Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
-- Monsieur le Président, je dépose les documents budgétaires pour 2010, y compris les avis de motions de voies et moyens. Les détails des mesures figurent dans les documents.
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
J'annonce également que le gouvernement présentera, à la première occasion, un projet de loi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées dans ce budget.
Alors que je m’adresse à vous aujourd’hui en cette Chambre, le Canada est à la croisée des chemins. Nous avons négocié des pentes abruptes et des sentiers rocailleux. Nous étions souvent en terrain inconnu. Mais nous étions prêts, et nous nous sommes protégés. Nous sommes sur la bonne voie, et notre boussole ne nous a pas fait défaut.
La route devant nous demeure toutefois parsemée de défis. Certains voudraient nous faire prendre un virage. L’expérience montre que cela nous ferait éventuellement rebrousser chemin. Nous devons continuer d’aider ceux qui ont besoin d’un coup de main. Nous devons garder le cap.
Notre destination se dresse à l’horizon. Il s’agit non seulement d’un moment fort dans l’histoire de notre nation toujours plus prospère, mais d’un phare qui guidera les autres pays du globe. Il s’agit d’un Canada où nos enfants et nos petits-enfants nous surpasseront. Un Canada dont ils seront reconnaissants. Ils seront reconnaissants, comme nous le sommes nous-mêmes, envers les efforts et la sagesse des Canadiens qui nous ont précédés.
[Français]
Le Canada a été entraîné dans le tourbillon d'une récession économique mondiale. Cette crise a été la plus grave et la plus répandue depuis les années 1930.
Un an avant la crise, nous avons décelé le risque d'un ralentissement. Celui-ci a commencé à l'étranger, mais nous savions qu'il finirait par nous toucher. Nous avons réduit les impôts des familles et des entreprises du Canada afin de stimuler notre économie.
La crise s'est matérialisée plus vite et plus brutalement que tout le monde l'avait prévu. De nombreuses institutions financières internationales ont fait faillite, mais pas au Canada. Partout au monde, les marchés boursiers se sont effondrés. Pendant un certain temps, le système financier international risquait d'être paralysé.
[Traduction]
Le gouvernement a pris des mesures immédiates pour que les banques canadiennes puissent continuer d’accorder des prêts. Nous avons empêché notre économie de freiner brutalement. Nous nous sommes rapidement mis au travail avec nos partenaires du G7 et du G20. Dans un contexte d’incertitude sans précédent, nous avons aidé à piloter la réponse efficace et coordonnée de la communauté internationale.
Pour que notre pays aille de l’avant, nous avons présenté un plan ambitieux: le Plan d’action économique du Canada. Il s’agit d’un plan conçu pour protéger les Canadiennes et les Canadiens et pour créer des emplois en cette période de récession mondiale. Il s’agit d’un plan pour investir dans notre croissance future. Ce plan fonctionne.
Nous sommes à mi-parcours du plus important programme fédéral d’investissement dans l’infrastructure en plus de 60 ans. Nous mettons les Canadiens au travail grâce à près de 16 000 projets d’un bout à l’autre du pays. Nous construisons de meilleures routes, de meilleurs ponts, de meilleurs postes frontaliers, de meilleurs réseaux de transport en commun, et de meilleures installations pour nos collèges et nos universités. Nous fournissons une aide accrue et de la formation aux Canadiens qui sont sans travail. Nous accordons un soutien particulier aux collectivités et aux industries les plus vulnérables. Nous aidons les entreprises à éviter de faire des mises à pied, afin que les Canadiens puissent continuer de travailler. À lui seul, le Programme de travail partagé a permis de protéger les emplois de plus de 225 000 canadiens.
[Français]
Le Canada a affronté la récession mondiale en position de force. En raison du caractère prudent de notre réglementation gouvernementale, aucune de nos banques n'a fait faillite. Aucune d'elles n'a eu besoin d'une bouée de sauvetage de la part des contribuables, contrairement à leurs concurrentes étrangères.
Le gouvernement a géré les finances du pays de manière responsable. Nous avons réduit la dette, et abaissé les impôts de manière énergique et soutenue. C'est pourquoi nous avons pu prendre des mesures exceptionnelles afin de protéger l'économie canadienne.
