A. Aperçu

Au Canada, l’industrie des boissons est une industrie diversifiée. Ce secteur se divise en deux catégories : les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées. La chaîne d’approvisionnement des boissons est composée de plusieurs intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les partenaires commerciaux, les consommateurs, le gouvernement, etc. Au niveau de la production, on retrouve les producteurs de raisin, de fruits et de grains. À l’étape de la transformation, on compte les établissements de fabrication de jus, de boissons gazeuses, d’eau embouteillée, les vineries, les brasseries, les distilleries, les embouteilleurs et les emballeurs. La distribution comprend essentiellement la régie des alcools des provinces, les chaînes de détaillants et de restaurants.

1. Boissons non alcoolisées au Canada

Dans la catégorie des boissons non alcoolisées, on retrouve les jus de fruits et légumes, les boissons aux fruits, les boissons gazeuses, le thé et le café ainsi que l’eau embouteillée. D’après les informations de Beverage Marketing Corporation, le café obtient la plus grande part de marché en 2009, soit 16,6 %, suivi de près par les boissons gazeuses avec 16,3 %. Le thé occupe le troisième rang avec 12,9 % suivi de l’eau en bouteille et les autres boissons. En 2012, l’industrie des boissons non alcoolisées a exporté 539 millions de dollars en produit de café et de thé et 155 millions de dollars en boissons gazeuses et eau embouteillée. L’industrie a procuré près de 15 000 emplois directs aux Canadiens en 2012[75].

La faible rentabilité des usines de transformation combinée à la forte concurrence sur les marchés a conduit plusieurs usines de transformation à consolider leurs activités. Au cours des dernières années, on a assisté à plusieurs délocalisations et fermetures d’usines de transformation. Cette situation a un effet direct sur les producteurs agricoles. Afin de demeurer concurrentielle, l’industrie des boissons non alcoolisées doit innover et réagir aux nouvelles tendances. Étant à l’écoute des exigences de consommateurs qui recherchent des produits ayant des caractéristiques bénéfiques pour la santé, l’industrie a développé une gamme de produits hypocaloriques de même que des produits ayant des propriétés fonctionnelles.

2. Boissons alcoolisées au Canada

Toute boisson renfermant un taux d’alcool par volume (abv) de 1,1 % ou plus est considérée comme étant une boisson alcoolisée et doit satisfaire aux exigences relatives à la composition et à l’étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues (Titre 2). Il importe aussi de vérifier sa définition dans les législations provinciales, car elle peut différer de la législation fédérale[76].

En 2012, la valeur monétaire de boissons alcoolisées consommées par habitant au Canada a été estimée à 317 $, soit une équivalence de 80,3 litres pour la bière, à 225 $ (16,9 litres) pour le vin et à 182,10 $ (7,5 litres) pour les spiritueux. La bière occupe 44 % des marchés des boissons alcoolisées, suivi du vin dans une proportion de 31 %, et des spiritueux 25 %[77]. Pour l’année se terminant le 31 mars 2012, la vente des boissons alcoolisées s’est chiffrée à près de 21 milliards de dollars, soit une hausse de 3 % par rapport à l’année précédente. Pour la même période, les exportations des produits de distillerie représentaient 472 millions de dollars, ceux des brasseries 219 millions de dollars et les vineries 41 millions de dollars[78].

Une des particularités de l’industrie des boissons alcoolisées réside dans le fait que les produits alcoolisés ne peuvent être librement expédiés d’une province à l’autre. Le déplacement de boissons alcoolisées d’une province à l’autre nécessite l’autorisation de la régie des alcools des provinces. La régie provinciale est donc responsable de la distribution des boissons alcoolisées et détient ainsi le monopole de ventes d’alcool. Il n’est pas toujours facile pour un produit canadien de se tailler une place sur les tablettes des établissements de la régie des alcools. C’est pourquoi bon nombre d’entreprises se tournent vers d’autres canaux de distribution tels que le tourisme vinicole qui est étroitement lié à la vente de produits canadiens. Par exemple, afin d’encourager la consommation de produit canadien, Via Rail a pris l’initiative de n’offrir que des vins exclusivement canadiens[79].

B. Commercialisation et compétitivité

1. Barrière interprovinciale

Depuis le 28 juin 2012, la modification de la Loi sur l’importation de boissons enivrantes permet l’importation interprovinciale de vins pour usage personnel au Canada. Bien qu’il n’existe plus d’obstacle à l’importation de vin au niveau fédéral, les témoins ont déploré le fait que les gouvernements provinciaux ne permettent pas la libre circulation des vins entre les provinces.

Cet obstacle fédéral a donc été levé, mais il reste toujours les autorités provinciales qui peuvent imposer leurs règlements et faire ce qui bon leur semble dans la gestion des alcools et des vins dans la province[80].

Les provinces réagissent différemment face à la modification de la Loi sur l’importation de boissons enivrantes. Certaines provinces ont autorisé sans contrainte l’importation de vin par des particuliers tandis que d’autres provinces ont fixé des limites à la quantité importée. Le Manitoba et la Colombie-Britannique étaient parmi les premières provinces à emboîter le pas et autoriser l’importation de vin par des particuliers. L’Alberta et l’Ontario ont émis beaucoup de réserve à l’égard de la libre circulation interprovinciale des vins. Si l'Ontario bénéficie de toute évidence de la possibilité d'expédier ses vins dans les autres provinces, elle n'a pas ouvert ses propres frontières[81]. Malgré la modification de la Loi, il existe encore des obstacles à l’importation interprovinciale des vins par des particuliers. Certains témoins ont même affirmé qu’il est plus facile d’expédier ses vins sur le marché international qu’à l’intérieur des frontières canadiennes. D’un autre côté, bon nombre de brasseries et de distilleries aimeraient aussi pouvoir distribuer leurs produits dans les autres provinces comme en bénéficient les vineries[82].

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur l’importation des boissons enivrantes afin de permettre l’importation interprovinciale de la bière et des spiritueux à des fins de consommation personnelle.

2. Distribution et espace d’étalage

Malgré la modification de la Loi sur l’importation de boissons enivrantes, les producteurs de vins ne peuvent expédier leurs produits à leur guise vers d’autres provinces. De plus, le monopole de la régie des alcools au niveau provincial confine la vente des boissons alcoolisées à la limite de sa province respective. Les points de vente se limitent souvent à la régie des alcools de chaque province telles que la LCBO en Ontario, au site des producteurs et aux restaurants. Le Québec dispose en plus de la régie des alcools, des points de vente dans les dépanneurs et les marchés d’alimentation. En 1993, l’Alberta a privatisé les magasins de vente d’alcool et ceux –ci bénéficient de taxes peu élevées dues au fait que la province ne participe pas à la distribution et que les coûts associés à cette distribution sont assumés par les brasseurs ou leurs distributeurs[83].

La distribution des boissons alcoolisées constitue tout un défi pour certains producteurs. Par exemple, les produits alcoolisés à base de fruits ne bénéficient pas d’autant de point de ventes que le vin ou la bière.

En outre, les établissements qui produisent du vin de fruits sont aux prises avec un important problème de distribution. Leurs produits ne sont pas distribués à la LCBO, qui régit la vente de vin et de spiritueux en Ontario et qui est l'un des plus gros acheteurs de boissons alcoolisées au monde. Les agriculteurs ne sont pas autorisés à vendre leurs vins de fruits ni d'autres boissons alcoolisées à base de fruits, comme le cidre, dans les marchés agricoles, et leur seul point de vente est donc leur établissement ou le magasin pour lequel ils ont un permis[84].

En plus des problèmes de distribution, les producteurs de boissons alcoolisées sont confrontés à la difficulté d’accéder à l’espace d’étalage, entre autre, en raison du coût associé à cet espace. En effet, on constate que les vins canadiens occupent moins d’espace d’étalage dans les établissements provinciaux de vente d’alcool que les vins étrangers. La Colombie-Britannique fait probablement exception à la règle, car les vins de la province disposent d’un espace d'étalage considérable dans les magasins de la B.C. Liquor Distribution Branch. De plus, plusieurs magasins privés de vente d’alcool offrent un vaste choix de produits locaux. Certains établissements privés ne vendent que les vins portant la marque VQA (Vintners Quality Alliance), c’est-à-dire un vin produit totalement à base de raisins de la province[85]. Afin d’encourager l’industrie des vins canadiens, plusieurs témoins croient qu’ils devraient occuper une plus grande place sur les tablettes dans les établissements de vente des boissons alcoolisées.

Quant aux producteurs qui n’ont pas accès à l’espace sur les tablettes des magasins de vente d’alcool, ils sont souvent limités à la vente directe sur leur propre site. Cette limite ne leur permet pas d’aller chercher de nouveaux débouchés. D’après M. Terry David Mulligan, animateur d’une émission radiophonique Tasting Room Radio, la vente par Internet permettrait d’élargir le canal de distribution des producteurs de vin et de rejoindre directement un plus grand nombre de consommateurs à l’échelle du pays. Par conséquent, ce type de vente favoriserait la conquête d’une plus grande part de marché. Cependant, les commissions provinciales des alcools n’accordent pas encore l’autorisation de pratiquer ce type de vente, ce qui cause beaucoup de frustration auprès des différents intervenants de l’industrie du vin[86].

Dans l’industrie des boissons non alcoolisées, conquérir de nouveaux marchés consiste à créer des partenariats et à élargir le réseau de distribution au-delà des frontières canadiennes. M. Dave McAnerney, président et directeur général de l’entreprise Sun-Rype, a indiqué que : « pour survivre à la conjoncture économique difficile, il est essentiel que la croissance soit axée sur des acquisitions, l'innovation et l'expansion géographique ». D’ailleurs, en 2010 et 2011, l’entreprise Sun-Rype a fait l’acquisition de deux usines de transformation à Washington.

Je suis très satisfait des mesures que nous prenons pour pénétrer le marché américain, mais ultimement, il faudra faire des efforts acharnés sur le plan de l'innovation pour répondre aux besoins en constante évolution des consommateurs. Par conséquent, en tête de liste serait tout ce que le gouvernement peut faire pour appuyer l'innovation, que se soit en augmentant les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental ou en créant des emplois étudiants axés sur l'innovation[87].

3. Innovation, recherche et développement

Plusieurs témoins ont mentionné qu’il est important d’innover et d’investir dans la recherche et développement pour réduire les coûts de production et pouvoir ainsi soutenir la concurrence. Cependant, il est difficile pour les petites entreprises d’injecter des fonds dans la recherche et développement, car elles ne disposent tout simplement pas de ces ressources financières[88].

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’investir dans l’innovation et la recherche et développement afin d’appuyer l’industrie canadienne des boissons.

Les témoins ont également souligné la nécessité d’investir dans de nouveaux outils et techniques de production, des nouveaux moyens de lutter contre les parasites et les maladies ainsi que dans le développement de nouvelles variétés. Toutefois, l’industrie des boissons craint qu’une pénurie de main-d’œuvre scientifique qualifiée ne fragilise la compétitivité de l’industrie canadienne des boissons.

Notre industrie exige des compétences scientifiques et technologiques de haut calibre pour développer des produits et exploiter des installations partout au pays. Nous connaissons de plus en plus de pénuries de main-d’œuvre qualifiée et craignons que la situation n'empire avec le temps. Nous manquons cruellement de programmes de formation axés sur les compétences scientifiques et techniques requises pour répondre à la demande de main-d’œuvre qualifiée dans notre industrie, et nous appuyons toutes les mesures prises pour répondre à la demande, dont les partenariats du gouvernement avec les universités et les collèges[89].

4. Programmes de Cultivons l’avenir 2

Afin de maintenir la compétitivité du secteur agricole canadien, le gouvernement du Canada finance divers programmes dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 (CA2). Les programmes de CA2 mettent l’accent sur l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés. Les programmes reliés à l’innovation sont très appréciés des groupes de producteurs agricoles. Cependant, ils déplorent le fait que ces programmes ne soient offerts que sur une courte période de temps. De plus, les programmes quinquennaux reliés à l’innovation sont basés sur une approche de premier arrivé, premier servi.

D’un autre côté, les témoins accordent une grande importance à la promotion de produits canadiens et insistent pour faire connaître aux Canadiens les produits d’ici. Il y a des coûts rattachés à la campagne de promotion du marché intérieur. Les programmes de CA2 apportent un soutien aux producteurs dans leurs initiatives de promotion et leur donnent l’occasion de tisser des liens avec les consommateurs, les restaurateurs et les détaillants.

Grâce au programme Cultivons l’avenir 2, nous avons maintenant l’occasion de promouvoir nos vins sur notre propre marché national alors que, dans le passé, nous ne pouvions obtenir des fonds que pour développer nos marchés d’exportation. Les pays producteurs de vin les plus prospères ont d’abord développé leur marché intérieur. Après l’avoir conquis, ils se sont attaqués aux marchés d’exportation[90].

C. Réglementation

1. Processus d’approbation

Malgré les programmes permettant aux entreprises canadiennes d’innover et d’introduire de nouveaux produits sur le marché, elles font face à divers obstacles réglementaires. Souvent, ces entreprises ont de la difficulté à obtenir l’approbation de nouveaux produits en temps voulu. Certains témoins se sont dits déçus du fait que le processus d’approbation de nouveaux produits au Canada prenait plus de temps que les autres pays, ce qui peut compromettre la position concurrentielle du Canada. En général, l’approbation ou l’enregistrement de nouveaux produits auprès de Santé Canada prend en moyenne cinq ans de plus qu'aux États-Unis[91].

À la demande des consommateurs soucieux de leur santé, l’industrie des boissons non alcoolisées cherche à utiliser des ingrédients plus sains et à promouvoir certaines caractéristiques bénéfiques pour la santé. Le stévia, un agent sucrant faible en calories extrait d’une plante, semble répondre à ces caractéristiques. Santé Canada vient tout juste d’approuver son utilisation alors qu’il a été approuvé dans tous les pays occidentaux, en Europe et aux États-Unis depuis longtemps. Des mesures réglementaires telles que l’autorisation de mise en marché et l’incorporation par renvoi ont permis l’approbation du stévia au Canada. Afin d’accélérer le processus d’approbation de nouveaux produits sans compromettre la sécurité et la santé des Canadiens, il importe donc de s’appuyer sur l’expertise des autres pays aux mesures réglementaires comparables à celles du Canada[92].

2. Agence de réglementation de lutte antiparasitaire

Plusieurs témoins ont noté qu’une harmonisation des règlements entre différents pays et des mesures règlementaires efficaces permettent le développement et la croissance des entreprises canadiennes. Il importe également que les mesures réglementaires suivent le rythme de la technologie.

En raison de l’absence d’industrie commerciale de houblon au Canada, les moyens de lutte contre les insectes nuisibles autorisés pour la culture du houblon n’ont pas suivi le rythme des innovations et les percées technologiques mises au point par les pays producteurs de houblon. Pour cette raison, le Canada n’a donc établi aucune limite maximale de résidus mesurée en partie par million. Par conséquent, les brasseurs canadiens doivent assumer des coûts plus élevés en matière d’approvisionnement et de conformité par rapport aux autres pays producteurs de bière. De plus, les coûts associés aux processus d’inscription sont souvent excessifs et non rentables[93].

L’Association des brasseurs du Canada recommande une harmonisation réglementaire avec les États-Unis, dont l’établissement de limite maximale de résidus pour l’importation de cônes de houblon, semblables à celle en place aux États-Unis. Cette limite maximale de résidus comparable à celle des États-Unis assurerait aux brasseurs canadiens un approvisionnement constant et abordable en cônes de houblon. L’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario recommande également une harmonisation des règlements avec les États-Unis.

Nous recommandons l'harmonisation du matériel de protection des cultures. En ce moment, les agriculteurs du Canada payent 56 p. 100 de plus que les agriculteurs américains pour les mêmes produits, même lorsque nous sommes autorisés à les utiliser ici. C'est la différence entre les États-Unis et le Canada. L'harmonisation des produits de protection des cultures ferait en sorte que les produits seraient offerts au même prix des deux côtés de la frontière. Elle ferait diminuer les coûts de production et mettrait les agriculteurs canadiens sur un pied d'égalité avec les agriculteurs américains[94].

3. Normes de composition

Bon nombre de témoins ont souligné que l’industrie des boissons au Canada est soumise à de nombreux règlements très stricts, particulièrement l’industrie des boissons alcoolisées.

Je pourrais vous citer toutes les lois concernées. Il y en a approximativement huit. En fait, nous osons dire que les fabricants des boissons alcooliques sont l'industrie la plus réglementée au Canada, et ce, tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial[95].

Bien que l’industrie des boissons alcoolisées soit hautement réglementée afin d’assurer la salubrité, plusieurs témoins ont indiqué que ces règlements ne suivent pas toujours l’évolution des marchés. D’après le témoignage de l’Association des brasseurs du Canada, la norme de composition de la bière établie dans le Titre 2 de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues n’a pas été revue depuis la fin des années 1980. Aujourd’hui, il existe une panoplie de nouvelles variétés de bières sur le marché. L’Association des brasseurs du Canada souhaite une révision de la norme de composition de la bière, car les règlements actuels sont obsolètes et ne tiennent pas compte de ces nouveautés. D’ailleurs, l’Association des brasseurs du Canada a entamé l’élaboration d’une nouvelle norme de composition de la bière et procède actuellement à des consultations auprès des autorités compétentes afin de modifier le règlement relatif à la norme de composition de la bière[96].

Spiritueux Canada réclame également une mise à jour de la définition de sa catégorie de boisson alcoolisée, car une définition imprécise laisse place à plusieurs interprétations. La production de spiritueux doit répondre à différents critères. Les spiritueux sont produits à partir de céréales. Puis, l’alcool qui résulte de la fermentation est assujetti à la distillation. Or, des procédés de transformation secondaire similaire à la distillation que subissent la bière, le vin et le cidre ont grandement contribué à confondre ces produits avec les spiritueux. Pour bien distinguer les différentes catégories de boissons alcoolisées à des fins de droits d’accise, le ministère des Finances a classifié toute boisson à base de malt dont la teneur en alcool est supérieure à 11,9 % abv comme étant des spiritueux[97]. Plusieurs témoins pensent qu’une mise à jour de la norme de composition des différentes boissons alcoolisées est nécessaire afin de permettre à cette industrie d’innover et demeurer compétitive sur le marché.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modernise les normes de composition des différents types de boissons alcoolisées comme la bière afin de tenir compte de l’évolution des marchés.

4. Étiquetage

Divers témoins ont souligné que le côté strict et désuet de la norme de composition des différentes boissons alcoolisées ne favorise pas le développement des produits et peut entraîner des problèmes d’approbation de l’étiquetage.

Ces dernières années, nous avons vu beaucoup d'innovations avec l'arrivée sur le marché de bières belges — on utilise des épices, par exemple. Les épices ne sont pas expressément énumérées dans la norme de composition de la bière; donc, si l'on indique sur l'étiquette quelque part que le produit contient du malt, de l'orge, du houblon et des épices, tout à coup, ce n'est plus une bière, et cela a des répercussions sur la distribution, l'imposition, et toutes sortes de choses[98].

De plus, les étiquettes en place peuvent porter à confusion et ne permettent pas aux consommateurs de faire des choix éclairés. Selon le Règlement sur les aliments et drogues, la vodka est définie comme étant un produit inodore, incolore et sans saveur. Toutefois, on retrouve des bouteilles de bière qui portent la mention de vodka[99]. Spiritueux Canada s’est adressé à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour qu’elle interdise aux produits de brasserie de porter cette appellation, car elle induit les consommateurs en erreur. Cependant, l’ACIA juge acceptable que les bières puissent porter la mention de « saveur de vodka », pourvu que cette mention soit clairement communiquée aux consommateurs et qu’elle ne soit ni fausse, ni trompeuse et ne crée pas d’impression erronée à l’égard de la nature du produit[100].

Plusieurs témoins s’accordent pour dire qu’un étiquetage imprécis n’informe pas clairement les consommateurs sur les produits qu’ils achètent. Par exemple, les produits portant la mention « Élaboré au Canada » (Cellared in Canada) ne permettent pas aux consommateurs de savoir si le produit est véritablement canadien. En Ontario, plusieurs vins au contenu étranger allant de 70 % à 99 % se sont retrouvés dans cette catégorie. D’après le témoignage de M. Arthur Smith, directeur général de l’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario, le Canada est le seul pays parmi les pays producteurs de vins à permettre qu'un vin au contenu domestique inférieur à 75 % soit considéré comme un produit national. Lorsque les consommateurs peu familiers du domaine des vins voient l’appellation « Élaboré au Canada », ils peuvent facilement présumer qu’ils achètent un produit canadien alors que ce n’est pas le cas. L’industrie viticole et vinicole de l’Ontario croit que l’appellation « Élaboré au Canada » est trompeuse et suggère d’abolir cette catégorie[101].

Dans le but d’éviter des appellations trompeuses, le gouvernement du Canada a émis, en 2008, des lignes directrices sur les appellations de « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ». L’appellation de « Produit du Canada » exige qu’une quantité minimale de 98 % des ingrédients soient d’origine canadienne. Dans l’impossibilité de répondre aux critères de la mention « Produit du Canada », un produit peut porter la mention « Fabriqué au Canada » pourvu que la majeure partie de la transformation soit effectuée au Canada. Il existe également plusieurs autres appellations que les fabricants de denrées alimentaires peuvent apposer sur leurs produits.

Bon nombre de témoins sont d’avis qu’il est important d’encourager l’achat des produits canadiens. D’après Mme Hillary Dawson, présidente de Wine Council of Ontario, chaque bouteille de vin, combinant le vin de coupage et le vin à 100 % canadien, génère des retombées économiques de l’ordre de 39 $ tandis qu’une bouteille de vin à 100 % canadien engendre des retombées économiques de 89 $[102]. Bien que l’industrie du vin désire approvisionner davantage le marché en produit canadien, il n’est pas toujours possible d’offrir aux consommateurs des produits à 100 % d’origine canadienne. Dans les cas de mauvaises récoltes, l’industrie doit recourir aux importations et procéder à l’assemblage de vin canadien et étranger de crainte de perdre le marché[103].

Que ce soit un vin mélangé ou un vin 100 % canadien, il importe que l’étiquetage renferme des informations claires afin que les consommateurs sachent ce qu’ils achètent. Cependant, il a été observé que l’étiquetage n’indique pas toujours les bonnes informations et crée de fausses impressions auprès des consommateurs.

C'est difficile pour nous quand le consommateur apprend que certaines bouteilles portant l'étiquette « produit du Canada », qu'on trouve dans bien des régies des alcools sous une affiche géante qui dit « Canada », contiennent peu ou pas du tout de produits canadiens. Cela nuit à notre industrie, car les consommateurs en viennent à douter de ce qui est écrit sur nos étiquettes[104].

Afin qu’un produit puisse utiliser le qualificatif « canadien » sur son étiquette, il faut s’assurer que le produit contient réellement un ingrédient d’origine canadienne. Plusieurs témoins ont suggéré un pourcentage minimal de contenu canadien pour justifier l’usage du descriptif « canadien ». D’ailleurs, GrapeGrowers of Ontario ainsi que le Wine Council of Ontario demandent à l’ACIA d’imposer un contenu canadien minimal de 25 % dans les vins de coupage dénommés « mélange de vins canadiens et étrangers ». De plus, l’indication du pays d’origine est un des critères importants que les consommateurs recherchent sur l’étiquette d’après un sondage intitulé L’opinion des Canadiens sur l’étiquetage d’origine domestique: les vins canadiens et les vins mélangés qui a été réalisé par Nanos Research pour le compte de l’ACIA[105].

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada examine les normes d’étiquetage des divers types de boissons alcoolisées afin de tenir compte de l’évolution du marché et de veiller à ce que l’étiquette soit significative pour le consommateur et ne porte pas à confusion.

