Dans le cadre de ses audiences, le Comité a pris connaissance de certaines idées fort intéressantes qui, à son avis, justifient un examen plus approfondi de la part du gouvernement du Canada. Les sections qui suivent donnent un aperçu des opinions exprimées devant le Comité et des raisons pour lesquelles il estime que les sujets suivants méritent une attention et des mesures plus poussées :

• Communautés de la diaspora et envoi de fonds;
• Mécanismes novateurs de financement du développement.

Envoi de fonds et rôle de la diaspora

Plusieurs témoins ont affirmé que les groupes de la diaspora pouvaient contribuer grandement à l’atteinte des objectifs de développement. En 2012, l’Organisation internationale pour les migrations et le Migration Policy Institute ont publié conjointement le manuel intitulé Developing a Road Map for Engaging Diasporas in Development, où il est question de pratiques exemplaires et de défis, ainsi que d’options dans six grands domaines « dans lesquels les diasporas ont joué un rôle important et positif » :

• Envoi de fonds;
• Investissements directs;
• Transferts du capital humain;
• Contributions philanthropiques;
• Placements sur les marchés des capitaux;
• Tourisme[310].

Le Canada, en permettant une telle activité de la diaspora, a un important rôle à jouer, puisque de très nombreuses communautés de la diaspora qui y vivent possèdent des compétences linguistiques et connaissent les cultures et les marchés locaux de partout au monde. Parmi les pays donateurs de l’OCDE, le Canada arrive au 2^e rang derrière les États-Unis pour ce qui est de l’ensemble des sources d’envoi de fonds dans les pays en développement[311].

M. Dade a déclaré au Comité que les diasporas sont « l’un des principaux éléments du secteur privé[312] ». Bien que l’ACDI ait collaboré pendant de nombreuses années avec les Haïtiens et d’autres groupes de la diaspora, il a soutenu que le gouvernement du Canada doit comprendre beaucoup mieux les communautés de la diaspora et faire preuve de plus de souplesse et de créativité lorsqu’il traite avec elles afin d’atteindre ses objectifs de développement. Il a expliqué qu’une telle coopération exigera un changement d’attitude et peut‑être même de personnel à l’ACDI. Il a ajouté cependant qu’il y a un potentiel énorme à aider ces groupes à devenir des agents de développement professionnels, faisant remarquer que « les données établies par la USAID, la France et l’Espagne leur permettent d’accroître le développement[313] ».

Favoriser l’envoi de fonds

Il est reconnu depuis longtemps que les groupes de la diaspora sont une importante source de ressources financières pour les pays en développement. Selon la Banque mondiale, les envois de fonds officiellement inscrits s’élevaient à quelque 372 milliards de dollars américains en 2011 et devraient atteindre 467 milliards en 2014[314]. Ce sont habituellement les familles qui profitent principalement de tels envois. Selon M. Dade, même sans contribuer directement aux projets de développement :

Ces sommes paient pour la nourriture, l’éducation, les soins de santé et le logement. Il ne s’agit pas de dépenses inutiles, contrairement à l’image que certains des éléments les plus paternalistes du milieu universitaire se font des envois d’argent. Il s’agit d’investissements dans la mise en valeur du capital humain. C’est ce que l’ACDI essaie de financer. L’amélioration du capital humain a des répercussions directes sur le développement; ce que font les diasporas est extrêmement important[315].

Il a ajouté que bien que le montant par pays varie, de 5 à 15 % des envois totaux servent aussi à des projets de développement collectifs. Concrètement, il a expliqué qu’à Montréal le Regroupement des organismes canado-haïtiens pour le développement (ROCAHD), par exemple, avait financé la construction d’écoles, de cliniques et d’autres projets collectifs en Haïti[316]. M^me Félix de Fonkoze a aussi parlé au Comité de la diaspora haïtienne qui, selon ses dires, remet 1,8 milliard annuellement à ce pays[317]. Comme il a été mentionné précédemment dans le rapport, les fonds envoyés en Haïti par la diaspora haïtienne après le tremblement de terre de 2010 ont en fait excédé l’ensemble de l’aide internationale cumulée.

Parallèlement, puisque le gouvernement du Canada ne produit pas de statistiques officielles sur l’envoi de fonds, l’analyse de tels envois depuis le Canada doit reposer sur les données recueillies par les pays en développement et d’autres estimations[318]. M. Dade a déclaré que malgré des années à militer pour un changement des méthodes de collecte et de divulgation « nous n’avons toujours pas obtenu les données représentant les envois d’argent du Canada, et on doit absolument régler cette situation[319] ». Signalant que les particularités des diasporas diffèrent selon le pays d’origine et de résidence, il a ajouté : « Nous ne savons presque rien à cet égard pour le Canada. Il y a un manque criant concernant les études sur la question [...] Nous n’avons simplement pas examiné le phénomène, mais le potentiel est énorme[320]. »

Étant donné les retombées, les gouvernements donateurs qui accueillent des groupes de la diaspora essaient habituellement de faciliter l’envoi de fonds. Selon M. Runde, le ministère du Développement international du Royaume-Uni, pour accroître la transparence, a utilisé les fonds qu’il destinait à l’aide internationale pour faire connaître les coûts de l’envoi de fonds par Western Union et d’autres services. Ces coûts ont ensuite commencé à diminuer[321]. Aux dires de M. Dade :

Une grande partie du travail de compression des coûts a déjà été effectuée. Les systèmes mis sur pied par la Banque interaméricaine de développement et par des groupes comme Fonkoze sont déjà en place et sont utilisés au Canada. Il s’agit simplement de s’assurer que les groupes y ont accès[322].

Cela est peut-être vrai pour les envois de fonds en Haïti et dans d’autres pays des Caraïbes et de l’Amérique latine, mais il reste du travail à faire en ce qui concerne la question plus générale du lien entre les communautés de la diaspora et le développement international. Selon M^me O’Neill, les membres de la diaspora des Philippines vivant au Canada paient presque le double de ce que paient ceux vivant aux États-Unis pour l’envoi de fonds dans leur pays d’origine. Elle écrit dans son mémoire : « Aux États-Unis, les frais d’envoi aux Philippines se situent en moyenne à 7,66 dollars américains par opération (ou 3,8 % du montant total envoyé); au Canada, les travailleurs philippins paient 14,78 dollars canadiens (ou 7,39 % du montant total envoyé). » Elle y indique que 16 % du PIB des Philippines provient des envois de fonds. Faisant valoir le potentiel des services bancaires mobiles pour faciliter l’envoi de tels fonds, elle a ajouté :

[...] nous mettons à l’essai un système permettant aux travailleurs migrants d’utiliser les réseaux de transfert d’argent par téléphone mobile pour virer une partie de leurs envois de fonds directement aux établissements d’enseignement aux Philippines afin de payer les frais de scolarité des membres de leur famille, plutôt que d’envoyer simplement des espèces. Tout le monde y gagne. Les travailleurs migrants savent que leur argent sert aux fins qu’ils souhaitent financer et nous permettons à ces envois de fonds de contribuer au développement[323].

Il existe beaucoup d’autres options pour faciliter l’envoi de fonds. À titre d’exemple, le manuel de 2012 pour l’engagement de la diaspora dans le développement cité précédemment présente les possibilités de programmes et de politiques suivantes en matière d’envoi de fonds :

1. Renforcer l’infrastructure d’envoi de fonds
• Informer la diaspora de l’existence de mécanismes d’envoi de fonds;
• Créer des moyens plus efficaces d’envoyer des fonds;
• Renforcer les institutions financières déjà utilisées par les immigrés.
2. Offrir des possibilités d’investissements plus productifs des envois de fonds
• Vendre des services financiers complémentaires comme des prêts hypothécaires adossés à de tels envois de fonds;
• Titriser les envois de fonds[324].

Bon nombre de ces stratégies seraient probablement utiles au Canada.

Partenariats plus importants

Les envois de fonds continueront d’être un élément important de l’atteinte des objectifs de développement, mais les groupes de la diaspora sont de plus en plus considérés généralement comme des agents de développement : une importante source d’idées, de connaissances et de compétences pour de nombreuses questions.

Lors de son témoignage, M^me O’Neill a dit : « Nous avons vraiment fait des efforts de sensibilisation, en particulier auprès de la diaspora [...] parce qu’ils ont des compétences extraordinaires et qu’ils sont très motivés à retourner dans leur pays d’origine pour apporter une aide quelconque[325] ». En mai 2011, la secrétaire d’État américain Hillary Clinton a annoncé une nouvelle stratégie d’engagement de la diaspora lors du premier Forum mondial de la diaspora, au cours duquel a aussi été lancé le nouveau programme de partenariat appelé International diaspora Engagement Alliance (IdEA)[326]. En 2012, IdEA regroupait plus de 1 500 partenaires des communautés de la diaspora et avait lancé trois concours régionaux en entrepreneuriat en Afrique, en Amérique latine et aux Caraïbes[327]. L’ACDI finance le concours Caribbean Idea Marketplace, financé également par la Banque Scotia[328]. Lors de l’allocution qu’elle a prononcée à l’ouverture du deuxième Forum mondial de la diaspora tenu en juillet 2012, M^me Clinton a déclaré :

Je suis particulièrement ravie de la présence de nos amis canadiens, parce que la collaboration en matière de diaspora est tout à fait logique. En effet, nos deux pays sont bénis d’accueillir autant de personnes du monde entier qui contribuent à notre diversité et à nos efforts. J’estime également que la participation du Canada est des plus sensées[329].

