| 19 mars 2010 — — Que, de l’avis de la Chambre, l’initiative du gouvernement pour le G8 en matière de santé de la mère et de l’enfant dans les régions les plus pauvres du monde doit inclure tout l’éventail des options de planification familiale, ainsi que de santé sexuelle et reproductive, y compris la contraception, et ce, conformément à la politique des gouvernements libéraux et conservateurs antérieurs, ainsi que de celle de tous les autres gouvernements du G8 l’année dernière à L’Aquila, en Italie; |
| que l’approche du gouvernement du Canada doit se fonder sur des bases scientifiques, qui démontrent que l’éducation et la planification familiale peuvent permettre d’éviter jusqu’à une mort liée à la maternité sur trois; |
| que le gouvernement canadien devrait s’abstenir de promouvoir les mêmes idéologies de droites déficientes que George W. Bush avait précédemment imposées aux États-Unis, et qui faisaient que l’assistance humanitaire était assujettie à une « règle du bâillon mondiale » qui exigeait que toutes les organisations non gouvernementales recevant des fonds fédéraux s’abstiennent de promouvoir une planification familiale médicalisée. |
| 19 mars 2010 — — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 27 249 740 435,50 $, soit l'ensemble des : |
| 1) trois douzièmes (19 721 272 993,00 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 déposé sur le Bureau de la Chambre le mercredi 3 mars 2010 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit 15 de Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 25 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 009 187 981,08 $; |
| 3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 25 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de Justice et du crédit 20 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.2) dudit Budget, 282 925 437,67 $; |
| 4) six douzièmes du total du montant du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences et du crédit 20 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 071 498 468,50 $; |
| 5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 65 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 70 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 105 de Statistique Canada, du crédit 70 de Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée et du crédit 80 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 2 963 624 841,24 $; |
| 6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 105 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 15 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 20 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 35 de l’Agence spaciale canadienne, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 15 du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique et du crédit 40 de Marine Atlantique S.C.C. (Annexe 1.5) dudit Budget, 2 201 230 714,01 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |