Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 43 Monday, May 10, 2010 11:00 a.m.	Journaux N^o 43 Le lundi 10 mai 2010 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-389, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles).
Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), seconded by Ms. Leslie (Halifax), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Leslie (Halifax), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-14, An Act to amend the Electricity and Gas Inspection Act and the Weights and Measures Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.
Mr. Van Loan (Minister of International Trade) for Mr. Clement (Minister of Industry), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.	M. Van Loan (ministre du Commerce international), au nom de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill S-3, An Act to implement conventions and protocols concluded between Canada and Colombia, Greece and Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning immigration (No. 403-0504);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de l'immigration (n^o403-0504);

— by , one concerning the mining industry (No. 403-0505) and three concerning suicide prevention (Nos. 403-0506 to 403-0508);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'industrie minière (n^o403-0505) et trois au sujet de la prévention du suicide (n^os403-0506 à 403-0508);

— by , one concerning the Employment Insurance Program (No. 403-0509) and one concerning foreign aid (No. 403-0510);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0509) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0510);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 403-0511);

— par M. Tonks (York-Sud—Weston), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0511);

— by , one concerning cruelty to animals (No. 403-0512), one concerning gun control (No. 403-0513), one concerning the Employment Insurance Program (No. 403-0514) and one concerning euthanasia (No. 403-0515);

— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0512), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-0513), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0514) et une au sujet de l'euthanasie (n^o403-0515);

— by , one concerning foreign ownership (No. 403-0516);

— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la propriété étrangère (n^o403-0516);

— by , four concerning sex offenders (Nos. 403-0517 to 403-0520).

— par M. Richards (Wild Rose), quatre au sujet des agresseurs sexuels (n^os403-0517 à 403-0520).

Tabling of Documents

Dépôt de documents

By unanimous consent, laid upon the Table, — Copy of a letter to Mr. Paul Szabo (Mississauga South) from Ms. Suzanne Legault, Interim Information Commissioner, dated May 10, 2010. — Sessional Paper No. 8530-403-9.

Du consentement unanime, M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre à M. Paul Szabo (Mississauga-Sud) de M^me Suzanne Legault, Commissaire à l'information intérimaire, en date du 10 mai 2010. — Document parlementaire n^o 8530-403-9.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Minister of Industry), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), — That Bill C-14, An Act to amend the Electricity and Gas Inspection Act and the Weights and Measures Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Pursuant to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6, sbs. 6(2), a report recommending that Health Canada's Proposal to Parliament for User Fees and Service Standards for Human Drugs and Medical Devices Programs (Sessional Paper No. 8564-403-6-01) be adopted was deemed presented by the Standing Committee on Health.

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l'approbation de la Proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux (document parlementaire n^o 8564-403-6-01) est réputé présenté par le Comité permanent de la santé.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Agreements for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the provinces of British Columbia and Saskatchewan, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-403-475-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-403-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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