Ressources humaines et Développement des compétences Canada (le ministère ou RHDCC) ne met pas en œuvre de programme visant spécifiquement à favoriser le développement des compétences dans les régions nordiques éloignées. Il exécute cependant plusieurs programmes dans le domaine de l’apprentissage, qui s’adressent à toute la population, y compris aux personnes vivant dans des milieux ruraux. Il offre également des programmes destinés à une clientèle autochtone.

Apprentissage

A. Programme des conseils sectoriels

Ce programme appuie des partenariats nationaux officiels entre des entreprises et d’autres intervenants clés dans le but de stimuler les investissements dans les ressources humaines et le développement des compétences dans différents secteurs. Des paiements de contribution financent la recherche axée sur la demande et les activités fondées sur des projets proposés par les conseils sectoriels et d’autres organismes nationaux (de type conseils sectoriels) qui s’intéressent à la question du développement des compétences et de l’apprentissage. Les principaux groupes cibles de ce programme sont les entreprises, les travailleurs et les établissements d’enseignement[2].

À l’issue d’un récent examen stratégique global, le gouvernement du Canada a décidé d’apporter des changements au financement du Programme des conseils sectoriels de RHDCC. Tous les conseils sectoriels ressentiront les effets de ces changements bien que de façon différente. Au 31 mars 2013, le financement de base (c.-à-d., les dépenses qui ne sont pas reliées à un projet particulier) prendra fin[3].

B. Prestations d’emploi et mesures de soutien dans le cadre du Programme d’assurance-emploi

Les prestations d’emploi et les mesures de soutien (PEMS) visent à augmenter l’employabilité des participants. La plupart des PEMS sont offertes par les provinces et les territoires dans le cadre d’Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Les fonds prévus dans les EDMT sont transférés aux provinces et aux territoires pour leur permettre de mettre en œuvre des programmes d’emploi. Le gouvernement fédéral a maintenant conclu des ententes de transfert dans ce domaine avec toutes les provinces et tous les territoires[4].

Les prestations d’emploi peuvent comprendre de l’aide financière ou des subventions salariales qui sont accordées par l’entremise de cinq programmes : Développement des compétences, Subventions salariales ciblées, Aide au travail indépendant, Partenariats pour la création d’emplois et Suppléments de rémunération ciblés Les mesures de soutien comprennent les services d’emploi, les partenariats du marché du travail et Recherche et Innovation[5].

Toutes les PEMS sont offertes aux prestataires d’assurance-emploi actifs et à ceux qui ont eu une période de prestation au cours des trois dernières années (ou au cours des cinq dernières années dans le cas des prestations de maternité ou des prestations parentales). Les autres participants ne peuvent bénéficier que des services d’emploi et des services offerts dans le cadre des Ententes relatives au marché du travail (EMT) ayant été conclues avec toutes les provinces et tous les territoires. Les fonds distribués chaque année dans le cadre des EDMT s’élèvent à 1,95 milliard de dollars[6]_. Les fonds distribués aux provinces et aux territoires dans le cadre des EMT s’élèvent à 500 millions de dollars par année; au total, trois milliards de dollars ont été distribués dans le cadre des EMT entre 2008‑2009 et 2013‑2014[7].

C. Programme canadien pour l’épargne-études

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) encourage les parents à économiser en vue de financer les études de leurs enfants dès leur bas âge en investissant des fonds dans un régime enregistré d’épargne-études. Le PCEE comporte une subvention canadienne pour l’épargne-études, qui s’accompagne d’une subvention de contrepartie offerte à tous les enfants canadiens et de suppléments destinés aux familles à faible et à moyen revenu, ainsi que le bon d’études canadien, une subvention destinée aux familles à faible revenu[8].

Le ministère exécute la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien par l’intermédiaire d’un partenariat public-privé établi entre les banques, les fonds communs de placement et les fondations accordant des bourses. Le ministère exécute également l’initiative Sensibilisation dans les communautés à l’épargne-études qui encourage les Canadiens à faible revenu à économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants, à utiliser les sommes ainsi économisées pour financer des études et à accroître leur littératie en matière financière[9].

D. Programme canadien de prêts et de bourses aux étudiants

Le Programme canadien de bourses aux étudiants aide les étudiants et leurs familles à gérer le coût des études postsecondaires et sont accordés dans le cadre d’un même programme. Les bourses n’ont pas à être remboursées. Les bourses aux étudiants s’adressent aux étudiants de la plupart des provinces et des territoires, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Québec qui ont leurs propres programmes d’aide financière aux étudiants. Entre août 2010 et juillet 2011, 587 millions de dollars ont été répartis entre 310 445 étudiants[10].

En 2009‑2010, le Programme canadien de prêts aux étudiants a également accordé 2,1 milliards de dollars à 402 000 étudiants à temps plein et 4,6 millions de dollars à 2 698 étudiants à temps partiel[11].

E. Subventions incitatives aux apprentis

Ce programme vise à accroître l’accès aux stages d’apprentissage dans les métiers visés par le programme Sceau rouge. Il encourage les apprentis à persister pendant leurs premières années d’études, à terminer leur programme d’apprentissage et à obtenir la mention Sceau rouge sur leur certificat d’aptitude professionnelle. La Subvention incitative aux apprentis (SIA) encourage aussi les Canadiens à faire des stages d’apprentissage dans le but de répondre à la demande pour des gens de métier qualifiés, ce qui est primordial pour appuyer une croissance soutenue de l’économie et favoriser la mobilité de la main-d’œuvre. La SIA s’adresse aux apprentis inscrits à une première ou à une deuxième année de stage d’apprentissage (ou l’équivalent) dans un métier visé par le programme Sceau rouge en finançant une partie de leurs dépenses liées aux droits de scolarité, aux déplacements et aux outils[12].

F. Stratégie emploi jeunesse

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) comporte quatre volets : Emplois d’été Canada, Objectif Carrière, Connexion Compétences et Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral. Connexion Compétences aide les jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi comme les chefs de famille monoparentale, les jeunes autochtones, les jeunes handicapés, les immigrants récents, les jeunes vivant dans des milieux ruraux et éloignés et les décrocheurs scolaires à acquérir les connaissances, les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour pouvoir participer au marché du travail. Connexion Compétences offre également des programmes et des services pouvant être adaptés aux besoins individuels et offrant une aide intensive de longue durée. La SEJ est un programme très important pour développer les compétences des jeunes dans les communautés nordiques éloignées. En 2010-2011, le gouvernement fédéral a dépensé 275,1 millions de dollars en contributions par le biais de cette stratégie[13].

Programmes autochtones

A. Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) a débuté le 1^er avril 2010 et prendra fin en mars 2015. Ce programme remplace la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones ayant pris fin en mars 2010. Les objectifs de la SFCEA sont de veiller à ce que les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis trouvent de bons emplois sur le marché du travail canadien. La SFCEA vise à améliorer les résultats sur le plan de l’emploi en appuyant le développement des compétences recherchées sur le marché du travail, en favorisant l’établissement de partenariats avec le secteur privé et les provinces et les territoires et en mettant l’accent sur la responsabilisation et l’obtention de résultats. Ce programme offre du soutien à un réseau comptant 80 organismes de prestation de services qui conçoit et exécute des programmes et des services destinés à soutenir les clients autochtones locaux pour qu’ils se préparent à trouver et à conserver de bons emplois durables, à aider les jeunes autochtones à faire une transition réussie de l’école au travail ou à retourner aux études et à financer et à offrir des services de garde d’enfants. Dans le cadre de cette stratégie, les signataires d’ententes autochtones conçoivent et exécutent des programmes et des services qui répondent aux besoins particuliers de leurs clients[14].

B. Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones

Le programme Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est un programme géré à l’échelle nationale et axé sur le développement des compétences qui vise à favoriser la participation accrue des Autochtones aux principaux projets de développement économique grâce à des partenariats. Ce programme appuie les stratégies de formation et d’emploi pluriannuelles élaborées et mises en œuvre dans le cadre des partenariats officiels ayant pour but de former des Autochtones pour occuper des emplois particuliers[15].

Des partenariats officiels conclus notamment avec le secteur privé, des organismes autochtones, des gouvernements provinciaux et des établissements d’enseignement sont chargés d’élaborer et de gérer conjointement des plans pluriannuels de développement des compétences (formation pour un emploi) menant directement aux emplois ciblés. Dans le cadre de ces plans, les employeurs doivent s’engager à créer au moins 50 emplois de longue durée destinés à des Autochtones. Le partenariat doit aussi financer une partie importante du plan de formation (au moins 50 %) et s’appuyer sur un modèle de gouvernance assurant la gestion et la surveillance de l’exécution des activités du projet[16].

La portée du programme PCEA, initiative de 85 millions de dollars mise en œuvre entre 2003 et 2009, a été élargie en 2007 à l’issue de l’investissement supplémentaire de 105 millions de dollars; le programme est prolongé jusqu’en 2012. Le budget de 2009 annonçait, à compter de 2009‑2010, un investissement supplémentaire dans le programme de 100 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du Plan d’action économique du Canada[17].

C. Fonds pour les compétences et les partenariats

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)  partage l’objectif de la SFCEA d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien en veillant à ce que les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis obtiennent de bons emplois durables. Le FCP est un programme distinct qui sert de complément à la SFCEA. Le FCP appuie les projets qui favorisent l’innovation, les partenariats et les nouvelles approches en matière de prestation de services. Les organismes autochtones peuvent présenter des demandes de fonds dans le cadre du processus de présentation des demandes. Le FCP prendra fin le 31 mars 2015[18].

1. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le Programme d’éducation vise à fournir aux membres des Premières nations et aux Inuits les outils leur permettant d’atteindre des résultats en matière éducative qui soient comparables à ceux des autres Canadiens. Les programmes d’éducation appuient la prestation de services d’éducation aux niveaux élémentaire et secondaire. Ces services comprennent la poursuite des réformes apportées à l’éducation des membres des Premières nations par l’entremise du Programme de réussite scolaire des étudiants et du Programme des partenariats en éducation. Le Programme d’éducation fournit également des services d’éducation spécialisée et des aides financières destinés à aider les membres des Premières nations (Indiens inscrits) et les Inuits à participer à des initiatives éducatives au niveau postsecondaire ainsi qu’à appuyer les centres culturels et éducatifs[19]. Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010‑2011 du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), l’une des priorités est la suivante : « Éducation : Poursuivre l’initiative de réforme de l’éducation des Premières nations[20] ».

AADNC offre une aide financière dans le but de favoriser l’accès à l’enseignement postsecondaire des étudiants inuits et des étudiants des Premières nations vivant dans des réserves ou hors de celles-ci. Le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire[21] (PAENP) et le Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université[22] offrent une aide financière visant à couvrir le coût des droits de scolarité, des déplacements et des frais de subsistance, le cas échéant. Le Programme d’aide aux étudiants indiens[23] offre également du soutien financier aux établissements postsecondaires pour la conception et l’enseignement de cours destinés aux étudiants inuits et aux étudiants des Premières nations. Ces trois programmes sont presque entièrement administrés et exécutés par les bandes des Premières nations en fonction des critères et des politiques de sélection adoptés par les conseils de bande. Les étudiants des Premières nations ayant le statut d’Indien inscrit[24] et les étudiants des Premières nations ayant le statut d’Indien non inscrit qui ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre du PAENP peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et des programmes provinciaux de prêts et de bourses[25].

Le rapport de rendement d’AADNC pour l’année 2010‑2011 indique que plus de 1 755,7 millions de dollars ont été investis dans le cadre du Programme d’éducation[26]. Mentionnons que le taux de croissance du financement pour les programmes d’études postsecondaires est plafonné à 2 % par année depuis 1996.

2. Industrie Canada

Le Programme de développement des collectivités (PDC) est un programme national continu administré par l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) relevant d’Industrie Canada (IC) et par les autres organismes de développement régional : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et Agence de promotion économique du Canada atlantique[27].

Le PDC fournit une aide au titre du fonctionnement et des capitaux de placement à 258 corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) dans le Canada atlantique et dans des parties du Québec ainsi qu’à des sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans d’autres parties du Canada. Ces organismes aident à leur tour à promouvoir le développement économique à l’échelon communautaire. Grâce à cette aide, les CBDC et les SADC remplissent leur mandat qui est de fournir un financement remboursable à des entreprises locales; un éventail de services commerciaux à de petites et de moyennes entreprises commerciales et entreprises sociales; de la planification stratégique et du développement socioéconomique; et du soutien pour les projets de nature communautaire[28].

Administré par FedNor, le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (FPNO) est un programme continu créé en 1987. Le but du programme est de favoriser la croissance économique, la diversification, la création d’emplois et l’autonomie des collectivités du nord de l’Ontario. Pour atteindre ces objectifs, FedNor offre un soutien financier pour l’exécution de projets viables à des entreprises, des municipalités, des Premières nations et d’autres organismes et institutions. Le FPNO de FedNor finance également des stages pour jeunes dans le nord de l’Ontario. Depuis avril 2006, FedNor a approuvé la répartition de plus de 192 millions de dollars entre 1 070 projets dans le cadre du FPNO[29].

En ce qui touche l’accès aux services Internet, le Budget de 2009 accordait à Industrie Canada 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie en vue d’étendre la couverture de la large bande. L’élément clé de cette stratégie est Large bande Canada : Un milieu rural branché[30].

Il est essentiel que les collectivités rurales éloignées aient accès à l’Internet à large bande pour pouvoir pleinement participer à l’économie d’aujourd’hui « puisque cet accès permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de consulter des renseignements, d’accéder à des services et de profiter de possibilités qui, autrement, auraient été hors de portée[31] ».

3. Autres mesures incitatives et programmes du gouvernement fédéral visant les activités d’apprentissage ou destinés aux résidants de régions rurales éloignées

Le gouvernement fédéral offre également un ensemble de crédits d’impôt non remboursables relatifs aux activités d’apprentissage comme des déductions relatives à l’intérêt payé sur les prêts pour étudiants, aux droits de scolarité, aux dépenses éducatives et aux manuels. Une déduction réduisant le revenu imposable est également offerte aux résidants des zones dans le Nord ou des zones intermédiaires visées par le règlement[32].

D’autres ministères ou organismes mettent en œuvre des programmes visant les collectivités rurales éloignées. À titre d’exemple, l’Agence canadienne de développement économique du Nord est chargée de l’administration du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), qui comprend le Programme d’investissements ciblés, le Fonds pour le savoir et l’innovation, le Fonds pan-territorial et les Forums en faveur des partenariats et de la consultation. Le financement accordé pour une période de cinq ans (2009‑2014) pour la mise en œuvre du Programme ISDEN s’élève à 95 millions de dollars[33].

Parmi les autres programmes fédéraux de développement économique axés sur les besoins des régions éloignées, mentionnons le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (100 millions de dollars sur cinq ans) et le programme Sociétés de financement des Autochtones[34]