CIMM Rapport du Comité

Opinion du Parti libéral au sujet du rapport sur la sécurité du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

La sécurité du système d’immigration canadien et la sécurité des Canadiens revêtent une importance capitale pour le Parti libéral du Canada. L’immigration a toujours fait partie intégrante de la croissance du Canada, mais au Parti libéral du Canada, nous croyons que pour améliorer les politiques d’immigration du Canada, il est nécessaire que la sécurité du système d’immigration canadien demeure solidement assurée et que le système puisse réagir face à un large éventail de menaces à la sécurité. Le Parti libéral du Canada appuie certaines des recommandations formulées, mais en raison des lacunes constatées dans le traitement de plusieurs questions, comme nous le verrons en détail ci‑dessous, il ne peut pas soutenir ce rapport dans son intégralité.

Biométrie/Évaluation des risques

Le Parti libéral du Canada appuie les recommandations contenues dans le rapport faisant état de la nécessité d’une approche exhaustive fondée sur des données probantes pour la mise en œuvre et l’utilisation de la technologie biométrique. L’initiative « Directions pour l’avenir », soit l’utilisation de la biométrie pour améliorer la sécurité du processus d’immigration, reçoit sans nul doute l’appui du Parti libéral du Canada. Toutefois, lorsqu’on utilise des programmes de biométrie ou d’autres programmes de collecte de renseignements, il est essentiel que les buts et les utilisations des données soient clairement établis. Le gouvernement doit être explicite sur ce point; d’après les témoignages concernant la mise en œuvre du Programme d’autorisation de voyage électronique exposé dans le projet de loi C‑45, on se dit préoccupé par le manque de renseignements sur le programme comme tel, notamment l’utilisation des données recueillies[1]. Les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui ont témoigné devant le Comité sont demeurés vagues sur le sujet. En outre, lorsqu’on leur a posé la question, ils ont été incapables de fournir les coûts du Programme d’AVE[2] ou des mécanismes d’appel[3] lorsque le demandeur se fait refuser l’entrée au Canada. Le fait que le Ministère soit incapable de fournir des renseignements sur les coûts du programme d’AVE est troublant et nuit à la capacité des membres du Comité d’évaluer correctement le programme.

De plus, la mise en œuvre du programme d’AVE a pris appui sur la déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique faite par le Canada et les États-Unis d’Amérique. La mise en œuvre de l’AVE est peut-être nécessaire pour que le Canada s’acquitte de ses obligations dans le cadre de la déclaration, mais il est essentiel d’effectuer des évaluations approfondies du programme pour en assurer l’efficacité. Par conséquent, nous recommandons que CIC effectue une étude exhaustive afin d’évaluer le coût complet du programme, de déterminer les effets de l’AVE sur l’industrie touristique et de trouver des solutions de rechange pour assurer le recouvrement des coûts du programme comme l’observation de la Loi sur les frais d’utilisation avant que le programme ne soit pleinement mis en œuvre.

En outre, bien que l’utilisation de la biométrie puisse permettre de renforcer le système d’immigration canadien, nous avons entendu de nombreux témoins faire état de la nécessité de maintenir en place des effectifs pour l’évaluation des risques au lieu de compter principalement sur des programmes automatisés[4]. Donc, nous recommandons une augmentation des effectifs affectés à l’évaluation des risques.

Visas

Au Parti libéral du Canada, nous croyons que les recommandations du rapport n’assurent pas un traitement approprié du problème des visas de résident temporaire refusés. Nous recommandons donc que CIC évalue le processus actuel des visas de résident temporaire en vue de déterminer les améliorations qui pourraient y être apportées.

Détention

Les visites effectuées par le Comité aux centres de détention de l’immigration à Vancouver, à Montréal et à Toronto ont montré clairement que, bien que les agents de l’ASCF se conforment au protocole normalisé, les installations elles-mêmes ne sont pas comparables. Par exemple, le centre de Vancouver se distingue des autres du fait que les détenus n’y sont gardés que pendant 72 heures tout au plus. Après cette période, ils sont automatiquement transférés dans les prisons provinciales. Par conséquent, nous recommandons non seulement de trouver des solutions de remplacement à l’incarcération, mais aussi, d’abord et avant tout, de trouver une solution au problème des détenus, à Vancouver, qui ne risquent pas de prendre la fuite ou qui ne posent pas un risque pour le public avant leur transfert dans les prisons provinciales.

Santé publique

En ce qui concerne le système d’immigration canadien, il faut faire davantage pour assurer la santé publique. Le rapport du vérificateur général paru à l’automne 2011 fait clairement état de la nécessité d’apporter des changements sur le plan du dépistage systématique des risques pour la santé publique. Nous sommes donc satisfaits de la recommandation du rapport concernant l’examen des objectifs du dépistage des dangers pour la santé publique. Cependant, des témoins ont laissé entendre que les changements apportés au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) auront des répercussions négatives sur la santé et la sécurité du public. Notamment, un témoin a parlé des dangers que poseraient des maladies asymptomatiques, comme la tuberculose, à la population canadienne en général si les réfugiés ne reçoivent pas, faute de moyens, des soins de santé réguliers[5]. En outre, le gouvernement a indiqué qu’il n’y avait pas eu de consultation avant que la décision d’apporter des changements au PFSI ne soit prise[6]. Par conséquent, le Parti libéral du Canada recommande que les changements apportés au PFSI soient annulés et que CIC examine le programme et mette en place un processus de consultation avant que des changements ne soient apportés au programme.