Introduction

Le 9 février 2012, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (« le Comité ») a convenu d’étudier l’innovation dans les soins de santé et a adopté la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur l’innovation technologique, incluant les meilleures pratiques, dans les soins de santé au Canada, qu’il tienne dix (10) réunions sur cette étude afin d’entendre des témoins; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes[1].

Selon le Conference Board du Canada, « dans le domaine des soins de santé, l’innovation technologique peut être définie comme la transformation de créations dans le domaine de la science et de l’ingénierie en nouveaux instruments médicaux, médicaments ou produits biologiques, technologies de l’information en soins de santé, ou encore en nouvelles procédures médicales et chirurgicales, qui ont tous une valeur sociale et économique[2] ». Le Comité a convenu de se concentrer sur les innovations technologiques dans les soins de santé, dans les secteurs suivants : la cybersanté, la télésanté et la télérobotique, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, la génomique et la nanotechnologie, de même que le traitement et la prise en charge des maladies chroniques et des maladies rares. Le Comité voulait également étudier les coûts associés à l’adoption d’innovations technologiques par les systèmes de soins de santé, de même que les défis inhérents à la commercialisation de ces produits. Le Comité souhaitait en apprendre davantage sur le rôle joué par le gouvernement fédéral pour promouvoir l’innovation technologique dans les soins de santé, de même que sur les initiatives actuellement mises en œuvre dans ce secteur. Dans le cadre de son étude, le Comité a aussi entendu des témoignages sur d’autres types d’innovations liées aux soins de santé, notamment des innovations organisationnelles dans la prestation de soins de santé (c’est-à-dire la transformation ou l’amélioration des processus de production et de prestation à l’intérieur des systèmes de santé et des organisations de soins de santé)[3], de même que des innovations dans la formation des professionnels de la santé et dans la planification des ressources humaines dans le secteur de la santé.

Pour pouvoir étudier ces sujets en profondeur, le Comité a convenu de prolonger son étude et de tenir un total de 27 réunions, qui se sont terminées en mai 2013. De plus, le Comité a organisé une réunion sur le diabète et a accepté, le 6 décembre 2012, que les témoignages de cette audience soient également pris en considération dans le cadre de l’étude du Comité[4]. Au cours de ces réunions, le Comité a entendu toute une série de témoins, notamment des porte-parole des gouvernements fédéral et provinciaux, des chercheurs et des universitaires, des fournisseurs de soins de santé et des organismes de prestation de soins, des représentants de l’industrie ainsi que d’autres intervenants.

Le rapport, basé sur les témoignages livrés pendant ces réunions, décrit les innovations dans les soins de santé observées à l’échelle du pays, et désigne des secteurs où le gouvernement fédéral pourrait adopter d’autres mesures pour promouvoir l’innovation dans les soins de santé au Canada. Le rapport est divisé en deux parties. La première partie est axée sur l’innovation technologique dans les soins de santé et comprend sept chapitres, qui correspondent aux principaux thèmes étudiés par le Comité. Le premier chapitre présente un aperçu du rôle joué et des initiatives déployées par le gouvernement fédéral pour promouvoir l’innovation technologique dans les soins de santé. Le deuxième chapitre met l’accent sur les innovations technologiques en cybersanté, en télésanté et en télérobotique. Le troisième chapitre porte sur les innovations liées aux produits pharmaceutiques et aux instruments médicaux, y compris les percées en génomique et en nanotechnologie, réglementées comme des médicaments ou des instruments médicaux, selon leur application. Le quatrième et le cinquième chapitres portent respectivement sur les innovations technologiques dans le traitement et la prise en charge des maladies rares, et sur la prévention et la prise en charge des maladies chroniques. Le sixième chapitre traite de la gestion des coûts associés à l’adoption d’innovations technologiques par les systèmes de soins de santé au Canada. Le septième chapitre se penche sur les manières de promouvoir l’innovation technologique dans les soins de santé au Canada et met l’accent sur le continuum de l’innovation, de l’étape de la recherche et du développement à celle de la commercialisation. La deuxième partie du rapport résume les témoignages que le Comité a entendus sur les autres types d’innovations dans la prestation de soins de santé à l’échelle du pays, la formation des professionnels de la santé et la gestion des ressources humaines dans le secteur de la santé.