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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 22 Le jeudi 1^er avril 2010 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant l'Afghanistan (texte anglais ou français seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 403-0002, 403-0010 à 403-0016, 403-0039, 403-0043, 403-0047, 403-0056, 403-0061 à 403-0067, 403-0079, 403-0080, 403-0110, 403-0130, 403-0132 et 403-0136 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-403-21-02;

— n^os 403-0005, 403-0006, 403-0009, 403-0018, 403-0037, 403-0038, 403-0042, 403-0046, 403-0054, 403-0055, 403-0057, 403-0073, 403-0087, 403-0090, 403-0093 et 403-0094 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-403-15-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ».

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des isotopes médicaux, 12 membres du Comité permanent des ressources naturelles soient autorisés à se rendre à Chalk River (Ontario) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, huit membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre sur la Réserve de Lac Simon et la Réserve Kitcisakik (Québec) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture, huit membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Kelowna (Colombie-Britannique), Brooks et Crossfield (Alberta), Lanigan (Saskatchewan) et Warren, Winnipeg et Portage La Prairie (Manitoba) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture, huit membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Québec (Québec), Kentville (Nouvelle-Écosse), Sussex (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture, huit membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à London, Strathroy, Guelph, Wiarton et Meaford (Ontario) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o403-0292), une au sujet du transport (n^o403-0293) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0294);

— par , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os403-0295 et 403-0296);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0297);

— par , une au sujet de la Chine (n^o403-0298);

— par , une au sujet du transport (n^o403-0299) et une au sujet de l'aide financière (n^o403-0300);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o403-0301);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o403-0302);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o403-0303).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-10, Q-12 et Q-52 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-69 — — En ce qui concerne l’enquête sur la crise de la listériose : a) quel est le statut de chacune des 57 recommandations figurant dans le rapport de Sheila Weatherill, publié en juillet 2009; b) qui M^me Weatherill a-t-elle interrogé; c) l’une des personnes interrogées a-t-elle reçu le rapport, en tout ou en partie, avant que l’enquêteuse ne le termine; d) quel est le nom de tous les consultants ainsi que de tous les employés affectés par tout autre ministère ou organisme fédéral ayant aidé l’enquêteuse; e) combien l’enquête a-t-elle coûté en tout, en incluant les coûts du personnel, des contrats, des frais de déplacement et de location? — Document parlementaire n^o 8555-403-69.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre souligne l’importance du travail non rémunéré, dit « invisible », des parents et des aidants auprès des enfants et des proches en perte d’autonomie en créant la « Journée du travail invisible »;

Que le premier mardi d’avril soit désigné comme la « Journée du travail invisible » en reconnaissance de l’apport essentiel de ce travail à la société;

Que cette journée annuelle soit l’occasion de souligner l’ampleur du travail non rémunéré au Canada, comme les pays membres de l’ONU se sont donné le mandat de le faire lors de la conférence internationale de Beijing, en 1995.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), — Que le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 avril 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 28 septembre, 26 octobre, 23 et 30 novembre et 7 décembre 2009, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-403-3.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Sécurité du revenu de retraite des femmes » (document parlementaire n^o 8510-402-193), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 2009. — Document parlementaire n^o 8512-403-193.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, « L'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien » (document parlementaire n^o 8510-402-171), présenté à la Chambre le mercredi 2 décembre 2009. — Document parlementaire n^o 8512-403-171.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada » (document parlementaire n^o 8510-402-184), présenté à la Chambre le mardi 8 décembre 2009. — Document parlementaire n^o 8512-403-184.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 12 avril 2010, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.