Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d’annuler cette réduction de l’impôt des entreprises et d’en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
Le Parti libéral a une tradition de gestion budgétaire prudente et d'équilibre budgétaire. Sous l'ancien gouvernement libéral, les déficits qui avaient persisté pendant des décennies ont finalement été éliminés par le premier ministre Chrétien et le ministre des Finances Paul Martin. Les budgets étaient équilibrés, et le Canada a enregistré des excédents pendant neuf années consécutives.
Les gouvernements Chrétien et Martin ont mis en place des mesures financières prudentes, y compris la mise sur pied d'une réserve annuelle pour éventualités de 3 milliards de dollars, également désignée sous le nom de fonds de prévoyance. Nous avons fait des investissements judicieux dans les infrastructures publiques, la recherche et le développement et les ressources humaines. Les libéraux ont écouté ce que les provinces avaient à dire, et ils ont travaillé avec elles. Nous avons conclu des ententes historiques en matière de transferts pour la santé et les programmes sociaux, donnant ainsi aux provinces un financement prévisible à long terme qui leur a permis de faire des investissements et de fournir les services dont les familles canadiennes et notre population vieillissante avaient besoin.
Dans ce climat de bonne gestion budgétaire, les libéraux ont réduit l'impôt des particuliers et des sociétés. Tout comme mon parti, je suis en faveur de ces réductions. En fait, les libéraux ont fait passer le taux d'imposition du revenu des sociétés de 28 p. 100 à 21 p. 100 en quatre ans, dans le cadre de la plus importante réduction de l'impôt sur le revenu de l'histoire canadienne. Toutefois, nous l'avons fait de manière raisonnable, pendant les périodes d'excédent, et nous n'avons jamais mis à risque le Trésor public ou les programmes sur lesquels les familles canadiennes comptaient.
L'arrivée au pouvoir des conservateurs, il y a cinq ans, a vraiment changé la donne!
[Français]
Quand le gouvernement conservateur a été élu, il a hérité d'un surplus de 13 milliards de dollars du gouvernement libéral. Mais après avoir augmenté les dépenses de 18 p. 100 en trois ans, c'est-à-dire trois fois plus que le taux de l'inflation, les conservateurs ont fait plonger le Canada dans un déficit avant même la crise financière.
[Traduction]
Ils ont augmenté la taille du gouvernement de 40 p. 100, rien de moins, en à peine quatre ans, tout en minant la capacité du gouvernement de payer les programmes en raison de leur politique fiscale mal avisée et stupide du point de vue économique. Les conservateurs ont emprunté et dépensé, préparant ainsi le terrain pour un déficit de 56 milliards de dollars, du jamais vu dans l'histoire du Canada.
Même si le promet d'équilibrer le budget d'ici 2015-2016, il ne faut pas se leurrer: il n'a aucun plan crédible pour que le Canada puisse atteindre cet objectif. Il n'est donc guère étonnant que le directeur parlementaire du budget et le FMI aient signalé que le ne serait pas en mesure de tenir sa promesse et d'équilibrer le budget.
En fait, après cinq années de mesures conservatrices axées sur les emprunts et les dépenses, le FMI et le directeur parlementaire du budget sont d'avis que les conservateurs ont créé un déficit structurel au Canada. Les déficits structurels sont mauvais pour les affaires. Ils créent de l'incertitude. Les niveaux d'endettement débridés mettent en péril la capacité de la population de soutenir les investissements dans les infrastructures et les programmes sociaux, tels que les systèmes de santé et d'éducation. Les déficits persistants font aussi monter les impôts, car les gens tardent à payer ceux-ci et les frais d'intérêt s'accumulent. Pour le gouvernement, la meilleure façon d'améliorer le climat des affaires au pays, c'est de rétablir l'équilibre budgétaire.
[Français]
On a la responsabilité de ramener le Canada à un équilibre budgétaire.
[Traduction]
Le gouvernement a aussi le devoir moral de se préparer à faire face au grand changement démographique qui touchera notre pays et sa population. Le vieillissement rapide de la population canadienne imposera un fardeau de plus en plus lourd à notre système de santé. Parallèlement, comme de plus en plus de Canadiens s'apprêtent à prendre leur retraite — du moins, ceux qui peuvent se le permettre —, il y aura moins de gens sur le marché du travail qui paieront des impôts.
Sous le gouvernement conservateur, nous constatons aussi à la fois une augmentation du taux de chômage et une aggravation de la pénurie de main-d'oeuvre. Des emplois ne peuvent être comblés et des gens sont sans emploi. Le besoin d'investir dans l'apprentissage et la formation n'a jamais été aussi criant.
Compte tenu des déficits records, du vieillissement de la population, des demandes accrues imposées aux systèmes de santé et d'éducation et de la réduction de l'assiette fiscale, les conservateurs doivent absolument s'abstenir d'étrangler la capacité financière du Canada en consentant des allègements fiscaux aux entreprises avec de l'argent emprunté. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de faire cela en ce moment.
Les accords de partage des frais avec les provinces viendront à échéance en 2014. Pourquoi les conservateurs minent-ils la capacité financière du gouvernement fédéral tout juste avant le début des négociations avec les provinces sur d'importants transferts en matière de soins de santé et de services sociaux?
Il n'est pas du tout urgent de consentir de nouveaux allègements fiscaux aux entreprises. Le Canada présente déjà un taux concurrentiel d'imposition des sociétés. Ce taux est de 25 p. 100 inférieur à celui des États-Unis et figure au deuxième rang des taux les plus faibles des pays du G7.
Il est également évident que les réductions de l’impôt des sociétés ne sont pas toujours la mesure la plus efficace pour créer des emplois. Même les chiffres des conservateurs montrent clairement que, lorsqu'il s'est agi de créer de l'emploi et de stimuler la croissance économique au cours des deux dernières années, un dollar investi dans l’infrastructure a été huit fois plus efficace qu’un dollar consenti pour alléger le fardeau fiscal des entreprises.
La semaine dernière, l’analyste économique en chef de Statistique Canada, Philip Cross, a qualifié d’« insignifiant » et de « relativement faible » l’impact des nouvelles réductions d’impôt sur l’économie canadienne, étant donné l’énorme mouvement de capitaux engendré par d’autres forces.
Compte tenu de la position financière affaiblie du pays sous les conservateurs et du fait que le taux d’imposition des entreprises au Canada est déjà comparativement peu élevé, le gouvernement ne devrait pas emprunter encore plus d’argent pour être en mesure d'offrir de nouvelles réductions d’impôt aux entreprises, d’autant plus que de telles réductions ne sont pas nécessaires et qu'elles sont pour l’instant au-dessus de nos moyens. Nous demandons au gouvernement de rétablir le taux d’imposition des entreprises à son niveau de 2010, de façon à ce que nous puissions équilibrer le budget et investir dans les programmes gouvernementaux sur lesquels comptent les familles canadiennes.
En ce moment, les familles canadiennes ont déjà suffisamment de difficultés à joindre les deux bouts. Elles doivent débourser 29 p. 100 de plus au titre de leurs dépenses en santé. Plus de 40 p. 100 des aidants membres de la doivent puiser dans leurs épargnes personnelles simplement pour s'en sortir, simplement pour survivre.
L’endettement des ménages n’a jamais été aussi élevé qu’il ne l’est sous les conservateurs. La famille canadienne moyenne doit actuellement 1,50 $ pour chaque dollar de revenu disponible. Les faillites personnelles ont augmenté de 33 p. 100. Les étudiants risquent aussi de s'endetter grandement, car près des deux tiers des parents pensent qu’ils seront incapables de financer les études postsecondaires de leurs enfants et 16 p. 100 des étudiants à faible revenu prévoient déjà remettre leurs études à plus tard en raison de leur niveau d’endettement élevé.
Voilà pourquoi les libéraux aboliraient les plus récentes réductions de l’impôt des entreprises et utiliseraient cet argent pour réduire le déficit, pour renouer avec les excédents budgétaires et pour investir dans les secteurs prioritaires pour les Canadiens, en les aidant à faire face à l’augmentation du coût de la vie, à soigner les membres de leurs familles, à économiser pour leur retraite et à accéder aux études postsecondaires.
Dans le passé, le était pourtant d’accord pour reporter à plus tard les réductions prévues de l’impôt des sociétés. En 2002, alors qu’il était ministre en Ontario, il a voté pour retarder les réductions de l’impôt des sociétés qu’il avait lui-même annoncées un an auparavant. Il l’a fait en raison du revers financier entraîné par des « circonstances extraordinaires ».
Les déficits sans précédent et la mauvaise gestion financière des conservateurs représentent encore une fois des circonstances extraordinaires pour le Canada. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé la motion ainsi libellée:
Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d’annuler cette réduction de l’impôt des entreprises et d’en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
:
Monsieur le Président, je remercie le député de de partager son temps de parole avec moi.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de choix. Nous sommes ici pour parler du choix entre réduire l'impôt des sociétés et aider les familles canadiennes. Nous sommes ici pour parler d'un gouvernement qui ne gouverne pas, mais qui cherche seulement à accroître son pouvoir.
Nous sommes ici pour parler de ce qui revêt de l'importance pour les Canadiens, car de côté-ci de la Chambre, nous écoutons les Canadiens. Nous sommes à l'écoute de leurs désirs et de leurs besoins.
Nous sommes ici pour parler des réductions d'impôt consenties aux sociétés. Les Canadiens en veulent-ils? En ont-ils besoin?
[Français]
Le Canada ne peut pas se permettre d'accorder 6 milliards de dollars d'allégements fiscaux aux grandes sociétés en raison d'un déficit record de 56 milliards de dollars causé par les conservateurs. Je crois aux taux d'imposition concurrentiels pour les sociétés. Les gouvernements libéraux ont ramené le taux d'imposition des sociétés de 28 p. 100 à 19 p. 100 quand nous avions un excédent budgétaire.
Les conservateurs ont conduit le Canada à une situation déficitaire avant même le début de la récession, et avec un déficit de 56 milliards de dollars, nous ne pouvons pas nous permettre d'emprunter des milliards de dollars additionnels afin d'accorder des allégements fiscaux aux grandes entreprises du Canada.
L'éducation et l'innovation, les investissements étrangers, l'efficacité énergétique, l'innovation en matière d'environnement, de meilleures relations entre le Canada et les États-Unis et une approche crédible en matière de réduction budgétaire sont les éléments clés de notre plan pour l'économie du Canada à moyen terme.
Mais nos priorités économiques immédiates commencent et finissent par l'allègement du fardeau fiscal qui pèse sur les familles canadiennes de la classe moyenne parce qu'elles sont aux prises avec des charges toujours plus grandes en termes de soins familiaux, de pensions, d'éducation postsecondaire et d'employabilité durable.
Après cinq ans sous les conservateurs, la situation des familles canadiennes ne s'est nullement améliorée, et les 21 milliards de dollars pour l'achat d'avions de chasse furtifs sans appel d'offres, les méga prisons et les allègements fiscaux aux grandes sociétés ne viendront certainement pas les soulager.
Réduire maintenant l'impôt des sociétés est irresponsable et onéreux. Contrairement à 2007, lorsque ces impôts ont fait l'objet d'un vote, le Canada a maintenant un déficit de 56 milliards de dollars et a accumulé plus de 200 milliards de dollars de nouvelles dettes à cause de l'incompétence la plus totale de ce gouvernement. Ces allègements fiscaux supplémentaires pour les grandes entreprises devront être payés par de l'argent emprunté.
Davantage d'allègements fiscaux pour les sociétés ne sont pas nécessaires. L'année dernière, la Banque du Canada a déclaré que le taux d'impôt du Canada était le plus attrayant au monde. Au Canada, l'impôt des sociétés a été réduit de 35 p. 100 au cours des dernières années et est maintenant le deuxième le plus bas du G7, suivant le Royaume-Uni. Notre taux est de 25 p. 100 plus bas que celui des États-Unis.
En fait, les conservateurs augmentent les taxes. Alors que le gouvernement désire donner des allègements fiscaux aux grandes entreprises du Canada, il augmente les cotisations d'assurance-emploi, et de ce fait, il augmente le fardeau fiscal des petites entreprises. Les conservateurs ne comprennent tout simplement pas. Ils augmentent les charges sociales de tous les employeurs et employés, qui elles, éliminent des emplois tout en réduisant le taux d'imposition des grandes entreprises.
Les conservateurs n'offrent pas d'allègements fiscaux aux petites entreprises. En réalité, leurs allègements fiscaux de 6 milliards de dollars ne s'appliqueront pas à 95 p. 100 des 2,2 millions d'entreprises actives au Canada. Offrir des allègements fiscaux n'est pas rentable. Le ministère des Finances a déclaré que les allègements fiscaux ne sont pas un moyen efficace de créer des emplois et de contribuer à la croissance de l'économie à court terme. Appuyer l'infrastructure, le logement et les familles sont des moyens beaucoup plus efficaces d'encourager la croissance et la création d'emplois.
Les libéraux savent que la situation des familles de la classe moyenne est difficile. Elles éprouvent des difficultés avec leur endettement et le coût de la vie qui augmente, les soins familiaux, les économies pour la retraite et l'accès à l'éducation postsecondaire. Ce sont les priorités sur lesquelles les libéraux se concentrent. Les conservateurs ont ignoré ces enjeux, et ont plutôt choisi de dépenser des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour des avions de chasse sans appel d'offres et des allègements fiscaux accordés aux grandes entreprises.
Après cinq ans sous les conservateurs, la situation des Canadiens s'est détériorée. Le Canada est devenu moins équitable, les riches s'enrichissent et le salaire des familles de la classe moyenne est stagnant. Les pressions auxquelles les familles sont confrontées ne font qu'augmenter. L'élastique est très tendu.
Les libéraux feront des choix différents et défendront les priorités des familles canadiennes. Nous annulerons l'entente de principe de 16 milliards de dollars pour les avions de chasse, et nous économiserons des milliards de dollars en tenant une compétition ouverte par l'entremise d'appel d'offres pour remplacer les CF-18.
L'approche libérale en matière de déficit sera crédible et efficace. Elle s'en tiendra à un déficit de 1 p. 100 du PNB dans les deux ans suivant l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement libéral, suivi d'une baisse chaque année, jusqu'à la restauration d'un budget équilibré. Elle rétablira une réserve pour prudence fiscale à sa budgétisation pour fournir un coussin nécessaire à la réalisation de nos objectifs.
Elle contrôlera les dépenses et travaillera avec la fonction publique pour trouver des économies ciblées et durables dans les finances publiques, et ne proposera rien dans sa prochaine plateforme qui ne puisse être financé sans accroître le déficit.
Le Parti libéral vise à promouvoir l'égalité des chances pour les familles de la classe moyenne grâce au Plan libéral pour les soins familiaux, afin de s'assurer que les aidants naturels ne seront plus obligés de quitter le marché du travail afin de prendre soin de leurs proches. Il vise également la réduction du coût de l'éducation postsecondaire et de la formation professionnelle pour que les Canadiens puissent accéder à des emplois bien rémunérés, à temps plein et hautement qualifiés, dans un marché global concurrentiel. Il vise la création de plus de places dans les programmes d'éducation préscolaire et dans les garderies afin de donner à chaque parent la possibilité de demeurer sur le marché du travail pendant que son enfant reçoit des soins de garde fiables et de qualité. Il proposera également un supplément volontaire au Régime de pensions du Canada pour donner aux 75 p. 100 des salariés du secteur privé dépourvus de régime de retraite l'accès à une option simple et peu coûteuse.
Nous annulerons les allègements fiscaux accordés aux grandes sociétés par le gouvernement conservateur et nous gèlerons les taux d'imposition aux niveaux de 2010. Les taux d'imposition des sociétés du Canada se classent déjà parmi les plus bas du G8 et sont inférieurs de 25 p.100 à ceux des États-Unis. Les libéraux réinvestiront les économies ainsi réalisées afin de réduire le déficit et pour répondre aux priorités des familles canadiennes de la classe moyenne: les pensions, l'éducation, la santé et les soins familiaux. Il existe des enjeux réels pour les familles des travailleurs. Il s'agit là des priorités pour lesquelles luttera le Parti libéral.
[Traduction]
Choisir les familles plutôt que les grandes entreprises est une question de principe à laquelle les libéraux refusent de brader. Nous demandons à tous les partis d'adopter une position de principe contre les milliards de dollars supplémentaires qui sont accordés en allégements fiscaux pendant une période déficit, car cet argent serait mieux utilisé s'il servait à soulager le fardeau des familles de la classe moyenne.
Les conservateurs n'ont rien fait pour alléger le fardeau des familles de la classe moyenne. Il a plutôt refusé d'abandonner son projet de départ, soit d'augmenter son déficit record afin de consentir aux sociétés plus de réductions d'impôts, des réductions que nous ne pouvons pas nous permettre pour le moment. Les libéraux continuent de réclamer l'inclusion dans le prochain budget de mesures comme des investissements dans les soins familiaux, dans l'enseignement post-secondaire et dans la réforme des pensions en vue d'alléger les pressions économiques que subissent les familles canadiennes aux prises avec une dette personnelle record.
Je suis déçue de constater que les conservateurs n'ont pas suivi notre conseil, soit de cesser d'emprunter de l'argent pour réduire l'impôt des grandes entreprises. Il revient maintenant aux autres partis de l'opposition d'adopter une position de principe en faveur des familles de la classe moyenne en refusant d'appuyer le plan conservateur de réduction des impôts dont on n'a pas les moyens.
Mon Parti et moi écoutons les Canadiens, et ceux-ci ont dit qu'ils ne veulent pas des réductions d'impôt consenties aux sociétés. Ils n'en ont pas besoin. La question qui se pose maintenant est la suivante: le gouvernement gouvernera-t-il ou cherchera-t-il encore à accroître son pouvoir, tout en ne tenant pas compte des besoins des familles canadiennes?
:
Monsieur le Président, je souhaite prendre la parole en qualité de nouveau à propos de cette question très importante. Cette possibilité qui m’est donnée de m’élever contre la philosophie du Parti libéral qui consiste à imposer pour dépenser, comme le démontre l’attaque livrée aujourd’hui contre les créateurs d’emplois du Canada, est importante.
Pendant que le gouvernement conservateur croit qu’il faut maintenir les impôts à un bas niveau pour les Canadiens, le Parti libéral cherche constamment des moyens de hausser les taxes que payent les Canadiens, comme vient de le laisser entendre la députée libérale, qui a confirmé que les libéraux feront passer la taxe de 16,5 à 18 p. 100. Les libéraux ne pensent pas que les familles et les entreprises canadiennes, qui peinent encore à se relever de la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, envoient suffisamment de leur argent durement gagné à Ottawa.
[Français]
Tandis que le gouvernement conservateur croit au maintien de faibles taux d'impôt, le Parti libéral est constamment à la recherche de moyens de taxer les Canadiens.
[Traduction]
Les libéraux, ceux qui sont à l’origine des mesures bidons de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, du scandale des commandites, du coûteux registre des armes d’épaules et d’innombrables autres cas de gaspillage de l’argent des contribuables veulent que les familles renoncent à économiser pour leur retraite et pour les études de leurs enfants parce qu’ils veulent cet argent. Qu’il s’agisse de hausser la TPS, d’imposer une taxe sur le carbone ou de hausser les impôts des entreprises canadiennes, le Parti libéral pense constamment à des façons pour le gros gouvernement à Ottawa de piger encore plus dans les poches des travailleurs canadiens.
Le chef libéral est lui-même au premier plan d’un mouvement prônant la hausse des impôts. Il se décrit comme un libéral qui croit au principe d’imposer pour dépenser. Il a été le premier libéral à proposer une taxe sur le carbone. Il a exigé publiquement une hausse de la TPS. Au pire moment de la récession mondiale, en 2009, il est allé dans le Sud-Ouest de l’Ontario, dans les régions les plus durement touchées, et a clamé publiquement que, sous un futur gouvernement fédéral, les impôts fédéraux devront augmenter et que aurions à hausser les taxes.
À l’évidence, il est clairement établi que le chef libéral croit qu’une hausse des impôts et une augmentation des dépenses, et partant, du déficit, sont bonnes pour l’économie.
[Français]
Notre gouvernement conservateur, par ailleurs, croit que des impôts plus élevés sont une menace pour les familles et les entreprises. Les augmentations d'impôt préconisées par les libéraux nuiront à la croissance et à la reprise de l'économie, tout en faisant perdre des emplois aux Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous sommes déterminés à réduire le fardeau fiscal grâce à notre politique de faible taux d'imposition, politique qui, à l'instar du Plan d'action économique du Canada, a aidé le Canada à traverser la dernière crise économique mieux que d'autres pays industrialisés dans le monde. En effet, tandis que l'économie mondiale poursuit sa fragile sortie de la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, le Canada demeure l'un des pays les moins touchés.
[Traduction]
Voilà pourquoi nous sommes résolus à maintenir une fiscalité peu gourmande grâce aux faibles taux d'impôt que nous préconisons et qui, de concert avec le Plan d'action économique du Canada, ont aidé le Canada à traverser, mieux que les autres pays industrialisés, l'orage qui s'est abattu récemment sur l'économie.
D'ailleurs, alors que l'économie mondiale peine à se remettre de la récession la pire et la plus profonde depuis la Seconde Guerre mondiale, le Canada demeure l'un des pays les moins touchés.
Nous savons que les libéraux aiment dénigrer l'économie canadienne, mais les faits sont limpides. L'économie canadienne a connu cinq trimestres consécutifs de croissance. Plus de 460 000 emplois ont été créés depuis un an et demi. C'est la plus forte croissance de l'emploi dans les pays du G7. Notre système financier vient encore une fois d'être classé premier au monde, pour sa solidité. Statistique Canada a annoncé que près de 70 000 emplois avaient été créés en janvier.
De plus, les prévisions du FMI et de l'OCDE continuent d'indiquer que le Canada connaîtra la croissance la plus forte au sein du G7. Voici ce que déclarait récemment le Conference Board du Canada:
Le Canada s'en sort nettement mieux que presque n'importe quel autre pays.
Voici en outre ce que l'on pouvait lire dans le New York Post, après l'annonce de la forte création d'emplois en janvier, au Canada:
[...] La reprise économique est assez vigoureuse au Canada pour qu'il ne soit pas nécessaire d'enjoliver le portrait. Ici, aux États-Unis, le premier rapport sur 2011 montre une situation qui est pratiquement l'inverse, avec des statistiques embarrassantes au sujet de l'emploi [...] C'est bel et bien le Canada qui sort bon premier sur le continent dans la lutte pour venir à bout de la grande récession. Espérons que le président des États-Unis et le patron de la Réserve fédérale américaine en ont pris bonne note.
Ce sont des propos fantastiques, qui rendent vraiment hommage aux efforts du gouvernement du Canada.
Néanmoins, des travailleurs et des entreprises canadiens ont été durement touchés pendant la récession mondiale. Qui plus est, ce qui se passe au-delà de nos frontières, en particulier aux États-Unis et en Europe, pose des risques pour le maintien de la reprise économique. Cependant, comme on le reconnaît largement, le Canada était mieux préparé pour faire face aux perturbations économiques récentes et a mieux réagi.
Avant la récession, le gouvernement conservateur avait placé le Canada dans une position économique enviable, avec des allègements fiscaux importants pour les particuliers et les entreprises, des investissements clés pour améliorer les infrastructures du pays, des transferts sociaux et des transferts pour la santé plus élevés que jamais, et bien d'autres mesures encore. De surcroît, en réduisant énergiquement la dette de près de 40 milliards de dollars, nous nous sommes assurés que le Canada dispose d'une souplesse accrue pour affronter la concurrence en période de ralentissement économique mondial.
C'est parce que notre bilan économique était aussi reluisant que nous avons pu proposer un moyen rapide et efficace de lutter contre la récession qui secouait la planète tout entière, et je veux bien sûr parler du Plan d'action économique. Grâce à lui, nous avons injecté 60 milliards de dollars directement dans l'économie canadienne, précisément au moment où elle en avait besoin. Sans le Plan d'action économique, il aurait été impossible d'alimenter la croissance nationale, et les Canadiens n'auraient pas pu retourner travailler aussi rapidement.
Quelles mesures avons-nous prises dans le cadre du Plan d'action économique? Les impôts et les taxes ont été réduits. Les prestations et les programmes de recyclage destinés aux chômeurs ont été bonifiés. Plus de 26 000 projets ont été lancés, contribuant du coup à créer des emplois et à améliorer nos infrastructures. Des investissements importants ont été faits dans les sciences et la technologie. Des mesures de soutien ont été consenties à divers secteurs en difficulté, comme l'automobile et la foresterie. Des mesures extraordinaires ont été prises pour améliorer l'accès au financement, et la liste pourrait s'allonger longtemps encore. On le voit bien: le Plan d'action économique est un succès sur toute la ligne.
On estimait, en décembre 2010, que le Plan d'action économique avait permis de créer, ou de sauver, plus de 220 000 emplois. La Fédération canadienne des municipalités est du même avis, affirmant que le Plan d'action économique avait été efficace et avait permis de créer un grand nombre d'emplois.
[Français]
Malgré la position de force relative du Canada comparativement à d'autres pays, nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers en adoptant les politiques dépensières dangereuses des libéraux. Pour que les familles canadiennes puissent profiter de la reprise économique, notre gouvernement conservateur continuera de faire de l'économie et de la création d'emplois sa priorité, tout en demeurant fermement déterminé à revenir à des budgets équilibrés.
C'est pourquoi notre gouvernement conservateur est en train de préparer la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada. Un élément clé de cette prochaine étape sera notre engagement inébranlable envers notre programme de création d'emplois et de réduction d'impôt.
Encore une fois, contrairement à la politique de l'opposition libérale de mieux taxer pour dépenser, nous croyons que les Canadiens ne devraient pas avoir à payer plus d'impôts, point final. C'est pourquoi, depuis son élection initiale en 2006, notre gouvernement a réduit plus de 100 catégories d'impôt. Nous avons en effet réduit les impôts dans toutes les catégories perçus par le gouvernement, notamment l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés, les taxes d'accise et d'autres. Nous avons abaissé la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100. Nous avons exempté entièrement d'impôt plus de 1 million de Canadiens à faible revenu.
Nous avons créé un héritage en matière d'allègement fiscal en réduisant les impôts sur les épargnes en instaurant le nouveau Compte d'épargne libre d'impôt. Nous avons réduit le fardeau fiscal global à son plus bas niveau en près de 50 ans.
En tout, le plan de réduction d'impôt de notre gouvernement conservateur permet déjà à la famille canadienne typique d'économiser plus de 3 000 $ d'impôt par année. Ce sont 3 000 $ qui se retrouvent dans leurs poches, comme ils devraient l'être.
[Traduction]
Les libéraux ne s'en réjouiront sans doute pas, eux qui n'en ont que pour les impôts et les dépenses, mais la preuve est faite: le gouvernement conservateur a tenu les promesses qu'il a faites aux Canadiens.
Même Andrew Jackson, l'économiste en chef du Congrès du travail du Canada, organisme plutôt de gauche, l'a admis, même si ce n'est que du bout des lèvres:
[Les conservateurs] ont baissé les impôts, comme ils l'avaient promis à l'époque où ils étaient dans l'opposition.
Nous baissons aussi les impôts des créateurs d'emplois afin que les entreprises canadiennes disposent de la marge de manoeuvre financière dont elles ont besoin pour faire croître l'économie et créer des emplois.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur n'a ménagé aucun effort pour créer un contexte d'investissement idéal pour les entreprises. Ce n'est pas un plan à court terme qui a été annoncé puis adopté par le Parlement en 2007, mais bien un plan à long terme axé sur la réduction des impôts, l'investissement et la création d'emplois; un plan qui fait du Canada l'un des pays du monde où il est le plus intéressant de faire des affaires et d'investir. L'objectif de notre plan à long terme? Offrir un régime fiscal stable aux entreprises afin qu'elles puissent planifier leur avenir.
Comme les familles lorsqu'elles font leur budget, les entreprises ne décident pas de faire un investissement d'envergure du jour au lendemain. Elles s'y prennent d'avance et calculent l'impôt qu'elles devront payer ainsi que l'argent qu'il leur restera ensuite pour investir dans leurs affaires, améliorer la productivité, la machinerie et l'équipement, et surtout, créer des emplois en engageant d'autres travailleurs; des gens qui ont une famille et des enfants.
Ce n'est pas tout. Nous avons également éliminé l'impôt fédéral sur le capital. Nous avons haussé à 500 000 $ la limite de revenu admissible au taux d'imposition des petites entreprises. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 p. 100, et beaucoup plus encore.
La relance économique à long terme du Canada sera menée par nos créateurs d'emplois, grâce au travail acharné des entrepreneurs et des PME du pays, au lieu de résulter de dépenses publiques constantes qui creusent le déficit, comme le préconise le chef libéral. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur appuie un plan ambitieux qui vise à créer un régime fiscal concurrentiel, caractérisé par de faibles taux d'impôt, afin d'assurer la réussite des créateurs d'emplois.
Les libéraux disent que nous devrions augmenter les impôts des créateurs d'emplois. Devrions-nous le faire maintenant, alors que nous essayons de nous remettre d'une récession économique mondiale? Qui dit plus d'impôts dit moins d'investissements de la part des entreprises, moins d'emplois au Canada et plus de chômage pour les familles canadiennes. On sait que des impôts élevés signifient une hausse du taux de chômage au Canada.
Le gouvernement conservateur travaille à créer des emplois au Canada. Selon nous, la meilleure façon d'y arriver, c'est de favoriser la croissance des créateurs d'emplois.
[Français]
En effet, Manufacturiers et exportateurs du Canada a récemment publié une étude qui conclut que la réduction de l'impôt des sociétés « génère de l'emploi, stimule les investissements et permet d'augmenter les revenus des Canadiens. » Les conclusions de l'étude, que j'encourage les Canadiens à lire en ligne, montrent que le plan de réduction du fardeau fiscal du gouvernement conservateur, à court terme, crée près de 100 000 emplois. Cela augmente le revenu des Canadiens de 30,4 milliards de dollars, ou 2,4 p. 100. Cela augmente le revenu des particuliers de 880 $, et cela contribue de 2,6 milliards de dollars à 3,7 milliards de dollars de revenus additionnels nets à tous les niveaux de gouvernements.
[Traduction]
Les libéraux pourraient peut-être jeter un coup d'oeil à la récente étude publiée par un économiste respecté de l'Université de Calgary, Jack Mintz, qui prévoit la création de 200 000 emplois à long terme dans la foulée de notre politique de faibles taux d'imposition. Voici ce que dit le professeur Mintz à ce sujet:
Nous commençons à peine à nous affirmer comme un pays offrant un climat propice aux affaires. L'idée d'annuler les réductions prévues de l'impôt des sociétés du Canada renverserait cette tendance: finies la création d'emplois, la croissance d'entreprises et la compétitivité. Réclamer une hausse des taux d'imposition des sociétés est une politique irresponsable à l'égard de l'économie dans son ensemble.
Les libéraux devraient peut-être parler aux propriétaires d'entreprises privées partout au Canada, entreprises que le chef libéral semble se contenter de diaboliser et de menacer à des fins bassement politiques, malgré le fait qu'elles emploient la vaste majorité des Canadiens.
[Français]
Les libéraux devraient rencontrer des gens d'affaires, comme la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, qui a récemment dit au Comité permanent des finances de la Chambre des communes qu'elle recommandait:
[...] de veiller à ce que les réductions prévues de l'impôt sur les sociétés soient totalement mises en vigueur dans les années à venir. La meilleure façon, pour le gouvernement fédéral, de stimuler l'investissement et la création d'emplois serait de permettre aux entreprises de réinvestir une plus grande partie de leurs profits pour financer une croissance financièrement indépendante du secteur privé. Nos membres et toutes les entreprises, en fait, ont besoin de beaucoup de stabilité et de certitude en ce qui concerne la politique fiscale des années à venir. S'ils planifiaient, à moyen ou à long terme leur entreprise en fonction de réductions d'impôt déjà annoncées et finissaient par apprendre que ces annonces ne se concrétiseront pas, ils se trouveraient dans une situation qui est tout à l'opposée de la certitude dont ils ont besoin pour une reprise économique financièrement indépendante.
L'Association des produits forestiers du Canada a souligné que « Les réductions d'impôt annoncées en 2007 [...] sont un élément important du plan de rétablissement de l'industrie pour l'avenir. »
Même la Chambre de commerce du Canada a fait remarqué que:
La mesure gouvernementale la plus importante ou la plus néfaste à ce stade pour la reprise serait d'annuler les réductions d'impôt prévues. Les entreprises comptent dessus. Le secteur privé a embauché sur cette base. Le secteur privé a investi sur cette base. Si tout d'un coup ces baisses étaient annulées, la conséquence serait que les entreprises mettraient en veilleuse leurs projets d'expansion et d'embauche.
[Traduction]
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a affirmé que les réductions de l'impôt des entreprises sont nécessaires. Ces réductions ont été annoncées depuis plusieurs années et les entreprises ne planifient pas pour trois mois. Changer d'orientation pose un problème pour différentes raisons. Les réductions suscitent déjà un flux d'investissements étrangers au Canada, ce qui profite au bout du compte à tout le monde parce que nous sommes raisonnablement concurrentiels. Dans la situation actuelle, nous ne sommes pas encore concurrentiels par rapport à d'autres pays, mais nous nous en approchons. L'idée que ce soit là quelque chose de révoltant est tout à fait erronée. Il n'y a pas que les grandes entreprises qui profitent d'un abaissement des taux d'imposition, mais les PME aussi.
C'est ce qu'affirme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux choisissent de ne pas tenir compte de ce genre d'expertise.
Ils devraient peut-être parler au ministre des Finances libéral de l'Ontario, Dwight Duncan, qui a déclaré ceci:
Éliminer une telle réduction de l'impôt des entreprises nuirait à la reprise économique fragile en faisant augmenter l'impôt des secteurs de la forêt et de l'automobile qui ont des difficultés. C'est à peu près la politique gouvernementale la plus à courte vue et la plus idiote que l'on puisse imaginer.
Le gouvernement est déterminé à poursuivre la création d'emplois et les réductions d'impôts, mais les libéraux veulent augmenter radicalement les impôts, mettre un frein à la reprise, faire disparaître des centaines de milliers d'emplois et faire reculer des familles qui travaillent dur. C'est la recette d'une catastrophe.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de courir ce risque. Ils ont besoin d'un leadership économique fort et continu qui reflète les valeurs et les principes des familles canadiennes qui travaillent fort, c'est-à-dire vivre selon nos moyens, générer des économies en réduisant le gaspillage et les doublons, garder les impôts à un bas niveau pour créer des emplois et soutenir la croissance et laisser les Canadiens conserver davantage de l'argent qu'ils gagnent durement. Les dépenses et les hausses d'impôt néfastes pour l'emploi que les libéraux envisagent ne feront que nuire à ces familles canadiennes.
Comme on le lisait récemment dans un éditorial du Times &Transcript:
[...] alors que le [chef libéral] insiste pour augmenter les impôts et affirme que les dépenses en éducation et au profit des familles créeront la croissance. Le Parti libéral est de toute évidence encore prisonnier de son mode d'imposition et de dépense dépassé des années 1960. Personne ne conteste l'importance de l'éducation ou des familles, mais prétendre investir à ce titre pour stimuler la croissance économique dont nous avons besoin est discutable [...] [Le chef libéral] et l'approche libérale de l'État providence ne feront qu'aggraver la dette du pays et les déficits, forçant à augmenter les impôts [...]
