Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 147 Le mercredi 23 mars 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 mars 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (victimes de la traite des personnes) ». |
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| 22 mars 2011 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (impact sur l’environnement) ». |
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| 22 mars 2011 — Mme Guergis (Simcoe—Grey) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 22 mars 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu'il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) en au moins deux mesures législatives. |
Questions |
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| Q-10732 — 22 mars 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les PROminent FUNCtionaries (PROFUNC) du Parti communiste que le gouvernement a maintenu entre 1950 et 1983 : a) si un particulier craint que son nom ait été sur la liste PROFUNC et qu’il le demande au gouvernement, ce dernier confirmera-t-il ou infirmera-t-il que le nom était sur la liste; b) qu’est-il advenu des noms qui étaient sur la liste PROFUNC quand celle-ci a été abolie; c) les noms des personnes dont le nom figurait sur la liste PROFUNC ou les renseignements à leur sujet ont-ils déjà été remis au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou à toute autre agence de renseignement de sécurité, à un moment donné après 1983; d) les noms ou les renseignements de particuliers dont le nom était sur la liste ont-ils été partagés avec le gouvernement des États-Unis ou avec l’une ou l’autre de ses agences de sécurité, de protection de l’ordre ou organismes militaires; e) des employés de la GRC auraient-ils aidé à compiler ou faire la mise à jour de la liste PROFUNC pour le SCSR ou toute autre agence de sécurité après que le programme a été aboli; f) quels autres documents ont été créés par des particuliers qui travaillaient pour PROFUNC entre 1950 et 1983 (p. ex. procès-verbaux de réunion, rapports déposés par des agents de sécurité ou autres documents) |
| Q-10742 — 22 mars 2011 — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — En ce qui concerne Santé Canada et les 53 recommandations du rapport du Comité permanent de la santé intitulé « Produits de santé naturels: Une nouvelle vision » : a) combien de recommandations ont été appliquées; b) quelles recommandations ont été appliquées; c) quelles recommandations n’ont pas été appliquées et pourquoi ? |
| Q-10752 — 22 mars 2011 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne les activités de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (OFAEC) : a) quel est le total des coûts pour chacun des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, ventilés selon (i) les coûts de fonctionnement, (ii) les dépenses engagées par les membres et le personnel de l’Office, y compris les dépenses liées aux BlackBerry, aux téléphones cellulaires et aux autres appareils de communication, (iii) les frais de déplacement, y compris les billets d’avion ou de train, les remboursements à l’égard du kilométrage, le transport terrestre, dont les frais de taxi ou de limousine engagés par les membres ou le personnel de l’Office, etc.; b) les frais associés à la tenue des réunions du Conseil; c) combien d’employés compte l’Office et quelles sont les échelles salariales pour chaque poste; d) quand et où les réunions du Conseil ont-elles été tenues depuis la création de l’OFAEC; e) quels sont les détails de la correspondance entre l’OFAEC et le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances, l’Agence du revenu du Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada au sujet de l’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi ainsi que sur les questions relatives à la politique d’établissement des taux? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-663 — 22 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait consacrer plus de ressources au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada afin que toutes les réclamations puissent être traitées dans les quatre mois suivant une demande. |
| M-664 — 22 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait éliminer l’obligation de faire subir un examen médical à toutes les personnes à charge qui n’accompagnent pas un demandeur, lorsqu’un enfant ne peut être localisé ou que l’autre parent s’objecte à l’examen médical de l’enfant, afin que cette mesure ne devienne pas un obstacle à l’immigration pour le demandeur ou l’enfant. |
| M-665 — 22 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un envoyé spécial auprès de l’Union africaine. |
| M-666 — 22 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un envoyé spécial auprès du Zimbabwe. |
| M-667 — 22 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer la réserve de parc national du sud de Vancouver, en Colombie-Britannique, qui comprendrait une série de parcs allant de East Sooke à Albert Head et Fort Rodd Hill, et qui serait liée à la réserve de parc national Pacific Rim qui aurait été élargie pour inclure la Upper Walbran Valley et les régions aux écosystèmes fragilisés situées au sud-est jusqu’à la rivière Jordon, ainsi que le parc provincial Juan de Fuca. |
| M-668 — 22 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner Mary Hill, Race Rocks, les parties non développées de William Head et Rocky Point, en Colombie Britannique, comme aire nationale de conservation. |
| M-669 — 22 mars 2011 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un coordonnateur spécial pour le dossier du Tibet. |
Affaires émanant des députés |
| C-620 — 10 février 2011 — M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-620, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle et déclaration de la victime). |
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