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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 80 Friday, October 8, 2010 10:00 a.m.	Journaux N^o 80 Le vendredi 8 octobre 2010 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-47, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the parliamentary delegation that travelled to Ecuador and Chile, from May 16 to 21, 2010. — Sessional Paper No. 8565-403-75-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Équateur et au Chili du 16 au 21 mai 2010. — Document parlementaire n^o 8565-403-75-01.

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of the Exchange of Letters Concerning the Amendment of Annex V to the Agreement Between the European Community and the Government of Canada on Sanitary Measures to Protect Public and Animal Health in Respect of Trade in Live Animals and Animal Products, and Explanatory Memorandum, dated March 22 and April 16, 2010. — Sessional Paper No. 8532-403-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Échange de lettres concernant la modification de l'Annexe V de l'Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, et Note explicative, en date du 22 mars et du 16 avril 2010. — Document parlementaire n^o 8532-403-15.

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India for Co-operation in Peaceful Uses of Nuclear Energy, and Explanatory Memorandum, dated June 27, 2010. — Sessional Paper No. 8532-403-16.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde sur la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et Note explicative, en date du 27 juin 2010. — Document parlementaire n^o 8532-403-16.

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of the Agreement between the United Nations and the Government of Canada Contributing Resources to the United Nations-African Union Mission in Darfur (UNAMID), and Explanatory Memorandum, dated July 9, 2009. — Sessional Paper No. 8532-403-17.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le gouvernement du Canada relatif aux contributions de ressources à la Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour (l'UNAMID), et Note explicative, en date du 9 juillet 2009. — Document parlementaire n^o 8532-403-17.

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of the Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for Coordination of the Icebreaking Activities of Canada and the United States on the Great Lakes, and Explanatory Memorandum, dated December 5, 1980. — Sessional Paper No. 8532-403-18.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, et Note explicative, en date du 5 décembre 1980. — Document parlementaire n^o 8532-403-18.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— No. 403-0781 concerning the tax system. — Sessional Paper No. 8545-403-34-07.	— n^o 403-0781 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-403-34-07.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-580, An Act to amend the Criminal Code, the Firearms Act and the Contraventions Act (long guns), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-580, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les contraventions (armes d’épaule), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning horse meat (No. 403-0910);

— par M. Tonks (York-Sud—Weston), une au sujet de la viande chevaline (n^o403-0910);

— by , one concerning health care services (No. 403-0911);

— par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des services de santé (n^o403-0911);

— by , one concerning passports (No. 403-0912);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (n^o403-0912);

— by , one concerning horse meat (No. 403-0913) and one concerning the agricultural industry (No. 403-0914);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet de la viande chevaline (n^o403-0913) et une au sujet de l'industrie agricole (n^o403-0914);

— by , one concerning children's rights (No. 403-0915);

— par M. Dreeshen (Red Deer), une au sujet des droits des enfants (n^o403-0915);

— by , one concerning health care services (No. 403-0916).

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet des services de santé (n^o403-0916).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), seconded by Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River), — That Bill S-215, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), — Que le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill S-215, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings), was read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	En conséquence, le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for March 8, 22 and 29, April 19 and 28, May 10, 13 and 31, June 7, 14 and 17 and August 3, 2010, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-403-10.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 8, 22 et 29 mars, 19 et 28 avril, 10, 13 et 31 mai, 7, 14 et 17 juin et 3 août 2010, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-403-10.

— by — Report of the Canadian Centre on Substance Abuse, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Canadian Centre on Substance Abuse Act, R.S. 1985, c. 49 (4^th Supp.), sbs. 31(2). — Sessional Paper No. 8560-403-591-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4^e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the First Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, "Rights and Democracy: Moving Towards a Stronger Future" (Sessional Paper No. 8510-403-87), presented to the House on Thursday, June 17, 2010. — Sessional Paper No. 8512-403-87.

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Droits et Démocratie : vers un avenir meilleur » (document parlementaire n^o 8510-403-87), présenté à la Chambre le jeudi 17 juin 2010. — Document parlementaire n^o 8512-403-87.

— by — Report of the Copyright Board for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Copyright Act, R.S. 1985, c. C-42, sbs. 66.9(2). — Sessional Paper No. 8560-403-555-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-555-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Reports of the Social Sciences and Humanities Research Council for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-660-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-660-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Specific Claims Tribunal for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-943-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Duncan (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-943-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Report of the Canada Development Investment Corporation for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-403-1005-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-403-1005-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Second Report of the Standing Committee on the Status of Women, "Maternal and Child Health" (Sessional Paper No. 8510-403-83), presented to the House on Wednesday, June 16, 2010. — Sessional Paper No. 8512-403-83.

— par M^me Oda (ministre de la Coopération internationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Santé maternelle et infantile » (document parlementaire n^o 8510-403-83), présenté à la Chambre le mercredi 16 juin 2010. — Document parlementaire n^o 8512-403-83.

— by — Reports of the Canadian International Development Agency for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-631-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M^me Oda (ministre de la Coopération internationale) — Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-631-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-378-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Paradis (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-378-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Canadian Nuclear Safety Commission for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-623-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Paradis (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-623-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Amendments to the Management Plan for Chilkoot Trail National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2). — Sessional Paper No. 8560-403-566-19. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-566-19. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Management Plan for S.S. Klondike National Historic Site of Canada, pursuant to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(1). — Sessional Paper No. 8560-403-854-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Plan directeur du lieu historique national du Canada du S.S. Klondike, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-854-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of the National Round Table on the Environment and the Economy, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the National Round Table on the Environment and the Economy Act, S.C. 1993, c. 31, sbs. 23(2). — Sessional Paper No. 8560-403-992-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-992-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Reports of the Historic Sites and Monuments Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-562-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-562-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Parks Canada Agency for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-616-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-616-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Canadian Environmental Assessment Agency for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-693-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-693-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Department of Environment Canada for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-698-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports du ministère d'Environnement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-698-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the National Round Table on the Environment and the Economy for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-699-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Canada Emission Reduction Incentives Agency for the fiscal year ended March 31, 2010, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-403-910-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-910-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Adjournment	Ajournement
At 1:47 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, October 18, 2010, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 13 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 octobre 2010, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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