Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 39 Le mardi 4 mai 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 mai 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) ». |
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| 3 mai 2010 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 mai 2010 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 3 mai 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2312 — 3 mai 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne la formation offerte aux membres du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes : a) quelle formation liée aux missions est offerte en matière de genre; b) quelle formation liée aux missions est offerte en matière de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe; c) quelle formation liée aux missions est offerte en ce qui concerne les résolutions 1325, 1820, 1888 et 1889 du Conseil de sécurité des Nations Unies; d) quelle formation liée aux missions est offerte en matière d’intégration du personnel civil féminin local, du personnel militaire et du personnel de la police dans les opérations; e) quelle formation liée aux missions est offerte en matière de stratégies de promotion d’une participation significative des femmes locales et de leurs organisations nationales dans les relations entre les civils et les militaires; f) pour les types de formation dont il est question aux sous-questions a) à e), (i) qui gère la formation, (ii) qui a accès à la formation, (iii) combien d’heures d’enseignement y a-t-il dans chaque cours, (iv) quels cours sont obligatoires et quels cours sont optionnels? |
| Q-2322 — 3 mai 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne le transfert, par le Canada, de détenus aux autorités afghanes, quels sont les noms et postes des personnes qui ont reçu les originaux ou des copies des documents suivants : KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; la correspondance entre Richard Colvin et CEFCOM-J9 et CEFCOM-J3 du 21 août au 19 septembre 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; le « Plan d’urgence diplomatique relatif aux détenus » approuvé par Margaret Bloodworth, conseillère en sécurité nationale du premier ministre, avril 2007; KBGR-9261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; rapport sur les détenus non numéroté du 3 mai 2007; rapport sur les détenus non numéroté supplémentaire du 4 mai 2007; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; KBGR sur les détenus du 21 juin 2007; KBGR-0302; KBGR-0321? |
| Q-2332 — 3 mai 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l’insuffisance cérébrospinale veineuse chronique (ICVC), la procédure de « déblocage » et la sclérose en plaques (SEP) : a) est-ce que Santé Canada reconnaît l’Union internationale de phlébologie (UIP), et le Canada en est-il membre; b) est-ce que Santé Canada reconnaît le Document de consensus de l’UIP au sujet du diagnostic et du traitement des malformations veineuses; c) est-ce que Santé Canada respectera les normes de l’UIP concernant le diagnostic et le traitement des malformations veineuses; d) est-ce que le gouvernement travaillera en partenariat avec les provinces et les territoires en vue d’établir des directives sur les techniques d’imagerie et le traitement de l’ICVC, et si oui, quand et, si non, pourquoi pas, (i) quels sont les avantages et les risques associés aux techniques d’imagerie et de traitement, (ii) quels sont les coûts de chaque méthode; e) est-ce que le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, entend autoriser l’imagerie des personnes atteintes de la SEP en vue de déterminer la présence de malformations veineuses et de traiter celles qui nécessitent une intervention et, si non, pourquoi pas et, si oui (i) moyennant quel délai (ii) quels obstacles faudrait-il surmonter; f) l’ICVC est-elle reconnue comme un diagnostic officiel et, si oui, par quelles organisations médicales professionnelles et comment est-elle définie; g) quelle est la cause du rétrécissement de veines dans le cou ou le thorax et quelles méthodes pourrait-on adopter pour réduire leur occurrence durant la grossesse, l’enfance ou la vie adulte; h) à quels problèmes médicaux associe-t-on l’ICVC; i) quelles sont les répercussions possibles de l’ICVC sur la santé à court terme, à moyen terme et à long terme, avec ou sans traitement; j) quel pourcentage de personnes atteintes de SEP ont au moins une veine de bloquée; k) quelles veines autres que les veines jugulaires sont communément bloquées, endommagées ou tordues chez l’humain, (i) quelles procédures d’imagerie sont employées pour diagnostiquer les problèmes, (ii) quelles interventions sont requises pour corriger les problèmes et pourquoi, (iii) quels sont les répercussions possibles sur la santé de l’absence de traitement, (iv) les interventions doivent-elles être faites dans un délai spécifique, (v) quels sont les coûts des procédures d’imagerie et du traitement; l) quelles méthodes particulières utilise-t-on pour étudier l’ICVC, quels sont les coûts associés à chaque méthode, et quels sont les avantages et les risques associés à chacune de ces techniques; m) où ces techniques sont-elles offertes au Canada et, pour chaque endroit, quelles sont les procédures employées et combien coûtent-elles; n) où trouve-t-on des cliniques privées dans le monde, quelle est leur efficacité et leur bilan sanitaire et quelles sont les procédures d’imagerie employées et quels sont les coûts des traitements; o) quel pourcentage de personnes atteintes de la SEP présente une réduction des crises de SEP et des lésions au cerveau après la procédure de déblocage; p) quel pourcentage de personnes atteintes de la SEP et dont le blocage est léger présente une amélioration après la procédure de déblocage; q) quelles discussions le gouvernement a-t-il concernant l’ICVC, l’imagerie et le lien possible avec la SEP; r) quelles études les scientifiques du gouvernement mènent-ils pour évaluer la fiabilité et la validité des techniques d’imagerie, l’association possible entre l’ICVC et la SEP, et pour assurer un suivi auprès des patients qui ont subi la procédure de déblocage; s) combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué pour la recherche reliée à l’ICVC, la procédure de déblocage et la SEP; t) quel est le nombre approximatif de personnes atteintes de la SEP au Canada, et quel est (i) le pourcentage de ces personnes qui ne peuvent plus travailler, (ii) qui dépendent de soignants familiaux, (iii) qui requièrent les soins de professionnels 24 heures sur 24; u) quel est l’impact économique annuel estimatif de la SEP sur les familles et les régimes de soins de santé; v) quel est le coût annuel estimatif au Canada des médicaments modifiant l’évolution de la maladie tels que le Copaxone et l’Interfon, pour les familles et les régimes de soins de santé; w) quels sont les coûts projetés des techniques d’imagerie pour l’ICVC et les coûts du traitement des personnes atteintes de la SEP qui présentent une anomalie vasculaire; x) quels sont les coûts projetés des techniques d’imagerie pour l’ICVC et les coûts du traitement des toutes les personnes atteintes de la SEP; y) que recommande le gouvernement, s’il fait des recommandations relativement à l’ICVC et aux techniques d’imagerie, aux personnes atteintes de la SEP, particulièrement en ce qui a trait (i) aux cliniques d’imagerie et de traitement reconnues, (ii) aux avantages et inconvénients de la veinoplastie et de l’endoprothèse, (iii) à la nécessité de poursuivre les traitements à la suite d’une procédure de déblocage; z) quelles mesures le gouvernement prend-il pour sensibiliser les personnes atteintes de la SEP aux blogues et aux arnaques en matière de techniques d’imagerie et de traitement; aa) quel est le nombre estimatif de Canadiens qui se sont rendus à l’étranger pour se prévaloir de techniques d’imagerie et pour se faire traiter, et quel suivi fait-on de l’évolution de leur état de santé par la suite? |
| Q-2342 — 3 mai 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la nutrition au Canada : a) le gouvernement reconnaît-il une bonne alimentation comme un droit fondamental; b) comment le gouvernement définit-il l’insécurité alimentaire et quels facteurs en sont responsables au Canada; c) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises au sujet de chacun des facteurs mentionnés en b); d) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour promouvoir une saine alimentation et quels groupes démographiques ces mesures ciblent-elles; f) le Canada a-t-il une stratégie globale visant à réduire la malnutrition et la faim à l’échelle nationale et, dans l’affirmative, (i) quelle est-elle et, dans la négative, (ii) pourquoi; g) quels succès le gouvernement a-t-il remportés dans la lutte contre l’insécurité alimentaire, la malnutrition et la faim, et quels problèmes a-t-il dû surmonter; h) le gouvernement a-t-il facilité la communication entre les provinces et les territoires au sujet des meilleures méthodes pour améliorer la nutrition des bébés, des enfants et des adolescents et, si c’est le cas, (i) à quelles dates et quelles étaient les recommandations et, dans la négative, (ii) pourquoi; i) quels sont les noms de toutes les parties concernées en matière de sécurité alimentaire, de nutrition, de prévention de la faim, etc. que rencontre le gouvernement; j) quelle est le pourcentage des familles qui ont recours aux banques d’alimentation et comment cette proportion a-t-elle évolué depuis 20 ans; k) quel pourcentage des bébés, des enfants et des adolescents dépendent des banques d’alimentation et les besoins de ceux-ci en matière de nutrition sont-ils tous satisfaits; l) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au sujet en particulier de la nutrition des femmes enceintes et des enfants de moins de deux ans; m) quel pourcentage des enfants et des adolescents sont touchés par l’insécurité alimentaire et la faim, combien cela représente-t-il de personnes, comment ces chiffres ont-ils évolué depuis 20 ans et pour quelle raison; n) le gouvernement a-t-il envisagé d’instituer un programme national de déjeuner, de dîner ou de collation qui contribuerait à satisfaire les besoins des enfants et des adolescents en matière de nutrition; o) comment le gouvernement définit-il le surpoids et l’obésité et quel pourcentage des bébés, des enfants et des adolescents présentent un surpoids ou sont obèses; p) quels sont les rapports entre la condition socioéconomique et le surpoids et l’obésité chez les bébés, les enfants et les adolescents; q) quelles sont les complications médicales et psychologiques du surpoids et de l’obésité chez les enfants et les adolescents; r) à quel point le surpoids et l’obésité chez les enfants ont-ils progressé depuis 20 ans et quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, le cas échéant, pour remédier à la situation; s) à quel point le diabète de type 2 chez les enfants et les adolescents a-t-il progressé depuis 20 ans; t) combien y a-t-il de centres de traitement de l’obésité chez les enfants et les adolescents au Canada, et le gouvernement a-t-il augmenté ou réduit le financement qu’il accorde à ces centres, et ce, dans quel pourcentage; u) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, le cas échéant, pour accroître le nombre des centres de traitement de l’obésité chez les enfants; v) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, le cas échéant, pour faciliter la communication entre les provinces et les territoires sur la prévention de l’obésité et du surpoids et sur les programmes de traitement dans ce domaine, ainsi que l’application des méthodes dont l’efficacité est avérée; (w) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, le cas échéant, pour soutenir la recherche et l’évaluation dans le domaine de la prévention de l’obésité et du surpoids chez les enfants, y compris les approches et traitements fondés sur le régime alimentaire, le comportement, le milieu, l’activité physique et les interventions pharmacologiques; x) quelles études, le cas échéant, le gouvernement a-t-il mené sur les programmes de nutrition adoptés ailleurs, par exemple au Royaume-Uni et aux États-Unis; y) quells égards, le cas échéant, a-t-on accordé au programme de la Pennsylvanie dans le cadre duquel plus de 80 supermarchés ont été ouverts dans des zones mal desservies depuis cinq ans? |
| Q-2352 — 3 mai 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne la non-prolifération et le désarmement nucléaires et le renouvellement du concept stratégique de l’OTAN? |
| Q-2362 — 3 mai 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne le désarmement nucléaire : a) quelles déclarations officielles le gouvernement a-t-il faites au sujet du plan de désarmement nucléaire en cinq points du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon; b) le cas échéant, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à l’appui de ce plan; c) le cas échéant, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour lancer les préparatifs de la négociation d’une convention sur les armes nucléaires? |
| Q-2372 — 3 mai 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne le désarmement nucléaire, qu’entend faire le gouvernement pour assurer la participation du Canada aux efforts de vérification en préparation de la vérification multilatérale des processus de désarmement nucléaire? |
| Q-2382 — 3 mai 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Quelles demarches, le cas échéant, le gouvernement prendra-t-il à la Conférence d’examen du traité de non-prolifération pour faire avancer les négociations sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-522 — 3 mai 2010 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le 12 novembre, qui coïncide avec l’anniversaire du dévoilement de la Charte de la compassion, devrait être reconnu à l’échelle nationale en tant que Jour de la Charte de la compassion, en reconnaissance de l’engagement de Karen Armstrong envers le rapprochement des gens de diverses nationalités, confessions et langues. |
| M-523 — 3 mai 2010 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour lutter contre la traite des personnes afin de protéger les plus vulnérables au Canada contre l’exploitation sexuelle, et que ce plan devrait inclure : a) la prévention, la protection des victimes et la poursuite en justice des individus qui s’adonnent à la traite des personnes; b) une campagne de sensibilisation et une formation plus poussée des employés de la Couronne susceptibles d’entrer en contact avec des victimes de la traite des personnes; c) des changements au régime d’immigration afin qu’il soit plus facile pour les victimes de la traite des personnes d’obtenir un permis de résidence temporaire; d) des ressources supplémentaires pour la GRC afin de lui permettre de mener et coordonner des enquêtes avec diverses autorités compétentes; e) la coordination avec les administrations provinciales et territoriales ainsi qu’avec des gouvernements étrangers de mécanismes s’attaquant aux causes de la traite des personnes. |
Affaires émanant des députés |
| C-471 — 12 avril 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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