— March 31, 2010 — Deferred recorded division on the motion of , seconded by , — That Bill , , be concurred in at report stage. |
— 31 mars 2010 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit agréé à l’étape du rapport. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 2, 2009 |
— 2 mars 2009 |
— March 3, 2009 |
— 3 mars 2009 |
— March 4, 2009 |
— 4 mars 2009 |
Committee Report — presented on Thursday, December 10, 2009, Sessional Paper No. 8510-402-187. |
Rapport du Comité — présenté le jeudi 10 décembre 2009, document parlementaire no 8510-402-187. |
Recorded division — deferred until Wednesday, April 14, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 98(4). |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 14 avril 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
— April 1, 2010 — Deferred recorded division on the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 1er avril 2010 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 5, 2010 |
— 5 mars 2010 |
Recorded division — deferred until Wednesday, April 14, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 93(1). |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 14 avril 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 2 |
No 2 |
— March 9, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 9 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— November 20, 2009 |
— 20 novembre 2009 |
— November 25, 2009 |
— 25 novembre 2009 |
— November 26, 2009 |
— 26 novembre 2009 |
— March 3, 2010 |
— 3 mars 2010 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 3 |
No 3 |
— March 10, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 10 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 4 |
No 4 |
— March 11, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 11 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 5 |
No 5 |
M-460 — March 12, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should ensure that production management tools available to Canadian farmers are similar to those of other national jurisdictions by considering equivalent scientific research and agricultural regulatory approval processes by Health Canada, the Pest Management Regulatory Agency, and the Canadian Food Inspection Agency. |
M-460 — 12 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 6 |
No 6 |
— March 15, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 15 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 7 |
No 7 |
— March 16, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 16 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 8 |
No 8 |
— March 3, 2010 — — Consideration at report stage of Bill , , as reported by the with amendments. |
— 3 mars 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— January 26, 2009 |
— 26 janvier 2009 |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — February 25, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). |
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
Committee Report — presented on Wednesday, November 18, 2009, Sessional Paper No. 8510-402-156. |
Rapport du Comité — présenté le mercredi 18 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-156. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. |
Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
No. 9 |
No 9 |
— March 3, 2010 — — Consideration at report stage of Bill , , as reported by the without amendment. |
— 3 mars 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport sans amendement. |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — February 25, June 3, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). |
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 3 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 9, 2009 |
— 9 mars 2009 |
Committee Report — presented on Thursday, November 5, 2009, Sessional Paper No. 8510-402-150. |
Rapport du Comité — présenté le jeudi 5 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-150. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Statement by Speaker — see Journals of November 19, 2009. |
Déclaration du Président — voir les Journaux du 19 novembre 2009. |
No. 10 |
No 10 |
— March 18, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 18 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — November 6, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). |
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 6 novembre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 12 |
No 12 |
— March 24, 2010 — — Third reading of Bill , . |
— 24 mars 2010 — — Troisième lecture du projet de loi , . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— January 26, 2009 |
— 26 janvier 2009 |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — February 25, April 22, 2009 and March 5, 2010 (See Debates). |
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 22 avril 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats). |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
No. 13 |
No 13 |
— March 24, 2010 — — Consideration at report stage of Bill , , as reported by the with amendments. |
— 24 mars 2010 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 2, 2009 |
— 2 mars 2009 |
— March 9, 2009 |
— 9 mars 2009 |
— March 10, 2009 |
— 10 mars 2009 |
Committee Report — presented on Wednesday, March 24, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-15. |
Rapport du Comité — présenté le mercredi 24 mars 2010, document parlementaire no 8510-403-15. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No. 14 |
No 14 |
M-423 — March 24, 2010 — On or after Friday, April 16, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should purchase the Pont de Québec for one dollar and commit to quickly finishing the repair work so as to respect its importance as a historical monument and vital transportation link for the Quebec City region. |
M-423 — 24 mars 2010 — À compter du vendredi 16 avril 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 15 |
No 15 |
— March 25, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a third time and do pass. |
— 25 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
No. 16 |
No 16 |
— March 30, 2010 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a third time and do pass. |
— 30 mars 2010 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |