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Monsieur le Président, tous les députés ont la responsabilité d'obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes. Cela inclut également les députés conservateurs. Aucun député ne devrait aider le gouvernement à garder les Canadiens dans le noir. Toutefois, depuis quatre mois, le gouvernement conservateur, avec l'aide des députés ministériels, se montre évasif, et il dissimule les renseignements dont nous avons besoin pour faire notre travail.
Depuis quatre mois, les conservateurs font fi de la volonté démocratique du Parlement. Depuis quatre mois, ils refusent de dire aux contribuables canadiens combien ils devront payer pour le programme conservateur de prisons à l'américaine.
Au début, le gouvernement a ignoré l'ordre de production de documents du Comité des finances, qui visait à déterminer les coûts des projets de loi sur la criminalité. Le gouvernement n'a même pas accusé réception de la demande avant la date d'échéance. Puis, le 1er décembre, une semaine complète après la date d'échéance, le gouvernement a donné sa première réponse. Dans cette réponse, le gouvernement a affirmé:
La question concernant les coûts associés avec la mise en oeuvre de chaque projet de loi de justice du gouvernement constitue de l'information confidentielle du Cabinet et, en conséquence, le gouvernement n'est pas en mesure de fournir l'information ou les documents demandés.
Le régime conservateur ne voit pas pourquoi les députés devraient savoir combien coûteront les mesures proposées avant de voter sur celles-ci. Il invoque le prétexte du secret du Cabinet pour justifier son refus de communiquer ces renseignements au Parlement. C'est une fausseté patente. C'est un parfait exemple de la propension du gouvernement à l'arrogance et à la tromperie.
Les conservateurs pensent que les députés devraient voter à l'aveuglette, mais la loi est sans équivoque. Nous, députés, avons le droit, en vertu de la Constitution, de savoir combien coûteront les projets de loi.
C'est pourquoi, le 17 février, mon collègue, le député de , a présenté une motion exigeant au gouvernement de communiquer les renseignements à la Chambre. Après avoir prétendu pendant trois mois qu'il ne pouvait fournir d'information, le gouvernement a divulgué, cet après-midi-là, quelques chiffres. Il manquait des données, cependant. Le gouvernement a seulement fourni des renseignements sur cinq des dix-huit projets de loi sur la criminalité. N'étaient fournies ni analyse, ni information sur la méthode employée par le gouvernement pour arriver aux chiffres avancés, ni données sur l'incidence des mesures sur les provinces et leurs finances.
Le directeur parlementaire du budget a examiné les renseignements fournis par le gouvernement jusqu'au 17 février inclusivement. Voici ce qu'il a dit à propos de la réponse du gouvernement: « Le gouvernement du Canada a omis de fournir au comité la plupart des renseignements qu'il avait demandés. »
Le directeur parlementaire du budget a également affirmé:
Les données que le GC a communiquées ne fournissent pas au FINA (ni au DPB) l’analyse, les hypothèses clés, les facteurs ni les méthodes qui ont servi à établir les chiffres produits. De plus, des données statistiques de base comme le nombre de détenus, le nombre annuel d’arrivées, les coûts unitaires par détenu, par employé [...] temps plein et par nouvelle cellule ne sont pas disponibles.
Il continue en disant: « Le DPB est incapable de déterminer, comme la motion du FINA le demande, si » les données déposées par le gouvernement du Canada indiquent bel et bien si « les fonds nécessaires ont effectivement été réservés dans le cadre de planification financière et si les niveaux de référence annuels des ministères fédéraux touchés ont été rajustés en fonction de l’évolution des besoins. »
Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget pose également quelques questions fondamentales qui sont d'une importance capitale pour la Chambre. Il demande d'abord: « L’information demandée par le FINA est-elle utile et nécessaire à la prise de décisions au Parlement? » Sa réponse est: « Oui. Les parlementaires ont besoin de cette information pour s’acquitter de leurs obligations fiduciaires aux termes de la Constitution. »
M. Page a posé une deuxième question: « Cette information est-elle recueillie régulièrement par le gouvernement du Canada? » Sa réponse: « Oui. L'information est recueillie, analysée et vérifiée dans le cadre du système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada. »
Il a posé une troisième question: « Le Parlement a-t-il droit à cette information? » À cette question fondamentale et importante, le directeur parlementaire du budget a répondu: « Oui. Le Parlement du Canada est tenu, aux termes de la Constitution, d’examiner toute information qui est recueillie pendant le processus du système de gestion des dépenses et qu’il juge nécessaire pour s’acquitter de son obligation de fiduciaire envers les Canadiens en contrôlant correctement les fonds publics. »
En raison du mépris total du gouvernement conservateur pour le Parlement, de l'utilisation abusive qu'il fait du système et de ses transgressions répétées des règles en vue de dissimuler le coût de son programme d'expansion du système carcéral à l'américaine, j'ai pris la parole à la Chambre et j'ai informé le Président que je souhaitais soulever la question de privilège.
