Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 22 Le jeudi 1er avril 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er avril 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 31 mars 2010 — M. Calandra (Oak Ridges—Markham) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 30 mars 2010, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 28 juillet 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 31 mars 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 31 mars 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 31 mars 2010 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens), présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-508 — 31 mars 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une commission royale en vertu de la Loi sur les enquêtes pour mener une enquête complète et impartiale sur le nombre croissant d’incidents de violence excessive dans le sport amateur. |
Affaires émanant des députés |
| C-474 — 17 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), — Que le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |