Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 3 Le vendredi 5 mars 2010 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 1) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« cette Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que le gouvernement n’élimine les avantages fiscaux consentis aux pétrolières, ce qui lui permettrait de compenser le Québec pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, de bonifier le régime d’assurance-emploi, de bonifier le supplément de revenu garanti et de mettre en place un véritable plan d’aide à l’industrie forestière et à moins que le gouvernement ne renonce à mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières ».
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Fondation autochtone de guérison, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009. — Document parlementaire no 8560-403-732-01.
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Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l'étude de la motion des voies et moyens no 1 concernant le Budget 2010, l’article 84 du Règlement soit modifié de la façon suivante : a) le paragraphe (4) soit supprimé; et b) le paragraphe (5) soit remplacé par ce qui suit : « (4) Le troisième desdits jours, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours de cette séance, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour disposer de tout sous-amendement et amendement. ». |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de la pornographie (no 403-0008) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0009);
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— par Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), sept au sujet de la Société canadienne des postes (nos 403-0010 à 403-0016);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet du système fiscal (no 403-0017);
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— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0018) et deux au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (nos 403-0019 et 403-0020);
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— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 403-0021);
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— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet du système fiscal (no 403-0022) et une au sujet de la politique du logement (no 403-0023);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet des faillites (no 403-0024);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-0025);
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— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la Chine (no 403-0026);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la Chine (no 403-0027);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pornographie (no 403-0028).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Voies et moyens no 1) |
Et de l'amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M. Paquette (Joliette).
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Le débat se poursuit. |
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Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Layton (Toronto—Danforth), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par l'adjonction : a) immédiatement avant les mots « aux pétrolières », des mots « aux grandes banques, aux grosses sociétés et »; b) immédiatement après le mot « garanti », des mots « , de permettre la pleine protection des pensions en cas d’insolvabilité des sociétés, de contribuer à la bonification du RPC et du RRQ »; c) immédiatement après le mot « mobilières », des mots « , la mise en place de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, et le retrait, dans le Budget, de toute référence visant à réduire notre engagement national envers un avenir axé sur les énergies propres ». |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par Mme Wong (Richmond), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que la Marine canadienne célébrera bientôt son centenaire, le gouvernement devrait envisager de réinstaurer la boucle d’officier sur ses uniformes. (Affaires émanant des députés M-459) |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2). — Document parlementaire no 8560-403-196-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-403-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-403-104-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-403-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve à vocation de parc national des Îles-Gulf du Canada, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-403-1032-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet des enfants à naître (no 403-0029) et deux au sujet de l'euthanasie (nos 403-0030 et 403-0031).
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| Ajournement |
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À 14 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |