Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 144 Le vendredi 11 mars 2011 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.

M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Documents relatifs à l'annonce du budget 2004 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-19.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Documents relatifs à des activités de financement (texte français seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-20.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Documents relatifs à la condamnation d'un sénateur (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-21.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada de 2007-2009. — Document parlementaire n^o 8560-403-94-01.

Présentation de rapports de comités

M. Stanton (Simcoe-Nord), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le cinquième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN). — Document parlementaire n^o 8510-403-216.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 53) est déposé.

M^me O'Neill-Gordon (Miramichi), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 12^e rapport du Comité (analyse comparative entre les sexes du financement dans le domaine du sport). — Document parlementaire n^o 8510-403-217.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 57, 59 et 60) est déposé.

M^me O'Neill-Gordon (Miramichi), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 13^e rapport du Comité (analyse comparative entre les sexes de certains projets de loi). — Document parlementaire n^o 8510-403-218.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 60) est déposé.

M^me Leslie (Halifax), du Comité permanent de la santé, présente le 15^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire n^o 8510-403-219.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présente le troisième rapport du Comité, « Recommandations sur les aspects non militaires de la mission canadienne en Afghanistan après 2011 ». — Document parlementaire n^o 8510-403-220.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14, 15, 17 à 21 et 23 à 26) est déposé.

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le dixième rapport du Comité, « Mise en œuvre du gel budgétaire ». — Document parlementaire n^o 8510-403-221.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 6, 8 à 10, 12, 24, 28, 30, 41, 44, 45, 47 à 50 et 52 à 54) est déposé.

M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-222.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 45, 46, 48, 49, 52 et 55) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calandra (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), le projet de loi C-638, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M^me Leslie (Halifax), le projet de loi C-639, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation universelle pour la garde d'enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o 403-1535);

— par , une au sujet de l'Iran (n^o403-1536);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-1537);

— par , une au sujet des services de santé (n^o403-1538) et une au sujet de la délivrance de visas (n^o 403-1539);

— par , une au sujet de la situation en Corée (n^o403-1540).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 9 mars 2011, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, est réputé lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 13 h 9, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée).

M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2011-99. — Document parlementaire n^o 8540-403-1-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2011-159 et C.P. 2011-160. — Document parlementaire n^o 8540-403-2-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2011-30 et C.P. 2011-146 à C.P. 2011-149. — Document parlementaire n^o 8540-403-3-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2011-132 à C.P. 2011-145. — Document parlementaire n^o 8540-403-14-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2011-87 et C.P. 2011-126 à C.P. 2011-131. — Document parlementaire n^o 8540-403-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2011-161 et C.P. 2011-162. — Document parlementaire n^o 8540-403-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2011-89. — Document parlementaire n^o 8540-403-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2011-98. — Document parlementaire n^o 8540-403-4-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2011-100 à C.P. 2011-125, C.P. 2011-199 et C.P. 2011-200. — Document parlementaire n^o 8540-403-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2011-24, C.P. 2011-86, C.P. 2011-90 à C.P. 2011-97 et C.P. 2011-198. — Document parlementaire n^o 8540-403-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2011-179. — Document parlementaire n^o 8540-403-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2011-150 à C.P. 2011-155. — Document parlementaire n^o 8540-403-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2011-156 et C.P. 2011-157. — Document parlementaire n^o 8540-403-29-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2011-172 à C.P. 2011-178 et C.P. 2011-197. — Document parlementaire n^o 8540-403-30-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2011-28 et C.P. 2011-163 à C.P. 2011-171. — Document parlementaire n^o 8540-403-24-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2011-88. — Document parlementaire n^o 8540-403-32-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2010-2011 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2010-2011 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-865-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 14 h 9, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 21 mars 2011, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.