En terminant, je dirai qu'en tant que mère de cinq enfants et au nom des Canadiens qui dépendent d'emplois pour subvenir aux besoins de leur famille et qui comptent sur l'éducation pour leurs enfants, j'exhorte le chef libéral et le Parti libéral à cesser de jouer des petits jeux politiques, à faire ce qu'il faut et à renoncer à leur intention d'augmenter les impôts, ce qui serait dévastateur pour le Canada pendant des années. Je les invite à s'unir au reste des Canadiens et à notre gouvernement pour ne pas compromettre la fragile reprise économique.
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Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de d'avoir présenté cette motion à la Chambre et de nous permettre d'exprimer notre opinion en matière fiscale.
Il vaut la peine de lire le début de sa motion: « Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises [...] ».
Nous allons être favorables à cette motion de l'opposition officielle et nous souhaitons que tous ses députés soient présents pour voter en faveur — ce serait un minimum —, pour que nous soyons tous unis devant le gouvernement qui, par la voix d'une nouvelle secrétaire parlementaire du ministre des Finances, vient d'exprimer son désaccord.
D'où vient l'impôt? On peut prendre un petit cinq minutes pour se demander qui paie. Au Canada ou dans tous les pays démocratiques, la structure fiscale repose sur deux piliers: les entreprises et les particuliers. Pour ce qui est des particuliers, c'est très clair. C'est monsieur et madame tout le monde, comme les gens du NPD aiment les appeler. C'est vous et moi qui payons au gouvernement une portion des revenus que nous gagnons à l'intérieur du pays. C'est relativement simple, comme fiscalité. Des taux connus s'appliquent sur des revenus imposables.
En ce qui a trait aux entreprises, il y a deux strates d'entreprises: les PME et les grandes entreprises. Parmi les grandes entreprises, il y a les multinationales, les pétrolières, les banques et les manufacturières. C'est là-dessus que je vais porter mon attention dans les prochaines minutes.
Si on n'augmente pas les impôts des grandes entreprises, des pétrolières, des banques et des multinationales, si on ne fait pas une ponction fiscale sur ces entreprises et, indirectement, sur leurs actionnaires, sur quoi reposerait le gouvernement? En baissant les impôts des grandes entreprises, il doit nécessairement aller pomper de l'argent ailleurs. Et où est cet ailleurs? Les PME ou les particuliers du Canada.
La politique fiscale des conservateurs est donc très claire. Il y a trois choix: le particulier, la PME ou la grande entreprise. En réduisant les impôts des grandes entreprises, on favorise ces dernières, et ce sont les PME et les particuliers qui paieront.
Les conservateurs ont le droit de faire ça. C'est leur fiscalité conservatrice et c'est leur pays. Mais nous ne sommes pas d'accord, et on y reviendra.
En attaquant les PME, on attaque les grands créateurs d'emplois. En attaquant les particuliers, on s'en prend aux pauvres, à la classe moyenne ou à la classe supérieure. Disons d'emblée que les particuliers les moins riches de notre société ont tellement peu de revenus que bon nombre d'entre eux n'ont pas d'impôt à payer. Si on n'a pas d'impôt à payer, ça veut dire qu'on n'en paiera pas plus si les taux d'impôt des banques et des institutions financières fluctuent. C'est donc la classe moyenne et la classe supérieure qui subiront l'impact fiscal. En diminuant l'impôt des grandes entreprises, on se retrouve à taper sur les PME et sur les gens à revenu moyen, ceux qui font rouler l'économie, qui consomment et qui travaillent.
En ce qui concerne les grandes fortunes, les gens qui ont de grands revenus, on dit, à la manière de la motion du député, qu'on devrait aussi taxer ces grandes fortunes et les rémunérations au-dessus de 150 000 $. J'y reviendrai.
Pourquoi favorisons-nous la PME par rapport à la grande entreprise? On peut bien sûr décrire la PME, et j'y reviendrai. Cependant, sur le plan fiscal, les PME ont à leur tête des propriétaires-entrepreneurs. C'est une personne, deux personnes, un couple, une famille qui ont une petite et moyenne entreprise et qui font rouler l'économie. Sur le plan fiscal, attaquer la PME, c'est attaquer le propriétaire facilement identifiable, soit M. Machin et fils, M. Machin et fille ou Mme Machin et fils. C'est connu: ce sont des gens, alors que dans la grande entreprise, ce sont des nobody, on ne sait pas qui c'est. Ce sont de grands actionnaires, ce sont des fonds, ce sont des entreprises qui investissent dans d'autres entreprises. On voit donc très bien la différence en ce qui a trait à la personne attaquée, au sens fiscal, quand on décide d'avoir une politique fiscale du genre.
C'est particulier au Québec, en ce qui a trait aux PME. En effet, 99 p. 100 des entreprises répertoriées au Québec par Statistique Canada sont des PME. Sur le plan du chiffre d'affaires, c'est bien sûr différent. Les PME du Québec, les propriétaires d'entreprises au Québec qui ouvrent leurs portes tous les matins à 8 heures, qui les ferment après que les employés de bureau ont quitté et qui travaillent sept jours par semaine, cela représente 99 p. 100 des entreprises. Au Québec, ce sont des entrepreneurs.
En outre, les PME emploient plus de 56 p. 100 de l'ensemble des salariés au Québec. Par conséquent, toutes classes confondues, fonctionnaires, politiciens, nommez-les, 56 p.100 de la main-d'oeuvre québécoise sont dans les PME. Ces travailleurs ont donc un contact étroit avec le propriétaire. Ce n'est pas un sombre actionnaire représenté par un conseil d'administration. Ils voient leur boss tous les jours. Par conséquent, le particulier est évidemment touché par une baisse d'impôt pour les grandes entreprises parce que c'est bien lui qui va payer si l'autre ne paie pas. Il se voit touché et voit son patron touché dans la PME.
Les PME jouent un rôle économique important. C'est pour cela qu'on en parle dans notre plateforme pour le budget, c'est-à-dire dans notre document intitulé Au tour du Québec! C'est maintenant disponible sur le site Internet du Bloc, soit blocquebecois.org, Je l'ai remis au . D'ailleurs, la y était et elle s'est montrée très intéressée par les propositions du Bloc. Parmi les nombreuses propositions du Bloc, il y en a une qui porte sur la création de PME: on recommande aux conservateur de mettre sur pied un programme de démarrage d'entreprises. Dans les années 1990, il y a déjà eu au Québec un tel programme pour créer des entreprises. Qui vise ce programme? L'entrepreneur, celui qui va engager trois, quatre, cinq personnes. On a donc une politique qui vise la PME.
Mon collègue de m'a fait voir une réalité très particulière. En 2007, le gouvernement a baissé les impôts et a annoncé des baisses d'impôt pour les entreprises. Il a réduit les impôts des petites et moyennes entreprises de 12 à 11 p. 100, une baisse d'un point de pourcentage, qui représente une réduction de 8 p. 100. Toutefois, en ce qui concerne les grandes entreprises, on est passé de 22 à 15 p. 100. C'est 32 p. 100 de moins. Par conséquent, la baisse accordée aux grandes entreprises est quatre fois plus importante que celle accordée aux PME. Quatre fois! Je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de m'avoir alerté quant à cette réalité, en disant que cela n'avait pas d'allure. On voit très bien la politique fiscale de ce gouvernement.
Nous sommes d'accord sur la proposition du député de l'opposition. Dans le budget, ce devrait être au tour du Québec. On vise qui? On vise particulièrement des banques. De 2007 à 2009, les banques à charte ont réalisé 46 milliards de dollars de bénéfices nets après impôt. Une somme de 46 milliards de dollars est allée aux actionnaires des grandes banques, dont 6 milliards de dollars viennent des paradis fiscaux. C'est beaucoup d'argent!
Nous proposons de cibler les banques qui déclarent 6 milliards de dollars de revenus nets après impôt dans des paradis fiscaux. Elles devraient payer leur dû. Pour 2011, cela représenterait 1,3 milliard de dollars.
On étudie présentement, au Comité permanent des finances, le problème des paradis fiscaux. Cela représenterait 600 millions de dollars chez les entreprises et au moins 1 milliard de dollars chez les particuliers. C'est là qu'il faut aller chercher l'argent.
On ne surprendra personne en disant qu'on s'intéresse aux pétrolières. En 2003, pendant que l'honorable député de était candidat au leadership du vrai parti conservateur — le Parti progressiste-conservateur —, ces futurs libéraux, appuyés par les autres, adoptaient une baisse, une politique fiscale particulière concernant les pétrolières. Il est dommage que le député n'ait été ni chef du Parti progressiste-conservateur ni chef du Parti libéral — il sera peut-être un jour chef du NPD, qui sait —, car il n'était pas en mesure de montrer aux gens qu'une baisse d'impôt massive des pétrolières n'avait pas d'allure.
Il faut arrêter de faire des cadeaux aux pétrolières qui reçoivent encore, directement et indirectement, plus de 1,3 milliard de dollars de subventions par année. Si on imposait de nouveau les pétrolières au taux usuel, elles paieraient 1,9 milliard de plus d'impôt. Personne au Canada ne braillerait si on disait aux pétrolières que comme elles vivent du pétrole et qu'elles ne peuvent pas le déménager, qu'elles ne peuvent pas sacrer leur camp parce que le pétrole est là, elles devront contribuer davantage. Personne dans Hochelaga ne va brailler si on impose davantage les pétrolières. Voilà pour les pétrolières et les banques.
Tantôt, j'ai parlé des trois strates de particuliers. Il y a ceux qui ne paient déjà plus d'impôt, puis il y a la masse, la classe moyenne, ceux qui travaillent. Je dis qu'il faut les lâcher. Finalement, il y a ceux qui gagnent plus de 150 000 $ et plus de 250 000 $. L'an dernier, on avait fait une proposition et on la fait à nouveau cette année.
Nous proposons que ceux et celles qui gagnent de 150 000 $ à 250 000 $ paie 2 p. 100 de plus. Cela dérangera-t-il une personne gagnant, disons, seulement 150 000 $, de payer 3 000 $, somme correspondant à ces 2 p. 100? Non. Ceux et celles qui gagnent 250 000 $ par année, soit un quart de million de dollars, devraient payer 3 p. 100 de plus, soit 7 500 $. Cela va-t-il les déranger? Non. Au bout du compte, cela représente 4,8 milliards de dollars. Ces chiffres proviennent du ministère du Revenu et du ministère des Finances. Nous y avons travaillé pour faire des propositions au .
Une somme de 4,8 milliards de dollars serait imposée aux gens qui gagnent 150 000 $ et 250 000 $ par année. Ils ne s'en rendraient même pas compte.
En plus, on souhaiterait que les bonus des hauts salariés soient taxés avec un taux marginal supérieur. Si les institutions et les compagnies veulent payer des bonus faramineux à leurs cadres, il faut les laisser faire.
Nous suggérons que ces bonus ne soient pas déductibles du revenu imposable des entreprises. Tout le monde sait qu'une entreprise déduit les salaires de son revenu imposable, ce avec quoi nous sommes d'accord. Par contre, en ce qui a trait aux bonus faramineux, nous ne sommes pas d'accord. Si un entrepreneur décide de donner 10 millions de dollars...
Une voix: Ah, ah!
M. Daniel Paillé: Monsieur le Président, j'aimerais bien que le député qui est à l'autre bout de la Chambre, que l'on reconnaît à son rire tonitruant, cesse de rire de façon tonitruante et nous laisse travailler un peu.
Cela étant dit, je veux bien que certains reçoivent un total de 10 millions de dollars en bonus. Par contre, je n'aimerais pas que les compagnies puissent déduire cette somme de 10 millions de dollars de leurs revenus imposables.
Le Bloc québécois a aussi suggéré au d'autres mesures pour financer l'aide à l'itinérance et aux logements sociaux.
Il y a l'impôt des banques et des sociétés, mais il faut aussi prendre en compte le budget. Présentement, il est 11 h 22, et ce matin, à 10 h 15, le président du Conseil du Trésor a déposé son budget supplémentaire, qui reste à 278 milliards pour l'année. Mercredi dernier, j'ai suggéré au de couper 2,5 milliards de dollars, ce qui n'équivaut pas même à 1 p. 100, mais plutôt à 0,9 p. 100. Pendant la crise, toutes les entreprises et tous les particuliers ont diminué leurs dépenses d'au moins 1 p. 100, ce que devrait aussi faire le gouvernement.
Que représentent 2,5 milliards de dollars? C'est 1 million de dollars par jour, cinq jours par semaine, 50 semaines par année, pendant 10 ans. Imaginons que je fasse don de 1 million de dollar par jour, cinq jours par semaine, 50 semaines par année pendant 10 ans. Cela équivaut à 2,5 milliards de dollars. Le gouvernement pourrait le faire chaque année.
Si le gouvernement n'est pas capable de le déterminer de lui-même, je lui propose un autre truc. À la page 133 des crédits supplémentaires de ce matin, il est fait mention de la mise sur pied d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières et d'un bureau de transition canadien en valeurs mobilières. Il y a 161 millions de dollars qui y sont injectés, mais ce ne sont que des exemples. Selon nous, s'ils veulent une politique fiscale de cette nature, il faut les laisser faire.
La souveraineté, j'en ai parlé hier, c'est signer ou non un traité avec le Panama, par exemple, c'est faire ses propres lois et lever ses propres impôts. Au Québec, on aurait une politique fiscale nationale très différente, qui nous ressemble et qui nous rassemble. On pourrait faire en sorte que les PME et les gens qui ont un revenu moyen soient privilégiés et que les grandes entreprises paient leur dû.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de cette motion. Je vais partager mon temps avec le distingué député de qui, je dois le dire, connaît parfaitement son sujet et sera donc excellent comme toujours.
Je suis heureux de parler de notre motion d'opposition d'aujourd'hui. Je félicite mon collègue de de son leadership dans ce dossier. Rares sont ceux qui connaissent mieux l'économie que lui. Il connaît et il comprend depuis longtemps le secteur des entreprises et il sait ce qu'il faut pour assurer le succès de l'économie de notre pays.
Le sujet d'aujourd'hui ne saurait être plus clair. Ce sera à bien des égards un thème central des prochaines élections, quelle qu'en soit la date. Les libéraux estiment que les impôts des sociétés doivent être compétitifs, et nous pensons l'avoir prouvé au fil des ans. À partir de 2000, nous les avons ramenés de 28 à 21 p. 100. Nous croyons à des taux d'imposition compétitifs pour les sociétés et, le moment venu, une nouvelle baisse pourra se justifier.
Mais le moment est mal choisi. Bien des gens ne le comprennent peut-être pas chez eux. Certains pensent peut-être que cette fiscalité est correcte et qu'ils profiteront d'une baisse de l'impôt des sociétés. En fait, ce ne serait pas le cas pour la plupart d'entre eux.
Il s'agit des plus grandes sociétés du pays, pas de la plupart des petites et moyennes entreprises. Leur taux d'imposition n'a pas changé. Ce serait fantastique s'il diminuait de 35 p. 100 comme l'a fait l'impôt des sociétés au Canada depuis 10 ans.
Qui profite vraiment de cette décision? Pas les petites et moyennes entreprises. Jusqu'où faut-il abaisser le taux d'imposition des grandes entreprises? Je sais que c'est une question complexe, mais imaginons un homme d'affaires vivant à Cole Harbour ou à Dartmouth qui vend un produit. Son produit coûte un dollar, alors qu'il ne coûte que 98 ¢ chez son concurrent. Après réflexion, il va se dire que si cela se justifie du point de vue économique, il peut baisser son prix à 97 ¢, mais il ne va pas le ramener à 85 ¢ car ce serait absurde.
Aucun pays du G7, sauf un, n'a un taux d'imposition des grandes sociétés plus bas que le nôtre. Ce taux, est nettement inférieur, de 25 p. 100, à celui des États-Unis. Si l'on consacrait ces 6 milliards de dollars de réduction des impôts des grandes sociétés à autre chose, qu'en ferait-on?
Je voudrais examiner quelques-unes de ces options. À titre de porte-parole de mon parti pour les ressources humaines, le développement des compétences et la condition des personnes handicapées, je pense que beaucoup de Canadiens et de familles canadiennes pourraient en profiter. Il serait également avantageux pour l’économie canadienne d’investir dans ces gens qui ont besoin d’aide.
J’aimerais maintenant parler de l’éducation. Il y a quelques semaines, j’ai eu l’occasion de visiter quelques collèges de l’Ouest. J’ai rencontré des Canadiens jeunes et moins jeunes, des néo-Canadiens ainsi que des gens qui faisaient la queue parce qu’ils souhaitaient ou devaient acquérir de nouvelles compétences.
L’Association des collèges communautaires du Canada a produit quelques excellents documents traitants des défis démographiques que doit affronter notre pays. L’association parle à ce sujet des travailleurs sans emploi et des emplois sans travailleurs. Nous devons éduquer ces gens. Nous pouvons utiliser tout de suite cet argent pour éduquer les Canadiens qui n’ont pas les moyens d’accéder aux études dont ils ont besoin et, par extension, dont les Canadiens ont besoin.
Les personnes handicapées manquent d’occasions d’avancer. Imaginez un peu ce qu’il serait possible de leur offrir. Dans ma circonscription, l'organisation DASC Industries est très réputée. La plupart des politiciens de la Nouvelle-Écosse font faire leurs macarons de campagne par DASC Industries, qui est en fait un centre de services aux adultes de Dartmouth qui emploie des personnes ayant des déficiences intellectuelles. Le centre souhaite construire un nouveau local parce qu’il a besoin de plus d’espace pour desservir un plus grand nombre de personnes et poursuivre les activités dont il s’acquitte actuellement. Cela est bon non seulement pour les gens en général et les adultes handicapés, mais aussi pour l’économie canadienne tout entière.
