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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 54 Le mercredi 2 juin 2010 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 403-0455 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-403-28-08.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-66.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 à 18 et 20) est déposé.

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-309, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario). — Document parlementaire n^o 8510-403-67.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 9 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 5)

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence). — Document parlementaire n^o 8510-403-68.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), le projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (accessibilité des modes de transport), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 26 mai 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o7)

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kerr (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 54 -- Vote n^o 54)
POUR : 124, CONTRE : 129
YEAS -- POUR Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Chong Clarke Cummins Davidson Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Fletcher Galipeau Gallant Généreux Glover Goodyear Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Oda Paradis Payne Petit Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Stanton Storseth Sweet Thompson Tilson Trost Tweed Uppal Van Kesteren Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 124
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Andrews Angus Ashton Asselin Atamanenko Bagnell Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Coady Comartin Cotler Crowder Cullen Cuzner D'Amours Davies (Vancouver East) Demers Deschamps Desnoyers Dhaliwal Dhalla Dion Donnelly Dorion Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Faille Folco Foote Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravelle Guay Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Holland Hughes Hyer Jennings Julian Kania Karygiannis Kennedy Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lemay Leslie Lessard Lévesque MacAulay Malhi Malo Maloway Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard Mendes Minna Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Neville Oliphant Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rafferty Ratansi Regan Rodriguez Rota Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simms St-Cyr Stoffer Szabo Tonks Valeriote Vincent Volpe Zarac Total: -- 129

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 26 mai 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o7)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Rickford (Kenora), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion binationale des eaux internationales du bassin et le rôle que la Commission pourrait y jouer dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques. (Affaires émanant des députés M-519)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui suit :

Que le Sénat :

a) reconnaisse le risque que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires pour la paix et la sécurité;

b) approuve la déclaration, signée par 500 membres, officiers et compagnons de l'Ordre du Canada, soulignant l'importance de s'attaquer au problème de la prolifération nucléaire dont l'intensité s'accroît, de suivre l'évolution du dossier du désarmement nucléaire et de tenir compte des possibilités dans ce domaine;

c) approuve les cinq initiatives sur le désarmement nucléaire proposées en 2008 par M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, et incite le gouvernement du Canada à entamer des négociations sur le désarmement nucléaire en vue de conclure une entente comme le propose le secrétaire général des Nations Unies;

d) appuie les initiatives récentes du président des États-Unis, M. Obama, sur le désarmement nucléaire;

e) salue la décision du gouvernement du Canada de participer au sommet historique sur la sécurité nucléaire qui se tiendra à Washington en avril 2010 et l'incite à mettre en œuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire et à l'accroissement du taux de désarmement nucléaire.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2010-645 à C.P. 2010-649. — Document parlementaire n^o 8540-403-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2010-644. — Document parlementaire n^o 8540-403-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2010-635. — Document parlementaire n^o 8540-403-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2010-631 à C.P. 2010-633. — Document parlementaire n^o 8540-403-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2010-642 et C.P. 2010-643. — Document parlementaire n^o 8540-403-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2010-630. — Document parlementaire n^o 8540-403-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2010-562 à C.P. 2010-565, C.P. 2010-604 et C.P. 2010-605. — Document parlementaire n^o 8540-403-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2010-607 à C.P. 2010-613. — Document parlementaire n^o 8540-403-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2010-595 et C.P. 2010-614 à C.P. 2010-629. — Document parlementaire n^o 8540-403-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2010-606. — Document parlementaire n^o 8540-403-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2010-639. — Document parlementaire n^o 8540-403-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2010-634. — Document parlementaire n^o 8540-403-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2010-640 et C.P. 2010-641. — Document parlementaire n^o 8540-403-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2010-650. — Document parlementaire n^o 8540-403-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2010-597 à C.P. 2010-603. — Document parlementaire n^o 8540-403-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Plan sur les changements climatiques de 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4). — Document parlementaire n^o 8560-403-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.