Au fils des ans, l’ACDI a collaboré de multiples façons avec les diasporas, finançant directement des groupes lorsqu’ils avaient de l’expérience dans la mise en œuvre de projets de développement et les incitant à conclure des partenariats avec des organismes chevronnés au Canada et dans leur pays d’origine lorsque ce n’était pas déjà fait[330]. Parallèlement, M. Dade a fait remarquer que de nombreux pays ont créé des services pour s’occuper expressément des groupes de la diaspora et qu’il est habituellement facile d’établir un premier contact. Il a cependant indiqué que :

Des réseaux très intéressants se sont donc formés. Ils sont peu coûteux, il est facile de s’y brancher, mais au prix d’un changement de culture; il faut changer de mentalité à l’égard du développement. Il faut vraiment que les responsables du développement officiel s’assouplissent, deviennent plus créatifs, qu’ils adoptent une mentalité d’entrepreneur. Il leur faut un acte supplémentaire de foi, dans une certaine mesure, pour travailler avec ces groupes, ce qui constituait tout un obstacle. La Banque interaméricaine de développement l’a surmonté, comme l’USAID et les Européens. Le Canada, comme l’a fait observer le ministre de la Coopération internationale, est en retard. Je pense que même l’ACDI reconnaît être une sorte d’intrus parmi les organismes qui s’occupent de développement international[331].

Aux dires de M. Runde, le Canada dispose de « plusieurs moyens [pour s’]engager auprès des diasporas ». Outre la mobilisation volontaire des communautés de la diaspora, il a mentionné la possibilité d’utiliser « des fonds très limités de l’ACDI pour bâtir la capacité des communautés des diasporas pour qu’elles s’organisent mieux afin d’entreprendre ce genre de choses, je ne dis pas que cela supposerait des sommes énormes, car des petites subventions de développement de capacités feraient l’affaire[332] ».

De façon plus générale, M. Sharrif a soutenu qu’en raison de sa démographie, le Canada a l’occasion d’aider les membres des groupes de la diaspora qui ont un bon niveau d’éducation et qui ont acquis des compétences particulières pouvant contribuer au développement de leur pays d’origine. Lorsqu’il a proposé une idée qui pourrait s’appliquer de façon plus générale à la question de la mobilisation de la diaspora afin d’atteindre des objectifs de développement, il a affirmé que « l’atout que nous possédons au Canada pour contribuer au potentiel de ressources humaines du monde en développement par le truchement de la diaspora est très, très important. Je pense que nous devrions commencer à expérimenter le plus largement possible pour voir ce qui pourrait marcher[333] ».

Mécanismes de financement novateurs

Plusieurs témoins ont soutenu que le gouvernement du Canada pourrait explorer des moyens novateurs de financement pour les pays en développement et les projets de développement. De tels mécanismes peuvent faire appel à des institutions ou à des instruments autonomes particuliers, mais ils peuvent aussi aller de pair avec leur usage créatif.

Les institutions financières de développement comptent parmi les outils utilisés mondialement à cette fin à l’heure actuelle. De telles institutions peuvent être multilatérales, comme la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale — dont le Canada est l’un des membres fondateurs — ou bilatérales, comme certaines institutions créées par d’autres pays donateurs. Comme il est expliqué dans un document :

Les institutions financières de développement se situent entre l’aide publique et l’investissement du secteur privé [...] À la différence des organismes d’aide qui s’intéressent principalement à l’investissement rentable et aux opérations conformément aux règles du marché, les institutions financières de développement ont en commun de favoriser la croissance économique et le développement durable. Elles ont pour mission de compenser le manque d’investissement dans les pays en développement et de combler l’écart entre les investissements commerciaux et l’aide publique au développement[334].

La plus ancienne institution financière bilatérale de développement au monde est le groupe CDC du Royaume-Uni (une société ouverte à responsabilité limitée), créé en 1948. Son site Web donne l’explication suivante :

Le groupe CDC ne fournit pas d’aide. Il investit plutôt de manière durable sur le plan commercial, dans les pays en développement les plus pauvres, des fonds provenant du Royaume-Uni […] Au cœur de nos préoccupations : aider les entreprises à prendre leur essor et créer ainsi des débouchés pour les populations des nations les plus pauvres pour qu’elles s’aident elles-mêmes[335].

Le groupe CDC a un bilan de quelque 4,2 milliards de dollars américains, s’autofinance grâce à ses profits et n’a reçu aucun financement du gouvernement depuis 1995. Il a fonctionné pendant de nombreuses années grâce aux fonds de capital-investissement qu’il a investis dans les pays les plus pauvres, mais M. McGillivray du DFID a dit au Comité que le groupe CDC avait fait l’objet « d’une réforme importante » au cours des 12 derniers mois et qu’il venait de publier sa nouvelle stratégie à la fin du mois de mai 2012. Il a déclaré : « En vertu de la réforme, la société concentrera davantage ses activités sur l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud. Elle sera en mesure d’utiliser des instruments de financement plus souples — pas seulement le capital d’investissement privé, mais aussi les garanties de créance et l’investissement direct. Elle pourra prendre plus de risques et elle sera régie par les effets du développement[336]. »

Il a aussi mentionné diverses façons dont le DFID collabore avec le secteur privé et qui présentent un intérêt pour le mode de financement. Entre autres moyens, il a fait remarquer que le DFID gère plusieurs fonds « défi » ou compétitifs grâce auxquels il partage les coûts et les risques d’un projet avec l’entreprise privée. Il a affirmé que c’est « ce que nous faisons également dans les marchés plus difficiles par le financement de capitaux propres et de garanties[337] ».

Aux États-Unis, l’agence distincte du gouvernement américain appelée Overseas Private Investment Corporation (OPIC) a été créée en 1971. Fonctionnant de façon autonome, elle aussi, il n’y a aucun coût net pour les contribuables américains. Selon son site Web, l’OPIC :

[…] mobilise des capitaux privés pour aider à relever des défis mondiaux très importants et contribue ainsi à faire avancer la politique étrangère américaine. En travaillant avec le secteur privé, l’OPIC aide les entreprises américaines à se tailler une place sur les marchés émergents, catalysant les possibilités de recettes, d’emplois et de croissance au pays et à l’étranger. L’OPIC remplit sa mission en fournissant aux investisseurs du financement, des garanties, des assurances de risques politiques et un appui aux fonds privés de participation au capital[338].

Lors de son témoignage devant le Comité, M. Runde a soutenu que le Canada pourrait faire davantage dans ce domaine. À son avis :

Le Canada doit élaborer des outils de financement du développement semblables à ceux de la Société financière internationale et de la plupart des autres pays du G-7. La capacité de partager le risque privé dans des contextes complexes comme ceux d’Haïti et de l’Afghanistan sera essentielle à l’avenir pour le Canada. Ce sont des instruments qui ne sont à l’heure actuelle pas utilisés sur une base bilatérale. Ils assurent le financement de projets d’infrastructure à but lucratif. Ils appuient des programmes de garantie de prêts et peuvent même donner accès aux instruments de subvention à l’ACDI pour partager le risque, surtout dans les situations plus complexes. Cela va être important[339].

Mentionnant qu’il n’y avait probablement pas de goût pour la création de nouvelles bureaucraties dans un contexte de réduction budgétaire, il s’est dit d’avis que « l’ACDI pourrait très bien se munir d’instruments supplémentaires visant à aider à partager le risque[340] ». Selon les propos de M^me Hannam de la Banque Scotia, « l’ACDI devrait donc avoir la souplesse nécessaire pour financer des études de faisabilité, co-investir ou participer à l’atténuation des risques liés aux projets du secteur privé[341] ».

De son côté, M. Toby A.A. Heaps de Corporate Knights a soutenu que le Canada était bien placé pour aider les pays en développement qui ont besoin de capitaux importants pour financer des projets d’énergie durable et autres infrastructures. Faisant remarquer que le marché d’obligations international est maintenant deux fois plus vaste que le marché des actions, il a affirmé que, entre autres mécanismes, le gouvernement du Canada pourrait élargir le portefeuille de produits de bonification du crédit qu’offre son agence de crédit à l’exportation, Exportation et développement Canada (EDC), pour le faire passer de moins de 1 % à la fourchette de 5 à 10 %. Cela permettrait « de leur prêter les fonds nécessaires à un meilleur taux. En retour, le Canada pourrait profiter des retombées commerciales ». Il a déclaré : « C’est ainsi que les choses se passent. Je n’aime pas beaucoup le principe du crédit conditionnel, mais les pays qui font jouer leur crédit doivent obtenir certains avantages[342]. » Ajoutant que notre système financier a tendance à financer ce qui a déjà obtenu du financement, il a affirmé :

Si nous voulons parvenir au développement durable dans un délai raisonnable, nous devrons augmenter proportionnellement le financement du secteur privé et réorienter les billions de dollars déjà en circulation vers des investissements en développement durable. C’est ainsi que notre contribution sera la plus importante […]

Quant au cas précis du Canada, il a déclaré :

Exportation et développement Canada est une excellente organisation qui occupe une position sans pareil pour former l’avant-garde du développement durable, mais elle aura besoin d'un coup de pouce[343].

Dans l’ensemble, bien que les instruments novateurs présentés ci-dessus ne puissent constituer la seule source de capitaux pour les pays en développement, la capacité de mobiliser du financement nouveau et supplémentaire grâce à ces instruments pourrait s’avérer une importante source d’efforts de développement à l’avenir.