La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'.
« Tracer la voie de la croissance et de l'emploi », voilà l'objectif du budget de 2010 pour le Canada, qui correspond à ce que j'ai entendu dans ma circonscription, Newmarket—Aurora, pendant mes consultations prébudgétaires. Mes électeurs souhaitaient que le gouvernement prenne l'initiative de la création d'emplois et de la croissance.
Les aînés, les familles, les chefs de famille monoparentale, les entrepreneurs et les jeunes sont venus me dire ce qui était important pour eux, ce qui contribuerait à améliorer leur qualité de vie et ce que le gouvernement pourrait faire en leur nom. Le gouvernement les a écoutés et il a préparé un budget de la croissance et de l'emploi.
Il ne faut surtout pas oublier que ce budget est le prolongement logique de la gestion prudente et de la vision qui ont toujours fait partie de l'approche du gouvernement. En tant que générateurs d'emplois et de prospérité économique, les entrepreneurs et les chefs d'entreprises savent très bien que le succès doit reposer sur un plan solide, à long terme.
Je rappelle aux députés qu'en 2006, le gouvernement a élaboré une stratégie économique à long terme qui était intitulée « Avantage Canada ». C'était un plan qui définissait la ligne de conduite pour l'avenir de notre pays. C'était une feuille de route qui reconnaissait que notre économie était en transition vers un nouvel environnement économique qui nous permettrait de créer les emplois de l'avenir, mais à condition que nous arrivions à développer de nouvelles compétences et une nouvelle philosophie. Ce document posait les deux questions suivantes et il y répondait: quels doivent être nos objectifs et comment pouvons-nous les réaliser?
Nous avons entrepris de renforcer notre pays, de montrer au monde l'image d'un Canada moderne, ambitieux et dynamique, de créer des emplois, d'aider les entrepreneurs à créer des entreprises et de fournir la richesse dont le Canada a besoin pour investir dans les soins de santé et le dynamisme des collectivités.
C'est là tout un contraste avec les députés de l'opposition, surtout ceux qui occupent les banquettes libérales, qui n'ont aucun plan à long terme et qui, au jour le jour, n'ont qu'à choisir une nouvelle question à débattre. Le gouvernement a plutôt choisi d'adopter une vision à long terme de la planification.
Comment nous sommes-nous débrouillés en comparaison avec le reste du monde? Comme les députés le savent, nous avons été l'un des derniers pays au monde à entrer en récession et l'un des premiers à s'en sortir. Le Fonds monétaire international prédit qu'en 2010-2011, le Canada jouira d'une croissance économique supérieure à celle de tous les autres pays du G7.
Nous reconnaissons les défis qui nous attendent. L'économie mondiale est en mutation. De nouveaux joueurs sont en train de devenir de grandes puissances économiques et la concurrence est vive sur les marchés mondiaux. Voici les défis que nous nous apprêtons à relever. Nous avons également dit que, grâce à notre capacité d'adaptation aux changements planétaires actuels, nous serions en mesure de créer de nouvelles occasions extraordinaires pour les Canadiens.
En 2006, nous avions ciblé cinq avantages du Canada et établi une feuille de route pour traduire ces avantages en possibilités. Ces cinq piliers étaient les suivants. Notre avantage fiscal visait à réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et à établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7. Notre avantage économique visait à continuer à éliminer notre dette, même après la récession, et à établir une base solide sur laquelle faire reposer une prospérité durable.
Je suis fière de dire que nous avions réussi, avant le début de la récession, à réduire notre dette du montant jamais vu de 38 milliards de dollars, permettant ainsi de réinvestir les intérêts économisés. Notre avantage entrepreneurial visait à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et à favoriser la concurrence. Notre avantage du savoir visait à contribuer à former la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.
Notre avantage infrastructurel visait à créer une infrastructure moderne de catégorie mondiale pour assurer la libre circulation des personnes, des marchandises et des services sur nos routes et nos ponts, dans nos ports et nos portes d'entrée et dans nos transports en commun.
Le budget de 2010 poursuit les efforts en vue d'atteindre ces objectifs. Nous faisons de grands progrès. Nous sommes en bonne voie d'établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises de tous les pays du G7. Nous avons déjà atteint notre objectif de réduire la paperasserie des entreprises de 20 p. 100. C'est un bilan dont nous pouvons tous être fiers.
Je sais ce que cela signifie que de faire fonctionner une petite entreprise et de créer des emplois. En tant que chef d'entreprise, j'ai dû planifier et mettre à exécution mon plan d'entreprise, sinon j'aurais fermé boutique. Notre gouvernement suit le même principe, car nous ne pouvons pas financer les programmes sur lesquels comptent les Canadiens sans nous soucier de la production de recettes.
La récession, qui nous a tous pris par surprise, a sans doute ralenti la mise en oeuvre d'Avantage Canada. Or, au lieu de baisser les bras devant cette tournure inattendue, notre gouvernement a réagi avec assurance en établissant un plan. Nous avons pris des mesures de relance ciblées, opportunes et temporaires dans notre Plan d'action économique. Nous avons maintenu le cap sur nos objectifs à long terme tout au long de la crise économique.
Certains ajustements se sont imposés en raison de la situation économique mondiale. Par exemple, nous avons accéléré les investissements prévus dans le Plan d'action économique, grâce auquel 19 000 projets d'infrastructure ont été lancés partout au Canada. En acceptant de relever le défi, nous avons montré aux Canadiens et au monde entier que le Canada est un excellent endroit où investir.
Je souligne aussi qu'avant le budget de 2010, notre gouvernement a mené les plus ambitieuses consultations prébudgétaires de notre histoire. Nous avons invité des Canadiens ordinaires à nous faire connaître leur point de vue, à formuler des suggestions et à exprimer leurs priorités. J'ai personnellement tenu une séance de consultation prébudgétaire publique dans ma circonscription, Newmarket—Aurora, de même que de nombreuses tables rondes et rencontres.
Je peux personnellement attester que les commentaires reçus ont été dûment pris en considération par le . En fait, une grande partie des suggestions issues de ma circonscription se sont retrouvées dans le budget de 2010. Je pense entre autres aux vérifications visant à déterminer si les ministères dépensent leurs ressources de manière optimale, au renforcement des lois régissant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur et au lancement d'une stratégie relative à l'économie numérique. Tout ça a été proposé par des habitants de Newmarket et d'Aurora.
Les investissements stratégiques qui découlent du Plan d'action économique de notre gouvernement donnent des résultats. De nouveaux emplois, de nouveaux partenariats et de nouveaux produits ont pu voir le jour grâce à des investissements comme celui dont a bénéficié la chambre de commerce de Newmarket, qui a obtenu de l'aide du Fonds des partenariats communautaires.
Grâce au projet de partenariat unique en son genre entre la chambre de commerce et la bibliothèque publique de Newmarket, le centre de santé régional de Southlake et la ville de Newmarket, les intéressés ont pu se doter d'une infrastructure numérique commune. Non seulement on a pu créer des emplois immédiatement, mais la chambre de commerce peut maintenant aider les entreprises locales à explorer de nouveaux marchés et à devenir plus concurrentielles dans le contexte de l'économie du savoir.
Au Canada, la moitié de la main-d'oeuvre travaille dans de petites ou moyennes entreprises, et ces dernières jouent un rôle majeur pour nous sortir de la récession. Le budget de 2010 prévoit un programme d’innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises qui les aidera à développer et à mettre en marché de nouvelles technologies, ce qui se traduira par la création de nouveaux marchés, donc de nouveaux emplois.
Ce n'est qu'un exemple des nombreuses mesures ciblées que prend le gouvernement pour aider les entreprises à créer aujourd'hui les emplois de demain. Un budget axé sur l'emploi et la croissance: telle était notre intention, et voilà ce que nous avons proposé.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du budget.
Il va sans dire que je suis très fière d'appuyer les mesures visant à assurer l'avenir économique du Canada que mon collègue, le , a présentées le 4 mars.
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour féliciter la députée de pour l'excellent travail qu'elle fait au nom de ses électeurs. Elle a parlé avec beaucoup d'éloquence des retombées du budget. Nous savons que le Plan d'action économique continuera de soutenir les collectivités comme Newmarket—Aurora, Edmonton—Spruce Grove et bien d'autres, au moyen d'investissements visant à créer des emplois pour tous les Canadiens.
De plus, nous commencerons à nous attaquer au retour à des budgets équilibrés, une tâche essentielle, en gelant les dépenses de fonctionnement et les salaires et en nous assurant que chaque dollar payé par les contribuables canadiens est bien utilisé. Nous ciblerons aussi les investissements afin de renforcer l'innovation, d'attirer les investissements et de stimuler l'emploi et la croissance pour la prochaine génération de travailleurs canadiens.
L'idée de favoriser la réussite des petites et moyennes entreprises au Canada retient particulièrement mon attention. Comme les députés le savent probablement, il y a à Travaux publics et Services gouvernementaux un bureau chargé d'aider les PME à obtenir davantage de contrats gouvernementaux. Qui plus est, à titre de principal acheteur pour le gouvernement, TPSGC s'est très sérieusement employé à rationaliser ses politiques en matière d'approvisionnement. Cette réforme sera avantageuse pour les entreprises, particulièrement pour les PME qui n'ont pas la capacité, il faut l'avouer, de passer au crible le réseau complexe d'exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.
J'attire l'attention des députés sur la section du budget de 2010 où il est indiqué que le gouvernement contribuera également à promouvoir les petites entreprises en utilisant des prototypes de produits et de technologies conçus par des PME et en en faisant la démonstration.
À titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, je suis fière du rôle que joue mon ministère dans l'application du Plan d'action économique. Au cours de la première année de mise en oeuvre du plan, TPSGC a été l'un des premiers ministères à entrer en action et à mettre en oeuvre sa part du financement de relance. Dans l'avenir, de nombreux projets continueront à renforcer notre économie et laisseront un héritage durable en termes d'infrastructure fédérale moderne et efficiente.
Je prends une minute pour faire part à la Chambre de l'incidence positive que cet effort a eu dans les cinq secteurs d'activité de TPSGC.
Premièrement, le ministère a consenti un financement sur deux ans pour la réparation et la restauration de l'infrastructure publique à l'échelle de tout le Canada. Cette mesure a permis au ministère d'accélérer les programmes de rénovation déjà en cours et de mettre en branle de nouveaux projets. Le nombre de projets est vraiment impressionnant. À ce jour, 324 projets de réfection et de rénovation ont été achevés et plus de 900 autres sont actuellement en cours, ce qui crée de l'emploi partout au pays.
Deuxièmement, un financement sur deux ans a été consenti afin d'améliorer l'accessibilité aux édifices fédéraux pour les personnes handicapées. C'est avec plaisir que je souligne que 40 projets ont été menés à terme et que plus de 175 autres sont en cours et donnent également du travail aux Canadiens, partout au pays. Nous avons jusqu'ici accordé des sous-contrats à plus de 580 PME à l'échelle du Canada pour des projets s'inscrivant dans le Plan d'action économique.
Troisièmement, nous avons investi dans la réfection de quatre ponts fédéraux qui sont tous des voies de circulation cruciales. Ici même, dans la région de la capitale nationale, les importants travaux de réfection du pont Alexandra qui ont débuté en avril dernier ont créé environ 60 emplois à l'échelle locale. En octobre dernier, des contrats ont été octroyés pour des travaux de réfection au pont des Chaudières.
À Kingston, en Ontario, la réfection du pont-jetée LaSalle a débuté en novembre et des travaux sont en cours depuis janvier sur le pont levant de Burlington, également en Ontario. Je rappelle encore une fois que ces projets créent de l'emploi partout au Canada.
Enfin, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada consent aussi beaucoup d'effort pour appuyer les activités d'autres organismes et ministères, comme Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ont reçu des fonds dans le cadre du Plan d'action économique. Ensemble, nous investissons dans les infrastructures et créons des emplois partout au pays.
J'ai aussi le privilège d'occuper les fonctions de députée d' et de ministre responsable du Nord de l'Alberta. Le Plan d'action économique a une incidence énorme dans ma région, où des centaines de projets créateurs de milliers d'emplois et économiquement rentables sont en voie d'être réalisés. Nous finançons des projets comme le prolongement du réseau de train léger sur rail d'Edmonton, le boulevard périphérique d'Edmonton et le Musée des beaux-arts de l'Alberta. En fait, l'Alberta a maintenant reçu de tous les ordres de gouvernement une somme totale de 1 milliard de dollars qui l'aidera à traverser cette période de ralentissement économique.
Pour que le Plan d'action économique du Canada connaisse du succès, il était essentiel que les projets démarrent rapidement. Parallèlement, il fallait aussi veiller à ce que la reddition de comptes et la transparence soient conformes aux attentes des contribuables, qui ne méritent rien de moins.
La plupart des observateurs s'entendent pour dire que le Plan d'action économique atteint ses objectifs, c'est-à-dire qu'il permet à de nombreux Canadiens de se trouver du travail et à beaucoup d'autres de conserver un emploi qu'ils avaient déjà. Mon collègue, le , signale que, depuis juillet dernier, le Plan d'action économique a contribué à la création de plus de 135 000 emplois au Canada.
Nous sommes résolus à assurer le bien-être des petites et moyennes entreprises canadiennes. La deuxième année du Plan d'action économique fournit les outils nécessaires pour appuyer les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied et leurs entreprises. Sous notre gouverne, depuis trois ans, les petites et moyennes entreprises récoltent en moyenne 43 p. 100 des dépenses consacrées à l'approvisionnement au titre des travaux publics. Je suis persuadée que le budget permettra à ces entreprises d'obtenir un pourcentage encore plus élevé des investissements.
Je suis très fière de la contribution apportée par mon ministère au Plan d'action économique. Je suis aussi très fière d'appuyer sans réserve le budget de 2010, alors que le gouvernement poursuit son travail en vue de créer des emplois et de favoriser la croissance.
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Monsieur le Président, je suis enchantée de prendre part au débat sur le budget. Je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de .
À l'occasion de ma première intervention depuis le « parlementus interruptus » qui a malheureusement prolongé l'ajournement de la Chambre, j'aimerais souhaiter à vous, monsieur le Président, ainsi qu'à mes collègues un bon retour au Parlement. Ce lieu a manqué aux gens de ce côté-ci de la Chambre.
Pendant le temps dont je dispose, j'aimerais aborder trois points importants concernant le budget et expliquer pourquoi nous ne pouvons appuyer celui-ci. Premièrement, l'absence de mesures de création d'emplois; deuxièmement, le manque de vision du gouvernement; troisièmement, l'absence d'une stratégie concernant les aînés et les retraités.
Plutôt que de procéder à un rajustement, il aurait fallu discuter d'une vision pour le Canada en janvier, et non en mars. Le gouvernement a plutôt décidé qu'il avait besoin d'un congé prolongé afin d'éviter de débattre de sujets délicats comme la torture des prisonniers afghans ou la remise de documents non censurés au Parlement. Il s'est ainsi dérobé de façon inutile et non désirée à ses responsabilités. Le gouvernement devrait avoir honte. Aux yeux des Canadiens, il est clair que les conservateurs espèrent non pas un rajustement, mais bien une résurrection.
Dans le cadre du même débat, l'an dernier, j'avais souligné le besoin d'instaurer des mesures de relance, de prévoir de l'argent pour les infrastructures, d'apporter des changements à l'assurance-emploi, de protéger les emplois du secteur manufacturier, et d'investir dans l'innovation, les emplois verts, les jeunes et les nouveaux Canadiens. C'est ce que les habitants de Mississauga et les Canadiens souhaitaient.
Un an plus tard, force est de constater que le gouvernement fait encore fi des besoins des Canadiens en présentant un budget sans relief, bourré de compressions, de gels et d'artifices. Pendant ce temps-là, les libéraux ont gardé bien en tête les priorités des Canadiens, comme la protection des emplois d'aujourd'hui, l'innovation et l'investissement dans les emplois de demain, la protection des citoyens les plus vulnérables et un plan pour effacer le déficit de 56 milliards que nous laisseront les conservateurs.
Ce ne sont pas les trous qui manquent dans ce budget: pas de stratégie de création d'emplois, pas de plan national de garde d'enfants, pas de stratégie sur le logement abordable, pas de vision nationale; rien sur la réforme des pensions, rien sur le développement de la petite enfance, rien à laisser aux générations à venir, comme un réseau électrique national ou un train à grande vitesse, et rien de concret sur l'emploi. Bref, rien pour les Canadiens.
En ce qui concerne l'emploi, je crois que le gouvernement avait l'occasion de gagner une médaille. Une médaille d'or, qui plus est. Malheureusement, comme il ne s'approchera même pas du podium, je crois que rien ne lui sert de rêver d'une médaille.
Alors que les Canadiens réclament à grands cris un plan qui assurerait la croissance du marché du travail et créerait des emplois, le gouvernement fait la sourde oreille. Plus de 300 000 Canadiens ont perdu leur emploi et sont restés sans travail. Pourtant, le budget ne propose rien pour combler ces emplois perdus ou venir en aide aux 8 p. 100 de Canadiens qui sont encore au chômage, taux qui atteint 11 p. 100 à Mississauga, chiffre carrément renversant.
Et comme si ce n'était pas assez, les conservateurs ont décidé d'accroître le fardeau fiscal des petites entreprises de 13 milliards de dollars, alors qu'on sait que les emplois en souffriront. À quoi ont-ils bien pu penser? Même la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante est d'avis que cette mesure coûtera plus de 200 000 emplois au pays.
Pendant que les conservateurs se la coulaient douce, les libéraux faisaient leur boulot. Grâce aux 33 consultations que nous avons organisées, les membres du caucus ont pu discuter des vrais problèmes avec de vrais Canadiens. Et parmi tous les sujets abordés, c'est l'emploi qui revenait le plus souvent. Les Canadiens nous ont dit qu'il s'agissait de leur plus grande priorité, et les libéraux les ont écoutés. Nous avons proposé des mesures concrètes et bien étayées. Malheureusement, le gouvernement ne nous a pas écoutés, nous.
Nous avons d'abord proposé de venir en aide au secteur manufacturier. C'est seulement s'ils ont aisément accès au capital dont ils ont besoin pour acheter de l'équipement neuf et devancer leurs concurrents, ici ou à l'étranger, que les employeurs de ce secteur pourront créer des emplois. Le plan que nous proposions, en leur octroyant une avance sur la déduction pour amortissement accéléré, aurait stimulé leur productivité, les aurait rendus plus concurrentiels et les auraient aidés à acheter de l'équipement neuf, à accroître leurs profits et à créer d'autres emplois.
La seconde proposition concernait le taux de chômage des jeunes qui est élevé, un taux sans précédent de 17 p. 100, qui est même plus élevé dans certaines régions, et le pire qui soit en une génération. Notre plan propose des mesures financières temporaires pour faciliter l'embauche des jeunes Canadiens et inciter les employeurs à embaucher et à former la prochaine génération de travailleurs. Mississauga—Streetsville a le potentiel voulu pour devenir un chef de file en matière d'apprentissage de haute qualité. Si on investit dans les enfants et les jeunes, on aide les étudiants à faire de leur mieux et à atteindre leur plein potentiel. En ne nous écoutant pas, les conservateurs privent les jeunes habitants de Mississauga de cette possibilité.
Enfin, nous devons encourager les investissements dans les jeunes entreprises. En appliquant de nouveaux modèles d'investissements aux secteurs émergents, nous pouvons contribuer à combler le fossé qu'il y a entre la recherche et la commercialisation et créer, ce faisant, les emplois à valeur ajoutée de demain.
Nous avons incité le gouvernement à adopter ces propositions dans le budget, ce qu'il aurait fait s'il souhaitait vraiment stimuler la création d'emplois et renforcer l'avenir économique du Canada. Mais, il ne nous a pas écoutés.
Le mois dernier, à Mississauga, pendant la prorogation, j'ai assisté aux côtés de 300 autres citoyens concernés à une rencontre portant sur l'emploi. La mairesse, Hazel McCallion, a déclaré que les Canadiens avaient désespérément besoin d'espoir, d'emplois et d'un gouvernement qui fonctionne. David Crane, chroniqueur au Toronto Star nous a mis au défi de faire preuve d'innovation, d'avoir une perspective globale et de nous concentrer sur l'éducation. John Tory a parlé du b.a.-ba des affaires.
Il y a eu consensus sur la nécessité d'établir un plan pour l'emploi: des emplois à court terme pour les étudiants, les nouveaux arrivants et ceux qui ont perdus leur emploi tout récemment, et des emplois à long terme bien rémunérés pour tous les Canadiens.
En second lieu, il y a les dépenses d'infrastructure. Aveuglé par son souci de non-transparence, le gouvernement n'a pas tiré parti d'une occasion unique d'avoir une influence sans précédent par l'intermédiaire du plan de développement de l'infrastructure. Il a échoué à ce chapitre, malheureusement.
Où sont le leadership et la vision qui permettraient de faire vraiment changer les choses dans notre infrastructure nationale? Après avoir soi-disant débloqué 50 milliards de dollars sur deux ans, qu'est-ce que le gouvernement va bien pouvoir nous montrer comme résultats de ses investissements dans l'infrastructure? Certainement rien d'extraordinaire ni d'historique, certainement pas un train rapide dans le corridor Québec-Windsor, ni un réseau électrique national, ni une économie verte édifiée à partir de sources d'énergie durables, ni encore un programme d'innovation qui nous donnerait un avantage concurrentiel en matière de recherche et développement.
Plutôt que d'être historique et visionnaire, leur héritage sera constitué d'artifices, de coupes et de gels. Dans le budget précédent, les conservateurs avaient en effet sabré 148 millions de dollars du financement du Conseil national de recherches. Ils veulent maintenant s'attribuer le mérite des 32 millions de dollars réinvestis cette année, ce qui représente tout de même un manque à gagner de 116 millions de dollars.
En outre, le programme écoÉNERGIE pour la production d'énergie renouvelable a été aboli et les conservateurs ont refusé d'autoriser l'Agence spatiale canadienne à effectuer des dépenses déjà approuvées de 160 millions de dollars au cours des deux dernières années. Maintenant, le gouvernement veut s'attribuer le mérite d'ajouter 23 millions de dollars à son budget. Voilà un autre manque à gagner de 137 millions de dollars.
Il ne faut pas se surprendre de voir le budget rebondir ainsi comme une balle de caoutchouc. Nous avons vu que le déficit est passé successivement de 16 milliards de dollars à 36 milliards de dollars, à 50 milliards de dollars puis enfin à 56 milliards de dollars, simplement parce que le gouvernement ne sait pas compter. Nous savons pourquoi le déficit sera moins élevé l'année prochaine. C'est à cause de ce qu'on appelle des crédits non utilisés. Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art de faire de nouvelles annonces de vieux programmes financés avec du vieil argent. C'est ainsi qu'ils font croire aux Canadiens qu'il s'agit de nouveaux programmes financés avec des ressources réelles. Ce n'est pas le cas.
Les conservateurs créent des illusions d'optique grâce aux crédits non utilisés, aux fonds promis qui ne sont jamais versés. Ces fonds sont plutôt redirigés vers les recettes générales et sont ensuite utilisés pour réduire la taille du déficit de façon à ce que les conservateurs puissent se vanter d'être des gestionnaires financiers prudents.
Les conservateurs peuvent bien tenter de tromper les Canadiens en détournant leur attention sur les paroles de notre hymne national, mais les Canadiens les ont à l'oeil, et nous aussi.
