Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 97 Le mardi 16 novembre 2010 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-594, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (no 403-1066);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-1067);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 403-1068);
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet du génie génétique (no 403-1069);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la jeunesse (no 403-1070), une au sujet des forums internationaux (no 403-1071), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-1072) et une au sujet des programmes fédéraux (no 403-1073).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-405 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) : a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par chacune des 17 régions ciblées pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ, (v) par chacune des 17 régions ciblées pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par de petites et moyennes entreprises, (ii) par de petites et moyennes entreprises dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (iii) par de petites et moyennes entreprises pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) par de petites et moyennes entreprises pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; d) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des organismes sans but lucratif (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; e) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des établissements touristiques (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; f) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur régional, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; g) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur général de la Cohérence régionale, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; h) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par la vice présidente des Opérations, combien de demandes a-t-elle approuvées et combien de demandes a-t-elle rejetées; i) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par la présidente, combien de demandes a-t-elle approuvées et combien de demandes a-t-elle rejetées; j) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le ministre, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; k) dans les cas où l’aide financière a été accordée, quel montant a été accordé à chaque demandeur (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; l) quel est le montant total de l’aide financière accordée en vertu de l’IPREFQ (i) dans chacune des 17 régions ciblées, (ii) pour chacun des cinq programmes, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ? — Document parlementaire no 8555-403-405.
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Q-418 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne l’aide financière versée par le gouvernement aux provinces et territoires dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) : a) quel est le montant total versé par le gouvernement depuis que le programme AAFCC a commencé en 1970; b) quel est le montant total versé chaque année à chaque province et territoire depuis 1970; c) quel a été le montant total versé à la province de Québec à la suite des inondations du Saguenay en 1996; d) quel a été le montant total versé à la province du Manitoba à la suite des inondations de la rivière Rouge en 1997? — Document parlementaire no 8555-403-418.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Aînés)), — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
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M. Lunn (ministre d’État (Sports)), au nom de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lunn (ministre d’État (Sports)), au nom de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), — Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), — Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 novembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que, de l’avis de la Chambre, vu que l’offre publique d’achat de la Potash Corporation fait douter de l’efficacité du processus d’examen des investissements étrangers prévu par la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement du Canada devrait sans tarder modifier la Loi pour assurer la prise en compte des vues de tous ceux qui sont directement touchés par une prise de contrôle et la transparence des déterminations de l’« avantage net » : a) en rendant la tenue d’audiences publiques obligatoire dans le cadre du processus d’examen des investissements étrangers; b) en ouvrant ces audiences à tous ceux qui sont directement touchés et aux experts qu’ils chargent de témoigner pour eux; c) en rendant publics toutes les conditions dont est assortie l’approbation de la prise de contrôle ainsi que les engagements à contrôler le respect de ces conditions et à infliger des sanctions appropriées et exécutoires aux entreprises qui ne les respectent pas; d) en précisant qu’un des buts de la Loi est d’encourager les investissements étrangers qui apportent des capitaux neufs, créent des emplois et transfèrent des technologies nouvelles, augmentent la recherche et développement au Canada, contribuent au développement économique durable et améliorent la vie des travailleurs canadiens et de leurs collectivités et non des investissements étrangers motivés simplement par le désir d’obtenir le contrôle d’une ressource stratégique, et que la Chambre exprime son opposition à la prise de contrôle de la Potash Corporation par BHP. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 127 -- Vote no 127) | |
| POUR : 263, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Davidson Kramp (Prince Edward—Hastings) Plamondon Total: -- 263 |
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NAYS -- CONTRE Nil -- Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Asselin Blais Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Total: -- 16 |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, le Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice), appuyé par M. Petit (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-22 soit modifié par rétablissement de l'article 1, dont le texte suit :
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 128 -- Vote no 128) | |
| POUR : 126, CONTRE : 138 |
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YEAS -- POUR Abbott Clarke Lake Reid Total: -- 126 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) DeBellefeuille Laforest Paquette Total: -- 138 |
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PAIRED -- PAIRÉS Asselin Blais Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Total: -- 16 |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 16, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II. |
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M. Kania (Brampton-Ouest), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
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— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |