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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 144

Friday, March 11, 2011

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 144

Le vendredi 11 mars 2011

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

March 10, 2011 — Mr. Thibeault (Sudbury) — Bill entitled “An Act to amend the Telecommunications Act (universal charger)”. 10 mars 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-10672 — March 10, 2011 — Mr. Bagnell (Yukon) — With regard to oil spill clean-ups in Northern Arctic waters: (a) what dispersants does the government use or have plans to use in this process; (b) what is the quantity of the government’s stocks of these dispersants; (c) what tests has the government conducted concerning the use of these dispersants in the clean-up of an Arctic oil spill; (d) what tests has the government conducted concerning the effects of these dispersants on (i) the Arctic environment, (ii) Arctic wildlife; (e) when and by whom were the tests in (c) and (d) conducted; (f) what were the costs of the tests in (c) and (d); (g) does the government have a regimen in place for the ongoing evaluation of dispersants to be used in Arctic spills; (h) how are the dispersants which the government evaluates graded in terms of effectiveness for use in the Arctic; (i) in the event of such an occurrence, does the government have plans to use a dispersant to break up a spill at the source of the leak in Arctic waters; (j) what is the government’s assessment of the effectiveness of the use of dispersants at the source of a spill in the clean-up process; and (k) what, if any, tests has the government conducted to develop a strategy for using dispersants to break up spills at the source, and what are the costs for these tests? Q-10672 — 10 mars 2011 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le nettoyage des déversements d’hydrocarbures dans les eaux du Haut-Arctique : a) de quels agents dispersants le gouvernement se sert-il ou entend-il se servir dans ce processus; b) quelle quantité de dispersant le gouvernement a-t-il en réserve; c) quels essais le gouvernement a t-il faits sur l’utilisation de ces dispersants pour nettoyer des déversements d’hydrocarbures dans l’Arctique; d) quels essais le gouvernement a-t-il faits pour vérifier les effets de ces agents sur (i) l’environnement arctique, (ii) la faune arctique; e) qui a fait ces essais et quand ont-ils été menés; f) combien ont-ils coûté aux points c) et d); g) le gouvernement a-t-il un système en place pour faire l’évaluation continue des dispersants à utiliser en cas de déversements arctiques; h) comment les dispersants que le gouvernement évalue sont-ils cotés en termes d’efficacité pour être utilisés dans l’Arctique; i) en cas de déversement, le gouvernement a-t-il des plans pour utiliser un dispersant pour absorber les déversements à la source dans les eaux arctiques; j) quelle est l’évaluation du gouvernement quant à l’efficacité d’utiliser des dispersants à la source du déversement dans le processus de nettoyage; k) le gouvernement a-t-il fait des essais pour élaborer une stratégie d’utilisation de dispersants pour arrêter les déversements à la source et, si oui, lesquels et combien ont-ils coûté?
Q-10682 — March 10, 2011 — Mr. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — With regard to the projects submitted to Broadband Canada by Barret Xplore Inc. for the geographic service area QC-2470: (a) which projects have been submitted; (b) which projects have received funding and how much has each one received; and (c) which projects, if any, are awaiting funding approval? Q-10682 — 10 mars 2011 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — En ce qui concerne les projets de Barrett Xplore Inc. soumis à Large Bande Canada pour la zone géographique de service QC-2470 : a) quels sont-ils; b) à quels projets le financement a-t-il été accordé, incluant le montant alloué à chaque projet; c) si applicable, quels projets sont en attente d’approbation de financement?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-654 — March 10, 2011 — Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — That, in the opinion of the House, the government should develop a comprehensive national food strategy to: (a) ensure Canadians have uninterrupted access to adequate amounts of healthy food regardless of income; (b) empower farmers to earn a stable income producing quality food for Canadians; and (c) establish a secure and sustainable food and agriculture sector, including distribution infrastructure, that can guarantee food security for current and future generations of Canadians. M-654 — 10 mars 2011 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer une stratégie nationale exhaustive en matière de nourriture afin : a) de veiller à ce que les Canadiens aient un accès ininterrompu à des quantités adéquates d’aliments sains, quel que soit leur revenu; b) de donner aux agriculteurs la possibilité de gagner un revenu stable en produisant des aliments de qualité pour les Canadiens; c) d’établir un secteur agricole et agroalimentaire sain et durable, y compris une infrastructure de distribution, qui garantisse la salubrité des aliments aux Canadiens d’aujourd’hui et de demain.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-624 — February 11, 2011 — Mr. Eyking (Sydney—Victoria) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-624, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act (providing protection for beneficiaries of long term disability benefits plans). C-624 — 11 février 2011 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée).

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