Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,3<sup>e</sup> session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le lundi 15 novembre 2010 (No 96) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-22 |
| Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 12 novembre 2010 — M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice) — Que le projet de loi C-22 soit modifié par rétablissement de l'article 1, dont le texte suit : |
| « 1. Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. » |