Nous devons faire davantage de travail de ce genre. Il y a l’excellent travail fait par Affirmative Industries dans le domaine du logement abordable en Nouvelle-Écosse. Affirmative Industries permet à ses clients de se constituer un capital tout en vivant dans un logement dont ils peuvent être fiers et dans lequel ils peuvent investir. Voilà le genre de choses dont nous avons besoin.
Nous devons être novateurs et créatifs. La réduction de l’impôt des sociétés n’est pas la seule solution qui s’offre à nous. En fait, je ne crois pas que ce soit une solution en ce moment. Je crois que c’est plutôt un problème et que la solution consiste à investir dans les gens.
L’éducation préscolaire et la garde d’enfants sont depuis longtemps des sujets de discussion. C’est particulièrement le cas depuis une dizaine de jours parce que la a quasiment insulté les gens qui recourent à la garde d’enfants, c’est-à-dire plus de 70 p. 100 des mères canadiennes qui ont un emploi. Nous avons des gens merveilleux qui travaillent pour le secteur de la garde d’enfants aussi bien à but non lucratif qu'à but lucratif.
Pendant que j’étais au Collège Bow Valley de Calgary, je suis allé dans une école où des gens essayaient d’obtenir l’agrément pour faire carrière comme professionnels de l’éducation préscolaire et de la garde d’enfants. Je peux dire aux députés que ces gens ne le faisaient pas pour l’argent, parce que nous sommes loin de leur verser une rémunération suffisante. Ils le faisaient parce qu’ils souhaitaient participer à l’effort destiné à faire avancer le Canada.
Si on en croit une étude de l’UNICEF, le Canada est bon dernier, parmi les pays de l’OCDE, pour dix critères de base en apprentissage précoce. Il a obtenu la note de passage pour un critère. Il nous faut un système national. Il nous faut injecter des fonds dans l’apprentissage précoce.
La semaine dernière encore, un avocat du gouvernement fédéral a cité devant le tribunal des éléments qui discréditent la prestation parentale d’une durée d’un an que les libéraux ont mise en place en 2000. Combien de Canadiens veulent en revenir à un congé de six mois pour rester avec leurs enfants? Comment cette attitude peut-elle favoriser l’apprentissage précoce? On dirait que certains, en tout cas à l’intérieur du gouvernement du Canada, estiment que l’apprentissage débute à six ans. Or, il commence même avant la naissance, et il se fait certainement de l’apprentissage entre les âges de zéro et six ans. Nous devons en faire davantage sur ce plan.
Le taux d’analphabétisme au Canada n’est pas très bon. Nous sommes un pays développé, et il nous faut investir dans les compétences nécessaires pour que notre population active soit instruite. L’une de mes rencontres les plus tristes, comme député, est celle que j’ai eue avec un électeur de la circonscription de . Il est venu me voir parce qu’il savait que je m’occupais d’alphabétisation. Il était déjà allé voir son député. Il m’a expliqué son problème. Il travaillait fort, il faisait un travail qui lui plaisait, il avait trois enfants, et on venait de lui offrir la possibilité d’une promotion. La difficulté? Il devait se présenter à un test de lecture et d’écriture, et il était incapable de le réussir. Il craignait, s’il échouait, de perdre l’emploi qu’il occupait. Il est venu me voir parce que le gouvernement fédéral avait coupé les subventions aux programmes d’alphabétisation et au conseil de l’alphabétisation de la Nouvelle-Écosse, si bien qu’il ne pouvait plus avoir accès à ces programmes pour apprendre à lire.
Injectons de l’argent dans ce domaine. Aidons ces gens qui, dans leur propre intérêt on besoin d’exploiter leur plein potentiel. Dans l’intérêt national, nous devons aussi tirer le maximum du potentiel économique du Canada. Nous devrions investir dans ce genre de programme. Ce sont des éléments qui contribuent à l’édification d’un pays, à la création d’une nation. Ce sont ces choses-là qui nous rendent plus forts.
Depuis longtemps, le Canada est un pays extraordinaire, un pays qui a beaucoup de chance. Notre grand pays regorge de ressources naturelles. Sa population se concentre généralement dans la bande méridionale. Nous n’avons pas eu à livrer des guerres mondiales sur notre territoire. Nous n’avons pas eu de catastrophes naturelles terribles, même si ces catastrophes se font plus nombreuses à cause du réchauffement de la planète. Nous avons donc eu de la chance, mais nous avons maintenant des défis à relever. Certains pays qui envoyaient leurs jeunes étudier chez nous préfèrent maintenant les garder chez eux.
L’Inde, le Brésil, la Russie et la Chine sont en train de bâtir des universités et ils éduquent eux-mêmes leurs ressortissants. Ils investissent dans la recherche et l’innovation à un rythme qui leur permet de nous devancer, alors que, dans les cinq premières années de ce siècle, le Canada avait acquis un bon élan dans ce domaine. Notre pays perdra l’avantage qui est le sien si nous n’investissons pas davantage dans l’éducation.
Le système national d'éducation vise les personnes âgées de 6 à 18 ans. Toutefois, l'éducation commence avant même qu'un enfant soit né. Une partie de l'apprentissage le plus important s'acquiert de 0 à 6 ans. Une fois que les élèves ont obtenu leur diplôme d'études secondaires, nous devons en faire plus pour aider ceux qui éprouvent des problèmes et des difficultés, qui ont un handicap, qui s'ont d'origine autochtone ou qui proviennent de familles à faible revenu, ou encore qui sont des apprenants de première génération, c'est-à-dire qu'aucun membre de leur famille n'a fait d'études postsecondaires. Nous avons besoin de ces élèves. En ce moment même, le Nova Scotia Community College pourrait ajouter des milliers de nouveaux élèves s'il avait les places nécessaires pour ce faire. Nous pourrions préparer les Canadiens à réussir dans la nouvelle économie si nous investissions dans l'éducation et l'apprentissage en tant que projet de vie destiné à faire du Canada un pays plus fort.
J'aimerais parler de la pauvreté pendant quelques instants. Nous avons désespérément besoin d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté au Canada. En fait, il y a un an, lors de leur examen périodique, les Nations Unies ont recommandé au Canada d'adopter une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement fédéral a rejeté cette recommandation et déclaré qu'il s'agissait d'une responsabilité qui incombait aux provinces. Or, ce n'est pas le cas.
Il incombe à tout le monde de lutter contre la pauvreté. Quand on permet à des gens de vivre dans la rue, de ne pas développer leur plein potentiel ou d'avoir un emploi, mais de vivre dans la pauvreté, on diminue la capacité économique de notre pays. Quand on permet à des gens de vivre dans la rue, sans abri, on ne rend service ni à ces personnes, ni à l'ensemble des Canadiens. Toutes sortes d'études révèlent qu'il coûte moins cher de trouver un logement à ces personnes que de les faire passer continuellement d'un refuge à l'autre. Les coûts que doivent assumer notre système de santé et notre appareil judiciaire sont astronomiques. Investissons dans les gens.
Comme je le disais, nous sommes d'accord avec l'idée de consentir des allègements fiscaux aux entreprises lorsqu'il convient de le faire. Or, ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Les Canadiens souffrent en ce moment. Ils ont besoin d'aide. Ils ne souhaitent pas que l'on fasse tout le travail à leur place; ils souhaitent tout simplement que le gouvernement fédéral soit un partenaire pour eux. Les Canadiens ne veulent pas d'un adversaire. Ils veulent un partenaire qui comprend leurs inquiétudes, qui met leurs intérêts avant ceux des grandes pétrolières, qui est disposé à travailler avec eux pour les éduquer et à les aider à s'occuper de leurs enfants et qui peut prendre soin de leurs parents lorsqu'ils sont malades. C'est cela, être Canadien, et c'est aussi cela, vivre dans ce pays.
Voilà ce que signifie cette motion de l'opposition. Je félicite le député de Kings—Hants et j'exhorte tous les députés à appuyer cette motion.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur ce dossier très important.
Je dois admettre que ma circonscription ne compte pas un grand nombre de sociétés. Les réductions d'impôt accordées aux entreprises pourraient peut-être donner à Abitibi-Bowater le coup de pouce nécessaire à une expansion.
Monsieur le Président, un député a fait allusion à cette usine. Je regrette, mais celle-ci est encore fermée.
Cela dit, voyons un peu l'impact qu'aurait, dans l'ensemble de la région, les allégements fiscaux que le gouvernement veut accorder aux entreprises et qui sont censés être une solution miracle pour la création d'emplois.
Ma région s'en est bien tirée lors de la dernière récession. Elle s'en est relativement bien tirée pour une foule de raisons. Je viens de faire allusion à la fermeture d'une usine. À l'heure actuelle, des investissements sont faits dans la région de Grand Falls—Windsor, où l'usine est située. Le prix des maisons est en hausse. La main-d'oeuvre diversifiée est l'une des raisons pour lesquelles la récession n'a pas eu un impact aussi grave qu'on l'aurait cru.
En 1992, et au cours des années qui ont suivi, des sommes importantes ont été consacrées au recyclage et au développement des compétences. Un grand nombre de personnes dans ma région, et dans d'autres régions rurales, notamment à Terre-Neuve et dans le Sud du Nouveau-Brunswick, se débrouillent très bien parce qu'elles font partie de cette main-d'oeuvre diversifiée. Lorsque les budgets de formation étaient disponibles, un bon nombre en ont profité pour recevoir une formation de conducteur de camion, d'opérateur de machinerie lourde ou de technicien en ingénierie. Ces personnes ont ensuite utilisé leurs compétences ailleurs au pays, où l'on investissait massivement dans l'exploitation du pétrole et les technologies connexes, comme par exemple en Alberta et au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je signale qu'un bon nombre de ces travailleurs gardent leur lieu de résidence dans ma circonscription. Ils vont et viennent entre leur résidence et leur lieu de travail, qui peut être en Saskatchewan, en Alberta, ou encore au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces travailleurs se servent des compétences qu'ils ont acquises et ils gagnent très bien leur vie.
Les réductions d'impôt accordées aux entreprises à l'époque n'ont joué qu'un rôle très mineur dans ce revirement. Si ces allégements ont aidé dans une certaine mesure, c'était sûrement dans les années 1990 et au début de la dernière décennie, lorsque le gouvernement libéral a réduit les impôts de 29 p. 100 à 21 p. 100, dans un contexte d'excédents budgétaires.
À l'heure actuelle, nous sommes aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars. Dans les circonstances, je suis d'accord qu'il ne serait pas prudent de réduire l'impôt des sociétés. Toutefois, j'aimerais proposer une bonne solution de rechange. Que devrions-nous faire avec l'argent que nous n'affectons pas à la réduction du taux d'imposition des entreprises? Nous pourrions nous inspirer de l'exemple de la circonscription de , où l'on trouve une main-d'oeuvre diversifiée et très compétente.
Des sommes importantes ont été consacrées à l'éducation de base. Un grand nombre de personnes n'avaient pas terminé leur 12e année et n'avaient pas de diplôme d'études secondaires. Par conséquent, elles n'étaient pas très instruites. Il y a 10 ou 12 ans, le programme d'alphabétisation a permis d'améliorer sensiblement la situation et nous voyons maintenant les gens acquérir des compétences et des qualifications. Ils ne sont pas contraints de s'en tenir à une seule occupation, ni à un seul endroit. Par exemple, mon père a travaillé dans une usine durant plus de 40 ans. Ce genre de parcours est maintenant très rare, sinon inexistant. De nos jours, les gens ont des compétences dont ils peuvent se servir un peu partout.
J'ai rencontré l'un de mes amis à l'aéroport. Il m'a dit qu'il vivait à Bishop's Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, et qu'il travaillait maintenant au large de la côte africaine. D'autres personnes de ma ville travaillent en Russie, en Alberta et au Texas. Elles le font parce qu'elles ont des compétences transférables à des régions distantes comme l'Est de la Russie, où on investit beaucoup dans le gaz naturel.
Nous pourrions investir l'argent épargné grâce à l'annulation de cette réduction dans l'éducation d'une personne en permettant à cette dernière d'avoir de l'argent dans ses poches. C'est un investissement direct. Je conviens que, dans une certaine mesure, un investissement indirect fonctionnera, mais nous n'avons tout simplement pas le temps nécessaire.
Actuellement, les gens n'ont pas d'emploi. Il y a des personnes qui sont dans la quarantaine, la cinquantaine ou même la soixantaine et qui n'ont pas de compétences monnayables. Cela les met dans une position très fâcheuse. Elles ne peuvent pas utiliser les RÉR qu'elles ont peut-être accumulés au fil des années. Elles sont trop jeunes pour commencer à toucher leurs prestations de retraite parce que leur revenu disponible serait très petit. Elles doivent donc se recycler. Il existe bien entendu des programmes, mais nous aimerions en avoir beaucoup plus. Les sommes investies dans l'alphabétisation ont diminué depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2006, ce qui nuit à notre économie.
Quelles mesures incitatives et bonnes nouvelles cette initiative offre-t-elle aux petites entreprises? Une augmentation des charges sociales n'aidera certainement pas les choses et, dans de nombreuses régions, y compris la mienne, on trouve seulement des petites entreprises, à quelques exceptions près.
Je veux terminer la discussion sur la réduction de l’impôt des sociétés en me penchant sur une industrie très populaire, à savoir celle de la pêche. Cette industrie n'est plus ce qu'elle était, et elle est certainement en train de changer. Les petits bateaux ont maintenant été remplacés par des grands bateaux avec des équipages. Toutefois, les usines, comme celles d'OCI à Port Union ou Bonavista, sont de bons exemples, même si leur nombre a diminué.
Je le dis parce que ces dernières années, les investissements qu'elles ont réalisés, grâce ou non à une augmentation de leurs recettes, se sont appuyés sur plusieurs facteurs: la qualité du produit, le taux de change du dollar canadien face au dollar américain, qui a joué un grand rôle; et la main-d'oeuvre disponible, qui constituait aussi un facteur important puisque c'est un travail saisonnier. Tous ces éléments leur ont permis de maintenir un certain niveau de vente. Toutefois, depuis six ans et demi que je suis député, elles n'ont pas une seule fois attribué la hausse de leurs ventes ou la hausse des investissements au niveau de l'entreprise ou des employés, à une baisse des impôts sur les sociétés. Pas une seule fois.
Est-ce un facteur beaucoup trop indirect pour qu'elles le mentionnent ou est-ce que tout simplement cela n'a pas beaucoup d'importance? Voyons donc comment on pourrait réinvestir l'argent si l'on annulait cette réduction des impôts des grandes entreprises.
Il y a les projets pilotes d'assurance-emploi. J'ai demandé au directeur de l'usine de poisson de New-Wes-Valley ce qu'il attendait par-dessus tout du gouvernement fédéral. Il m'a dit que le plus important, de loin, c'était de maintenir les projets pilotes d'assurance-emploi, sans quoi il perdait sa main-d'oeuvre. Il n'a probablement jamais touché l'assurance-emploi de sa vie, mais il a besoin de ces projets pilotes, sans quoi il ne peut pas trouver d'employés.
L'idée en gros, c'est qu'un travailleur saisonnier peut prendre les gains de ses 14 semaines les mieux rémunérées sur une période de 26 à 52 semaines. Cela lui permet d'obtenir des prestations améliorées et de continuer à vivre là où il est, sinon il est obligé de partir ailleurs.
Certains diront que s'il faut partir, il faut partir. L'usine va peut-être pouvoir trouver d'autres travailleurs ou la ville va peut-être trouver un autre type d'investissement, peut-être une usine qui tourne toute l'année. Mais il est difficile d'attirer ce genre d'investissement quand il n'y a personne pour travailler dans ces usines.
Ce que je veux donc dire indirectement, c'est qu'il est certain qu'une baisse du taux d'imposition des grandes entreprises finira par avoir un rôle positif, mais qu'on obtiendrait des résultats de loin supérieurs dans d'autres domaines où l'on a réduit ou les investissements ou pas investi du tout, comme l'éducation et les projets pilotes d'assurance-emploi. En tout cas, le moment est très mal choisi et je crois qu'il vaudrait bien mieux investir de façon plus prudente dans les personnes qui travaillent pour ces entreprises, non seulement dans ma circonscription et à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans tout le pays.
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Madame la Présidente, dès le départ je dirai que je partagerai mon temps de parole avec mon ami et collègue le député de .
La situation d'aujourd'hui est unique parce qu'on va pouvoir passer en revue les politiques économiques du gouvernement conservateur, et en même temps, puisqu'il s'agit d'une motion de l'opposition officielle libérale, on va pouvoir rappeler le rôle de premier plan des libéraux dans le choix des conservateurs de réduire les impôts des sociétés les plus riches.
C'était grâce à l'intervention de l'ancien chef libéral que le s'est levé à la Chambre pour se péter les bretelles. En effet, à la suite d'un discours devant le Economic Club à Toronto, l'ancien chef libéral avait alors demandé au gouvernement de réduire plus rapidement encore l'impôt des sociétés les plus riches. Trop heureux, le ministre conservateur des Finances a réduit encore plus rapidement les impôts, tout en prenant soin de dire que n'eût été de la demande formulée par les libéraux, il n'aurait jamais osé réduire les impôts des entreprises aussi rapidement.
Voilà ce qui est fait. Aujourd'hui, les libéraux, toujours aussi culottés, se lèvent pour dénoncer cette année ce qu'ils réclamaient à forts cris il y a encore deux ans. C'est pathétique. La liste des citations était longue: leur ancien porte-parole en matière de finances, leur ancien chef, tous, les uns après les autres réclamaient que l'on réduise les impôts des sociétés plus rapidement.
