Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 6 Le mercredi 10 mars 2010 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 9 mars 2010 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (appareils d’enregistrement audio) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-1142 — 9 mars 2010 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — À l’égard du Centre d’apprentissage de Bibliothèque et Archives Canada : a) quels sont les coûts associés au programme « Nous nous souviendrons d’eux »; b) quels sont les coûts associés au fonctionnement du Centre d’apprentissage; c) au cours de la dernière année, quelles modifications a-t-on apportées au mandat du Centre d’apprentissage; d) quels changements seront apportés aux responsabilités des employés du Centre affectés au programme « Nous nous souviendrons d’eux » lorsqu’il sera éliminé en juin 2010; e) où les employés et les ressources du programme « Nous nous souviendrons d’eux » seront-ils réaffectés une fois que le programme aura été éliminé en juin 2010; f) a-t-on apporté des changements à l’ensemble des crédits alloués à Bibliothèque et Archives Canada pour l’exercice financier 2010-2011? |
| Q-1152 — 9 mars 2010 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne l’amiante chrysotile : a) quelles mesures le gouvernement prend il pour s’assurer que les pays vers lesquels le Canada exporte de l’amiante chrysotile comprennent les dangers liés à ce produit cancérigène; b) quelles mesures, s’il y a lieu, le gouvernement prend-il pour s’assurer que les pays vers lesquels l’amiante chrysotile est exportée prennent des précautions particulières pour la manipulation de ce produit; c) quelles sont les procédures approuvées ou reconnues par le gouvernement pour la manipulation sécuritaire du chrysotile? |
| Q-1162 — 9 mars 2010 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui a trait à la protection des droits de propriété intellectuelle : a) quelles mesures le gouvernement prévoit-il prendre pour se conformer à l’Accord commercial relatif à la contrefaçon; b) quand ces mesures seront-elles présentées? |
| Q-1172 — 9 mars 2010 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne la recherche et le développement (R&D) : a) quelles obligations particulières le gouvernement a-t-il fixées à General Motors et Chrysler pour ce qui est de mener des activités de R&D au Canada lorsqu’il a accepté d’accorder à chacune de ces entreprises un plan de sauvetage financier au printemps 2009; b) quelles promesses chacune de ces entreprises a-t-elle faites en terme de R&D menés au Canada; c) quel pourcentage du total de leurs activités de R&D représentent leurs activités de R&D au Canada? |
| Q-1182 — 9 mars 2010 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) : a) quels montants Industrie Canada a-t-il attribués par l’entremise de ce programme depuis sa création; b) quels montants ont été annoncés mais n’ont pas encore été alloués? |
| Q-1192 — 9 mars 2010 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les employés de l’Agence canadienne de développement international qui ont gagné plus de 80 000 $ par année pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009 : a) quel pourcentage de ces employés ont touché une rémunération conditionnelle et quel a été le montant moyen de cette rémunération chaque année; b) quel pourcentage des employés de cette catégorie ont touché des primes annuelles, et quel a été le montant moyen de ces primes? |
| Q-1202 — 9 mars 2010 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les contributions au Fonds d’innovation de l’Atlantique pour l’exercice financier 2008-2009 : a) quelle est la ventilation fiscale des objectifs du programme; b) comment les objectifs du programme ont-ils été expliqués; c) quels sont les résultats des objectifs du programme; d) quels indicateurs de rendement et quelles cibles ont été utilisés pour mesurer le rendement des objectifs du programme? |
| Q-1212 — 9 mars 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les activités d'Affaires indiennes et du Nord Canada en Colombie-Britannique : a) quelle est la valeur totale des subventions et contrats accordés à Dayton and Knight Ltd.; b) quelle est la valeur des contrats et subventions accordés à Dayton and Knight Ltd. en tant que pourcentage de tous les contrats d’ingénierie accordés à la province? |
| Q-1222 — 9 mars 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Quel est le total des sommes que le gouvernement a investies dans Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création en 1952, pour chaque année d’activité, exprimé en dollars de décaissement et en dollars constants de 2009? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-490 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) charger un comité indépendant de faire enquête sur l’annulation de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV); b) examiner la possibilité d’un chevauchement des fonctions du Centre international pour les maladies infectieuses, un soumissionnaire pour l’ICVV, et du laboratoire de niveau 5; c) avoir le pouvoir nécessaire d’entendre tous ceux et celles qui sont touchés par cette décision, de même que des spécialistes de l’extérieur, des membres du comité d’évaluation et des représentants du gouvernement. |
| M-491 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) confirmer son engagement visant à améliorer la qualité de vie des personnes souffrant de maladies, troubles et lésions liés au cerveau et de leurs aidants; b) désigner un mois d’information et de sensibilisation (mars) afin de s’assurer que la recherche, la prévention, les traitements et l’aide sont accessibles à tous et pleinement financés et que le grand public y soit sensibilisé; c) reconnaître tous les Canadiens aux prises avec des maladies chroniques du cerveau, exprimer sa gratitude envers les proches et les familles et saluer les professionnels de la santé et les bénévoles qui aident les personnes souffrantes, ainsi que les chercheurs qui continuent à chercher des remèdes et à améliorer les traitements. |
| M-492 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir une stratégie nationale sur les maladies du cerveau, fondée sur une approche factuelle, multidisciplinaire et holistique de la compréhension et du traitement des maladies du cerveau et prévoyant des mesures intégrées visant à aider les personnes qui ont ce genre de maladie à réaliser pleinement leur potentiel. |
| M-493 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une enquête indépendante sur la vague de grippe H1N1 qui a frappé les collectivités autochtones au printemps 2009 pour : a) cartographier la propagation du virus de la grippe H1N1 chez les collectivités autochtones au printemps 2009; b) identifier les niveaux de préparation en cas de pandémie chez les collectivités touchées avant l’arrivée du virus de la grippe H1N1, déterminer si ces collectivités avaient ou non mis à l’essai des plans en prévision d’une pandémie et disposaient de ressources humaines et matérielles suffisantes; c) examiner les conditions socio-environnementales, particulièrement les services d’hygiène publique, l’eau potable et le nombre de personnes et de pièces par foyer dans les collectivités touchées; d) examiner les répercussions sur la santé de la vague, en particulier, les hospitalisations, les séjours dans les unités de soins intensifs (USI) et les décès; e) identifier le temps moyen entre le moment où les symptômes sont apparus et le traitement dans les collectivités touchées, surtout chez les personnes qui ont dû être hospitalisées et qui ont séjourné dans des USI ou chez les personnes qui sont décédées; f) déterminer quel a été l’impact des conditions sanitaires sous jacentes sur les résultats en matière de santé; g) établir un calendrier détaillé des interventions aux niveaux fédéral, provincial et territorial; h) déterminer les investissements nécessaires afin que les collectivités disposent des ressources matérielles et humaines nécessaires, d’eau potable, de services d’hygiène publique adéquats et de la capacité d’instaurer des mesures d’éloignement social. |
| M-494 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un groupe de travail indépendant sur l’intervention en cas de pandémie de grippe A qui comprendrait des représentants d’un large éventail d’intervenants de la santé d’à travers le Canada qui : a) examinerait la réaction au virus H1N1, y compris la collaboration avec les provinces et les territoires, la fabrication du vaccin et sa distribution aux Canadiens; b) élaborerait une stratégie et planifierait les investissements dans des domaines comme la surveillance de la maladie, la capacité des hôpitaux de répondre à des poussées de la demande, la capacité de testage des laboratoires, l’effectif de la santé publique et la capacité de production du vaccin; c) ferait la promotion de l’obligation de rendre compte de l’utilisation des deniers publics pour l’état de préparation en cas de pandémie; d) informerait le gouvernement des mesures nécessaires durant une éventuelle troisième vague de la pandémie de grippe A. |
| M-495 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir un centre canadien sur les impacts climatiques et l’adaptation; b) fournir aux intéressés des bases de données détaillées sur le climat et les impacts climatiques; c) créer un centre d’information sur les changements climatiques, les impacts, ainsi que les mesures d’adaptation et d’atténuation; d) fournir aux décideurs de l’information technique utile; e) fournir aux intéressés de l’information sur les changements climatiques et les impacts prévus; f) concevoir des outils permettant l’utilisation de données sur le climat dans les plans à court terme et à long terme conçus par les intéressés; g) faciliter l’accès aux climatologues pour l’obtention d’aide aux fins de l’utilisation des données sur le climat; h) recommander des stratégies d’adaptation et d’atténuation et en faire l’évaluation. |
| M-496 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir un programme visant à planifier l’adaptation aux changements climatiques et les interventions nécessaires dans l’Arctique canadien, la mer de Beaufort et le passage du Nord-Ouest; b) aider les régions vulnérables à élaborer des plans d’adaptation aux changements climatiques; c) protéger les collectivités des effets de la fonte du pergélisol et des dommages concomitants aux infrastructures; d) fournir une aide financière et technique, et de la formation pour aider les régions vulnérables à mettre en œuvre ces plans. |
| M-497 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir un conseil consultatif des sciences afin de fournir des conseils et des recommandations concernant les répercussions que les changements climatiques auront sur la santé publique à l’échelle nationale et internationale; b) publier un plan d’action stratégique national pour aider les professionnels de la santé à se préparer et à réagir aux répercussions qu’auront les changements climatiques sur la santé publique au Canada et ailleurs dans le monde; c) mettre ce plan à jour régulièrement pour qu’il tienne compte des données les plus récentes; d) veiller à ce que les services de santé publique locaux élaborent des plans stratégiques régionaux. |
| M-498 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) s’attaquer aux inégalités en matière de santé entre les citoyens autochtones du Canada et la population canadienne en général au moyen d’un engagement politique et d’investissements, en se fondant sur le principe du « comblement du fossé en une génération »; b) élaborer et investir dans des stratégies assorties d’objectifs réalisables qui mettent l’accent sur des inégalités bien étudiées en matière de santé; c) revoir périodiquement les stratégies pour s’assurer qu’elles atteignent leurs objectifs identifiés; d) investir immédiatement dans des logements adéquats et sûrs, un approvisionnement en eau suffisant et d’autres infrastructures de base nécessaires. |
| M-499 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) intervenir immédiatement pour corriger les disparités en matière de santé et de bien-être entre les enfants autochtones et les autres enfants canadiens en veillant à ce que les politiques, le financement et les modèles de prestation de services favorisent un accès égal pour tous les enfants; b) améliorer la coordination entre les régimes de financement et de prestation des soins de santé du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations autochtones; c) veiller à offrir, en milieu communautaire, des soins de santé adaptés à la culture; d) augmenter le taux d’immunisation des enfants afin de réduire l’incidence des maladies pouvant être prévenues par un vaccin; e) agir afin de réduire le taux de grossesse à l’adolescence et le taux de suicide chez les adolescents. |
| M-500 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) confirmer son engagement à améliorer la santé actuelle et future de tous les enfants; et b) instituer un mois (septembre) d’éducation et de sensibilisation qui visera chaque année (i) à reconnaître et à réduire l’incidence de l’obésité chez les enfants et les adolescents au Canada, (ii) à sensibiliser la population, et à mobiliser les gouvernements, le monde des affaires, les collectivités, le secteur des soins de santé, les organisations non gouvernementales, le milieu scolaire et les Canadiens pour qu’ils observent le thème de ce mois en participant à des activités et à des programmes appropriés faisant la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique. |
| M-501 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) élaborer une stratégie nationale visant à réduire de 10 p. cent d’ici 2015 le taux d’obésité chez les enfants et les adolescents; b) évaluer les programmes existants de prévention de l’obésité chez les enfants et les adolescents afin de déterminer leur efficacité et de voir s’il est possible de les reproduire ailleurs; c) déterminer comment le gouvernement fédéral peut s’associer en tant que partenaire à des initiatives locales de réduction des taux d’obésité et investir dans de telles initiatives; d) évaluer périodiquement les programmes pour veiller à ce qu’ils atteignent les objectifs fixés. |
| M-502 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) souligner la dernière année de la Décennie des Nations Unies pour une culture de paix et de non-violence et appuyer le mouvement mondial pour une culture de la paix; b) encourager les artistes, les établissements d’enseignement, les organismes non gouvernementaux et les entités religieuses à appuyer la Décennie (2001-2010) pour le bienfait de chaque enfant du monde. |
| M-503 — 9 mars 2010 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) accorder la priorité à l’élimination de la pauvreté dans le cadre de ses programmes et de ses budgets d’aide; b) prendre des mesures quant à la deuxième Décennie internationale des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (2008 à 2017); c) prendre des mesures au regard des objectifs de développement que s’est fixés la communauté internationale en matière de réduction de la pauvreté, et, notamment, au regard des Objectifs du millénaire pour le développement. |
Affaires émanant des députés |
| C-429 — 3 mars 2010 — M. Asselin (Manicouagan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|