Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 6 Le mercredi 10 mars 2010 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à l'atelier sur les comités parlementaires, tenu à Port of Spain (Trinité-et-Tobago), du 9 au 13 novembre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-53-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Helsinki (Finlande), les 18 et 19 novembre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-51-02.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport du Comité, dont voici le texte :
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (cérémonie de commémoration le 5 décembre). — Document parlementaire no 8510-403-1. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), le projet de loi C-494, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Tonks (York-Sud—Weston), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0056) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0057);
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— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet du transport (no 403-0058) et deux au sujet des eaux navigables (nos 403-0059 et 403-0060);
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— par M. Asselin (Manicouagan), sept au sujet de la Société canadienne des postes (nos 403-0061 à 403-0067);
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— par Mme Savoie (Victoria), deux au sujet de la politique du logement (nos 403-0068 et 403-0069) et deux au sujet des produits chimiques (nos 403-0070 et 403-0071);
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— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet du patrimoine canadien (no 403-0072);
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— par M. Shory (Calgary-Nord-Est), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0073);
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— par M. Martin (Sault Ste. Marie), trois au sujet du système fiscal (nos 403-0074 à 403-0076);
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— par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), une au sujet au sujet des télécommunications (no 403-0077);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet du transport (no 403-0078);
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— par M. Christopherson (Hamilton-Centre), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 403-0079 et 403-0080);
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— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Chine (no 403-0081);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-0082);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 403-0083).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 1) |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 3 -- Vote no 3) | |
| POUR : 142, CONTRE : 132 |
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YEAS -- POUR Abbott Clement Kramp (Prince Edward—Hastings) Richards Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Ignatieff Ouellet Total: -- 132 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
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M. Asselin (Manicouagan), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2009, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). — Document parlementaire no 8560-403-259-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |