Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 6 Le mercredi 10 mars 2010 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 8 mars 2010 — Le ministre du Commerce international — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 3 mars 2010 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ». |
| No 2 |
| 3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ». |
| No 3 |
| 3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ». |
| No 4 |
| 3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ». |
| No 5 |
| 3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ». |
| No 6 |
| 3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ». |
| No 7 |
| 3 mars 2010 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ». |
| No 8 |
| 3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ». |
| No 9 |
| 3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ». |
| No 10 |
| 3 mars 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ». |
| No 11 |
| 3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ». |
| No 12 |
| 3 mars 2010 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ». |
| No 13 |
| 3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil) ». |
| No 14 |
| 3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ». |
| No 15 |
| 3 mars 2010 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ». |
| No 16 |
| 3 mars 2010 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ». |
| No 17 |
| 3 mars 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ». |
| No 18 |
| 3 mars 2010 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ». |
| No 19 |
| 3 mars 2010 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ». |
| No 20 |
| 3 mars 2010 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ». |
| No 21 |
| 3 mars 2010 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) ». |
| No 22 |
| 3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (services de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) ». |
| No 23 |
| 3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région insuffisamment desservie) ». |
| No 24 |
| 3 mars 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) ». |
| No 25 |
| 3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence ». |
| No 26 |
| 3 mars 2010 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires) ». |
| No 27 |
| 3 mars 2010 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement) ». |
| No 28 |
| 3 mars 2010 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (consentement) ». |
| No 29 |
| 3 mars 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle ». |
| No 30 |
| 3 mars 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d’un véhicule à moteur) ». |
| No 31 |
| 3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ». |
| No 32 |
| 3 mars 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le 2 avril comme la Journée nationale de sensibilisation à l'autisme ». |
| No 33 |
| 3 mars 2010 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ». |
| No 34 |
| 3 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ». |
| No 35 |
| 3 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau ». |
| No 36 |
| 3 mars 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines) ». |
| No 37 |
| 3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (placements en actions) ». |
| No 38 |
| 3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l’impôt sur le revenu (exonération de cotisation au régime de pension) ». |
| No 39 |
| 3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (régime de pension d’employeur) ». |
| No 40 |
| 3 mars 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi visant à désigner les îles de la Reine-Charlotte comme zone nordique visée par règlement sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu ». |
| No 41 |
| 3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation ». |
| No 42 |
| 3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (rapport annuel) ». |
| No 43 |
| 3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’examen du Code national du bâtiment — Canada 2005, afin d’assurer aux pompiers la plus grande protection ». |
| No 44 |
| 3 mars 2010 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (établissement du Musée national du portrait) ». |
| No 45 |
| 3 mars 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi visant à harmoniser le Règlement sur les aliments et drogues aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada ». |
| No 46 |
| 3 mars 2010 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) ». |
| No 47 |
| 3 mars 2010 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) ». |
| No 49 |
| 3 mars 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les normes d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles ». |
| No 50 |
| 3 mars 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie) ». |
| No 52 |
| 3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
| No 53 |
| 3 mars 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence) ». |
| No 54 |
| 4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster -- Coquitlam ». |
| No 55 |
| 4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (tenue de protection) ». |
| No 56 |
| 4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger) ». |
| No 57 |
| 4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre) ». |
| No 58 |
| 4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt) ». |
| No 59 |
| 4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
| No 60 |
| 4 mars 2010 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Projet de loi intitulé « Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage ». |
| No 61 |
| 4 mars 2010 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit à l’électeur qui exerce son droit de vote) ». |
| No 62 |
| 8 mars 2010 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique ». |
| No 63 |
| 8 mars 2010 — Mme Savoie (Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation (bénéfices non répartis de la Société canadienne d'hypothèques et de logement) ». |
| No 64 |
| 8 mars 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et visant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (transport des élèves) ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |
Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30 |