Qu'en est-il, en fin de compte, de la stratégie visant à relever les défis liés au vieillissement de la population et de la réforme des régimes de pensions qu'a promises le gouvernement?
Le groupe de travail n'a même pas encore entrepris ses travaux. Les retraités de Nortel sont dans une situation catastrophique, mais le gouvernement n'apporte que des modifications superficielles au régime. Les libéraux, eux, ont proposé d'ajouter un supplément au Régime de pensions du Canada ou de modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin que les régimes de pensions soient considérés comme des créances garanties. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas adopté ces propositions? Pourquoi n'a-t-il pas agi? Tout ce qu'il a fait pour les aînés, c'est leur offrir une journée de congé qu'ils ne peuvent même pas se permettre.
Certains se demanderont comment nous financerions ces propositions. Bien entendu, l'ancien projet d'infrastructure aurait été financé à même le Fonds de stimulation de l'infrastructure prévu dans le Plan d'action économique, mais d'autres mesures de création d'emplois pourraient être financées grâce à l'élimination de dépenses publiques excessives. Pensons à la somme de 100 millions de dollars allouée à une campagne de publicité extrêmement partisane, au recours abusif aux conseillers en gestion et à l'utilisation effrénée des dix-pour-cent ou encore au recours aux avions à réaction du gouvernement pour faire des annonces dans des chaînes de beignets. Le cabinet du premier ministre, même s'il prône l'austérité, a augmenté le budget du Bureau du Conseil privé, c'est-à-dire le ministère du premier ministre, de 22 p. 100, soit 13 millions de dollars. C'est de la pure hypocrisie.
Éliminer un tel gaspillage nous permettrait d'économiser 1,2 milliard de dollars. Le gouvernement devrait avoir honte de ce budget dans lequel il ne prévoit rien pour stimuler la création d'emplois, assurer des retombées durables du fonds de relance ou élaborer une stratégie visant nos aînés et nos retraités.
Nous n'appuierons pas les coupes, les gels et les tromperies. Nous connaissons les défauts de ce budget. Nous savons ce que veulent les Canadiens. Nous voterons stratégiquement sur le budget afin d'éviter la tenue d'élections inutiles dont personne ne veut.
:
Monsieur le Président, j'aimerais discuter du budget, des défis et des possibilités pour le Canada au XXI
e siècle.
[Traduction]
Il est important d'expliquer le contexte historique qui a mené au budget dont nous sommes saisis.
En 2006, le gouvernement conservateur a hérité de la meilleure situation financière de l'histoire du pays pour un nouveau gouvernement, soit un excédent de 13 milliards de dollars. En trois ans, en raison d'une augmentation des dépenses de 20 p. 100 et d'une réforme fiscale malavisée, il a plongé le Canada dans un déficit, et ce, même avant le ralentissement économique. Bref, il a épuisé les réserves lorsque les choses allaient bien, ce qui prive aujourd'hui le gouvernement de la capacité d'investir et d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
Ensuite, en novembre 2008, au milieu de la crise économique mondiale, quand les gouvernements et dirigeants du monde entier ralliaient leurs citoyens et leurs partis politiques pour faire face à la crise et protéger les emplois, ici au Canada, notre a dit « Il existe une crise économique mondiale. Quel bon moment pour écraser l'opposition ». Il a transformé la crise financière en crise parlementaire pour en faire une crise quasi-constitutionnelle et une crise d'unité nationale. Voilà comment le a réagi. Voilà le leadership dont il a fait preuve pendant cette crise.
Il y a deux mois, le a fermé le Parlement en disant qu'il avait besoin de plus de temps pour faire des rajustements et élaborer de nouvelles idées pour les intégrer dans le budget. Ce budget ne contenait pas de nouvelles idées. Il a fermé le Parlement parce qu'il voulait échapper à l'examen de ce dernier en ce qui concerne le problème des prisonniers afghans.
[Français]
Cette récession n'est pas une récession normale, c'est une restructuration de l'économie globale.
[Traduction]
En cette période de restructuration économique mondiale, il ne suffit pas de revenir au même point où nous étions avant le début de la restructuration alors que d'autres gouvernements et économies plus novateurs ont pris une longueur d'avance; or, c'est justement ce qui se produit au Canada.
D'autres pays profitent de cette crise pour restructurer leurs économies afin de les rendre plus concurrentielles. Il est dommage de gaspiller une bonne crise. En fait, pour les Chinois, les mots crise et occasion sont liés. Pendant cette crise, les Chinois ont profité de l'occasion pour repositionner et restructurer leur économie, en misant sur les perspectives d'une économie verte.
[Français]
Les leaders, gouvernements et entreprises visionnaires et intelligents utilisent les grandes crises pour créer des possibilités. Durant cette crise, les autres pays — nos compétiteurs — ont utilisé ce stimulus pour rendre leur économie plus efficace sur le plan de l'énergie, plus verte et plus compétitive.
Il existe un consensus global à l'effet qu'il ne s'agit plus maintenant de responsabilité environnementale, mais de plus en plus de compétitivité économique. Il s'agit des emplois de l'avenir.
[Traduction]
Les conservateurs se vantent de la relance et disent que ce budget nous permettra de garder le cap. Le problème est que cela ne nous mènera manifestement pas à bon port, car trop de Canadiens sont toujours sans emploi. Presque un jeune Canadien sur cinq est sans emploi. Nous vivons une reprise économique sans emplois et une récession humaine. D'ailleurs, dans le tableau de la page 38 du budget, le gouvernement prévoit que le taux de chômage continuera d'augmenter cette année. Ce budget manque d'ambition, de vision et d'idées, et il n'est porteur d'aucun espoir pour les Canadiens.
Les autres pays du monde se servent de cette crise et de leurs plans de relance pour créer les emplois de demain, notamment au sein de l'économie verte. Je vais vous donner quelques exemples. La Corée du Sud a investi 79 p. 100 de ses fonds de relance dans la promotion des technologies vertes et prévoit que cela créera 1,8 million d'emplois dans l'industrie écologique. Le Royaume-Uni a investi 11 p. 100, ou 3,7 milliards de dollars, de ses fonds de relance dans des initiatives écologiques. La France a investi 6,1 milliards de dollars dans des projets écologiques. L'Union européenne a investi 64 p. 100 de ses fonds de relance dans des projets écologiques. L'Allemagne a investi 13 p. 100, ou 13,8 milliards de dollars. Le Japon a affecté 36 milliards de dollars et a promis de créer 1 million d'emplois dans le secteur de la technologie. Les États-Unis ont affecté 66 milliards de dollars au secteur de l'énergie propre, soit six fois plus par habitant que le Canada. D'ailleurs, le Canada n'a investi que 1 milliard de dollars dans le secteur de l'énergie propre. Encore une fois, l'administration Obama a investi six fois plus que le Canada par habitant dans des projets verts et l'énergie propre.
Les États-Unis investissent également 2 milliards de dollars de leur plan de relance dans la recherche sur les piles et versent 8 milliards au département de l'Énergie pour la recherche et le développement, dont 3 milliards de dollars dans la capture et le stockage du carbone. Le secteur privé américain fournit également un montant de 7 milliards de dollars dans ce domaine. Steven Chu, le secrétaire à l'Énergie des États-Unis, a indiqué que, grâce à ce financement, 20 p. 100 de toutes les piles destinées aux voitures électriques du monde seront fabriquées aux États-Unis d'ici 2012. Aujourd'hui, ils n'en fabriquent que 2 p. 100.
L'Australie a investi 4 milliards de dollars dans les technologies environnementales et la production d'énergie propre dans le cadre de son programme de relance. En Chine, c'est 218 milliards de dollars, soit 34 p. 100 du plan de relance, qui est consacré aux technologies propres. Et cela donne des résultats. Il y a deux ans, la Chine est devenue le premier fabricant de panneaux solaires du monde. L'an dernier, la Chine a dépassé le Danemark au premier rang mondial pour la fabrication d'éoliennes. En novembre dernier, une entente a été signée pour la construction, en Chine, d'éoliennes destinées à un gigantesque parc éolien au Texas. La Chine se concentre sur les exportations.
Le plan de relance du Canada présente une des plus faibles proportions de dépenses dans l'économie verte. L'administration Obama fait six fois plus d'investissements verts que le Canada.
En ce qui concerne l'innovation, la recherche et le développement, c'est la même chose. En pourcentage du PIB, l'Australie et la Suède consacrent à l'innovation une part cinq fois plus élevée de leur plan de relance que le Canada. En Allemagne et aux États-Unis, cette part est deux fois plus élevée que celle du Canada. Cela sera profitable à ces pays, car les emplois de demain seront liés à l'enseignement, à la recherche, au développement et à la commercialisation. Alors que ces pays vont de l'avant, la perspective d'avenir du Canada est celle d'un pays qui tire de l'arrière.
Le gouvernement conservateur n'a aucune vision des emplois de demain. En fait, puisqu'on parle d'économie verte, j'étais à Davos en janvier quand le a dit que les mesures de lutte contre les changements climatiques nuiraient à l'économie et auraient vraiment des répercussions sur la création d'emplois et la croissance économique. Tous les autres dirigeants parlaient d'une occasion de repositionner leur économie afin qu'elle soit concurrentielle dans un marché où les émissions de carbone seront limitées, d'investir dans les emplois verts de l'avenir, de rendre leurs usines moins polluantes, de réduire leur consommation d'énergie en tant que gouvernements et fabricants, et d'aider leurs concitoyens à leur emboîter le pas.
À Davos, le est le seul chef d'État qui ait dit que la responsabilité environnementale avait un prix économique.
Les autres chefs d'État n'ont pas abordé la question des changements climatiques en termes de responsabilité environnementale. Ils parlent des changements climatiques et des mesures visant à contrer ces changements en termes de création de débouchés économiques. Voilà le tournant qu'a pris le débat.
Le Parti libéral a proposé une stratégie à trois volets en vue de créer les emplois de demain et de protéger les emplois actuels: des mesures d'aide aux manufacturiers, des investissements dans les emplois pour les jeunes Canadiens et la promotion de l'investissement dans les nouveaux centres de recherche et les entreprises de haute technologie.
Nous avons aussi recommandé que le gouvernement mette au point une meilleure démarche, une démarche plus avant-gardiste, à l'égard des trois E: énergie, économie et environnement. C'est la formule gagnante qui permettra au Canada de saisir les réelles possibilités qui bénéficieront à notre économie dans l'avenir.
Le Canada est un chef de file dans le domaine de l'énergie. Il pourrait être un chef de file dans le domaine de l'énergie propre si le gouvernement fédéral faisait preuve de leadership. Nous devons investir dans les technologies pour la production d'énergie propre. Nous devons aider nos concitoyens, nos entreprises et nos gouvernements à investir dans la technologie afin de rendre notre production d'énergie plus écologique et de réduire notre consommation énergétique.
Certes, le Canada est actuellement un chef de file dans le domaine de l'énergie, mais nous ne saurions nous attribuer le mérite d'avoir enfoui le pétrole ou le gaz dans la terre ou sous l'eau. En fait, une chance inouïe a permis à une génération de Canadiens de retirer d'énormes avantages et de créer une immense richesse. Nous sommes en train de gaspiller ces avantages et de laisser passer les possibilités que nous avons de devenir un chef de file dans les nouveaux types d'énergie, et je parle d'énergie conventionnelle propre, ce qui signifie beaucoup pour des endroits comme la Saskatchewan.
Quarante pour cent du dioxyde de carbone emprisonné dans le sol sur toute la planète se trouve à Weyburn, en Saskatchewan. L'investissement que le gouvernement libéral Martin, en collaboration avec le secteur privé, a fait à cet endroit a ouvert la voie. Actuellement, avec des investissements de 3 milliards de dollars de fonds publics et de 7 milliards de dollars de fonds privés, les États-Unis sont peut-être en mesure de nous ravir notre place de chef de file. Récemment, le gouvernement Obama a signé une entente avec la Chine, une entente sur la recherche et développement dans le domaine de la séquestration du dioxyde de carbone.
Nous bénéficions actuellement d'un avantage, mais faute d'agir rapidement nous perdrons cet avantage, car d'autres pays comme les États-Unis et la Chine voient des possibilités d'avenir dans le domaine de l'énergie verte. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés.
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Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de .
J'aimerais inviter le député de dans ma ville natale, Estevan, en Saskatchewan. Le gouvernement conservateur a investi 240 millions de dollars dans un projet de captage et de séquestration du carbone évalué à 1,4 milliard de dollars. Il s'agit d'un projet dont on parle probablement partout au Canada et dans le monde.
À Weyburn, qui se trouve dans ma circonscription, en Saskatchewan, EnCana utilise depuis des années déjà le captage du carbone et le CO2 pour la récupération assistée du pétrole. Cette société est un chef de file mondial dans le domaine. Il serait certainement tout indiqué de visiter cet endroit pour constater ce qu'on y fait, ce qu'on y fera, et les emplois que cela va créer.
Ce budget se concentre sur les emplois et la croissance, maintenant et pour l'avenir. Lorsque l'économie était florissante, nous avons réduit la dette d'environ 38 milliards de dollars. En cette période difficile, nous avons consacré près de 40 milliards de dollars en mesures de relance, dont 19 milliards de dollars en 2010. Ces 19 milliards de dollars supplémentaires en mesures de relance d'un bout à l'autre du pays nous permettent de renforcer la reprise économique du Canada en créant des emplois, en construisant des routes et des canalisations d'alimentation d'eau et en réalisant divers projets d'infrastructure dans les collectivités canadiennes.
L'argent que le gouvernement a investi pour stimuler l'économie dans le cadre du Plan d'action économique du Canada a eu des effets dans des centaines de collectivités de tout le Canada, y compris plusieurs localités de ma circonscription, Souris—Moose Mountain. Le gouvernement fédéral à lui seul a versé plus de 60 millions de dollars dans Souris—Moose Mountain dans le cadre de divers programmes, dont le Fonds Chantiers Canada, le Fonds d'infrastructure, le Programme d'infrastructure du savoir, le programme ILC et le programme écoÉNERGIE. En fait, à ma connaissance, Souris—Moose Mountain n'a jamais vu autant d'investissements fédéraux.
Nous construisons de nouvelles usines de traitement des eaux pour les collectivités. Nous construisons des routes pour les collectivités. Nous améliorons l'infrastructure et les bassins d'eaux usées. Nous n'avions pas fait ce genre d'investissements dans les infrastructures depuis de nombreuses années. En fait, le gouvernement libéral précédent avait versé aux provinces 25 milliards de dollars, qui avaient été transférés aux municipalités. Elles ont peut-être équilibré leurs comptes, mais au détriment des infrastructures, que nous tentons seulement maintenant de réparer, et nous n'avons pas terminé.
Cela étant dit, pendant que l'argent du gouvernement est mis à contribution dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le budget de 2010 est centré sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire, équilibre qui est essentiel à la croissance économique et à la création d'emplois à long terme.
Le budget de 2010 décrit un plan clair en trois points pour rétablir l'équilibre budgétaire. Premièrement, le gouvernement exécutera la stratégie de désengagement intégrée au Plan d'action économique en effectuant les investissements qu'il reste à faire; deuxièmement, nous prendrons des mesures pour nous assurer que le gouvernement ne vit pas au-dessus de ses moyens et, troisièmement, nous entreprendrons un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux. Ces mesures correspondent aux souhaits des Canadiens. Ce sont des mesures que nous devons prendre. Nous devons les prendre pour nous assurer de notre prospérité à long terme et d'une reprise économique durable.
Comme l'a déclaré le , nous devions enregistrer ce déficit temporairement pour faire face à la plus grave crise économique depuis les années 1930. Personne ne contestera cette affirmation, mais cela ne veut pas dire que nous devons continuer ainsi. Tout compte fait, à mon avis, le budget réalise un juste équilibre. C'est le budget qu'il nous faut à ce moment-ci de notre histoire.
L'économie est encore chancelante et la reprise s'amorce timidement, mais commence à s'affermir. Même s'il reste beaucoup à faire, beaucoup de choses ont été faites pour préparer le Canada, y compris Souris—Moose Mountain, à une future croissance. Parallèlement à cela, les Canadiens, y compris les habitants de Souris—Moose Mountain, veulent que nous rétablissions l'équilibre budgétaire, mais d'une façon intelligente et mesurée qui ne nuira pas à la reprise économique. C'est exactement ce que nous faisons. C'est exactement ce dont traite le budget.
Nous avons dit que le rétablissement de l'équilibre budgétaire ne se ferait pas en augmentant les impôts et nous tiendrons parole. Les Canadiens ont très clairement fait savoir qu'ils ne veulent pas de hausse d'impôt et nous avons respecté leur demande. Je sais que le a ouvertement envisagé la possibilité d'augmenter la TPS et de dépenser davantage. Je ne sais pas où il trouverait l'argent pour ce faire; il songe peut-être à alourdir davantage le déficit ou à augmenter les impôts, idées avec lesquelles il a déjà jonglé ouvertement. Il va sans dire que ce ne serait pas judicieux et que le moment n'est pas opportun et que, par surcroît, les Canadiens n'accepteraient pas cette formule dont ils ne veulent pas.
Dans le discours du Trône, nous avons bien indiqué que le retour à l'équilibre budgétaire ne se ferait pas aux dépens des retraités. Nous ne sabrerons pas non plus dans les paiements de transfert au titre des soins de santé et de l'éducation et nous n'augmenterons pas le fardeau fiscal des Canadiens qui triment déjà assez dur. Nous réduirons plutôt l'augmentation des dépenses de 17,6 millions de dollars sur cinq ans.
Dès cette année, le gouvernement gèlera le montant total consacré aux salaires, à l'administration et aux frais généraux dans les ministères, notamment le budget des cabinets des ministres. En outre, nous présenterons un projet de loi pour geler le traitement du , des ministres, des députés et des sénateurs.
De plus, nous entreprendrons un examen des services administratifs pour améliorer l'efficience et éliminer les chevauchements. Nous examinerons scrupuleusement les dépenses ministérielles afin d'optimiser les ressources et d'obtenir des résultats tangibles.
Voilà ce que souhaitent les Canadiens et ce que nous ferons. Une fois que nous aurons pris des mesures concrètes suite à ces examens, nous serons sur la voie de l'équilibre budgétaire.
Les Canadiens souhaitent une gouvernance prudente. Ils s'attendent à ce que le gouvernement établisse une feuille de route claire qui permettra au Canada de sortir plus fort de cette crise économique. Le Plan d'action économique du Canada correspond précisément à cette feuille de route.
Le FMI a prédit que, en 2010 et 2011, le Canada fera figure de chef de file parmi les pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. Nous avons pris les mesures qui s'imposent et nous sommes sur la bonne voie.
Les réductions d'impôt sont l'un des outils utilisés par le gouvernement pour nous garder sur la bonne voie. Depuis notre accession au pouvoir en 2006, nous avons réduit plus d'une centaine de types d'impôts et taxes, de toutes les façons possibles. Nous avons réduit toutes les catégories d'impôt perçues par le gouvernement fédéral, notamment l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés et les taxes d'accise.
Notre plan actuel en matière de fiscalité consiste à réduire l'impôt payé par les Canadiens d'environ 220 milliards pour 2008-2009 et les cinq années suivantes. Voilà la chose à faire. Voilà ce que les Canadiens veulent que nous fassions. Voilà ce qui permettra à l'économie de se redresser.
En outre, en réduisant l'impôt, le gouvernement a transmis un message percutant au monde entier en annonçant que le Canada est dorénavant prêt à faire des affaires. Cette année, le Canada aura le taux d'imposition général sur les nouveaux investissements commerciaux le moins élevé de tous les pays du G7. D'ici à 2012, il aura le plus bas taux d'impôt fédéral des sociétés prévu par la loi de tous les pays du G7. Voilà des mesures qui permettent de créer des emplois, d'améliorer notre compétitivité et d'augmenter les investissements au moment où nous en avons le plus besoin.
Dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, le secteur agricole est l'un des principaux moteurs économiques. Nos agriculteurs jouent un rôle important en approvisionnant en aliments sains, sûrs et nutritifs les familles du Canada et du monde entier, mais le prix des produits de base, notamment, leur cause des problèmes.
En 2009, le gouvernement a lancé diverses initiatives visant à aider ce secteur à s'adapter aux pressions et à rehausser sa compétitivité. Le Plan d'action économique du Canada a annoncé le Fonds Agri-flexibilité de 500 millions de dollars et le Programme d'amélioration de l'abattage doté d'un financement de 50 millions de dollars.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a également pris des mesures pour promouvoir l'accès aux marchés étrangers pour les produits agricoles canadiens en créant un secrétariat à l'accès aux marchés et en augmentant son soutien à la restructuration de l'industrie porcine.
Dans ma circonscription, c'est le secteur de l'élevage bovin qui a été le plus durement frappé. Il semble que, depuis la crise de l'ESB, plusieurs facteurs ont contribué à augmenter les pressions sur une industrie qui a dû composer avec la baisse du prix du bétail, l'appréciation du dollar canadien, le prix élevé des intrants et les fluctuations imprévisibles du marché. Le budget de 2010 annonce trois mesures qui permettront aux producteurs canadiens de continuer à avoir accès à des abattoirs concurrentiels au Canada.
Premièrement, les fonds prévus dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage augmenteront de 10 millions de dollars en 2010-2011 afin de soutenir la mise en place de nouvelles technologies commercialement rentables. Deuxièmement, en 2010-2011, on consacrera 25 millions de dollars aux abattoirs qui traitent le bétail de plus de 30 mois. Cette mesure est nécessaire et grandement attendue. Troisièmement, le gouvernement consacre 40 millions sur trois ans pour appuyer la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices visant l'élimination et l'utilisation de matières à risque spécifiées afin de réduire les coûts de manutention et de créer de nouvelles sources de revenus pour ces matières. Ces mesures seront financées à même le Fonds Agri-flexibilité.
Nous avons également engagé des millions de dollars pour moderniser la Loi sur les grains du Canada, une mesure qui est très importante pour les agriculteurs.
Ma circonscription, Souris—Moose Mountain, a de solides assises sur lesquelles s'appuyer pour faire croître son économie dans l'avenir. Nous disposons actuellement d'une des plus grandes réserves de pétrole en Amérique du Nord, à savoir le gisement de Bakken. Comme cette ressource est inexploitée, elle générera d'importants avantages économiques pour notre région, notre province et notre pays.
Au barrage Boundary, à Estevan, où on trouve une centrale au charbon, on se prépare à procéder à l'un des tout premiers et des plus grands projets de démonstration de captage et de stockage du carbone à l'échelle commerciale. Cette technologie de calibre mondial est mise au point ici même.
Dans le cadre du Plan d'action économique, des fonds sont versés au Southeast Regional College pour la création de l'Institut de formation sur l'énergie de la Saskatchewan, à Estevan.
Monsieur le Président, je terminerai mon discours là-dessus, car je constate que mon temps de parole est écoulé.
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Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells pour participer au débat sur le budget de 2010.
Notre budget est un plan responsable visant à consolider la reprise économique du Canada, tout en pavant la voie à un avenir plus prospère. Ce budget s'appuie sur la reprise économique du Canada et propose des mesures pour créer des emplois, pour stimuler la croissance, pour protéger les avantages économiques du pays et pour tracer la voie vers l'équilibre budgétaire.
Notre gouvernement a tenu des centaines de consultations avec des entreprises et des travailleurs canadiens partout au pays. Des députés, comme moi, ont discuté avec les électeurs pour connaître leur point de vue sur l'avenir du Canada. Le résultat de ces consultations est le budget dont il est question aujourd'hui, un budget qui répond aux préoccupations des Canadiens ordinaires au sujet des emplois et de l'économie et qui propose des mesures prudentes pour assurer notre prospérité à long terme.
Le budget appuie les familles et les collectivités et défend ceux qui ont aidé à bâtir le Canada. Le budget investit dans les emplois et la croissance, aide les jeunes à obtenir des emplois stables, modernise l'infrastructure et renforce la position du Canada à titre de superpuissance énergétique en investissant dans des projets énergétiques et des emplois respectueux de l'environnement.
Il s'agit d'un budget pour aujourd'hui et pour demain qui mérite le soutien inconditionnel de la Chambre. Le budget lance la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Des Canadiens de tout le pays peuvent confirmer que ce plan d'action fonctionne et les aide à conserver leur emploi. Déjà, le plan a permis de créer ou de maintenir un nombre estimé à 130 000 emplois et on prévoit qu'il permettra d'en créer ou d'en maintenir 220 000 jusqu'à la fin de 2010. Cela n'inclut même pas les 225 000 emplois qui ont été sauvés par l'élargissement de notre programme de travail partagé.
Nous sommes devant les plus grands investissements fédéraux dans les infrastructures en plus de 60 ans. Nous donnons du travail à des Canadiens dans plus de 16 000 projets répartis dans tout le Canada pour la construction de route, de ponts, de systèmes de transport public, de collèges, d'universités et de bien d'autres choses.
Le Plan d'action économique a des répercussions directes et durables sur la vie des électeurs de Fleetwood—Port Kells, ma circonscription, grâce au financement de projets et de programmes. Au cours de la dernière année, nous avons obtenu 7,3 millions de dollars pour un système de protection contre les crues du fleuve Fraser, 30 millions de dollars pour une nouvelle bibliothèque au centre-ville de Surrey, 1 million de dollars pour le parc régional Tynehead, plus de 120 000 $ pour le centre d'art de Surrey, plus de 800 000 $ pour l'emploi des jeunes, 3,4 millions de dollars pour le perfectionnement des compétences, 1,7 million de dollars pour les services d'emploi, 2,9 millions de dollars pour aider les gens à trouver du travail, 345 000 $ pour le rodéo de Cloverdale, plus de 400 000 $ pour la prévention de la criminalité chez les jeunes et 3,5 millions de dollars pour des installations récréatives locales.
Cet argent est dépensé dans Surrey et n'inclut même pas les millions supplémentaires que le gouvernement consacre à l'amélioration de nos routes, autoroutes, ponts et ports qui sont liés à la porte du Pacifique ni les milliers de dollars injectés dans l'économie locale grâce à des programmes comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Avec le lancement de la deuxième partie du Plan d'action économique du Canada, le budget de 2010 accordera 3,2 milliards de dollars en allégements fiscaux aux particuliers. Les mesures fiscales permettent notamment aux Canadiens de gagner davantage avant de payer de l'impôt sur le revenu fédéral et avant de changer de palier d'imposition. Elles incluent la prestation fiscale améliorée pour le revenu de travail, qui renforce les incitatifs destinés à garder les Canadiens à faible revenu au travail, des prestations pour enfants majorées et une réduction de l'impôt des personnes âgées à faible et à moyen revenu.
Le budget de 2010 annonce des investissements de plus de 4 milliards de dollars dans des mesures visant à créer et à protéger des emplois. Cela inclut des prestations additionnelles d'assurance-emploi et des possibilités de formation accrues afin d'aider les Canadiens sans emploi.
Le budget de 2010 annonce des investissements de 7,7 milliards de dollars en stimulation de l'infrastructure afin de créer des emplois. Cela permettra de moderniser l'infrastructure, de favoriser l'accession à la propriété et d'améliorer le logement social dans tout le Canada.
Le budget de 2010 annonce aussi des investissements de 1,9 milliard de dollars pour mettre en place l'économie de demain. Cet argent aidera à perfectionner et à attirer des gens de talent, à renforcer notre capacité de mener des projets de recherche de calibre mondial, à améliorer la commercialisation, à accélérer les investissements privés, à améliorer la capacité des entreprises canadiennes de pénétrer les marchés mondiaux et à instaurer un environnement commercial plus concurrentiel.
Enfin, le budget de 2010 investira 2,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités les plus touchés, dont l’industrie forestière, l’agriculture, la petite entreprise, le tourisme, la construction navale et la culture. Cette mesure créera des possibilités d’emploi dans toutes les régions du pays qui ont souffert de la crise économique.
En plus de mettre en oeuvre les mesures de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada, le budget de 2010 prévoit également des investissements dans un nombre restreint de nouvelles initiatives ciblées pour favoriser l’emploi et la croissance dans l’économie de demain, renforcer l’innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises.
Par exemple, la Colombie-Britannique recevra sa part des 222 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la recherche de calibre mondial menée à l’installation TRIUMF, le principal laboratoire national du Canada, situé dans les locaux de l'Université de la Colombie-Britannique. La Garde côtière canadienne pourra également acheter un nouvel aéroglisseur pour la région de Vancouver, ce qui ne pourra que profiter aux collectivités de la Colombie-Britannique.
Les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, qui n'ont jamais été aussi élevés, continueront de croître.
En Colombie-Britannique, ces transferts totaliseront près de 6,3 milliards de dollars pour l'année qui vient. La province pourra ainsi offrir toutes sortes de services essentiels, comme les soins de santé, l'éducation postsecondaire et les différents éléments qui composent le filet social canadien. De ce montant, 3,6 milliards proviennent du Transfert canadien en matière de santé, une augmentation de 231 millions par rapport à l'année dernière, et 1,5 milliard provient du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
La Colombie-Britannique recevra également une aide ciblée à long terme en 2010-2011, dont 54 millions de dollars qui représentent sa part de la Fiducie pour le développement des collectivités et du Fonds de recrutement de policiers, ainsi que 67 millions pour la formation liée au marché du travail.
Le budget de 2010 prévoit également un plan en trois points pour rétablir l'équilibre budgétaire une fois l'économie relancée. Premièrement, nous mettrons en oeuvre une stratégie de désengagement qui mettra fin aux mesures provisoires visant à stimuler l'économie d'ici la fin de mars prochain. Deuxièmement, nous freinerons les dépenses en réalisant des économies ciblées de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans. Troisièmement, nous entreprendrons un examen exhaustif des fonctions administratives et des coûts indirects de l'État.
Le gouvernement assure qu'il n'augmentera pas les impôts et les taxes et qu'il ne réduira pas les transferts majeurs à certains groupes de personnes ou à d'autres niveaux de gouvernement. Sous notre gouvernement, les caisses de retraite sont protégées. Nous ne répéterons pas l'erreur du gouvernement libéral précédent, qui a anéanti les services de santé et sociaux en sabrant les transferts fédéraux aux provinces.
Grâce à notre plan en trois points, le déficit diminuera de moitié en deux ans et des deux tiers en trois ans. Le budget de 2010 fera épargner aux contribuables plus de 17 milliards de dollars grâce au gel des salaires des ministres, des députés et des sénateurs, à l'élimination de 245 postes dotés par décret, au gel des budgets de fonctionnement des ministères, à un examen des activités gouvernementales, au gel de l'aide étrangère, à la limitation de la croissance des dépenses de la Défense nationale et, enfin, à l'élimination des échappatoires fiscales.
Grâce à ces mesures, le budget de 2010 trace la voie du retour à l'équilibre budgétaire au Canada à moyen terme et bien avant tous les autres pays du G7.
Notre budget, axé sur l'emploi et la croissance, s'inscrit dans un plan qui porte ses fruits. Il aidera à consolider la reprise économique du Canada et à préserver notre avantage économique, aujourd’hui et demain.
Contrairement aux libéraux, le gouvernement n'augmentera pas les impôts et les taxes. Contrairement aux libéraux, le gouvernement ne réduira pas les dépenses en santé, en éducation ou aux aînés. Ensemble, nous créerons un Canada plus fort et une économie plus forte, pour le temps présent et pour l'avenir.
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Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du budget, auquel je vais me référer.
Lorsque les vérifications de 2009 auront été faites, à la fin de l'année, le Canada aura atteint un déficit record avoisinant les 53 milliards de dollars, d'après les chiffres mentionnés dans le budget.
Il s'agit d'un déficit record que les conservateurs ont créé en grande partie. Leur promesse électorale de réduction de la TPS leur a coûté 14 milliards de dollars annuellement. C'est un choix politique qu'ils ont fait. La dernière baisse de la TPS des conservateurs, qui a coûté 7 milliards de dollars, s'est faite quelques mois à peine avant la crise, alors qu'on les avait avisés en pleine campagne électorale qu'il y avait une crise à l'horizon. Or ils ont nié qu'une crise et une récession s'annonçaient.
À tous ceux et celles qui pensent que les conservateurs sont de bons gestionnaires, je leur rappellerais ce qu'a dit mon collègue de , sur ce qu'était un gouvernement conservateur du temps de Brian Mulroney: un gouvernement capable de gonfler les déficits. Le gouvernement actuel est un autre bon gouvernement conservateur capable de gonfler les déficits.
Le Bloc québécois est le seul parti à la Chambre à avoir proposé des mesures au gouvernement. Il ne s'agit pas de mesures d'investissement, mais de récupération. Le Bloc québécois est responsable: lorsqu'il propose des dépenses au gouvernement, il est capable de lui dire où il doit aller chercher l'argent.
Depuis la reprise des travaux parlementaires, on a souligné plusieurs fois à la Chambre qu'une des façons d'aller chercher de l'argent est de commencer par éliminer l'accès aux paradis fiscaux. Pendant la période des questions d'aujourd'hui, le chef du Bloc québécois et le porte-parole en matière de finances ont dit clairement que les banques avaient fait des profits faramineux de plus de 5 milliards de dollars au cours des trois derniers mois. Nous avons les chiffres, car la loi oblige les banques à indiquer dans leurs états financiers les sommes qu'elles économisent en impôts lorsqu'elles font des transferts ou des placements dans des paradis fiscaux. Pour le secteur bancaire uniquement, ces économies s'élèvent à environ 2,3 milliards de dollars.
Les banques disent ouvertement faire des économies d'échelle. Le nous a même dit aujourd'hui que les banques sont les meilleures au monde. On peut le comprendre aisément: elles ne paient pas d'impôt.
Les banques ne contribuent pas à la société. On leur permet de faire des placements et des investissements dans des paradis fiscaux, et elles réalisent ainsi des économies d'impôt au détriment de toute la société. Ce qui est grave, c'est la façon dont les conservateurs encouragent à répétition les riches pour mieux écraser et étouffer les pauvres.
C'est la même chose pour les crédits d'impôt de 3,2 milliards de dollars accordés aux pétrolières. Il était de toute beauté d'entendre le secrétaire parlementaire nous dire que le gouvernement créait des emplois. Ce qu'il ne voit pas, c'est que ces crédits d'impôt augmentent les profits des pétrolières. Les pétrolières ne font pas des déficits tous les trois mois. Elles versent des dividendes à leurs actionnaires, et ces derniers font des profits. Tout cela parce qu'on donne aux pétrolières des crédits d'impôt de 3,2 milliards de dollars. On avait suggéré au gouvernement de récupérer ces 3,2 milliards de dollars.
Le gouvernement pourrait aussi récupérer 3 milliards de dollars en éliminant l'accès aux paradis fiscaux. Le Bloc a proposé d'imposer une surtaxe aux mieux rémunérés de la société: 2 p. 100 à ceux qui gagnent 150 000 $ et plus, et 3 p. 100 à ceux qui gagnent 250 000 $ et plus. Cette mesure aurait permis de récupérer 4,8 milliards de dollars. Il est normal que ceux qui s'en sortent le mieux en période de crise contribuent aux dépenses collectives pour aider les plus démunis de la société.
On avait suggéré au gouvernement de revoir sa politique d'achats militaires en vue de récupérer 1 milliard de dollars. Dans cette optique, il a choisi de sabrer 1 milliard de dollars dans la révision de la politique d'achats militaires, qui était une suggestion du Bloc.
On lui avait aussi demandé d'économiser 1,5 milliard de dollars en mettant fin immédiatement à la mission en Afghanistan. De plus, on avait suggéré une réduction des dépenses de fonctionnement de 5,4 milliards de dollars.
Tout comme moi, mes collègues ont sans doute vu ce matin les excès dévoilés par les médias. Lorsqu'on peut payer 1 000 $ pour faire changer une sonnette et 5 000 $ pour remplacer six lumières, on peut, selon moi, faire des récupérations très importantes. Le Bloc québécois lui avait suggéré de récupérer 5,4 milliards de dollars dans les dépenses de fonctionnement de l'État. On a montré au gouvernement comment économiser 18,9 milliards de dollars. Il a tout simplement décidé de fermer les yeux, sauf en ce qui a trait au milliard de dollars consacré aux dépenses militaires. Ces économies auraient permis d'acquiescer aux demandes des Québécoises et des Québécois.
Selon les chiffres présentés à la page 291 du budget, force est de constater que malgré le déficit de 53 milliards de dollars en 2009-2010, 9,718 milliards de dollars ont été versés à l'industrie automobile et 62 millions de dollars ont été versés au secteur forestier.
Lorsqu'on regarde cela avec les yeux d'un Québécois ou d'une Québécoise, on s'aperçoit très bien que malgré le déficit accumulé du gouvernement, un bonne partie des sommes n'a pas été investie au Québec. On a toujours reproché au gouvernement conservateur cette façon vengeresse de faire payer les Québécoises et les Québécois. On l'a vu dans toutes les pages de ce budget.
Lorsqu'on décide d'aider l'industrie nucléaire pour lui permettre de créer de l'énergie, de produire de l'électricité à même le nucléaire, on permet de créer un compétiteur à Hydro-Québec. C'est une réalité.
Le gouvernement a décidé d'aider l'industrie nucléaire afin de créer un compétiteur à Hydro-Québec avec l'argent de l'État. Or les Québécois paient 23 p. 100 de la facture.
C'est la même chose lorsqu'on décide d'investir 10 milliards de dollars dans le secteur automobile et à peine 62 millions de dollars dans le secteur forestier. On investit donc 23 p. 100 de l'argent des Québécois dans l'industrie automobile. Je ferai remarquer que les constructeurs d'automobiles ont fermé toutes leurs industries automobiles au Québec. C'est une réalité. On n'a pas vu de compensation dans ce budget. En 2010, aucun investissement supplémentaire n'a été fait dans le secteur forestier pour compenser les investissements. Au contraire, on investit 108 millions de dollars dans le secteur forestier. En 2009 et 2010, 170 millions de dollars seront donc investis dans le secteur forestier et 9,7 milliards de dollars seront investis dans le secteur automobile. On n'a pas vu de compensation non plus dans le secteur de l'aérospatiale.
Pire encore, c'est ce qui s'est produit dans le secteur de l'infrastructure. La plupart des maires des Villes au Québec ont demandé au gouvernement de surseoir à la date du 31 mars pour la fin des travaux parce qu'il y avait eu des élections au Québec. C'est la seule province canadienne qui a tenu des élections en 2009. En plein plan de stimulation des infrastructures du gouvernement conservateur, les Villes demandaient un report de la date butoir parce que les élections ont retardé leurs travaux, de trois à six mois selon les changements dans les conseils municipaux. Encore une fois, le ministre a décidé de fermer les yeux et les oreilles.
C'est à l'image du Parti conservateur qui a décidé de faire payer le Québec pour quelque chose qu'il n'a pas commis.