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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 003
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 5 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 003
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 5 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
Les documents concernant les prisonniers afghans
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une motion adoptée par la Chambre le 10 décembre dernier au sujet de l'accès à certains documents.
Le gouvernement reconnaît qu'il est normal que les décisions concernant la divulgation de renseignements dans les circonstances que l'on sait soient revues par des personnes indépendantes du gouvernement. Cela permet aux parlementaires de disposer d'un accès complet à l'information gouvernementale dans toute la mesure nécessaire pour leur permettre de forcer le gouvernement à rendre des comptes, mais personne ne veut nuire à la défense du Canada, aux relations internationales ni à la sécurité nationale.
La sécurité du pays et la conduite des relations internationales constituent des éléments fondamentaux des devoirs constitutionnels du gouvernement du Canada.
Les députés comprendront qu'il y a des renseignements que les gouvernements doivent garder confidentiels pour protéger l'intérêt public, même dans la plus libre et la plus ouverte des sociétés.
Quoi qu'il en soit, comme je l'ai déclaré, le gouvernement reconnaît que des décisions prises par des fonctionnaires au sujet de la divulgation de certains renseignements doivent être examinées par des personnes indépendantes du gouvernement.
Je suis donc heureux de faire savoir à la Chambre que le gouvernement a retenu les services d'un juriste éminent pour effectuer un examen indépendant, complet et approprié des documents visés, y compris des renseignements qu'il a été proposé de ne pas divulguer.
M. Frank Iacobucci, un ancien juge de la Cour suprême du Canada, n'a évidemment pas besoin d'être présenté à la Chambre. Il est un des juristes de premier plan au Canada, son intégrité est au-dessus de tout soupçon et il possède l'expérience et l'expertise voulues pour se prononcer sur la divulgation de documents pouvant toucher la sécurité nationale.
M. Iacobucci me fera rapport sur ce qu'on propose de masquer dans les documents. Il déterminera si les parties qu'il est proposé de garder secrètes risquent vraiment de porter atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale ou à des intérêts nationaux.
Dans le cas des renseignements sensibles, il me fera savoir si ces renseignements ou un sommaire de ces renseignements peuvent être divulgués et il se prononcera sur la forme que doit prendre la divulgation et les conditions de la divulgation.
M. Iacobucci produira un rapport, dans les deux langues officielles, que je déposerai à la Chambre. Ce rapport comportera une description de sa méthodologie et présentera ses constatations générales.
Je suis convaincu que tous les députés applaudiront cet examen indépendant et complet par un juriste éminent.
Monsieur le Président, bien sûr, du point de vue de l'opposition officielle, nous sommes heureux des observations que le ministre de la Justice vient de faire. Nous voudrons évidemment prendre le temps de nous pencher sur ce qu'il a dit.
Je me demande si le ministre est en mesure de fournir à la Chambre la correspondance qu'il a eu avec le juge Iacobucci pour que nous puissions prendre connaissance de l'ensemble des modalités qui régiront son mandat sur le plan juridique et de la fonction qu'on lui a demandé d'assumer. Le ministre nous en a donné un aperçu. Ce serait important pour nous de connaître les détails de l'examen qui sera entrepris, le moment exact du début des travaux et la date à laquelle nous pouvons nous attendre à recevoir le rapport auquel il a fait allusion.
Monsieur le Président, je n'ai pas avec moi tous les renseignements à ce sujet. Nous sommes en train d'arrêter les détails dans le cadre de nos discussions avec M. Iacobucci. Il s'agit d'un dossier relativement récent. Je continuerai de rendre compte des développements à la Chambre et de lui communiquer tous les renseignements le plus rapidement possible.
Je remercie le député de ses observations et je vais lui répondre une prochaine fois.
Monsieur le Président, je suis content de voir que le ministre a abordé le sujet de lui-même aujourd'hui, car s'il ne l'avait pas fait, c'est sans doute quelqu'un d'autre qui l'aurait fait à sa place.
Il manque deux ou trois choses à sa déclaration, et je crois que la Chambre devrait en être informée. Je suis conscient que nous ne sommes pas en période de débat, mais je tiens tout de même à rappeler au ministre et au gouvernement qu'à moins que ma mémoire ne me fasse défaut, pas une seule fois aujourd'hui le ministre n'a reconnu que la Chambre a le pouvoir d'exiger la production de ces documents, de convoquer des témoins et de réclamer les documents et les dossiers dont elle a besoin.
Bon, même s'il n'y a rien de mal à ce qu'un gouvernement demande à une tierce partie de faire son boulot, je m'étonne cependant que le gouvernement n'ait personne à sa disposition pour déterminer quels documents devaient être produits, que ce soit avant ou après une procédure parlementaire.
Ce n'est pas au Parlement que le gouvernement a adressé sa requête. Il ne lui a même pas demandé de la transmettre à M. Iacobucci en son nom. Je crois qu'on passe à côté d'un élément très important. J'invite le gouvernement à proposer une mesure qui serait plus permanente — et plus parlementaire — que ce qu'il propose pour le moment.
Selon moi, la déclaration que nous a faite le ministre ce matin ne résout rien du tout, et le même problème fondamental demeure, c'est-à-dire que le gouvernement refuse obstinément de reconnaître le pouvoir de la Chambre et de ses comités. Si la tierce partie chargée de passer en revue les documents qui doivent être protégés n'en est pas informée et si cet élément ne fait pas partie intégrante de son mandat, les députés se retrouveront avec le même problème sur les bras.
J'invite donc le ministre à se lever dès maintenant et à reconnaître que la Chambre a le pouvoir plein et entier de convoquer des témoins et de réclamer des documents et des dossiers, comme elle le fait depuis plus de 300 ans.
Monsieur le Président, je veux reconnaître l'intérêt que le député manifeste à l'égard de ce sujet. Cet intérêt remonte à de nombreuses années. En effet, le député défend cette cause depuis plusieurs décennies. J'ai lu avec intérêt quelques-uns des commentaires qu'il a faits à cet égard.
Une des choses sur lesquelles tous les députés s'entendent est que personne ne veut prendre des mesures qui pourrait mettre en péril la sécurité publique ou mettre en danger les gens qui servent notre pays, que ce soit en Afghanistan ou ailleurs.
J'ai invoqué le Règlement. Comme je l'ai signalé au député de Wascana, je m'assurerai que les modalités et les paramètres sont mis à la disposition de la Chambre le plus rapidement possible.
Je crois que j'ai une compréhension claire des pouvoirs du Parlement et des responsabilités des députés. Je crois que le député et les autres députés de la Chambre examineront ce que le gouvernement tente de faire.
Le gouvernement tente de rendre l'information accessible mais, en même temps, il reconnaît l'intérêt légitime que nous avons tous à protéger les personnes qui servent le Canada en Afghanistan et qui servent également les intérêts publics de notre pays.
J'espère avoir clarifié un peu la situation pour le député.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, avant de commencer, je prends bonne note de la remarque du député d'en face. Les députés attendront de voir le mandat. Ce sont toujours les détails qui posent problème et il semble que le gouvernement est actuellement en train d'y travailler; autrement dit, il semble être en train d'improviser.
Le Parti libéral remarque avec intérêt et approuve la nomination du juge Iacobucci, un homme qui jouit du respect de tous les députés. Nous espérons qu'il disposera du mandat nécessaire pour accomplir son travail, pour rétablir la juste autorité de la Chambre des communes, comme l'a mentionné mon collègue, et que nous irons au fond des choses dans une affaire où le comportement du gouvernement laisse à désirer.
[Français]
Le premier ministre a donné à Son Excellence la Gouverneure générale quelque 6 000 mots. Je vous assure que je serai plus bref aujourd'hui.
[Traduction]
Le discours du Trône et le budget qui nous ont été présentés offrent en longueur ce qui leur manque en terme de vision.
[Français]
Rien dans ce budget ou dans le discours du Trône n'est venu justifier la décision du premier ministre de fermer le Parlement pendant six semaines. Rien.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Le premier ministre a parié sur la désillusion des Canadiens et il a perdu son pari. Pour les Canadiens, les raisons de la prorogation étaient claires dès le départ. Le premier ministre a fermé le Parlement pour ne plus entendre les questions concernant le scandale des détenus afghans. Le ministre vient de reconnaître qu'il est dans une position intenable.
[Traduction]
Le premier ministre a fermé le Parlement pour éviter les reproches parce que les conservateurs ont volontairement fermé les yeux pendant un an sur des rapports crédibles qui faisaient état de torture dans les prisons afghanes et que le gouvernement n'a rien fait.
Nous avons demandé au gouvernement de tenir une enquête publique complète et indépendante sur le problème des détenus, sur toute la durée de la mission en Afghanistan. Nous étudierons avec intérêt les dispositions de l'enquête proposées par le juge Iacobucci afin de déterminer si elles s'approchent seulement des mesures nécessaires pour aller au fond de cette triste histoire. Toutefois, jusqu'à maintenant, les conservateurs avaient refusé cela, puis ils ont fermé le Parlement.
[Français]
C'était plus qu'une opération de camouflage, c'était une attaque contre notre démocratie.
Ce Parlement n'est pas la maison du premier ministre. Un Parlement, c'est la maison du peuple. En fermant le Parlement, le premier ministre a jeté les Canadiens hors de leur maison. Les Canadiens n'ont pas aimé ça. Ils savent que tout premier ministre est redevable envers le Parlement, et non l'inverse.
Nous avons présenté des réformes concrètes pour restreindre le pouvoir de proroger le Parlement.
[Traduction]
Mercredi après-midi, nous avons demandé le consentement de la Chambre afin de mettre sur pied un comité spécial chargé de réformer la prorogation et de prévenir le recours abusif à cette procédure. Cette motion, qui constituait une première étape modeste en vue de dégager un consensus, a été rejetée sans ménagement par les députés conservateurs. Ils devraient avoir honte.
Ce qui est en cause ici, c'est la crédibilité. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit crédible; toutefois, ce n'est pas le cas. Le gouvernement n'a aucune crédibilité sur la question des prisonniers afghans, sur la prorogation et sur son propre programme. Le discours du Trône et le budget ont laissé tomber les Canadiens. Nos concitoyens s'attendaient à ce qu'on leur propose une vision; ils ont eu droit à des stratagèmes. Ils méritaient des mesures ambitieuses; on les a abandonnés. Nous avons affaire à un gouvernement fatigué, qui retombe dans ses mauvaises habitudes de laissez-faire. Il abandonne les Canadiens à leur sort.
Prenons l'exemple des pensions, un enjeu important. Le budget n'a rien à offrir aux Canadiens qui doivent faire face à la crise des pensions. Le Canada est déjà aux prises avec cette crise, qui n'est pas simplement attribuable aux faillites catastrophiques comme celle de Nortel.
[Français]
Un tiers des Canadiens n'ont pas assez d'économies de retraite pour maintenir leur niveau de vie lorsqu'ils cesseront de travailler. Un autre tiers des Canadiens n'en ont pas du tout. Ils dépendront entièrement de ce qu'ils recevront du gouvernement. Trop de Canadiens ont trop peu d'économies pour prendre leur retraite avec dignité. Trop souvent, les économies de ceux qui ont réussi à épargner de l'argent ne sont pas en sécurité. Nous en avons eu la preuve l'année dernière.
[Traduction]
L'an dernier, mon parti a formulé des propositions précises pour améliorer la sécurité de la retraite pour les familles de la classe moyenne. Nous avons demandé que soit ajouté un supplément au Régime de pensions du Canada, que ce régime soit utilisé en tant que gestionnaire de caisse de retraite de dernier recours et que des changements soient apportés à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de protéger les pensionnés les plus vulnérables. Nous avons exigé que le gouvernement passe à l'action. Les Canadiens n'attendaient rien de moins de la part de leur gouvernement. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont institué une journée des aînés. Or, cette journée sera bien triste et inutile si les aînés ne peuvent se permettre de prendre congé.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes loin de tourner en ridicule les aînés. C'est l'autre côté de la Chambre qui ne fait rien pour eux.
Les mêmes subterfuges sont à l'oeuvre pour ce qui est du traitement réservé aux anciens combattants.
[Français]
À la fin du mois de janvier, nous avons organisé une table ronde sur les anciens combattants. Nous avons eu des témoignages troublants sur leur difficulté à obtenir des soins ou de l'aide pour surmonter un handicap.
[Traduction]
Un ancien combattant sur cinq qui souffre de trouble de stress post-traumatique tentera de mettre fin à ses jours. Cette statistique est profondément troublante, et ces grands Canadiens ont besoin de notre aide. Que leur offrent les conservateurs? Ils proposent d'ériger des monuments commémoratifs et d'instituer le Jour de la bataille de Vimy. Je souscris entièrement à cette dernière idée, mais cela ne remplacera jamais une aide concrète destinée à nos anciens combattants. Nos familles, nos aînés et nos anciens combattants ne peuvent pas se contenter de symboles et de stratagèmes.
[Français]
Il y a cinq semaines, le Parti libéral a mis en avant trois propositions précises pour créer de l'emploi et pour promouvoir l'innovation et l'entrepreneurship. Nous avons invité le gouvernement à offrir des avances de fonds pour rendre plus efficace la déduction pour amortissement accéléré. Une telle mesure aurait aidé les manufacturiers à moderniser leur entreprise, à créer des emplois et à améliorer leur productivité.
Nous avons proposé des incitatifs financiers temporaires pour faciliter l'embauche de jeunes travailleurs. Et nous avons appelé à de nouveaux incitatifs fiscaux pour mieux soutenir nos entrepreneurs et nos innovateurs dans des secteurs en émergence, comme les énergies propres et les sciences de la vie.
[Traduction]
Toutefois, au lieu de mesures de création d'emplois, ce budget ne contient que des gels, des coupures et des tromperies.
Les conservateurs réduisent aussi de 4,5 milliards de dollars l'aide étrangère prévue au moment même où notre mission militaire en Afghanistan se transforme en mission humanitaire. Le gouvernement apporte des modifications fiscales superficielles à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, mais ces changements n'aideront pas les familles à faible revenu ni les parents seuls à avoir accès aux services de garde dont ils ont besoin.
Les conservateurs ignorent les grandes questions qui préoccupent les Canadiens. Il n'y a rien dans ce budget concernant les pensions et les soins de santé.
[Français]
Les changements climatiques, rien.
La culture, rien.
[Traduction]
Les conservateurs vont essayer de prétendre qu'ils ne haussent pas les impôts, mais tous les députés savent que c'est faux. Le gouvernement conservateur augmentent les charges sociales de 13 milliards de dollars, hausse qui fera disparaître plus de 200 000 emplois et qui nuira aux petites entreprises au moment où elles ont le plus besoin d'aide.
Le gouvernement parle d'innovation, mais ses propos ne sont pas crédibles lorsqu'on sait qu'il a amputé de 148 millions de dollars le budget des conseils de recherche l'an dernier, qu'il a laissé devenir périmées des dépenses approuvées de 160 millions de dollars pour l'Agence spatiale canadienne, qu'il a éliminé le poste de conseiller scientifique national et qu'il a tourné le dos à 50 années de leadership de la part Canada en médecine nucléaire.
[Français]
Les investissements en recherche et développement en pourcentage du PIB sont en baisse constante depuis que ce gouvernement est au pouvoir.
Nous avons reculé en matière de productivité, en matière de connectivité Internet et en matière d'innovation. Et un nombre non négligeable de députés du gouvernement continuent de remettre en question les preuves scientifiques des changements climatiques.
Comment croire ce gouvernement lorsqu'il parle de créer les emplois de demain? Il a sabordé, l'automne dernier, le programme écoÉNERGIE, le meilleur programme canadien de stimulation des énergies renouvelables.
Les conservateurs ne sont pas crédibles sur la création d'emplois parce qu'ils ne sont pas crédibles sur les énergies propres. L'énergie propre, c'est l'investissement clé qu'on peut faire pour créer un avenir pour la jeunesse de notre pays.
Les conservateurs dépensent, mais ils n'investissent pas.
[Traduction]
Les conservateurs ont créé un déficit de plus de 56 milliards de dollars, et qu'est-ce que les Canadiens ont eu en retour? Quel est le rendement de ces investissements?
Si on retourne à octobre 2008, à l'époque où le premier ministre disait qu'il n'y aurait pas de récession au Canada, on constate que plus de 300 000 Canadiens ont perdu leur emploi et sont encore sans travail. La création d'emplois est en baisse, de même que la productivité, le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que la moyenne nationale et même les emplois que les conservateurs ont promis dans ce budget ne suffiront pas à remplacer tous ceux que nous avons perdus.
On aurait pu faire autrement. Où sont les investissements historiques dans l'énergie propre? Où sont les investissements dans l'infrastructure verte qui créeraient des emplois pour nos enfants? Le Canada a raté ces occasions tout simplement parce que le gouvernement a choisi de les ignorer.
Le premier ministre a dépensé sans avoir de vision. Ses dépenses n'ont rien donné et ce budget ne change rien à la situation. Et surtout, le gouvernement n'a aucune crédibilité pour ce qui est de contrôler son déficit record. Retournons en arrière et souvenons-nous de ce qui s'est réellement passé.
Les conservateurs se disent compétents sur le plan financier, mais cette assertion n'a pas le moindre fondement. Ils ont hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars de l'ancien gouvernement libéral, mais qu'en ont-ils fait? Ils l'ont dépensé à une vitesse record en 2006, 2007 et 2008, tant et si bien qu'ils étaient au bord du déficit avant le début de la récession. Ensuite, ils ont dit qu'il n'y aurait pas de récession. Puis ils ont dit qu'il n'y aurait pas de déficit. Pourtant, en un clin d'oeil, le déficit s'est élevé à 32 milliards de dollars, puis à 50 milliards et enfin à 56 milliards. Comment peuvent-ils gérer un pays s'ils ne savent même pas compter?
[Français]
Mais ce ne sont pas seulement les chiffres qui posent problème, c'est surtout l'inexistence d'un plan cohérent pour reprendre le contrôle des finances publiques.
[Traduction]
Le gouvernement affirme qu'ils gèlera les dépenses ministérielles à compter de 2011, rien de plus. Il ne nous dit pas quels programmes seront supprimés, de quels services les Canadiens devront se passer et où il fera les économies nécessaires. Ce n'est pas un plan, c'est une promesse vide.
Les conservateurs disent qu'ils vont geler nos salaires. Ils peuvent bien geler mon salaire, mais ce n'est pas un plan de réduction du déficit. C'est une diversion. Si le premier ministre voulait vraiment prêcher par l'exemple, il commencerait par arrêter de gaspiller l'argent des contribuables qu'il consacre à coups de centaines de millions de dollars à des campagnes publicitaires et des sondages partisans. Il réduirait le nombre de consultants en gestion au lieu de s'attaquer à notre excellente fonction publique. Il réduirait la taille du Cabinet. Le premier ministre interdirait l'envoi de dix-pour-cent par des députés à l'extérieur de leur circonscription, comme nous l'avons réclamé, et il arrêterait d'augmenter sans cesse les dépenses de son propre ministère.
[Français]
Les Canadiens et les familles canadiennes font des économies là où ils le peuvent. Le gouvernement devrait faire la même chose, et c'est vraiment là le coeur du problème, parce que ce gouvernement n'écoute pas les familles canadiennes. Lire un sondage, ce n'est pas écouter les citoyens. Diviser les Canadiens pour en tirer des avantages partisans, ce n'est pas écouter les Canadiens.
J'ai passé des semaines, pendant une année, sur la route à visiter les universités et les collèges de partout au Canada, et à parler avec des familles canadiennes. J'ai écouté les jeunes me parler de leurs inquiétudes et de leurs espoirs. Ils m'ont parlé de leurs craintes vis-à-vis du chômage, et de la nécessité de protéger l'environnement et de combattre les changements climatiques. J'ai écouté une génération de jeunes Canadiens qui est prête à se lever, mais à qui on ne donne pas la chance de le faire.
[Traduction]
Parmi les excuses qu'ils ont données pour avoir fermé le Parlement, les conservateurs ont dit qu'ils consultaient les Canadiens. Qui le premier ministre a-t-il consulté? À quand remonte la dernière fois où il a accepté de répondre à des questions de Canadiens ordinaires qui n'ont pas été préparées ou filtrées d'avance?
Écouter, c'est ça. On ne peut diriger si on ne sait pas écouter, et le premier ministre n'écoute personne.
Quand je prête l'oreille, voici ce que j'entend. Les familles de la classe moyenne s'inquiètent de devoir s'occuper de leurs parents à leur retraite. Elles s'inquiètent de ne pas pouvoir payer les frais de scolarité de leurs enfants et se demandent quels genres d'emplois attendront leurs enfants lorsqu'ils auront fini l'école.
[Français]
Les familles canadiennes veulent savoir que leur gouvernement est branché sur les défis de demain et qu'il a un véritable plan pour faire du Canada un succès. Ce budget échoue les tests de la crédibilité, de la vision et de l'ambition. Nous ne pouvons pas appuyer ce budget.
[Traduction]
Ce budget n'est pas à la hauteur du potentiel du Canada. Nous ne pouvons donc pas l'appuyer. Nous voterons contre la motion budgétaire qui nous est présentée, mais, contrairement à d'autres partis ici, nous le ferons de manière responsable. Nous ne provoquerons pas le déclenchement d'élections. Les Canadiens n'en veulent pas. Ce qu'ils souhaitent, c'est une solution de rechange et c'est ce que nous leur donnerons.
Le Parti libéral participe à l'exercice de renouvellement de la politique publique le plus ouvert, transparent, inclusif et complet de quelque parti canadien que ce soit dans l'histoire de notre pays et cet exercice se poursuivra à la conférence, qui aura lieu à Montréal, ce mois-ci. Nous invitons les Canadiens à un débat national sur le Canada que nous voulons et qu'ils veulent en 2017, année du 150e anniversaire de notre fédération. J'invite tous les députés à se joindre à nous dans ce débat.
Les autres voies possibles dans le système politique canadien deviennent rapidement plus évidentes. La voie offerte par les conservateurs au pays se dessine maintenant très clairement: des années et des années d'austérité, de compressions et de gels. Le message qu'ils envoient aux Canadiens est tout aussi clair: « Débrouillez-vous seuls, Canadiens. Votre gouvernement ne vous aidera pas. »
Au Parti libéral, notre vision est claire: il faut une vision positive et financièrement responsable du gouvernement pour faire du Canada la société la mieux instruite, la plus en santé, la plus écologique et la plus internationale de la planète. Ce sont là des objectifs dignes d'un grand peuple. Ce sont des objectifs que nous pouvons atteindre.
Nous l'avons déjà fait. Je siège d'un côté de la Chambre qui est fière des traditions que notre parti représente depuis Wilfrid Laurier. Nous l'avons déjà fait et nous le ferons encore.
Monsieur le Président, après avoir écouté les observations du chef de l'opposition, je suis stupéfié par l'hypocrisie du Parti libéral.
On peut pardonner un peu au chef de l'opposition son ignorance étant donné qu'il a passé plus de 30 ans hors du Canada et qu'il ignore peut-être l'héritage laissé par le gouvernement libéral, un gouvernement majoritaire de surcroît, après 13 ans de pouvoir. Alors que les libéraux ont eu 13 ans pour faire tout ce que le chef de l'opposition vient de mentionner, qu'ont-ils fait? Ils n'ont rien fait. Ils n'ont rien fait pour redonner aux aînés un sentiment de sécurité et n'ont rien fait non plus pour bonifier le Régime de pensions du Canada.
Le gouvernement conservateur a investi plus dans les infrastructures de ce pays que tout autre gouvernement. C'est notre gouvernement qui a investi le plus dans les jeunes afin qu'ils puissent apprendre, se scolariser et obtenir de la formation en milieu de travail et dans les jeunes à risque afin qu'ils acquièrent les compétences nécessaires pour décrocher un emploi.
Nous avons accordé les réductions fiscales les plus importantes de l'histoire aux Canadiens laborieux de partout au pays. Nous avons rayé plus de personnes du rôle d'imposition que tout autre gouvernement de ce pays.
De quoi les libéraux parlent-ils? Dommage que le chef de l'opposition ait été absent si longtemps. Il en aurait peut-être une petite idée.
Monsieur le Président, comme quelqu'un derrière moi a dit, « Ils n'ont rien de mieux? »
J'ai été amusé par cette présentation de ma biographie par le député. Il voudrait que je m'en excuse. Il devrait peut-être demander à Michael Fox, Wayne Gretzky ou Sidney Crosby de présenter des excuses au sujet de leur biographie. Je suis fier de mon passé, tout comme ces personnalités sont fières de leur passé. Notre pays est en danger si on commence à remettre en question le sentiment d'appartenance des Canadiens qui vivent à l'étranger.
Quant au dossier du gouvernement libéral précédent, il devrait justement penser à ce que ce gouvernement a fait au sujet des pensions, dont j'ai parlé du début de mon discours. Aux prises avec une très grave crise structurelle quant à l'avenir du Régime de pensions du Canada, le gouvernement libéral précédent a réagi et fait ce que le gouvernement actuel n'a pas fait, c'est-à-dire affronter l'avenir, réinvestir, recréer et assurer une base solide au régime de pensions de la prochaine génération de Canadiens. Voilà le genre de leadership qu'on attend, en vain, de la part du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du chef de l'opposition, qui se dit prêt à tenir une vaste consultation au Québec. On a vu la réaction québécoise en ce qui a trait à l'industrie de la forêt. Les investissements sont pratiquement nuls. On parle de 100 millions de dollars, comparativement aux 10 milliards de dollars versés l'an dernier au secteur de l'automobile.
Le gouvernement conservateur a décidé d'investir une partie de l'argent des Québécois pour développer la filière nucléaire. On veut créer un compétiteur à Hydro-Québec pour ce qui est de l'électricité. Nombre de mesures ne font pas l'affaire des Québécoises et des Québécois. Le chroniqueur Jean Lapierre disait que le chef du Parti libéral fera comme l'ancien chef du Parti libéral, c'est-à-dire qu'il va s'asseoir sur ses mains, comme une crêpe. C'est ça, la réalité.
J'aimerais que le chef de l'opposition me convainque du fait qu'il est contre le budget, bien que, encore une fois, une bonne partie de ses troupes et lui-même resteront assis et laisseront adopter ce budget qui va à l'encontre des intérêts du Québec.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Par contre, j'ai moins aimé ses remarques.
Il prend la défense du Québec seulement tandis que, moi, je prends la défense d'une vision différente du pays. Cela veut dire un Canada qui inclut le Québec et qui veut que le Québec fasse une immense contribution au centre du Canada, comme l'ont fait les athlètes québécois lors des Jeux olympiques.
On a eu une vision d'un Canada optimiste, inclusif, avec le Québec et les braves Québécois et Québécoises au centre d'Équipe Canada. C'est ça le Canada dont je suis fier et c'est ça le Canada que je veux vanter et mettre en avant.
Mon collègue pose des questions sur nos positions. J'ai été plus que clair en disant que sa formation politique n'a pas les responsabilités qui incombent à la mienne. Les députés du Bloc peuvent être en opposition permanente et continuelle car le Bloc québécois ne formera jamais le gouvernement du Canada.
Nous, les libéraux, formions le gouvernement du Canada et nous formerons le gouvernement du Canada. Nous devons prendre de sérieuses responsabilités.
Nous créerons une alternative inclusive qui positionnera le Québec au centre de notre vision d'un Canada renouvelé. C'est à cette tâche que je me consacre afin de construire l'alternative qui emballera les Québécois et qui les sortira d'une opposition et d'un soutien à un parti qui ne leur offre rien. Nous allons leur offrir une vision d'un Québec au centre du Canada. À ce moment, on verra qu'ils viendront chez nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le chef du Parti libéral, pour sa description du budget.
Il a dit qu'il existait deux visions distinctes dans ce Parlement. Cela me porte à croire qu'il modifie peut-être également la politique budgétaire du Parti libéral. Nous voyons ce que font les conservateurs en continuant de réduire les impôts des sociétés, cette source de revenus de base du gouvernement. Ils continuent ainsi d'alourdir le fardeau fiscal des contribuables et d'alléger celui des grandes sociétés, des banques et de ceux qui exploitent nos ressources naturelles dans le but d'en tirer des profits.
Cela signifie-t-il que la vision du chef libéral relative au développement financier de notre pays diffère de celle des conservateurs? Que, en ce qui concerne le principal élément de ce budget, la principale différence entre ces deux partis est qu'il n'y pas de différence? Est-ce exact?
Monsieur le Président, je pense que les différences sont très claires.
Nous nous trouvons maintenant, me semble-t-il, devant une situation qui est de plus en plus claire, à savoir que nous avons un gouvernement conservateur qui ne nous propose, à nous et aux Canadiens, que des années d'austérité et des années de repentance pour ses propres erreurs. Qui a mis le pays dans cette situation? C'est du déjà vu.
Sous le gouvernement antérieur soi-disant progressiste-conservateur, nous nous sommes retrouvés avec un déficit de 42 milliards de dollars. En ce qui concerne le gouvernement actuel, il s'agit d'un déficit encore plus sérieux de 56 milliards de dollars. Le gouvernement actuel a créé ce déficit avant même que la récession commence, à cause de ses dépenses imprudentes qui nous ont laissés sans rien pour les temps difficiles. Et les temps difficiles sont arrivés. Le gouvernement ne s'y attendait pas et n'avait pas anticipé. Il ne savait pas que des difficultés allaient apparaître; elles sont survenues et il n'était pas prêt.
Nous nous trouvons aujourd'hui face à un déficit de 56 milliards de dollars. Les investissements ne nous ont même pas rendus plus productifs ni plus concurrentiels et ils n'ont pas contribué à la création d'emplois. Nous en sommes donc là.
L'autre parti n'a pas les responsabilités que nous avons. Il n'a pas l'expérience au gouvernement que nous avons. Il n'a jamais dirigé un gouvernement au niveau fédéral.
Nous avons comblé le déficit qui nous avait été légué par l'incompétence de M. Mulroney. Nous comblerons le déficit que l'incompétence de M. Harper nous léguera.
De la classe? L'autre côté de la Chambre prétendrait me donner des leçons de classe?
Les choix qui s'offrent au pays sont clairs. Il s'agit du choix à faire entre un parti qui a déjà été au gouvernement, deux autres partis, d'un autre côté, qui n'ont jamais été au gouvernement au niveau fédéral et un parti conservateur qui nous propose une descente infernale et sans fin vers les coupes synonymes de périodes d'austérité, les gels et les ruses.
[Français]
Monsieur le Président, en introduction à ce débat, le chef de l'opposition officielle parlait des Jeux olympiques et, à l'image de la cérémonie d'ouverture de ces jeux, on constate que le Québec est absent du budget. Le Québec n'était pas là, le Québec n'existe pas et cela est à l'image de l'ouverture des Jeux olympiques.
Nous avons fait une grande tournée, une véritable tournée. Avec mon collègue d'Alfred-Pellan ainsi que tous les autres collègues du Bloc québécois, nous sommes allés voir les Québécoises et les Québécois. Nous ne les avons pas attendus dans des salons ou des tables rondes ici, à Ottawa. Nous sommes allés les voir. Il ne s'agissait pas uniquement des chambres de commerce. Cela comprenait aussi la FADOQ, des groupes de jeunes, les syndicats, les organismes communautaires, les organismes coopératifs. Ils nous ont donné leurs vues d'un budget qui aurait favorisé le Québec.
Par exemple, on doit aujourd'hui se rendre compte que M. Dubuc avait raison lorsqu'il disait dans l'édition d'hier du quotidien La Presse que ce gouvernement n'a fait que démontrer son manque de talent et d'intérêt dans l'innovation, la recherche, le développement, l'aide à l'amélioration de la compétitivité des entreprises québécoises.
On doit dire après la lecture du budget qu'Alain Dubuc avait raison hier. Aujourd'hui, Alain Dubuc dit:
Cet exercice budgétaire est très peu crédible.
Et il souligne:
Par ailleurs, malgré la situation financière, il n'a pas résisté à la tentation [...] du saupoudrage qui se lit comme un catalogue.
Deux jours d'affilée, nous sommes d'accord avec Alain Dubuc. Je pense que c'est une première ici, au Bloc québécois.
Sur le plan social, qu'avons-nous vu? Rien. Sur le plan social, j'ai rencontré les gens du FRAPRU. Comme François Saillant, ces gens disent aujourd'hui qu'ils sont déçus du fait que la fin des investissements ne laissera que des miettes aux mal-logés et aux sans-abri, dont le nombre a pourtant augmenté en raison de la crise économique.
Il se passe quelque chose d'incroyable eu égard au logement coopératif. La fin des conventions entre la SCHL et les logements coopératifs fait en sorte que les gestionnaires de ces logements coopératifs sont maintenant de plus en plus sélectifs pour les nouveaux locataires. Ils se disent, sans l'écrire, bien sûr, qu'ils doivent faire attention et essayer de louer à des gens qui ont des revenus plutôt élevés que moindres. C'est aller à l'encontre de la raison d'être des logements sociaux et des logements coopératifs. L'absence de la SCHL dans la poursuite des conventions fera en sorte qu'au Québec, comme ailleurs, les logements sociaux seront dénaturés.
Il n'y a rien pour l'itinérance, on se l'est fait expliquer. On l'a dit hier et on l'explique à nouveau encore aujourd'hui: le phénomène de l'itinérance, c'est maintenant qu'il augmente, ce n'est pas au début d'une récession. Au début, on assiste à une diminution des heures travaillées. Ensuite, ce sont les prestations d'assurance-emploi, puis d'aide sociale. On gonfle donc les déficits des gouvernements provinciaux. C'est plus tard qu'on se retrouve à la rue, plus tard qu'on utilise plus de 125 p. 100 de notre revenu pour s'abriter parce qu'on n'a plus de revenu, on n'a plus d'habitation.
Qu'a-t-on vu hier? Rien, rien concernant les programmes d'aide à la lutte contre l'itinérance.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, nous avons déposé notre document au bureau du ministre des Finances, deux fois plutôt qu'une, trois fois même — une fois au début par la poste, une fois de visu et une autre fois à la fin de notre tournée —, pour lui demander de bonifier l'assurance-emploi. L'assurance-emploi, c'est la présomption de la bonne foi, c'est augmenter à 60 p. 100 le maximum de la rémunération assurable, c'est abolir le délai de carence, c'est uniformiser le seuil d'admissibilité à 360 heures. Ce n'est pas vrai qu'un chômeur d'une entreprise est différent d'un autre chômeur de la même entreprise parce qu'ils demeurent dans deux villages différents. On a déposé tout cela auprès du ministre des Finances. Pourtant, on n'a rien pour ce qui est de l'assurance-emploi.
Du côté de la sécurité du revenu, de l'augmentation du Supplément de revenu garanti, encore une fois, il n'y a rien. Il y a encore des exclus au sein du peuple québécois.
En ce qui a trait à la forêt, à la page 291 de ce magnifique volume — le gouvernement a fait preuve de clairvoyance —, on voit que 9,718 milliards de dollars ont été octroyés au secteur de l'automobile, alors qu'on consacre 170 millions de dollars au marketing et à l'innovation dans le secteur forestier.
C'est honteux. C'est comme si l'on donnait 9 718 $ aux travailleurs du secteur de l'automobile et 160 $ aux travailleurs de la forêt. Telle est la mathématique des choses. Cette situation est inacceptable. Je dis bravo au caucus québécois du Parti conservateur, bravo au ministre du Saguenay—Lac-Saint-Jean: ils ont obtenu 57 fois moins que les ministres de l'Ontario dans ce budget-ci. Bravo aux députés du Parti conservateur!
Concernant la lutte contre le déficit, à la page 196, on dit clairement que le déficit devrait diminuer jusqu'à 1,8 milliard de dollars en 2014-2015. Cela semble clair, mais ce qui l'est moins, c'est où le gouvernement prend cet argent.
À la page 202, un tableau illustre très bien les prestations d'assurance-emploi. Or, les prestations d'assurance-emploi sont de 18,4 milliards de dollars pour la dernière année, alors qu'à la page 197, les cotisations d'assurance-emploi s'élèvent à 26,6 milliards de dollars. Donc, on finance le 1,8 milliard de dollars avec un vol de 8,2 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Ce n'est pas clair dans le budget. Il faut faire des liens entre les pages. En matière de divulgation, c'est un zéro pointé qu'on donnerait au gouvernement conservateur.
Quant à l'impôt, les baisses d'impôt sont aujourd'hui très bien imagées. Il semble qu'il y ait eu l'an passé des baisses d'impôt pour les Canadiens s'appliquant cette année. Voici ce que représentent ces baisses d'impôt: une famille dont le revenu se situe entre 100 000 $ et 150 000 $ va bénéficier d'un allégement fiscal de 1,96 $ par jour, alors qu'une famille dont le revenu est de 30 000 $ à 45 000 $ bénéficierait d'un allégement fiscal de 67 ¢ par jour. Et tout cela coûte 3,2 milliards de dollars au Trésor public.
C'est vrai qu'hier, on a fait des ballounes au sujet de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Il y a un très beau tableau aujourd'hui dans La Presse. On y mentionne que ceux qui ont un revenu de 150 000 $ et plus recevront 140 $, soit 38 ¢ par jour, mais que ceux dont le revenu est de 50 000 $ recevront 70 $, soit 19 ¢ par jour. Ceux dont le revenu est de moins de 30 000 $ recevront 0 ¢ par jour. Tout cela est un gaspillage de 3,2 milliards de dollars.
Nous avons proposé au ministre des Finances de regarder ses propres statistiques et de constater que 324 160 Canadiens ont un revenu imposable de plus de 150 000 $. Ces gens ont gagné au total 52 milliards de dollars. On lui a dit d'aller chercher 2 p. 100 sur cette somme, ce qui représente 1,56 milliard de dollars.
On a dit que 189 450 Canadiens ont un revenu imposable de plus de 250 000 $. Que le ministre des Finances aille chercher 3 p. 100 chez les gens qui ont un revenu imposable de plus de 250 000 $, ce qui équivaut à 3,1 milliards de dollars.
Au total, au lieu de donner 1,50 $ à des gens riches, on suggère qu'on aille chercher plus d'argent dans les poches de ceux qui en ont plus, et plutôt que de gaspiller 3,2 milliards de dollars, on aurait pu aller chercher 4,2 milliards de dollars.
C'est ça, la différence entre la stratégie de répartition de la richesse des députés du Bloc québécois et celle du Parti conservateur, qui répartit la richesse entre les riches.
Comment se fait-il qu'hier, on n'ait pas tenu compte des avis de cotisation épouvantables que l'on a envoyés aux personnes âgées qui avaient confié leurs épargnes à des bandits? Comment se fait-il qu'on n'ait pas modifié cela?
Le ministre du Revenu national a déjà dit qu'il ne pouvait rien changer à la Loi de l'impôt sur le revenu. Il avait malheureusement raison. C'est le ministre des Finances qui peut changer la fiscalité. Or hier, on n'a apporté aucun changement à la fiscalité des pauvres gens qui se sont fait avoir par les Earl Jones de ce monde. Ces gens auraient pu déduire de leurs revenus les pertes découlant de la fraude qu'ils ont subie, mais il n'y a rien là-dessus.
Concernant les paradis fiscaux, on a fait un petit effort. On a démontré hier la capacité du gouvernement d'apporter un peu de changements concernant les hauts salariés qui reçoivent des options. On sait très bien qu'une personne qui reçoit des options les encaisse à un moment donné et est imposée à 50 p. 100 sur le gain en capital qu'elle réalise.
Or dans le secteur privé, beaucoup de personnes se font payer en espèces. Il y avait donc un vide fiscal. Le ministre l'a comblé, et c'est parfait. Il a montré une certaine flexibilité, mais nous lui demandons d'aller plus loin.
Il y a 3 milliards de dollars de paradis fiscaux du côté des entreprises et 2,3 milliards de dollars du côté des banques. Le ministre a toute l'information à ce sujet. On n'a rien fait à cet égard, au contraire. On va signer une entente avec le Panama pour augmenter le nombre de filiales étrangères et profiter du paradis fiscal que cela entraînera.
C'est honteux.
Concernant la commission des valeurs mobilières et l'Autorité des marchés financiers, pourquoi toucher à la compétence du Québec, de son gouvernement et des Québécoises et Québécois qui y travaillent? Cela n'affecte pas seulement les gens qui travaillent à l'AMF, mais aussi tous les autres professionnels qu'on a formés et qui travaillent dans des bureaux d'avocats ou dans des bureaux de conseil, de même que tous les gens dans les PME. Le creuset des PME, c'est le Québec.
Qu'est-ce que tous ces gens qui font affaire avec l'AMF devront faire si le projet conservateur va de l'avant? Ils seront obligés d'envoyer des courriels en anglais, quelque part au Canada. Le lien avec l'Autorité des marchés financiers sera brisé. C'est pourtant de la compétence du Québec. Que fait le gouvernement conservateur? Il bafoue cette compétence, il s'en fout.
Pour ce qui est de l'AMF et de la commission des valeurs mobilières, le gouvernement va nous trouver sur son chemin.
C'est la même chose concernant le non-respect. Hydro-Québec est une filiale du gouvernement du Québec, et Hydro One est une filiale du gouvernement de l'Ontario. Pourquoi ces deux entreprises sont-elles traitées différemment?
Dans une longue lettre, l'ancienne ministre des Finances du Québec l'expliquait très bien à l'actuel ministre des Finances du Canada. Donc, pourquoi Hydro One n'est-elle pas considérée de la même façon qu'Hydro-Québec? Pourquoi ceci avantage-t-il le gouvernement de l'Ontario et désavantage-t-il le gouvernement du Québec à hauteur de 250 millions de dollars par année?
Parlons maintenant de l'harmonisation fiscale. Hier, le premier ministre du Québec était un peu gêné de dire qu'il était déçu. Je comprends qu'il le soit, il négocie avec quelqu'un qui a un gros marteau. Le ministre des Finances du Québec et le premier ministre du Québec ont été un peu polis hier, car 2,2 milliards de dollars sont censés arriver, mais en leur âme et conscience, ils sont tannés d'attendre cette somme depuis 18 ans. Il n'y a aucun respect de l'harmonisation fiscale.
On se demande pour qui, comment et pourquoi on a fait ce budget. On devrait plutôt dire contre qui, contre quoi.
On en a assez de ce côté-ci de la Chambre de l'incompétence du gouvernement pour la reconnaissance du Québec. On ne sait pas d'où il vient, on ne sait pas où il va, mais nous savons où nous allons.
Le budget, c'est celui d'un Québec exclus, d'un Québec qui n'existe pas, mais le Québec existe bel et bien. Les Québécois ne sont pas dupes, et c'est pour cela qu'une majorité de ses députés sont souverainistes et sont du Bloc québécois. Nous ne les décevrons pas. Nous ne nous cacherons pas le jour du vote. Nous ne serons pas absents le jour du vote de ce côté-ci de la Chambre. Nous voterons contre. Nous voterons contre à moins, et j'en fais ici une motion, appuyée par le député de Joliette:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « Que », de ce qui suit:
cette Chambre n'approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que le gouvernement n'élimine les avantages fiscaux consentis aux pétrolières, ce qui lui permettrait de compenser le Québec pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS, de bonifier le régime d'assurance-emploi, de bonifier le Supplément de revenu garanti et de mettre en place un véritable plan d'aide à l'industrie forestière et à moins que le gouvernement ne renonce à mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le voyage scolaire en Europe à l’occasion des célébrations de l’anniversaire du jour de la Victoire
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à saluer les 58 personnes de l'école secondaire Huron Park de Woodstock qui participeront à un voyage scolaire en Europe à l'occasion des célébrations du jour de la Victoire qui se tiendront en mai aux Pays-Bas. Ce groupe fait partie du plus important voyage organisé au Canada dans le but de participer au 65e anniversaire de la victoire en Europe et de la libération des Pays-Bas.
Dans le cadre de ce programme, chaque élève représentera un soldat d'Oxford qui a combattu et donné sa vie pendant la libération des Pays-Bas. Tous ont fait des recherches approfondies pour apprendre tout ce qu'ils pouvaient sur la vie des soldats qu'ils représenteraient à l'occasion d'une cérémonie à la chandelle qui se tiendra à Amsterdam.
En même temps que des milliers d'élèves du secondaire canadiens et hollandais, des anciens combattants, des dignitaires et des citoyens du pays, ils célébreront et commémoreront ceux qui ont combattu pour notre liberté et ils leur rendront hommage.
Je tiens également à féliciter Melissa McKibbin, une enseignante de l'école secondaire Huron Park, pour le rôle qu'elle a joué dans l'organisation de ce voyage et pour la façon dont elle a travaillé avec les élèves.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter aux élèves, au personnel et aux amis de l'école secondaire Huron Park un bon voyage, un voyage mémorable.
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver de 2010
Monsieur le Président, il y a presque une semaine que les Jeux d'hiver de Vancouver sont terminés et les Canadiens ressentent toujours la même allégresse et la même fierté.
Nos athlètes ont fait preuve de plus de patriotisme, de grâce et d'esprit sportif que nous n'aurions jamais pu l'imaginer. Ils ont offert des performances de renommée mondiale, qu'ils aient eu droit au podium ou non.
Ces jeux sont allés bien au-delà du sport. Ils ont représenté beaucoup plus que le nouveau record de médailles d'or établi. Les Olympiques de 2010 ont uni les Canadiens comme jamais. Les gens de partout au monde n'oublieront jamais les actes de fierté nationale dont ils ont été témoins tous les jours et l'accueil chaleureux et amical que nous leur avons réservé.
Je tiens à féliciter tous les membres de la grande famille olympique, les bénévoles et tous les autres, de leur excellent travail. Je transmets également toutes mes félicitations à nos athlètes. À nos yeux, ils sont tous des gagnants parce qu'ils nous ont rempli de fierté. Grâce à leurs efforts, le Canada a mérité une réputation en or pour avoir fait vivre de nombreux moments en or au monde entier. Nous les remercions du fond du coeur. Merci.
[Français]
Roland Janelle
Monsieur le Président, le 14 février dernier, le monde de la diffusion décernait à M. Roland Janelle le prix RIDEAU Reconnaissance à titre de diffuseur passionné qui exerce un leadership éclairé dans sa communauté et son milieu professionnel, de gestionnaire efficace, de bon communicateur, d'habile négociateur, de concepteur de projet, voire de bâtisseur de société.
Le parcours de M. Janelle est tout à fait remarquable. Grâce à son talent, à sa détermination et à son leadership, Drummondville est devenue un incontournable dans le circuit de la diffusion au Québec. Ce sera encore plus vrai avec l'agrandissement et la modernisation des installations du centre culturel au cours des prochains mois.
À n'en pas douter, cet hommage qui lui est rendu par ses pairs rejaillit aussi sur toute notre région. Voilà une belle occasion de souligner l'importance de sa contribution au développement et au rayonnement de notre milieu.
Félicitations à M. Roland Janelle.
[Traduction]
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris hier que le gouvernement avait secrètement accepté de participer au programme américain pour la sûreté des vols. Ainsi, avant que les Canadiens puissent embarquer dans un avion au Canada, même pour un vol intérieur, on communiquera aux États-Unis les renseignements personnels qu'on leur aura demandé de fournir, et ce seront les Américains qui détermineront si ces Canadiens peuvent voyager dans des avions qui survolent le Canada.
En novembre 2008, juste avant qu'ils prorogent le Parlement pour la première fois, les conservateurs ont assuré aux députés que le programme pour la sûreté des vols ne s'appliquerait pas aux vols intérieurs canadiens. Le gouvernement a alors dit à la Chambre que les États-Unis avaient indiqué que le programme pour la sûreté des vols ne s'appliquerait pas aux pays qui disposent d'un système de sécurité comparable au leur. C'est la réponse que le gouvernement a donnée à une question artificielle provenant des banquettes conservatrices.
Loin de moi l'idée de laisser sous-entendre qu'il y a anguille sous roche, mais je peux assurer aux Canadiens que notre système de sécurité aérienne est aussi bon que le système américain. Pourquoi cette volte-face? Pourquoi la question n'a-t-elle pas été soumise à la Chambre en vue d'un débat?
Le gouvernement méprise-t-il autant le droit à la vie privée des Canadiens qu'il méprise la démocratie? Pourquoi les conservateurs agissent-ils dans le secret?
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver de 2010
Monsieur le Président, à titre de députée de Richmond, j'aimerais remercier tous les bénévoles qui nous ont aidés au cours des Jeux olympiques. Que ce soit à l'anneau olympique de Richmond, aux stations de la Canada Line ou dans l'O Zone, ils ont grandement contribué au succès de ces Jeux olympiques d'hiver.
Le relais de la flamme à lui seul a attiré plus de 35 000 personnes à Steveston. Par ailleurs, 25 000 personnes ont acclamé Rick Hansen, un fier habitant de Richmond, pendant qu'il traversait le parc Minoru en portant la flamme. Au cours des jeux, Richmond était bondé d'athlètes, de visiteurs et de résidants locaux.
J'aimerais également féliciter tous les athlètes canadiens qui sont montés sur le podium, de même que tous les autres athlètes olympiques qui ont participé en reflétant le véritable esprit canadien, y compris Alexa Loo, une résidante de Richmond qui a représenté le Canada en snowboard cross.
Les Jeux paralympiques débutent la semaine prochaine et je tiens à offrir mes meilleurs voeux à tous ceux qui y participeront et mes voeux de succès à l'équipe du Canada. Allez Canada, allez!
[Français]
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver 2010
Monsieur le Président, Vancouver a été transfigurée par l'électricité des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Nous avons accueilli avec enthousiasme les athlètes, la foule et les langues étrangères entendues dans la rue. Nous avons célébré nos Premières nations hôtes avec fierté. Avec tout le Canada, nous avons agité nos drapeaux et parfois versé quelques larmes, touchés par le spectacle offert par la bravoure humaine, les espoirs déçus et les triomphes.
Et maintenant, l'élan de passion qu'a connu Vancouver est ravivé par la flamme paralympique, qui entame son odyssée vers l'Ouest. Elle éclaire maintenant les athlètes paralympiques et met en lumière leur courage extraordinaire et leurs réussites.
[Traduction]
Malheureusement, le premier ministre a proposé d'éliminer la semaine de relâche prévue pendant les Jeux paralympiques. Toutefois, je sais que mes collègues s'efforceront d'honorer les athlètes paralympiques de la même manière qu'ils l'ont fait pour les athlètes olympiques afin qu'ils soient eux aussi reconnus pour ce qu'ils sont: des athlètes de première classe et une source d'inspiration pour nous tous.
Les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver 2010
Monsieur le Président, les jeux de 2010 ont marqué le début d'un centenaire qui appartiendra au Canada en permettant la plus grande manifestation de l'excellence sportive, de l'esprit de bénévolat et de patriotisme que le pays a jamais vue.
Je suis honoré qu'un si grand nombre de Canadiens ait visité ma circonscription pendant les Jeux olympiques. Tout comme moi, ils ont vu 25 000 bénévoles accueillir le monde avec la plus chaleureuse hospitalité canadienne. Ils ont vu nos athlètes remporter un nombre record de médailles d'or, soit quatorze. Ils ont encouragé des championnes comme Ashleigh McIvor de Whistler et Maëlle Ricker de Squamish, qui nous ont transportés jusqu'au podium et nous ont fait chanter notre hymne national. J'invite tous ces Canadiens à revenir à Whistler pour encourager nos athlètes paralympiques.
Pendant que nous nous rappelons ces souvenirs olympiques et que nous accueillons les Jeux paralympiques, nous devons poursuivre sur la lancée des jeux et encourager les Canadiens à adopter un mode de vie sain. Je suis donc très heureux que mes collègues des trois partis de l'opposition aient accepté encore une fois de se joindre à moi afin d'inviter tous les députés et sénateurs à relever le défi forme physique 2010. Comme nous l'avons mentionné dans la lettre que nous leur avons fait parvenir, nous leur demandons d'exercer leur influence pour promouvoir la santé et la forme physique auprès de tous les Canadiens. Go Canada Go.
[Français]
La 20e semaine de prévention du suicide
Monsieur le Président, du 31 janvier au 6 février dernier avait lieu la 20e semaine de prévention du suicide. Sous le thème « Y avez-vous déjà pensé? », des centaines d'activités se sont déroulées dans l'ensemble du Québec.
Tout au long de l'année, mais particulièrement durant cette semaine, des organismes et des individus se sont mobilisés afin de sensibiliser les femmes, les hommes, les jeunes et les moins jeunes à la problématique du suicide.
Malheureusement, pour des raisons que nous connaissons tous, nous n'avons pas eu l'occasion d'en faire mention à la Chambre au moment où s'unissaient les intervenants du milieu.
Qu'à cela ne tienne, je tends aujourd'hui la main aux parlementaires de la Chambre afin que, libres de tout esprit partisan, ils s'unissent d'une seule voix pour souligner l'importance de poursuivre le combat afin d'éradiquer le fléau qui affecte trop souvent les jeunes et pour qu'à l'avenir, à la question « Y avez-vous déjà pensé? », la réponse soit invariablement non.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le budget de 2010 concrétise la deuxième année de notre Plan d'action économique. Il favorisera la création d'emplois et la reprise économique en affectant 19 milliards de dollars en nouveaux fonds de relance pour créer des emplois dans l'immédiat, en stimulant la création d'emploi et la croissance économique de demain et en planifiant un retour à l'équilibre budgétaire quand l'économie se redressera.
De surcroît, le budget crée des emplois et protège les emplois actuels, maintient l'avantage économique du Canada et jette des bases solides pour l'avenir en multipliant les améliorations au programme de travail partagé, en appuyant les jeunes travailleurs au moyen de programmes de stages et d'amélioration des compétences, en stimulant l'innovation, la formation, la recherche et le développement pour créer les emplois de demain, en maintenant un faible taux d'imposition pour encourager la croissance et assurer notre compétitivité, en éliminant les droits tarifaires afin de faire du Canada un pays favorable à l'investissement et au commerce et en réduisant les tracasseries administratives pour alléger le fardeau qui pèse sur les propriétaires d'entreprise au Canada.
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que les emplois et l'économie sont toujours les priorités de notre gouvernement conservateur.
[Français]
La solidarité internationale
Monsieur le Président, les tremblements de terre qui ont frappé Haïti et le Chili depuis le début de l'année nous rappellent à quel point tout peut être fragile, à quel point tout peut basculer d'un moment à l'autre et aussi à quel point la solidarité internationale a un rôle à jouer en ces moments tragiques.
Les catastrophes naturelles frappent sans prévenir et peuvent être sans pitié. C'est en mettant nos ressources ensemble que nous réaffirmons la dignité de la vie humaine devant la force brute de la nature.
Le Canada a un rôle particulier à jouer auprès de ses voisins d'Amérique, et je profite de cette occasion pour assurer à nos amis, nos frères et soeurs chiliens et haïtiens, ainsi qu'à leurs familles qui habitent ici, qu'ils peuvent compter sur notre soutien indéfectible dans ces temps difficiles.
Comme elle l'a fait pour Haïti et pour le Chili, cette Chambre saura à chaque fois surpasser ses divisions dans des situations de crise parce que, en tant que peuple, nous savons qu'il y a un temps pour les débats et qu'il y a aussi un temps pour l'unité devant l'adversité. Les Chiliens et les Haïtiens doivent savoir qu'ils peuvent compter sur notre soutien indéfectible.
Courage, nous sommes avec vous.
Le budget
Monsieur le Président, ce budget met en oeuvre la deuxième année de notre Plan d'action économique. Il va aider à consolider la reprise économique du Canada. Il investit 19 milliards de dollars afin de créer des emplois dès maintenant; il investit dans des mesures ciblées qui créent des emplois et stimulent la croissance pour l'économie future; et il planifie le retour à l'équilibre budgétaire.
Comment allons-nous le faire? En améliorant le Programme de travail partagé; en soutenant les jeunes travailleurs par des stages et le perfectionnement des compétences; en assurant l'innovation, la formation, l'éducation et la recherche et le développement; en maintenant un faible fardeau fiscal; en éliminant des tarifs pour faire du Canada un pays favorable aux investissements et aux affaires; et en réduisant l'administration pour alléger le fardeau des entreprises canadiennes.
Alors que le Bloc tente une fois de plus de positionner le Québec en victime et induit la population en erreur, les Québécois et les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement conservateur pour que l'emploi et l'économie demeurent au premier plan des priorités gouvernementales.
[Traduction]
Le séisme au Chili
Monsieur le Président, les Canadiens se souviendront que, dans la nuit du 27 février 2010, un séisme d'une magnitude de 8,8 a frappé le sud du Chili. Celui-ci a été suivi d'un tsunami qui a inondé la côte. La situation est maintenant cauchemardesque pour plus de deux millions de Chiliens. On dénombre plus de 800 morts confirmées, mais on poursuit les travaux à la recherche de corps et de survivants possibles.
Au sein de la communauté chilienne de Winnipeg et des autres régions du Canada, la priorité était de communiquer avec la famille et les amis, mais tout de suite après, les Chiliens du Canada se sont mobilisés pour aider la population touchée. Comme toujours, on peut compter sur les Canadiens pour contribuer aux secours immédiats et à la reconstruction à long terme.
Maintenant, beaucoup de nos concitoyens se demandent si le gouvernement du Canada doublera les dons personnels des Canadiens pour aider les victimes du tremblement de terre et du tsunami au Chili, comme il l'a fait dans le cas de la catastrophe en Haïti.
La fiscalité
Monsieur le Président, le chef de l'opposition se qualifie lui-même fièrement de libéral-qui-impose-et-dépense. Il est d'avis qu'il faudrait augmenter la TPS. Il se vante d'être le premier libéral à se prononcer en faveur d'une taxe sur le carbone. Il a dit que s'il devient premier ministre, il devra « augmenter les impôts ». Le député de Parkdale—High Park dit même que « les Canadiens sont disposés à payer plus d'impôts ».
Les libéraux veulent hausser les impôts pour tout: pour financer des plans environnementaux grandioses non chiffrés, pour augmenter le nombre de programmes sociaux et pour réaliser un mégaprojet après l'autre. Les hausses d'impôts, c'est le principal sujet de conversation des libéraux.
Les libéraux ne comprennent tout simplement pas. Le fait d'augmenter les impôts et de dépenser sans compter ne créera pas d'emplois et ne stimulera pas la croissance économique. L'idée d'imposer et de dépenser est tirée d'une politique libérale du passé qui a échoué. Elle n'a pas abouti dans le passé et elle n'aboutira pas non plus aujourd'hui.
Notre budget axé sur les emplois et la croissance respecte nos promesses de financement des soins de santé, de l'éducation et du soutien aux aînés, sans augmenter les impôts. Notre budget axé sur les emplois et la croissance aidera à renforcer la reprise économique du Canada et à soutenir notre avantage économique, aujourd'hui et à l'avenir, sans augmenter les impôts.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, dans les trois derniers budgets conservateurs, les intérêts du Québec ont été ignorés. On a préféré investir dans l'industrie automobile de l'Ontario au détriment de l'industrie forestière du Québec. Les politiques fiscales et environnementales mises en avant avantagent l'industrie du pétrole de l'Alberta, et les changements à l'assurance-emploi ont nettement favorisé les chômeurs de l'Ontario et de l'Ouest.
Le cinquième budget du gouvernement conservateur soumis hier va dans le même sens: il est orienté vers les besoins de l'Ontario et de l'Alberta. Qu'on parle du rétablissement des transferts pour l'éducation, de compensation au Québec pour l'harmonisation des taxes, de mesures pour une relance vigoureuse et durable de l'économie québécoise, les priorités exprimées par les Québécoises et les Québécois ne s'y trouvent pas.
Les conservateurs ont raté une autre chance de saisir l'occasion pour le Québec. C'est pourquoi le Bloc québécois se tiendra debout pour le Québec et votera contre ce budget.
[Traduction]
Les athlètes de l'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, au cours du dernier mois, nous avons eu le privilège de voir des athlètes canadiens relever les défis et être une source d'inspiration pour notre pays tout entier.
Aujourd'hui, en tant que fier Canadien et habitant de l'Île-du-Prince-Édouard, je tiens à féliciter les grandes vedettes de ma province qui ont brillé tant aux Olympiques qu'au Tournoi des Coeurs Scotties.
Le 23 février, au cours de la finale palpitante de bobsleigh à deux féminin tenue lors des Jeux olympiques de Vancouver, Heather Moyse, de Summerside, et Kaillie Humphries ont fracassé des records et surpassé toutes leurs concurrentes afin de décrocher l'or pour le Canada.
Le 7 février, Kathy O'Rourke a mené son équipe de curling de l'Île-du-Prince-Édouard à la finale du Tournoi des Coeurs Scotties, où elle a remporté la médaille d'argent. Kathy O'Rourke, Geri Lynn Ramsay, Erin Carmody, Tricia Affleck et Shelly Bradley, des joueuses de curling de ma province, nous ont fait honneur sur la scène nationale.
Nous les saluons. Animées par la passion et le dévouement, ces athlètes ont représenté l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada avec excellence et professionnalisme. Nous transmettons nos plus sincères félicitations à ces personnes exceptionnelles, qui sont aussi de merveilleuses athlètes.
Le budget
Monsieur le Président, le budget présenté hier donne le coup d'envoi à la deuxième année de notre Plan d'action économique.
Ce plan solidifiera la reprise économique au Canada en appliquant de nouvelles mesures de relance visant à créer des emplois maintenant, à investir dans les emplois de demain et à paver la voie au retour à l'équilibre budgétaire une fois que notre économie sera complètement remise.
Le chef du Parti libéral n'aime pas ce genre de chose. Il dit qu'il veut une solution de rechange à notre Plan d'action économique qui baisse les impôts et qui crée des emplois. Nous savons ce qu'il veut dire quand il parle de solutions de rechange: il préconise le même vieux principe, « imposer pour dépenser », qui ne fonctionne pas et qui a fait la renommée des libéraux.
Nous savons ce que le chef des libéraux veut dire quand il réclame une solution de rechange à notre plan qui crée des emplois et qui réduit les impôts. Il veut piger encore plus dans les poches des Canadiens en augmentant les impôts pour financer ses promesses coûteuses.
Notre Plan d'action économique a des retombées positives sur les communautés de toutes les régions du pays, et notre gouvernement continuera de créer des emplois au mépris de la solution de rechange du chef libéral, qui consiste à augmenter les impôts et à faire disparaître des emplois.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, des millions d'aînés sont inquiets car ils n'ont pas assez d'économies pour leur retraite. Ils ont des économies menacées par la fragilité de leur employeur. Ils dépendent de la sécurité de la vieillesse et du régime de pension, un système lui-même en crise. Dans ce budget, le gouvernement n'offre qu'un jour de congé à des gens qui craignent la pauvreté.
Comment le gouvernement a-t-il abandonné les aînés de ce pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons rien fait de tel. Nous avons pris un engagement sans précédent pour aider les aînés, ces hommes et ces femmes qui ont contribué à édifier ce grand pays.
La pauvreté chez les aînés au Canada a diminué de près de 50 p. 100 depuis notre arrivée au pouvoir, et nous sommes très fiers de cet effort.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse à la question.
Le Parti libéral a fait des propositions précises au sujet des pensions: un supplément au Régime de pensions du Canada, un fonds d'urgence et une protection accrue pour de longues invalidités. Ces propositions auraient permis à des millions de Canadiens de vieillir l'esprit tranquille.
Pourquoi avoir préféré l'insignifiance d'un jour de congé à la pertinence de nos propositions?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a permis le fractionnement des pensions, une mesure avantageuse pour les aînés d'un bout à l'autre du pays. Il a apporté des changements importants au crédit en raison de l'âge. Grâce aux initiatives du gouvernement, la pauvreté chez les aînés a diminué de près de 50 p. 100 en quatre ans à peine.
Notre gouvernement est déterminé à protéger le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. C'est une des grandes priorités de notre gouvernement, et nous continuerons d'appuyer les hommes et les femmes qui ont édifié notre pays.
Monsieur le Président, il devrait essayer de dire cela aux gens qui ont cru en la promesse des conservateurs au sujet des fiducies de revenu.
Le gouvernement a promis un plan pour faire face à la crise des pensions dans le dernier budget. Puis, le secrétaire parlementaire a dit qu'il tenait des « consultations ». Finalement, le premier ministre a fermé le Parlement pour rajuster le tir. Tout cela n'a absolument rien donné. Il n'y a rien dans ce budget au sujet des pensions.
Les anciens députés réformistes, y compris le premier ministre, ont obtenu leurs pensions. Et les aînés du Canada, eux?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a fait de l'excellent travail avec ses collègues provinciaux au cours des derniers mois. Il continuera de travailler à cette importante initiative.
C'est d'ailleurs pour cette raison que nous travaillons avec autant d'acharnement dans le but de créer une économie qui favorisera la création d'emplois et qui donnera plus d'espoir et de possibilités aux Canadiens. Une économie en pleine croissance qui nous permet de créer des emplois est le meilleur moyen de combattre la pauvreté.
Le gouvernement a pris un engagement sans précédent, que je vais répéter aujourd'hui. Nous veillerons à assurer la pérennité de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, du Régime de pensions du Canada et des autres mesures que nous avons mises en place de façon à ce que les aînés puissent compter sur ces programmes et avoir la retraite qu'ils ont bien méritée.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le budget conservateur est fondé sur une fiction totale. Les conservateurs prétendent qu'ils n'augmenteront pas les impôts, mais en réalité ils ont décidé d'une hausse importante des charges sociales. Ces hausses supprimeront 200 000 emplois.
Pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas le fait évident qu'ils augmentent les impôts? Pourquoi décident-ils des hausses d'impôt tueuses d'emplois.
Monsieur le Président, les faits sont les suivants. Il y a un an, nous avons gelé les cotisations à l'assurance-emploi. Cela avait pour but d'encourager l'emploi et de ne pas décourager les gens. Cette année, les cotisations demeurent gelées, mais il faut retourner à un système normal.
Ce qu'ils suggèrent, c'est d'introduire un système que l'on ne pourrait pas soutenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs se retranchent toujours derrière cet incontrôlable organisme indépendant, comme s'il était intouchable, et ils prétendent que c'est lui qui dicte les augmentations des cotisations d'assurance-emploi et que le premier ministre — M. Contrôle-Tout —, est impuissant, alors qu'il a déjà rejeté les décisions de cet organisme deux années consécutives.
La seule personne au pays qui contrôle les cotisations d'assurance-emploi, c'est la même personne qui contrôle tout le reste à Ottawa, à savoir le premier ministre. Alors pourquoi le premier ministre fait-il disparaître 200 000 emplois en imposant des augmentations massives des cotisations d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, nous avons gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pendant deux ans pour favoriser la protection et la croissance de l'emploi. Il y a un prix à payer. L'année prochaine, la commission indépendante de l'assurance-emploi fixera des taux de cotisation permettant d'équilibrer les entrées et les sorties à long terme.
Par contre, nous n'utiliserons pas ce fonds pour réaliser nos projets politiques partisans, contrairement aux libéraux qui l'ont fait pendant des années. Soyons réalistes: le seul projet qui ferait vraiment grimper les cotisations en flèche, c'est celui proposé par l'opposition, visant à créer l'année de travail de 45 jours.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, qu'on parle de forêt, d'aéronautique, d'environnement ou de culture, les priorités des Québécois et des Québécoises sont complètement ignorées par le gouvernement conservateur. Ce budget, qui continue à favoriser l'Ontario, l'Ouest et les pétrolières, est une illustration de plus que le fédéralisme canadien n'est pas rentable pour le Québec.
Comment le gouvernement a-t-il pu déposer un budget aussi vide et aussi néfaste pour le Québec?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Ce budget est axé sur la croissance économique, la création d'emplois et le maintien de nos emplois. En ce qui a trait à la forêt, on parle d'une mesure de 100 millions de dollars sur les quatre prochaines années, à la fois pour soutenir ce secteur et pour développer de nouveaux créneaux. L'Association des produits forestiers du Canada est tout à fait ravie de cela.
On met aussi l'accent sur l'innovation et les emplois de demain. Alors, qu'on arrête de brandir ici un épouvantail qui n'a pas raison de l'être.
Monsieur le Président, si le gouvernement éliminait les avantages consentis aux pétrolières, il pourrait commencer à compenser le Québec pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS. Il pourrait également commencer à bonifier l'assurance-emploi et à bonifier le Supplément de revenu garanti pour nos aînés, tout en mettant en place un véritable plan d'aide au secteur forestier, pas les gadgets des conservateurs.
Est-ce que les choix de ce gouvernement ne sont pas la preuve qu'il n'y a pas d'avenir pour le Québec dans le système fédéral canadien?
Monsieur le Président, lorsqu'on parle des personnes âgées, on parle d'un fractionnement de revenu; il y a une possibilité de fractionnement de revenu qui donne plus de gain net. Ensuite, le crédit en fonction de l'âge a été doublé. Pour ce qui est de l'harmonisation de la taxe — on l'a dit encore une fois dans le budget —, l'engagement est là, c'est écrit noir sur blanc. On négocie de bonne foi. Pour les chômeurs, on a prolongé l'accord sur le travail partagé de 26 semaines. Dans les petites collectivités, cela porte fruit car des emplois sont maintenus.
Or on le sait, le Bloc a voté contre toutes ces mesures. C'est honteux.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, à la page 291 du document budgétaire déposé hier, on confirme que l'industrie automobile, concentrée en Ontario, bien sûr, a reçu 9,7 milliards de dollars pendant que le secteur forestier recevait un maigre montant de 170 millions de dollars.
Pourtant, le nombre d'emplois dans ces deux secteurs en difficulté est le même. Au cours de ma tournée dans l'ensemble du Québec, j'ai vu que l'industrie forestière avait besoin plus que jamais de liquidités financières pour demeurer en vie.
Comment le ministre des Finances, avec la complicité des conservateurs du Québec, a-t-il pu présenter un autre budget...
Monsieur le Président, c'est la tactique habituelle du Bloc québécois: la désinformation et la manipulation d'informations.
L'industrie forestière au Québec est régie par un accord, que nous avons signé avec nos partenaires américains à la demande des provinces et de l'industrie forestière, qui nous permet d'exporter le bois vers les États-Unis.
Le Bloc sait très bien qu'en ce qui a trait au secteur automobile, il s'agit d'une entente entre les États-Unis, l'Ontario et le Canada, dans un libre marché. On compare des choses qui ne se comparent pas. Par contre, politiquement, on espère faire des gains. Nous, nous nous occupons des travailleurs, pas de la foutaise et des grands mots.
Monsieur le Président, pour exporter du bois, il faut être ouvert, il faut pouvoir produire.
Ces entreprises ont un genou à terre car elles sont laissées à elles-mêmes depuis le début de la crise. Or la crise forestière sévit depuis bien avant le début de la récession. Le SCEP faisait d'ailleurs remarquer hier que sans garanties de prêts, les mesures contenues dans le budget sont totalement inutiles.
Pourquoi restent-ils sourds aux besoins de l'industrie forestière québécoise?
Monsieur le Président, effectivement, pour vendre du bois, il faut d'abord des clients qui achètent. À l'heure actuelle, nos produits forestiers, que ce soit le bois d'oeuvre ou les pâtes et papiers, sont moins en demande. Nous allons continuer à développer des marchés.
Pour ce qui est des garanties de prêts, il semble qu'on ne veuille pas les voir. Allons voir le site Internet d'Exportation et développement Canada. Cet organisme appuie toute l'industrie au pays, dans tous les secteurs d'activités. Il y a des garanties de prêts, de l'assurance sur les comptes à recevoir et de l'accès au crédit. Il y a 20 milliards de dollars en deux ans pour l'industrie forestière du Québec pour des produits financiers. Bien sûr, quand on ne veut pas voir les vraies choses, c'est facile. Nous, nous agissons au lieu de nous contenter de parler.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'emploi, les déclarations du gouvernement sonnent creux.
Le budget du gouvernement prédit en fait que le taux de chômage sera plus élevé en 2010 que l'année dernière. Un demi-million de travailleurs ont perdu leur emploi pendant la récession, 1,6 million de personnes sont sans travail et 800 000 chômeurs sont sur le point d'épuiser leurs prestations d'assurance-emploi et de se retrouver sans le sou, dans l'incapacité de nourrir leurs familles. Pourtant, nous voici encore aux prises avec ces mêmes vieilles politiques qui n'ont jamais donné de résultats.
Où donc est le plan qui permettra de créer des emplois pour les Canadiens et de relancer l'économie dans leur intérêt?
Monsieur le Président, je joins ma voix à celle des autres députés pour dire que nous sommes heureux de constater que le chef du NPD déborde encore d'énergie et de pugnacité pour continuer à s'acquitter de son important travail à la Chambre.
Le budget que nous avons présenté hier a pour but de créer des emplois et de favoriser la croissance économique. Nous allons de l'avant à toute vapeur dans la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada. Depuis le mois de juillet, 135 000 nouveaux emplois ont été créés. L'économie tourne à plein régime grâce à notre Plan d'action économique et nous constatons qu'il y a davantage d'emplois, d'espoir et de possibilités. C'est pourquoi nous allons de l'avant en multipliant les mesures de relance et les projets de construction et en ravivant l'espoir.
[Français]
Monsieur le Président, les victimes de la récession perdent gros. Les banques touchent le gros lot dans ce budget.
Les budgets font des choix.
Le choix des conservateurs est d'enrichir les banques et les pétrolières, les entreprises les plus rentables au pays, au lieu d'aider les aînés à se sortir de la pauvreté en augmentant les prestations du Supplément de revenu garanti, comme le Nouveau Parti démocratique l'a proposé.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d'aider les banques et les pétrolières plutôt que les aînés dans cette crise?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien avant que le Plan d'action économique du Canada ne commence à générer des retombées concrètes pour l'économie du pays, le gouvernement avait mis en place des mesures substantielles de soutien aux aînés.
Depuis 1999, le niveau de pauvreté des aînés canadiens avait diminué, passant de 7,9 p. 100 à moins de 5 p. 100 grâce aux initiatives remarquables de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Le gouvernement attache une grande importance aux pensions, à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.
Nous avons pris des mesures énergiques pour aider les chômeurs, qu'il s'agisse des prestations aux travailleurs de longue date ou des possibilités accrues en matière de formation ou encore de nos excellentes initiatives en matière de partage du travail. Nous allons continuer dans cette voie parce que nous avons besoin de plus d'emplois, de plus de possibilités et de plus d'espoir.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement a inventé de nouvelles manoeuvres dilatoires dans le dossier des détenus afghans. Après avoir prorogé la Chambre, il a maintenant nommé le juge Iacobucci pour revoir les documents portant sur le transfert de prisonniers et la torture en Afghanistan. À qui M. Iacobucci est-il sensé faire rapport? Au ministre de la Justice. Le Chambre n'a jamais demandé une telle chose.
Au lieu de se livrer à de tels jeux politiques et de perdre davantage de temps, pourquoi le gouvernement ne fait-il pas preuve d'honnêteté et ne permet-t-il pas aux députés d'avoir accès aux documents qu'ils réclament? Pourquoi faire preuve d'un tel mépris envers le Parlement? Pourquoi tant de mépris pour la vérité?
Monsieur le Président, il y a plusieurs milliers de documents en cause ici. Les fonctionnaires font tout ce qu'ils peuvent pour transmettre aux députés les documents auxquels ils ont droit le plus rapidement possible.
Pour ce qui est des documents censurés, le député a en partie raison. Nous avons demandé l'aide du juge Iacobucci. C'est un homme sans reproche pour lequel les Canadiens ont la plus haute estime. Il nous donnera des conseils à l'égard de ces documents.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, le gouvernement réduira de 4 milliards de dollars sur 5 ans les fonds consacrés au développement international, notamment en coupant le budget de l'ACDI. C'est donc ceux qui sont le plus défavorisés, les gens qui comptent sur l'aide du Canada pour leurs besoins élémentaires, qui feront les frais de l'incompétence financière de ce gouvernement.
Le gouvernement admettra-t-il finalement que son incompétence est la cause directe du recul de l'influence du Canada sur la scène internationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à faire savoir à la députée que je rejette entièrement la prémisse de sa question.
En réalité, nous avons récemment doublé notre aide après avoir accru le financement accordé de 8 p. 100, année après année. Nous maintiendrons notre aide à 5 milliards de dollars pour les années à venir.
La députée devrait être très fière de ce que le gouvernement a fait au nom des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je rejette complètement la prémisse de sa réponse.
Le fait est que ce gouvernement veut bien parler d'aide au développement lorsque cela profite à l'image du premier ministre mais que, quand vient le temps de mettre cartes sur table, nous voyons que le rôle du Canada sur la scène mondiale n'est pas une priorité pour ce gouvernement.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il ne s'intéresse aucunement au développement international et que son plan pour l'Afrique n'est que de la poudre aux yeux pour les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je rejette la prémisse de la question. Notre gouvernement a doublé l'aide offerte à l'Afrique un an avant que tous les autres pays du G7 aient même pu le faire.
Je suis très fier des Canadiens et de la façon dont ils ont spontanément réagi, à la suite du séisme survenu en Haïti par exemple. Je suis encore plus fier de la réaction du gouvernement qui a promis de doubler tous les dons.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir des libéraux en matière d'aide étrangère.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, personne ne remet en question les compétences du juge Iacobucci. Sa nomination confirme cependant que les Canadiens ne peuvent pas s'attendre à ce que le gouvernement leur dise la vérité, et que ses manoeuvres d'obstruction étaient des erreurs.
Pourquoi se contenter de demi-mesures? Pourquoi ne pas se servir des compétences du juge Iacobucci pour brosser un tableau complet de la situation aux Canadiens en procédant à une enquête judiciaire publique qui dépasserait le simple fait de déterminer en privé les documents devant rester secrets? Pourquoi les conservateurs craignent-ils qu'une enquête publique se penche sur la question?
Monsieur le Président, je crois que nous pouvons tous convenir que les Forces armées canadiennes remplissent honorablement leurs fonctions en Afghanistan. L'entente sur le transfert des prisonniers qui a cours aujourd'hui est en vigueur depuis trois ans. Si l'ancienne entente instituée par le gouvernement précédent pose problème, le député devrait peut-être en parler avec ses collègues.
En ce qui concerne les documents, la réputation du juge Iacobucci est inattaquable. Son autorité sera très utile pour l'examen de ces documents. Tous les députés devraient appuyer cette mesure.
[Français]
Monsieur le Président, personne ne remet en question les compétences du juge Iacobucci, mais nous nous demandons pourquoi le gouvernement utilise ces demi-mesures et adopte des moyens ad hoc simplement pour continuer à retarder les choses et refuser de donner les documents que le Parlement a demandés.
Pourquoi le gouvernement ne laisse-t-il pas au juge Iacobucci la chance de conter toute l'histoire aux Canadiens et de présider une enquête publique et formelle qui donnera finalement des réponses aux Canadiens? En effet, le gouvernement refuse de répondre aux questions que les Canadiens posent.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, ce sont des fonctionnaires non partisans qui censurent les documents. Apparemment, les députés mettent cela en doute. Pour répondre à leurs inquiétudes et afin d'assurer la transparence complète du processus, nous avons demandé au juge Iacobucci de se pencher de nouveau sur la question. À mon avis, le député devrait en être satisfait.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le marché de l'emploi continue de se détériorer. Par exemple, Papiers White Birch, qui a des usines à Rivière-du-Loup, Masson-Angers et Québec, s'est placée sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Malgré la multiplication des mises à pied, le budget d'hier n'offre aucune mesure afin d'améliorer l'accessibilité au régime d'assurance-emploi. La CSN faisait remarquer hier que 50 p. 100 des chômeurs n'ont toujours pas accès au régime d'assurance-emploi.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'améliorer l'accessibilité au régime pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi ou le perdront dans les prochaines semaines?
Monsieur le Président, voici les faits: nous avons déjà prolongé le système de prestations de cinq semaines pour tout le monde. Pour les travailleurs de longue date, nous l'avons prolongé de 20 semaines.
Nous essayons de fournir des occasions d'obtenir de la formation pour que les chômeurs puissent apprendre comment travailler dans les emplois de l'avenir.
Il faut noter que le Bloc a voté contre tous nos efforts.
Monsieur le Président, j'aimerais que la ministre écoute: 50 p. 100 des chômeurs n'ont pas accès au régime d'assurance-emploi.
En plus de refuser de bonifier le régime d'assurance-emploi et d'avoir pillé la caisse d'assurance-emploi pendant des années, le gouvernement s'apprête à aller piger 19,2 milliards de dollars supplémentaires dans la caisse entre 2012 et 2015. Cet argent appartient pourtant aux travailleurs et aux entreprises qui cotisent au régime.
Pourquoi le gouvernement propose-t-il de piller les chômeurs plutôt que de les aider?
Monsieur le Président, c'est simple: elle a tort. Le système de l'assurance-emploi a gelé les cotisations au niveau d'il y a deux ans pour protéger les emplois. Nous avons ajouté cinq semaines de prestations pour les gens partout au Canada. C'est beaucoup plus facile d'avoir des prestations maintenant qu'auparavant. Nous avons protégé plus de 225 000 postes avec notre programme Travail partagé, et ils ont voté contre.
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, Québec attend toujours 8 milliards de dollars d'Ottawa, dont 2 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes. Le plafonnement unilatéral de la péréquation par Ottawa l'an dernier représente un manque à gagner de 1 milliard de dollars pour le Québec. Par ailleurs, la FEUQ rappelle qu'il manque toujours 800 millions de dollars pour rétablir complètement le financement de l'éducation postsecondaire.
Qu'attend Ottawa pour payer ses dettes à l'endroit du Québec?
Monsieur le Président, Ottawa n'attend rien, Ottawa agit. Concernant la FEUQ dont mon collègue a parlé, je voudrais rappeler que 125 millions de dollars ont été transférés aux étudiants sous forme de prêts d'études postsecondaires, ce qui a été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme.
Dans un contexte de restriction budgétaire, il faut se serrer la ceinture. L'argent ne tombe pas du ciel, comme les collègues semblent le dire. Il faut absolument le faire, et pas sur le dos des provinces et des municipalités. Aucun transfert n'a été affecté. Au contraire, encore une fois, les transferts pour le Québec augmenteront cette année.
L'infrastructure
Monsieur le Président, parlons-en, des municipalités.
Les élus municipaux déplorent le manque de souplesse du gouvernement fédéral pour les projets d'infrastructures. Selon le président de la Fédération québécoise des municipalités, en maintenant la date butoir du 31 mars 2011, le gouvernement conservateur pénalise particulièrement les municipalités québécoises qui doivent attendre la conclusion d'ententes administratives avant de débuter les travaux.
Le gouvernement réalise-t-il qu'en s'entêtant à maintenir la date butoir du 31 mars 2011 pour la fin des travaux, il prive le Québec de plusieurs bons projets?
Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon cher collègue.
On a très bien travaillé avec la province de Québec. On a dépensé tout l'argent disponible pour la province de Québec et ses municipalités.
On a eu une bonne relation avec le gouvernement provincial. Dans toutes les régions du Québec, les municipalités sont prêtes à agir, et on terminera avec le succès qu'on a connu jusqu'à maintenant.
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, hier, la ministre a dit que les autres organisations religieuses n'auraient pas à faire face aux mêmes mesures d'intimidation et attaques que KAIROS a subies. Là n'est pas le problème. Le problème, c'est que, après avoir défendu les droits de la personne et le progrès sur le plan de l'environnement, dossiers dans lesquels le gouvernement n'a fait preuve d'aucun leadership, KAIROS a été méchamment et faussement calomniée et traitée d'antisénite par un ministre de premier plan du gouvernement.
Le gouvernement va-t-il annuler ces compressions écrasantes et présenter des excuses à KAIROS et aux Églises que cette coalition représente pour avoir lancé ces attaques malveillantes?
Monsieur le Président, le fait est que les libéraux distribuaient l'argent de façon hétéroclite, sans aucune organisation.
Notre gouvernement a établi des priorités qui ont été clairement annoncées. KAIROS, de même que toutes les autres organisations, était au courant de ces priorités. Sa demande ne répondait pas à ces dernières, qui lui étaient connues. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, soyons clairs. KAIROS a respecté ces priorités.
Dans une lettre datée du 21 janvier, dix des dirigeants religieux les plus influents des Églises anglicane, catholique, réformée, anglicane-luthérienne, presbytérienne, mennonite et unie ainsi que des quakers ont demandé à rencontrer le premier ministre pour comprendre pourquoi son gouvernement avait ciblé KAIROS dans ces attaques odieuses.
Quand le premier ministre rencontrera-t-il ces dirigeants religieux comme ils l'ont demandé, leur offrira-t-il des excuses sincères pour les attaques calomnieuses de son gouvernement et annulera-t-il ces compressions motivées par des considérations politiques?
Monsieur le Président, encore une fois, il est très intéressant de voir que la majorité des organisations qu'il a nommées ont pris connaissance des priorités quand elles s'appliquaient. Compte tenu des priorités, beaucoup de ces organisations ont reçu un financement.
C'est simplement que nous n'allons pas jeter l'argent par les fenêtres contrairement à ce que les libéraux feraient. Nous voulons être sûrs que nous utilisons l'argent des contribuables à bon escient.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, dans le budget d'hier, on mentionne l'enseignement postsecondaire pour les peuples autochtones, mais il n'y est pas fait mention du financement de cet enseignement ni de l'Université des Premières nations, à Regina. Cette institution travaille d'arrache-pied avec ses partenaires pour régler ses problèmes de gouvernance. La Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, l'Université de Regina ainsi que le gouvernement de la Saskatchewan apportent tous leur aide.
Est-ce que le gouvernement fédéral soutiendra leurs efforts afin de corriger la situation et de préserver l'Université des Premières nations?
Monsieur le Président, nous continuons de travailler à différents scénarios afin que les étudiants touchés puissent terminer leur année d'études. C'est notre première préoccupation. Comme il a déjà été dit, nous ne renouvellerons pas l'entente de financement avec l'Université des Premières nations. Pour ce qui est des discussions avec la province, le ministère continue d'examiner différentes possibilités de financement.
Monsieur le Président, des centaines d'étudiants autochtones et non autochtones qui fréquentent présentement l'Université des Premières nations ainsi que les futurs étudiants potentiels sont touchés. Il est ici question de droits issus de traités et des responsabilités de fiduciaire du ministre fédéral. Il est question de la bonne administration d'une véritable université et d'un financement fédéral de 8 millions de dollars sans lequel une noble vision sera rejetée sans autre forme de procès.
Je demande plus précisément si l'argent a été prévu dans le budget fédéral de 2010-2011? Où exactement dans le budget ces fonds se trouvent-ils et seront-ils versés aux étudiants de l'Université des Premières nations?
Monsieur le Président, le ministère travaille depuis 2005 avec l'université afin de régler les problèmes systémiques qui y existent depuis longtemps. Il y a eu des allégations de mauvaise gestion des fonds, des données de vérification ont été transmises à la section des infractions commerciales de la GRC et il y aurait politisation de toutes les questions au conseil d'administration. Pendant ce temps, la fréquentation de l'établissement diminue. C'est pourquoi l'université a été condamnée par le principal syndicat de professeurs et la province lui a elle aussi retiré son financement. Nous devons rendre des comptes aux Canadiens de même qu'aux Premières nations.
Le budget
Monsieur le Président, la plus haute priorité du gouvernement conservateur est de créer des emplois et de favoriser la croissance économique. C'est exactement ce que fera le budget de 2010, grâce à de nouvelles mesures de relance d'une valeur de 19 milliards de dollars qui permettront de créer les emplois de demain et de faire du Canada le lieu privilégié pour faire de nouveaux investissements.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire des commentaires sur la manière dont le budget présenté hier a été reçu?
Monsieur le Président, je suis heureux de vous faire part de quelques-unes des réactions positives. En effet, le Plan d'action économique du Canada continue de fonctionner et il permet aux Canadiens de continuer à travailler. En l'espace d'une courte journée, nous avons reçu des félicitations de tout le pays, de la Chambre de commerce du Canada, de l'Association canadienne de la construction, du Conference Board du Canada, de l'Institut C.D. Howe, de l'Association des produits forestiers du Canada, de l'Association des comptables généraux accrédités et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Si j'avais plus de temps, je ne m'arrêterais pas là.
Les institutions financières
Monsieur le Président, pour les grandes banques, le jour de la présentation du budget a été un grand jour. Les banques ont annoncé que leurs profits avaient doublé au cours de l'année, et le gouvernement leur a fait cadeau de plusieurs milliards de dollars de plus sous forme d'allègements fiscaux. C'est un grand jour pour les banques et un bien triste jour pour les Canadiens qui sont encore aux prises avec les effets de la récession.
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à donner de l’argent à ceux qui n’en ont pas besoin et à faire aussi peu de cas de ceux qui en manquent?
Monsieur le Président, les seuls à la Chambre qui semblent ignorer les besoins et les souhaits des Canadiens sont ceux qui ont décidé qu’ils voteront contre le budget sans même l’avoir examiné. Il y a quelque chose pour chaque Canadien dans ce budget. Nous avons un plan pour la suite des choses.
Il ne faut pas oublier que c'est l’argent des contribuables qui est en jeu. Nous avons un plan prévoyant la fin des dépenses destinées à la relance de l'économie ainsi que le retour à un budget équilibré. Il y a quelque chose pour tous et chacun dans ce budget, mais, apparemment, le NPD n’y trouve pas son compte, puisqu'il vote contre.
Monsieur le Président, le gouvernement est complètement à la solde des grandes entreprises. Les milliards de dollars dont il fait cadeau aux grandes banques n’aideront pas une seule personne âgée vivant dans la pauvreté et ne créera pas un seul nouvel emploi. Le pire, c'est que nous nous endettons davantage pour offrir un tel cadeau aux banques.
Pourquoi le gouvernement aide-t-il les riches à s’enrichir au lieu de renforcer notre économie en créant des emplois et en aidant les personnes âgées, qui dépensent leur argent dans leur propre collectivité?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que pas un sou de l’argent des contribuables n’a été versé aux banques canadiennes.
Par contre, nous avons investi dans l’économie. Nous avons stimulé l’économie. Nous avons permis la création de 135 000 emplois depuis juillet dernier. C'est cela qu’il faut retenir. Ce qui compte pour le gouvernement, c'est qu'un plus grand nombre de Canadiens aient du travail.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, avec les milliards de dollars que le gouvernement conservateur destine aux pétrolières et au nucléaire, le moins que l'on puisse dire c'est que ce gouvernement a raté son virage vert.
Alors que l'économie du Québec pourrait bénéficier d'un véritable plan de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement conservateur préfère aider les pétrolières de l'Ouest.
Le gouvernement est-il conscient que les 800 millions de dollars qu'il consent, en deux ans, aux pétrolières pour le captage et le stockage du carbone ne sont rien d'autre que des subventions déguisées à une industrie milliardaire?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Le Canada possède maintenant la plus grande force au monde quant à la production d'électricité propre. Nous continuerons notre travail pour que cette force soit encore plus propre. Nous accomplirons cela grâce à la réglementation, et non pas grâce aux subventions.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que ce gouvernement ne croit pas en l'existence des changements climatiques, ce qui transparaît dans le budget. La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère subit les contrecoups de ce déni et attend la reconduction des fonds pour la recherche.
Le gouvernement est-il conscient qu'en retirant le financement à cette fondation il met en péril 20 ans d'efforts pour le développement d'une expertise en modélisation du climat?
Monsieur le Président, en 2007, on a annoncé 1,43 milliard de dollars pour la création d'énergie propre. On parlait d'une production de 4 000 mégawatts d'ici au 31 mars 2011. Jusqu'à maintenant, 95 projets totalisent 4 433 mégawatts d'énergie propre. Il y a encore 124 millions de projets qui sont en cours.
C'est de l'action. On obtient des résultats. Ce n'est pas une rhétorique vide.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre d’État à la Condition féminine a qualifié avec dégoût le berceau de notre grande nation de « trou » et appelé avec mépris les chaleureux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard « vous autres ».
Apparemment, le premier ministre a fermé les yeux sur ce mépris envers les Prince-Édouardiens. Est-ce parce qu'il croit encore que les Canadiens atlantiques souffrent d'une culture du défaitisme? Le premier ministre croit-il que nous sommes moins Canadiens en raison de la région d'où nous sommes? Sinon, pourquoi cette ministre n'a-t-elle pas été congédiée et démise de ses fonctions?
Monsieur le Président, notre collègue et amie, la ministre d’État à la Condition féminine, s'est sincèrement excusée pour cette affaire. J'ai accepté ses excuses, comme tous les députés devraient le faire, et j'encourage tout le monde à faire ce qu'il se doit.
Monsieur le Président, quel geste incroyable un ministre doit-il poser pour perdre son emploi au sein du Cabinet à qui tout est dû?
Plusieurs mandataires indépendants du Parlement ont perdu leur emploi pour avoir fait leur travail en questionnant le gouvernement. Pendant ce temps, la ministre réprimande, rabaisse et malmène ceux-là mêmes qu'elle s'est engagée à défendre.
Est-ce parce que les membres du Cabinet ont le sentiment que tout leur est dû qu'ils se croient supérieurs aux autres Canadiens? Pourquoi la ministre siège-t-elle encore au Cabinet?
[Français]
L'industrie
Monsieur le Président, hier le ministre des Finances a présenté un non-budget qui suivait un discours du Trône aussi long et inutile que la prorogation. Ce qui est plus grave encore, c'est l'avenir incertain de FedNor et de la possibilité de créer des emplois d'avenir qui répondent aux besoins des gens de chez nous. Ce ne sont pas les gens de Toronto ou d'Ottawa qui connaissent les besoins des gens du nord de l'Ontario.
Pourquoi cette incertitude entourant FedNor et un développement régional qui correspondra aux besoins des gens du nord de l'Ontario?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons en effet présenté un excellent budget à la Chambre hier. Nous voterons sur celui-ci bientôt. Nous ne sommes toutefois pas certains de la position que tout le monde adoptera.
Nous devons rappeler à tous les députés que, grâce à notre Plan d'action économique, nous avons créé 135 000 emplois depuis juillet dernier seulement. Ce plan se poursuit, et une somme supplémentaire de 19 milliards de dollars sera versée cette année, ce qui créera des emplois dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, le gouvernement ne se soucie pas des besoins du Nord de l’Ontario. Il ne mentionne même pas FedNor dans le budget qu'il a présenté hier. Le financement accordé au Programme de développement des collectivités est passé de 21,8 millions de dollars à 8,5 millions de dollars; et celui du Programme de développement du nord de l'Ontario a baissé de 1 million de dollars par rapport à l'année dernière.
Est-ce que c'est ce que le gouvernement veut dire quand il parle d'engagement à l'égard des habitants du Nord?
Afin de mieux servir les besoins du nord de l’Ontario, il faudrait que FedNor devienne un organisme autonome. Le ministre de l’Industrie ira-t-il à Sudbury aujourd'hui pour donner ces bonnes nouvelles ou dira-t-il aux gens là-bas que les décisions sur le Nord seront maintenant prises par le Sud?
Monsieur le Président, j'aimerais signaler que notre gouvernement a pourvu FedNor d'un financement stable de cinq ans dans le budget de 2006-2007. J'aimerais également signaler que c'est notre gouvernement qui a créé le Fonds d'adaptation des collectivités, qui fournit plus de 30 millions de dollars aux projets de développement économique de l'ensemble du nord de l’Ontario.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le budget qui a été présenté hier confirme que la principale priorité du gouvernement consiste à créer des emplois et à les protéger. Le ministre des Finances a confirmé que la deuxième année de notre Plan d'action économique sera mise en oeuvre dans sa totalité.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il expliquer à la Chambre de quelle façon nous travaillons avec les provinces, les territoires et les municipalités pour offrir des programmes de relance créateurs d'emploi d'un bout à l'autre du pays?
Monsieur le Président, le budget axé sur les emplois et sur la croissance économique que le gouvernement a présenté hier se concentre principalement sur l'économie et sur l'amélioration de la vie des Canadiens afin de faire naître plus d'espoir et de multiplier les possibilités.
Nous consacrerons 19 milliards de dollars de plus aux dépenses de relance du fédéral, somme à laquelle s'ajouteront 6 milliards de dollars fournis par les provinces, les territoires et les municipalités à titre de fonds de relance.
Jetons un oeil sur ce que les municipalités disent au sujet du budget. M. Basil Stewart, maire de Summerside à l'Île-du-Prince-Édouard et président de la Fédération canadienne des municipalités, déclare:
La FCM se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de protéger les investissements de base dans les villes et les collectivités pendant qu’il s’emploie à réduire son déficit budgétaire. Ces investissements aideront les gouvernements locaux --
Le Président: À l'ordre. Le député de Don Valley-Ouest a la parole.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, certains documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information prouvent sans l'ombre d'un doute que le ministre de la Citoyenneté a pris la décision d'exclure explicitement le contenu concernant les gais et lesbiennes et l'historique sur l'homosexualité dans le nouveau guide sur la citoyenneté. Or, il avait auparavant déclaré à un groupe respecté de défense des droits de la personne qu'il s'agissait là simplement d'une erreur.
Tant la décision que la duplicité du ministre montrent bien la nature du gouvernement. Le ministre est-il fier de lui?
Monsieur le Président, le député, lui, ne devrait pas être fier d'induire la Chambre en erreur.
La vérité, c'est que j'ai décidé expressément d'inclure dans le guide national sur la citoyenneté, et pour la toute première fois, du contenu sur les gais et lesbiennes. Sous le gouvernement libéral, le guide ne faisait aucunement mention des homosexuels.
Il est vrai que j'ai également décidé qu'il n'y aurait aucune référence au mariage gai dans le guide. D'ailleurs, il n'y a jamais eu de section sur le mariage, quel qu'il soit, dans le guide ni dans ceux de toute autre démocratie, à ma connaissance.
Je suis heureux que ce guide, contrairement à celui paru sous le gouvernement libéral, fasse mention des gais et lesbiennes, de l'égalité des femmes, du droit de vote des femmes, de l'égalité entre les sexes, des pensionnats autochtones, de la taxe d'entrée imposée aux Chinois, de l'histoire du Canada en somme.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, pendant que le budget maintient les avantages fiscaux des pétrolières, les aînés sont laissés pour compte. Le budget ne propose aucune mesure pour aider les travailleurs âgés qui ne peuvent se reclasser et ignore les besoins des aînés les plus démunis en ne bonifiant pas le Supplément de revenu garanti.
Comment le gouvernement explique-t-il qu'il trouve toujours de l'argent pour subventionner les pétrolières, mais jamais pour aider les travailleurs âgés qui ne peuvent se reclasser et les aînés les plus démunis?
Monsieur le Président, elle aurait dû lire le budget de l'an dernière et celui de l'année précédente.
Nous avons dépensé de l'argent pour les aînés de plusieurs façons. Il y a le partage des pensions et l'augmentation des déductions. Pour les aînés et les travailleurs âgés, il y a des systèmes élargis qui servent à les appuyer et à les aider à retourner au travail.
Chaque fois, ils ont voté contre.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, voici ce qui se trouve dans le discours du Trône:
Un engagement à l’égard d’une politique fondée sur les principes, appuyée par la prise de mesures, s’impose plus que jamais pour s’attaquer aux changements climatiques.
Le gouvernement s'est engagé à rendre l'économie plus verte, à financer les efforts concernant le climat et à réduire les émissions en collaboration avec les États-Unis. Rien de tout cela ne figure dans le budget présenté hier.
Ce budget sabre les dépenses du ministère de l'Environnement, réduit à néant les évaluations environnementales, augmente les subventions liées aux carburants fossiles, ne prévoit aucune aide étrangère et cause du tort aux énergies renouvelables. Qu'est-il arrivé aux principes, aux mesures et au leadership concernant un avenir énergétique plus vert?
Monsieur le Président, le budget d'Environnement Canada s'élevait à environ un milliard de dollars l'an dernier, et il est de 1,1 milliard de dollars cette année. Il s'agit selon moi d'une hausse de 10 p. 100. Je ne sais pas comment les néo-démocrates font leurs calculs, mais cela pourrait expliquer aux Canadiens pourquoi il s'agit là de coupes massives à Environnement Canada.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens perdent confiance en leur système de justice criminelle lorsqu'ils ont l'impression que les peines ne sont pas proportionnelles aux actes criminels commis.
Depuis les élections de 2006, le gouvernement conservateur a pris des mesures en vue de sévir contre les criminels et d'assurer la sécurité et la sûreté au sein de nos collectivités. Nous avons fait adopter des lois prévoyant des peines d'emprisonnement plus sévères pour les crimes à main armée, fait passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans et resserré les dispositions relatives à la détermination de la peine visant les criminels dangereux.
Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre quelles mesures il prévoit présenter au cours de la présente session parlementaire en vue de lutter contre la criminalité et de protéger les citoyens les plus vulnérables au Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'appui continu qu'il donne à notre menu législatif en matière de justice criminelle.
Nous serons très occupés. Il s'agit d'un menu très important. Nous augmenterons les peines prévues pour les infractions sexuelles contre des enfants, nous renforcerons le registre des délinquants sexuels, nous ferons en sorte que les auteurs de meurtres multiples condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité purgent leur peine et que les criminels violents purgent leur peine en prison et non pas dans le confort de leur foyer.
Nous présenterons de nouveau le projet de loi sur les drogues dans sa forme initiale et non pas dans la forme édulcorée que les libéraux lui ont donnée.
Ces initiatives obtiennent un appui massif de la part des Canadiens et elles devraient obtenir le même appui de la part des députés.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le budget des conservateurs ne répond pas aux besoins des nouveaux Canadiens. Le gouvernement refuse encore de reconnaître que l'intégration efficace des nouveaux Canadiens est un éléments essentiel de notre reprise économique. Il faut être en mesure d'évaluer et de reconnaître rapidement les titres de compétence étrangers des nouveaux Canadiens.
Quand le gouvernement se décidera-t-il enfin à tenir la promesse qu'il a faite il y a si longtemps aux nouveaux Canadiens et cessera-t-il de faire fi de leurs besoins en matière de reconnaissance des titres de compétence étrangers?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et le Parti libéral d'avoir découvert ce dossier important.
Le fait est que le gouvernement libéral a imposé une taxe d'entrée de 1 000 $ à tous les nouveaux arrivants au Canada et que notre gouvernement a réduit cette taxe de moitié. Le gouvernement libéral a gelé le financement pour l'établissement des nouveaux venus pendant 12 ans. Nous avons triplé le montant de ce financement pour investir davantage dans les cours de langues et favoriser l'intégration.
Le gouvernement libéral n'a absolument rien fait dans l'important dossier de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Pour notre part, nous avons établi le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Le présent budget comprend des crédits de 50 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique pour le cadre pancanadien, qui simplifiera la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans l'ensemble du pays. Nous répondons aux besoins des nouveaux arrivants.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Règlement
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l'étude de la motion des Voies et Moyens no 1 concernant le Budget 2010, l’article 84 du Règlement soit modifié de la façon suivante:
a) le paragraphe (4) soit supprimé; et
b) le paragraphe 5 soit remplacé par ce qui suit:
« (4) Le troisième desdits jours, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours de cette séance, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour disposer de tout amendement et sous-amendement. »
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Président: L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry veut-elle aussi déposer une motion?
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-434, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (semi-liberté — règle de six mois ou du sixième de la peine) soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'une rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions signées par des électeurs de ma circonscription, Okanagan—Shuswap.
La première pétition vise à demander au Parlement de protéger nos enfants en prenant toutes les dispositions nécessaires pour qu'Internet cesse de servir d'outil d'exploitation d'enfants et de distribution de pornographie juvénile.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de déposer des pétitions des villes de Franklin, Ormstown, Howick, Saint-Urbain-Premier, Saint-Rémi et Saint-Chrysostome, toutes des villes de la circonscription que je présente, Beauharnois—Salaberry.
Ces villes s'ajoutent à celles qui m'ont déjà remis des pétitions sur le même sujet et que j'avais déposées avant la prorogation du Parlement.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement qu'il maintienne le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux, et qu'il maintienne, rehausse et améliore les services postaux.
Évidemment, avec le budget d'hier, les citoyens ont raison d'être inquiets et j'espère que le gouvernement va entendre leurs inquiétudes et répondre à leurs besoins.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai en main une pétition signée par des familles de Vancouver et de Surrey, en Colombie-Britannique, pour exprimer leurs préoccupations relativement à la TVH que le gouvernement conservateur fédéral est en train d'instaurer. La pétition dit très clairement que, compte tenu du coût de 500 $ par personne que la TVH engendrera en Colombie-Britannique, soit 2 000 $ pour une famille de quatre personnes, ce transfert de taxe au détriment des familles ordinaires en Colombie-Britannique est tout bonnement irresponsable et que le moment de son instauration ne pourrait être plus mal choisi.
Ces pétitionnaires de la Colombie-Britannique disent très clairement au Parlement qu'il doit s'employer à révoquer cette TVH et que nous devons instaurer un régime fiscal plus équitable en Colombie-Britannique, un régime qui ne pénalise pas les familles ordinaires au lieu de pénaliser les grandes sociétés et leurs dirigeants.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter au nom des électeurs de ma circonscription une pétition encourageant le Canada à prendre un engagement à l'égard de l'élaboration d'une déclaration universelle sur le bien-être animal.
Compte tenu du consensus scientifique et de la reconnaissance publique quant au fait que les animaux ressentent la douleur et peuvent souffrir, il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances. Les animaux sont souvent gravement touchés par les catastrophes naturelles. Pourtant, malgré leur importance reconnue pour les humains, il est rare qu'on les prenne en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de continuer d'appuyer l'élaboration d'une déclaration universelle sur le bien-être animal.
La Loi sur les jeunes contrevenants
Monsieur le Président, je prends maintenant la parole pour présenter une deuxième pétition au nom d'électeurs de ma circonscription qui ont été victimes de crimes violents perpétrés par de jeunes contrevenants
En appui à la famille de Baden Willcocks, assassiné le 19 juin 2009 à l'âge de 15 ans, les pétitionnaires demandent au Parlement d'apporter les modifications voulues à la Loi sur les jeunes contrevenants, dans l'intérêt des familles des victimes dont la vie a été détruite à la suite de crimes violents commis par de jeunes contrevenants.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition qui vient s'ajouter aux nombreuses autres présentées précédemment par mes électeurs de Kamloops—Thompson—Cariboo. Ils demandent à tous les parlementaires d'appuyer le projet de loi C-391 afin d'éliminer une fois pour toutes le très coûteux registre des armes d'épaule.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole pour présenter deux pétitions.
Comme mon collègue de Burnaby—New Westminster, j'ai une pétition à présenter au nom des résidants et familles de Vancouver et de la vallée du bas Fraser qui expriment leurs préoccupations concernant la TVH qui leur est imposée.
Ils font remarquer que la TPS est prélevée sur plus de produits et services que l'actuelle taxe de vente provinciale et que l'harmonisation des taxes de vente n'est qu'un transfert d'impôt qui déplace le fardeau fiscal des grandes sociétés vers les familles, les consommateurs et les entreprises communautaires, qui devront faire face à une augmentation du prix de nombreux services et biens de consommation courants.
Ils demandent au gouvernement du Canada d'annuler la TVH de MM. Harper et Campbell.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition a elle aussi été signée par des habitants de Vancouver, qui se prononcent ainsi en faveur de l'instauration d'une stratégie nationale relative à l'habitation qui, en harmonisant le travail des différents ordres de gouvernement, permettrait à tous les Canadiens d'avoir accès à un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
Ils demandent au Parlement d'adopter rapidement le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
Monsieur le Président, après la longue pause que nous venons de connaître, je suis ravi d'être de retour ici, et sachez que c'est un honneur pour moi de vous présenter la pétition suivante, qui provient de plusieurs retraités de la région d'Exploits Valley, à Terre-Neuve-et-Labrador, des membres de leur famille et de nombreux habitants des environs.
Ils demandent au ministre des Finances de permettre au Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier et à AbitibiBowater, l'ancienne usine de Grand Falls—Windsor, de transférer l'actif de leur régime de pension dans une fiducie servant à administrer les avoirs du régime et à produire des intérêts à un taux réaliste, le tout dans le but ultime de protéger la valeur de leurs pensions.
Comme les retraités de la région ont perdu l'équivalent de 30 p. 100 de leur fonds de retraite, vous comprendrez que c'est un sujet qui leur tient à coeur. Ils veulent que le gouvernement agisse. Ils veulent qu'il les aident à traiter avec le syndicat et leur ancien employeur.
Je tiens à remercier personnellement les membres du comité pour tout le travail qu'ils ont accompli, car vous comprendrez que ce ne sera pas la dernière pétition présentée: John Hamilton; le président, David Grimes; Harry Parsons; Junior Downey; Phillip Walsh; Chuck Hopful; Gary Healey; Vic Mercer; George Clooney; Felix Gambin; Kevin Barry; Wade Hollettt et Winston Ellsworth.
La déclaration des droits des passagers des lignes aériennes
Monsieur le Président, je présente une pétition qui vise à faire adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers des lignes aériennes, le projet de loi C-310. Cette mesure législative prévoit l'indemnisation des passagers qui prennent un avion de n'importe quel transporteur canadien, y compris un vol affrété, quelle que soit sa destination.
Le projet de loi prévoit une indemnité en cas de surréservations, d'annulations et de retards déraisonnables. Il y est aussi question des bagages égarés ou livrés en retard. Il exige des transporteurs aériens qu'ils incluent tous les coûts dans les prix qu'ils annoncent.
La mesure législative s'inspire d'une loi de l'Union européenne, où le nombre de surréservations a diminué considérablement. Comme les lois européennes s'appliquent déjà aux vols d'Air Canada à destination de l'Europe, pourquoi les clients d'Air Canada seraient-ils mieux traités en Europe qu'au Canada?
En outre, le projet de loi garantirait que les passagers soient tenus au courant des changements touchant leurs vols, qu'il s'agisse de retards ou d'annulations. Les nouvelles règles devraient être affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité. Le projet de loi ne vise pas à punir les transporteurs aériens. Ceux qui respectent les règles n'auront pas à verser la moindre indemnité aux voyageurs.
J'encourage le gouvernement du Canada à adopter ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom d'électeurs de ma circonscription, Mont-Royal, et des environs, qui expriment leur inquiétude au sujet de la détention de M. Wang Bingzhang, l'un des fondateurs du mouvement démocratique chinois d'outre-mer. Il y a huit ans, M. Wang a été condamné, sans être représenté par un avocat, pour terrorisme et espionnage au cours d'un procès à huis clos qui a duré une journée. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a déterminé que ce procès n'avait aucun fondement et qu'il s'agissait d'une violation du droit international.
Les signataires se joignent aux États-Unis, à l'Union européenne, aux Nations Unies et à notre propre Comité des affaires étrangères pour exhorter les autorités chinoises à libérer M. Wang, dont la santé se détériore grandement en prison, vu ses liens étroits avec le Canada. M. Wang est en effet diplômé de l'Université McGill. Ses parents vivent en Colombie-Britannique et sa fille vit à Montréal et étudie à l'Université McGill.
Les relations bilatérales entre le Canada et la Chine ont été fondées sur l'adhésion à des normes reconnues internationalement en matière de droits de la personne et de primauté du droit.
Les pétitionnaires demandent donc au premier ministre Harper, au gouvernement canadien et au Parlement du Canada de solliciter la libération de M. Wang pour des raisons d'ordre humanitaire afin qu'il puisse rejoindre sa famille et ses amis, ici au Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter des pétitions signées par des dizaines d'Ontariens qui demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada d'appuyer la motion no 383 et de participer activement à l'effort international visant à exhorter la République populaire de Chine à garantir la sécurité des réfugiés nord-coréens qui veulent se rendre en Corée du Sud.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter, au nom d'un certain nombre d'électeurs de ma circonscription, une pétition qui porte sur un sujet dont un organisme appelé Canadiens opposés à l'exploitation sexuelle, ou COES, s'occupe depuis quelques années. Cette pétition porte sur la pornographie juvénile et l'exploitation d'enfants, des questions qui préoccupent évidemment énormément la Chambre.
Les pétitionnaires veulent attirer l'attention du Parlement sur le fait qu'une majorité absolue de Canadiens condamne la création, la consommation et la diffusion de pornographie juvénile, que le CRTC — le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — et les fournisseurs d'accès Internet sont responsables du contenu de ce qui est transmis aux Canadiens et que quiconque utilise Internet pour faciliter la perpétration d'une infraction sexuelle impliquant un enfant se rend coupable d'une infraction.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement du Canada de protéger nos enfants en prenant toutes les dispositions nécessaires pour qu'Internet cesse de servir d'outil d'exploitation d'enfants et de distribution de pornographie juvénile.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour revenir au dépôt de documents. J'ai raté ce point de l'ordre du jour.
Les affaires autochtones
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Avant la période de questions, nous en étions à la période de questions et commentaire sur le discours de l'honorable député d'Hochelaga.
L'honorable député de Mississauga-Sud a maintenant la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la Chambre au député d'Hochelaga. Son prédécesseur était très actif à la Chambre et je suppose que le député se démarquera aussi au nom des résidants de sa circonscription.
Le débat sur le budget ratisse très large, mais les résidants de ma circonscription s'inquiètent du fait qu'il est trop centré sur les mesures visant à combler le déficit; ils estiment que ce n'est pas tout d'exprimer des souhaits, qu'il faut instiller de l'espoir. Ils me disent aussi que les prévisions au-delà de deux ans ne sauraient être que des hypothèses. Il n'y a pas de certitude, nous le savons bien. Si le gouvernement réussissait à atteindre de nouveau l'équilibre budgétaire, dans quelle situation le Canada serait-il à la fin de ces cinq années?
Ce budget ne comporte pas de vision. Il n'indique pas ce que sera le Canada dans l'avenir. Il passe sous silence les défis d'une société vieillissante, les conséquences de la situation sur la qualité de vie de nos aînés, sur notre système de soins de santé, sur les perspectives d'avenir de nos jeunes ou sur notre place dans le monde. Voilà autant de thèmes importants laissés pour compte dans le budget et dans le discours sur le budget. Ce budget se résume à un exercice mathématique visant à calmer le jeu pour une année en attendant que les conservateurs puissent se faire élire de nouveau et procéder ensuite à leur sale boulot.
J'aimerais savoir ce que le député pense de cela.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses mots de bienvenue, même si j'étais ici en décembre.
On a longuement parlé de l'élimination du déficit et de ce genre d'exercice budgétaire. Si ce document atteint les résultats escomptés dans cinq ans, ce sera beaucoup plus attribuable à la chance qu'à la science du ministère des Finances.
À une autre époque, j'étais fonctionnaire. On disait alors qu'en période de crise, le seul qui pouvait être de bonne humeur, c'était le conjoncturiste qui avait prévu la crise.
Où sera le Canada dans cinq ans? Pour notre part, nous espérons que le Québec ne sera plus dans le Canada à la fin de l'exercice de ce budget.
Monsieur le Président, dans sa première allocution, mon collègue a dit que le Bloc québécois avait fait une tournée au Québec. Je peux lui dire que les députés du Bloc se sont faits très discrets lors de leur passage en Chaudière-Appalaches, car je ne les ai pas vus passer.
Notre caucus du Québec, en plus de consulter, va partout dans les régions du Québec pour aller porter la bonne nouvelle, soit que notre gouvernement investit dans les infrastructures — ponts, routes, arénas, centres multifonctionnels, centres communautaires, arts et culture. Cela prouve le leadership de toute notre équipe au Québec.
En plus, nous avons consulté les agriculteurs. Les producteurs de bovins avaient un problème lié aux matières à risque spécifié. Nous les avons écoutés. Dans le budget, à la page 109, on retrouve des initiatives qui nous permettront de régler un problème majeur. Nos producteurs en ont besoin.
Pourquoi mon collègue d'Hochelaga a-t-il dit hier qu'il voterait contre le budget, contre les initiatives à l'intention des producteurs de bovins, eux qui en ont grandement besoin? Comment mon collègue expliquera-t-il à tous les producteurs des régions du Québec qu'il a voté contre ces mesures très importantes?
Monsieur le Président, on a vu le poids du caucus du Québec au sein de ce gouvernement. Il n'y a absolument rien pour l'industrie forestière, par exemple.
Parlons de l'industrie agricole. Je suis allé dans le comté de ma collègue ici présente. On a rencontré des producteurs maraîchers et des agriculteurs. Un certain nombre d'entre eux disent, entre autres, qu'il n'y a rien au sujet de l'accès Internet haute vitesse. Ils ne peuvent même pas fournir de données sur la traçabilité de leurs animaux et de leurs productions.
Une voix: On les a pour l'agriculture.
M. Daniel Paillé: Oui, mais on ne sait même pas où cela sera réparti. Ce sont des chiffres.
On a fait la tournée du Québec, et on n'a pas vu nos collègues sur la route parce qu'ils étaient quelque part en grève ou en lock-out.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que le discours du député du Bloc et la question que le député de Mississauga-Sud a posée à ce député m'intriguent. Le député s'est montré très critique à l'endroit du budget, mais en fin de compte il n'a pas indiqué que le Parti libéral s'y opposerait. En somme, nous savons que les libéraux vont appuyer le budget et maintenir le gouvernement au pouvoir.
Le député peut-il expliquer les propos du député libéral et dire quel geste il posera à l'avenant?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de cette question. Effectivement, quand les députés du Bloc disent qu'ils voteront contre le budget, ils ont des raisons qui justifient leur choix.
Nous avons indiqué au ministre des Finances plusieurs avenues — et non pas seulement deux ou trois — pour régler le déficit à long terme, pour tenir compte des personnes dans le besoin et pour développer une relance et une économie durable pour le Québec.
Il est vrai que les gens de l'opposition officielle ont indiqué, un peu comme l'effeuillage d'une marguerite, qu'ils étaient un peu contre, peut-être un peu plus contre, mais pas assez pour voter totalement contre le budget. Selon moi, lorsqu'on assume une décision, on est contre ou on est pour, mais on y va jusqu'au bout.
D'autre part, il semblerait que le jour du vote, plusieurs libéraux auront envie de faire autre chose. C'est inacceptable puisque cela permettra à ce gouvernement de demeurer en place et de ne pas appliquer les mesures, alors que nous avons demandé que ces mesures soient appliquées pour l'économie du Québec.
Monsieur le Président, c'est intéressant. J'écoutais justement mon collègue, le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, qui disait que, eux, ils avaient fait une tournée et qu'ils avaient été présents. C'est malheureux, mais je ne les ai pas vus dans Lanaudière, je ne les ai pas vus dans les Laurentides et je ne les ai pas vus à Montréal. À vrai dire, je ne les ai vus nulle part.
Seul le Bloc québécois a été en mesure de faire une tournée dans l'ensemble du Québec pour vraiment aller écouter et prendre en compte les besoins des Québécois. C'est bien beau que les conservateurs disent qu'ils vont aller sur le terrain, encore faut-il écouter les gens. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un plan responsable soutenu par le travail de notre collègue d'Hochelaga, mais aussi par le travail de tous les députés. J'avouerai que cela explique probablement pourquoi, au Bloc québécois, on n'a pas que des Québécois de service comme députés, et on n'a pas que des « liseux de communiqués ».
J'écoutais tout à l'heure l'allocution de mon collègue d'Hochelaga. Il nous parlait de quelque chose qui est extrêmement intéressant. Connaissant sa grande rigueur et son professionnalisme, il a avancé une évasion fiscale se chiffrant à près de 2,3 milliards de dollars.
Alors, comme je le disais, connaissant sa rigueur, j'aimerais savoir d'où ont été tirés les chiffres pour que nous puissions dire qu'il y avait 2,3 milliards de dollars en termes d'évasion fiscale.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui a fait référence à cette tournée.
Effectivement, on a fait la tournée partout au Québec. On a rencontré plus de 400 personnes représentant 317 organismes différents. Ce n'était pas seulement des chambres de commerce, ce n'était pas seulement le Conseil du patronat, ce n'était pas seulement des intérêts particuliers, c'était l'ensemble de la population.
Effectivement, à plusieurs reprises, des gens se sont questionnés à savoir où les banques puisaient cette information, puisque c'était subit. La réponse est bien simple, soit que le ministre des Finances, responsable du budget, est aussi responsable de la Loi sur les banques. Or, la Loi sur les banques exige des banques à charte canadiennes de publier les statistiques fiscales une fois par année dans leur rapport annuel.
Prenons un exemple. À la page 128 du rapport annuel de la Banque Royale pour l'année 2009, déposé il n'y a pas longtemps, la Banque Royale indique, selon les estimations et les impôts qui seraient exigibles, que si la totalité des bénéfices accumulés dans des filiales à l'étranger étaient rapatriés au Canada, les impôts exigibles s'élèveraient alors à 821 millions de dollars au 31 octobre 2009. Or, ces chiffres ne se rapportent qu'à la Banque Royale, alors imaginons les chiffres des autres institutions.
Nous avons tout simplement fait un exercice d'addition. On a additionné les chiffres de la Banque Royale, plus ceux de la CIBC, de la TD, de la Banque Scotia et de la Banque Nationale, et nous avons obtenu ce résultat.
En conclusion, je demande au ministre des Finances qu'il exige que la main droite aille chercher l'argent de la main gauche.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Hamilton Mountain.
Deux jours après avoir rouvert les portes de la Chambre des communes, nous débattons d'un budget qui mettrait encore des millions de personnes de côté.
Ce budget n'offre rien de nouveau pour la création d'emploi ou pour les aînés qui vivent dans la pauvreté.
Ce budget choisit de donner des milliards de dollars aux grandes entreprises les plus rentables, des entreprises qui n'ont clairement pas besoin de cette aide.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas soutenir ce budget de la façon dont il est présenté.
[Français]
Qu'on me permette de souligner quelques changements qui pourraient obtenir l'appui du NPD à un budget conservateur, un budget qui ouvrirait les portes aux Canadiens plutôt que de les fermer solidement.
[Traduction]
Pour ouvrir des portes, il faut commencer par avoir une stratégie visant à redonner du travail aux chômeurs canadiens, et on en dénombre 1,5 million. Ainsi, ces Canadiens pourraient dépenser leur chèque de paye et contribuer à la croissance de l’économie. On n’y parviendra pas en disant qu’on ne peut pas faire mieux et en prévoyant une hausse du chômage cette année. Pourtant, c'est bien ce que nous annonce le budget dont nous sommes saisis. C'est honteux.
Le plan de stimulation économique mis au point par le gouvernement a indiscutablement permis à des ministres d’avoir leur photo dans les médias, mais il a créé bien peu d’emplois à plein temps assortis d’un bon salaire. Nous apprenons maintenant que plus d’un milliard de dollars de l’argent annoncé dans le dernier budget n’a jamais été distribué par le gouvernement fédéral pour la création d’emplois. Ce n’est pas en maintenant ce plan qui ne fonctionne pas qu’on améliorera la situation. Il est temps de nous doter de nouveaux outils pour que ces fonds soient alloués exactement là où ils seront utiles, pour créer des emplois destinés aux gens qui ont une famille à faire vivre.
Par conséquent, il faut renouveler le crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire en mettant davantage l’accent sur l’efficacité énergétique. Il faut rénover les maisons et construire des logements abordables d’un bout à l’autre du pays. Il faut veiller à créer les emplois verts de l’avenir, au lieu de renoncer à faire quoi que ce soit, comme c'est le cas dans ce qu’on nous propose.
Ce budget prévoit l’injection de fonds pour l’acquisition de compétences. C'est quelque chose que les néo-démocrates peuvent appuyer. Ce que nous ne pouvons pas appuyer, c'est un budget qui laisse croire que le gouvernement ne peut pas créer de bons emplois faute de travailleurs qualifiés.
[Français]
Les portes se refermeront cette année sur des centaines de milliers de Canadiens sans emploi. Ceux-ci épuiseront leurs prestations d'assurance-emploi en cherchant des emplois qui n'existent pas. Des emplois que ce gouvernement et les entreprises récompensées dans ce budget ont été incapables de créer.
Le budget d'hier prolonge l'assurance-emploi pour les emplois partagés. C'est une mesure que le NPD peut appuyer.
Ce que nous ne pouvons pas appuyer, c'est un budget qui ne prolongera pas les prestations d'assurance-emploi pour presque 1 million de chômeurs et chômeuses, victimes de la récession.
Ce budget ne prolongera pas les prestations, mais frappera tous les travailleurs et tous les employeurs d'un nouvel impôt en augmentant les cotisations d'assurance-emploi de 19 milliards de dollars.
[Traduction]
Au lieu de donner la priorité aux travailleurs canadiens, ce budget gaspille littéralement des milliards de dollars en offrant de nouvelles réductions fiscales aux banques et aux grandes pétrolières.
Et qu’on ne vienne pas nous parler de compétitivité! Nos taux d’imposition des sociétés sont bien inférieurs à ceux des États-Unis et des autres pays du G8. Par conséquent, c'est bien l’idéologie qui est en cause ici, et non le simple bon sens.
Les cadeaux aux entreprises ne relanceront pas notre économie. Cela n’a pas fonctionné par le passé, et cela ne fonctionnera pas maintenant. La construction d’infrastructures est dix fois plus efficace que la réduction de l’impôt des sociétés pour stimuler le marché de l’emploi. Les cadeaux aux entreprises ne stimuleront pas l'innovation. Après dix ans de réductions d'impôts pour les sociétés, les grandes entreprises investissent moins dans l'innovation qu'elles ne le faisaient avant. Les cadeaux aux entreprises ne préserveront pas les bons emplois des secteurs manufacturier et forestier. Les employeurs de ces secteurs ne toucheront pas un sou de ces largesses, parce qu'ils ne font pas de bénéfices.
En faisant plus de cadeaux aux entreprises, on améliore les bénéfices des sociétés prospères, comme on a pu le constater en entendant, encore une fois, hier, l’annonce de quelques banques. Ce sont ces mêmes banques qui distribueront, pour cet exercice financier, 8,3 milliards de dollars en primes à leurs cadres supérieurs. Nous devons faire de meilleurs choix pour le Canada.
[Français]
Nous devons faire de meilleurs choix. Fermer la portes aux allègements fiscaux pour les grandes entreprises peut ouvrir de nouvelles portes pour les Canadiens.
Mettre de côté les deux prochaines rondes d'allègements fiscaux permettrait d'économiser annuellement six milliards de dollars. Six milliards de dollars, c'est suffisant pour investir dans la création d'un grand nombre d'emplois durables. C'est suffisant pour prolonger l'assurance-emploi. C'est suffisant pour mettre les femmes et les enfants au premier plan, pour améliorer les systèmes de soins de santé et d'éducation, ou pour consolider la sécurité des régimes de retraite. C'est suffisant pour faire quelque chose que l'on aurait dû faire il y a longtemps: faire le nécessaire pour sortir nos aînés de la pauvreté. On peut le faire.
[Traduction]
Plus d'un quart de million d'aînés, qui ont aidé à bâtir le pays et nos collectivités, qui nous ont nourri et ont élevé nos familles, vivent actuellement dans la pauvreté, privés de la richesse qu'ils ont contribué à créer. Pourtant, cette situation pourrait être évitée.
Le premier ministre pourrait profiter de l'occasion présente pour sortir toutes les personnes âgées du Canada de la pauvreté. Il pourrait réaliser cela cette année en élargissant la portée du Supplément de revenu garanti.
Toutefois, au lieu d'investir les 700 millions nécessaires pour mettre en oeuvre cette mesure et redonner aux personnes âgées leur dignité, le gouvernement fait des cadeaux représentant presque dix fois ce montant, soit 6 milliards de dollars supplémentaires, à des sociétés rentables qui n'en feront rien de productif. Nous ne pouvons pas accepter de tels choix.
À voir à quel point le gouvernement a une foi aveugle dans les libres marchés, on se demande s'il a appris quoi que ce soit de la crise économique.
Les néo-démocrates ont aussi la foi. Nous avons confiance en la mère seule de Regina qui cumule de peine et de misère trois emplois à temps partiel. Nous misons sur le travailleur de l'automobile dont la fille vient d'obtenir l'emploi qu'il avait postulé au Tim Hortons. Nous avons foi en la personne âgée de Shelburne qui ne devrait pas en être rendue à aller au lit le ventre vide. Nous croyons que les Canadiens ordinaires, les gens qui collaborent avec les autres et qui travaillent fort pour bâtir ce pays, s'en sortiront si nous les appuyons et si nous avons foi en eux, une foi fondée sur le respect de nos aînés qui ont contribué les premiers à bâtir ce pays.
Créons ensemble ces emplois de qualité et protégeons les chômeurs jusqu'à ce qu'ils occupent un de ces emplois. Redonnons aux personnes âgées leur dignité et cessons d'accorder aux entreprises des réductions d'impôts qui nous empêchent d'atteindre ces objectifs louables. On obtiendra alors un budget que les néo-démocrates appuieront.
Monsieur le Président, encore une fois, l'hypocrisie du chef du NPD est renversante. Elle ne cessera jamais de m'étonner.
Je tiens à rappeler qu'au moment de la présentation du dernier budget le député et son parti ont voté contre le Plan d'action économique, avant même de l'avoir lu.
Ils ont également voté contre l'initiative du gouvernement conservateur visant à mettre 3,7 milliards de dollars en prêts à la disposition de Chrysler Canada afin de garder les travailleurs de l'auto au travail. Ils ont voté contre l'attribution d'un prêt de 10,8 milliards de dollars à General Motors pour assurer le maintien des emplois des travailleurs de l'automobile. Soyons clairs. Ces prêts étaient nécessaires pour atténuer les menaces de mises à pied dans le secteur de l'automobile en raison de la récession mondiale. Le NPD et son chef ont pourtant voté contre ces prêts.
J'attends d'eux une réponse. Pourquoi voteraient-ils contre un programme visant à protéger 52 000 emplois dans le secteur de l'automobile? Pourquoi voteraient-ils contre une telle mesure?
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le gouvernement n'était nullement préparé à agir face à la récession qui s'annonçait.
Les représentants du gouvernement ont même déclaré à la Chambre qu'il n'y aurait pas de récession, qu'il n'y aurait pas de déficit et qu'aucune mesure particulière ne serait nécessaire.
Je me souviens qu'ils ont affirmé que, s'il n'en tenait qu'au NPD, nous devrions investir jusqu'à 30 milliards de dollars. C'est le ministre des Finances lui-même qui l'a dit.
Confrontés au risque de perdre leurs propres emplois, les députés ministériels ont finalement décidé qu'ils devaient faire quelque chose pour sauver les emplois d'autrui.
Monsieur le Président, il s'agit en fait d'un budget d'un an. Au-delà, il ne s'agit que d'estimations que le gouvernement n'a pas justifiées.
Je suis particulièrement préoccupé par le manque de vision concernant les conséquences du vieillissement de notre société. Il faut comprendre ce qui attend le Canada au chapitre des pensions, des aînés et des soins de santé. Nous ne pouvons pas simplement dire « Maintenant que nous sommes arrivés à ce point, faisons ceci ou cela », car il y a des lacunes sur le plan économique. Il faut des investissements à long terme pour régler certains problèmes actuels.
Le chef du NPD croit-il qu'on peut faire confiance au gouvernement au sujet du contrôle des dépenses, compte tenu du fait que ce dernier a laissé 3,5 milliards de dollars de fonds d'infrastructures approuvés venir à expiration pendant le dernier exercice financier? Il semble que cette somme ne sera pas disponible cette année et que nous ne pouvons faire confiance au gouvernement pour qu'elle le soit l'année prochaine.
Monsieur le Président, la question de la confiance est en effet très importante. Des municipalités et des collectivités comptaient sur des transferts de fonds. Elles disposaient de ce que je croyais être une excellente proposition à cet effet, incluant notamment le transfert prévisible de fonds.
Nous avons par exemple encouragé le transfert aux municipalités d'un cent sur la taxe de chaque litre d'essence vendu afin d'améliorer les transports en commun. Cela permettrait aux municipalités d'un bout à l'autre du pays de commencer à investir et à améliorer les services en vue de garder les transports en commun abordables. C'est exactement le genre de politique qu'il faudrait instaurer.
Nous ne pouvons malheureusement pas avoir confiance dans le fait que le gouvernement va effectivement rendre les fonds disponibles. Il ne l'a pas fait l'an dernier, et nous ne nous attendons pas vraiment à ce qu'il le fasse totalement cette année.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir lu ce budget, le Bloc québécois va se prononcer contre. En effet, on n'y aide pas les travailleurs qui ont perdu leur emploi. On l'a souligné à la période des questions: 50 p. 100 des chômeurs n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Ce budget ne fait rien pour le secteur forestier qui vit une crise majeure dans l'ensemble du Québec. On y a nié au Québec le droit à une compensation pour l'harmonisation de sa taxe de vente.
J'aimerais que le chef du NPD nous explique comment il se fait que les libéraux, qui disent qu'ils vont appuyer ce budget, affirment être une alternative au pouvoir. Parallèlement à cela, ils appuient les mesures qui vont nuire aux travailleurs et aux gens qui ont perdus leur emploi.
Monsieur le Président, je ne peux pas expliquer les actions de l'opposition officielle. On doit lui poser ces questions.
[Traduction]
Je ne peux pas vraiment expliquer pourquoi un autre parti politique se comporte comme il le fait. Nous faisons simplement nos propres propositions. Nous disons que si ce budget était amélioré comme nous le suggérons, il serait peut-être possible d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur le budget du gouvernement conservateur.
Bien que les budgets soient toujours des événements marquants dans la vie d'un gouvernement, je pense qu'aucun budget des dernières années n'aurait dû être aussi important que celui-ci.
Les conservateurs avaient un choix à faire. Poursuivraient-ils les mêmes politiques inefficaces en présentant un budget visant à maintenir le cap qui prévoyait des milliards de dollars en réductions d'impôt pour les sociétés et l'alourdissement du fardeau fiscal des Canadiens moyens? Ou admettraient-ils enfin que leur formule de libre marché, de réduction de la taille de l'État, de compressions des programmes sociaux, d'assouplissement de la réglementation des sociétés et de réductions d'impôt consenties aux riches était justement ce qui avait causé l'effondrement de notre économie?
Nous regrettons, mais ne sommes pas étonnés, que le gouvernement ait décidé de maintenir le cap et que, ce faisant, il ait abandonné les travailleurs et aînés canadiens. Il n'y a aucun doute que les victimes innocentes de la récession mondiale de 2008-2009 ont été les aînés et les gens de la classe moyenne. Le marché du travail canadien a été décimé et la crise a laissé plus de 1,5 million de Canadiens au chômage. Parmi ces derniers, 810 000 ne seront plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi au cours des prochains mois. Cela est déjà arrivé à des milliers de gens. Si de nouveaux emplois ne sont pas créés, la majorité d'entre eux deviendront des assistés sociaux ou pire encore.
Qu'est-ce que les Canadiens auraient dû pouvoir attendre de leur gouvernement? Ils auraient pu espérer qu'on leur présente un plan en vue de remettre les Canadiens au travail. Il est évident que le statu quo ne suffit pas. La croissance des emplois à temps plein est au mieux beaucoup trop lente. Les Canadiens qui cherchent du travail doivent se contenter d'un marché de l'emploi de plus en plus restreint. Au cours de la dernière année, seulement 55 000 nouveaux emplois à temps partiel et 119 000 nouveaux emplois temporaires ont été créés.
Sans un bon emploi bien rémunéré, offrant de solides avantages sociaux et un bon nombre d'heures de travail, il devient plus difficile de faire des projets, de payer une hypothèque, de réduire ses dettes et de faire des économies. Bref, la crise qui sévit actuellement dans le secteur de l'emploi constitue une nouvelle menace pour la viabilité de la classe moyenne au Canada.
C'est le gouvernement qui doit prendre des mesures afin de protéger les emplois et d'en créer de nouveaux. Toutefois, le budget prévoit plutôt des gels dans les opérations du secteur public, générant ainsi de nouvelles pertes d'emplois dans la fonction publique fédérale et compromettant la salubrité des aliments que nous consommons, la santé de notre environnement, la sécurité des transports et l'offre des services publics sur lesquels les Canadiens comptent. D'un seul trait de plume, les Conservateurs ont réussi à affaiblir l'économie et à nuire aux Canadiens.
Il en va de même pour ce qui est de l'annulation du crédit à la rénovation domiciliaire annoncée par le gouvernement. Ce programme fonctionnait bien. On aurait certes pu l'améliorer en favorisant, par exemple, des rénovations visant l'accroissement de l'efficacité énergétique, mais il était sans contredit efficace. Il a permis de renforcer les importants secteurs de la construction et du logement et aidé un grand nombre de propriétaires à obtenir l'aide du gouvernement pour pouvoir entretenir leurs biens pendant cette période de récession.
Toutefois, les conservateurs ont décidé d'annuler ce programme et de persévérer dans l'erreur. Mais ce qu'il y a de pire dans ce budget, c'est que le gouvernement maintient sa politique de réduction d'impôt pour les grandes banques et les sociétés les plus rentables.
Au Canada, les taux d'imposition des sociétés sont déjà bien en-deçà de ceux de nos principaux concurrents, c'est-à-dire les États-Unis. Toutefois, le gouvernement continuera d'enrichir ses amis des milieux d'affaires.
Le directeur parlementaire du budget prévoit un déficit structurel de l'ordre de 19 milliards de dollars en trois ans. De ce montant, 15 milliards seront attribuables aux réductions des impôts des sociétés, et ce sans que l'on puisse prouver que ces réductions d'impôts ont permis des investissements dans le secteur privé et la création d'emplois.
Et comme si ce n'était pas assez, depuis que les gouvernements libéraux et conservateurs ont commencé à réduire les impôts des sociétés, il y a une dizaine d'années, les contribuables doivent assumer 61 p. 100 des coûts des programmes gouvernementaux, alors que les sociétés n'y participent qu'à 15 p. 100. Il est grandement temps de revoir tout cela.
Plutôt que de dépenser 6 milliards de dollars en nouvelles réductions d'impôts pour les sociétés, le gouvernement aurait dû maintenir ses dépenses destinées à la relance en vue de créer de l'emploi. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont averti les gouvernements qu'une annulation prématurée des programmes de relance pourrait entraîner une nouvelle récession mondiale. En réduisant son programme de relance trop rapidement, le gouvernement conservateur laisse les chômeurs se débrouiller seuls et l'économie dériver vers la reprise. C'est loin d'être acceptable.
Au contraire, les 6 milliards en nouvelles réductions d'impôts pour les sociétés devraient servir à améliorer les infrastructures matérielle et sociale. Investir dans les villes, les soins de santé, les garderies et les logements abordables créerait des emplois et insufflerait également de la vigueur et du dynamisme dans nos collectivités.
Imaginez à quel point d'importants investissements dans les infrastructures seraient une bénédiction pour l'industrie sidérurgique et le secteur de la construction. En remplaçant les infrastructures désuètes, on pourrait transformer le tissu économique du Canada en une plateforme plus éconergétique puisqu'on n'aurait désormais plus à choisir entre ce qui est bon pour l'économie et ce qui est bon pour l'environnement.
Pour une ville comme Hamilton, que je représente, c'est absolument essentiel. La récession a frappé notre localité avec la force d'un cyclone, entraînant dans son sillage de nombreuses pertes d'emplois qui ont eu un effet dévastateur. Dans une ville autrefois connue comme la ville de l'acier, à peine deux des 10 plus grands employeurs sont maintenant des entreprises privées.
Les conséquences des pertes d'emplois se font sentir sur tous les plans de la collectivité. Tout d'abord, le taux de chômage est très élevé. Ayant épuisé leurs prestations d'assurance-emploi, de plus en plus de travailleurs en seront réduits à l'aide sociale, ce qui ajoute un autre fardeau à la municipalité déjà à court d'argent.
Les entreprises qui ferment leurs portes ne paient plus d'impôts fonciers à la municipalité, une perte que ne peut pallier le secteur public puisque les employeurs comme les hôpitaux et les établissements postsecondaires en sont exemptés. Ce seront donc les contribuables qui paient un impôt foncier, ceux-là mêmes qui ont perdu leur emploi, qui écoperont de la facture et qui devront assumer entièrement le coût des services municipaux. C'est un véritable cercle vicieux.
Une intervention positive des paliers supérieurs de gouvernement serait la seule façon de renverser la vapeur. Malheureusement, jusqu'à maintenant, au lieu d'affecter des fonds pour la relance, ils ont tendance à refiler la facture. Le budget aurait pu redresser cet équilibre, mais les conservateurs ont failli à leur devoir.
La création d'emplois n'est pas le seul secteur dans lequel le gouvernement a manqué de leadership dans le cadre de sa tentative de sortir le pays d'une des pires récessions de l'histoire et d'assurer une économie plus durable qui avantagerait tous les Canadiens. Vous n'avez qu'à demander au plus de 1,5 million de Canadiens qui ont perdu leur emploi. La première chose que les conservateurs auraient dû faire est d'écarter la crise attendant les 807 000 prestataires de l'assurance-emploi, qui devraient arriver au bout de leurs prestations dans les mois à venir.
J'ai été fière de déposer à la Chambre une motion globale sur la réforme de l'assurance-emploi au nom de notre caucus il y a plus d'un an. La motion a été adoptée par une majorité des députés. Pourtant, on n'a toujours pas prolongé ou augmenté les prestations de manière exhaustive afin d'aider les Canadiens qui sont aux prises avec ce marché de l'emploi très difficile. Nous devons absolument agir pour protéger les personnes au chômage, et il n'y a pas de temps à perdre. L'avenir de familles entières est en jeu.
Il en va de même pour les retraités et les aînés. Je voudrais aborder deux questions, à savoir les régimes de retraite privés et les régimes de retraite publics. Tandis que les entreprises sont au bord de la faillite, on découvre des engagements non capitalisés qui, dans le meilleur des cas, préoccupent les travailleurs et, dans le pire des cas, les laissent complètement sans protection après avoir versé pendant des années des cotisations qui auraient dû assurer la sécurité de leur revenu de retraite. Nous devons agir maintenant pour protéger les régimes de retraite privés afin que les Canadiens puissent prendre leur retraite avec le respect et la dignité qu'ils méritent. Le discours du Trône a promis de prendre des mesures à cet égard mercredi, mais rien n'était prévu dans le budget de jeudi. Le gouvernement a rompu sa promesse aux Canadiens à une vitesse record.
De plus, le gouvernement fédéral n'a pas accru la capacité des Canadiens d'investir dans des régimes de retraite publics abordables, sûrs et prévisibles par l'intermédiaire d'un RPC amélioré. Le NPD a déposé une motion sur ce sujet à la Chambre. Comme ma motion sur l'assurance-emploi, elle a été adoptée. De nouveau, les retraités attendent impatiemment que le gouvernement passe à l'action.
Par définition, les personnes âgées n'ont pas de temps à perdre. Elles méritent qu'on agisse et qu'on agisse maintenant. C'est particulièrement vrai pour les personnes âgées les plus vulnérables du Canada, soit celles qui reçoivent le SRG. Le pourcentage de personnes âgées vivant dans la pauvreté a doublé entre le milieu des années 1990 et le milieu des années 2000 puisqu'il est passé de 3 p. 100 à 6 p. 100. La prestation maximale du SRG prévue pour les personnes âgées aux revenus les plus faibles était d'environ 650 $ par mois en 2009, c'est-à-dire qu'elle n'a augmenté que de 50 $ depuis 2005. Les prestations annuelles maximales de Sécurité de la vieillesse et de SRG se montent ensemble à environ 14 000 $, somme qui est inférieure de 4 000 $ par rapport au seuil de pauvreté dans la plupart des villes. Nous pouvons et nous devons aider les personnes âgées au Canada à sortir de la pauvreté en améliorant le SRG.
Je sais que mon temps de parole est presque terminé. Permettez-moi néanmoins de conclure par un commentaire final. Comme la plupart des Canadiens, je reconnais qu'à long terme, nous ne pouvons pas dépenser plus que ce que nous percevons; mais, quand on parle de budget, on parle de choix. En cessant d'accorder de réductions d'impôts aux entreprises, nous aurions les moyens d'aider ceux qui sont les plus vulnérables pendant cette période de ralentissement économique. Les Canadiens qui travaillent dur et les personnes âgées qui ont bâti notre pays méritent au moins cela.
Permettez-moi de conclure en essayant de me montrer constructive. Je propose un sous-amendement à l'amendement qui est débattu à la Chambre aujourd'hui:
Que l'amendement soit modifié par l'adjonction:
a) immédiatement avant les mots « aux pétrolières », des mots « aux grandes banques, aux grosses sociétés et »;
b) immédiatement après le mot « garanti », des mots « de permettre la pleine protection des pensions en cas d’insolvabilité des sociétés, de contribuer à la bonification du RPC et du RRQ;
c) immédiatement après le mot « mobilières », des mots « la mise en place de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, et le retrait, dans le Budget, de toute référence visant à réduire notre engagement national envers un avenir axé sur les énergies propres ».
Monsieur le Président, le discours de ma collègue était extraordinaire. Ma collectivité de Sudbury et la région environnante de Nickel Belt sont touchées par une grève dévastatrice. Les 3 200 travailleurs de l'acier de la Vale Inco sont en grève depuis huit mois. Tout ceci est lié au plan du gouvernement en matière d'investissements étrangers, que nous appelons la prise de contrôle étrangère. Nous sommes de plus en plus témoins de cas semblables. Nous ne protégeons pas les ressources canadiennes. Au lieu de créer des emplois, nous en perdons. Nous perdons également des revenus.
Ma collègue pourrait-elle nous donner son avis sur la question et nous dire de quelle façon elle est touchée par la situation?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je sais que les députés de Sudbury et de Nickel Belt ont été les plus ardents défenseurs de la cause des métallurgistes de leurs collectivités, et je les félicite pour leurs efforts.
Le député de Sudbury a tout à fait raison. Ce problème ne touche pas que la région de Sudbury. Comme je l'ai dit dans mon discours, je viens de Hamilton. Tout près de Hamilton se trouve la ville de Nanticoke, où une usine a mis à pied certains de ses employés, au mois de mars, pour ensuite mettre en lock-out les autres employés quelques mois plus tard. Pourquoi?
La première chose qui vient à l'esprit des gens en parlant de la ville de l'acier, c'est Stelco. Qu'est-il arrivé à Stelco? L'entreprise a été achetée par U.S. Steel dans le cadre d'une autre prise de contrôle par des intérêts étrangers.
Le gouvernement a dit qu'il allait poursuivre U.S. Steel devant les tribunaux. C'était il y a plusieurs mois. Les employés sont encore en lock-out. Nous attendons encore une décision. Qu'arrivera-t-il si la décision est en notre faveur? Premièrement, U.S. Steel va probablement interjeter appel. Et même si l'appel est rejeté et que la décision du tribunal peut être mise en oeuvre, on parle de plusieurs mois d'attente et de procédures juridiques qui, au mieux, permettront au gouvernement de toucher les amendes que l'entreprise devra payer.
Ce qui compte pour moi, ce ne sont pas les amendes. Il y a plus important. Qu'advient-il des emplois qui font vivre les familles dans les collectivités de Hamilton, de Sudbury et de partout au pays? Les travailleurs perdent leurs emplois. On les met en lock-out. Je mets le gouvernement au défi de montrer aux députés de la Chambre les avantages nets de tels gestes pour le public. En vertu de la Loi sur Investissement Canada, il revient au gouvernement de protéger les avantages nets pour le public.
Le gouvernement n'a pas défendu les intérêts des travailleurs. Il ne les a pas protégés contre les prises de contrôle par des intérêts étrangers et il ne défend pas leurs intérêts dans ce budget.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face, la députée de Hamilton Mountain, de son intervention sur le budget. Je m'abstiendrai d'utiliser trop d'adjectifs qualificatifs.
La teneur de son intervention était très négative et j'espérais que, à la fin, elle mentionnerait quelque chose de positif, parce que le budget contient beaucoup de priorités positives. Je suis toujours troublé par le fait que le NPD ait manifesté son intention de voter contre ce budget. Nous savons tous qu'il a voté contre le budget de l'année dernière.
Elle a beaucoup parlé d'emplois. Ce sont nos jeunes qui occuperont les emplois de demain. L'année dernière, les néo-démocrates ont voté contre un budget qui créait 500 nouvelles bourses prestigieuses d'études supérieures Vanier et 1 000 bourses d'études supérieures permanentes du Canada.
J'aimerais avoir une réponse très simple à ma question. Ces députés vont-ils maintenant voter contre des bourses de recherche postdoctorale dotées de 70 000 $ chacune, soit 45 millions de dollars sur cinq ans alloués aux conseils subventionnaires? Vont-ils voter contre tous...
Monsieur le Président, de tous les caucus, le caucus néo-démocrate est le plus fervent défenseur de l'enseignement postsecondaire, qu'il s'agisse des subventions ou des programmes de prêt prolongé permettant aux étudiants des cycles supérieurs de continuer à faire leur travail. Je tiens à souligner que le NPD ne défend pas uniquement les étudiants des cycles supérieurs, mais également ceux de premier cycle, exclus du budget.
Je trouve paradoxal que le député d'en face ait parlé des emplois de demain. Ces emplois ne nourrissent pas les familles aujourd'hui. Il y a 1,5 million de chômeurs dans ce pays et 810 000 Canadiens perdront leurs prestations d'assurance-emploi dans les prochaines semaines. Oui, si nous devons faire des choix, nous défendrons ces familles. Elles méritent d'avoir un emploi et d'avoir un chèque de paie. Le gouvernement a choisi de les abandonner pour pouvoir accorder des réductions d'impôts aux grandes banques.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du budget de 2010, deuxième année du Plan d'action économique du Canada. C'est le troisième budget auquel j'ai eu le privilège de travailler, à titre de secrétaire parlementaire, en étroite collaboration avec le ministre des Finances. Je remercie le ministre et le premier ministre de m'avoir donné cette possibilité.
En préparant l'imposant budget de 2010, nous avons pris part à de nombreuses consultations. J'ai littéralement sillonné le Canada d'un bout à l'autre, avec ou sans le ministre, afin d'entendre le plus de témoins possible dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité des finances.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais aborder certaines des consultations auxquelles j'ai pris part et qui ont contribué à l'échafaudage du budget de 2010.
Premièrement, j'ai participé à une table ronde prébudgétaire très intéressante dans la belle province de Colombie-Britannique en compagnie de ma collègue, la députée de Richmond, qui représente d'excellente façon ses électeurs, ce pourquoi je la félicite. Deuxièmement, je me suis joint à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Edmonton pour un exercice semblable. Je la félicite elle aussi pour ses efforts et son excellent travail.
Ce ne sont que deux exemples des rencontres que nous avons eues avec des Canadiens, et pas seulement avec des groupes d'intérêts triés sur le volet à Ottawa, avant de préparer le budget. Nous nous sommes rendus jusqu'aux Canadiens. Comme le premier ministre l'a déjà dit, consulter les Canadiens hors d'Ottawa n'est jamais une mauvaise chose.
Mes collègues et moi avons sillonné le Canada pour entendre des représentants d'entreprises, de groupes d'intérêts publics, d'organisations à but non lucratif et d'associations industrielles. Mais surtout, nous avons rencontré des Canadiens ordinaires, des hommes et des femmes qui forment la charpente de notre grand pays et qui font confiance au Parlement pour dépenser judicieusement leur argent après, et seulement après, mûre réflexion.
Bien que nous ayons entendu bien des témoignages de ces Canadiens, tous s'entendaient pour dire que la priorité du Parlement devrait être, d'abord et avant tout, l'économie.
La conception des mesures économiques variait selon les personnes et les régions, mais le fil conducteur était que nous devons maintenir notre plan de relance afin de protéger les emplois à court terme et de jeter les bases d'une croissance économique à long terme qui entraînera la création de bons emplois.
C'est exactement ce que le budget de 2010 cherche à accomplir. Il s'appuie sur le travail réalisé pendant la première année du Plan d'action économique du Canada pour que notre économie survive à la plus importante récession depuis la Crise de 1929. Par la même occasion, il contribue à assurer l'avantage économique du Canada pour l'avenir.
Nous avons lancé le Plan d'action économique du Canada l'an dernier. Ses objectifs à court terme étaient simples: stabiliser notre économie, aider les familles et conserver des emplois face à une récession qui prenait de l'ampleur. Ce plan a fonctionné et a aidé notre pays à traverser la récession mondiale mieux que tout autre pays industrialisé à ce jour. Ce plan, ainsi que les mesures prises par les provinces et les territoires, devrait permettre de créer ou de conserver environ 220 000 emplois d'ici la fin de 2010.
Certains députés de l'opposition tentent par tous les moyens de nuire à l'économie et aux travailleurs de ce pays. Ils ont le culot de se moquer de ceux qui affirment que le Plan d'action économique du Canada donne des résultats. Ils n'ont pas à me croire sur parole. Ils n'ont qu'à examiner le récent rapport de Statistique Canada, selon lequel notre économie a connu une croissance de 5 p. 100 au cours du dernier trimestre de 2009, soit la plus importante croissance économique trimestrielle des dix dernières années.
Et s'ils n'ont pas confiance en Statistique Canada, ils n'ont qu'à écouter des économistes indépendants, comme Patricia Croft, de la RBC, qui a dit ceci: « Je crois que le Canada sort gagnant de cette crise. Nous occupons peut-être la première place du podium d'une autre façon. »
Que dire des propos de l'économiste Steward Hall, à l'emploi de HSBC Canada? Selon lui: « L'économie a commencé 2009 comme un agneau pour terminer l'année comme un champion olympique. »
Que penser d'autre part des propos de Warren Lovely, économiste à la CIBC?
En clair, bien coté, le Canada est un havre accueillant dans la tourmente mondiale actuelle de la dette [...]. Peu d'économies développées peuvent faire miroiter des perspectives plus éclatantes de croissance réelle du PIB, un point de vue auquel souscrivent notre service de l'économie à la CIBC, un large éventail de banques du secteur privé, la Banque du Canada, le FMI et [...] l'OCDE.
Je pourrais continuer ainsi pendant longtemps. Cependant, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la reprise n'est pas encore fermement ancrée à l'échelle mondiale. Nous sont tous d'avis que trop de Canadiens ont perdu leurs emplois. Comme je l'ai mentionné auparavant, c'est la raison pour laquelle le budget de 2010 cherche à soutenir la reprise économique et l'emploi tout en préservant l'avantage économique du Canada pour les générations à venir. Il faut prendre des mesures dans trois grands domaines pour atteindre ces objectifs.
Premièrement, le budget consacre 19 milliards de dollars aux nouvelles mesures fédérales de relance économique dans le cadre de la deuxième année de mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada. Il prévoit également des réductions d'impôt de plus de 3 milliards de dollars, un investissement de 7,7 milliards de dollars pour la modernisation de l'infrastructure et l'amélioration de la situation du logement, 2,2 milliards de dollars en guise de soutien aux industries et aux collectivités et bien plus encore.
Deuxièmement, il investit dans un nombre limité de nouvelles initiatives ciblées visant à stimuler l'emploi et la croissance au profit de l'économie de demain, pour canaliser l'innovation canadienne et faire du Canada une destination de choix pour les nouveaux investissements commerciaux.
Troisièmement, le budget de 2010 définit un plan en trois volets qui permettra de rétablir l'équilibre budgétaire une fois que l'économie aura rebondi.
Le budget de 2010 est un document volumineux de plus de 400 pages qui contient un grand nombre d'excellentes initiatives de création d'emploi et de promotion de la croissance économique. Dans le cadre du débat actuel, je suis persuadé que mes collègues ne manqueront pas d'en mentionner un bon nombre. J'aimerais cependant mettre moi-même l'accent sur certains éléments précis qui joueront un rôle important en positionnant le Canada de façon à ce qu'il attire les emplois de haute qualité et à long terme de demain.
Le gouvernement conservateur croit que l'un des meilleurs moyens de rendre notre économie plus concurrentielle consiste à créer un environnement propice à la croissance, qui permette aux grandes et aux petites entreprises et aux entrepreneurs du secteur privé de faire travailler la vaste majorité des Canadiens tout en prospérant et en prenant de l'expansion, plutôt qu'un environnement réfractaire à la croissance qui les empêche de prospérer en raison d'impôts trop élevés et de tracasseries administratives sans fin.
Comment y arriverons-nous? Premièrement, contrairement à l'opposition, nous comprenons que, pour qu'une économie soit concurrentielle, il faut que les impôts des sociétés soient réduits et non pas augmentés. Il ne faut pas prélever une taxe sur le carbone qui aurait des effets néfastes sur l'emploi. Les réductions d'impôt aident les entreprises en leur donnant la liberté de croître et d'investir. Ces mesures jetteront les bases qui, à long terme, permettront de jouir d'une croissance économique soutenue et d'une augmentation du nombre d'emplois.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur a procédé à des réductions d'impôt audacieuses en vue de créer un climat d'affaires concurrentiel, qui encourage les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois. C'est tout un changement par rapport à l'époque où le gouvernement libéral augmentait les impôts à qui mieux mieux.
En fait, grâce au leadership du gouvernement conservateur, le Canada aura le taux d'imposition général sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé de tous les pays du G7. Chose importante, ce taux sera aussi inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE. Qui plus est, nous sommes également résolus à devenir le pays ayant le taux d'impôt sur le revenu des entreprises le plus bas du G7 d'ici 2012.
Comme l'a souligné hier le Conseil canadien des chefs d'entreprise:
Ces changements fiscaux, alliés à des politiques budgétaires responsables et à un engagement indéfectible en faveur de l’ouverture des marchés et de la libéralisation du commerce, constituent un signal important pour le reste du monde (...) dans le contexte de l’amélioration de l’économie, l’engagement renouvelé en faveur de la discipline budgétaire exprimé dans [le budget de 2010] permettra au Canada de se positionner en tant que destination de choix pour les investissements des entreprises et pour les individus de talent.
En effet, le gouvernement conservateur est pleinement conscient qu'une fiscalité concurrentielle permet non seulement de protéger les emplois maintenant, mais aussi d'attirer des investisseurs qui créeront des emplois pour les Canadiens aujourd'hui et demain.
Lorsque Tim Hortons a réorganisé ses activités en tant que société canadienne après des décennies de fonctionnement à titre d'entreprise américaine, un éditorialiste du National Post a déclaré ceci:
Voilà une bonne nouvelle. Tim Hortons est un symbole canadien aussi puissant que le sirop d'érable (...) nous sommes encore plus heureux d'apprendre les raisons pour lesquelles Tim Hortons a décidé de revenir au Canada. Les impôts des sociétés canadiennes connaissent une baisse tellement importante (...) que le Canada est redevenu un pays attrayant pour l'implantation de sièges sociaux et d'usines.
Il ne fait aucun doute que l'allègement fiscal mis de l'avant par le gouvernement conservateur permettra aux entreprises canadiennes d'être plus solides et meilleures que jamais. Dans le budget de 2010, nous prenons appui sur cette mesure et procédons à l'élimination sans précédent de 1 541 droits de douane sur les machines et le matériel améliorant la productivité, ainsi que sur les autres intrants de production. Cela permettra au Canada de devenir une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière.
Je suis fier de dire que le Canada sera le premier pays du G7 et du G20 à pouvoir se vanter d'une telle réussite. Ainsi, les fabricants canadiens pourront importer des biens aux fins de transformation ultérieure au Canada, par des travailleurs d'ici, sans avoir à se soucier de la paperasserie et des tracasseries administratives associées aux droits de douane, ni des coûts liés à la conformité aux règles décourageantes en matière de douanes. Cette mesure permettra aux fabricants d'un bout à l'autre du pays de disposer d'un avantage concurrentiel sur le marché mondial en diminuant les coûts de production, en augmentant la compétitivité et en améliorant l'innovation et la productivité.
Les députés se rappellent sans doute que, l'automne dernier, nous avons entamé des consultations publiques pour recueillir des commentaires sur une telle mesure. Durant ces consultations, certains ont soutenu haut et fort que l'élimination des tarifs douaniers aiderait les fabricants canadiens. Ils nous ont dit que cette mesure les aiderait à maintenir et à augmenter la production et l'emploi tout en accroissant leurs exportations. De plus, certains ont laissé entendre, en utilisant des modèles économiques courants, que, à elle seule, cette mesure permettrait, à la longue, de créer 12 000 emplois.
Un autre avantage important de cette mesure favorisant la croissance est qu'elle contribuerait aussi à diversifier les schémas commerciaux du Canada, complétant ainsi nos efforts pour donner aux entreprises canadiennes de nouveaux avantages commerciaux, efforts comprenant les négociations avec l'Union européenne, les entretiens exploratoires avec l'Inde et la mise en oeuvre des accords de libre-échange récemment conclus avec la Colombie, le Panama et la Jordanie.
Le projet de zone libre de droits de douane a été dévoilé il y a moins de 24 heures, dans le budget de 2010, et déjà, la réaction a été extraordinaire. Voici un petit aperçu des commentaires reçus d'associations d'industries, de dirigeants d'entreprises et de commentateurs économiques. D'abord, l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada a dit:
Nous avons directement collaboré avec le gouvernement en vue de réduire les tarifs pour les manufacturiers et je pense qu’il s’agit là d’un mécanisme important d’économie de coûts pour les entreprises [...] c’est une stimulation du fonds de roulement des manufacturiers au moment où ils en ont le plus besoin.
La Chambre de commerce de Sarnia-Lambton a déclaré:
[...] Il est certain que le secteur manufacturier marque des points dans ce budget, véritablement axé sur l'emploi et la croissance.
La Chambre de commerce de Belleville et son district a dit:
C'est une mesure positive qui permettra aux manufacturiers d'être concurrentiels. Nos manufacturiers locaux doivent composer avec la concurrence mondiale. Ils doivent être concurrentiels, ce que cette mesure leur permettra.
L'économiste en chef de la Banque Royale, Craig Wright, a qualifié cette initiative de réel joyau du budget, ajoutant qu'elle soutiendrait les efforts du pays pour attirer les investisseurs étrangers.
Et ça continue. Le Conseil économique des provinces de l'Atlantique a fait ce commentaire:
Cela se traduira pas une réduction du coût des intrants pour les manufacturiers et, de ce fait, accroîtra la productivité et la compétitivité, car soit ils augmenteront leurs profits soit ils pourront réduire leur prix final.
Enfin, j'implore tous les députés d'écouter les propos de Finn Poschmann de l'Institut C.D. Howe. Il a dit:
L'élimination de tous les tarifs sur les intrants est une mesure absolument brillante. Les tarifs ne font rien d'autre que d'imposer des coûts aux entreprises. Ils nuisent à la croissance de la productivité et à la compétitivité. Puis, c'est un superbe message pour qui veut attirer des investisseurs, mais aussi en ce sens qu'on prend les devants pour établir un programme favorisant la libéralisation du commerce et la croissance économique générale.
Là encore, il ne s'agit que d'un petit échantillon des commentaires positifs formulés à l'endroit de cette originale initiative créatrice d'emplois.
Dans le budget de 2010, nous misons aussi sur une autre mesure qui contribuera à attirer des investissements au Canada et à alimenter la création de nouveaux emplois de qualité. La capacité des nouvelles entreprises d'accéder à des capitaux leur permettant de financer leur croissance et d'investir dans l'innovation est essentielle à leur réussite. Le capital de risque est un outil crucial qui permet aux entreprises en développement de mettre au point de nouveaux produits et services ou de nouvelles technologies, d'investir dans le renforcement des capacités et, par-dessus tout, de créer des emplois.
Le budget de 2010 marque un tournant pour la revitalisation du marché du capital de risque au Canada. En effet, il modernise la définition de l'expression « biens canadiens imposables » en éliminant un fardeau administratif nuisible à l'emploi, soit l'obligation de déclaration prévue par l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour divers investissements. Cela améliorera la capacité des entreprises canadiennes, y compris les entreprises innovatrices à fort potentiel de croissance qui contribuent à la création d'emplois et à la croissance économique, d'attirer du capital de risque.
Cette annonce, qui a été faite il y a moins de 24 heures, suscite déjà des réactions extrêmement positives. En voici un exemple. Terence Matthews, un entrepreneur dans le secteur de la technologie, qualifie la mesure en ces mots:
Cette modification, qui représente un coût minime pour le gouvernement, aura un effet immédiat, positif et direct sur la capacité du Canada d'assurer une croissance robuste du secteur canadien de la technologie. En indiquant clairement aux investisseurs étrangers que le Canada est un pays de choix pour les affaires, le gouvernement rend automatiquement les entreprises canadiennes plus attrayantes à leurs yeux.
L’Association canadienne du capital de risque et d’investissement qualifie la mesure en ces termes:
L'Association canadienne du capital de risque et d'investissement réclame depuis longtemps l'abrogation de l'article 116 relativement au capital de risque et au secteur des sociétés de capital privé et nous félicitons le gouvernement fédéral, qui a pris des mesures [...] L'abrogation de cet article envoie un signal important aux investisseurs étrangers, un signal indiquant que le Canada accueille leurs contributions dans des entreprises en développement et à la création d'emplois.
L'élimination de droits de douanes en vue d'appuyer les fabricants et l'amélioration apportée au marché du capital de risque au Canada ne sont que deux des nombreuses mesures favorables à la croissance et à la création d'emplois annoncées dans le budget de 2010. Le budget renferme d'autres mesures semblables visant à améliorer l'économie du Canada à long terme. Je n'ai pas le temps de m'y attarder, mais je sais que mes collègues les mettront en lumière au cours du débat. J'espère pouvoir en parler ultérieurement dans le cadre des débats sur le projet de loi d'exécution du budget.
J'invite tous les députés, particulièrement ceux de l'opposition, à lire le document budgétaire et à reconnaître que la clé de la réussite pour que le Canada aille de l'avant consiste à maintenir le cap à la mi-parcours du Plan d'action économique du Canada, un programme étalé sur deux ans. Grâce au leadership du premier ministre et du ministre des Finances, nous sommes engagés dans la bonne voie.
Monsieur le Président, je suis actuellement à la page 108 du document budgétaire, là où on est supposé trouver quelque chose ayant une portée générale en agriculture.
Je ne comprends tout simplement pas. Comment le secrétaire parlementaire, député de la circonscription rurale de Macload et ancienne tête dirigeante du secteur agricole, peut-il prendre la parole pour appuyer un budget qui ne prévoit pas un cent de plus pour les agriculteurs qui vivent actuellement un drame au Canada?
Nous sommes en train de perdre notre secteur de production du porc, qui s'en va à la dérive. Notre production est remplacée par celle des États-Unis. Rien n'est prévu dans le budget pour les producteurs de porc.
Rien n'est prévu non plus dans le budget pour les producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et du Manitoba dont les contrats de transformation ont été réduits.
Dans le budget, un peu d'argent est consacré aux producteurs de boeuf, mais il ne s'agit pas de ce que demandaient les producteurs et les représentants du secteur de la transformation du boeuf, c'est-à-dire un paiement par tête de bétail, qui permettrait de remédier à leur position désavantageuse résultant de l'élimination des MRS.
Pire encore, l'argent que prévoit le budget pour régler à moitié le problème provient du Fonds Agri-flexibilité. Donc, l'argent qui est consacré à l'élimination des MRS, aux usines de transformation, provient en fait du Fonds Agri-flexibilité d'Agriculture Canada, ce qui prive par le fait même d'autres agriculteurs.
Ma question est simple. Le gouvernement se soucie-t-il le moindrement des agriculteurs au pays? Le secrétaire parlementaire reconnaîtra-t-il enfin qu'il n'y a absolument rien...
Monsieur le Président, ça me rappelle l'époque où j'assumais un rôle de leadership au sein de plusieurs grands organismes agricoles au pays, l'époque sombre, si je peux la qualifier ainsi, au cours de laquelle les libéraux présentaient des budgets tendant à réduire le financement en agriculture. Pendant que des sécheresses faisaient rage dans l'Ouest canadien, les libéraux ne faisaient rien pour défendre les intérêts de cette région du pays. Quels ont été les résultats, monsieur le Président? Je crois que vous le savez aussi bien que moi.
Il se trouve que j'ai eu une longue discussion avec un des plus importants éleveurs de bétail hier soir et le député d'en face, qui semble incapable de s'empêcher de crier, ne sera pas surpris d'apprendre que le secteur de l'élevage bovin est très conscient que nous aurions été immédiatement aux prises avec une contestation commerciale si nous avions fait ce que le député propose.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours du secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il a beaucoup parlé des entreprises, des entrepreneurs et de l'importance d'avoir un mode de gestion efficace. Je me suis alors demandé comment une entreprise pourrait réussir à traverser une crise si elle était gérée comme le gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral dit vouloir diminuer les dépenses, contrôler le déficit et rembourser la dette. Mais en même temps, il nomme deux commissions supplémentaires, dont une pour voir s'il n'y a pas trop de commissions au niveau fédéral. Donc, il ajoute une structure administrative pour diminuer les structures administratives. Aucune entreprise ne serait gérée d'une telle façon.
Tant qu'à faire, le gouvernement a décidé de faire des doublons, de créer de nouvelles choses et de donner des mandats à des consultants. Il a aussi décidé de doubler les gouvernements provinciaux. Il va créer une autre commission canadienne des valeurs mobilières, alors qu'il y en a déjà une au Canada. Il mettra en place une nouvelle structure, une emmerde pour les entreprises, parce qu'il en a envie.
Comment la philosophie de gestion de ce gouvernement peut-elle être comparable à une saine gestion? C'est du gaspillage d'énergie, de pouvoir et de temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier le député d'Hochelaga de sa question. Je tiens aussi à le féliciter pour sa participation comme nouveau membre du Comité des finances ainsi que pour sa nomination à titre de porte-parole du Bloc en matière de finances.
Une rencontre initiale a déjà eu lieu. En fait, nous avons eu deux réunions. Nous avons rencontré le ministre des Finances ensemble et il a présenté les idées du Bloc. Cela fait partie du processus de consultation. Cela fait aussi partie des éléments d'information qui ont contribué à l'élaboration du document très important dont nous parlons aujourd'hui.
Nous avons écouté le Bloc, nous avons écouté les idées du NPD et nous avons écouté les quelques idées présentées par les libéraux, du moins celles qui ne nous ont pas fait prendre nos jambes à notre cou. Nous avons retenu quelques suggestions du Bloc en ce qui concerne l'industrie forestière. Nous avons aussi retenu dans le budget quelques-unes des suggestions du NPD. Je ne comprends pas comment des députés dans l'opposition peuvent dire que le budget ne contient rien pour eux ou pour leurs électeurs.
Le plan qui est en place n'est en rien différent de la façon dont quelqu'un pourrait gérer sa propre entreprise. Le député parle des entrepreneurs et des petites entreprises. Les petites entreprises doivent emprunter de l'argent pour assurer leur avenir. C'est ce que nous avons fait...
Monsieur le Président, je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement veut continuer à réduire l'impôt des grandes sociétés alors que, en fait, l'impôt des grandes sociétés au Canada est déjà inférieur à celui en vigueur aux États-Unis, qui sont notre principal concurrent.
À vrai dire, le député doit savoir qu'au cours des dix dernières années, tant aux échelons provinciaux que fédéral, il y a eu une baisse de 36 p. 100 de l'impôt des grandes sociétés et que, pendant la même période, le pays a réalisé des profits sans précédent. Pendant ce temps, les dépenses des entreprises en matière de machinerie et d'équipement ont diminué. Or, la réduction de l'impôt des sociétés vise d'abord à favoriser ce type de dépense.
En proportion du PIB, la somme des dépenses d'investissement des entreprises a connu une diminution exprimée en pourcentage des liquidités des entreprises. Ces données viennent de Statistique Canada et du ministère des Finances. Le député n'a-t-il pas lu ces informations avant de présenter ce budget?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à comprendre pourquoi le NPD est si opposé aux entreprises qui font des profits au Canada. Selon ce parti, nous devrions continuer d'augmenter les impôts et de soutirer de l'argent aux entreprises et aux gens qui donnent de l'emploi aux Canadiens.
Certains ont affirmé à la Chambre que nous devrions hausser la TPS. Selon la dernière étude en date, augmenter la TPS sonnerait le glas de 162 000 emplois. C'est exactement ce que provoque l'augmentation des impôts. Nous abaissons les impôts pour rendre le Canada plus concurrentiel.
Oui, les États-Unis sont notre plus grand partenaire commercial, mais nous attirons des entreprises au Canada grâce à notre régime fiscal avantageux qui leur permet de fonctionner et de continuer de fournir des emplois à toujours plus de Canadiens. C'est à cela que se résume la question.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue, le secrétaire parlementaire, pour son excellent discours d'aujourd'hui et ses réponses aux questions qui lui ont été posées jusqu'à maintenant.
Je veux soulever le cas du secteur forestier parce que certaines critiques concernent ce secteur. Nous avons investi environ 100 millions de dollars sur quatre ans pour les énergies vertes dans ce secteur. Je félicite le député d'attirer l'attention sur la réduction des droits de douane dans le secteur manufacturier.
J'attire son attention sur un communiqué émis aujourd'hui par l'Association des produits forestiers du Canada qui dit se réjouir des dépenses et des orientations annoncées dans le budget fédéral et qui affirme qu'elles renforceront les plans de relance du secteur. On y lit ceci:
Du point de vue de l’industrie forestière, le gouvernement a bien établi ses priorités: investir dans les emplois respectueux de l’environnement de demain, stimuler l’économie par des technologies liées à l’énergie propre et favoriser les investissements en modifiant la déduction pour amortissement accéléré, ce qui donnera au Canada l’avantage dont il a besoin pour progresser dans la nouvelle bioéconomie.
Je me demande si le député peut se prononcer sur la déduction pour amortissement accéléré et expliquer comment elle bénéficiera au secteur forestier et à l'ensemble du secteur manufacturier du Canada.
Monsieur le Président, de toute évidence, le député a lu le budget et aussi les communiqués positifs qui l'ont suivi. J'y ai fait allusion plus tôt au cours de mon intervention. Je suis convaincu que le député votera en faveur du budget.
C'est un exemple de ce que les consultations peuvent apporter à un budget. Nous avons consulté les industriels et nous leur avons demandé ce qui les rendrait concurrentiels. C'est la réponse, monsieur le Président. Nous avons écouté les Canadiens.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La recommandation royale et les motions de voies et moyens
Avant que nous passions à l’étude des affaires émanant des députés, j’aimerais faire une brève déclaration concernant la nécessité d’obtenir une recommandation royale ou de déposer une motion de voies et moyens pour certaines de ces initiatives.
Les affaires émanant des députés poursuivent leur cheminement législatif d’une session à l’autre. De la même manière, les décisions de la présidence les concernant survivent à la prorogation.
Au cours de la dernière session, neuf projets de loi ont fait l’objet d’une décision ou d’un commentaire de la présidence ou encore d’un rappel au Règlement portant sur la question de la recommandation royale. De plus, un projet de loi a fait l’objet d’un rappel au Règlement concernant la nécessité de faire adopter une motion de voies et moyens.
Je souhaite rappeler à la Chambre ces décisions ainsi que les questions qui restent en suspens.
[Français]
Les députés se souviendront qu'au cours de la dernière session, la présidence a jugé que certains projets de loi émanant des députés nécessitaient une recommandation royale. Au moment de la prorogation, sept de ces projets de loi étaient inscrits dans l'ordre de priorité ou avaient été renvoyés à un comité.
Permettez-moi de faire le point sur chacun d'eux.
[Traduction]
Lorsque la prorogation est survenue, trois de ces sept projets de loi devaient être débattus à l’étape du rapport à la Chambre, à savoir: le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), inscrit au nom du député de Sackville—Eastern Shore;
[Français]
le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), inscrit au nom du député de Brome—Missisquoi;
[Traduction]
le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), inscrit au nom de la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Le 12 mai 2009, la présidence a jugé que le projet de loi C-201, tel qu’il se présentait à l’étape de la deuxième lecture, devait être accompagné d’une recommandation royale. Or, le comité a supprimé tous les articles du projet de loi. Ainsi vidé de son contenu, il ne nécessite plus de recommandation royale.
[Français]
Les quatre projets de loi suivants se trouvaient à l'étape du comité: le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), inscrit au nom du député de Richmond—Arthabaska et renvoyé au Comité permanent des finances; le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), inscrit au nom du député de Chambly—Borduas et renvoyé Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;
[Traduction]
Le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, inscrit au nom du député de Nipissing—Timiskaming et renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie;
[Français]
enfin, il y a le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), inscrit au nom du député de Berthier—Maskinongé et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
[Traduction]
La présidence a jugé que ces quatre projets de loi tels qu’ils se présentaient devaient être accompagnés d’une recommandation royale. Les décisions les concernant ont été rendues le 23 octobre 2009 pour le projet de loi C-290; le 29 octobre 2009 pour le projet de loi C-308; le 16 juin 2009 pour le projet de loi C-309 et le 16 novembre 2009 pour le projet de loi C-395.
[Français]
De plus, à la fin de la dernière session, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a soulevé des rappels au Règlement au sujet de la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), inscrit au nom de la députée de Compton—Stanstead, et le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, inscrit au nom du député de Etobicoke—Lakeshore. Ces deux projets de loi étaient rendus à l'étape de la deuxième lecture.
[Traduction]
Comme lors de la session précédente, la présidence invite les autres députés qui aimeraient formuler des observations sur la nécessité d’accompagner d’une recommandation royale ces deux projets de loi, ou encore tout autre projet de loi inscrit dans l’ordre de priorité, à le faire dès que possible, afin que la présidence puisse faire part de sa décision à la Chambre dans les plus brefs délais.
À la fin de la dernière session, il y a eu un rappel au Règlement au sujet du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement), inscrit au nom de la députée de Mississauga-Est—Cooksville, au motif qu’il aurait dû être précédé par une motion de voies et moyens. La présidence a pris la question en délibéré et rendra sa décision dans les jours à venir.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Comme il est 13 h 35, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui
La Marine canadienne
Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que la Marine canadienne célébrera bientôt son centenaire, le gouvernement devrait envisager de réinstaurer la boucle d’officier sur ses uniformes.
-- Monsieur le Président, en tant que fier député de Stormont—Dundas—South Glengarry, c'est avec grand honneur que j'interviens aujourd'hui pour parler de ma motion d'initiative parlementaire no 459 qui vise à rétablir le port de la boucle d'officier sur les uniformes de la Marine.
J'ai le plaisir de servir à la Chambre des communes depuis près de six ans maintenant, ce qui s'avère pour moi une expérience des plus enrichissantes. Dans le cadre de leurs activités courantes, les députés se penchent sur toutes sortes de questions. Depuis mon arrivée sur la Colline, j'ai pris connaissance de celle-ci que je considère importante, malgré sa portée réduite, et j'aimerais y apporter une solution grâce au processus des initiatives parlementaires.
Cette mesure peut sembler bien simple pour certains, mais elle revêt une grande signification pour bon nombre de nos anciens combattants, historiens et passionnés du milieu militaire d'un bout à l'autre du pays.
J'aimerais tout d'abord vous présenter une rétrospective de la formulation de cette motion. Lorsque les forces canadiennes ont été amalgamées, le 1er février 1968, la Marine royale du Canada, l'Armée canadienne et l'Aviation royale du Canada ont cessé d'exister séparément et les nouvelles Forces canadiennes ont décidé d'adopter un seul uniforme pour les trois composantes.
L'uniforme de la Marine a alors perdu une de ses principales traditions qui le distinguait de l'uniforme des deux autres services. La boucle d'officier, également connue sous le nom d'Elliott's Eye, a été retirée de la manche de l'uniforme de la Marine. La Marine canadienne est alors devenue la seule marine hauturière au monde dont les officiers ne portaient ni la boucle d'officier, ni un emblème national stylisé, une icône de la marine ou une étoile indiquant le rang de l'officier.
Il est important que nous comprenions bien que pour les membres des Forces canadiennes, et la Marine ne fait pas exception à cet égard, ces petits détails et les traditions qui y sont associées sont source de beaucoup de fierté et d'esprit de corps. Même les membres de la Garde côtière du Canada portent une feuille d'érable munie d'un insigne de grade, qui avait été conçu pour les distinguer des membres de la Marine qui portaient la boucle d'officier.
La tradition de la boucle d'officier dans la Marine remonte à loin. La Marine royale a adopté la boucle d'officier en 1856, et au moment de sa création en 1910, la Marine canadienne l'a adoptée également. Parmi les 22 pays du Commonwealth qui ont toujours une marine, 18 ont un insigne d'officier dans leur classement hiérarchique. Lorsque cette boucle a été retirée de son uniforme, la Marine a perdu une partie de son identité.
Je crois que le moment est tout indiqué pour se pencher sur cette motion. En effet, comme cette année marque le 100e anniversaire de la Marine canadienne, quel moment pourrait être mieux choisi pour réparer cette injustice et réinstaurer la boucle d'officier sur l'uniforme de la marine? C'est pour cette raison que je demande aujourd'hui à la Chambre d'appuyer ma démarche. La motion dont la Chambre est saisie permettra à la marine de recouvrer la partie de son identité que'elle avait perdue en 1968 et à faire savoir aux hommes et aux femmes qui composent les Forces canadiennes qu'ils ont notre appui.
C'est avec beaucoup d'impatience que j'attends les discussions qui auront lieu dans les semaines qui suivent, et j'espère pouvoir compter sur tous les députés pour appuyer cette requête, qui peut paraître sans conséquence mais qui est si importante, et pour réinstaurer la boucle d'officier sur l'uniforme de la marine.
Sur une note un peu plus personnelle, je tiens à dire à la Chambre qu'à de nombreuses reprises au cours des six dernières années, lorsque j'assistais à la cérémonie commémorant la bataille de l'Atlantique, j'ai pu discuter avec de nombreux anciens combattants de la marine, que ce soit au Cornwall Navy Club ou ailleurs. Si vous voyiez la fierté qui les anime: la fierté d'avoir contribué à façonner l'histoire, mais aussi la fierté d'avoir servi dans la Marine canadienne.
Mon propre frère aîné a servi sept ans dans la Marine canadienne. Il est aujourd'hui décédé, mais il était tellement fier de la tradition navale à laquelle il appartenait. Je me rappelle, j'avais 10 ans quand mon frère s'est enrôlé. Il est arrivé à la maison dans l'uniforme typique que les marins portaient si fièrement. Bon sang que j'étais fier de me promener dans la rue en compagnie de mon frère, le marin. Je le suivais partout. Un autre de mes amis a lui aussi servi dans la marine, et il est avec nous aujourd'hui.
Pour tous ces anciens combattants, qui ont si bien et si longtemps servi leur pays, je demande à la Chambre d'appuyer cette motion. La Marine canadienne peut compter sur une grande et noble tradition, et j'espère que la Chambre le reconnaîtra.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député de Stormont—Dundas—South Glengarry et j'ai été très touché par ses propos. Il aura certainement mon appui.
En l'appuyant, je suis bien conscient que le député n'a pas décidé du jour au lendemain de présenter cette motion. Il a dû consulter certains membres des forces armées. Pourrait-il nous en dire un peu plus sur ces personnes?
Ensuite, comme cela s'est produit il y a un grand nombre d'années, pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour réparer cette injustice?
Monsieur le Président, malheureusement, je vais devoir répondre à la seconde question du député par une question. J'ignore pourquoi il a fallu tant de temps. Peut-être faudrait-il lui poser la question à lui?
Les anciens combattants occupent une place importante dans mon coeur. J'ai vécu l'un des moments les plus importants de ma carrière politique lorsqu'on m'a demandé d'inaugurer officiellement la foire de Williamstown dans ma collectivité, la plus vieille foire au Canada, croyez-le ou non, lors de l'Année de l'ancien combattant. J'ai fait mon discours d'inauguration avec, au premier rang, tous les anciens combattants vêtus de leur uniforme. Ce sont des moments comme celui-là qui m'ont motivé.
Il y a aussi le fait que mon frère a servi dans la marine et qu'il en était si fier, et que des amis à moi ont aussi servi dans la marine. Moi, non, mais je crois tout de même que nous devons rendre hommage à ces gens merveilleux et fiers.
Monsieur le Président, moi aussi, j'appuie cette motion. Mais, comme l'intervenant précédent, je me demande où se trouve l'appui pour cette motion.
Le député a-t-il lancé une campagne et a-t-il abordé cette question avec les anciens combattants de la Marine et fait circuler une quelconque pétition pour battre le rappel? Le député a-t-il parlé à son propre ministre de la Défense nationale? Y a-t-il lieu de croire que, si nous adoptons cette motion, le gouvernement agira? Le député détient-il des informations qu'il pourrait partager avec nous?
Monsieur le Président, je ne peux bien sûr pas parler pour le ministre de la Défense. Je peux cependant dire au député que le ministre et son personnel sont tout à fait au courant de cette initiative. J'ai fait des recherches assez poussées parmi les anciens combattants et il apparaît que cette question est importante pour eux.
Quand mon premier communiqué de presse est paru dans ma circonscription annonçant ce que je faisais, croyez-le ou non, une seule personne a trouvé que c'était de la folie. Dans une lettre à un journal, elle a demandé en gros pourquoi je perdais mon temps sur cette affaire alors qu'il se passait tant de choses importantes dans le monde. Mon bureau a reçu un déluge de coups de téléphone appuyant mon initiative.
Partout dans ce grand pays, les hommes, les femmes et les enfants, les garçons et les filles sont fiers de nos forces armées. Le gouvernement, bien sûr, est fier de nos forces armées. J'aimerais croire que la Chambre dans sa totalité est fière de nos forces armées. C'est pourquoi je pense que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir à la Chambre pour rendre hommage au travail extraordinaire que nos forces armées accomplissent.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Stormont—Dundas—South Glengarry d'avoir présenté cette motion. À titre de porte-parole libéral responsable des anciens combattants — et je pense pouvoir parler au nom du porte-parole libéral en matière de défense nationale —, je recommanderai à mon caucus d'appuyer cette motion sans réserves.
J'aimerais profiter de cette occasion pour parler de la motion, du travail préparatoire qu'elle commande et de la façon dont elle est présentée aujourd'hui.
La boucle d'officier est, bien sûr, une marque distinctive pour les officiers de la Marine. Elle n'a pas disparu des uniformes de la Marine. Elle se porte sur l'uniforme de cérémonie ou l'uniforme de grande tenue. Lorsque la tenue de la Marine a été réinstaurée après la désunification, pour ainsi dire, des Forces canadiennes, la boucle d'officier a été réinstaurée sur l'uniforme de grande tenue. Cette motion concerne donc l'uniforme réglementaire de base, question à laquelle certains des anciens combattants auxquels j'ai parlé n'accordent pas autant d'importance qu'on semble le dire aujourd'hui.
J'émets néanmoins quelques réserves. Peut-être que le député expliquera pourquoi, parmi tous les dossiers en jeu à Cornwall et dans la région avoisinante, il a choisi celui-ci, alors que sa collectivité est aux prises avec d'importants problèmes sur le plan de l'économie, du tourisme et du développement, lesquels auraient tout aussi bien pu faire l'objet d'une initiative parlementaire. En fait, je suis quelque peu jaloux, parce que le député a eu la chance de pouvoir présenter sa motion. C'est rare, car les députés attendent parfois six, huit ou dix ans pour qu'une motion ou un projet de loi soit débattu en bonne et due forme.
La ville de Cornwall et la région avoisinante sont confrontées à de graves problèmes. Je me demande pourquoi le député n'a pas choisi de s'attaquer aux cigarettes de contrebande et aux conséquences néfastes qu'elles ont sur les enfants et les jeunes partout au pays ou sur les relations de sa collectivité avec les collectivités des Premières nations. Cela me préoccupe. Je me demande également s'il a demandé à son gouvernement de nommer un médiateur pour essayer de régler le conflit de longue date qui oppose l'Agence des services frontaliers du Canada aux Mohawks d'Akwesasne. Il est peut-être temps que le député s'attelle à la tâche et qu'il travaille pour ses électeurs, afin de sauver la réputation de sa collectivité qui a été ternie au cours des derniers mois.
La motion présentée par le député est plutôt faiblarde. Elle demande simplement au gouvernement d'envisager de réinstaurer une broderie sur un uniforme; cela dit, je ne veux surtout pas dénigrer l'appui envers nos soldats et anciens combattants, appui qui fait l'unanimité au sein de mon caucus. Ce que nous demandons, c'est que le député se penche sur les autres importantes questions économiques, sociales et culturelles qu'il a la responsabilité de soulever à la Chambre.
J'ai lu les lettres publiées dans les journaux dénonçant la motion ainsi que la réponse du député. Dans celle-ci, il cite textuellement Matthew Worth sans donner sa source. Le député ferait bien de m'écouter, parce qu'il a copié une page entière de la page Facebook de M. Worth dans sa lettre. La réponse du député représente le fruit d'un effort considérable de la part de Matthew Worth, et je doute que le député ait fidèlement représenté les souhaits des habitants de sa région.
De ce côté-ci, nous reconnaissons également le 100e anniversaire de la Marine canadienne, anniversaire que nous célébrerons avec fierté. Cependant, la marine elle-même a signalé la nécessité d'avoir les ressources suffisantes pour faire son travail, ainsi que l'équipement nécessaire pour assurer la sécurité des membres des forces armées. Par exemple, il faut que les membres de la Marine ait de bons gants pour garder leurs mains au chaud quand ils remplissent leurs importantes missions humanitaires, et il leur faut une flotte de frégates et de navires adéquate pour faire leur travail.
Je félicite le gouvernement de son travail ces dernières années — travail qui, soyons honnêtes, a commencé sous le précédent gouvernement libéral — visant à rétablir un niveau de financement, une formation et un équipement adéquats pour nos forces armées. Le gouvernement a le mérite d'avoir pris cette question très au sérieux. Je l'en félicite, mais il reste du travail à faire.
Les hommes et femmes qui servent dans les Forces canadiennes ont besoin de plus que de simples gestes. Ils ont besoin de véritables ressources et idées de même que d'une imagination et d'une créativité bien réelles pour faire le travail qui s'impose afin que le Canada prenne sa place dans le monde.
Le Canada a une glorieuse histoire militaire. L'Armée de terre, la Marine et la Force aérienne du pays ont collaboré à l'établissement d'un monde démocratique, libre et pacifique.
Le député a mentionné la bataille de l'Atlantique. La Marine royale du Canada, la Réserve navale canadienne, la Force aérienne et la marine marchande ont toutes collaboré à ce chapitre important de l'histoire canadienne, et nous prendrons le temps de célébrer cela cette année, lors du centième anniversaire de la Marine.
Je réitère que nous appuyons la restauration de la boucle d’officier sur les uniformes de la Marine. C'est une bonne idée, mais il s'agit d'un geste simple.
Nous avons besoin de plus que cela de la part du gouvernement. Celui-ci doit parler des vrais problèmes auxquels sont confrontés les anciens combattants aujourd'hui. Quelles ressources sont affectées au trouble de stress post-traumatique et à d'autres blessures de stress opérationnel? Où est-il question d'autre chose que d'ériger des monuments? Où le gouvernement mentionne-t-il les vrais problèmes financiers avec lesquels les anciens combattants d'aujourd'hui sont aux prises?
En décembre dernier, j'étais à Calgary, au Drop-In, le plus grand refuge pour sans-abri de l'Alberta. Chaque soir, ce refuge accueille de 30 à 40 anciens combattants sans-abri. Quelles ressources sont affectées aux anciens combattants sans-abri?
Nous devons faire plus que de jeter de la poudre aux yeux dans cette Chambre. Nous devons nous pencher sur ce que cela veut vraiment dire d'être Canadien et ce que les hommes et les femmes des Forces canadiennes font pour appuyer notre quête afin que le Canada prenne sa place dans le monde et pour veiller à ce que nous vivions dans un pays sûr, sécuritaire, démocratique et plein d'espoir.
Nous sommes fiers d'appuyer cette motion, mais nous l'utiliserons pour pousser le gouvernement à aller plus loin, pour pousser ce côté-là de la Chambre à en faire plus, à honorer ce sacrifice, la vie de ces gens et cette tradition et à faire avancer ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur la motion M-459, qui se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que la Marine canadienne célébrera bientôt son centenaire, le gouvernement devrait envisager de restaurer la boucle d’officier sur ses uniformes.
Le Bloc québécois sera en faveur de cette motion, qui a été présentée par le député de Stormont—Dundas—South Glengarry. Cependant, au cours de sa présentation, j'ai senti qu'il était un peu mal à l'aise. Il a dit que c'était une infime mesure — c'est la traduction que j'ai entendue — pour les historiens et les militaires. Je comprends un peu son malaise.
Le gouvernement a décidé de proroger la Chambre, de fermer et de cadenasser les portes de la Chambre des communes à partir du 25 janvier. Aujourd'hui, on commence à discuter des motions émanant des députés. La première motion déposée par un député du Parti conservateur vise à restaurer la boucle d'officier sur les uniformes de la Marine canadienne.
Il y a des débats très importants qu'on aurait pu commencer à la Chambre, mais les conservateurs ont décidé unilatéralement de fermer les portes. Je peux comprendre leur malaise. Il mentionne que c'est une infime mesure, mais pour nous, au Bloc québécois, il n'y a pas d'infime mesure par rapport à tout ce qui peut représenter l'armée canadienne.
Le Bloc québécois a toujours défendu les hommes et les femmes, les Québécoises et les Québécois, les Canadiens et les Canadiennes qui portent l'uniforme militaire, qu'ils soient dans l'armée de terre, dans l'aviation ou dans la marine.
Dans le cas qui nous occupe présentement, nous n'avons aucune objection à appuyer une motion qui vise à restaurer la boucle d'officier, si cela se fait en conformité avec le souhait des officiers de la Marine canadienne. On peut comprendre aisément que la restauration d'une telle boucle puisse être une source de fierté et de dignité pour les officiers de la Marine canadienne. Je répète que pour nous, ce n'est pas une infime mesure.
L'année 2010 marque le centenaire de la Marine canadienne. Si la première tentative de créer une marine a eu lieu en 1881, ce n'est que le 4 mai 1910 qu'elle fut créée avec l'entrée en vigueur de la Loi du Service naval. Ensuite, en 1968, la Marine royale canadienne s'est jointe à l'Aviation royale du Canada ainsi qu'à l'Armée de terre pour constituer les Forces armées canadiennes.
Le centenaire de la Marine canadienne peut donc devenir un moment propice pour restaurer la boucle des officiers de la marine.
Depuis sa création, la Marine canadienne, comme tous les autres membres des forces armées, a rempli ses missions avec le plus grand professionnalisme.
Rappelons que le premier grand baptême du feu de la marine fut la Seconde Guerre mondiale. Au moment de l'éclatement de la guerre, la marine ne disposait que de 13 navires de guerre: six destroyers — Saguenay, Skeena, Fraser, Ottawa, Restigouche et Saint-Laurent —, quatre dragueurs de mines — Comox, Fundy, Gaspé et Nootka/Nanoose — et trois navires auxiliaires — Armentières, Skidegate et Venture.
Or l'ampleur de la guerre a fait en sorte que le Canada est devenu la troisième puissance maritime en 1945, avec 433 navires à sa disposition. Comme baptême du feu, le moins que l'on puisse dire, c'est que la Marine canadienne a rempli sa mission avec brio. Alors que l'Europe continentale était sous le joug oppressif du nazisme, la Marine canadienne devait alimenter l'Angleterre. La marine devait organiser les convois transatlantiques et protéger les navires contre des attaques de sous-marins allemands. La marine a joué un rôle de premier plan dans la libération de l'Europe.
Pensons notamment au convoi HX 300, le plus important convoi à avoir traversé l'Atlantique pendant la Seconde Guerre mondiale. Il était formé de 167 navires marchands transportant 1 056 000 tonnes de cargaisons et de 32 navires de guerre. Aujourd'hui, la Marine canadienne se classe à la 28e place en termes de taille.
Pour le Bloc québécois, il n'y a pas d'infime mesure, lorsque les officiers de marine souhaitent voir restaurer la boucle d'officier sur leurs uniformes. Nous serons donc en faveur de cette mesure, et le plus tôt sera le mieux. Si les conservateurs n'avaient pas fermé le Parlement, on aurait pu prendre cette décision deux mois plus tôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat et de faire part de mon appui à la motion du député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Comme d'autres l'ont mentionné, cette motion ne porte pas sur le problème le plus important auquel les Canadiens sont confrontés actuellement, mais elle reconnaît l'importance des traditions navales pour les personnes servant dans la Marine, les personnes servant ou ayant servi notre pays, ainsi que les personnes suivant les traditions navales au Canada. C'est un groupe important de personnes. Elles ont servi ou servent actuellement notre pays. Elles soutiennent complètement l'objet de cette motion, et nous pouvons certainement leur offrir notre appui aujourd'hui.
Toutefois, je me demande pourquoi nous devons déposer une motion au Parlement pour apporter ce changement. Il ne fait aucun doute qu'elle obtiendra le consentement unanime. Je crois que le député ou ses représentants ont consulté tous les partis avant de présenter cette motion. Le ministre de la Défense nationale et le gouvernement pourraient sûrement apporter ce changement à l'occasion du centième anniversaire de la Marine canadienne sans qu'une motion parlementaire doive être présentée.