Depuis leur arrivée, les conservateurs font la même erreur. Ils sont en train de déstabiliser une économie canadienne bâtie de manière équilibrée depuis la Seconde Guerre mondiale. Il faut retenir le chiffre de 60 milliards de dollars, car il va revenir trois fois pendant mon intervention. Soixante milliards de dollars, c'est la réduction d'impôt accordée aux sociétés les plus riches par les conservateurs depuis qu'ils sont là. Pourquoi dis-je les sociétés les plus riches? Parce dans leur discours aujourd'hui, ils vont dire que cette réduction d'impôt s'appliquait à toutes les sociétés, à toutes les compagnies au Canada, et pas seulement aux sociétés les plus riches. Petite erreur. En effet, une compagnie manufacturière dans la Beauce, une compagnie forestière dans le nord de l'Ontario ou en Colombie-Britannique qui, à cause du dollar artificiellement élevé — on va y revenir — n'a pas fait de profit ne tire aucun avantage de cela. Si une compagnie n'a pas fait de profit ou a même fait des pertes, évidemment, elle n'a pas payé d'impôt et, évidemment, elle n'a pas tiré avantage des réductions d'impôt consenties par les conservateurs. Par conséquent, où sont allés les 60 milliards de dollars? Ce n'est pas compliqué, ils sont allés chez les grandes pétrolières et les banques.
Par conséquent, les secteurs de notre économie qui avaient le plus besoin d'aide, soit les secteurs forestier et manufacturier notamment, n'ont rien reçu. Les secteurs de l'économie qui n'avaient absolument pas besoin d'aide, qui nageaient dans l'argent, notamment le secteur pétrolier et les grandes banques, ont vu pleuvoir des dizaines de milliards de dollars, pas nécessaires, qui ne contribuent à rien. Selon une partie de leur discours, les conservateurs sont en train de donner des réductions d'impôt à ceux qui créent des emplois. Ah oui? Demandons-nous combien d'emplois ont été créés l'année dernière par la Banque Royale du Canada. Zéro et une barre. Nada. Les banques ne créent pas d'emplois, mais font des profits. Il y a eu 20 milliards de dollars de profits pour nos banques à charte l'année dernière, dont 10 milliards de dollars ont été octroyés en bonis à leurs cadres. Mes collègues ont bien entendu. Il n'y a eu aucune création d'emplois, mais il y a eu des réductions d'impôt qu'ils ont pu se mettre dans les poches. Entre-temps, le commun des mortels se fait flouer. On est obligé de donner un pourboire de deux ou trois dollars au président de la banque chaque fois qu'on va chercher notre argent dans un distributeur automatique de billets. C'est cela, la philosophie des conservateurs.
C'est ce qui nous amène à notre deuxième montant de 60 milliards de dollars. Ce sont les 60 milliards de dollars qui ont été pillés dans le compte d'assurance-emploi par les conservateurs. Les libéraux ont commencé le pillage, et les conservateurs l'ont fermé à double tour cette année.
D'aucuns peuvent dire que c'était un « montant notionnel ». C'était l'expression de l'ancien chef des libéraux. C'était sa « translation » — je le dis avec le sourire — du mot notional. Cela veut dire que c'était une somme plutôt théorique parce qu'il n'y a jamais vraiment eu cet argent-là. C'était tout sauf théorique.
Rappelons-nous ce qu'on a dit plus tôt. La compagnie qui n'avait pas fait de profits n'a pas bénéficié des réductions d'impôt puisqu'elle n'a pas payé d'impôt. Toutes les entreprises et tous les employés casquaient et étaient obligés de cotiser à l'assurance-emploi. Ce n'est pas une question de dire que c'est une somme dans les livres du gouvernement qui s'appelait assurance-emploi et qu'on a transférée dans les fonds généraux du gouvernement. Il ne s'agit pas de cela. C'était un montant payé par toutes les entreprises. Une entreprise qui perdait de l'argent était quand même obligée de payer pour chacun de ses employés. C'est un peu comme en Chine, où l'on doit payer la balle du bourreau qui va nous exécuter. Ici, les compagnies qui souffraient et qui n'arrivaient pas à faire des profits devaient payer pour créer l'espace fiscal de 60 milliards de dollars, qui étaient transférés aux pétrolières et aux banques.
Pour la troisième fois, on va parler de ces 60 milliards de dollars. C'est le déficit que les conservateurs ont creusé l'année dernière, en une seule année. Depuis qu'ils sont arrivés, ils ont dépassé de 300 p. 100, chaque année, l'augmentation de l'inflation. En d'autres mots, ils dépensent trois fois plus que le taux d'inflation prévu dans les programmes gouvernementaux. Pourquoi? Parce qu'ils sont de piètres gestionnaires. Le gouvernement ne croit pas à la gestion. Pour lui, c'est du mur à mur tout le temps. Plutôt que de réduire les impôts mur à mur, il aurait peut-être été possible de concevoir autre chose. Étant donné la situation qu'on avait créée avec un dollar artificiellement élevé, on avait besoin d'aider certains secteurs de l'économie, c'est-à-dire ceux qui créait le plus d'emplois, qui étaient les plus progressistes au regard de l'économie verte de demain, qui étaient les plus productifs ou les plus innovateurs. Or il n'en fut rien. Pour les conservateurs, un dogme s'applique ici: il y a un marché libre impeccable et qui ne fait jamais défaut, et il faut tout confier à ce marché.
Ils ont fait le plus important déficit de l'histoire. Ils sont en train de pelleter cela sur le dos des générations futures. C'est le problème de base d'équité intergénérationnelle. Le développement durable, c'est d'abord et avant tout notre obligation de tenir compte de l'effet sur les générations futures des choix qu'on fait aujourd'hui.
Le premier choix est de léguer le plus important déficit économique de l'histoire. Le deuxième choix est de léguer le plus important déficit écologique de l'histoire. Le nettoyage des sables bitumineux, notamment, sera sur leurs épaules parce qu'on n'a jamais internalisé le coût environnemental de l'exploitation des sables bitumineux. Résultat: on ne vend pas le produit au vrai coût. De plus, on importe actuellement un nombre artificiellement élevé de dollars américains, ce qui fait grimper la valeur du huard, le dollard canadien, et rend encore plus difficile l'exportation de nos biens manufacturés. C'est ce cercle vicieux qui s'est installé depuis qu'ils sont là.
Sur le plan social, on est aussi en train de pelleter sur le dos des générations futures. Entre 2004 et 2008, avant la récession, il y avait des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier. Or on a perdu 322 000 emplois dans ce secteur. Les salaires étaient suffisants pour subvenir aux besoins d'une famille et, surtout, les gens avaient une pension de retraite pour l'avenir. Des centaines de milliers de personnes arriveront à la retraite sans avoir suffisamment de ressources pour s'occuper d'elles-mêmes et de leur famille. C'est le troisième élément du développement durable. On est en train de pelleter un déficit social sur le dos des générations futures.
Pour toutes ces raisons, on réprouve et on blâme le gouvernement pour ses politiques économiques. Pour toutes ces raisons, on réprouve et on dénonce l'hypocrisie monstre des libéraux qui ont le culot d'arriver ici aujourd'hui et de planter les conservateurs à cause des réductions d'impôt des grandes entreprises, alors que ce sont eux qui les ont incités à le faire. Quelle honte! Quel parti d'hypocrites!
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à propos de cette importante question.
Je veux prendre une minute pour voir à quand elle remonte. Il importe de comprendre que le programme pour réduire le taux d'imposition des sociétés a réellement débuté en 2000. Ce taux était alors de 29 p. 100, mais il est passé à 15 p. 100 depuis. Ce faisant, nous avons perdu la capacité financière de régler de nombreuses questions graves auxquelles nous sommes confrontées.
Parallèlement, le nombre d'emplois à valeur ajoutée au cours de cette période a diminué. En outre, la productivité du Canada a baissé. Par conséquent, le principe selon lequel les baisses d'impôt des sociétés accroissent la productivité et créent des emplois mieux rémunérés ou à valeur ajoutée est erroné. Il ne s'agit pas d'une panacée.
Fait intéressant, l'an dernier, j'ai commandé une étude portant sur ce sujet et sur les dernières baisses d'impôt consenties aux sociétés. Pour cette période, la Banque TD prévoyait un déficit de 171 milliards de dollars au Canada. L'étude a montré que nous avions perdu approximativement le même montant. Nous sommes endettés aujourd'hui parce que nous avons baissé les impôts des sociétés à un rythme excessif.
Il faut en prendre conscience, car cet argent n'est pas réinvesti dans notre pays. Nous assistons à la diminution et à l'élimination de notre excédent commercial, et nous nous transformons en importateur net. Aucune des affirmations faisant état des avantages qu'il y a à tout simplement baisser les impôts des sociétés n'est fondée.
Il va sans dire que si on propose des baisses d'impôt aux sociétés, celles-ci accepteront. Autant demander à un poisson s'il veut de l'eau. Les sociétés voudront ces baisses coûte que coûte. Tout ce que nous demandons, c'est un processus décisionnel concernant nos ressources.
Fait intéressant — et je tiens à le souligner parce que le député d' en a fait mention —, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le Bloc québécois a appuyé les deux premiers budgets des conservateurs, et ce, alors même qu'il s'était associé à la coalition. Le gouvernement a consenti des allègements fiscaux aux grandes entreprises, et voilà que les libéraux proposent cette motion alors même qu'ils ont appuyé le dernier budget.
Cette motion, qui est plutôt bizarre et curieuse, revient à nous demander de voter contre la position que les libéraux ont prise initialement en appuyant le budget. Je ne comprends pas comment les libéraux peuvent se présenter ici aujourd'hui et faire toutes sortes de contorsions sur cette question parce que cela est totalement insensé. La motion qu'ils proposent aujourd'hui va à l'encontre même de la position qu'ils ont adoptée initialement. C'est exactement ce qui se passe.
Nous passons la journée à discuter de la raison pour laquelle les libéraux vont maintenant à l'encontre de leur position à l'égard d'une mesure maintenant inscrite dans la loi. Les conservateurs — leurs intentions étaient très claires — ont proposé de réduire le taux d'imposition des grandes entreprises à 15 p. 100, une mesure qui fait désormais partie de la loi au Canada et qui a été appuyée par les libéraux. Voilà que les libéraux veulent faire marche arrière. Ils prétendent maintenant que ce n'est pas ce qui s'est passé et qu'ils ne savaient pas que nous étions aux prises avec un déficit.
Or, nous savions pertinemment à ce moment-là que nous nous trouvions dans une situation déficitaire. Cela était on ne peut plus clair. Il s'était produit un certain nombre d'événements, dont la récession, mais on comptait tout de même maintenir cette politique. Les chefs et les porte-parole en matière de finances ont fait de nombreuses interventions pour dire combien ils étaient favorables à ce qu'on réduise encore plus le taux d'imposition et qu'on applique cette politique plus rapidement.
Il est important, lorsqu'on examine ce budget, d'apporter certaines précisions au sujet des revenus et des dépenses. Il me vient un certain nombre de choses à l'esprit.
Il y a tout d’abord l’argent de la TVH. Nous empruntons 5,6 milliards de dollars pour payer l’Ontario et la Colombie-Britannique qui ont accepté d’introduire la TVH. Cet argent est pris directement dans les réserves. Le fait est que nous l’empruntons pour assurer la mise en œuvre de cette politique. Il importe de reconnaître à cet égard que l’introduction de cette taxe représente une transition entre les taxes commerciales et les taxes imposées aux consommateurs et aux particuliers. Voilà en quoi consiste la TVH.
En principe, la TVH est censée éliminer la taxation en cascade dans le secteur manufacturier et les autres secteurs. Toutefois, nous n’avons pas encore vu cet avantage se transmettre aux consommateurs parce que les produits et services de consommation n’ont pas suivi l’évolution de la taxe. Tout ce qui s’est produit, c’est que nous payons davantage. Il y a eu transition. Il est essentiel de s’en rendre compte parce que c’est un peu comme une réduction de l’impôt des sociétés.
Je sais que l’argent ira à l’Ontario et à la Colombie-Britannique. Toutefois, si nous vivions en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec ou dans n’importe quelle des provinces de l’Atlantique, nous serions vraiment fâchés de constater que nous et nos familles devons emprunter de l’argent pour imposer une nouvelle taxe aux habitants de deux autres provinces. Parmi les deux provinces, l’Ontario où je vis recevra 4 milliards de dollars. En même temps, nous devrons rembourser ce montant. Parlez-moi d’une aubaine!
Nous avons longuement discuté de la TVH, mais il ne fait pas de doute que c’est une mauvaise affaire pour tous. Les Albertains ont subventionné deux autres provinces afin d’imposer une nouvelle taxe idéologique aux consommateurs, une taxe qu’eux-mêmes et leurs enfants devront acquitter.
J’ai fait faire une étude économique pour déterminer les coûts d’emprunt liés à la TVH. Si nous remboursions en 10 ans et si nous revenons à une situation d’excédent budgétaire nous permettant de rembourser le prêt – ce qui fait beaucoup de si –, le coût dépassera 7 milliards de dollars en tenant compte du taux d’intérêt. Nous allons devoir dépenser un autre milliard pour emprunter assez d’argent afin qu’une nouvelle taxe nous soit imposée.
Cela porte le montant à 8,6 milliards de dollars, qui seront perdus pour le Trésor et qui serviront à payer cette réduction de l’impôt des sociétés. Il y aura donc 14,2 milliards qui profiteront essentiellement à des entreprises privées, et plus particulièrement aux plus riches d’entre elles. Le député d’ a mentionné les banques, par exemple, qui ont réalisé 20 milliards de dollars de bénéfices et qui ont versé 10 milliards de bonis à leurs PDG cette dernière année.
Chose intéressante, nous n’avons pas, comme strict minimum, suivi l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni en plafonnant les bonis. Si nous revenons à tous les problèmes que nous avons aujourd’hui, il est clair que c’est le secteur financier et son incurie qui ont provoqué notre déficit actuel.
Les problèmes sont dus au secteur privé. C’est le secteur privé qui a demandé au secteur public de le renflouer. C’est le secteur privé qui continue à demander toutes sortes de subventions, de contributions, de prêts et de réductions d’impôts. Il n’y a pas eu de réciprocité sous forme d’augmentation de l’emploi.
À Windsor, nous sommes finalement passés au-dessous de 10 p. 100 de chômage. Nous avons beaucoup souffert du chômage. Cela n’a rien à voir avec une réduction de l’impôt des sociétés. Nous continuons à nous saper nous-mêmes parce que la plus grande partie de cet argent n’est pas réinvestie au Canada.
Si les conservateurs ne nous croient pas, j’espère qu’ils peuvent croire leur propre ministère des Finances. Le ministère parle de la croissance de l’emploi découlant de la réduction de l’impôt des sociétés. Pour chaque dollar de réduction d’impôts, il y a une croissance d’une valeur de 20 ¢. Par contre, pour chaque dollar investi dans l’infrastructure et d’autres dépenses de lutte contre le chômage, le rendement est de 1,40 $.
Faire d'autres choix ne permettrait pas de mettre en place un meilleur système. Voilà ce dont il est question ici. Nous décidons de faire la même chose que les États-Unis. Or, les États-Unis ont de graves problèmes liés à une mauvaise gestion financière parce qu'ils empruntent de l'argent depuis des années pour financer des réductions de l'impôt dans nombre de domaines. Cette façon de procéder n'est pas viable.
Elle n'est pas viable, elle est inappropriée et elle va nous coûter cher. Lorsque nous parlons de responsabilité sociale et des 14 milliards de dollars que le gouvernement a offerts en cadeau aux sociétés les plus riches, ainsi que de l'imposition de la TVH aux particuliers et aux consommateurs, ce sont des fonds qui auraient pu être investis dans l'environnement, dans la formation pour le secteur manufacturier et dans une gamme de domaines qui procureraient un réel avantage pour le Canada.
Pour ce qui est des sociétés, c'est comme demander à un poisson s'il veut de l'eau. Bien sûr que la réponse sera oui. Où sont les autres questions qui parlent des Canadiens? Les Canadiens veulent-ils des logements abordables? La réponse est oui. Veulent-ils un système de soins de santé qui les protègent, eux et leur famille? Ils vous diront que oui. Veulent-ils de l'énergie propre et veulent-ils que, dans le monde de demain, leur famille et eux-mêmes puissent respirer de l'air pur? Encore une fois, leur réponse sera oui.
Comment pouvons-nous atteindre ces objectifs? Il nous faut une certaine capacité financière. J'ai noté plus tôt une citation de l'ancien porte-parole libéral en matière de finances. Il a dit qu'il voulait que le Canada devienne l'Irlande de l'Amérique du Nord. Ce pays s'est vidé de lui-même, et il affronte maintenant d'énormes difficultés financières et sociales parce qu'il ne peut même pas réagir.
Selon moi, en fragilisant notre capacité financière, nous mettons en péril la sécurité de notre pays. En effectuant des compressions dans des domaines qui jouent un rôle important sur le plan de la protection des Canadiens, comme la frontière, nous éliminons des éléments fondamentaux d'une société civilisée; nous cessons de fournir à nos enfants un endroit où vivre en toute sécurité, une démocratie ouverte et un avenir. Nous mettons tout cela en péril en offrant des cadeaux non viables à de grandes sociétés qui ne réinvestissent pas dans le Canada.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d', qui sera peut-être le prochain premier ministre de l'Alberta. Je suis donc heureux de partager mon temps de parole avec lui.
J'interviens aujourd'hui dans le débat sur cette motion libérale malavisée qui aurait pour effet de renverser le plan d'allègement fiscal mis en oeuvre par le gouvernement conservateur, lequel stimule la croissance économique et la création d'emplois. Lorsque la pire récession mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale a frappé le Canada, le gouvernement conservateur a pris des mesures. Nous avons présenté le Plan d'action économique du Canada, un plan opportun, ciblé et temporaire, visant à stimuler l'économie canadienne dans le but de favoriser la création d'emplois.
Le Plan d'action économique du Canada et notre plan d'allègement fiscal portent fruit. Le Canada a traversé la récession mieux que la plupart des pays industrialisés. Le Canada a enregistré cinq trimestres consécutifs de croissance économique. En fait, nous avons eu d'autres bonnes nouvelles la semaine passée. Le Canada a enregistré la plus forte croissance du PIB en huit mois, pour la période se terminant en novembre dernier. D'après les prévisions du FMI et de l'OCDE, l'économie du Canada connaîtra l'une des plus fortes croissances de tous les pays du G7. Pour la troisième année consécutive, le Forum économique mondial a classé le système financier du Canada au premier rang des systèmes les plus solides au monde.
Il s'est créé 460 000 emplois au Canada depuis juillet 2009. C'est le meilleur rendement de tous les pays du G7. Le Canada a aussi l'une des positions financières les plus fortes du G7. Nous avons l'un des déficits les plus faibles et la dette nette la plus faible du G7. Voici ce qu'en pense le FMI:
Les perspectives financières globales du Canada dans la foulée de la crise sont parmi les plus encourageantes à l’échelle du G20. Sa dette nette est la plus faible de tous les pays du G7.
De toute évidence, le Plan d'action économique du Canada porte ses fruits et le gouvernement prend les mesures qui s'imposent. L'économie canadienne a traversé la récente récession mondiale mieux que la plupart des autres pays. Cet exploit n'est pas passé inaperçu dans le monde.
Par exemple, The Economist, le magazine que lisent la plupart d'entre nous, qualifie le Canada de « vedette de l'économie ». Selon l'OCDE, « la situation au Canada est très bonne, reluisante même ».
Le Los Angeles Times vante les mérites du Canada:
Les Américains n'ont jamais considéré que le Canada était un modèle pour eux [...] Toutefois [...] en ce qui concerne des questions cruciales comme le déficit, le chômage [...] et la prospérité dans l'économie mondiale, il semble que le Canada tire mieux son épingle du jeu que les États-Unis.
Le Washington Times estime que le Canada est un exemple à suivre. Voici ce qu'on peut y lire:
On pourrait apprendre beaucoup de choses d'eux.
Jetons un coup d'oeil sur ce qui se passe au Canada. Il n'y a pas de crise immobilière. Il n'y a pas de crise bancaire. Il n'y a pas de crise de l'emploi. Il n'y a pas de crise de la dette souveraine [...] Très bientôt, il se pourrait fort bien que les Américains perçoivent leur voisin du Nord comme la terre de l'avenir.
Le Wall Street Journal proclame ce qui suit:
Il y a 22 ans, nous avons publié un éditorial [...] pour avertir le Canada que la prospérité économique n'était pas un droit inné, mais que, pour y arriver, il fallait adopter des politiques sensées, comme le libre-échange. De nos jours, le Canada a toute la crédibilité nécessaire pour rendre à Washington la monnaie de sa pièce [...]
Cependant, il ne s'agit pas de chiffres, il ne s'agit pas des louanges internationales que nous avons reçues, il s'agit des familles canadiennes. Il s'agit de créer des emplois et de promouvoir la croissance économique dont nous avons besoin pour prospérer. Ces emplois et cette croissance ne peuvent pas être créés et soutenus de manière permanente avec le plan libéral d'augmentation des impôts, d'expansion du gouvernement et de dépenses créant un déficit. Le chef libéral veut nous faire croire que le moteur de l'économie canadienne devrait être un gros gouvernement qui reprend les politiques économiques qui ont été mises en place et ont échoué dans les années 1960 et 1970. Le chef libéral se trompe.
Un stimulant temporaire était nécessaire pour aider l'économie pendant le pire de la récession mondiale, mais il faut y mettre fin. Le secteur privé doit redevenir le principal moteur de la croissance, pas un gros gouvernement nourri par des impôts toujours plus élevés. Le gouvernement conservateur met l'accent sur la croissance et l'expansion économique au moyen d'un abaissement des impôts permettant de susciter une reprise soutenue par un secteur privé durable. C'est pour cela que nous mettons en oeuvre notre plan d'abaissement des impôts qui créera des emplois.
En abaissant les impôts des créateurs d'emplois, nous faisons du Canada un lieu qui attire les investissements. L'augmentation de l'investissements se traduit par la création d'emplois pour les Canadiens et leurs familles.
Nous avons vu les études de tiers indépendants, comme Jack Mintz et Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui disent que notre plan d'abaissement des impôts crée et continuera de créer des centaines de milliers d'emplois. Si les libéraux ne les croient pas, ils devraient écouter l'ancien vice-premier ministre libéral, John Manley, qui a déclaré ceci:
J'appuie le plan fédéral d'abaissement de l'impôt des entreprises à 15 p. 100 d'ici 2012 [...] Le Canada a besoin d'un avantage fiscal majeur [...] Je ne pense pas que nous devrions sous-estimer les avantages de ces changements [...] nous changeons la façon dont les investisseurs qui recherchent des endroits où et à partir desquels faire des affaires voient le Canada [...] La réforme du régime fiscal de manière à promouvoir les investissements et la croissance est un geste extrêmement positif.
En réduisant les impôts des créateurs d'emplois, nous laissons les entreprises garder davantage de l'argent qu'elles gagnent durement. C'est à cela que nous croyons, des impôts moins élevé et un plan de réduction des impôts des entreprises et des particuliers.
En fait, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, nous avons réduit tous les types d'impôts et de taxes que le gouvernement peut percevoir: impôt des particuliers, taxes à la consommation, impôt des entreprises, taxe d'accise, etc. Nous avons ramené la TPS à 5 p. 100. Nous avons ramené le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers à 15 p. 100. Nous avons augmenté le montant que les gens peuvent gagner avant de commencer à payer de l'impôt. Nous avons permis aux retraités de fractionner leurs revenus. Nous avons ramené l'impôt des entreprises à 11 p. 100. Nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, c'est-à-dire la plus grande révolution dans le domaine de l'épargne des particuliers depuis le REER, et cinq millions de Canadiens en profitent déjà.
Qu'en retirent M. et Mme Tout-le-Monde? Au total, nous avons réduit plus d'une centaine de types d'impôts et de taxes, grâce à quoi la famille canadienne moyenne a maintenant 3 000 $ de plus dans ses poches, une somme qu'elle peut ensuite consacrer à ses priorités. Le fardeau fiscal des Canadiens n'a jamais été aussi peu élevé en près de 50 ans. Oui, nous croyons que les impôts doivent être peu élevés.
Alors que le gouvernement conservateur est convaincu que les Canadiens paient déjà assez d'impôt, le chef libéral annonce que le gouvernement devrait continuer de piger dans les poches des contribuables qui travaillent dur pour gagner leur vie, notamment dans les poches des créateurs d'emplois. En réalité, les libéraux proposent d'augmenter l'impôt des entreprises.
L'allégement dont il est ici question faisait partie du budget qui a été adopté par la Chambre en 2007, avec l'appui des libéraux. Ce serait carrément irresponsable de faire volte-face maintenant, car nous couperions ainsi l'herbe sous le pied de nos créateurs d'emplois, qui ont prévu leurs investissements et élaboré leur stratégies d'embauche en fonction des mesures adoptées par le Parlement il y a maintenant quatre ans. Ce serait une catastrophe.
Les entreprises ne planifient pas leurs activités un mois à la fois; elles s'y prennent des années d'avance. Et lorsqu'elles décident d'investir, l'impôt qu'elles devront payer fait partie des facteurs qui entrent en ligne de compte. Si nous faisions volte-face et augmentions les impôts maintenant, nous compromettrions à coup sûr notre croissance économique et ralentirions d'autant la création d'emplois.
Pour citer la Chambre de commerce d'Hamilton:
Nos membres, qui sont actifs dans tous les secteurs de l'économie, emploient 75 000 personnes. [...] En 2007, le gouvernement fédéral a annoncé une série de réductions graduelles de l'impôt des entreprises afin que le Canada demeure concurrentiel par rapport à ses partenaires commerciaux. [...] L'embauche et les investissements planifiés sont tributaires de l'argent que ces mesures permettront aux entreprises de dégager, argent sur lequel ces dernières ne pourront plus compter si les réductions d'impôt devaient être annulées. C'est toute notre croissance économique qui en pâtira.
Ces propos sont de la Chambre de commerce d'Hamilton, ma ville voisine et le coeur industriel de l'Ontario, et je dois dire que j'y adhère pleinement. Les membres de la Chambre de commerce d'Hamilton connaissent le milieu des affaires et voilà la solution qu'ils proposent. Bref, nous risquerions de perdre des emplois, et de nombreuses familles en souffriraient.
Comment les libéraux peuvent-ils songer à augmenter les impôts alors que nous sortons à peine d'une récession d'envergure planétaire? Les faits parlent d'eux-mêmes: le plan libéral, selon lequel il faudrait augmenter l'impôt que paient les créateurs d'emplois, est dangereux, car il menace la fragile reprise économique. Voilà pourquoi je m'oppose vigoureusement à la motion libérale dont la Chambre est aujourd'hui saisie.
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Madame la Présidente, j’hésite à prendre la parole juste après le député de , un ardent défenseur des réductions d’impôt dans ce pays.
J'ai toutefois le plaisir de prendre la parole sur la motion présentée par le Parti libéral du Canada. Je tiens aujourd’hui à donner mon appui aux créateurs d'emplois du Canada. Je tiens par contre à manifester mon opposition à cette proposition irresponsable du Parti libéral visant à augmenter les impôts, qui aurait pour conséquence de compromettre notre reprise économique et de nuire à nos familles canadiennes qui travaillent dur.
Contrairement au Parti libéral qui veut augmenter les impôts pour alimenter des bureaucraties de plus en plus énormes, le gouvernement croit qu'il convient de garder au taux le plus bas l'impôt des familles et celui des créateurs d’emplois.
Depuis que nous avons pris le pouvoir en 2006, nous n’avons ménagé aucun effort pour mettre en œuvre un plan de réduction des impôts visant à favoriser la création d’emplois à la grandeur du pays. Ce plan comprend jusqu’à maintenant plus de 100 réductions d’impôt ponctuelles. Il permet de réduire systématiquement tous les impôts et taxes perçus par le gouvernement, y compris l’impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés, les taxes d’accise et ainsi de suite. Notre plan fiscal a permis de réduire le fardeau fiscal global des Canadiens à son plus bas. En fait, il n’avait jamais été aussi bas depuis 50 ans. Notre plan de réduction des impôts a déjà permis d’éliminer plus d’un million de Canadiens à faible revenu du rôle d’imposition. Notre plan de réduction des impôts a notamment permis de réduire la TPS, une taxe qui touche tous les Canadiens, de 7 p. 100 à 5 p. 100, et d’introduire une mesure sans précédent, à savoir un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour aider les Canadiens à économiser. Notre plan a en outre permis à la famille canadienne typique de conserver près de 3 000 $ de plus en poche, où cet argent doit se trouver, pour économiser ou pour faire des dépenses que la famille juge appropriées.
Nous avons aussi abaissé les impôts des entreprises qui conserveront ainsi une plus grande partie de leurs revenus durement gagnés et pourront croître et créer plus d’emplois pour les Canadiens.
Notre plan comprenait toutes sortes de mesures: allégement général de l’impôt des entreprises; soutien aux provinces pour qu’elles éliminent leurs impôts sur le capital, qui nuisent à l’emploi; abaissement du taux d’imposition des petites entreprises, ramené de 12 à 11 p. 100; relèvement du seuil, de 300 000 $ à 500 000 $, pour l’application du taux d’imposition des petites entreprises; élimination des droits tarifaires sur le matériel et l’équipement permettant d’améliorer la productivité, mesure prévue dans la Loi d’exécution du budget de l’an dernier; déduction temporaire pour amortissement accéléré, qui a été mise en place par le budget de 2007 pour le matériel et l’équipement de fabrication ou de transformation, et bien d’autres dispositions. Ces vastes mesures d’allégement fiscal ont été la pièce maîtresse de notre plan de fiscalité réduite pour les entreprises, et elles ont fait leurs preuves comme moyen de stimuler l’investissement au Canada et de favoriser la création d’emplois pour les Canadiens.
En 2007, le gouvernement a présenté et le Parlement a approuvé des réductions générales de l’impôt qui ramèneront le taux d’imposition des entreprises à 15 p. 100 en 2012.
Depuis 2007, les entreprises canadiennes prennent leurs décisions en matière d’investissements et engagent des travailleurs canadiens en s’appuyant sur ce plan de faible fiscalité pour les entreprises. En ce moment, plus de 110 000 entreprises au Canada profitent de ce plan et créent pour les Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés.
De nombreux observateurs indépendants ont vérifié les retombées économiques de ce plan fiscal du gouvernement. Un économiste réputé de l’Université de Calgary, Jack Mintz, a fait paraître récemment un rapport qui montre que les trois derniers points de réduction de l’impôt des entreprises feront augmenter les investissements de près de 50 milliards de dollars et permettront de créer avec le temps 200 000 emplois.
De la même façon, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont récemment publié un autre rapport qui louait notre plan de fiscalité réduite, disant qu’il s’agissait d’un moteur essentiel pour l’économie canadienne. Entre autres choses, ce plan aidera à créer des centaines de milliers d’emplois, relèvera le revenu de l’ensemble des particuliers de plus de 30 milliards de dollars et augmentera le revenu des particuliers de 880 $ par personne, et rapportera des revenus additionnels nets se situant entre 2,6 et 3,7 milliards à tous les ordres de gouvernement.
J’invite tous les parlementaires à lire ces rapports objectifs pour prendre connaissance des faits en la matière.
Il importe de signaler que les libéraux ont prétendu appuyer cet allégement général de l’impôt, mais rappelons-nous que, le 2 avril 2008, ils sont intervenus à la Chambre pour s’opposer à une motion néo-démocrate très semblable. Les Canadiens devraient revoir le débat dans le hansard.
Je rappelle aux libéraux ce débat et les propos tenus à l’époque par mon collègue de , alors porte-parole libéral en matière de finances. Il a déclaré:
[...] Nous devons [...] créer un nouvel avantage canadien qui nous permettra d'attirer des capitaux et des emplois au Canada. [...] un faible taux d'imposition des sociétés [...] constitue ce nouvel avantage.
Ce nouvel avantage canadien remplacera celui que nous avions lorsque notre monnaie était faible; il permettra au Canada d'améliorer sa productivité, de rehausser sa compétitivité et d'attirer des emplois.
Les néo-démocrates fédéraux entretiennent une mentalité de lutte entre les classes selon laquelle toute réduction d'impôt accordée aux sociétés est perçue comme une concession faite aux riches. Ils ne comprennent pas, comme l'ont compris il y a longtemps leurs homologues suédois, danois, norvégiens et britanniques, que nous devons créer de la richesse avant de pouvoir la distribuer, et que pour soutenir la concurrence dans le monde d'aujourd'hui et obtenir des emplois, il est logique de réduire les taux d'imposition des sociétés.
Pourquoi les néo-démocrates fédéraux sont-ils les seuls dans le monde, ou presque, à conserver la version primitive du mouvement social-démocrate?
Ces paroles, qui sont loin d'être tendres, ne sont pas les miennes, mais celles du porte-parole libéral en matière de finances de l'époque. Il est stupéfiant d'entendre le genre de langage que les libéraux utilisaient alors. Toutefois, les arguments étaient tout à fait justes et correspondent à ceux que fait actuellement valoir le gouvernement pour maintenir le cap. Il est intéressant de constater que l'argument présenté par le porte-parole libéral de l'époque dépasse aujourd'hui l'entendement du Parti libéral et de son chef.
En tant que président du Comité des finances, j'ai chaque année le privilège de parcourir le pays et d'écouter le point de vue des gens de nombreuses collectivités canadiennes. Nous avons entendu des présentations de bon nombre des quelque 110 000 entreprises et de leurs représentants, des groupes tels que l'association des sociétés minières de la Colombie-Britannique, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce d'Edmonton et l'Institut canadien des comptables agréés. Tous ces groupes appuyaient unanimement notre politique de faibles taux d'imposition.
Un représentant de la Chambre de commerce du Canada a tenu les propos suivants devant le comité:
La mesure gouvernementale la plus importante ou la plus néfaste à ce stade pour la reprise serait d'annuler les réductions d'impôt prévues. Les entreprises comptent dessus. Le secteur privé a embauché sur cette base. Le secteur privé a investi sur cette base. Si tout d'un coup ces baisses étaient annulées, la conséquence serait que les entreprises mettraient en veilleuse leurs projets d'expansion et d'embauche.
Les conservateurs sont déterminés à favoriser l'emploi en faisant du Canada, grâce à ses faibles taux d'imposition, le meilleur endroit où faire des affaires.
La croissance ininterrompue de l'emploi au Canada démontre que le plan des conservateurs donne des résultats. En effet, nous avons créé plus de 460 000 emplois depuis juillet 2009, ce qui est une très bonne chose pour l'économie. Il s'agit de la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7; selon Statistique Canada, près de 70 000 emplois ont été créés en janvier seulement.
Toutefois, trop de Canadiens sont toujours à la recherche d'un emploi, et la reprise économique mondiale reste fragile. Il faut que nous maintenions les faibles taux d'imposition afin de protéger les emplois existants, d'en créer de nouveaux et de favoriser l'investissement des entreprises d'un bout à l'autre du Canada.
J'invite tous les députés à rejeter les hausses d'impôt préconisées par les libéraux et à appuyer la position que ceux-ci défendaient il y a quelques mois, pour que le Canada, en poursuivant dans la même voie, demeure un leader économique dans le monde entier.
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Madame la Présidente, je prends la parole pour participer au débat sur les réductions de l’impôt des sociétés. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de .
