Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 131 Le mardi 15 février 2011 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-629, Loi concernant l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires dans l'Arctique canadien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Paquette (Joliette), une au sujet de l'aide financière (no 403-1392);
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— par M. Proulx (Hull—Aylmer), trois au sujet de l'aide financière (nos 403-1393 à 403-1395);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1396);
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— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet du régime de pensions (no 403-1397) et une au sujet des faillites (no 403-1398);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 403-1399);
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— par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), deux au sujet de l'industrie minière (nos 403-1400 et 403-1401) et une au sujet des anciens combattants (no 403-1402);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-1403);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1404).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. |
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M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 février 2011, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 182 -- Vote no 182) | |
| POUR : 283, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Day Kenney (Calgary Southeast) Plamondon Total: -- 283 |
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NAYS -- CONTRE Nil -- Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil -- Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
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Mme Bonsant (Compton—Stanstead), appuyée par Mme Demers (Laval), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 février 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Paradis (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-403-43-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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| Débat d'ajournement |
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À 17 h 58, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |