.
Le deuxième changement a trait à un changement de l'allocation mensuelle permanente. On a constaté que les montants accordés à ceux qui revenaient gravement blessés et qui n'étaient pas en mesure de retourner au travail étaient insuffisants. Actuellement, ceux qui reviennent au pays reçoivent, en fonction de la gravité de leurs blessures, une allocation variant de 536 $ à 1 639 $ par mois. Ceux qui ne pourront pas revenir au travail parce qu'ils sont blessés trop gravement recevront, pour le reste de leur vie, une somme supplémentaire de 1 000 $ par mois.
Le minimum que pourra recevoir quelqu'un qui est gravement blessé et qui ne peut pas revenir au travail à cause de l'importance de ses blessures sera de 58 000 $ par année, jusqu'à l'âge de 65 ans.
En 2005, lorsque la loi a été votée unanimement, on a constaté que la Nouvelle Charte des anciens combattants ne tenait pas compte des blessures antérieures des anciens combattants. Cela sera corrigé: on tiendra également compte de ces blessures, de telle sorte que 3 500 d'entre eux recevront dorénavant des contributions allant de 536 $ à 1 609 $ par mois, montant qui vient d'ailleurs d'être indexé. Ces 3 500 personnes pourront maintenant profiter de cette nouvelle mesure.
Parlons maintenant du paiement forfaitaire. À tort, il a circulé pendant plusieurs mois une rumeur selon laquelle le gouvernement n'accordait qu'un montant forfaitaire de 276 $ aux anciens combattants qui revenaient blessés de l'Afghanistan et qu'il ne s'en occupait plus par la suite. Or c'est faux. Les deux premiers avantages dont je viens de parler sont offerts à nos anciens combattants, en plus du troisième, soit le paiement forfaitaire.
Selon des critiques, souvent, les gens n'étaient pas en mesure de bien gérer ce montant de 276 $ qu'ils recevaient en compensation de leurs blessures. On a fait une vérification, et 69 p. 100 des anciens combattants étaient satisfaits, mais 31 p. 100 ne l'étaient pas et auraient préféré recevoir une compensation sous une autre forme.
On a analysé en profondeur les cas de ces 31 p. 100. On a constaté qu'il s'agissait souvent de gens ayant des problèmes de santé mentale ou souffrant du syndrome de stress post-traumatique opérationnel.
En me rendant en Afghanistan, j'ai fait part à nos militaires de ce que je m'apprêtais à changer pour être plus flexible. Un de nos militaires m'a prié de leur donner le plus de flexibilité possible. Je suis revenu en avion en me disant que j'irais plus loin que ce que j'avais prévu pour m'assurer de répondre aux besoins de nos vétérans de l'ère moderne qui peuvent revenir blessés d'Afghanistan.
Dans notre projet de loi, les gens auront maintenant des options par rapport au paiement forfaitaire. S'il est préférable pour un individu de l'avoir en argent comptant, il pourra l'avoir. Si un autre vétéran préfère plutôt que l'on étende ce montant sur un certain nombre d'années, on va pouvoir le faire. S'il veut l'avoir sur cinq ans, 10 ans, 20 ans ou 25 ans, ça va être possible. Il aura un paiement annuel tant et aussi longtemps qu'il voudra l'avoir, en fonction du nombre d'années qu'il choisira. Cela pourrait aussi être un mélange des deux. Cela veut dire qu'une partie de la somme serait en argent comptant et une partie serait répartie sur le nombre d'années choisi par notre vétéran moderne qui préférerait cela. Ces trois changements au projet de loi vont répondre beaucoup mieux aux besoins de nos vétérans de l'ère moderne.
Toutefois, nous n'avons pas fait que cela, cette année. Comme je l'ai dit, nous avons été à l'écoute de nos anciens combattants. Nous avons corrigé un élément dans le cas de ceux qui souffrent de la sclérose latérale amyotrophique. Avant, chaque cas était analysé individuellement, et tout le monde n'avait pas droit à tous les services. On a décidé de corriger cela, et maintenant, ceux qui reçoivent un diagnostic de sclérose latérale amyotrophique bénéficieront de tous les services que le ministère offre à nos anciens combattants.
D'autre part, il y a aussi l'agent Orange. Les gens voulaient qu'on prolonge d'un an la période d'admissibilité au paiement ex gratia de 20 000 $. Peu avant Noël, je me suis donc rendu à Fredericton pour confirmer que notre gouvernement prolongeait la période d'une autre année. De plus, les veuves, qui n'étaient pas admissibles antérieurement, vont maintenant être totalement admissibles à ce paiement ex gratia de 20 000 $. Je ne peux pas exprimer à quel point ces personnes étaient heureuses de la décision de notre gouvernement.
L'autre priorité est d'améliorer nos services, de s'assurer d'être davantage efficients dans la délivrance de services que nous offrons à nos anciens combattants. Entre autres, d'ici la fin mars, nous allons réduire du tiers le temps qu'il faut en matière de délai de traitement pour être plus efficaces auprès de nos anciens combattants.
On a également mis en place un nouveau système d'appels téléphoniques. Maintenant, 80 p. 100 de nos anciens combattants qui appellent chez nous obtiennent une réponse dans un délai de deux minutes.
Nous allons aussi améliorer l'accroissement de gestionnaires de cas. Ceux qui reviennent d'Afghanistan veulent avoir des réponses rapides. On a ajouté 20 gestionnaires de cas sur le terrain, et en moins de deux semaines, nos vétérans de l'ère moderne sont en mesure d'avoir des réponses sur leur programme de réadaptation.
Nous allons aussi rendre nos intervenants de première ligne au sein du ministère davantage décisionnels pour être plus rapides dans la délivrance de nos décisions en matière de services à nos anciens combattants. D'ailleurs, ça va continuer ainsi puisque mon engagement est de suivre de près l'évolution des besoins de nos militaires et de nos anciens combattants, ainsi que de demeurer près de nos associations qui les représentent.
Aujourd'hui, on franchit une première étape. Mon ministère est le seul à avoir obtenu 2 milliards de dollars de plus non prévus à l'origine au budget pour pouvoir répondre aux besoins de nos vétérans de l'ère moderne et de s'assurer que c'est adapté à leur réalité.
Nous allons continuer à travailler avec les organismes et les groupes consultatifs. Je veux aussi remercier les parlementaires de la Chambre. D'ailleurs, puisqu'on parle d'élections probables dans un avenir très prochain, il est important que nos vétérans de l'ère moderne et nos anciens combattants n'en fassent pas les frais. Il faut que ce projet de loi soit adopté avant l'adoption du budget, et que nos militaires qui pourraient revenir blessés ou encore tous ceux qui deviennent des vétérans obtiennent les services de notre ministère des Anciens combattants et de ce gouvernement.
Je remercie les députés de leur appui.
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Monsieur le Président, je veux parler aujourd'hui du projet de loi .
Avant de commencer, je tiens à rendre hommage à tous nos anciens combattants, aux membres de leur famille, à ceux qui sont tombés au combat comme à ceux qui servent encore leur pays. Rien, aucune célébration, aucun éloge, aucun hommage ne pourra rendre justice aux services qu'ils ont rendus et aux sacrifices qu'ils ont faits. Je tiens à ce qu'ils sachent que l'un des plus grands privilèges de ma vie aura consisté à pouvoir les servir et que leurs témoignages de sacrifice, de services rendus et de courage ne sombreront pas dans l'oubli.
Je n'oublierai par exemple jamais les paroles de quelques-uns des Haligoniens qui ont survécu à l'incendie qui a ravagé le NCSM Kootenay, le pire accident de l'histoire de la marine canadienne à survenir en temps de paix. Or, les survivants ont dû se battre pour prouver qu'ils étaient à bord du destroyer et obtenir l'aide du ministère des Anciens Combattants.
Le récit de leurs expériences nous touchent profondément, moi et l'ensemble des Canadiens, et nous rappelle que jamais nous ne réussirons à exprimer à nos anciens combattants toute la gratitude que nous leur devons. Car au lieu de tenter d'honorer nos obligations, nous les laissons trop souvent à leur sort. Par exemple, trop d'anciens combattants blessés ne reçoivent pas les soins dont ils auraient besoin, ni le soutien qu'ils mériteraient. Trop d'anciens combattants n'ont pas d'endroit sûr où dormir la nuit. Nous devrions avoir honte qu'un homme de 92 ans, un de nos anciens combattants, ait un jour dû me tenir ces propos: « Il reste encore beaucoup de choses à faire pour que justice nous soit rendue; mais n'abandonnez pas, parce que nous, de notre côté, n'avons jamais abandonné. »
Je tiens donc à leur présenter mes excuses, parce que, cette année encore, les anciens combattants ont dû accepter de jouer le rôle des héros. Ils ont dû nous amener à voir les injustices et nous pousser à prendre des mesures pour que justice leur soit rendue. Ils ont dû organiser une journée nationale de manifestations afin de supplier que nous leur accordions les soins, l'aide et le respect de la vie privée dont ils ont besoin et que nous leur devons. Nous avons rompu le lien sacré de confiance qui nous unissait à eux, et je tiens à leur dire que je suis profondément désolée.
Nous avons une obligation morale à l'endroit de nos anciens combattants et des membres de leur famille. Nous avons l'obligation d'écouter leurs doléances, de les comprendre et, surtout, d'y donner suite. Bref, nous leur devons les soins que nous leur avons promis et les prestations qu'ils ont gagnées.
En septembre dernier, peu de temps avant que le Parlement ne reprenne ses travaux, le gouvernement a fait une première annonce concernant les anciens combattants. De toute évidence, il ne voulait pas revenir ici devoir répondre aux questions et expliquer pourquoi rien n'avait changé depuis l'entrée en vigueur de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Tout au long de l'automne 2010, il a publié au compte-gouttes une série de communiqués, puis, le 17 novembre, le a présenté le projet de loi , la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
La mesure législative proposée, qui réunit plusieurs des annonces faites à l'automne, modifierait la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que l'ont réclamé plusieurs organisations d'anciens combattants, dont la Légion royale canadienne, et apporterait des changements au versement de l'indemnité d'invalidité sous forme de paiement forfaitaire. En particulier, le projet de loi modifierait les parties 1 à 3 de la Nouvelle Charte des anciens combattants ainsi que la partie IV de la Loi sur les pensions.
Au nom des anciens combattants, je dois demander pourquoi le gouvernement a attendu quatre ans avant de proposer quelque changement que ce soit à la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui, aux dires de tous, est un document évolutif censé être continuellement adapté pour répondre aux besoins en constante évolution des anciens combattants. Je dois également demander pourquoi le ministère des Anciens Combattants n'a pas respecté l'engagement qu'il a fait en 2006 de se pencher, dans un délai de deux ans, sur la question des paiements forfaitaires par rapport à la pension d'invalidité.
Pat Stogran, ex-ombudsman des vétérans, a expliqué au Sous-comité des anciens combattants du Sénat que des exemples tels que le manque de mesures opportunes minent la sincérité du refrain de la loyauté envers les anciens combattants. Les libéraux n'ont pas du tout l'intention de retarder l'adoption de ce projet de loi. Ils travailleront pour servir le meilleur intérêt des anciens combattants et des membres des Forces canadiennes et, surtout, pour faire en sorte que ce projet de loi réponde adéquatement à leurs besoins.
Nous voulons nous assurer que le projet de loi , qui comprend des mesures de soutien additionnelles, soit adopté avant que la rumeur d'élections ne se confirme.
Au nom des anciens combattants, je me dois de demander pourquoi le gouvernement n'a pas répondu aux préoccupations des anciens combattants concernant le paiement forfaitaire. Une étude réalisée par le ministère des Anciens Combattants montre pourtant que 31 p. 100 des anciens combattants sont insatisfaits du montant qu'ils ont reçu.
Alors que le ministre a promis d'apporter des améliorations au paiement forfaitaire, le gouvernement s'est contenté de modifier le versement des paiements. En effet, le bénéficiaire a le choix entre un paiement forfaitaire partiel, des paiements annuels partiels répartis sur un nombre d'années prédéterminé ou un paiement forfaitaire unique.
En novembre dernier, j'ai rencontré des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, des anciens militaires des Forces canadiennes, des réservistes, des membres de la GRC et des commissionnaires à la filiale 362 de la Légion royale canadienne à Saskatoon. Tous ceux que j'ai rencontrés croient que le gouvernement doit immédiatement modifier le système des paiements forfaitaires, car il pose problème. J'ai été profondément attristée d'apprendre que chacune des personnes présentes connaît un ancien combattant qui vit avec un petit revenu et que de nombreux anciens combattants continuent à travailler alors qu'ils ont 70 ou 80 ans parce qu'ils ont besoin de ce revenu.
La Légion royale canadienne aimerait que le ministère règle la question du paiement forfaitaire qui ne dépasse pas 276 000 $ dans l'état actuel des choses. Au Canada, les travailleurs handicapés touchent en moyenne 329 000 $. Les militaires australiens touchent environ 325 000 $ et les militaires britanniques près de 1 million de dollars. La Légion est de l'avis que les personnes qui se blessent en servant leur pays devraient recevoir au minimum le même montant que les travailleurs civils dont la vie a été chamboulée par des circonstances indépendantes de leur volonté.
Ceci dit, le projet de loi propose des modifications importantes: au moins 58 000 $ par année pour les anciens combattants gravement malades ou blessés, c'est-à-dire ceux qui ont des blessures trop graves pour pouvoir retourner sur le marché du travail; au minimum 40 000 $ par année pour les bénéficiaires de l'allocation mensuelle pour pertes de revenu, peu importe quel était leur salaire lorsqu'ils servaient dans les forces armées; une prestation mensuelle supplémentaire de 1 000 $ à vie pour aider les anciens combattants les plus gravement blessés qui ne sont plus en mesure de travailler et un meilleur accès à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle, afin d'inclure 3 500 bénéficiaires additionnels.
Il faut aussi souligner les points dont on n'a pas tenu compte, selon la Légion: l'augmentation de l'indemnité d'invalidité, de façon à ce qu'elle corresponde à ce que les anciens combattants d'Australie reçoivent et aux dommages-intérêts généraux qui sont accordés par les tribunaux aux travailleurs civils handicapés; l'amélioration de l'indemnité pour frais funéraires et frais d'inhumation; l'amélioration de l'allocation pour perte de revenus afin de fournir 100 p. 100 du revenu gagné avant le renvoi et, dans le cas d'une invalidité permanente, de fournir l'allocation à vie; les gains que le membre des Forces canadiennes aurait touchés au cours de sa carrière devraient être utilisés pour calculer le montant minimal de l'allocation pour perte de revenus; la promotion de la recherche universitaire pour appuyer une approche intégrée de l'élaboration des lignes directrices sur l'admissibilité au droit à la pension d'ACC.
Selon le , le projet de loi n'est qu'une première étape dans la réponse aux préoccupations des anciens combattants, mais c'est un bon point de départ. Nous sommes d'accord. Le projet de loi constitue un petit pas en avant, et nous sommes prêts à l'appuyer parce que nos anciens combattants ont besoin d'aide maintenant et parce que le ministre nous garantit que d'autres modifications suivront. Nous espérons que ce premier pas représente un réel changement d'attitude qui permettra de corriger d'autres lacunes.
Ce qui compte vraiment, c'est ce que les anciens combattants et les organisations d'anciens combattants pensent du projet de loi. La présidente nationale, Pat Varga, a déclaré ceci:
Le projet de loi constitue un premier pas dans la bonne direction; il contribue grandement à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. On y prend en considération de nombreuses recommandations qui ont été formulées par le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. La Légion estime que la Charte nécessite d'autres améliorations, et nous avons hâte de poursuivre un dialogue continu à ce sujet avec [le ministre].
Pierre C. Allard, directeur du Bureau d'entraide, à la Direction nationale, déclare: « Nous sommes prêts à témoigner devant le Comité des anciens combattants et à présenter notre point de vue quant à la voie à suivre. [...] Mais, au bout du compte, nous recommandons fortement que le projet de loi C-55 soit adopté le plus vite possible pour que les anciens combattants et leurs familles puissent profiter des améliorations proposées. »
Le second message dit ceci: « À la condition qu'il ne soit qu'un début, le projet de loi C-55 devrait être adopté le plus vite possible. »
L'Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe déclare:
« Nous réclamons votre appui et votre coopération afin que le projet de loi C-55 soit rapidement adopté par le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre et au cours des étapes parlementaires suivantes.
Bien que nous pensions tous que le projet de loi ne règle pas tous les problèmes soulevés par la Nouvelle Charte des anciens combattants, il représente cependant une tentative importante pour rectifier les défauts de ladite Charte. Vu qu'il est possible qu'il y ait bientôt des élections, l'avenir du projet de loi C-55 paraît incertain; il pourrait bien mourir au Feuilleton. Nous vous demandons humblement d'envisager de tenir un débat d'une journée sur le projet de loi puis de l'adopter, ce qui donnera alors suffisamment de temps aux membres de tous les groupes concernés pour exprimer leurs préoccupations.
En conclusion, je vous demanderai encore une fois, au nom de tous les anciens combattants, de coopérer afin d'aider nos anciens combattants à recevoir le plus vite possible les prestations fortement bonifiées dont ils ont vraiment besoin. Cela ne se produira pas si le projet de loi C-55 n'est pas rapidement adopté. Je vous en prie, aidez les anciens combattants. »
L'Association canadienne des vétérans des forces de la paix des Nations Unies demande l'adoption rapide du projet de loi C-55. Elle dit qu'elle comprend qu'il y a des changements à apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants et qu'elle espère qu'ils seront apportés un à la fois. Elle affirme également qu'elle appuie complètement la notion selon laquelle la Nouvelle Charte des anciens combattants est un document évolutif.
L'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix demande la collaboration des députés pour assurer l'adoption du projet de loi C-55. Même si le projet de loi ne corrige pas tous les problèmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, c'est une première étape importante pour corriger les problèmes de la charte. Étant donné que les rumeurs d'élections s'intensifient, l'avenir du projet de loi C-55 semble très incertain, et il pourrait mourir au Feuilleton en cas de déclenchement d'élections.
Bref, comme le ministre, les organisations d'anciens combattants et les anciens combattants, nous croyons que le projet de loi ne répond pas à toutes les exigences que nous avons, mais nous convenons que c'est un petit pas dans la bonne direction qui devrait être pris avant le déclenchement possible d'élections.
Comme on me l'a dit, « le temps presse. Après l'adoption du projet de loi, nous pourrons commencer à envisager d'apporter d'autres améliorations aux avantages destinés aux anciens combattants. Si nous commençons à demander des changements maintenant, vous savez aussi bien que nous que le projet de loi sera retardé et qu'il y aura plus de réunions. Procédons une étape à la fois, puis nous pourrons aller de l'avant. Nous convenons que c'est une mesure modeste et qu'il faut aller plus loin. »
Bien que le projet de loi bénéficie clairement d'un grand appui, certains anciens combattants affirment que les changements ne sont pas suffisants, par exemple, pour aider nos anciens combattants à combattre la pauvreté et l'itinérance.
À l'Action de grâce, plus de 800 paniers de provisions devaient être livrés aux anciens combattants dans le besoin et à leur famille dans la ville de Calgary seulement. Nous avons absolument besoin de plus d'installations, comme la maison Cockrell, que l'on croit être le premier refuge pour les anciens combattants sans abri, parce qu'il y encore beaucoup d'anciens combattants qui vivent dans les bois et les rues.
Les anciens combattants que j’ai rencontrés durant ma visite à la maison Cockrell voulaient que nous sachions qu’ils ont aimé servir leur pays et qu’ils seraient encore dans la rue si ce n’était de Dave Munro et de Russ Ridley, qui ont contribué à la création de cet important établissement. Dave a expliqué que, lorsqu’il s’est enrôlé, les nouvelles recrues signaient une clause de responsabilité illimitée qui signifiait qu’ils devaient faire tout ce qu’on leur demandait, indépendamment du risque. Dave estime que, compte tenu de l’énormité du sacrifice qu'on leur a demandé, le Canada a une dette envers eux et devrait les aider à se remettre sur pied.
Luke Carmichael était itinérant. Originaire d’Halifax, il est arrivé à Victoria il y a dix ans sans argent en poche et sans endroit où se loger, après avoir servi pendant 19 ans dans les forces armées, notamment à Chypre. Il a vécu pendant sept ans dans une tente et pendant trois ans dans une remorque. Luke a déclaré avoir trouvé une aide dont il avait grandement besoin à la maison Cockrell. Il habite maintenant dans un bel appartement, rangé avec une méticulosité toute militaire, et a retrouvé sa bien-aimée d’il y a 40 ans.
Si la maison Cockrell existe, c’est grâce à des bénévoles comme Angus, Terri et Karl, qui contribuent tous à faire fonctionner l’établissement, à leurs propres frais, très élevés. En dépit du généreux soutien de gens comme Russ Ridley, la maison Cockrell devra obtenir un financement permanent l’année prochaine pour poursuivre son œuvre importante.
Les anciens combattants d’un bout à l’autre du pays veulent des changements concrets. L’un d’eux m’a confié que, parce que le ministère canadien des Anciens Combattants avait tardé à lui verser une indemnité, il s’était retrouvé sans abri. Un autre ancien combattant qui avait reçu un chèque de 40 000 $ dont on lui a ensuite réclamé 28 000 $, a perdu sa maison.
Engageons-nous aujourd’hui à régler tous les problèmes auxquels se heurtent nos anciens combattants. Comme un ancien combattant d’Halifax me le disait: « Il y a ici un grand nombre d’anciens combattants qui souffrent et dont ACC connaît la situation. Il y en a encore davantage dont personne ne sait rien. Ils ne font l’objet d’aucun suivi. » Selon lui, trois jeunes anciens combattants souffrant du syndrome de stress post-traumatique sont morts dans la plus totale solitude. Ils avaient perdu leurs épouses. « Il faut les garder en vie », m’a-t-il dit.
Nos anciens combattants méritent davantage qu’un jour, qu’une semaine du Souvenir. Ils doivent obtenir les soins dont ils ont besoin, être respectés tout au long de leur vie et bénéficier des services de soutien économique, familial et social nécessaires pour pouvoir réintégrer la vie civile ou pour pouvoir s'adapter à une nouvelle vie ou vieillir avec dignité et avec grâce. Ils ne veulent pas entendre des paroles creuses, qui ne sont pas accompagnées de mesures concrètes. Ils méritent qu'on fasse preuve de leadership pour provoquer des changements véritables et que l'on passe à l'action, comme eux l'ont fait de manière si exceptionnelle.
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi , présenté par le gouvernement pour venir en aide aux anciens combattants.
Le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi, on l'a dit à maintes reprises ici aujourd'hui. J'ai entendu notre collègue du Parti libéral le dire: c'est un pas en avant et une amélioration de la situation des anciens combattants. On parle de gens qui sacrifient leur vie ou qui vivent souvent avec une blessure subie lors d'une mission sur un théâtre des opérations de guerre.
Le Bloc s'est toujours soucié du bien-être des vétérans. Les parlementaires peuvent avoir de sérieux désaccords sur le bienfait d'une mission, comme l'a démontré le débat que nous avons eu sur la mission en Afghanistan. Mais lorsqu'il est temps de soutenir les anciens combattants, le Bloc est présent, et il est convaincu que ceux-ci ne doivent pas payer le prix politique de ce débat. Ils ont sacrifié une grande part de leur sécurité, de leur bien-être et de leur santé. Ainsi, lorsqu'il est question d'anciens combattants qui ont des blessures ou qui sont invalides, nous ne pouvons pas être chiches et économes, mais nous devons généreux pour compenser ces personnes. Nous devons leur exprimer notre gratitude et notre reconnaissance en leur offrant tout le soutien et l'appui dont ils ont besoin, eux ainsi que leur famille et leurs enfants.
Le projet de loi contient des mesures qui, nous l'espérons, viendront grandement en aide aux vétérans. Nous sommes toutefois déçus, comme je l'ai dit à maintes reprises au , que le gouvernement conservateur n'ait pas décidé d'inclure dans ce projet de loi un retour à une pension d'indemnité mensuelle à vie, comme l'ont demandé de nombreux citoyens vétérans du Québec au moyen de pétitions qui ont été déposées ici à la Chambre. Il fallait revenir à cette mesure à laquelle les anciens militaires avaient droit en vertu de l'ancienne Charte des anciens combattants.
Le ministre nous a dit à maintes reprises qu'il n'y avait pas nécessairement de changements et qu'on visait maintenant principalement la réinsertion des vétérans au travail. Or on a toujours visé cela, et ce n'est pas nouveau. Mais nous sommes convaincus qu'un montant forfaitaire au lieu d'une indemnité mensuelle à vie, comme il y avait autrefois, représente une perte importante pour nos anciens combattants.
Le projet de loi propose des modifications législatives à la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi permettra de modifier les critères d'admissibilité à l'Assurance invalidité prolongée et d'offrir un supplément de 1 000 $ par mois aux vétérans qui en bénéficient et qui n'ont pas les moyens de retourner sur le marché du travail. Cela touche de nombreuses personnes qui, à la suite d'une mission militaire sur un théâtre des opérations militaires, peuvent revenir invalides presque à 100 p. 100 et incapables de retourner de façon active sur le marché du travail.
Ce projet de loi offre également à l'ancien combattant le choix entre un paiement forfaitaire unique et le versement du même montant, mais réparti sur une période déterminée. Une combinaison de ces deux options est aussi disponible.
Voici un exemple des pertes subies par les anciens combattants. Après avoir discuté avec quelques intervenants de ce milieu, nous savons qu'en général, parmi les dossiers traités, les anciens combattants ne sont pas tous invalides à 100 p. 100, mais plutôt à 20 p. 100 ou 25 p. 100.
Selon l'ancienne Charte des anciens combattants, des indemnités étant versées à un vétéran à un taux de 20 p. 100, il pouvait recevoir 600 $, 700 $ ou 800 $ par mois pour tout le reste de sa vie. Lorsqu'un jeune avait une indemnité pour un accident survenu sur un théâtre des opérations militaires, en général, il pouvait recevoir des indemnités aux taux de 20 p. 100 à 25 p. 100. Si on parle de 280 000 $, c'est environ 50 000 $ que cette personne recevra dorénavant, à 22 ou 23 ans. Auparavant, cette personne pouvait recevoir de 600 $ à 800 $ par mois à vie, pour la perte physique ou mentale subie. Comme on en a parlé antérieurement, le syndrome de stress post-traumatique touche de très nombreux militaires.
Le Bloc québécois a le plus grand respect pour les militaires qui remplissent des missions hautement dangereuses au péril de leur vie, et ce, pour se conformer à la volonté de la population. Ce grand respect implique justement que, comme leur vie est en danger, nous avons la responsabilité de ne pas leur imposer des risques supplémentaires. Une fois leur mission terminée, nous avons ainsi la responsabilité collective de leur offrir tout le soutien nécessaire lorsqu'ils reviennent chez eux.
Bien sûr, ce soutien doit être apporté aux anciens combattants, mais également à leur conjoint, leur famille, leurs proches et leurs enfants. Sur ce plan, il reste encore beaucoup de travail à faire.
Surtout dans les cas de stress post-traumatique, on a eu plusieurs témoignages établissant que le conjoint de la personne aux prises avec ce stress n'était pas nécessairement informé des comportements éventuels, ni de ses réactions, ni également des demandes d'aide possibles pour ces personnes.
J'invite le ministre, qui est ici présent, d'être à l'écoute de ce qui suit. Plusieurs témoins nous ont dit en comité que lorsqu'ils avaient besoin d'un service de psychologue ou de psychiatre, pour obtenir de l'aide reliée au syndrome de stress post-traumatique, et qu'ils s'adressaient au ministère des Anciens combattants, c'était souvent difficile d'avoir accès à ces services. À maintes reprises, en comité, des personnes nous ont dit qu'elles ne sentaient que la porte s'ouvrait facilement. Il y a ici des députés de tous les partis qui siègent au comité et qui pourraient en témoigner.
Or on connaît un peu la dynamique de toute personne qui désire consulter pour un problème psychologique, et ce sont souvent des hommes. J'ai travaillé dans un réseau de CLSC, et les hommes ont souvent plus de difficulté que les femmes à reconnaître les faiblesses psychologiques. Donc, c'est déjà difficile de faire une demande d'aide, mais lorsqu'on le fait en s'adressant à des fonctionnaires du ministère des Anciens combattants et que cette demande d'aide n'est pas nécessairement bien accueillie, qu'il est difficile d'obtenir des indemnités pour le paiement des services dont on a besoin, il y a là un problème. J'invite le ministre à regarder également de près cet enjeu, car c'est important.
Le Bloc québécois appuiera toujours les mesures qui viennent en aide aux anciens combattants. Le Bloc québécois a toujours défendu le principe voulant qu'il ne faut pas les abandonner lorsqu'ils reviennent de missions difficiles ou lorsqu'ils terminent une carrière à la défense de leurs concitoyens.
Par exemple, dans le budget de 2009, les conservateurs ont annoncé diverses mesures, on se le rappelle. Le budget de 2009 maintient l'investissement de 30 millions de dollars par année, prévu dans le budget de 2007, soit pour la période 2007-2012. Aussi, le budget de 2009 maintient l'investissement de 302 millions de dollars sur cinq ans, annoncé dans le budget de 2008. Ce montant ira à Anciens combattants Canada afin d'accroître le soutien aux anciens combattant du temps de guerre.
Par contre, sur un budget de dépenses de 3,4 milliards de dollars, le budget de 2009 annonce qu'il économisera 24 millions de dollars en rationalisant les ressources internes et administratives sans que cela touche les services rendus.
On s'est questionné et on a rencontré certains intervenants, car cette économie était une inquiétude. Je ne sais pas comment cela se traduit sur le terrain. Les coupes sont décidées par des cadres ou des administrateurs, et souvent, c'est le bas qu'elles visent. Il faut être vigilant à l'égard de la prestation des services. Je ne veux pas trop m'avancer sur cette question, mais je suis préoccupé par ces coupes.
Le Bloc québécois accueillera positivement le maintien d'investissements passés pour venir en aide aux anciens combattants. Par contre, compte tenu de l'ampleur de la mission en Afghanistan et du nombre de blessés canadiens dans ce théâtre d'opération, le gouvernement fédéral aurait pu hausser son investissement.
Certes, le projet de loi s'insère dans cette veine et est un pas dans la bonne direction. Il faut reconnaître que des mesures viennent bonifier certains aspects touchant l'invalidité des anciens combattants, mais il y a encore du travail à faire. Le Bloc québécois considère que le gouvernement aurait pu faire plus, notamment en retournant à une pension mensuelle à vie, ce qui n'est pas dans ce projet de loi.
Malgré tout le débat et les manifestations du 11 novembre dernier au Québec, les gens ont réclamé le retour de cette indemnité mensuelle à vie. Le ministre semble vouloir détourner la question en disant que les anciens combattants reçoivent un montant forfaitaire et une pension malgré tout. Cependant, lorsqu'ils retournent sur le marché du travail, ils ne reçoivent plus cette pension. Le seul montant qu'ils reçoivent pour une invalidité découlant d'une blessure subie sur le théâtre des opérations est de 20 à 25 p. 100. La plupart de ces gens retournent sur le marché du travail et peuvent se réintégrer à la société.
Le projet de loi s'inscrit dans une démarche législative qui remonte au moins à 2005. La Nouvelle Charte des anciens combattants, à l'époque, se voulait une réforme majeure pour revoir de fond en comble le régime d'indemnisation des anciens combattants.
Ce sont les libéraux qui avaient mis en avant la Nouvelle Charte des anciens combattants. Dans certains cas, des dispositions d'indemnisation pour les vétérans blessés étaient couvertes par la Loi sur les pensions, dont les modalités remontaient à la Première Guerre mondiale. Avec les nouveaux vétérans de la campagne en Afghanistan, il était urgent de revoir la façon de s'adapter aux nouvelles réalités et de venir en aide aux personnes qui en avaient besoin.
En comité, des gens nous ont dit, entre autres, avoir reçu une facture de 8 $ correspondant au coût du drap dans lequel le militaire avait été enveloppé. Heureusement, on a évolué. C'était un événement relativement traumatisant.
La Nouvelle Charte des anciens combattants fait aujourd'hui la différence entre les avantages financiers qui servent à compenser la perte de revenu que subit un ancien combattant lorsqu'il n'est pas en mesure de travailler à cause d'une blessure due à son travail dans les forces et les montants versés pour compenser les souffrances et douleurs liées à une blessure subie en service. C'est pourquoi l'ancien combattant perdra ces avantages financiers, mais conservera son indemnité pour invalidité. Sous l'ancienne formule, le montant de la pension diminuait si la condition du vétéran s'améliorait, ce qui incitait à porter davantage attention aux déficiences plutôt qu'à la réadaptation.
Je vais poursuivre sur le même sujet en posant une question. Quelle est la situation actuelle des anciens combattants? On dit que ce projet de loi leur vient en aide. En comité, nous avons vu qu'il est de plus en plus évident que les anciens combattants ont besoin d'aide.
Au cours de nombreuses rencontres, on a appris que le taux de suicide chez les anciens combattants est plus élevé que chez la population normale. Selon les statistiques, une personne sur six revenant d'un théâtre d'opération militaire serait victime d'un stress post-traumatique. Ces personnes souvent très jeunes ont besoin de soutien psychologique et social, ce qui n'est pas toujours accessible dans les régions rurales éloignées. Pour les anciens combattants qui retournaient chez eux, loin des grands centres urbains, il était difficile d'obtenir des services s'adressant à eux en particulier. Les anciens combattants disent souvent que pour les soutenir, on doit connaître leur réalité. Dans les régions rurales éloignées, c'est parfois difficile d'avoir des experts pour venir en aide à quelqu'un aux prises avec un syndrome de stress post-traumatique.
Selon l'Enquête sur la transition à la vie civile: Rapport du rapport sur les vétérans de la Force régulière du 4 janvier 2011, les clients d'Anciens Combattants Canada ont déclaré des états de santé complexes. La grande majorité, c'est-à-dire plus de 90 p. 100, ont déclaré au moins une affection physique diagnostiquée par un professionnel de la santé — c'est un pourcentage très élevé —, et environ la moitié ont fait état d'au moins une affection mentale. Les deux tiers présentaient de quatre à six affections physiques et mentales, et un cinquième présentaient encore davantage d'affections comorbides, soit la présence d'au moins deux affections chez une même personne.
Dans l'ensemble, 6 p. 100 des vétérans déclaraient avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 mois précédents. Cinquante-sept pour cent de ceux qui sont couverts par la Nouvelle Charte des anciens combattants ont éprouvé des difficultés à réintégrer la société.
Il y a donc beaucoup de travail à faire pour fournir des services aux personnes revenant de missions militaires avec des traumatismes psychologiques. Elles reviennent au pays et elles doivent se réintégrer. Cinquante-sept pour cent, c'est quand même plus que la moitié; presque 6 personnes sur 10 vivent de graves problèmes d'intégration.
L'état de santé, le degré d'invalidité et les déterminants de santé des vétérans de la Force régulière des Forces canadiennes libérés du service militaire entre 1998 et 2007 étaient pires que ceux de la population canadienne en général.
J'ai d'autres statistiques: 73 p. 100 des anciens combattants sont très satisfaits de leur situation financière. Une fois qu'ils ont quitté les forces, ce taux tombe à 50 p. 100 lorsqu'on interroge les anciens combattants bénéficiaires de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Donc, 57 p. 100 des gens sont insatisfaits de leur situation financière lorsqu'ils quittent les forces. Les anciens combattants bénéficiaires de la nouvelle charte encaissent une plus forte baisse de leur revenu moyen. En effet, ils peuvent subir une baisse de revenu pouvant atteindre 64 p. 100. Ceux qui reçoivent une pension d'invalidité peuvent voir leur revenu moyen diminuer de 56 p. 100.
Il reste donc beaucoup de travail à faire. Ce projet de loi présente de nouvelles mesures. Le montant de la prestation minimale pour combler la perte de profits pour les vétérans de réadaptation est haussé à 40 000 $, et 2 300 vétérans seront touchés dans les cinq prochaines années. On augmente l'accès à l'allocation d'invalidité permanente et à l'allocation des capacités exceptionnelles. On parle ici de 3 500 nouveaux vétérans qui seront admissibles. On offre un supplément de 1 000 $ par mois aux vétérans qui reçoivent une allocation pour invalidité permanente et qui n'ont pas les moyens de retourner sur le marché du travail. Cinq cents vétérans vont profiter de cette mesure au cours des cinq prochaines années.
C'est un pas en avant et c'est bien. Toutefois, il y a la question du montant forfaitaire réclamé par les vétérans. Le remplacement de ce montant et le retour à l'indemnité mensuelle à vie sont de grands pas.
Le ministre est ici, et j'aimerais qu'il soit sensible à ce discours. On parle d'accessibilité à des services et de services adaptés pour la famille, à proximité des gens, surtout dans des milieux ruraux, comme ma circonscription de Berthier—Maskinongé, ou dans d'autres régions du Québec.
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Madame la Présidente, je prends la parole au nom du Nouveau Parti démocratique pour exprimer l'appui initial du Parti au projet de loi . Comme je l'ai déjà dit au ministre en privé et en public, les néo-démocrates appuieront le principe du projet de loi. On a fait savoir au ministre, en privé et en public, qu'il s'agit d'un tout petit pas en avant et que le gouvernement aurait dû prendre une certaine direction, mais qu'il a pris la direction opposée.
Nous savons que l'opposition peut en tout temps faire bouger le gouvernement. C'est une bonne chose. C'est loin de ce que les néo-démocrates aimeraient, mais pour être juste envers le ministre, je pense sincèrement que celui-ci essaie de faire de son mieux dans les limites imposées par le gouvernement conservateur.
Examinons le bien-fondé du projet de loi . Je veux d'abord remercier le ministre d'avoir suivi le débat aujourd'hui et de collaborer avec des députés, dans le cadre de l'étude en comité peut-être, afin de modifier légèrement le projet de loi en vue de l'améliorer. On rencontre souvent le mot « peut » dans les projets de loi d'initiative ministérielle, surtout ceux des conservateurs. Ceux d'entre nous qui ont déjà négocié des conventions collectives, ce que mon collègue d'Hamilton connaît fort bien, savent qu'on donne au mot « peut » le sens qu'on veut. Il signifie qu'une personne peut faire une chose ou non.
Au paragraphe 3(2), le projet de loi devient un peu redondant. Le programme est déjà prévu dans la charte des anciens combattants, mais il est répété dans le projet de loi, où on lit:
Il [le ministre] peut également, sur demande, fournir des services de réorientation professionnelle à l’époux ou conjoint de fait ou au survivant qui satisfait aux conditions d’admissibilité réglementaires.
Cela se trouve déjà dans la charte des anciens combattants. On peut se demander pourquoi c'est repris dans le projet de loi.
Plus bas, dans la même page, il y a une erreur. L'article 12 en français est complet, mais il ne l'est pas en anglais. Je demande au ministre de faire en sorte que son personnel ou les juristes complètent cet article avant son renvoi au comité.
Le mot « peut » est partout dans le projet de loi. Cela préoccupe les néo-démocrates. Le ministre a raison de dire qu'il ne détermine pas qui est atteint du syndrome de stress post-traumatique ou de toute autre affection. C'est le domaine des experts. Cependant, lorsqu'un expert rend une décision et que celle-ci est transmise au tribunal de révision et d'appel des anciens combattants ou au ministère des Anciens Combattants, le ministre peut vouloir agir. Il peut vouloir mettre tel ou tel programme en avant. Il peut décider ou ne pas décider de faire quelque chose pour les anciens combattants et leur famille. Ce « peut » doit être remplacé à certains endroits.
En anglais, le mot « shall », rendu par un indicatif présent en français, devrait être modifié. Lorsqu'il s'agit des paiements, les néo-démocrates reconnaissent que « peut » peut être conservé, mais pas lorsqu'il s'agit des négociations collectives et des obligations contractuelles. C'est ce que nous appelons un mot équivoque. Nous savons que ce n'est pas du tout ce que voulait le ministre et nous devrons en discuter au moment opportun.
J'ai été en communication avec toutes les organisations d'anciens combattants ces derniers mois pour discuter du projet de loi. Elles m' ont demandé de parler avec mes vis-à-vis bloquiste et libéral pour obtenir qu'ils acceptent de faire adopter le projet de loi assez rapidement. J'ai déclaré que je le ferais et je suis heureux de constater que les députés libéraux et bloquistes ont accepté, quoique avec certaines réserves, mais j'ajouterai qu'ils ont raison d'exprimer des préoccupations.
Je me souviens de l'époque où on discutait de la Charte des anciens combattants. Avant l'adoption du projet de loi et même avant sa rédaction, l'ancien sous-ministre, Jack Stagg — Dieu ait son âme —, avait invité les divers groupes d'anciens combattants et les porte-parole de l'opposition à participer au processus d'élaboration de la mesure législative. Le ministre avait ainsi eu l'occasion de préciser ses intentions et d'obtenir l'aide des députés en vue de faire adopter la charte encore plus rapidement.
