Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,3<sup>e</sup> session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le lundi 15 novembre 2010 (No 96) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-22 | Projet de loi C-22 |
| An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service | Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — November 12, 2010 — Mr. Dechert (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice) — That Bill C-22 be amended by restoring Clause 1 as follows: | Motion no 1 — 12 novembre 2010 — M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice) — Que le projet de loi C-22 soit modifié par rétablissement de l'article 1, dont le texte suit : |
| “1. This Act may be cited as the Protecting Children from Online Sexual Exploitation Act.” | « 1. Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. » |