Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 62 Le lundi 14 juin 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 11 juin 2010 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence ». |
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| 11 juin 2010 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 juin 2010 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi institutant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 11 juin 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 10 juin 2010, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-3112 — 11 juin 2010 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les pénalités imposées et les accusations portées pour l’inobservation de la partie XII du Règlement sur la santé des animaux de 2005 à aujourd’hui : a) combien de sanctions administratives pécuniaires ont été recommandées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans l’ensemble du Canada pour l’inobservation du Règlement sur la santé des animaux, et dans chaque cas, quelles étaient les dispositions du Règlement visées; b) parmi les sanctions administratives pécuniaires imposées durant cette période, combien visaient la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux; c) quel a été le montant de chacune des sanctions administratives pécuniaires imposées durant cette période; d) parmi les sanctions administratives pécuniaires qui ont été imposées durant cette période, combien ont été payées à ce jour; e) combien d’entre elles ont été retirées; f) combien de mises en accusation ont été recommandées par les inspecteurs de l’ACIA pour l’ensemble du Canada pour l’inobservation de la partie XII du Règlement sur la santé des animaux; g) combien de poursuites ont abouti à des déclarations de culpabilité? |
| Q-3122 — 11 juin 2010 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les 110 millions de dollars annoncés le 16 mai 2010 par le ministre d’État chargé de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour soutenir les mesures de 2010-2011 visant à aider l’industrie forestière à surmonter ses difficultés : a) en date du 9 juin 2010, est-ce qu’une partie de cette somme a été affectée à la province de Québec, (i) dans l’affirmative, quels sont les détails du financement accordé, dont l’échéancier et les bénéficiaires, (ii) dans la négative, quels sont les détails de toutes les demandes de financement faites jusqu’à maintenant dans le cadre de ce programme; b) quels sont les critères d’admissibilité à ce programme; c) quels sont les critères qui influeraient sur toute demande de financement; d) quelles sont toutes les conditions du programme de financement? |
| Q-3132 — 11 juin 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés à la circonscription d'Acadie—Bathurst dans le cadre du Plan d'action économique du Canada depuis sa mise en place, en précisant dans chaque cas le ministère ou l'organisme, l'initiative et le montant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-550 — 11 juin 2010 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le Corps des gardiens de la révolution islamique s’est adonné à la quête d’armes nucléaires, au terrorisme international et, avec l’aval de l’État, à l’incitation au génocide et à la répression à grande échelle des droits de la personne en Iran; et que le gouvernement devrait l’inscrire sur sa liste d’entités terroristes, au sens de la Loi antiterroriste et des lois connexes, et prendre toutes les mesures nécessaires à l’endroit de ce groupe et des personnes qui y sont associées, dont le gel de leurs avoirs et l’interdiction de séjour. |
Affaires émanant des députés |
| C-452 — 12 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Vincent (Shefford), appuyé par M. Dufour (Repentigny), — Que le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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