Le 9 mars, le Président a rendu sa décision historique dans laquelle il a conclu qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège. Compte tenu de cette conclusion, j'ai ensuite présenté une motion demandant au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du gouvernement et de faire rapport de ses recommandations à la Chambre.
Le comité a entendu le témoignage d'experts sur la question du droit du Parlement de savoir combien coûtent ces projets de loi. Le comité a entendu le témoignage du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, M. Robert Walsh, qui a clairement dit que les coûts associés aux projets de loi présentés à la Chambre ne sont pas une information confidentielle du Cabinet. Voici ce que M. Walsh a déclaré durant son témoignage:
[...] le principe fondamental est que la Chambre devrait recevoir toute l'information qu'elle demande pour s'acquitter de sa fonction consistant à demander des comptes au gouvernement ou, comme vous l'avez dit, à examiner les projets de loi.
Ensuite, il a déclaré ceci:
Les décisions de la Chambre des communes seront de bonnes décisions en fonction des renseignements dont les députés disposeront pour prendre la décision.
L'actuel a dit un jour:
Sans un accès suffisant à l'information clé sur les politiques et les programmes gouvernementaux, les citoyens et les parlementaires ne peuvent pas prendre de décisions éclairées, et l'incompétence ou la corruption peuvent être cachées sous un voile de secret.
C'était un rare moment de candeur de la part du premier ministre conservateur et il faut se demander, compte tenu de sa déclaration, quelle incompétence et quelle corruption le gouvernement conservateur essaye aujourd'hui de cacher sous son voile de secret.
Au cours de son enquête, le comité a aussi entendu M. Mel Cappe, ancien greffier du Conseil privé. M. Cappe a dit au comité que la décision du gouvernement de cacher de l’information en invoquant le secret du Cabinet était injustifiée. Je cite le rapport du comité. Selon M.Cappe, « [...] une fois un projet de loi déposé, le coût engendré par ce projet de loi ne saurait être considéré comme un renseignement confidentiel du Cabinet et devrait être communiqué aux parlementaires afin que ceux-ci puissent se faire une opinion éclairée ».
Le comité a aussi entendu M. Alister Smith, secrétaire délégué au Conseil du Trésor, qui a dit au comité que, selon le Guide d’établissement des coûts du Conseil du Trésor, le gouvernement doit analyser les répercussions financières de la législation fédérale sur les provinces.
Le comité s’est fait dire que les parlementaires ont non seulement le droit de savoir combien une loi fédérale coûtera au Trésor, mais aussi le droit et la responsabilité de savoir combien elle coûtera aux gouvernements provinciaux.
Dans l’après-midi du 16 mars, les conservateurs ont encore une fois fait preuve de mépris à l’égard du Parlement en remettant plus de 700 pages de documents au comité sans donner le temps à ses membres d’examiner l’information avant d’entendre le et le .
Le comité a reçu cette information en vrac 15 minutes avant que les ministres fassent leur exposé. C’était un coup publicitaire destiné à convaincre la population que le gouvernement avait finalement fait ce qu’il avait à faire alors que, en réalité, ce n’était pas le cas. C’était une véritable farce. Ce fut un autre exemple du manque de respect du gouvernement à l’endroit du Parlement, et une autre raison, pour les Canadiens, de ne pas croire que le gouvernement leur dit la vérité ou leur présente les faits exacts et les coûts réels de son programme.
Le directeur parlementaire du budget a poursuivi son travail après la remise de cette information au comité. Il a étudié ce volumineux dossier et a conclu ceci, dans un rapport à l’intention du comité:
Il y a encore des écarts importants entre les renseignements demandés par les parlementaires et ceux qui ont été fournis par le [gouvernement], ce qui limitera la capacité des parlementaires à s’acquitter de leurs obligations fiduciaires.
En examinant la grille qu'on trouve dans le rapport présenté au comité par le directeur parlementaire du budget, on voit bien que le gouvernement a négligé de fournir les trois quarts de l’information qui avait été demandée par le Comité des finances et qui était même exigée en vertu d’une décision du Président.
Le Comité a donc conclu ce qui suit:
1) Que le gouvernement n’a pas présenté tous les documents spécifiques dont le Comité permanent des finances et la Chambre des communes ont ordonné la production;
2) Que le gouvernement n’a pas donné d’excuse valable;
3) Que les documents déposés à la Chambre des communes et en comité ne satisfont pas aux motions ordonnant la production des documents; et ne fournissent pas d’excuse valable non plus;
4) Que cela fait obstacle à l’exercice des fonctions de la Chambre;
5) Que le fait que le gouvernement n’a pas présenté les documents constitue un outrage au Parlement.
Les ruses qu'a employées le gouvernement conservateur pour dissimuler les coûts associés à ces projets de loi démontre non seulement son mépris à l'égard du Parlement, mais aussi à l'égard des Canadiens qui en ont choisi les élus. Les conservateurs se moquent des contribuables canadiens, qui devront assumer le coût de ces mesures législatives.
Je rappelle à tous les députés de la Chambre, y compris les députés du Parti conservateur, que quel que soit le parti que nous représentons, en tant qu'élus, nous devons assumer des responsabilités fiduciaires et constitutionnelles, qui sont tout aussi importantes les unes que les autres, et exiger, au nom des Canadiens, que le gouvernement fournisse ces renseignements à la Chambre des communes.
Je rappellerai à la Chambre, y compris aux députés conservateurs, qu’en se faisant complices du gouvernement et en l’aidant à cacher cette information aux Canadiens, les députés conservateurs ne font pas leur travail. Ils ne prennent pas la défense des Canadiens. En fait, ils vont à l’encontre des intérêts des contribuables canadiens en refusant de les informer du coût de ces mesures législatives. Ils ne s’acquittent pas de ce qui est peut-être la plus importante responsabilité qui nous échoit en tant que députés, en l’occurrence la défense des institutions démocratiques qui protègent nos libertés.
Ce qui me trouble, c’est que, systématiquement, le et le gouvernement, en plus d’entraver le Parlement et de s’attaquer à cette institution, s’en prennent à la fonction publique, aux tribunaux et à la Charte des droits et libertés.
En reconnaissant le gouvernement coupable d’outrage, le Parlement et le comité prennent une décision historique. C’est en effet la première fois dans toute l’histoire du Parlement canadien qu’un gouvernement est reconnu coupable d’outrage au Parlement. C’est également la première fois dans toute l’histoire du système parlementaire britannique qu’un gouvernement est reconnu coupable d’outrage au Parlement.
Ce n’est vraiment pas un moment glorieux de l’histoire du Canada. C’est plutôt un moment sombre de l’histoire du Canada. Il y a lieu d’être triste pour notre Parlement et pour les citoyens canadiens.
Au moment où le Canada devrait jouer un rôle accru pour aider un monde perturbé à devenir plus pacifique et plus stable, il n’a jamais été aussi important de défendre ces institutions démocratiques qui sont le gage de notre liberté au Canada. Nous allons perdre l'autorité morale qui nous permet de changer les choses pour le mieux dans le monde et de contribuer à un avenir pacifique et démocratique si nous ne démontrons pas d’abord avec passion l’importance de ces institutions ici même au Canada.
Nous nous attendons à ce que la Chambre accepte les conclusions du comité et nous espérons qu’elle aidera par le fait même les Canadiens à comprendre qu’il est important de défendre ces institutions. Nous espérons que les députés du Parti conservateur se réveilleront et que, reconnaissant leurs responsabilités, ils se joindront à nous aujourd’hui pour prendre la défense des gens qui nous élisent plutôt que de continuer de défendre un gouvernement qui, une fois de plus, est en train de mettre un frein aux travaux du Parlement et de refuser de reconnaître notre droit et notre responsabilité de prendre la défense des intérêts des Canadiens.
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Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue et les questions des députés ministériels.
C'est intéressant de les entendre s'inquiéter tout à coup des frais liés à une réunion, alors qu'ils n'ont exprimé aucune préoccupation de la sorte au sujet de ce qu'il en coûterait de construire un grand nombre de prisons partout au pays. Et le gouvernement conservateur prétend se soucier de l'économie et de l'argent des contribuables.
Lorsque le Parlement du Canada a demandé clairement au gouvernement de lui fournir des documents, pendant quatre mois, celui-ci a refusé de le faire. À la onzième heure, le ministre nous a frappés d'une avalanche.
Nous discutons aujourd'hui d'outrage au Parlement, de mépris. Pour les nombreux Canadiens qui ne connaissent pas les procédures de la Chambre, dont certaines sont assez obscures, j'ai pensé chercher la définition du terme « mépris » afin d'aider les gens, surtout les conservateurs, à comprendre de quoi le Parlement accuse le gouvernement.
Un manque de respect accompagné d'un sentiment profond d'antipathie. Un manque de respect flagrant envers une personne ou une chose. Un manque de respect flagrant envers ce que le Parlement représente.
Le rôle principal du Parlement est de demander des comptes au gouvernement, indépendamment des affiliations politiques. Les conservateurs devraient se préoccuper tout autant du coût de construction de nouvelles prisons que les députés de l'opposition.
Je me souviens non sans sourire, madame la Présidente — vous vous en rappellerez aussi —, de l'époque où le gouvernement conservateur faisait obstruction à un projet de loi sur les changements climatiques qui demandait simplement au gouvernement de rendre des comptes sur les efforts déployés par rapport à ce dossier. C'était l'objectif du projet de loi. Les conservateurs l'ont retenu à l'étape de l'étude en comité pendant des mois, en disant qu'il fallait en évaluer les coûts, qu'ils n'adopteraient aucun projet de loi n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation rigoureuse sur le plan financier. Je m'en souviens bien parce que, jour après jour, ils faisaient obstruction aux travaux du comité, qui tentait de lutter contre les dangereux changements climatiques.
Maintenant, nous en arrivons ici, à des mesures qui manifestement coûteront quelque chose, et le gouvernement a fait preuve de mépris non seulement à l'égard des députés, mais aussi des gens que nous représentons et du Parlement même. Pourquoi se préoccupe-t-il tout à coup des frais liés à une réunion alors qu'il est question de milliards de dollars et de mépris de la démocratie même?
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Madame la Présidente, avant tout, j'aimerais simplement signaler que j'ai dû composer avec ce genre d'attitude toute la semaine dernière: un député qui diverge du sujet dont il est censé parlé, un député qui dépasse le temps de parole qui lui est accordé et, je regrette de devoir dire cela, un côté de la table qui ne respecte pas les limites de la politesse. Rien ne saurait être plus démoralisant.
J'ai commis de nombreuses erreurs dans ma vie et je les admets volontiers. Je connaissais le député de bien avant de me lancer en politique et je le considérais un homme très honorable. Cette semaine, il abuse fortement de ma patience et j'en suis à me demander si je ne me suis pas trompé à son sujet.
Autre erreur de ma part, je croyais avoir le meilleur emploi du monde. Quand j'ai été élu député il y a environ sept ans, je me suis dit: « Je ne peux pas croire à quel point c'est merveilleux. Nous représentons nos électeurs et ce que nous faisons est simplement incroyable. »
On m'a nommé président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et j'en suis fier, très fier. Il n'arrive pas souvent qu'un président prenne la parole au sujet d'une question partisane, comme celle dont nous débattons aujourd'hui. La semaine passée, j'étais donc aux premières loges, dans le fauteuil du président, pour écouter, sans prendre parti — un peu comme les caméras de télévision —, les échanges entre le gouvernement et l'opposition. J'aimerais donner aux députés mon point de vue sur cette question.
Donc, ma deuxième erreur fut de faire mon entrée au Parlement en pensant que le travail de député est le meilleur travail au monde et en croyant qu'il était vraiment possible que les députés des divers partis s'entendent et réalisent de grandes choses, dont nous serions tous fiers.
J'ai passé deux très longues journées à écouter les délibérations au comité parlementaire la semaine passée et je ne crois pas que j'en parlerai à mes petits-enfants. Je ne crois pas que je leur parlerai — le jour où j'en aurai, car je n'en ai malheureusement pas encore — de l'abus, il n'y a pas d'autre terme, des procédures dont j'ai été témoin.
Le député de — j'allais dire dans son exposé de faits, mais il faudrait alors que je présume que son exposé était fondé sur des faits — a pris la parole et dit qu'il s'agissait de défendre les contribuables et les systèmes démocratiques.
Je suis heureux de dire que je suis président d'un comité qui défend les systèmes démocratiques. Pourtant, la semaine dernière, dans le cadre des délibérations du comité, j'ai été témoin de tous les coups fourrés et de toutes les impolitesses possibles et imaginables. Cela dépassait l'entendement. Je vais donner quelques exemples aux députés et vous ne serez pas surprise, madame la Présidente, car je sais que vous savez pertinemment que certains députés sont très impolis, puisque vous en avez fait l'expérience, ici, à la Chambre. Ce que j'ai vu dépassait l'entendement.
Je tiens à dire aux députés qu'un certain nombre de personnes suivent vraiment les travaux du comité à la télévision. La semaine dernière, comme il n'y avait que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui siégeait, bon nombre de gens en ont suivi les travaux. Lorsqu'on choisit de regarder la Chaîne parlementaire, je suppose qu'on suit ce qui y est diffusé. Je tiens à dire aux députés qu'il y a un certain nombre d'amateurs, je suppose qu'on pourrait les appeler des groupies, qui nous envoient des courriels. La semaine dernière, j'ai reçu des courriels d'un bout à l'autre du Canada au sujet du rôle de président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
On m'a fait beaucoup de suggestions quant au traitement à réserver à certains députés. Je dois dire que, parfois, pendant certaines séances de la semaine dernière qui étaient très longues, j'ai moi-même imaginé certains traitements à leur réserver.
L'hon. John McKay: Ces députés font d'ailleurs tous partie de votre caucus.
M. Joe Preston: Vous voyez, madame la Présidente, le chahut que font les députés d'en face. C'est ce qui se passait aussi la semaine dernière. Comme on le voit, rien n'a changé.
Parlons brièvement de ce que nous avons essayé de faire la semaine dernière.
Je ne siège pas au Comité des finances. Comme je l'ai dit aux députés, je préside un autre comité. Toutefois, le Comité des finances a présenté son rapport à la Chambre concernant ses demandes de renseignements. Le rapport portait sur cette question. Comme les membres du Comité ont jugé qu'ils avaient besoin de plus amples renseignements, ils ont présenté une motion pour signaler que ces renseignements ne leur avaient pas été fournis, et demander à la présidence de statuer qu'il y avait là atteinte au privilège.
Certains députés ne savent peut-être pas ce qui se passe quand une motion de privilège est proposée. C'est pourquoi je vais leur donner un petit cours. Le Président détermine d'abord s'il y a de prime abord matière à question de privilège, des termes juridiques. Je ne suis pas avocat, mais je les comprends suffisamment bien pour dire qu'ils signifient que le Président a conclu, à première vue, que quelqu'un d'autre devrait se pencher sur l'affaire. C'est ainsi que l'affaire a été renvoyée à notre comité.
Selon l'usage en vigueur depuis que je préside le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Président de la Chambre vient normalement nous expliquer comment il en est arrivé à sa décision, quelle était la base de sa réflexion. Nous n'avons pas été en mesure de le faire la semaine dernière parce que, comme nombre des députés le savent, la Chambre de siégeait pas, ce qui veut dire qu'on ne pouvait pas compter sur un effectif complet. Le comité n'a donc pas pu entreprendre son étude de la manière habituelle.
L'autre différence observée la semaine dernière, et j'en ai déjà fait mention, a été la présence du député de , mais pas en tant que membre ordinaire, car il ne siège habituellement pas à notre comité.
