Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Day (président du Conseil du Trésor) :

M. Day (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 ». — Document parlementaire n^o 8520-403-100.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M^me Ashton (Churchill), le projet de loi C-616, Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. Murphy (Charlottetown), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises ne répond pas aux besoins économiques des familles canadiennes et que la Chambre presse le gouvernement d’annuler cette réduction de l’impôt des entreprises et d’en ramener le taux au niveau de 2010 dans le prochain budget.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. Murphy (Charlottetown), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 février 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est réputé avoir fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 10).

Motion n^o 1 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit :

Motion n^o 2 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 12, page 1, de ce qui suit :

Motion n^o 3 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

Motion n^o 4 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

Motion n^o 5 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

Motion n^o 6 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

Motion n^o 7 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

Motion n^o 8 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

Motion n^o 9 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

Motion n^o 10 de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Allen (Welland), — Que le projet de loi C-474 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 1, du nouvel article suivant :

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 février 2011, les motions n^os 1 à 10 sont réputées mises aux voix et les votes par appel nominal sont réputés demandés.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés jusqu'au mercredi 9 février 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 21 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.