Comme presque tous les autres pays, nous avons dû avoir un déficit substantiel pour y parvenir. Contrairement à d'autres pays, nous pouvons faire en sorte que notre déficit soit temporaire. Nous pouvons combler nos besoins courants sans mettre en péril notre croissance à long terme. Nos résultats le prouvent.
[Traduction]
Selon d’importants indicateurs, l’économie canadienne va mieux que celle des États-Unis et d’autres pays industrialisés.
Les plus hautes instances soulignent la stabilité de notre industrie des prêts hypothécaires. Elles considèrent que notre système financier est le plus solide au monde.
Avant la récession, le Canada était -- de loin -- le pays du G7 dont le ratio de la dette au PIB était le plus bas. Après la récession, le Canada devancera toujours les autres pays du G7 à ce titre, et par une marge plus grande encore.
Selon les estimations du Fonds monétaire international, le ratio de la dette au PIB du Canada sera d’environ 31 p. 100 en 2010. Aux États-Unis, ce ratio sera de presque 67 p. 100. Il atteindra 75 p. 100 au Royaume-Uni, et 115 p. 100 au Japon. Les ratios de ces pays continueront de grimper, alors que celui du Canada commencera à baisser en 2011-2012.
De plus, toutes proportions gardées, les pertes d’emplois ont été moins nombreuses au Canada qu’aux États-Unis, notre plus important partenaire commercial. En fait, le taux de chômage au Canada est maintenant inférieur d’environ 1,5 point de pourcentage à celui des États-Unis. Il s’agit du plus important écart en faveur du Canada en plus de 30 ans. Depuis juillet 2009, l’économie canadienne a créé un total net de 135 000 emplois. Pendant cette même période, l’emploi a continué de fondre aux États-Unis, mois après mois.
[Français]
Le gouvernement a consulté des centaines de travailleurs et de gens d'affaires de partout au pays afin de tracer la voie à suivre.
L'emploi et l'économie continuent de préoccuper les Canadiens. Ils savent que rien ne garantit que la reprise sera rapide et énergique.
Ils savent aussi que le gouvernement doit fonctionner selon ses moyens, et qu'il ne peut pas approuver toutes les demandes de nouvelles dépenses.
Les Canadiens comprennent qu'il faut de la certitude, de la stabilité et un leadership soutenu.
C'est exactement ce que le gouvernement a fourni et ce qu'il va continuer de fournir.
[Traduction]
Comme l’indiquait le discours du Trône d’hier, l’économie demeure notre grande préoccupation.
C’est pour donner suite à cette préoccupation que nous présentons aujourd’hui un budget axé sur la croissance et l’emploi. Dans le présent budget, nous terminons la mise en œuvre de notre Plan d’action économique afin de créer des emplois dès maintenant. Nous prenons des mesures additionnelles limitées et ciblées pour protéger les emplois existants et pour en créer d’autres. Nous nous préparons aussi à assurer la croissance à long terme de notre économie.
Le gouvernement se concentre sur la croissance et l’emploi pour une raison bien simple. C’est parce que les Canadiens eux-mêmes s’en préoccupent. Certains propriétaires d’entreprises craignent de devoir mettre des employés à pied. Certains ménages sont inquiets au sujet de leurs emplois. D’autres se demandent si leurs enfants pourront trouver un emploi dans quelques années.
Ma tâche -- et celle du gouvernement -- est d’offrir de l’aide et de donner de l’espoir en réponse à ces craintes. C’est ce qui nous motive chaque jour. C’est à cela que se résume le Plan d’action économique du Canada. C’est à cela que nous travaillons depuis que nous sommes arrivés au pouvoir: des emplois, de bons emplois, dès maintenant; la croissance, une économie qui continue de créer de bons emplois; le Canada, le meilleur pays au monde où élever une famille, travailler et faire des affaires, un pays où nos enfants peuvent réaliser leurs rêves, un pays qui attire des gens de partout à travers le monde à la recherche d’une vie meilleure.
[Français]
Dans le présent budget, le gouvernement réitère son engagement à l'égard de cette vision.
