Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 97 Tuesday, November 16, 2010 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 97 Le mardi 16 novembre 2010 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 15, 2010 — Mr. Szabo (Mississauga South) — Bill entitled “An Act to amend the Parliament of Canada Act (conduct and speech of members)”. | 15 novembre 2010 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conduite et discours des députés) ». |
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| November 15, 2010 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — Bill entitled “An Act to amend the Hazardous Products Act and the Textile Labelling Act (animal fur or skin)”. | 15 novembre 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| November 15, 2010 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — That the Third Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Thursday, May 6, 2010, be concurred in. | 15 novembre 2010 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-5672 — November 15, 2010 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — With regard to the eviction of Canadian Forces from Camp Mirage: (a) what is the anticipated cost of (i) losing access to Camp Mirage, (ii) gaining access to replacement facilities elsewhere; b) what has been the cost to date of (i) losing access to Camp Mirage, (ii) gaining access to replacement facilities elsewhere; (c) how much did Canada pay the United Arab Emirates (UAE) annually in rent for access to Camp Mirage in each of the years Canada had it; (d) how much will Canada pay the host countries annually in rent to access the new location(s); (e) how many additional landing slots and in which airports did UAE request for its aircraft just before it revoked access to Camp Mirage; (f) how many times did the Minister of Foreign Affairs meet with the UAE ambassador since the ambassador began his role in Canada; and (g) when evacuating a wounded Canadian soldier from Afghanistan to Landstuhl Military Hospital in Germany, how many additional flight hours are added by not routing that flight through Camp Mirage and routing it through the new location instead? | Q-5672 — 15 novembre 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne l’expulsion des Forces armées canadiennes du Camp Mirage : a) quel est le coût prévu (i) de la perte de l'accès au Camp Mirage, (ii) du transfert vers un nouvel emplacement; b) à combien s’élève à ce jour le coût (i) de la perte de l'accès au Camp Mirage, (ii) du transfert vers un nouvel emplacement; c) combien le Canada a-t-il versé aux Émirats arabes unis (EAU) en location pour occuper le Camp Mirage pour chacune des années pertinentes; d) à combien s’élèvera le coût annuel de la location par le Canada du ou des nouveaux emplacements dans les pays hôtes; e) la demande des EAU, pour leurs aéronefs, touchait combien de points de chute additionnels et quels aéroports, tout juste avant qu’ils suppriment l’accès des Forces canadiennes au Camp Mirage; f) à combien de reprises le ministre des Affaires étrangères et l’ambassadeur des EAU se sont-ils rencontrés depuis l’arrivée en poste de ce dernier au Canada; g) lorsque les Forces canadiennes transfèrent un soldat canadien blessé de l’Afghanistan vers l’hôpital militaire de Landstuhl, en Allemagne, combien d’heures de vol supplémentaires sont nécessaires pour faire le trajet par le nouvel emplacement plutôt que par le Camp Mirage? |
| Q-5682 — November 15, 2010 — Mr. Wilfert (Richmond Hill) — With regard to the failed negotiations that led to the recent restrictions of the Canadian Forces’ use of the Camp Mirage Air Base in the United Arab Emirates: (a) on a line-by-line basis, what are the known and estimated financial costs of losing privileged access to this base for the Canadian Forces; (b) on what date were these cost estimates completed and by which department(s); (c) on what date were these cost estimates submitted to the Minister of National Defence, the Minister of Foreign Affairs and the Prime Minister’s Office, respectively; and (d) has the Department of National Defence or the Canadian Forces completed a detailed analysis of how the restriction of the Canadian Forces’ use of this base will impact the mortality rate of Canadian soldiers ending a tour of duty in Afghanistan and, if so, (i) what are the contents and results of this analysis, (ii) which ministers had access to these results and on what dates did they receive access? | Q-5682 — 15 novembre 2010 — M. Wilfert (Richmond Hill) — En ce qui concerne l’échec des négociations qui fait que des restrictions ont été imposées à l’utilisation, par les Forces canadiennes, de la base aérienne de Camp Mirage aux Émirats arabes unis : a) quelles sont, poste par poste, les estimations de coût, connu ou prévisible, de la perte d’accès privilégié des Forces canadiennes à cette base; b) quand ces estimations de coût ont-elles été calculées et par quel(s) ministère(s); c) à quelles dates ces estimations de coût ont-elles été respectivement remises au ministre de la Défense nationale, au ministre des Affaires étrangères et au Bureau du Premier ministre; d) le ministère de la Défense ou les Forces canadiennes ont-ils effectué une analyse détaillée de la façon dont les restrictions imposées à l’utilisation de cette base par les Forces canadiennes auront des répercussions sur le taux de mortalité des soldats canadiens en fin d’affectation en Afghanistan et, si oui, (i) quels sont le contenu et les résultats de cette analyse, (ii) quels ministres ont-ils eu accès à ces résultats et à quelles dates y ont-ils eu accès? |
| Q-5692 — November 15, 2010 — Mr. Murphy (Charlottetown) — With respect to the government’s target to reduce greenhouse gas emissions by 17 percent from 2005 levels by the year 2020: (a) what is the government’s assessment of how Canada will meet this target; (b) what are the government’s estimates of Canadian emissions levels in megatonnes for each year in the period from 2006 through 2020, specifying the year in which emissions are expected to peak; (c) how many emission credits does the government estimate it will need to purchase to meet this target, from where does it intend to purchase them and how much it will cost; (d) what does the government estimate will be the carbon price under the carbon pricing scheme that the government plans to use for each year from 2010 through 2020; and (e) what, given the Minister of the Environment’s October 29, 2009 statement that it is possible to meet the target with a carbon price of $28 per tonne, are the details of all documents and assessments in the government’s possession that examine how the target will be met with that carbon price and when and how the government plans to implement that carbon price? | Q-5692 — 15 novembre 2010 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne la cible que s’est fixée le gouvernement de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 17 pour cent par rapport au niveau de 2005 : a) de quelle façon le gouvernement estime-t-il que le Canada atteindra cette cible; b) quel est, en mégatonnes, l’estimation du gouvernement des niveaux d’émissions prévus pour chacune des années de la période 2006-2020, et en quelle année les émissions atteindront-elles leur sommet; c) combien de crédits d’émissions le gouvernement estime-t-il devoir acheter pour atteindre cette cible, où compte-t-il les acheter et combien coûteront-ils; d) combien le gouvernement estime-t-il que coûtera le carbone, pour chacune des années de la période 2010-2020, aux termes de la politique de prix qu’il compte adopter; e) compte tenu de la déclaration faite par le ministre de l’Environnement le 20 octobre 2009 selon laquelle il est possible d’atteindre la cible avec un prix de 28 $ la tonne, quels sont les détails de tous les documents et évaluations que possède le gouvernement et qui décrivent la façon dont la cible sera atteinte, à quel prix, ainsi que quand et comment le gouvernement prévoit-il mettre ce prix du carbone en œuvre? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-573 — October 1, 2010 — Mr. Kania (Brampton West) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-573, An Act to establish Pope John Paul II Day. | C-573 — 1er octobre 2010 — M. Kania (Brampton-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Kennedy (Parkdale—High Park) — October 4, 2010 | M. Kennedy (Parkdale—High Park) — 4 octobre 2010 |
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