Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 10 mars 2010 (No 6)
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Ordre du Jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| 11 mars 2010 — 1er jour désigné. |
| 3 mars 2010 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyée par M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : |
| À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 3 mars 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 26 mars 2010 — maximum de 4 jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) et c) du Règlement. |
| Jours à désigner — 4 jours dans la période courante. |
Voies et moyens |
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| No 1 — 9 mars 2010 — Reprise du débat sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. |
| Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement. |
| Le mercredi 10 mars 2010 — 4e et dernier jour. |
| Mise aux voix de la motion principale — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(6) du Règlement. |
| No 2 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-403-4, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
| No 3 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire no 8570-403-5, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
| No 4 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-403-6, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
| No 5 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants. — Document parlementaire no 8570-403-7, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
| No 6 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'assurance-emploi relativement aux avis électroniques. — Document parlementaire no 8570-403-8, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
| No 7 — 4 mars 2010 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. — Document parlementaire no 8570-403-9, déposé le jeudi 4 mars 2010. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 4 mars 2010 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir. |