M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-115.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31 à 33) est déposé.

M. Bevington (Western Arctic), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 29) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Raitt (ministre du Travail), propose, — Qu'un débat exploratoire au sujet de la contribution et des services courageux rendus au Canada par les anciens combattants canadiens ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le mardi 2 novembre 2010.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit réputé adopté à l’étape du rapport et, lorsqu'un député de chaque parti reconnu aura pris la parole sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-36, ou lorsqu'aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de lutter contre la hausse des coûts financiers et humains de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence au Canada en veillant, aujourd’hui et dans l’avenir, à ce que ses programmes et ses politiques portant sur cette question continuent de tenir compte : a) du droit à la dignité et à la compassion pour les patients atteints de ces troubles; b) du fardeau émotionnel et psychologique qu’imposent ces troubles à la famille et aux proches des patients qui en sont atteints; c) des coûts croissants qu’entraîne le traitement de ces troubles pour les régimes de santé publique; d) du rôle que jouent les organisations civiles comme la Société Alzheimer du Canada et Neurological Health Charities Canada pour mieux faire comprendre l’impact de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence. (Affaires émanant des députés M-574)

Il s'élève un débat.

M. Malo (Verchères—Les Patriotes), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le gouvernement », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l’article 112 du Règlement, les députés suivants désignés par le Président, ainsi que le Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, le vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers, constituent le Comité des présidents pour les comités législatifs : Mike Allen, Peter Braid, Gord Brown, Lois Brown, Keith Martin, Irene Mathyssen, Maria Minna, Bernard Patry, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.