Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 144 Le vendredi 11 mars 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 mars 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10672 — 10 mars 2011 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le nettoyage des déversements d’hydrocarbures dans les eaux du Haut-Arctique : a) de quels agents dispersants le gouvernement se sert-il ou entend-il se servir dans ce processus; b) quelle quantité de dispersant le gouvernement a-t-il en réserve; c) quels essais le gouvernement a t-il faits sur l’utilisation de ces dispersants pour nettoyer des déversements d’hydrocarbures dans l’Arctique; d) quels essais le gouvernement a-t-il faits pour vérifier les effets de ces agents sur (i) l’environnement arctique, (ii) la faune arctique; e) qui a fait ces essais et quand ont-ils été menés; f) combien ont-ils coûté aux points c) et d); g) le gouvernement a-t-il un système en place pour faire l’évaluation continue des dispersants à utiliser en cas de déversements arctiques; h) comment les dispersants que le gouvernement évalue sont-ils cotés en termes d’efficacité pour être utilisés dans l’Arctique; i) en cas de déversement, le gouvernement a-t-il des plans pour utiliser un dispersant pour absorber les déversements à la source dans les eaux arctiques; j) quelle est l’évaluation du gouvernement quant à l’efficacité d’utiliser des dispersants à la source du déversement dans le processus de nettoyage; k) le gouvernement a-t-il fait des essais pour élaborer une stratégie d’utilisation de dispersants pour arrêter les déversements à la source et, si oui, lesquels et combien ont-ils coûté? |
| Q-10682 — 10 mars 2011 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — En ce qui concerne les projets de Barrett Xplore Inc. soumis à Large Bande Canada pour la zone géographique de service QC-2470 : a) quels sont-ils; b) à quels projets le financement a-t-il été accordé, incluant le montant alloué à chaque projet; c) si applicable, quels projets sont en attente d’approbation de financement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-654 — 10 mars 2011 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer une stratégie nationale exhaustive en matière de nourriture afin : a) de veiller à ce que les Canadiens aient un accès ininterrompu à des quantités adéquates d’aliments sains, quel que soit leur revenu; b) de donner aux agriculteurs la possibilité de gagner un revenu stable en produisant des aliments de qualité pour les Canadiens; c) d’établir un secteur agricole et agroalimentaire sain et durable, y compris une infrastructure de distribution, qui garantisse la salubrité des aliments aux Canadiens d’aujourd’hui et de demain. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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