Ce projet de loi aurait pu être déjà adopté. Si le gouvernement souhaite réellement accélérer les choses, j'aurais quelques conseils pour le ministre qu'il pourra mettre en pratique la prochaine fois. Nous espérons qu'il y aura une prochaine fois, et ce, très bientôt, puisqu'il reste encore de nombreuses étapes du processus législatif à franchir. La prochaine fois que des changements législatifs devront être apportés avec la bénédiction de l'opposition, il devrait nous appeler d'avance. Nous serions très heureux de discuter avec les représentants du ministère pour leur dire si nous sommes d'accord ou non. Ainsi, le ministre saurait si le projet de loi peut être adopté rapidement ou non.
Loin de nous l'idée de retarder quoi que ce soit qui pourrait être avantageux pour les anciens combattants et leurs familles.
J'ai parlé du fait que le projet de loi est un petit pas en avant. La Charte des anciens combattants a réparti ceux-ci dans trois catégories au pays. Par exemple, à l'heure actuelle, les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui souffrent d'un grave handicap peuvent être admis dans un centre hospitalier comme l'hôpital Camp Hill d'Halifax, l'hôpital de Sainte-Anne, au Québec, l'hôpital Colonel Belcher de Calgary ou l'hôpital Perley d'Ottawa. Ce ne sont toutefois pas tous les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui peuvent être admis dans ces hôpitaux.
Lorsque nous irons nous coucher ce soir, le Canada aura perdu encore de 110 à 120 de ses héros de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. C'est malheureux, mais on ne peut pas empêcher le temps de faire son oeuvre.
Qu'adviendra-t-il de ces lits d'hôpitaux lorsque les derniers anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée seront décédés? En ce moment, les anciens combattants de l'ère moderne, c'est-à-dire d'après-1953, n'ont pas accès à ces lits. Cela posera problème. Nous espérons que le gouvernement se penchera sérieusement là-dessus et qu'il comprendra que le pays compte actuellement plus de 750 000 anciens combattants, membres de la GRC et membres de leurs familles.
Une fois que les anciens combattants de la guerre de Corée et de la Seconde Guerre mondiale seront décédés, il restera plus de 600 000 anciens combattants, dont beaucoup seront à la fin de la soixantaine ou auront plus de soixante-dix ans. Ils auront besoin de soins de longue durée ou de soins hospitaliers à cause des blessures subies au cours de leur service militaire. Actuellement, nous dépendons des provinces pour obtenir cette aide. Nous espérons que le gouvernement examinera ce problème sérieux et collaborera avec nous pour faciliter l'accès des anciens combattants aux établissements.
Durant la période des Fêtes, nous avons entendu parler du Régime d'assurance-revenu militaire. Mon ami Dennis Manuge, un ancien combattant de Porters Lake, a amorcé un recours collectif contre le gouvernement parce que les prestations du RARM sont déduites de sa pension d'ancien combattant, ce qui fait que sa pension est réduite. Le recours collectif est intenté au nom de plus de 6 500 anciens combattants du pays et a été porté jusque devant la Cour suprême. Celle-ci a décidé à l'unanimité que la cause pouvait être entendue.
Le recours collectif concerne 6 500 anciens combattants. Ils ont demandé pendant des années au gouvernement précédent et au gouvernement actuel de régler le problème une fois pour toutes. En fait, deux ombudsmans du ministère de la Défense nationale ont demandé au gouvernement de régler le problème. L'ombudsman précédent des anciens combattants a fait la même demande. La Chambre des communes a voté deux fois pour exprimer le même point de vue. Les comités des anciens combattants de la Chambre des communes et du Sénat ont dit la même chose.
Malgré tout, les 6 500 anciens combattants et leur famille sont obligés de s'adresser à la justice pour qu'on corrige le problème. Le ministre et le gouvernement pourraient déclarer maintenant aux Communes que le recours collectif n'est plus nécessaire. Les fonctionnaires pourraient rencontrer les participants du recours collectif, Dennis Manuge et son groupe, pour trouver avec eux un compromis raisonnable, en toute équité pour les anciens combattants et les contribuables.
Je soupçonne toutefois le gouvernement de vouloir faire dans ce dossier comme il a fait dans d'autres dossiers, soit dépenser des millions de dollars en deniers publics pour lutter contre les anciens combattants et tenter de leur refuser ce qu'ils méritent pleinement. Le gouvernement pourrait prendre l'initiative maintenant de régler le problème. Nous sommes d'avis que le projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais qu'il faut aller plus loin.
Nous avons parlé de la formation professionnelle. J'ai remercié le d'avoir déclaré que le ministère des Anciens Combattants a l'intention d'embaucher des anciens combattants.
Malheureusement, les militaires qui vont travailler au ministère des Anciens Combattants, parce qu'ils deviennent eux-mêmes anciens combattants ou parce qu'ils deviennent invalides, perdent tous leurs droits aux congés annuels et recommencent à accumuler leurs congés depuis le début. Autrement dit, un militaire qui compte 23 ans d'expérience et qui a droit à cinq ou six semaines de vacances par année va se retrouver avec seulement trois semaines s'il va travailler au ministère. Aux termes de la loi, les militaires ne sont pas considérés comme des fonctionnaires.
La même chose est arrivée aux membres de la GRC, mais ceux-ci ont porté leur cause devant les tribunaux et ils ont eu gain de cause.
Nous disons au gouvernement qu'en modifiant une simple disposition, il permettrait aux militaires qui doivent quitter le service actif parce qu'ils sont blessés et qui vont ensuite travailler au ministère des Anciens Combattants ou ailleurs dans la fonction publique, puisqu'en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ils doivent désormais y être embauchés en priorité, de ne pas perdre les années d'ancienneté qu'ils ont accumulées dans les Forces canadiennes. C'est tout simple, et ça redonnerait le sourire aux nombreux anciens combattants dans cette situation. C'est fort simple et nous espérons que le gouvernement va accepter de le faire.
Le gouvernement pourrait faire autre chose pour aider les anciens combattants. Je pense ici aux militaires qui cumulent 35 ans de service; 35 ans pendant lesquels ils ont parcouru le monde au service de leur pays, laissant leur famille maintes et maintes fois derrière eux pour se rendre en Bosnie, en Afghanistan et je ne sais trop où. Il peut arriver que les conjoints de ces militaires, aujourd'hui âgés de 55 ans, décèdent soudainement. C'est triste, mais c'est malheureusement fréquent.
S'ils ont un peu de chance et qu'ils se remarient à 59 ans, tant mieux pour eux. Ils vont continuer à vivre leur vie, durant une autre vingtaine d'années, qui sait, après quoi ils décéderont et leur nouveau conjoint aura droit de toucher leur pension de retraite. Par contre, si ces mêmes militaires ont eu l'audace de se remarier à 60 ans, au bout de ces mêmes 20 ans, quand ils vont décéder, leur nouveau conjoint ne toucherait absolument rien. C'est ce qu'on appelle la disposition du « mariage contracté après l'âge de 60 ans » ou « du mariage intéressé ».
De fait, Werner Schmidt, un ancien député du Parti réformiste, devenu aujourd'hui le Parti conservateur — et mon collègue là-bas le connaît bien —, a présenté à la Chambre une mesure législative pour interdire le mariage après 60 ans. Il s'agit d'une seule ligne dans la mesure législative et si on la retirait, nous en aurions fini. Mais non, après toutes ces années, nous continuons à nous battre contre cette disposition. Le fait est que le gouvernement ne devrait pas se préoccuper de savoir quand un militaire, un membre de la GRC ou qui que ce soit d'autre veut se remarier. Nous savons que cette loi a été mise en place pendant la Guerre des Boers, il y a bien plus de 100 ans. Le gouvernement britannique s'inquiétait que des jeunes filles épousent des anciens combattants plus âgés pour leur chèque de pension. Même le ministre, j'en suis sûr, sait c'est que ce n'est pas juste.
Voici une mesure que le gouvernement pourrait prendre dès maintenant pour aider de nombreux anciens combattants et leurs épouses. S'ils ont eu la chance de rencontrer l'amour de leur vie une fois, c'est fantastique. Si cela leur est arrivé deux fois, c'est vraiment remarquable. S'ils se remarient, cela devrait laisser le gouvernement du gouvernement absolument indifférent de savoir qu'ils se remarient à 59 ans et 364 jours. Mais s'ils se marient à 60 ans, au 365e jour, ils ne recevront rien à l'avenir. Cela doit changer.
Ce sont seulement quelques-uns des éléments que nous pourrions changer.
Un autre élément concerne l'agent Orange. Nous savons que le gouvernement actuel, quand il était dans l'opposition, a promis des compensations financières beaucoup plus importantes pour les personnes exposées à l'agent Orange à Gagetown de 1958 à 1984. De fait, l'ancien ministre des anciens combattants et le actuel, qui était alors chef de l'opposition, ont déclaré sans ambiguïté, à Gagetown, qu'ils s'occuperaient de toutes les personnes exposées aux produits chimiques épandus entre 1958 et 1984.
Cependant, quand les conservateurs ont formé le gouvernement, ils ont mis en oeuvre des mesures encore plus limitées que celles que les libéraux proposaient. Les libéraux proposaient que seules les personnes victimes de l'épandage de l'agent Orange à Gagetown entre 1966 et 1967, alors que les Américains étaient impliqués, soient indemnisées.
Toutefois, nous devons ensuite nous reporter au 6 février. Je suis heureux de constater que le ministre a récemment modifié cette exigence et a permis à un nombre beaucoup plus important de gens de présenter une demande relativement à l'agent Orange.
Cependant, le ministre et le gouvernement savent que cette mesure aidera seulement quelque 1 100 personnes. Des milliers de personnes ont été touchées par l'épandage de produits chimiques à Gagetown. Nous avons une demande toute simple, la même en fait que les conservateurs lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Nous demandons une enquête publique sur l'épandage à Gagetown. Si le ministre annonçait la tenue d'une telle enquête, les inquiétudes des anciens combattants et des civils s'en trouveraient grandement apaisées. Voilà ce que réclamaient les conservateurs lorsqu'ils formaient l'opposition.
Il ne s'agit là que de quelques mesures que le gouvernement pourrait prendre afin de faire avancer le dossier des soins aux anciens combattants.
J'accorde de bonnes notes au ministre actuel. J'ai déjà voyagé avec lui à quelques reprises et j'ai vu qu'il est authentique dans ses rapports avec les anciens combattants et leurs familles. En fait, tous les ministres avec lesquels j'ai travaillé depuis que j'ai été élu en 1997 ont toujours été sincères et authentiques. Qu'ils soient conservateurs ou libéraux, chacun d'eux souhaitait du fond du coeur faire tout son possible pour aider les anciens combattants et leurs familles.
Le moment est venu de joindre le geste à la parole. Le projet de loi est un petit pas dans la bonne direction. Il se peut que le comité doive étudier quelques amendements mineurs. Toutefois, j'aimerais suggérer au gouvernement d'augmenter, dans les prochaines mesures législatives, le montant du paiement, qui correspond en ce moment à 276 000 $. Il faudrait au moins le double de cette somme, et dans le cas des plus jeunes, il ne devrait jamais s'agir d'un montant forfaitaire. Cependant, j'admets que si le gouvernement est prêt à offrir une somme élevée aux personnes qui sont à la fin de la cinquantaine ou au début de la soixantaine, celles-ci devraient envisager de l'accepter. Par contre, les jeunes dans la vingtaine ou la trentaine commettraient une grave erreur en acceptant une telle somme d'argent dès le départ.
Beaucoup de personnes au ministère des Anciens combattants ont pour tâche de déterminer si un ancien combattant est gravement blessé ou non. Nous savons que ce n'est pas le ministre qui procède à ce type d'examen. Nous aimerions savoir comment ces personnes procèdent, car nous avons souvent entendu dire que les anciens combattants qui ont un handicap ou une blessure grave ou qui ne peuvent pas continuer de travailler peuvent recevoir ces prestations. Qui détermine s'ils y ont droit? Et à la lumière de quels critères?
À l'heure actuelle, dans beaucoup des cas en instance, un des organes que je déteste le plus au ministère des Anciens Combattants — sauf le grand respect que j'ai pour les gens qui y travaillent —, c'est le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je n'hésiterais pas à m'en débarrasser sans tarder. Mais si on ne peut pas s'en débarrasser, on devrait faire ce qu'a dit le ministre. Il ne l'a pas vraiment dit, mais je le dirai à sa place. Au lieu de nommer ses copains au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le gouvernement devrait y nommer des gens qui ont de l'expérience dans l'armée, la police ou la médecine afin que les gens qui comparaissent devant le TACRA soient jugés par leurs pairs et non par des gens à la solde du parti au pouvoir.
C'est là ce qu'ont dit les conservateurs à l'occasion de leur congrès en 2005 ou en 2006. Ils ont alors dit que le tribunal en question serait composé de membres ayant de l'expérience médicale, militaire ou policière. Voilà ce que nous aimerions voir au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Les gens qui siègent actuellement au tribunal n'ont pas servi un traître jour de leur vie et ils prennent des décisions au sujet de personnes qui ont servi vaillamment au nom de leur pays, de gens qui ont accepté une responsabilité illimitée. Pour notre part, nous sommes ultimement responsables de leur sort et de celui de leur famille.
J'ajoute que, lorsqu'il est question d'anciens combattants et de leur famille, il faut inclure les membres de la Gendarmerie royale du Canada; c'est pour cette raison que je porte aujourd'hui la cravate de la GRC. À mon avis, les membres de la GRC servent leur pays au même titre que les soldats et devraient donc être traités de la même façon. J'ose espérer que certains des avantages consentis aux anciens combattants s'appliqueront un jour aux membres de la GRC.
Voilà certaines des questions que nous avons portées à l'attention du ministre. Nous voulons remercier le ministre d'avoir ouvert la voie à la nouvelle charte des anciens combattants. C'est un document évolutif. Nous ne voulons pas qu'il se limite au projet de loi C-55. Nous voulons qu'il soit amélioré, rapidement. Nous savons que nous avons les ressources pour le faire. Nous, au NPD — à l'instar, je n'en ai aucun doute, des libéraux et des bloquistes — ferons tout ce qui est possible pour aider le , un bien bon gars, à agir rapidement dans tous les dossiers dont nous avons parlé afin d'améliorer, à long terme, la vie des véritables héros de notre pays.
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Madame la Présidente, je suis certainement heureux de prendre la parole afin d'appuyer le projet de loi . J'essaie simplement de me remettre de la proposition du député de selon laquelle il voterait peut-être en faveur d'un budget. J'ai été très surpris de l'entendre. Sa déclaration m'a pris au dépourvu un instant.
Nous avons ici un important pas en avant dans la réponse aux préoccupations fondamentales soulevées par les anciens combattants. En fait, ceux qui ont assisté aujourd'hui à la séance du Comité des anciens combattants ont entendu l'ombudsman nous encourager à passer à la prochaine étape et à faire avancer le projet de loi. La raison pour laquelle nous voulons le faire progresser, c'est que, bien qu'il ne réponde pas à toutes les questions, il fait avancer des dossiers de première importance et il permet aux anciens combattants de toucher ces paiements dès que possible. J'encourage donc tous les députés à appuyer le projet de loi et à faire en sorte qu'il soit adopté.
Cette nouvelle loi sur l'amélioration de la Charte des anciens combattants ne fait que remplir la promesse du de bonifier les avantages financiers offerts aux membres et aux anciens combattants des Forces canadiennes qui ont été blessés. Toutefois, elle reflète aussi le fait que notre gouvernement écoute les anciens combattants.
Les mesures dont je parle aujourd'hui modifient la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes proposée par le gouvernement précédent et communément appelée la Nouvelle Charte des anciens combattants. La loi a reçu la sanction royale en 2005, après avoir été adoptée à l'unanimité par la Chambre et par le Sénat.
À l'époque, c'était une mesure législative novatrice visant à donner à nos militaires les outils nécessaires pour vivre des vies saines et productives dans le monde civil. De plus en plus, nous entendons parler, non pas du versement régulier de paiements, mais de la mise en place de mécanismes de soutien, de mesures d'indemnisation et d'initiatives pour aider ces personnes courageuses à retourner à la vie civile et à vivre une vie heureuse et normale aussi longtemps que possible.
Les experts approuvent cette approche. Divers conseils consultatifs l'approuvent eux aussi. Nous savions dès le départ que l'élaboration d'une nouvelle mesure législative pour la nouvelle génération d'anciens combattants comporterait son lot de problèmes. Cela fait maintenant cinq ans que nous avons mis en place la Nouvelle Charte des anciens combattants, et nous avons acquis une expérience et des connaissances précieuses.
Nous reconnaissons rarement qu'il y a des problèmes réels avec la charte et que nous tentons de les corriger de façon concrète et significative. Même si nous ne pourrons pas corriger immédiatement tous les problèmes, c'est certainement un pas très important dans la bonne direction. C'est pourquoi nous avons apporté ces changements qui aideront des milliers d'anciens combattants au cours des cinq prochaines années. Ces améliorations montrent l'engagement ferme de notre gouvernement à rembourser la dette croissante que nous avons envers les anciens combattants canadiens et leurs familles.
Après des discussions approfondies avec les anciens combattants de l'ensemble du pays, nous avons proposé notre première mesure pour répondre à leurs préoccupations.
Le projet de loi prévoit trois principaux avantages financiers qui amélioreront la vie de milliers de nouveaux anciens combattants.
Premièrement, il améliore l'accès à l'allocation pour déficience permanente prévue dans la Nouvelle Charte des anciens combattants ainsi qu'à l'allocation d'incapacité exceptionnelle prévue dans la Loi sur les pensions.
Deuxièmement, il crée un supplément de 1 000 $ par mois qui s'ajoute à l'allocation pour déficience permanente que touchent déjà les anciens combattants qui sont gravement blessés et qui ne sont pas en mesure d'exercer un emploi rémunérateur.
Enfin, il permet aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de choisir différentes modalités de versement de l'indemnité pour invalidité.
L'un des points saillants de la Nouvelle Charte des anciens combattants est l'indemnité pour invalidité, communément appelée paiement forfaitaire. Nous avons certes parlé abondamment de la question au cours des derniers mois.
Je ne sais comment m'exprimer plus clairement qu'en disant que l'indemnité pour invalidité est versée à titre de dommages-intérêts. J'aimerais que le message soit sans équivoque. L'indemnité pour invalidité n'est pas une pension. Ce n'est pas un versement établi à cette fin. Elle a été créée pour reconnaître la douleur et la souffrance que ces militaires formidables ont endurées.
Chacune de ses améliorations vise à donner suite aux préoccupations que nous ont exprimées les anciens combattants, leurs familles et les autres intervenants ou que nous avons décelées dans le cadre de nos propres études. Ces gens ont parlé et nous avons écouté. Maintenant, nous prenons des mesures concrètes, comme nous l'avons promis tout au long du processus.
Permettez-moi de fournir des détails sur chacune de ces importantes initiatives.
L'allocation pour déficience permanente et l'allocation d'incapacité exceptionnelle offrent un soutien mensuel aux anciens combattants que les incapacités ou les déficiences handicapent de façon grave et permanente. Ces allocations reconnaissent également que les blessures graves, notamment celles qui entraînent l'amputation, la perte de la vue, de l'ouïe ou de la parole, ainsi que les maladies psychiatriques graves et permanentes sont non seulement dévastatrices sur le plan physique, mais qu'elles peuvent aussi réduire la capacité d'exercer un emploi.
Un brin d'imagination suffit pour comprendre que ces blessures et maladies peuvent avoir des répercussions sur la capacité d'une personne à gagner sa vie. Comme nous le savons, cette atteinte à la capacité de subvenir à ses propres besoins peut être tout aussi dévastatrice pour la santé d'une personne que des dommages physiques.
Ces allocations constituaient une mesure progressiste, mais, en rétrospective, on se rend compte que l’accès était trop limité. À l’heure actuelle, seulement quelques anciens combattants les reçoivent et, manifestement, elles ne fournissent pas le soutien et l’autonomie financière qu’elles sont censées fournir. En rajustant les critères d’admissibilité à ces allocations, on ferait en sorte que des milliers d’autres anciens combattants puissent recevoir mensuellement un soutien financier.
L’allocation pour déficience permanente fournit de 536 $ à 1 609 $ par mois aux anciens combattants gravement blessés, selon la gravité de leurs blessures. Notre détermination à soutenir nos anciens combattants ainsi que nos hommes et nos femmes en uniforme ne s’arrête pas là. Ces nouveaux changements prévoient également jusqu’à 1 269 $ par mois d’allocation d’incapacité exceptionnelle.
Un grand nombre de personnes ayant une invalidité grave peuvent continuer de travailler et le font grâce à des mesures de réadaptation et d’autres formes d’aide. Certaines, cependant, en sont simplement incapables. D’autres mesures prévues dans le projet de loi offrent 1 000 $ de plus par mois aux anciens combattants qui touchent l’allocation pour déficience permanente et qui ne peuvent pas recommencer à travailler comme s’ils étaient en possession de tous leurs moyens en raison de la gravité de leur déficience.
Même si la Nouvelle Charte des anciens combattants actuellement en vigueur constitue un excellent point de départ, nous reconnaissons la nécessité de rajustements dans les lois pour combler les lacunes que nous avons récemment constatées, à l’usage.
Grâce aux consultations effectuées auprès des anciens combattants et des défenseurs de leurs droits, et aux études effectuées, nous connaissons maintenant les ajustements qui peuvent être faits pour mieux répondre aux nouveaux besoins des anciens combattants d'aujourd'hui et de leurs familles. Les anciens combattants nous ont dit ce qu'il fallait faire, et nous l'avons fait.
Les changements que nous avons apportés aux règles qui régissent les allocations pour perte de revenu, un autre soutien financier que prévoit la nouvelle Charte des anciens combattants, sont un excellent exemple de mesures que nous avons prises à la suite des consultations.
Les changements apportés garantiront un minimum de 40 000 $ par année aux prestataires de l'allocation mensuelle pour perte de revenu, peu importe le salaire qu'ils avaient lorsqu'ils servaient dans les Forces canadiennes. Ce changement important profitera aux anciens combattants qui ont été libérés tôt dans leur carrière, au moment où ils occupaient une fonction subalterne, ou à ceux qui ont été libérés il y a des années, lorsque les salaires des militaires étaient beaucoup plus bas.
Enfin, la mesure législative donne le choix aux anciens vétérans de la façon dont ils souhaitent recevoir leur indemnité d'invalidité.
L'indemnité d'invalidité, qui est exempte d'impôt, a été créée pour reconnaître les souffrances causées par une blessure liée au service militaire. Comme je l'ai déjà dit, elle ne remplace pas la pension. En fait, c'est une nouvelle prestation qui a été créée en 2006. Avant la nouvelle Charte des anciens combattants, on ne reconnaissait pas les pertes non économiques relatives à une blessure.
Cette nouvelle mesure législative permettrait aux anciens combattants de choisir entre recevoir leur indemnité d'invalidité sous forme de somme forfaitaire, sous forme de versements annuels ou selon une combinaison de ces deux modalités de paiement. De plus, les anciens combattants qui optent pour l'une ou l'autre option peuvent changer d'idée à n'importe quel moment et recevoir le solde de leur indemnité sous forme de somme forfaitaire.
Cette décision a été prise parce que les anciens combattants l'ont réclamée. La décision témoigne de la volonté du gouvernement de modifier et d'améliorer certains éléments de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il ne s'agit pas de revenir en arrière, mais plutôt de répondre aux recommandations et aux conseils judicieux qui nous ont été faits afin qu'on ait un vaste éventail de programmes adaptés aux besoins de nos anciens combattants des temps modernes.
Le gouvernement a pour priorité de garantir aux anciens combattants canadiens et à leurs familles le soutien dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Nous sommes résolus à étendre les mesures de soutien dès que possible, et nous exhortons la Chambre de se joindre à nous pour donner aux anciens combattants ce dont ils ont besoin pour vivre leur vie avec honneur et respect, dans le confort et la dignité.
Le ministre a déployé beaucoup d'efforts pour apporter ces changements. Il s'est dit beaucoup de choses au sujet des nombreux changements qui ont été mis en place au cours de la dernière année. Nous avons entendu les nombreuses préoccupations qui ont été exprimées et nous y répondons de façon opportune. De plus, certains changements sont apportés actuellement au sein du ministère afin qu'il s'adapte mieux aux besoins de nos anciens combattants et qu'il puisse y répondre au cas par cas.
En plus de tout ce qui se passe d'autre, nous croyons que cette initiative aujourd'hui n'est pas la fin du processus, mais un très bon départ qui fait écho aux priorités importantes que les anciens combattants ont soumises à notre attention au cours des derniers mois.