Aujourd’hui, nous discutons de l’opportunité de procéder à des réductions de l’impôt des grandes sociétés plutôt qu’à des investissements dans les familles canadiennes, les pensions, la formation, la santé et les soins familiaux.
Plutôt que les priorités peu judicieuses des conservateurs, qui consistent à dépenser des milliards de dollars de deniers publics empruntés sur des avions chasseurs achetés sans appel d’offres, sur la construction de prisons à l’américaine, sur des sommets du G20 et sur des réductions fiscales qui profiteront aux plus grandes entreprises, la Chambre et le Parti libéral préconisent et demandent au gouvernement de revenir sur cette décision irresponsable d’inclure des réductions d’impôt dans le prochain budget.
Le gouvernement croit que les réductions d’impôt sont une panacée universelle et tente de nous faire croire que nous courons à notre perte si nous ne continuons pas de réduire l’impôt des sociétés. Les libéraux conviennent qu’il est important d’imposer les bénéfices des sociétés à un taux concurrentiel parce que nous voulons que nos entreprises investissent une plus grande part de leurs bénéfices ici et que les sociétés étrangères voient le Canada comme un endroit formidable pour faire des affaires, car plus d’investissements signifient une économie plus forte et, bien entendu, plus d’emplois.
Comme le mentionnait un éditorial du Toronto Star:
Mais il y a une différence entre rester concurrentiels et devenir obsédés par une mesure de performance — des taux d’imposition des sociétés toujours plus faibles.
Le régime d'imposition des sociétés du Canada est déjà l'un des plus concurrentiels au monde. Les libéraux fédéraux ont lancé le mouvement au cours de la dernière décennie, une fois que le déficit fut éliminé, que l'économie fut relancée et que les excédents budgétaires eurent commencé à se succéder. En 2004, nous avons réduit le taux d'imposition des sociétés de 28 p. 100 à 21 p. 100. Les conservateurs sont allés plus loin, puisqu'en 2010 ils ont fait passer ce taux à 18 p. 100. Le Canada s'est ainsi retrouvé au troisième rang parmi les membres du G7. Il n'est devancé que par l'Italie et le Royaume-Uni.
Or, voilà que les conservateurs veulent réduire le taux à 16,5 p. 100, puis à 15 p. 100 en 2012, ce qui va coûter au Trésor 6 milliards de dollars seulement durant l'exercice en cours, et plus de 10 milliards de dollars d'ici 2012. Songeons un peu à ce que 10 milliards de dollars pourraient apporter à notre économie.
À chaque année, depuis l'an 2000, les sociétés au Canada ont bénéficié de généreux allégements fiscaux. Lorsque l'économie allait bien et que tout le monde se voyait accorder des réductions d'impôt, les Canadiens acceptaient qu'Ottawa renonce à des milliards de dollars de recettes. Toutefois, l'économie ne va plus aussi bien, le gouvernement est aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars et les Canadiens n'ont pas obtenu de réduction de l'impôt des particuliers depuis plus de quatre ans.
Même si d'autres pays continuent de réduire l'impôt des sociétés, devons-nous en faire autant? Risquons-nous vraiment d'assister à une fuite des capitaux, des entreprises et de leurs investissements vers d'autres pays, si nous ne continuons pas à réduire le taux d'imposition des entreprises?
C'est ce que les conservateurs voudraient nous faire croire. Ils citent Jack Mintz, de l'Université de Calgary, qui prétend que si nous cessons de réduire notre taux d'imposition, nous allons nous retrouver derrière d'autres pays qui appliquent des programmes d'allégements fiscaux plus énergiques.
C'est faux. Les sociétés s'installent à un endroit pour bien des raisons, mis à part le taux d'imposition le plus bas. En fait, la majorité de ces raisons n'ont rien à voir avec le niveau d'imposition. Les entreprises s'installent au Canada parce que notre main-d'oeuvre est hautement qualifiée, que nous avons accès aux grands marchés, que notre dollar est faible, que nos communications sont modernes, qu'il n'y a pas de corruption, et que, d'autre part, il y a des services et des programmes sociaux de qualité, de bonnes écoles, une excellente qualité de vie et bien d'autres avantages encore. Si le taux d'imposition était le seul critère, l'Irlande, avec un taux de 12,5 p. 100, aurait encore le vent dans les voiles. À l'inverse, personne ne brasserait des affaires en Scandinavie, où les impôts sont élevés. Aux États-Unis, où le taux d'imposition des sociétés varie d'un État à l'autre, les entreprises se précipiteraient vers les paradis fiscaux comme le Nevada ou le Wyoming, où le taux est nul. Or, elles ne le font pas.
Par ailleurs, il n'est pas non plus évident que l'impôt des sociétés va automatiquement de pair avec la création d'emplois. Les avis sont partagés. Il se peut que d'autres mesures, comme investir dans les infrastructures ou réduire l'impôt des particuliers, favorisent la croissance et la création d'un plus grand nombre d'emplois.
Selon Jim Stanford, qui représente les Travailleurs canadiens de l'automobile, réduire le taux d'imposition des sociétés ferait disparaître des emplois. Les entreprises empocheraient l'argent. Elles n'embaucheraient pas. Il y aurait donc moins d'argent dans le Trésor fédéral pour les prestations d'assurance-emploi, le recyclage et les infrastructures.
L'an prochain, les entreprises ontariennes seront imposées à hauteur de 25 p. 100 si l'on combine l'impôt fédéral et provincial. Par comparaison, le taux imposé aux États-Unis est de 35 p. 100.
On pourrait croire que cet écart, qui s'accentue de plus en plus, inciterait fortement les multinationales américaines à investir au Canada et même compenserait pour la valeur plus élevée du dollar canadien. Or, c'est tout à fait faux. Les allègements fiscaux ne les y incitent guère.
En fait, les entreprises dont le siège social est situé aux États-Unis, contrairement à la plupart des multinationales étrangères, sont imposées par l'Internal Revenue Service sur leur revenu global. Par conséquent, les bénéfices qui ne sont pas réinvestis et qui sont rapatriés sont frappés d'un taux d'imposition plus élevé, et non pas du taux en vigueur au Canada.
Les bénéfices semblent plus élevés au Canada à cause du taux d'imposition moins élevé, mais c'est simplement parce que le taux d'imposition est plus élevé aux États-Unis. La réduction d'impôt qu'accorde les conservateurs aux sociétés ne représente donc pas une énorme ponction.
Scott Clark, ancien sous-ministre des Finances, souligne en fait que, depuis la dernière récession, de nombreuses entreprises déclarent des pertes ou des bénéfices moindres, rendant ainsi les allègements fiscaux beaucoup moins alléchants que lorsque l'économie était florissante. En effet, nombre des grandes sociétés ne paieraient même pas d'impôt sur leurs bénéfices à cause des pertes qu'elles ont enregistrées durant la récession et du fait qu'elles pourront déclarer ces pertes par rapport à leurs bénéfices durant de nombreuses années à venir.
L'industrie pétrolière et le secteur des services financiers étant deux secteurs au Canada qui se remettent bien de la récession, ce sont donc à leurs copains de Calgary, à savoir les pétrolières et, bien entendu, les grandes banques, que les conservateurs veulent consentir des allègements fiscaux, et non aux secteurs forestier et manufacturier, qui n'ont réalisé aucun bénéfice et qui auraient pu bénéficier d'une réduction d'impôt.
Il est beaucoup plus compliqué de rendre un pays favorable aux affaires que de descendre le taux d'imposition de quelques points de pourcentage. Par ailleurs, le moment choisi est primordial. Consentir des allègements fiscaux lorsque nous sommes en situation d'excédent ou d'équilibre budgétaire, c'est une chose, mais continuer de réduire l'impôt des grandes sociétés alors que nous sommes aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars et qu'il faille emprunter encore plus pour compenser la perte de recettes fiscales en est une autre.
Nous devons marquer un temps d’arrêt pour mettre de l’ordre dans nos finances. Les réductions d’impôt ne constituent pas une formule magique permettant de guérir tous les maux de notre économie. Ce n’est pas une panacée pouvant augmenter l’investissement, la croissance et l’emploi, comme le prétendent les conservateurs. C’est plutôt une ponction sur les finances publiques à un moment où il y a de meilleurs moyens de créer des emplois.
D’après Philip Cross, qui est l’un des meilleurs analystes économiques de Statistique Canada, les ressources naturelles, le prix du pétrole, les fluctuations de notre devise et la situation de nos marchés financiers ont eu beaucoup plus d’influence sur les décisions d’investissement des entreprises que les récentes réductions d’impôt. En examinant d’une façon globale l’évolution des taux d’imposition, on constate que l’incidence de petites réductions est marginale pour la plupart des sociétés. Ces réductions se répercutent cependant assez lourdement sur les finances de l’État.
D’autres analystes croient que les sociétés se sont servies des économies réalisées grâce aux réductions d'impôt pour accumuler des fonds, racheter leurs propres actions ou envoyer leurs bénéfices à leur siège social étranger plutôt que d’investir, de s’étendre et de développer leur personnel au Canada. En fait, les réductions d’impôt ne s’appliquent pas aux petites entreprises, qui sont celles qui créent de l’emploi dans notre économie, puisqu’elles ont leur propre taux d’imposition.
Selon Carol Goar, du Toronto Star, il convient de poser cinq questions aux partisans des réductions de l’impôt des sociétés.
Premièrement, de quelles preuves dispose le gouvernement pour affirmer que la réduction de l’impôt des sociétés favorisera la création d’emplois?
Deuxièmement, comment le sait-il que les sociétés utiliseront les économies réalisées pour engager des travailleurs plutôt que d’investir dans du matériel qui leur permettra de réduire leurs effectifs, de verser des primes à leurs cadres, d’accroître les dividendes aux actionnaires, de faciliter des fusions et des acquisitions ou simplement d’empocher l’argent?
Troisièmement, si le veut vraiment encourager l’embauche, pourquoi a-t-il majoré de 13 milliards de dollars les cotisations d’assurance-emploi le 1er janvier? Rien ne fait disparaître des emplois plus vite que l’augmentation des charges sociales.
Quatrièmement, qu’est-ce qui prouve que la réduction de l’impôt des sociétés rend celles-ci plus compétitives? Elle pourrait avoir l’effet contraire. Au lieu d’investir dans la recherche et l’innovation, les entreprises pourraient utiliser les économies réalisées pour vendre moins cher que leurs concurrents, racheter des actions ou accorder de grosses primes à leurs cadres.
Cinquièmement, pourquoi est-il si judicieux, sur le plan économique, de décharger les entreprises d’une part toujours croissante du fardeau fiscal, alors que beaucoup d’entre elles réalisent de gros bénéfices, et d’imposer une part toujours plus grande aux particuliers, dont beaucoup ont du mal à rétablir leur situation financière après la récession?
Après cinq ans de gouvernement conservateur, les Canadiens ne se portent certainement pas mieux. La réduction de l’impôt des sociétés les oblige simplement à hypothéquer l’avenir de leurs enfants. Les vraies priorités du gouvernement, ce sont les avions de chasse, les mégaprisons de style américain et encore plus de réductions d’impôts pour les grandes sociétés.
Dans les cinq années qui sont passées depuis l’élection du gouvernement conservateur, l'égalité a reculé au Canada. Les riches se sont enrichis tandis que les revenus de la classe moyenne ont stagné. Les familles subissent des pressions croissantes. Le point de rupture n’est pas loin.
Les libéraux feraient des choix différents et défendraient les priorités des familles canadiennes. Ils annuleraient le contrat des avions de chasse à 16 milliards de dollars et épargneraient des milliards en remplaçant les CF-18 dans le cadre d'un appel d’offres ouvert. Ils supprimeraient les réductions d’impôt des sociétés et gèleraient les taux d’imposition aux niveaux de 2010.
Les taux d’imposition des sociétés du Canada comptent déjà parmi les plus bas du G7. Les libéraux réinvestiraient les économies dans la réduction du déficit et les priorités des familles canadiennes de la classe moyenne. Les pensions, l’éducation, la santé et les soins familiaux sont les vrais enjeux pour les familles de travailleurs. Ce sont les priorités pour lesquelles le Parti libéral se battra.
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Madame la Présidente, ce débat est fort intéressant. C'est peut-être le temps de mettre les choses un peu en perspective. Le gouvernement veut donner l'impression à la population canadienne qu'on cherche à mettre un terme à la baisse des impôts pour toutes les entreprises. Ce n'est pas le cas.
Les petites et moyennes entreprises, qui sont le moteur de la croissance économique du pays, bénéficieront des généreux allègements fiscaux qu'appuie le Parti libéral du Canada. Comme on peut le constater dans le titre même du débat, il est question ici d'allègements fiscaux pour les grandes multinationales au moment où les taux d'imposition de ces sociétés sont au niveau le plus bas jamais enregistré. Il s'agit d'un des taux d'imposition les plus faibles parmi les pays du G8, ce que le gouvernement lui-même ne manque pas de souligner.
Ce débat tombe à point nommé, parallèlement à nos discussions sur le déficit annuel de 56 milliards de dollars que le Canada a enregistré cette année. D'après les statistiques, les chiffres et les prophéties du gouvernement, ce déficit persistera au cours des six prochaines années. Chaque fois que je m'adresse à une chambre de commerce, on me dit toujours qu'un des plus gros enjeux qui menacent la stabilité économique de ses membres et des provinces qu'ils représentent, ainsi que celle du pays, c'est l'énorme dette nationale qui s'est accumulée à cause des déficits enregistrés d'une année à l'autre. Les représentants des chambres de commerce me disent toujours que nous devons nous attaquer au déficit. Voilà le principal conseil qu'on me donne.
À qui le gouvernement a-t-il consacré le gros de l'argent pour stimuler l'économie et sortir de la récession? Aux grandes sociétés multinationales, que les conservateurs considèrent comme le véritable moteur de l'économie du Canada, plutôt que les PME. Ils ne veulent pas que l'on sache que les PME méritent une réduction de leur fardeau fiscal et que le Parti libéral du Canada y est favorable. Ils veulent que l'on dise que les allègements sont pour toutes les entreprises.
Le Parti conservateur du Canada a mérité maintes fois son surnom de « parti de la grande entreprise ». Chaque fois que les conservateurs ont eu la possibilité de servir le peuple canadien, de servir les consommateurs et de servir et d'aider les travailleurs, ils ont manqué à leur devoir.
Quand nous essayons de faire adopter un projet de loi et des règles pour protéger les passagers des lignes aériennes, en tant que consommateurs, qui veille à ce que ce soit la grande entreprise qui garde le gros bout du bâton et que les consommateurs restent sans recours? C'est le Parti conservateur du Canada.
Le Parti conservateur dit qu'il a besoin de protéger les gens et l'approvisionnement alimentaire. Qui veille pourtant à ce que ce ne soit pas le cas? Le Parti conservateur du Canada. Qui veille à ce que la grande entreprise fasse la loi et décide du programme du gouvernement conservateur? C'est la grande entreprise.
Il est très clair que nous avons un problème sur les bras qui a été créé par le gouvernement. Nous avons un déficit de 56 milliards de dollars cette année, et ce déficit vient en grande partie du fait qu'une bonne partie de l'argent destiné à la relance de l'économie a abouti dans les poches de la grande entreprise. Pourquoi ne pas lui demander de rembourser une partie raisonnable de cet argent par des prélèvements fiscaux modérés? Les conservateurs refusent. Pourquoi? Parce qu'ils sont dans le parti de la grande entreprise. Ils ne représentent ni le peuple, ni les PME, ni les travailleurs.
Il n'y a aucun doute que, lorsque vient le temps de choisir entre l'intérêt du peuple et les profits des grandes sociétés multinationales, les conservateurs choisissent les grandes sociétés multinationales. On le constate sans arrêt lorsqu'on regarde leur bilan.
Le déficit est de 56 milliards de dollars cette année. Selon les chiffres du gouvernement lui-même, les comptes vont continuer d'être déficitaires pour les six prochaines années.
C'est à n'y rien comprendre: notre confédération existe depuis plus de 144 ans. Pendant ces 144 ans, nous avons participé aux deux guerres mondiales. Nous avons envoyé nos hommes et nos femmes en Corée pour y faire là aussi la guerre. Nous avons envoyé nos casques bleus aux quatre coins du monde. Nous avons financé la construction d'un réseau de bureaux de poste qui couvre l'ensemble du pays. Nous avons bâti un réseau de transports qui va d'un océan à l'autre. Nous avons relié l'Est et l'Ouest du pays grâce au chemin de fer. Nous avons fait de grandes choses.
Or, depuis les débuts de la Confédération, le déficit total du pays se chiffrait à 500 milliards de dollars. Et voilà qu'à lui seul, le gouvernement va réussir à lui faire atteindre 56 milliards en un an. C'est quand même incroyable que les conservateurs nous disent aujourd'hui que c'est exclusivement aux citoyens de rembourser une telle somme.
Que font les conservateurs? Ils pourraient demander aux grandes sociétés de payer un montant raisonnable d'impôt, de fournir une part raisonnable de l'argent requis pour nous sortir du pétrin dans lequel les conservateurs nous ont mis.
Mais non, le gouvernement conservateur va plutôt sabrer dans la pension des aînés. Parce que l'occasion s'offre de récupérer quelques dollars dans les pensions des aînés, le gouvernement va annuler leur admissibilité au Supplément de revenu garanti et diminuer les prestations du Régime de pensions du Canada pour les citoyens qui veulent prendre leur retraite à 60 ans. Le gouvernement veut être absolument certain que ce sont ces gens-là qui vont payer pour ses dépenses. Voilà ce que ça donne, le gouvernement conservateur en action; le Parti conservateur du Canada, le parti des grandes multinationales. Et Dieu sait que c'est exactement le titre qu'il mérite: le gouvernement, le parti des grandes entreprises et de personne d'autre.
Les conservateurs ont-ils à tout le moins quelque chose à dire pour leur défense? Même pas, puisqu'ils continuent d'affirmer à qui veut l'entendre que le ciel va nous tomber sur la tête si on ne les écoute pas.
S'il y avait véritablement eu un problème, les conservateurs auraient dû promettre de ramener le taux d'imposition à son niveau de 2008. Mais ce serait trop leur demander, parce qu'à l'époque, ils niaient que nous étions en récession, de la même façon qu'ils niaient qu'il y aurait un déficit. En 2008, ils niaient catégoriquement que la situation pouvait changer et empirer.
Les choses ont changé assez brutalement, car les conservateurs ont non seulement alors déclaré que le pays avait un déficit massif et était en récession, mais ils ont dépensé 56 milliards de l'argent durement gagné par les contribuables pour essayer de se sortir d'une situation dont ils niaient l'existence il y a à peine deux ans.
Il y a une autre solution, qui a l'appui du Parti libéral du Canada et de nombreux députés de ce côté de la Chambre. Il nous incombe à tous d'enrayer ce déficit, d'offrir des services et des programmes raisonnables aux Canadiens, d'assurer la stabilité des pensions des aînés, de donner à nos enfants un accès raisonnable à l'éducation. Et pour cela, il y a une solution et une seule: une fiscalité raisonnable et une utilisation raisonnable de ses recettes.
Le gouvernement ne veut pas que les grandes sociétés assument comme tous les autres citoyens du Canada une part raisonnable du fardeau de ces choses. Les conservateurs trouvent que les grandes sociétés ne devraient pas avoir à assumer la responsabilité d'encourager l'innovation en contribuant aux recherches scientifiques et technologiques nationales. Ils ne voient pas la moindre raison de garantir un minimum de stabilité pour les pensions de nos aînés.
Que font les conservateurs? Ils font disparaître 25 milliards de dollars lors du fiasco des fiducies de revenu, une véritable trahison. Ils déprécient les pensions des aînés en changeant secrètement les règles d'admissibilité au SRG. Ensuite, ils diminuent la pension des gens qui veulent prendre leur retraite à 60 ans en se fiant aux règles qui étaient censées s'appliquer. Ils ramènent leur pension à 64 p. 100 seulement de ce qu'elle aurait été normalement. C'est une sérieuse baisse par rapport à ce que prévoyaient les règlements auparavant.
Quand les conservateurs dépensent 120 millions de dollars par an en publicité pour parler des programmes du gouvernement du Canada, est-ce qu'ils parlent de cela dans ces publicités? Est-ce qu'ils disent que le plan d'action des conservateurs consiste à réduire les pensions de ceux qui touchent des prestations à 60 ans? Pas du tout.
C'est pour cela qu'il faut en parler à la Chambre. Il faut que les gens sachent que le Parti conservateur du Canada, c'est le parti de la grande entreprise et qu'il n'est pas près de changer.
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Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous informe que je vais partager mon temps avec le député de .
Nous sommes actuellement devant une motion déposée par le Parti libéral qui se lit de cette façon:
Que, de l'avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d'imposition des grandes entreprises ne correspond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d'annuler cette réduction de l'impôt des entreprises et d'en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
Comme le député d', notre porte-parole en matière de finances, l'a dit ce matin, le Bloc québécois va être en faveur de cette motion libérale, parce que nous pensons qu'au moment où le Canada connaît un déficit extrêmement important — on parle de plus de 50 milliards de dollars —, il faudra s'assurer que la répartition du fardeau sera équitable pour toutes les parties de la société. À partir du moment où on baisse les impôts des grandes corporations, ça signifie nécessairement que le gouvernement ira chercher l'argent d'une façon ou d'une autre, que ce soit par des hausses de tarifs, de taxes ou d'impôt, qui vont toucher essentiellement la classe moyenne, ou encore par des réductions de services, qui elles aussi vont toucher la classe moyenne et les plus démunis.
D'ailleurs, je ferai remarquer que, jusqu'à présent, le Parti conservateur, le gouvernement et le ne nous ont pas dit comment ils allaient être en mesure de ramener l'équilibre budgétaire. On nous annonce que ça sera fait d'ici cinq ans, mais encore une fois, on ne nous a pas donné de plan précis. Le Bloc québécois a présenté un plan très précis, et j'aurai l'occasion d'y revenir.
D'autre part, depuis maintenant plusieurs années, même sous les libéraux, le taux d'imposition des bénéfices a constamment diminué. Paul Martin avait déjà commencé cette initiative de baisse d'impôt, et on doit reconnaître que ça n'a pas eu l'effet structurant que l'on souhaitait.
Le Canada est un pays dont la productivité est quand même assez problématique par rapport à ses concurrents, où les investissements sont à la traîne. Or, si on avait l'effet magique qu'escomptent les conservateurs en baissant le taux d'imposition, on l'aurait senti par le passé, et cela n'a pas été le cas.
D'ailleurs, j'attire votre attention sur une étude qui vient d'être publiée en septembre dernier, c'est-à-dire en 2010, en Autriche. Elle s'intitule Do higher tax ratios result in lower economic growth? La conclusion de cette étude menée par cinq chercheurs qui se sont penchés sur les effets de la taxation sur la croissance économique de l'ensemble des pays de l'OCDE est la suivante:
[Traduction]
Aucune statistique n'établit le lien négatif entre le taux d'imposition et la croissance économique.
[Français]
Donc, il n'y a pas de relation automatique entre baisse de taxes et croissance économique, comme essaient de nous le faire croire les conservateurs. Nous pensons que des entreprises, comme les banques et les grandes pétrolières, devraient être mises à contribution dans la conjoncture des finances publiques actuelles. C'est pour ça que nous nous opposons à une baisse généralisée des taux d'imposition sur les profits des entreprises.
Évidemment, le Bloc québécois ne s'oppose pas à la réduction des taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, celles qui sont créatrices d'emplois. D'ailleurs, ces baisses d'impôt ont déjà été réalisées dans le cadre du pseudo-plan de relance des conservateurs. Elles ne sont pas remises en question par la motion libérale.
On a aussi constaté qu'au cours des dernières années, on a fait beaucoup de cadeaux, aux pétrolières en particulier. On laisse encore les banques utiliser les lacunes de la loi pour transférer de l'argent dans des paradis fiscaux, et elles évitent ainsi de payer leur juste part du fardeau collectif qu'est l'imposition. Avec la fiscalité, la société se donne une solidarité pour offrir des services ou un soutien à une partie de la population qui en a besoin. Cela peut se faire sous la forme de politiques familiales, de politiques contre la pauvreté ou de maintien du revenu dans le cas des gens qui perdent leur emploi.
Nous serons en faveur de cette motion parce que nous nous opposons à une baisse généralisée des impôts pour les grandes entreprises.
Je reviens sur la question des pétrolières. Le gouvernement nous dit qu'il ne donne pas de subventions directes aux pétrolières. C'est faux. L'Institut international du développement durable a fait un calcul sur les formes d'aide directe que reçoivent les entreprises du secteur des hydrocarbures. Il a calculé que les pétrolières, au Canada, reçoivent chaque année 1,3 milliard de dollars sous forme de subventions directes et indirectes octroyées par le gouvernement fédéral. Cela s'ajoute au fait que le gouvernement conservateur et, avant lui, le gouvernement libéral, a modifié les règles de calcul.
Avant, les compagnies minières et les pétrolières bénéficiaient d'une série d'avantages fiscaux qui étaient basés sur leurs opérations. Le gouvernement a décidé de transformer cela pour que ce soit les redevances payées aux provinces qui soient déduites des profits avant l'imposition fédérale. Quand on connaît les difficultés qu'a pu connaître le secteur minier sur toute la planète pendant un certain temps — c'est moins vrai maintenant, mais il y a quelques années, c'était assez dramatique —, il est très clair que les provinces et le Québec ont réduit substantiellement les redevances payées par les compagnies minières. Par contre, les redevances payées par les pétrolières sont maintenues de façon importante. Au fond, cette réforme fiscale est venue avantager le secteur pétrolier au détriment du secteur minier. Cela a été dénoncé car l'effet est tel que, au Canada, la fiscalité du secteur pétrolier est même plus avantageuse que celle de l'État du Texas. Il y a place à un rééquilibrage et à un peu d'équité. Nous pensons qu'on pourrait imposer correctement les pétrolières.
Globalement, on évalue l'avantage consenti à cette industrie, en 2010, à 3,2 milliards de dollars. C'est de l'argent que le gouvernement fédéral devrait récupérer pour être en mesure à la fois de retrouver l'équilibre budgétaire et de maintenir les programmes qui aident la population, en particulier la classe moyenne et les plus démunis.
Le Bloc québécois — notre porte-parole en matière de finances en a fait l'annonce il y a déjà plusieurs semaines — a fait des propositions touchant le retour à l'équilibre budgétaire. Je viens de parler de ce qu'on devrait aller chercher du côté des pétrolières. Il faut aussi regarder du côté des banques qui utilisent des paradis fiscaux. On serait en mesure d'aller chercher énormément d'argent. En 2009, les cinq grandes banques ont économisé 1,3 milliard de dollars d'impôt en utilisant ces paradis fiscaux. La Barbade est sûrement le paradis fiscal par excellence pour les banques canadiennes.
Je sais que la Banque Scotia, par exemple, a des entreprises, des coquilles, qui sont situées un peu partout dans les Antilles pour s'assurer de ne pas payer sa part. Ce qui est intéressant, c'est que dans les rapports annuels des banques, ces dernières sont obligées d'inscrire le montant de leurs économies d'impôt, économies réalisées grâce à l'utilisation des paradis fiscaux. Cela nous donne une idée. Il y a aussi d'autres entreprises, d'autres grandes corporations, qui sont aussi capables d'utiliser ces stratagèmes pour éviter de payer leur juste part de l'effort collectif.
Je vous rappelle que la vérificatrice générale s'était inquiétée, il y a quelques années, de l'érosion de l'assiette fiscale en raison de l'utilisation de ces paradis fiscaux.
Il faut donc éliminer les paradis fiscaux, éliminer les cadeaux aux pétrolières et mettre à contribution ceux qui ont la chance d'avoir un peu plus de moyens, dans une période comme celle qu'on vit. Par exemple, les députés seraient mis à contribution dans notre proposition. On propose une surtaxe de 2 p. 100 pour ceux dont le revenu se situe entre 150 000 $ et 250 000 $. Donc, les députés ne sont pas épargnés. Pour les contribuables qui gagnent plus de 250 000 $, on propose une surtaxe de 3 p. 100 jusqu'à ce que soit éliminé le déficit. Ainsi, on peut aller chercher 4,8 milliards de dollars.
Je terminerai en parlant des deux autres propositions qui accompagnaient notre plan, soit réduire les dépenses bureaucratiques du gouvernement fédéral — il y a énormément d'endroits où l'on peut réduire les dépenses sans toucher les salariés de la fonction publique et les services — et la lutte contre la contrebande, qui est très importante. À ce sujet, on sent que le gouvernement conservateur traîne encore des pieds. Comme je l'ai dit lors d'une intervention précédente, les conservateurs sont tough on crime, mais ils le sont seulement envers les petits criminels. Les grands criminels, quant à eux, ne sont jamais touchés.
:
Madame la Présidente, je félicite mes collègues d' et de pour la qualité de leur intervention. Je pense que ça a bien mis la table par rapport à la connaissance que nous avons de la situation relative à la motion déposée devant nous.
À l'intention des gens qui nous écoutent, je rappelle que cette motion présentée en cette journée réservée à l'opposition par le Parti libéral se lit ainsi:
Que, de l'avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d'imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d'annuler cette réduction de l'impôt des entreprises et d'en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.
Il est bien évident que le fait qu'on ait indiqué « les grandes entreprises » nous permet de voter en faveur de cette motion, puisque nous sommes d'avis qu'il faut donner un peu d'oxygène aux PME. Car il y a en effet de la place pour alléger leur fardeau fiscal un tant soit peu, d'autant plus qu'au cours des dernières années, ce sont surtout les grandes entreprises qui ont bénéficié de la situation.
Nous sommes donc en face d'un gouvernement conservateur qui donne des cadeaux aux grandes entreprises qu'on peut identifier. Ce sont de grandes entreprises à profits parfois éhontés, telles les pétrolières, les banques et aussi des entreprises qui ont des revenus et des profits faramineux.
Il faut voir dans la démarche conservatrice une philosophie de gouvernance. C'est de cet aspect que je souhaiterais parler. Il s'agit d'enlever le plus de moyens possible à l'État canadien pour justifier par la suite des retraits d'engagement par rapport au filet de sécurité sociale — donc les mesures sociales. Ça a commencé avec la réduction de la TPS, qui est passée de 8 p. 100 à 6 p. 100, et on le voit maintenant avec les banques.
Parlons de l'administration du gouvernement libéral. Cette réduction avait commencé en l'an 2000. En effet, les grandes entreprises étaient taxées au taux de 28 p. 100. Graduellement, jusqu'à 2006, ce niveau de taxation avait été amené à 21 p. 100. Maintenant, d'ici 2012, les conservateurs veulent le porter à 15 p. 100. Cela veut dire que chaque point de pourcentage prive le Canada d'un revenu d'un milliard de dollars. Si ce revenu était utilisé pour soulager les gagne-petit, les gens qui rencontrent le plus de difficulté dans la société, nous pourrions regarder cela différemment, mais ce n'est pas le cas. Nous nous retrouvons ici devant des banques qui ont fait des profits de l'ordre de 46 milliards de dollars depuis 2007. C'est énorme. Or c'est à eux qu'on veut encore donner des avantages fiscaux, et aux pétrolières qui font des profits à coups de milliards.
Pendant ce temps, le gouvernement conservateur continue d'appliquer une politique qui avait été mise en oeuvre par les libéraux, qui consistait à aller chercher de l'argent pour compenser un tant soit peu une contribution des gens, comme celle des personnes qui perdent leur emploi. On sait que, lorsqu'il était au pouvoir, le gouvernement libéral a voulu rembourser la dette. Il a graduellement fait en sorte que les mesures d'accès à l'assurance-emploi se compliquent pour éliminer ou exclure le maximum de personnes admissibles à l'assurance-emploi. Plus tôt, mon collègue libéral parlait d'un déficit de 56 milliards de dollars dans la même année. Or c'est 57 milliards de dollars qui ont été détournés de la caisse de l'assurance-emploi par les libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Qu'ils veulent se racheter aujourd'hui et pouvoir parler autrement, nous en convenons, mais il faut en effet voir où est la cohérence dans les politiques des uns et des autres.
C'est la même chose pour le Parti libéral. Lors d'un énoncé économique antérieur, les députés libéraux avaient aussi voté afin de diminuer les impôts des grandes entreprises.
Mes deux collègues ont parlé plus tôt des avantages consentis aux grandes entreprises. À mon tour, je vais parler des mesures que propose le Bloc québécois au pour le prochain budget.
D'abord, il ne faut pas augmenter les taxes et les impôts de la population et des petites et moyennes entreprises. En revanche, il ne faut pas abaisser les impôts des grandes entreprises. Il faut aussi abolir les cadeaux consentis aux multinationales, aux banques et aux entreprises pétrolières.
Le Bloc propose un train de mesures. Il faut imposer une surtaxe aux contribuables les mieux nantis, soit 2 p. 100 pour les gens dont le salaire annuel se situe entre 150 000 $ et 250 000 $ — quelques députés de cette salle seraient sûrement mis à contribution — et une surtaxe de 3 p. 100 pour ceux dont le revenu annuel est de plus de 250 000 $. Cette seule mesure permettrait de dégager des revenus supplémentaires de 4,8 milliards de dollars. C'est une mesure que mon collègue d' a eu l'occasion de présenter au ministre des Finances.
Une autre mesure est l'imposition d'une super taxe sur les bonis. Au cours des dernières années, la population a été scandalisée de voir que des entreprises fermaient boutique ou mettaient à pied plusieurs de leurs employés alors qu'elles se donnaient des bonis à coups de millions de dollars.
On propose aussi la révision de la politique fédérale d'achats militaires. Un montant de 470 milliards de dollars sur 20 ans nous apparaît excessif. À notre avis, il doit y avoir une mesure différente pour qu'on puisse soutenir les militaires sur un lieu de combat particulièrement. Une partie de cet argent devrait servir à répondre aux besoins de la population.
Il faut éliminer l'accès aux paradis fiscaux. Présentement, aussi étonnant que cela puisse paraître et malgré les beaux engagements des deux partis qui se sont succédé au gouvernement, il est encore possible de mettre de l'argent à l'abri de l'impôt en utilisant des paradis fiscaux à l'extérieur du pays. Il faut aussi réduire les dépenses de fonctionnement du gouvernement. Un certain nombre de ces mesures ont aussi été expliquées par mon collègue d'Hochelaga. Enfin, il faut lutter contre la contrebande de tabac. À elles seules, ces deux mesures permettraient de réaliser des économies de quelques milliards de dollars.
Ce matin, la Fédération de l'entreprise indépendante, dont font partie des entreprises canadiennes et québécoises, a manifesté pour dire qu'elle ne voulait pas d'augmentation d'impôt, ce sur quoi nous sommes d'accord. S'il y a lieu, les impôts prévus pourraient même être réduits. Ce sont les petites et moyennes entreprises qui dynamisent l'économie régionale et locale. Ce faisant, on s'assure que l'économie de proximité, c'est-à-dire ceux qui font vivre les communautés et qui créent véritablement des emplois, est privilégiée dans une stratégie de soutien à l'économie.
Puisque la Chambre vient de changer de Président, je rappelle que le Bloc québécois appuiera la motion du Parti libéral et continuera de faire des propositions pour aller chercher l'argent là où il est. Cessons de permettre aux gens qui font des profits d'abuser du système.