Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 49

Le mercredi 26 mai 2010

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières ». — Document parlementaire no 8525-403-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 403-0308, 403-0310, 403-0375 et 403-0395 au sujet de la propriété étrangère. — Document parlementaire no 8545-403-52-03;
— nos 403-0316 et 403-0423 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-403-24-03;
— nos 403-0324 et 403-0373 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire no 8545-403-8-06;
— nos 403-0325, 403-0402, 403-0416, 403-0421, 403-0434 et 403-0445 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-403-15-05;
— no 403-0327 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-403-36-02;
— nos 403-0329, 403-0392 et 403-0404 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-403-32-03;
— nos 403-0330 à 403-0371 et 403-0432 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-403-23-04;
— nos 403-0376 et 403-0464 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-403-7-08;
— no 403-0408 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-403-39-05;
— no 403-0411 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-403-1-04;
— nos 403-0475, 403-0476 et 403-0485 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire no 8545-403-35-07.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant le nombre de membres du personnel d'inspection pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. — Document parlementaire no 8530-403-11.

Présentation de rapports de comités

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE; crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN; crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE). — Document parlementaire no 8510-403-60.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 11e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire no 8510-403-61.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé.


M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité, « Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics ». — Document parlementaire no 8510-403-62.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 8, 10, 11 et 17) est déposé.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Van Loan (ministre du Commerce international), le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 19 avril 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 14 mai 2010, la motion est réputée mise aux voix, un vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 45 du Règlement, est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), une au sujet du génie génétique (no 403-0568);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 403-0569) et une au sujet du transport (no 403-0570);
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de l'immigration (no 403-0571).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-184 et Q-189 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-176 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne les publicités qui font la promotion du Plan d’action économique du gouvernement, à la suite de la présentation du budget 2009-2010, combien a-t-on dépensé en 2009-2010 pour des publicités diffusées par : a) des stations de radio membres de l’Alliance des radios communautaires du Canada; b) des chaînes de télévision communautaire; c) des médias membres de l’Association de la presse francophone? — Document parlementaire no 8555-403-176.

Q-177 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En matière de nanotechnologies : a) combien en tout le gouvernement fédéral a-t-il dépensé ou s’est-il engagé à dépenser annuellement pour les exercices allant de 2005-2006 à 2008-2009, ventilé par ministère et critère; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds; c) à quelles fins l’argent affecté aux nanotechnologies a-t-il été employé par les ministères et organismes, en particulier le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et le Conseil national de recherches du Canada; d) quelles sommes a-t-on affectées à l’évaluation des répercussions des nanoproduits et des nanomatériaux sur la santé, la sécurité et l’environnement; e) quels sont les nanoproduits disponibles sur le marché; f) lesquels de ces nanomatériaux ont fait l’objet d’une évaluation approfondie de leurs effets possibles sur la santé et la sécurité humaines et environnementales et, parmi ceux-là, y en a-t-il qui ont posé problème ou exigé des mesures d’atténuation ou de prévention et, si oui, lesquels; g) combien d’évaluations de dossiers de déclaration de nanomatériau ont été soumises au Programme de déclaration de substances nouvelles et combien de ces nanomatériaux ont été (i) interdits d’entrer au Canada ou (ii) assortis de conditions d’utilisation sur la foi des résultats d’évaluation; h) est-il arrivé que le gouvernement demande aux auteurs (entreprises ou particuliers) de dossiers de déclaration de nanomatériau des données toxicologiques en sus de celles prévues aux annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et, si oui, en a-t-il résulté que des nanomatériaux ont été interdits d’entrer au Canada ou assortis de conditions d’utilisation; i) y a-t-il eu publication de renseignements ou avis de sécurité concernant la découverte, la production, la fabrication, l’utilisation et l’élimination de nanomatériaux et de nanoproduits et, si oui, (i) quand, (ii) par quels ministères? — Document parlementaire no 8555-403-177.

Q-182 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC) : a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la population a-t-il accompli dans son examen des cas spécifiques de recours à l'isolement de longue durée et d'autres traitements pour les délinquants ayant des problèmes de santé mentale; n) quel progrès a-t-on accompli dans l'élaboration d'une stratégie nationale pour gérer les comportements chroniques d'automutilation; o) quel pourcentage des délinquants qui s'automutilent de façon chronique ont un plan de gestion clinique; p) quelles sont les définitions, pour le SCC, de plan de gestion clinique et de plan d'intervention, relativement aux délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; q) quelle section du SCC est chargée de coordonner et de surveiller les plans de gestion clinique; r) combien de régions disposent-elles d'unités spécialisées pour gérer les délinquants qui s'automutilent de façon chronique; s) combien de cas d'automutilation ont-ils été consignés dans le système de rapports d’incidents du SCC au cours des cinq dernières années, avec ventilation par année, par sexe et par région; t) à combien le SCC estime-t-il la population carcérale sur les 10 prochaines années; u) selon les estimations du SCC, quel est le pourcentage de délinquants ayant des problèmes de santé mentale diagnostiqués et non diagnostiqués; v) en 2009, combien d'heures les psychologues du SCC ont-ils consacrées à l'évaluation des risques (y compris la réévaluation du niveau de sécurité, l'examen des libérations sous condition et l'examen des cas d’isolement), et combien ce travail a-t-il coûté; w) en 2009, combien d'heures les psychologues du SCC ont-ils consacrées en intervention clinique, en évaluation et en traitement des besoins en santé mentale des délinquants, et combien ce travail a-t-il coûté; x) sur les cinq dernières années, quelle a été la période moyenne de séjour des délinquants dans un Centre régional de traitement; y) sur les cinq dernières années, combien de délinquants sont-ils partis d'un Centre régional de traitement et ont ensuite été mis en isolement au cours de la même année? — Document parlementaire no 8555-403-182.

Q-183 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les activités d’interdiction des drogues du Service correctionnel du Canada (SCC) : a) quel est, selon ses estimations, le taux de succès obtenu par le SCC dans l’interdiction de drogues depuis dix ans; b) à combien s’élèvent, par année, les dépenses consacrées à l’interdiction de drogues depuis cinq ans; c) à combien s’élèvent, par année, les dépenses totales consacrées aux programmes de traitement des toxicomanies destinés aux contrevenants depuis cinq ans; d) à combien s’élèvent les prévisions de dépenses de l’interdiction de drogues pour l’exercice 2010-2011; e) quelles évaluations internes ont-elles été faites, s’il en est, au sujet de l’efficacité des activités d’interdiction des drogues du SCC; f) quelles évaluations internes ont-elles été faites, s’il en est, au sujet de l’efficacité du matériel d’interdiction des drogues; g) quelles sont les conclusions de ces évaluations ou les recommandations qui y ont été faites? — Document parlementaire no 8555-403-183.

Q-185 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les pistolets paralysants et les autres armes à impulsions utilisées par la GRC au cours des cinq dernières années : a) pour chaque année, quel est le nombre et la nature des incidents au cours desquels une arme à impulsions a été utilisée; b) quel a été le type d’utilisation (c.-à-d. mode paralysant, mode sonde, menace de recourir à une arme, dégainer, etc.); c) quel est le nombre de cas où des soins médicaux ont été requis après utilisation de l’arme; d) quelles ont été les conséquences médicales de l’utilisation de l’arme; e) quel est le nombre d’instructeurs et de membres de la GRC ayant suivi une formation pour l’utilisation d’une arme à impulsions; f) quel est le nombre d’instructeurs et de membres de la GRC ayant réussi la formation ou ne l’ayant pas réussie; g) quel est le nombre d’instructeurs et de membres de la GRC ayant obtenu le renouvellement de leur certification ou ne l’ayant pas obtenu? — Document parlementaire no 8555-403-185.

Q-186 — M. Layton (Toronto—Danforth) — En ce qui concerne les politiques de communications s’appliquant aux scientifiques dans chaque ministère, agence et société d’État : a) quelle est, dans son intégralité, la politique de communications qui s’applique actuellement aux scientifiques, (i) quand cette politique est-elle entrée en vigueur, (ii) qui est la principale personne-ressource en matière de communications, (iii) dans quelle circonstance cette personne-ressource doit-elle communiquer avec un organisme central; b) quelle était, dans son intégralité, la politique de communications antérieure; c) quelles politiques existent à l’échelle du gouvernement, (i) quand ces politiques sont-elles entrées en vigueur, (ii) qui dirige l’application et la surveillance de ces politiques? — Document parlementaire no 8555-403-186.

Q-188 — M. Layton (Toronto—Danforth) — En ce qui concerne le programme des prisons agricoles du Service correctionnel du Canada (SCC) : a) comment compte-t-on utiliser ou vendre au cours des cinq prochaines années les terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles du SCC; b) quelle est la valeur estimée des terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles; c) y a-t-il eu des consultations internes ou externes sur la vente des terres consacrées actuellement au programme des prisons agricoles du SCC et quelles ont-elles été; d) combien d’emplois seront touchés directement et indirectement par la fermeture du programme; e) combien de banques d’alimentation seront touchées par la fermeture du programme; f) quels intervenants au sein du SCC et tierces parties effectuent des évaluations de l’efficacité du programme; g) quelle importance a-t-on accordée à ces évaluations pour décider de mettre fin au programme? — Document parlementaire no 8555-403-188.