Nous présentons des motions au Parlement et les faisons adopter constamment, et le gouvernement ne les respecte même pas. Le député croit peut-être que le gouvernement n'agira pas si une motion n'est pas présentée au Parlement. Je ne sais pas. Je ne veux pas me lancer dans un débat sur cette question. Nous devrions nous élever au-dessus de cela.
La motion porte sur une tradition navale qui remonte, d'après mes recherches, à l'époque de la guerre de Crimée et de la marine britannique. Il peut y avoir des divergences de vues sur les faits, mais les renseignements que j'ai trouvés sur un site web canadien nommé ReadyAyeReady.com, qui appuie la Marine et les traditions navales, indiquent que presque toutes les marines du monde, à l'exception de celles de la France et des États-Unis, ont cette boucle d'officier comme insigne naval. Le député possède peut-être d'autres renseignements, mais c'est ce qu'on m'a dit.
Cette boucle faisait évidemment partie des traditions de la Marine canadienne à partir de l'année 1910 quand nous avons eu notre propre marine, distincte de la marine britannique sur laquelle nous avions compté jusque là pour notre protection.
Au fil des décennies, la Marine canadienne a joué un rôle important à Terre-Neuve-et-Labrador, ma province, et dans l'ensemble du Canada. La Marine canadienne a été très active pendant la Seconde Guerre mondiale.
Lors de la bataille de l'Atlantique, la Marine canadienne a joué un rôle fantastique dans le cadre d'opérations d'escorte de convois; elle a aussi protégé les côtes nord-américaines pendant la Seconde Guerre mondiale alors que des sous-marins allemands sillonnaient les eaux au large de Terre-Neuve. Des navires ont été coulés, notamment un traversier, Le caribou, pendant qu'il effectuait sa liaison entre North Sydney et Terre-Neuve. Il a été coulé par l'ennemi au cours de la Seconde Guerre mondiale, et bon nombre de personnes ont alors péri. La Marine canadienne a joué un rôle très important pour la défense du Canada et de l'Amérique du Nord.
Je crois que les membres de la Marine canadienne souhaitent ardemment le retour de la boucle d'officier en tant que signe distinctif sur l'uniforme. Nous sommes en faveur de la réinstauration de la boucle d'officier. Il importe que le gouvernement passe à l'action cette année. Je crois que les membres de la marine, et assurément ceux des forces armées, appuient fortement cette idée.
Certaines des traditions liées au service individuel ont disparu lors de l'unification des trois armes, en 1968. On a réinstauré les couleurs des uniformes. Je crois que ceux et celles qui portent l'uniforme sont contents. La marine est particulièrement attachée à ses traditions. Selon une recherche très limitée que j'ai faite, le port d'uniformes de couleur bleue dans la marine remonterait à quelque 55 années avant Jésus-Christ, à l'époque où les marins romains portaient des uniformes de couleur bleue.
La préservation de choses auxquelles la marine accorde une valeur symbolique et de l'importance constitue une très ancienne tradition, car elles sont pour elle une marque de distinction et une source de fierté dans les activités qu'elle mène au service de son pays.
Nous appuyons cette motion. En saisissant le Parlement de questions qui intéressent les gens, le député fait son travail. Ce sont sans doute des membres de la marine qui ont incité le député à présenter cette motion. Il est tout à fait approprié que le Parlement débatte de questions de cette importance.
On a beaucoup de temps pour critiquer la politique budgétaire du gouvernement. C'est ce que nous avons fait plus tôt aujourd'hui et c'est ce que nous aurons l'occasion de faire au sein du Comité de la défense et dans d'autres cadres. Nous saisirons toutes les occasions qui nous seront fournies pour le faire.
Toutefois, en présentant cette motion, le député nous saisit d'une proposition qu'il est important d'appuyer. Il peut compter sur l'appui de notre caucus.
J'espère que cette fois-ci à tout le moins le gouvernement donnera suite à une motion présentée au Parlement, une motion qui sera adoptée, j'en suis absolument convaincu.
Monsieur le Président, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry propose que, étant donné que la Marine canadienne célébrera bientôt son centenaire, le gouvernement envisage de réinstaurer la boucle d’officier sur ses uniformes. Je suis très heureux de dire que le gouvernement appuie cette motion sans réserve.
La boucle d'officier est un cran au-dessus du galon d'or de l'officier de marine. Elle permet de souligner le passé de la Marine canadienne et reconnaît les riches liens historiques de celle-ci. La boucle d'or a fait partie de l'uniforme de l'officier de marine canadien depuis la création officielle de la Marine royale du Canada en 1910, jusqu'à l'unification des Forces armées canadiennes en 1968. De nos jours, elle fait partie de la tenue de mess de l'officier de marine, qui est l'équivalent militaire du smoking chez les civils.
Ce n'est pas une coïncidence qu'en ce centenaire de la Marine, nous débattions l'opportunité de réinstaurer la boucle d'officier. Cela nous donne une excellente occasion de reconnaître l'héritage et la culture dynamiques de notre Marine. L'adoption de cette motion viendrait s'ajouter aux efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de souligner le centenaire de la Marine.
En fait, les festivités battent déjà leur plein, alors que nous aidons la Marine à commémorer, à célébrer et à s'engager . Le centenaire a pour thème « Faire connaître la Marine aux Canadiennes et aux Canadiens » en mettant en évidence la Marine d'aujourd'hui, en honorant son passé et en soulignant ses besoins de demain.
[Français]
Depuis la cérémonie d'ouverture à Ottawa en mai dernier, de nombreuses activités ont été organisées en prévision du centenaire de la Marine canadienne. Il y a eu le lancement d'un beau livre commémoratif grand format. Une nouvelle pièce de monnaie a été frappée. De plus, une visite royale a été organisée à la BFC Esquimalt afin de hisser le drapeau du centenaire de la Marine canadienne.
[Traduction]
Il y aura cette année de grands rassemblements de flottes sur les côtes Est et Ouest, des visites portuaires sur les deux côtes et le long du Saint-Laurent et des Grands Lacs, ainsi que des célébrations partout au pays. Un monument en l'honneur de la marine sera inauguré à Ottawa et un timbre spécial sera lancé à l'occasion du centenaire de la marine.
C'est avec fierté que nous soulignons cette année 100 ans de service exemplaire en temps de paix et en temps de guerre. Les Canadiens sont fiers, avec raison, des services rendus par notre marine au Canada comme à l'étranger au cours du dernier siècle. On n'a qu'à penser aux marins qui ont donné un coup de main à la GRC pour assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques de Vancouver et aux hommes et aux femmes du NCSM Halifax et du NCSM Athabaskan, qui ont travaillé très fort pour acheminer des marchandises et de l'aide humanitaire aux victimes du séisme en Haïti.
Les Canadiens sont fiers de la façon dont notre marine a arboré le drapeau canadien autour du monde pendant deux guerres mondiales, la guerre de Corée et l'après-guerre. Nous soulignons, chaque mois de mai, le rôle essentiel joué par les Canadiens et la marine dans la bataille de l'Atlantique. En rendant hommage à ce passé glorieux, nous n'oublions pas de souligner l'engagement constant de la marine à maintenir sa tradition d'excellence, que ce soit en assurant la sécurité des trois océans qui bordent le Canada, en participant à des opérations de recherche et sauvetage, en effectuant des exercices visant à assurer notre souveraineté dans le Nord canadien ou en patrouillant les océans de la Terre pour faire en sorte que tous puissent en jouir dans la légalité.
Le mois dernier, le NCSM Fredericton arrivait au terme de la première phase de l'opération SAIPH, dans le cadre de laquelle il participait aux opérations contre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large de la Corne de l’Afrique. Pour la deuxième phase de l'opération, le Fredericton est chargé d'une mission de contre-terrorisme dans le contexte de la Force opérationnelle multinationale 150.
La polyvalence et le rendement de la Marine d'aujourd'hui sont vraiment impressionnants, mais nous pensons également à l'avenir, en prenant les moyens pour que le Canada puisse compter sur une Marine à la hauteur de l'étendue et de la complexité croissantes des menaces maritimes. La Marine est d'une importance critique pour le Canada, un pays maritime qui possède le littoral le plus long du monde, un pays maritime commerçant, un pays qui joue un rôle important sur la scène internationale. Une marine moderne et polyvalente est donc essentielle à la protection de notre souveraineté et de nos intérêts.
[Français]
Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, le gouvernement s'est engagé à construire une telle marine, ce qui signifie, entre autres choses, fournir les meilleurs navires possible à notre marine.
Nous sommes actuellement sur le point de réaliser le programme de remplacement et de modernisation des flottes le plus ambitieux de toute l'histoire de la marine.
[Traduction]
Il n'y a pas que la Marine qui profitera de cette entreprise ambitieuse. En effet, le renouvellement des flottes de la Marine permettra de renforcer l'économie canadienne et de créer des emplois pour les Canadiens. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit là d'une excellente nouvelle pour les hommes et les femmes de notre Marine sur qui nous pouvons compter jour après jour.
Nous démontrerons également à ces femmes et à ces hommes de valeur le sentiment de reconnaissance et de fierté qu'ils nous inspirent en soutenant les célébrations du centenaire de la Marine et en appuyant cette motion visant à rétablir la boucle d'officier. Le gouvernement est heureux de se saisir de cette question, ce qui lui permettra de rendre hommage à notre passé tout en envisageant un avenir brillant pour notre Marine.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat sur la motion à l'étude qui stipule que le gouvernement devrait envisager de réinstaurer la boucle d'officier sur les uniformes de la marine . De toute évidence, cette motion reçoit l'appui unanime de la Chambre, alors je vais tenter de faire écho de cet appui.
J'aimerais dire d'abord que les commentaires émis plus tôt par un député me préoccupent. Je sais que le député en question est un homme très intelligent, mais je crois qu'il est injuste de traiter de la sorte le député qui a présenté la motion avec les meilleures intentions. J'ai lu les notes, et les commentaires négatifs qu'elles contiennent ont été émis par celui qui s'est présenté contre le député lors des dernières élections. Ce n'est pas une bonne idée, selon moi, de lire et de donner suite à des critiques envers le député qui a présenté cette motion avec les meilleures intentions.
Qui sommes-nous pour décider quelles devraient être les questions importantes dans sa circonscription? À ses yeux, c'est une question très importante. Il peut, comme nous tous, présenter autant de projets de loi d'initiative parlementaire et de motions qu'il le souhaite. Certains n'en présentent aucun, d'autres en ont présenté 20, mais nous pouvons décider quelles motions et quels projets de loi nous présenterons. Un candidat défait et aigri qui souhaite peut-être se présenter à nouveau contre le même député fait part de ses observations à un autre député élu et celui-ci les reprend pour tenter de rabaisser les efforts déployés par le premier député. Je félicite le député motionnaire de s'en tenir à ses opinions et de mettre en avant les questions qu'il veut.
Pour terminer ma parenthèse sur le sujet, je dirai que des députés de ce côté-ci de la Chambre dont les projets de loi se retrouvent loin sur la liste après le tirage au sort ont choisi de présenter des motions. C'est exactement ce que le député de Papineau a fait à sa première tentative. Je n'ai vu personne d'aucun parti remettre son choix en question et contester sa décision de présenter une motion plutôt qu'un projet de loi.
Cela étant dit, je voulais faire quelques observations sur la résolution proprement dite. J'ai effectivement remarqué, à l'instar des intervenants précédents, qu'en 2010, la Marine canadienne fêtera son centenaire. La boucle distinctive sur le galon supérieur des officiers de la marine évoque peu de chose pour certains Canadiens, mais elle a une signification importante pour ceux qui servent actuellement dans la marine et qui avaient déjà porté la boucle d'officier pendant des décennies passées au service de leur pays.
Les origines de cette boucle remontent à 1856, année où elle a fait son apparition dans la Marine royale. Elle a été portée par les officiers dès les premiers jours de la Marine canadienne, plus précisément lors de la bataille de l'Atlantique, lorsque la Marine royale du Canada, avec le concours de la marine marchande et de l'Aviation royale du Canada, a joué un rôle déterminant dans la défaite de l'Allemagne nazie.
Le Canada a unifié ses forces armées en 1968, et nous savons tous à quel point cette expérience a été traumatisante à l'époque. Un grand nombre de gens s'opposaient à l'unification des forces. L'expérience a été traumatisante non seulement pour les forces, mais pour bien des gens au Canada. La boucle d'officier de la marine a disparu de même que tous les autres éléments propres à l'uniforme de la force navale. Le rétablissement de cette marque unique contribuerait à stimuler le moral des troupes, qui n'est jamais trop élevé et est toujours indispensable, et il permettrait de rendre hommage à ceux qui ont consenti des sacrifices dans le passé.
L'unification des forces, comme je l'ai dit, a suscité la controverse dans les années 1960, mais certaines traditions ont subsisté pendant de nombreuses années avant d'être définitivement reléguées au passé, tout comme celle-ci.
J'ai moi aussi consulté le site ReadyAyeReady.com, qui donne un aperçu de l'histoire des uniformes en général et de la boucle en particulier. On y explique que ce qu'on connaît sous le nom de boucle d'officier, qui est située au-dessus du galon d'or, daterait de l'époque de la guerre de Crimée et portait alors le nom d'« oeil d'Elliott », en souvenir du capitaine Elliott qui aurait porté son bras blessé en écharpe dans des circonstances héroïques. Le terme renvoie aussi à l'oeil d'une amarre de chanvre qui aurait servi de souvenir à William Elliott, qui a fait partie du conseil de l'Amirauté en 1800 et 1801. Il est intéressant aussi de noter que parmi la presque totalité des pays qui ont des activités maritimes, les forces navales françaises et américaines sont les seules dont les officiers ne portent pas la boucle. Cela a été souligné lors d'une autre intervention.
À l'origine, seuls les commandants en second portaient la boucle d'officier, puis les officiers mécaniciens l'ont adoptée en 1915 suivis, en 1918, par les officiers des autres branches.
Bien que la boucle d'officier des forces navales britanniques soit désormais commune à tous les officiers, certaines forces navales qui ont copié cet usage la réservent à leurs officiers de pont. Si les officiers de certaines forces navales portaient l'insigne au-dessus du galon d'or pour désigner les divisions spécialisées, les officiers des forces navales du Commonwealth utilisaient des bandes d'étoffe colorée et de la dentelle dorée. La distinction des branches par couleur a été introduite en 1863 et a été abandonnée le 31 décembre 1959, sauf pour les soins médicaux, l'administration médicale et les branches techniques.
De 1879 à 1891, les officiers de la marine britannique portaient trois boutons en laiton entre la dentelle, et plusieurs marines le font toujours.
L'histoire des uniformes militaires remonte à des centaines d'années. La couleur universelle des uniformes de marine est le bleu, probablement pour des raisons de camouflage. Aux environs de l'an 55 avant Jésus-Christ, les voiles des navires romains étaient teintes en bleu pour que les marins, habillés en bleu, soient presque invisibles aux yeux de l'ennemi.
J'ai trouvé très intéressant qu'au XIVe siècle, alors que les plastrons en métal étaient de mise lors des combats terrestres, ils étaient très peu portés lors des batailles navales, manifestement parce que ce n'était pas très pratique pour flotter lorsqu'on tombait à l'eau.
Selon une hypothèse plus moderne, qui n'exclut pas la première, le roi George II, qui vécut de 1683 à 1760, était tellement attiré par l'habit d'équitation bleu foncé à boutons en laiton de la duchesse de Bedford qu'il ordonna que ses officiers portent un uniforme s'en inspirant. Avant que ce souhait du roi ne devienne le premier règlement en matière d'uniformes de l'armée britannique, en 1748, la couleur la plus populaire au sein de la marine anglaise et celles d'autres pays était le rouge. Le bleu devint de mise à partir de ce moment. L'amirauté promulgua ce règlement sur les uniformes le 13 avril 1748.
Voilà qui conclut mon intervention. Je crois que tous les députés sont en faveur de cette motion. Je serai très heureux qu'elle se concrétise.
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'ajoute ma voix à celle de nombreux députés qui appuient la motion présentée par mon ami et collègue, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui vise à réinstaurer la boucle d'officier sur l'uniforme de la Marine.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est importante en ce qu'elle nous rappelle le précieux travail et les fières traditions de notre Marine. Je me dois de mentionner que j'ai servi dans l'armée canadienne durant 20 ans. J'étais un soldat, mais j'ai le plus grand respect pour les membres de la Marine. En fait, j'ai servi avec le personnel de la Marine au collège militaire comme instructeur et sur diverses bases. Nous sommes des hommes et des femmes en uniforme qui sont solidaires pour défendre notre merveilleux pays.
Ici, à Ottawa, comme nous sommes très loin des côtes, il est facile de tenir pour acquis l'importance des océans pour la santé et la vitalité de notre pays. Le Canada a une longue et glorieuse histoire maritime qui fait sa fierté. Il est bordé par un long littoral et a des liens importants avec la mer. Il est important de ne pas oublier le travail essentiel réalisé par nos marins. La motion et le centenaire de la Marine, qui sera célébré en 2010, sont une occasion en or pour nous de réfléchir à la contribution de la Marine et de ses marins.
La naissance même de la Marine canadienne a été un point tournant dans l'histoire de notre pays. Au tournant du siècle dernier, notre jeune pays acquérait de la maturité et cherchait à apporter une contribution concrète à titre de membre de l'Empire britannique. Nous voulions faire notre part alors, en 1910, le Canada a créé sa propre Marine. Il s'agissait d'un geste audacieux et cela voulait dire partir de zéro. La création d'une marine, la formation des hommes et l'acquisition de navires était une lourde tâche.
Malgré des débuts modestes, nous avons mis en place une petite force de défense côtière. Au cours de la Première Guerre mondiale, la flotte canadienne a assumé la responsabilité de patrouiller nos eaux. Toutefois, même dans les premiers temps, les membres de notre Marine en pleine croissance ont fait preuve de courage et d'audace. Par exemple, en 1914, le HMCS Rainbow était le seul navire allié au large de la côte du Pacifique en Amérique du Nord. Malgré cela, il a été chargé de trouver et d’attaquer des bâtiments de la marine impériale allemande.
Au cours de la Première Guerre mondiale, la Marine royale du Canada a joué un grand rôle dans les efforts visant à contrer la menace des sous-marins allemands. Cela a marqué le début d'une longue tradition d'expertise anti-sous-marine au sein de la Marine canadienne. Lorsque la guerre a de nouveau éclaté en 1939, la MRC s'est montrée à la hauteur de sa devise « Nous sommes prêts, partons! ». Bien que, au début de la guerre, la Marine disposait seulement d'une douzaine de navires, elle a travaillé avec diligence pour assurer la sécurité des approches maritimes du Canada.
La Marine a toutefois fini par prendre de l'ampleur. Des milliers d'hommes et de femmes de partout au pays déferlaient dans les stations de recrutement. Ils apprenaient à connaître les caprices de la mer comme ils apprenaient les rouages de la vie dans la Marine. Ils s'embarquaient sur les navires, travaillaient dans les ports ou servaient comme auxiliaires dans les salles des opérations et les bureaux de planification. Ils montraient tout le savoir-faire dont ils étaient capables en matière de lutte anti-sous-marine et veillaient à protéger les convois transatlantiques, essentiels au bon déroulement des opérations aux jours les plus sombres de la guerre.
Les marins de la Marine royale du Canada ont eux aussi mangé leur pain noir. Malmenés par les tempêtes qui secouaient l'Atlantique pendant les longues nuits d'hiver, entassés dans de petites corvettes, à la merci du vent et des vagues, il n'était pas rare, pour éviter que leur embarcation verse sur le côté, qu'ils doivent sortir casser la glace qui se formait sur sa superstructure à grands coups de hache.
Malgré les nombreuses épreuves, ils faisaient leur devoir. Pendant la bataille de l'Atlantique, la plus longue de la Seconde Guerre mondiale, nos marins et nos aviateurs de l'aéronavale ont escorté des milliers de navires marchands à bon port et ont réussi à éloigner de nombreux U-boot, quand ils ne les coulaient pas carrément. Ils ont sauvé d'innombrables vies, en faisant preuve de courage et de professionnalisme.
Malgré les pires circonstances imaginables, les effectifs de la Marine ont continué de croître. À la fin de la guerre, la Marine royale du Canada comptait plus de 400 bâtiments en service, c'est-à-dire plus que le nombre d'officiers qui en formaient les rangs au début du conflit. C'est d'ailleurs ce qui en faisait l'une des forces navales les plus imposantes du monde. Même si la taille de la Marine a diminué après la guerre, ce déclin ne s'est jamais fait au détriment du professionnalisme des gens qui en faisaient partie ni de la noble tradition qui l'animait.
En fait, la Guerre de Corée a permis à nos marins de se rendre utiles une fois de plus. Ils ont alors acquis la réputation de pouvoir détruire les trains ennemis pendant qu'ils longeaient la côte de la péninsule. Plus tard, pendant la Guerre froide, ils ont encore démontré l'étendue de leurs compétences en réussissant à traquer les sous-marins soviétiques, ce qui leur a d'ailleurs valu de poursuivre ce travail essentiel dans la zone vitale que représente l'Atlantique Nord.
Pendant les années de tension qui ont séparé l'OTAN du Pacte de Varsovie, nos forces navales ont réussi à faire preuve d'ingéniosité en étant les premiers à gréer les petits navires d'hélicoptères et en créant les outils et les procédures nécessaires à leur utilisation dans les conditions maritimes les plus difficiles.
Nos alliés ont reconnu notre ingéniosité et le système canadien a été adopté par les marines du monde entier, notamment celle des États-Unis. Mais nous avons été encore plus loin. Tous les principaux bâtiments de combat de surface qui font actuellement partie de notre marine ont été conçus et fabriqués ici, au Canada. Notre marine a participé, avec ces navires canadiens, à des opérations partout dans le monde, du golfe Persique aux Caraïbes et à l'Extrême-Orient. À chaque fois, ils ont rempli les tâches dont les Canadiens les avaient chargés.
Encore aujourd'hui, nos marins participent avec les pays de l'OTAN et nos alliés à des missions de lutte contre le terrorisme, la piraterie et le narcotrafic. Notre marine est occupée parce que nos marins savent ce qu'ils font et ils le font bien. Elle a servi avec diligence et correction en temps de paix et en temps de guerre. Elle aide à protéger les voies maritimes vitales pour le Canada et sert les intérêts de notre pays à l'étranger.
Les navires de guerre et les marins canadiens endossent en effet le rôle d'ambassadeur dans le monde et je m'en voudrais de ne pas en profiter pour saluer les hommes et les femmes du NCSMHalifax et du NCSM Athabaskan pour leur travail remarquable et leur intervention rapide lors du tremblement de terre en Haïti. Les Canadiens se sont sentis fiers de voir nos navires canadiens arriver si vite pour apporter une aide médicale, des vivres et des secours au peuple d'Haïti. Nos marins et nos navires portent notre drapeau et illustrent ce que le Canada a de mieux à offrir. Ils ont une longue et riche histoire où la tradition et l'honneur occupent une place importante.
Nous pouvons aussi être fiers du rôle de notre Marine dans les complexes opérations multinationales auxquelles elle participe. Le mois dernier, après trois mois en mer, le NCSM Fredericton a terminé sa mission au sein de la flotte de l'OTAN chargée de lutter contre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large de la Corne de l'Afrique. Ce navire avait pris la relève de son bâtiment frère, le NCSM Winnipeg, qui s'est distingué dans les opérations de lutte contre la piraterie l'année dernière. Le NCSM Fredericton contribue maintenant à des opérations de lutte contre la piraterie et le terrorisme au sein de la Force opérationnelle multinationale 150. Nos marins sont responsables de la détection, de la dissuasion et de la défense.
Notre flotte demeure flexible et prête à répondre aux urgences humanitaires. Chaque fois qu'une population a besoin d'aide pour se sortir d'une situation éprouvante difficile à imaginer, la Marine canadienne vient à sa rescousse. Prenez, par exemple, le travail extraordinaire des hommes et femmes à bord des NCSM Halifax et Athabaskan, que j'ai mentionnés plus tôt. J'aimerais clore mon intervention en disant que j'appuie entièrement la motion présentée par mon collègue et je demande à tous les députés d'appuyer la Marine royale du Canada et la motion en question.
Reprise du débat. Aucun autre député ne souhaitant prendre la parole, je l'accorde donc au député de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui a un droit de réplique de cinq minutes.
Monsieur le Président, c'est évidemment un honneur pour moi d'entendre mes collègues d'en face et les députés de tous les partis faire l'éloge de ma motion. La question est simple: la Chambre a une occasion en or de montrer aux fiers et courageux hommes et femmes de la Marine canadienne que nous respectons et reconnaissons leur bravoure et l'excellent travail qu'ils font pour notre merveilleux pays. J'encourage tous les députés à appuyer pleinement ma motion; je crois comprendre que la plupart d'entre eux sont d'accord, je vous demanderais donc de demander le consentement, monsieur le Président.
La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le vice-président: La Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24 du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 28.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 5 mars 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Kelly Block Rick Casson Patricia Davidson Wayne Easter Judy Foote Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Bill Siksay Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Jean Crowder Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne Greg Rickford Todd Russell Bruce Stanton Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Jim Abbott Dean Allison Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring Francine Lalonde James Lunney Deepak Obhrai Bernard Patry Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
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Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Alex Atamanenko André Bellavance France Bonsant Wayne Easter Mark Eyking Randy Hoback Pierre Lemieux Larry Miller Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Guy André Bonnie Crombie Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Robert Oliphant Judy Sgro Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Vincent Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Maurizio Bevilacqua Paul Calandra Olivia Chow Denis Coderre Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Thierry St-Cyr Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Dean Allison Scott Brison Ron Cannan John Cannis Claude Guimond Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Jean-Yves Laforest Lee Richardson Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Josée Beaudin David Christopherson Stéphane Dion Earl Dreeshen Meili Faille Daryl Kramp Derek Lee Shawn Murphy Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Paul Calandra Nicole Demers Luc Desnoyers Hedy Fry Irene Mathyssen Cathy McLeod Anita Neville Michelle Simson Alice Wong Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Claude Bachand Maxime Bernier Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Keith Martin Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Scott Armstrong James Bezan Bernard Bigras Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Francis Scarpaleggia Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Kelly Block Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Massimo Pacetti Daniel Paillé James Rajotte Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Robert Bouchard Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Michael Chong Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dan McTeague Anthony Rota Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Joe Comartin Bob Dechert Ed Fast Dominic LeBlanc Marc Lemay Serge Ménard Alexandra Mendes Brian Murphy Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Mauril Bélanger Steven Blaney Sylvie Boucher Jean-Claude D'Amours Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon John Weston Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Joe Preston Total: (1) |
|
Membres associés Michel Guimond Marcel Proulx |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Rod Bruinooge Siobhan Coady Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Pat Martin Richard Nadeau Yasmin Ratansi Chris Warkentin Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Royal Galipeau Nina Grewal Carole Lavallée Roger Pomerleau Pablo Rodriguez Gary Schellenberger Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Mike Allen Scott Andrews Raynald Blais Gerry Byrne Blaine Calkins Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Tilly O'Neill-Gordon John Weston Rodney Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Randy Hoback Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Josée Beaudin Ron Cannan Rick Casson Raymonde Folco Candice Hoeppner Ed Komarnicki Yves Lessard Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Paule Brunelle Nathan Cullen Claude Guimond Richard Harris Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Alan Tonks Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Joyce Murray Joy Smith Tim Uppal Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Garry Breitkreuz Don Davies Luc Desnoyers Shelly Glover Mark Holland Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Gerard Kennedy Mario Laframboise Colin Mayes Blake Richards Merv Tweed Joseph Volpe Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Jim Abbott Claude Bachand Ujjal Dosanjh Jack Harris Laurie Hawn Greg Kerr Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Kevin Sorenson Bryon Wilfert Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPercy Downe Stephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
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Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dona Cadman Rob Clarke Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Devinder Shory Brad Trost Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Fred Dickson Mac Harb Céline Hervieux-Payette Yonah Martin Wilfred P. Moore Rose-May Poirier John Wallace |
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Représentant la Chambre des communes:Harold Albrecht Scott Armstrong Gérard Asselin Ray Boughen Dona Cadman Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Andrew Kania Derek Lee Brian Masse Paul Szabo Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | Simcoe—Grey | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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