5. Taxe d’accise

En plus d’accorder de l’importance à l’énoncé du pays d’origine, les consommateurs exigent que l’étiquetage identifie clairement la nature du produit qu’il soit du vin, de la bière ou des spiritueux. Selon la catégorie de la boisson alcoolisée, le taux de la taxe d’accise appliqué va différer. Pour beaucoup de producteurs, les taxes d’accises constituent un lourd fardeau fiscal. Dans l’industrie brassicole, le droit d’accise fédéral se chiffre à 31,22 $ l’hectolitre, ou l’équivalent de 10,6 ¢ la bouteille de bière. Une fois sur les tablettes, diverses autres taxes sont imposées sur la bouteille de bière et correspondent à la moitié du prix de détail[106]. Les vins canadiens produits entièrement à partir de produits agricoles canadiens bénéficient, quant à eux, d’une exemption de la taxe d’accise depuis 2006[107]. Cependant, le vin de mélange canadien et étranger se voit imposer la taxe d’accise. En effet, la taxe d’accise sur les produits étrangers s’applique au contenu total d’un vin de coupage, sans distinction de contenu canadien ou étranger. À partir du moment où une bouteille renferme ne serait-ce que 1 %  de contenu importé, elle est soumise en entier à la taxe d’accise sur les produits étrangers[108]. Dans l’industrie des spiritueux, cette taxe représente environ 20 ¢ le verre standard, comparativement à 10 ¢ la bouteille de bière[109].

Afin d’encourager l’industrie des boissons alcoolisées à croître et prospérer, les témoins recommandent de réduire la taxe d’accise.

[C]omme les membres de ce comité le savent déjà, les droits d’accise sur les vins canadiens furent entièrement supprimés en 2006. Et ce, en dépit du fait que chacune de telles boissons, qu’elles soient des spiritueux, de la bière ou du vin, contiennent exactement la même quantité d’alcool […] En fin de compte, malgré qu’ils représentent moins de 30 p. 100 du marché des boissons alcooliques, la part des versements de droits d’accise au Trésor est passée de 38 p. 100 en 2006 à 45 p. 100 au fil des six dernières années. […] Nos droits d’accise sont de 11,69 $ par litre d’alcool pur — soit le volume de boisson équivalant à un litre d’alcool. Cette taxe a augmenté de 60 ¢ en 2006. Nous demandons au gouvernement de la diminuer d’un dollar. […] La taxe d’accise de 20 ¢ serait donc ramenée à 18,5 ¢, ce qui représente une réduction assez modeste[110].

Cette réduction permettrait de dégager des fonds pour investir et d’améliorer les installations de même que développer de nouveaux marchés sur la scène internationale. Certains témoins recommandent aussi d’appliquer une exemption de la taxe d’accise sur la portion canadienne contenue dans le vin de coupage. Un vin « International Canadian Blends » pouvant contenir jusqu’à 75 % de vin étranger pourrait bénéficier d’une exemption de la taxe d’accise appliquée sur le 25 % du contenu canadien. D’après M. Patrick Gedge, président-directeur général de Winery and Grower Alliance of Ontario, cette exemption va permettre d'accroître la demande de raisin canadien et favoriser l’expansion de l’industrie du vin[111].

Toutefois, GrapeGrowers of Ontario et Wine Council of Ontario ne croient pas qu’une exemption de la taxe d’accise sur seulement 25 % du contenu canadien d’un vin de coupage encouragerait l’augmentation du contenu canadien ni favoriserait la croissance du marché de vin.

Nous croyons en un marché intérieur pour du vin à 100 % canadien. Nous n'y parviendrons jamais si l'on accorde une exemption à l'égard de la taxe d'accise pour du vin de coupage dont le contenu canadien atteint 25 % […]

Nous ne pensons pas que cela contribue à la croissance du marché; nous croyons plutôt que ça le ralentit. Si l'on veut vraiment miser sur le potentiel de croissance du vin canadien, alors passons à 50 %. Portons à 50 % le niveau d'exonération pour la taxe d'accise fédérale, ce qui incitera les viticulteurs à augmenter le contenu canadien, plutôt que l'inverse comme c'est le cas actuellement.

Nous ne sommes pas favorables à un taux de 25 % pour l'exonération. Lorsque le gouvernement fédéral est arrivé avec une proposition d'exonération de la taxe d'accise pour un contenu à 100 % canadien, nous y avons vu une mesure susceptible de consolider notre industrie en mettant l'accent sur les Canadiens et sur l'emploi[112].

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada consulte les intervenants quant à une exemption de la taxe d’accise sur les boissons alcoolisées canadiennes afin de favoriser le développement de l’industrie canadienne des boissons alcoolisées.

Dans l’industrie des boissons non alcoolisées, les militants qui prônent une saine alimentation songent plutôt à taxer certains aliments tels que les boissons gazeuses. On a souvent accusé l’industrie des boissons gazeuses d’être responsable de l’obésité. L’industrie se défend en disant que l’obésité est un problème complexe. Imposer une taxe sur les boissons gazeuses ne permet pas d’enrayer le problème de l’obésité. De plus, l’expérience des pays qui ont adopté de telles mesures n’a pas démontré le résultat escompté, c’est-à-dire une diminution de l’obésité. Depuis plusieurs années, la Virginie-Occidentale impose une taxe sur les boissons gazeuses. Pourtant, elle se retrouve parmi les 5 % des états qui comptent le plus haut taux d'obésité[113].

6. Taille des contenants

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada annonçait l’élimination de la réglementation sur les normes concernant le poids et format de contenants. Les témoins sont d’avis partagés face à cette initiative. L’Association canadienne des boissons réclame depuis longtemps la suppression des exigences relatives à la taille des contenants, car elle trouve ces exigences fort onéreuses. De plus, cette abolition va lui permettre d’offrir plus de choix de divers formats aux consommateurs[114]. Certains témoins pensent que la suppression des formats standards risque d’entraîner des coûts supplémentaires et de les mettre en position de désavantage concurrentiel.

Toutefois, si le règlement est abrogé, en tant que membres d’un petit pays producteur de vin, nous craignons que des producteurs plus importants introduisent sur le marché de grands contenants de vin de la taille d’une boîte et que, grâce aux économies d’échelle, par exemple, ils soient en mesure de vendre leurs produits moins chers que ceux de l’industrie vinicole canadienne[115].

Selon des témoins, la suppression des formats standards risque de toucher particulièrement les transformateurs de fruits et légumes et entraîner leur fermeture. D’autres témoins ne croient pas que le changement de règlement sur la taille des contenants bouleverserait considérablement l’industrie des boissons. L’industrie subira certes des effets, mais ils ne devraient pas être significatifs. Si le règlement sur la taille des contenants est abrogé immédiatement, les intervenants de l’industrie vinicole ont fait remarquer que l’industrie sera désavantagée. Il faut lui accorder du temps pour évoluer et effectuer la transition.

La possibilité de leur accorder du temps pour s'adapter ou appuyer la modernisation des usines a fait l'objet de bien des débats. Certains PDG ou gestionnaires d'usine vous diraient que s'ils disposaient de quelques années et de financement pour rééquiper leurs installations, tout irait bien, alors que d'autres affirmeraient que cela ne les aiderait même pas et que ce changement détruirait à lui seul leurs entreprises[116].

L’étude du Comité a illustré la complexité de la chaîne agroalimentaire qui est composée de plusieurs intervenants différents. Les trois secteurs étudiés (viande rouge, grains et oléagineux, et boissons) ont leurs propres particularités et doivent faire face à des défis différents. Il existe cependant des enjeux communs : en plus de faire face à plusieurs défis reliés aux exigences des consommateurs et à l’évolution des marchés, la chaîne agroalimentaire doit répondre au cadre réglementaire. Lors de cette étude, le Comité a entendu plusieurs témoignages indiquant que pour mener à la réussite de la chaîne agroalimentaire, il importe d’entretenir une étroite collaboration entre les différents intervenants de la chaîne. La modernisation du cadre réglementaire permettrait une meilleure coordination provinciale/fédérale et une coopération réglementaire avec les États-Unis profiterait assurément à l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. De plus, le Comité reconnaît que l’aspect recherche et innovation contribue à la réussite du secteur agricole. Il est prévu que le Comité se penche sur d’autres secteurs dans le cadre de cette même étude.