Q-192 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne le Sommet du G20 en 2010 : a) combien ce sommet est-il censé coûter au gouvernement fédéral; b) a-t-on fait des études ou des analyses financières des répercussions que ce sommet aura sur les petites entreprises; c) comment les petites entreprises et les organisateurs d’événements touristiques seront-ils dédommagés pour les coûts directement liés à ce sommet; d) comment la Ville de Toronto sera-t-elle dédommagée pour les coûts directement liés à ce sommet; e) quels ont été, dans le passé, les coûts engagés par les villes canadiennes qui ont accueilli des sommets semblables; f) quel dédommagement le gouvernement fédéral a-t-il accordé dans le passé aux villes canadiennes qui ont accueilli des sommets semblables; g) le gouvernement fédéral déposera-t-il une caution pour couvrir les frais engagés en raison de ce sommet par (i) la Ville de Toronto, (ii) les petites entreprises, (iii) les organisateurs d’événements touristiques? — Document parlementaire no 8555-403-192.

Q-195 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les scanners corps entier: a) quel est le coût approximatif de chaque unité; b) quel est le coût total de tous les scanners déjà achetés ou qu’on prévoit acheter entre 2009 et 2013; c) combien coûte en moyenne l’installation d’un scanner corps entier dans un aéroport; d) quelle proportion de passagers contrôlés dans les aéroports canadiens prévoit-on passer au scanner corps entier; e) combien de passagers cela fait-il dans une année; f) combien de temps faut-il compter en moyenne pour passer un passager au scanner corps entier; g) combien de temps faut-il en moyenne pour scanner un passager au moyen des mesures de sécurité conventionnelles; h) combien d’agents de contrôle de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) ont reçu la formation nécessaire pour manier les scanners depuis 2009; i) combien d’agents de contrôle de l’ACSTA recevront la formation d’utilisation des scanners une fois qu’ils seront tous en service; j) quel genre de formation donne-t-on aux agents de contrôle de l’ACSTA avant qu’ils puissent utiliser les scanners; k) combien d’instructeurs et d’agents de contrôle de l’ACSTA ont obtenu leur certification et combien ont échoué depuis 2009; l) s'il y a lieu, a-t-on fait des évaluations internes de l’efficacité des scanners corps entier; m) quelles sont les conclusions ou recommandations de ces évaluations; n) quel est le nombre et la nature des plaintes faites à l’ACSTA concernant l’utilisation des scanners corps entier depuis 2009? — Document parlementaire no 8555-403-195.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1, 2 et 16 à 62.

Groupe no 2 — motions nos 3 à 15.

Groupe no 1

Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 96.

Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 97.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2149.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2150.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2151.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2152.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2153.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2154.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2155.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2156.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2157.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2158.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2159.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2160.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2161.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2162.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2163.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2164.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2165.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2166.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2167.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2168.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2169.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2170.

Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2171.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2185.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2186.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2187.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2188.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2189.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2190.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2191.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2192.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2193.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2194.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2195.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2196.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2197.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2198.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2199.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 54, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2200.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 55, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2201.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 56, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2202.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 57, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2203.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 58, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2204.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 59, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2205.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 60, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2206.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 61, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2207.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 62, — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2208.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 19 avril 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 49 -- Vote no 49)
POUR : 252, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Allen (Welland)
Allison
Ambrose
André
Angus
Armstrong
Arthur
Ashfield
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Coady
Comartin
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dewar
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Galipeau
Gaudet
Généreux
Glover
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Holder
Holland
Hughes
Jean
Jennings
Julian
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lee
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McGuinty
McLeod
Ménard
Mendes
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Preston

Proulx
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Thompson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 252

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun


Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le mardi 11 mai 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 50 -- Vote no 50)
POUR : 144, CONTRE : 111

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Allison
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Bonsant
Bouchard
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)

Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Holder
Holland
Hughes
Jennings
Julian
Kania

Kennedy
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McGuinty
Ménard
Mendes
Miller
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)

Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Sgro
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tilson
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Watson
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 144

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Clarke

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoeppner
Jean
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Lake

Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
McColeman
McLeod
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Smith
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 111

En conséquence, le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Affaires émanant des députés

À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger).

M. Dosanjh (Vancouver-Sud), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 mai 2010.