Je suis fier que les membres du comité s'entendent bien. Le comité se compose normalement des whips de la plupart des partis et d'autres députés plus chevronnés des autres partis, y compris le nôtre. J'ai remarqué, depuis que je préside le comité, que nous avons certainement été en mesure de bien nous entendre. Nous avons peut-être même accompli l'impossible de temps en temps, simplement en nous entendant bien, en ne faisant pas preuve de partisanerie et en ne dépassant pas les bornes. L'idée n'est pas de faire la manchette au bulletin de nouvelles de fin de soirée.
Il est rare que le comité tienne des séances publiques. Il était donc vraiment différent de travailler devant les caméras de télévision pendant toute la semaine et de s’en accommoder. À mon avis, la présence des caméras change vraiment les choses. J’avouerai que je suis également un peu fautif en l’occurrence. En sachant qu’une caméra de télévision est braquée sur nous, il est possible que nous agissions un peu différemment. Il est possible que nous prenions des moyens détournés pour en venir au fait, croyant que cela ferait un clip intéressant sur un site Web ou au téléjournal de soirée, au lieu de simplement collaborer avec les collègues de l’autre côté de la table et d’en venir directement aux faits afin, comme un député vient de le mentionner, de prendre la défense des contribuables et des institutions démocratiques. Au lieu de nous en tenir à ces deux aspects, nous avons livré un spectacle. Nous avons fait ce qu’il fallait pour que nos travaux ressemblent parfois à un cirque, parfois à une garderie ou, à d’autres moments, à un affrontement guerrier. Les choses sont vraiment allées trop loin.
D’habitude, le comité est saisi de la question et il doit l’examiner dans son ensemble pour déterminer s’il y a vraiment, de prime abord, matière à question de privilège. Il prend tout le temps nécessaire pour examiner les faits. Ces séances du comité servent d’abord et avant tout à examiner les faits. Nous convoquons des témoins. Au début de nos travaux, dans un esprit de coopération, nous demandons à tous les partis de présenter une liste des témoins qu’ils aimeraient entendre. Chaque parti présente une liste de gens, y compris certains experts en la matière. Ce qui est surprenant, il arrive souvent que le même nom se retrouve sur les listes fournies par plusieurs partis.
Le député de a mentionné Mel Cappe, un ancien greffier éminent du Conseil privé qui enseigne actuellement à l’Université de Toronto. J’adorerais passer du temps dans sa classe. J’ai vraiment aimé écouter Mel Cappe pendant son témoignage devant le comité. C’est un homme très compétent.
Rob Walsh, le légiste de la Chambre des communes, vient souvent à notre comité, car nous nous intéressons à des questions de son ressort. Son nom apparaissait probablement sur plusieurs listes de témoins.
Nous allons sans doute devoir faire graver le nom de Ned Franks sur une plaque d'identification, car il participe à pratiquement toutes les études que nous entreprenons au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il connaît bien le droit constitutionnel. Il connaît bien des choses au sujet de la Chambre des communes. Il sait où les squelettes sont enterrés. Nous pouvons poser pratiquement n’importe quelle question à Ned et il a toujours une opinion. Il est même arrivé que Ned soumette deux ou trois opinions en même temps au comité. Comme il l’admettrait sûrement lui-même, je ne pense pas l’offenser en disant qu’il lui est souvent arrivé, après avoir entendu les arguments de l’un des côtés de la table, de changer son fusil d’épaule pour adopter ce nouveau point de vue.
Nous avons donc dressé une liste de témoins, où figurait le nom de certains ministres, comme le et le , qui étaient tous les deux présents la première journée de l'étude du comité.
Le député de a raison de dire que beaucoup de renseignements ont été fournis. Je crois savoir qu'il y a quelques mois, un document a été remis. C'était une feuille de papier de format inusité faisant état de la structure des coûts de tous les projets de loi relatifs à la criminalité. On y trouvait des cases dans lesquelles des chiffres étaient indiqués, et beaucoup de sujets y étaient couverts. Le jour où les ministres sont venus, ils ont apporté des documents d'appui liés à cette feuille de papier. Le député de a raison de dire c'était tout un spectacle. Ils ont amené avec eux une assez grosse reliure remplie de documents d'information.
Mon collègue a dit quelque chose qui ressemblait à ceci: « Tel est pris qui croyait prendre ». Les membres du comité ne savaient pas quoi faire de tous ces renseignements qui étaient maintenant là, devant eux. Tout à coup, ils se trouvaient en possession des renseignements demandés. Ils les avaient en main. Mais ils ont dit que c'était trop, qu'ils ne pouvaient pas tout lire, et ils se sont plaints qu'ils ne disposaient que de 15 minutes pour lire ces documents, en disant que ce n'était pas suffisant.
Qu'avons-nous fait? Nous avons demandé à deux ministres très occupés, qui avaient d'autres engagements, de revenir le lendemain pour que nous puissions avoir le temps de lire les documents et qu'ils puissent nous consacrer une heure de plus afin d'expliquer le contenu de ces documents. Cette formule semblait juste.
Je sais que les ministres sont très occupés. Je sais que, lorsque nous avons fixé la date de comparution des premiers témoins et que nous avons aidé à dresser la liste des témoins, la greffière et moi avons eu de la difficulté à faire venir les ministres en même temps. Nous avons demandé aux ministres de revenir le lendemain parce que les membres du comité voulaient obtenir des renseignements supplémentaires. Nous avons trouvé que c'était une bonne idée, et ils sont revenus le lendemain.
Entretemps, un certain nombre de témoins ont comparu. Nous avons mentionné quelques-uns d'entre eux, comme Mel Cappe. Nous lui avons posé beaucoup de questions intéressantes à propos de sa théorie sur la confidentialité des délibérations du Cabinet et les renseignements qui pouvaient être communiqués aux comités, aux assemblées législatives et aux députés afin que nous puissions prendre les décisions appropriées lors des votes sur les mesures législatives.
Le député de vient de laisser entendre que c'est ce que nous tentions de faire. Il a raison. Nous tentions de trouver un moyen de communiquer des renseignements aux députés pour qu'ils puissent en tenir compte quand ils examinent les mesures législatives, au comité ou à la Chambre, afin de nous acquitter de notre obligation de diligence raisonnable. Je crois que le député a appelé cela notre « responsabilité fiduciaire ».
Par conséquent, le but de toutes ces réunions du comité et de toute cette esbroufe, c'était de déterminer s'il y avait suffisamment de renseignements.
Apparemment, les renseignements communiqués au comité n'étaient pas suffisants. Ce n'était pas le cas non plus lorsque le document renfermant beaucoup de détails a été présenté à la Chambre. Comme je l'ai dit, je n'étais pas membre du Comité des finances. Je ne sais pas si les chiffres présentés répondaient aux attentes du comité ou non. Le député de a simplement dit que ces chiffres n'étaient pas suffisants.
Nous n'y sommes pas arrivés. Nous avons abattu beaucoup de travail et entendu de nombreux témoins. Puis, il est arrivé quelque chose dont je n'avais encore jamais été témoin depuis que je siège au Parlement. En fait, il s'est produit deux choses.
La veille de la réunion en question, un article publié dans un journal indiquait que ce comité allait déclarer que le gouvernement était coupable d'outrage au Parlement. J'ai trouvé que cette conclusion était quelque peu exagérée et prématurée.
Dès la fin des témoignages, on a présenté un document sur la suite des choses. On y exposait les conclusions du comité, mais elles n'étaient étayées par aucun élément de preuve. Dans un document de deux pages, le comité formulait cinq recommandations. Dès que se termineraient les témoignages, nous allions apparemment devoir voter sur la motion.
Voilà ce qui s'est produit au comité. Je n'ai jamais été témoin d'un abus de pouvoir aussi flagrant et aussi exagéré.
Je parle depuis un bon bout de temps déjà. Franchement, je me sens un peu mieux après m'être ainsi vidé le coeur.
Heureusement qu'il existe des comités de la Chambre pour réaliser le travail d'enquête de ce genre. Le but n'est pas de présumer d'avance ce qui va arriver. Je dois dire au député de et aux autres députés de son parti qui ont siégé de façon temporaire à ce comité qu'habituellement, nous ne travaillons pas comme cela. Il serait hors de question de présenter un rapport sans même avoir entendu les témoignages. Nous tenons compte d'un résumé des témoignages.
Je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.