État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le vendredi 13 septembre 2013
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Occupants du Fauteuil |
| Élection du Président (M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)) — 2 juin 2011 |
| Nomination de la Vice-présidente de la Chambre et présidente des comités pléniers (Mme Savoie (Victoria)) — 6 juin 2011 |
| Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Devolin (Haliburton--Kawartha Lakes--Brock)) — 6 juin 2011 |
| Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Stanton (Simcoe North)) — 6 juin 2011 |
| Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Comartin (Windsor—Tecumseh)) — 17 septembre 2012 |
| No 2 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 3 juin 2011 |
| No 3 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif aux délibérations le 6 juin 2011 — 3 juin 2011 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 9 juin 2011 — 6 juin 2011 |
| Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans les Débats de la Chambre des communes de l'allocution du premier ministre du Royaume-Uni le 22 septembre 2011 — 19 septembre 2011 |
| Ordre relatif aux délibérations sur une motion des voies et moyens le 3 octobre 2011 — 28 septembre 2011 |
| Nomination du Comité des présidents pour les comités législatifs — 28 septembre 2011 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 7 octobre 2011 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 15 décembre 2011 — 15 décembre 2011 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 30 janvier 2012 |
| Ordre relatif à l'ordre des travaux et aux heures de séance le 5 avril 2012 — 9 mars 2012 |
| Ordre relatif à des déclarations après les Questions orales — 27 mars 2012 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal lors du dernier jour désigné de la période de juin — 30 mai 2012 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 21 juin 2012 — 20 juin 2012 |
| Ordre relatif aux délibérations et à la présence d'athlètes olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 19 septembre 2012 — 17 septembre 2012 |
| Nomination de M. Storseth (Westlock—St. Paul) au Comité des présidents en remplacement de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — 20 septembre 2012 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 8 novembre 2012 — 25 septembre 2012 |
| Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 28 septembre 2012 |
| Ordre relatif aux délibérations et à la commémoration du 100e anniversaire de la Coupe Grey devant un comité plénier le 24 octobre 2012 — 23 octobre 2012 |
| Ordre relatif aux Déclarations de députés et aux Questions orales le 4 décembre 2012 — 3 décembre 2012 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 12 décembre 2012 — 12 décembre 2012 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 29 janvier 2013 |
| Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 28 mars 2013 — 25 février 2013 |
| Ordre relatif aux délibérations le 27 mars 2013 — 22 mars 2013 |
| Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 21 mai 2013 — 10 mai 2013 |
| Ordre relatif aux délibérations durant les séances des 4, 6, 10 et 11 juin 2013, aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-14 et à l'ajournement de la Chambre le 4 juin 2013 — 4 juin 2013 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 18 juin 2013 — 18 juin 2013 |
| No 4 — Règlement |
| Changements provisoires aux articles 81(4), 81(5) et 81(14)a) — Adoption — 3 juin 2011 |
| Changements provisoires à l'article 84 — Adoption — 6 juin 2011 |
| Modification à l'article 104(2) du Règlement fixant le nombre de membres composant chaque comité permanent — Adoption — 9 juin 2011 |
| No 5 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement |
| Motion relative à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 16 juin 2011 — Adoption — 9 juin 2011 |
| Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-15 -- Réputée retirée — 23 octobre 2012 |
| Motion relative à l'ordre de renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — Adoption — 8 novembre 2012 |
| No 6 — Débats |
| Ordre relatif à l'impression de l'allocution du premier ministre du Royaume-Uni le 22 septembre 2011 — 19 septembre 2011 |
| No 7 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
| Divulgation d'intérêts personnels par M. Cash (Davenport) conformément à l'article 12 du Code — 28 septembre 2011 |
| Divulgation d'intérêts personnels par Mme Leitch (Simcoe—Grey) conformément à l'article 12 du Code — 21 octobre 2011 |
| Divulgation d'intérêts personnels par M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) conformément à l'article 12 du Code — 28 février 2013 |
| No 8 — Résolutions |
| Chrétiens coptes d'Égypte — 17 octobre 2011 |
| Personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie — 26 octobre 2011 |
| Asia Bibi — 8 décembre 2011 |
| Saeed Malekpour — 16 février 2012 |
| Élections — 27 février 2012 |
| Syrie — 15 mars 2012 |
| Andrey Sheptytsky — 24 avril 2012 |
| Santé mentale — 30 avril 2012 |
| Hamid Ghassemi-Shall — 30 mai 2012 |
| Syrie — 5 juin 2012 |
| Jeux olympiques de 1972 — 13 juin 2012 |
| Violence sexuelle dans les conflits — 20 juin 2012 |
| Privilège — 17 septembre 2012 |
| Non-prolifération des armes nucléaires — 18 mars 2013 |
| Terrorisme — 18 mars 2013 |
| Marathon de Boston — 16 avril 2013 |
| Organisation de l'aviation civile internationale — 2 mai 2013 |
| Prisonniers politiques en Iran — 5 juin 2013 |
| Système de points de déplacement des députés — 11 juin 2013 |
| Arrestation et détention de journalistes de la CBC en Turquie — 12 juin 2013 |
| Sécurité dans la Cité parlementaire — 13 juin 2013 |
| No 9 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1 du Règlement |
| Vérificateur général |
| Nom du candidat proposé (Michael Ferguson) renvoyé au Comité permanent des comptes publics (document parlementaire no 8540-411-20-02) — 24 octobre 2011 |
| Premier rapport du Comité permanent des comptes publics (document parlementaire no 8510-411-10) — 3 novembre 2011 |
| Motion de ratification — Avis — 1er novembre 2011; adoption — 3 novembre 2011 |
| Commissaire d'intégrité du secteur public |
| Nom du candidat proposé (Mario Dion) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8540-411-4-04) — 7 décembre 2011 |
| Motion de ratification — Avis — 7 décembre 2011; adoption — 14 décembre 2011 |
| Président de la Commission de la fonction publique |
| Nom du candidat proposé (Anne-Marie Robinson) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8540-411-4-06) — 3 février 2012 |
| Quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8510-411-38) — 9 février 2012 |
| Motion de ratification — Avis — 3 février 2012; adoption — 14 février 2012 |
| Bibliothécaire parlementaire |
| Nom du candidat proposé (Sonia L'Heureux) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8540-411-27-02) — 18 juin 2012 |
| Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8510-411-119) — 20 juin 2012 |
| Motion de ratification — Avis — 18 juin 2012; adoption — 20 juin 2012 |
| Commissaire aux langues officielles |
| Nom du candidat proposé (Graham Fraser) renvoyé au Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8540-411-31-01) — 6 mars 2013 |
| Troisième rapport du Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8510-411-204) — 20 mars 2013 |
| Motion de ratification — Avis — 6 mars 2013; adoption — 20 mars 2013 |
| No 10 — Motions (Affaires courantes) |
| Motion portant instruction au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne pour scinder le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois |
| Débat sous affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 26 octobre 2011 |
| Motion de renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur une enquête au sujet de l'ancien député de Simcoe—Grey |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 14 novembre 2011 (Voir Partie I — Affaires émanant du gouvernement no 8) |
| No 11 — Projets de lois, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat |
| S-201 — M. Regan (Halifax-Ouest) |
| S-206 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) |
| S-209 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) |
| S-213 — M. Calkins (Wetaskiwin) |
| S-1002 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) |
| S-1003 — Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) |
| No 12 — Règlement et procédure |
| Ordre relatif au texte de la motion et aux délibérations le 17 février 2012 — 16 février 2012 |
| Débat; réputée adoptée telle que modifiée — 17 février 2012 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |
| No 13 — Privilège |
| Intimidation du député de Provencher — Adoption — 6 mars 2012 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |
| 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (question de privilège reliée aux menaces à l'endroit du député de Provencher) (document parlementaire no 8510-411-90) — 2 mai 2012 |
| Interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 2 mars 2012 — Débat; adoption — 15 mars 2012 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |
| 26e rapport (question de privilège reliée à la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire) (Document parlementaire no 8510-411-106) — 31 mai 2012 |
| La loi électorale du Canada — Débat — 18 juin 2013 |
| No 14 — Débats d'urgence |
| Pénurie de médicaments — Demande accordée — 9 mars 2012 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 12 mars 2012 |
| Salubrité des aliments — Demande accordée — 3 octobre 2012 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 3 octobre 2012 |
| Situation en Syrie — Demande accordée — 6 mai 2013 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 7 mai 2013 |