Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 98 Le mercredi 17 novembre 2010 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 novembre 2010 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourboires directs) ». |
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| 16 novembre 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5702 — 16 novembre 2010 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne le Guide du demandeur pour le volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques : a) quelle est la formule exacte pour déterminer le montant de financement qu'un éditeur peut recevoir, telle que mentionnée dans la section 6.1 du Guide, et existe-t-il une formule pour les ajustements selon le volume de diffusion, la méthode de diffusion, le type de périodique et l'auditoire et, si oui, quelle est cette formule; b) pour quelles raisons les périodiques agricoles sont-ils les seuls à ne pas avoir un plafond de financement maximal de 1,5 million de dollars annuellement, tel qu'indiqué à la section 6.3 du Guide, et quels périodiques seraient admissibles à cette exception; c) quel pourcentage est requis pour « être majoritairement de propriété et contrôle canadiens », tel que mentionné à la section 3.1 du Guide, et y a-t-il une différence entre ce pourcentage et celui prescrit dans la Loi de l'impôt sur le revenu et, si oui, quelles sont les raisons de cette différence? |
| Q-5712 — 16 novembre 2010 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne les fonds fédéraux versés dans la circonscription de Papineau au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 : a) combien de projets ont été subventionnés par des ministères ou des organismes durant cette période; b) quels projets ont été subventionnés par des ministères ou des organismes durant cette période; c) quelle était la valeur des projets subventionnés par des ministères ou des organismes durant cette période? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 16 novembre 2010 — M. LeBlanc (Beauséjour) — Que, de l’avis de la Chambre, la décision du gouvernement d’acheter les chasseurs furtifs F-35 sans appel d’offres coûtera aux contribuables canadiens des milliards de dollars à une époque de déficits sans précédent et créera moins d’emplois dans l’industrie aérospatiale canadienne que s’il y avait eu appel d’offres et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de renoncer tout de suite à dépenser 16 milliards de dollars en dehors de tout appel d’offres à un moment où il n’y a pas encore de pénalité à le faire et de s’engager à remplacer les CF-18 dans le cadre d’un appel d’offres fondé sur des exigences de politique étrangère et de défense claires et connues du public. |
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| 16 novembre 2010 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que la Chambre demande au gouvernement de protéger les plus d’un million de Canadiens qui dépendent de leur employeur pour leurs prestations d’invalidité de longue durée, de la façon prévue dans le projet de loi S-216, Loi sur la protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, c'est-à-dire en conférant aux bénéficiaires de prestations d’invalidité de longue durée le statut de créanciers privilégiés lorsque leur employeur fait faillite, et de mettre en œuvre ces changements avant le 31 décembre 2010, date d’expiration des prestations d’invalidité de longue durée de centaines d'employés de Nortel. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-449 — 3 mars 2010 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats). |
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