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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 54 Wednesday, June 2, 2010 2:00 p.m.	Journaux N^o 54 Le mercredi 2 juin 2010 14 heures

Prayers

Prière

National Anthem

Hymne national

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— No. 403-0455 concerning gun control. — Sessional Paper No. 8545-403-28-08.	— n^o 403-0455 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-403-28-08.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Clement (Minister of Industry), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Richardson (Calgary Centre), from the Standing Committee on International Trade, presented the Second Report of the Committee (Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-403-66.

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-66.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 11 to 18 and 20) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 à 18 et 20) est déposé.


Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), from the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented the Second Report of the Committee (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1, to consider Bill C-309, An Act establishing the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario). — Sessional Paper No. 8510-403-67.	M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-309, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario). — Document parlementaire n^o 8510-403-67.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 11) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.
Pursuant to Standing Order 97.1(3), the motion to concur in the Report was deemed moved, the question deemed put and a recorded division was deemed requested and deferred until Wednesday, June 9, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business. (Concurrence in Committee Reports No. 5)	Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 9 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 5)


Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), from the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented the Third Report of the Committee (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1, to consider Bill C-393, An Act to amend the Patent Act (drugs for international humanitarian purposes) and to make a consequential amendment to another Act). — Sessional Paper No. 8510-403-68.	M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence). — Document parlementaire n^o 8510-403-68.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 11) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.
Pursuant to Standing Order 97.1(3), the motion to concur in the Report was deemed moved, the question deemed put and a recorded division was deemed requested and deferred until Wednesday, June 9, 2010, immediately before the time provided for Private Members' Business. (Concurrence in Committee Reports No. 6)	Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 9 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 6)

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), Bill C-523, An Act to amend the Canada Transportation Act (accessibility in transportation), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), le projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (accessibilité des modes de transport), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Ms. Charlton (Hamilton Mountain), Bill C-524, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act, the Judges Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, the Public Service Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), moved, — That the First Report of the Standing Committee on International Trade, presented on Wednesday, May 26, 2010, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 7)	M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 26 mai 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o7)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kerr (Parliamentary Secretary to the Minister of Veterans Affairs), moved, — That the House do now proceed to the Orders of the Day.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kerr (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:	La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 54 -- Vote n^o 54)
YEAS: 124, NAYS: 129	POUR : 124, CONTRE : 129
YEAS -- POUR Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Chong Clarke Cummins Davidson Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Fletcher Galipeau Gallant Généreux Glover Goodyear Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Oda Paradis Payne Petit Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Stanton Storseth Sweet Thompson Tilson Trost Tweed Uppal Van Kesteren Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 124
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Andrews Angus Ashton Asselin Atamanenko Bagnell Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Coady Comartin Cotler Crowder Cullen Cuzner D'Amours Davies (Vancouver East) Demers Deschamps Desnoyers Dhaliwal Dhalla Dion Donnelly Dorion Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Faille Folco Foote Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravelle Guay Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Holland Hughes Hyer Jennings Julian Kania Karygiannis Kennedy Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lemay Leslie Lessard Lévesque MacAulay Malhi Malo Maloway Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard Mendes Minna Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Oliphant Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rafferty Ratansi Regan Rodriguez Rota Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simms St-Cyr Stoffer Szabo Tonks Valeriote Vincent Volpe Zarac Total: -- 129

The House resumed consideration of the motion of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), — That the First Report of the Standing Committee on International Trade, presented on Wednesday, May 26, 2010, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 7)	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 26 mai 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o7)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Rickford (Kenora), seconded by Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), moved, — That, in the opinion of the House, in order to ensure the long-term ecological and economic vitality of the Lake of the Woods and Rainy River Basin, the governments of Canada and the United States should continue to foster trans-jurisdictional coordination and collaboration on science and management activities to enhance and restore water quality in the Lake of the Woods and Rainy River Basin, by referring the matter of Lake of the Woods water quality to the International Joint Commission for examination, reporting, and recommendations regarding the binational management of the international waters of the Lake of the Woods and Rainy River system and the International Joint Commission's potential role in this watershed, in line with the International Watersheds Initiative. (Private Members' Business M-519)

M. Rickford (Kenora), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion binationale des eaux internationales du bassin et le rôle que la Commission pourrait y jouer dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques. (Affaires émanant des députés M-519)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A Message was received from the Senate as follows:	Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDERED: That a Message be sent to the House of Commons requesting that House to unite with the Senate for the following purpose:	— ORDONNÉ : Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui suit :
That the Senate	Que le Sénat :
a) recognize the danger posed by the proliferation of nuclear materials and technology to peace and security;	a) reconnaisse le risque que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires pour la paix et la sécurité;
b) endorse the statement, signed by 500 members, officers and companions of the Order of Canada, underlining the importance of addressing the challenge of more intense nuclear proliferation and the progress of and opportunity for nuclear disarmament;	b) approuve la déclaration, signée par 500 membres, officiers et compagnons de l'Ordre du Canada, soulignant l'importance de s'attaquer au problème de la prolifération nucléaire dont l'intensité s'accroît, de suivre l'évolution du dossier du désarmement nucléaire et de tenir compte des possibilités dans ce domaine;
c) endorse the 2008 five point plan for nuclear disarmament of Mr. Ban Ki-moon, Secretary-General of the United Nations and encourage the Government of Canada to engage in negotiations for a nuclear weapons convention as proposed by the United Nations Secretary-General;	c) approuve les cinq initiatives sur le désarmement nucléaire proposées en 2008 par M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, et incite le gouvernement du Canada à entamer des négociations sur le désarmement nucléaire en vue de conclure une entente comme le propose le secrétaire général des Nations Unies;
d) support the recent initiatives for nuclear disarmament of President Obama of the United States of America;	d) appuie les initiatives récentes du président des États-Unis, M. Obama, sur le désarmement nucléaire;
e) commend the decision of the Government of Canada to participate in the landmark Nuclear Security Summit in Washington, D.C., in April, 2010 and encourage the Government of Canada to deploy a major world-wide Canadian diplomatic initiative in support of preventing nuclear proliferation and increasing the rate of nuclear disarmament.	e) salue la décision du gouvernement du Canada de participer au sommet historique sur la sécurité nucléaire qui se tiendra à Washington en avril 2010 et l'incite à mettre en œuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire et à l'accroissement du taux de désarmement nucléaire.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2010-645 to P.C. 2010-649. — Sessional Paper No. 8540-403-1-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)	— C.P. 2010-645 à C.P. 2010-649. — Document parlementaire n^o 8540-403-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— P.C. 2010-644. — Sessional Paper No. 8540-403-2-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— C.P. 2010-644. — Document parlementaire n^o 8540-403-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— P.C. 2010-635. — Sessional Paper No. 8540-403-3-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2010-635. — Document parlementaire n^o 8540-403-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2010-631 to P.C. 2010-633. — Sessional Paper No. 8540-403-14-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2010-631 à C.P. 2010-633. — Document parlementaire n^o 8540-403-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2010-642 and P.C. 2010-643. — Sessional Paper No. 8540-403-7-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2010-642 et C.P. 2010-643. — Document parlementaire n^o 8540-403-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2010-630. — Sessional Paper No. 8540-403-9-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2010-630. — Document parlementaire n^o 8540-403-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2010-562 to P.C. 2010-565, P.C. 2010-604 and P.C. 2010-605. — Sessional Paper No. 8540-403-8-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2010-562 à C.P. 2010-565, C.P. 2010-604 et C.P. 2010-605. — Document parlementaire n^o 8540-403-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2010-607 to P.C. 2010-613. — Sessional Paper No. 8540-403-4-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2010-607 à C.P. 2010-613. — Document parlementaire n^o 8540-403-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2010-595 and P.C. 2010-614 to P.C. 2010-629. — Sessional Paper No. 8540-403-16-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2010-595 et C.P. 2010-614 à C.P. 2010-629. — Document parlementaire n^o 8540-403-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2010-606. — Sessional Paper No. 8540-403-22-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2010-606. — Document parlementaire n^o 8540-403-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2010-639. — Sessional Paper No. 8540-403-13-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2010-639. — Document parlementaire n^o 8540-403-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2010-634. — Sessional Paper No. 8540-403-17-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2010-634. — Document parlementaire n^o 8540-403-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2010-640 and P.C. 2010-641. — Sessional Paper No. 8540-403-29-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2010-640 et C.P. 2010-641. — Document parlementaire n^o 8540-403-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2010-650. — Sessional Paper No. 8540-403-30-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2010-650. — Document parlementaire n^o 8540-403-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2010-597 to P.C. 2010-603. — Sessional Paper No. 8540-403-24-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2010-597 à C.P. 2010-603. — Document parlementaire n^o 8540-403-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Climate Change Plan for 2010, pursuant to the Kyoto Protocol Implementation Act, S.C. 2007, c. 30, sbs. 5(4). — Sessional Paper No. 8560-403-935-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Plan sur les changements climatiques de 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4). — Document parlementaire n^o 8560-403-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:46 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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