Premièrement, nous allons continuer de répondre aux besoins immédiats du pays, afin d'assurer la relance de notre économie.
Nous mettons entièrement en oeuvre des mesures temporaires de stimulation annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.
Nous investissons près de 20 milliards de dollars pour stimuler notre économie au cours de la prochaine année.
Certains disent que nous ne devrions pas donner suite à notre engagement. Ils disent que nous n'avons pas besoin d'autres mesures de stimulation.
Le gouvernement va garder le cap. Nous allons terminer l'exécution rapide de projets d'infrastructure partout au pays. Ces projets créent des emplois dès maintenant. Ils nous fournissent également l'infrastructure moderne dont nous avons besoin pour notre croissance à long terme.
[Traduction]
Nous allons continuer d’aider les travailleurs de longue date. Nous allons continuer d’aider les industries et les collectivités les plus touchées par la récession mondiale. Nous allons continuer d’aider ceux qui en ont besoin au moyen de prestations d’assurance-emploi bonifiées et d’occasions d’accroître leurs compétences.
En plus de donner suite à ces engagements, le gouvernement prend d’autres mesures pour protéger les emplois. Dans le présent budget, nous allons prolonger pour un an les améliorations que nous avons apportées au Programme de travail partagé. À Swift Current, une dame m’a dit que, sans ce programme, son entreprise aurait fermé ses portes. Ses 37 employés auraient été définitivement mis à pied. Notre programme de travail partagé lui a permis de les maintenir tous au travail. Maintenant, les affaires commencent à reprendre.
J’ai entendu plein de bonnes nouvelles comme celle-là d’un bout à l’autre du pays. Le Programme de travail partagé fonctionne. Dans le présent budget, le gouvernement continue de le faire fonctionner pour protéger les emplois des Canadiens.
Nous agissons aussi pour défendre les intérêts des aînés et des Canadiens qui préparent leur retraite. Ce mois-ci, nous allons lancer des consultations publiques sur la façon d’améliorer le système canadien de revenu de retraite. Nous allons continuer de travailler de près avec les provinces et les territoires sur cette question. Nous prévoyons faire d’autres progrès pour assurer la solidité et la viabilité du système lorsque je rencontrerai mes homologues des provinces et des territoires plus tard ce printemps.
[Français]
Dans le présent budget, le gouvernement crée aussi de nouvelles possibilités d'emploi pour les jeunes Canadiens. Nous augmentons le soutien pour les stages afin d'aider les diplômés de niveau postsecondaire à obtenir ce premier emploi si important dans leur domaine d'études. Nous faisons de nouveaux investissements pour venir en aide aux jeunes à risque et les aider à entrer sur le marché du travail.
[Traduction]
Nous appuyons aussi le programme novateur Passeport pour ma réussite Canada. Il s’agit d’un programme communautaire concret qui offre une foule de possibilités à de nombreux jeunes Canadiens. Le gouvernement aidera à étendre ces possibilités à beaucoup d’autres jeunes.
[Français]
Nous ouvrons aussi des possibilités sur d'autres fronts, afin d'assurer la croissance à long terme de notre économie. Nous appuyons l'innovation dans nos collèges, nos universités, nos hôpitaux universitaires et d'autres institutions de recherche. Ces investissements aideront à créer des grappes d'excellents emplois de haut savoir. Ils se traduiront par une population plus saine, par un environnement plus propre et par l'utilisation plus viable de nos ressources naturelles.
[Traduction]
Je suis particulièrement heureux d’annoncer dans le présent budget de nouveaux crédits pour des bourses de recherche postdoctorale. Ces bourses vont encourager la prochaine génération d’innovateurs canadiens à se faire un nom ici même au pays. Elles vont aider à faire du Canada une destination de choix pour les chefs de file de la recherche de demain.
Dans le présent budget, nous appuyons l’Agence spatiale canadienne et la mission de la Constellation RADARSAT. Nous passons à la prochaine étape dans le développement de la station de recherche de l’Extrême-Arctique canadien.
Nous aidons à rapprocher les chercheurs et les entreprises pour que les nouvelles idées passent du laboratoire au marché. Nous augmentons notre soutien pour la recherche-développement effectuée par les petites et moyennes entreprises. Nous faisons aussi un pas historique afin d’accroître la compétitivité du Canada au sein de l’économie mondiale.
L’an dernier, nous avons annoncé l’élimination des droits de douane sur un large éventail de machines et de matériel à l’intention du secteur manufacturier canadien. Dans le présent budget, nous éliminons les droits de douane restants sur les machines et le matériel. Nous abolissons aussi les droits de douane qui restent sur les intrants de production.
C’est ainsi que le Canada sera le premier pays du G20 à devenir une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière.
Cette mesure réduira nettement les coûts et la paperasserie pour les fabricants canadiens. Elle abaissera les coûts pour les consommateurs de produits manufacturés au Canada. Elle rendra les produits canadiens plus concurrentiels, au pays et à l’étranger. Elle aidera nos entreprises de fabrication -- surtout nos petites et moyennes entreprises de ce secteur -- à investir et à innover.
Elle aidera à garder les emplois au Canada, et elle créera des emplois pour les Canadiens pour des années.
Le Canada est reconnu partout dans le monde pour la solidité de son système financier. Les impôts de nos entreprises sont de plus en plus bas et concurrentiels.
Le gouvernement continuera de faire des progrès en vue de conclure des accords de libre-échange. Conjuguée à ces avantages, cette nouvelle mesure fait savoir au reste du monde que le Canada est prêt à faire des affaires.
Le gouvernement prendra d’autres initiatives pour réduire le fardeau de paperasserie des entreprises du Canada. Nous mettrons sur pied une commission pour réduire les tracasseries administratives. Cette commission regroupera des parlementaires et des représentants du secteur privé. Ses travaux présenteront des avantages particuliers pour les petites entreprises, qui sont le moteur de la création d’emplois au Canada.
Nous continuerons aussi à réduire les impôts de toutes les entreprises canadiennes.
[Français]
Nous maintenons le cap afin d’appliquer le taux d’imposition sur le revenu des sociétés le plus faible du G7 d’ici 2012. Certains affirment que nous devrions annuler ces baisses d’impôt.
Le gouvernement va respecter son engagement. La réduction des impôts des entreprises est un élément clé de l’avantage du Canada au sein de l’économie mondiale. Elle aide à protéger les emplois existants et attire les investisseurs afin de créer de nouveaux emplois pour les Canadiens.
Dans le présent budget, le gouvernement remplit une autre promesse. Nous prenons des mesures pour réduire le déficit en vue de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Nous procédons de la même manière que les familles canadiennes lorsqu’elles gèrent le budget du ménage. Nous dépensons ce qu’il faut pour faire face aux urgences. Nous allons également au-delà de ces urgences pour être certains de pouvoir continuer de payer l’hypothèque et d’épargner pour les études de nos enfants.
[Traduction]
Nous veillons à avoir les moyens de faire les dépenses soutenues qu’il faut pour répondre aux priorités des Canadiens. Nous protégeons notre qualité de vie, et nous assurons nos perspectives à long terme. Pour cela, il faut faire des choix — des choix équilibrés et sensés.
Certains proposent de lancer de gros programmes gouvernementaux coûteux. Cela mettrait en péril notre reprise et notre croissance à long terme.
D’autres disent que la réduction du déficit n’est pas une priorité. Le gouvernement adopte une approche plus responsable.
Autant nous mettrons en œuvre les mesures de stimulation comme promis, autant nous y mettrons fin comme promis.
Nous allons aussi freiner davantage les dépenses du gouvernement.
Le gouvernement a fait des investissements importants et nécessaires dans les capacités de nos Forces armées.
Nous avons aussi augmenté les dépenses pour l’aide étrangère à des niveaux sans précédent. La réponse du Canada à la catastrophe en Haïti illustre la générosité et la compassion des Canadiens. Elle montre aussi que nous avons eu raison de faire ces importants investissements.
La contribution exceptionnelle de nos Forces armées aux opérations de secours en témoigne. Tout comme la participation et l’engagement de nos travailleurs humanitaires dans la reconstruction.
Le Canada est beaucoup mieux placé pour protéger nos intérêts et pour projeter nos valeurs à l’étranger.
Nous prendrons maintenant des mesures pour maintenir le niveau de nos dépenses à l’égard de ces priorités.
Les dépenses pour la défense continueront d’augmenter. Dans deux ans, elles commenceront à augmenter moins vite.
Cette année, nos dépenses pour l’aide étrangère vont atteindre un nouveau sommet. L’an prochain, nous allons les geler à ce niveau.
[Français]
Dans le présent budget, nous instaurons aussi des mesures pour que le gouvernement fonctionne à la mesure de ses moyens. À compter de cette année, nous allons geler le total des dépenses pour les salaires des employés du gouvernement, l’administration de l’État et les frais généraux. Nous allons geler le budget des cabinets des ministres. Nous allons encourager les députés et les sénateurs à en faire autant. Nous allons déposer un projet de loi pour geler le salaire du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs.
[Traduction]
Nous allons lancer un examen des services administratifs pour accroître l’efficience et éliminer le double emploi.
Nous allons aussi examiner de près toutes les dépenses des ministères pour garantir l’optimisation des ressources et des résultats concrets.
Les familles et les entreprises du Canada reconnaissent qu’il faut de la retenue. Par souci d’équité, le gouvernement devrait lui aussi garder le contrôle de ses coûts.
L’équité exige aussi que nous prenions nos responsabilités au lieu de les refiler aux autres.
Dans le présent budget, le gouvernement élimine des échappatoires fiscales injustes. Ces échappatoires permettent à un petit nombre de particuliers et d’entreprises d’abuser des Canadiens qui travaillent sans relâche et paient leur juste part d’impôt.
[Français]
Nous répétons aussi notre promesse. Nous n’allons pas équilibrer le budget sur les dos des retraités. Nous n’allons pas équilibrer le budget en réduisant les paiements de transfert pour la santé et l’éducation, ou en augmentant les impôts des Canadiens qui travaillent dur. Nous n’allons pas refiler une dette insoutenable à nos enfants et à nos petits-enfants.
[Traduction]
Le présent budget repose sur la moyenne des prévisions d’économistes de premier plan du secteur privé. Ces spécialistes indépendants disent qu’il est prudent de procéder ainsi pour les besoins de notre planification budgétaire.
Dans le présent budget, le gouvernement présente un plan clair en trois points afin de rétablir l’équilibre budgétaire.
Premièrement, nous allons terminer la mise en œuvre des mesures de stimulation comme prévu.
Ensuite, nous allons prendre des mesures précises pour limiter l’augmentation des dépenses de programmes.
Enfin, nous allons lancer un examen complet des dépenses administratives du gouvernement.
Les perspectives sont encourageantes. Dans deux ans, le déficit aura baissé de moitié. Dans trois ans, il aura diminué des deux tiers. Et peu après, le déficit sera éliminé.
Nous allons équilibrer le budget, mais pas parce qu’il devrait l’être.
[Français]
Un budget équilibré à long terme est nécessaire pour la croissance économique et pour créer des emplois. Les familles le comprennent, les gens d'affaires aussi.
Nous reconnaissons qu'une situation exceptionnelle exige des mesures exceptionnelles. Le gouvernement doit parfois intervenir pour que l'économie continue de tourner. Cependant, en tout temps, il doit aussi se remettre en mémoire la véritable source de notre prospérité. Nous devons souligner, et non remplacer, le talent et le travail acharné des Canadiens. Nous devons soutenir, et non étouffer, leur liberté et leur créativité. Nous pourrons ainsi nous développer en période de prospérité.
[Traduction]
Nous pourrons aussi affronter les défis en période de difficulté, et en émerger d’autant plus forts. L’histoire du Canada montre ce que peut accomplir un peuple libre servi par un bon gouvernement. Nous sommes à un point tournant de notre histoire alors que nous émergeons de la récession mondiale. Le gouvernement entend appuyer la reprise au Canada, et non faire obstacle à sa croissance. Ces principes ont guidé le gouvernement depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006. Ils jettent les bases de notre plan de portée plus large en vue de bâtir un avantage stratégique pour le Canada dans l’économie mondiale.
Nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin depuis 2006. Avant la récession, le gouvernement a fait diminuer la dette de 38 milliards en trois ans à peine. Nous avons réduit le taux de la TPS; cette mesure permanente profite à tous les Canadiens, y compris ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l’impôt sur le revenu des particuliers. Plus d’un million de Canadiens à faible revenu ne paient plus d’impôt fédéral. Les familles ont plus de choix en matière de garde d’enfants, et les aînés peuvent fractionner leur revenu de pension aux fins de l’impôt sur le revenu.
Nous avons instauré le compte d’épargne libre d’impôt, le plus important mécanisme d’épargne mis en place depuis la création du régime enregistré d’épargne-retraite. Nous aidons les personnes handicapées et leurs familles à préparer l’avenir, grâce au régime enregistré d’épargne-invalidité. Nous avons aussi allégé le fardeau fiscal fédéral de tous les contribuables canadiens. Par exemple, nous avons réduit de 20 p. 100 les impôts des familles dont le revenu est compris entre 60 000 $ et 80 000 $. Et nous avons réduit de plus de 50 p. 100 le fardeau des familles dont le revenu est compris entre 15 000 $ et 30 000 $.
Le gouvernement a accordé des réductions d’impôt permanentes aux petites entreprises du Canada. Nous avons haussé le montant du revenu donnant droit au taux des petites entreprises en le portant de 300 000 $ à 400 000 $, puis à 500 000 $. Le taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des entreprises est en baisse; il passera de plus de 22 p. 100 en 2007 à 15 p. 100 en 2012.
Le gouvernement collabore aussi de manière efficace avec les provinces afin de réduire l’ensemble des impôts des entreprises. C’est ainsi que le Canada affichera cette année le taux général d’imposition le plus bas du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises. Il affichera aussi le plus faible taux d’impôt des sociétés prévu par la loi à l’échelle du G7 d’ici 2012.
Les importantes mesures que je viens d’énumérer ne sont pas nouvelles, mais elles continuent de s’appliquer. Ensemble, elles procurent un avantage énorme et permanent à notre économie. Elles créent dès maintenant des emplois pour les Canadiens. Et elles continueront de créer des emplois — de bons emplois — pendant des générations.
[Français]
Nous présentons aujourd'hui un budget axé sur la croissance et l'emploi. Les Canadiens nous ont dit que c'est ce qu'il nous faut. C'est aussi le but du Plan d'action économique du Canada.
Le présent budget est aussi un important élément d'une stratégie à long terme.
[Traduction]
Le gouvernement permet aux Canadiens qui travaillent sans relâche de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent, afin qu’ils le consacrent à leurs priorités. Nous permettons aux entreprises canadiennes d’investir et d’innover, de se développer et de créer des emplois. Nous aidons les travailleurs canadiens à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie mondiale. Nous bâtissons l’infrastructure dont dépendront les emplois de demain.
Nous préservons la solide réglementation nécessaire à la stabilité et à la croissance. Nous construisons la réputation du Canada comme un pays ouvert à l’investissement. Un pays qui mise sur les échanges commerciaux libres et ouverts, libre du fardeau d’une dette massive et des impôts plus élevés qui pèse sur ses concurrents. Nous construisons une économie qui créera plus de bons emplois, et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.
Comme je l’ai dit au début, nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Nous maintenons notre engagement d’aller de l’avant. Il reste encore des défis à relever, mais ce n’est pas l’inspiration qui manque.
Il y a quelques jours à peine, les meilleurs athlètes au monde se sont réunis dans le magnifique décor de la frontière Ouest de notre pays. Ils sont venus célébrer l’excellence dans la grande tradition de fraternité entre nations. Ils y ont découvert un pays aux beautés à couper le souffle, et un peuple accueillant et généreux. Ils ont aussi tâté de la fierté de notre pays.
Savourons les succès de nos champions olympiques canadiens. Ayons confiance dans tout ce que feront nos champions paralympiques au cours des prochains jours. Prenons-les comme modèles pour nous rappeler ce dont nous sommes faits, et ce que les Canadiens peuvent réaliser.
Notre avenir se reflète dans ces médailles. Allons de l’avant, pleins d’espoir et de confiance, pour réaliser cet avenir ensemble.