Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 103 Le vendredi 30 mars 2012 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 7)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-0485 à 411-0489 au sujet des îles Fidji. — Document parlementaire n^o 8545-411-11-03.

Présentation de rapports de comités

M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique), du Comité permanent du commerce international, présente le troisième rapport du Comité, « Service des délégués commerciaux du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-411-75.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 7, 23, 25, 28 et 29) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet de la traite de personnes (n^os411-0772 et 411-0773);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 411-0774);

— par , une au sujet du transport (n^o411-0775) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-0776);

— par , une au sujet de l'avortement (n^o411-0777);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o411-0778) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-0779).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-459 et Q-462 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-464 — — En ce qui concerne le programme Service confidentiel pour les victimes d’abus (SCVA) : a) quelles mesures sont prises afin d’assurer une meilleure coordination fédérale-provinciale aux fins de la prestation du SCVA; b) quand une victime entre dans le programme SCVA, quelles mesures sont prises pour veiller à ce qu’une identité protégée soit offerte le plus rapidement possible; c) comment le programme SCVA veille-t-il à ce que les victimes obtiennent le soutien et les services voulus au cours de la période de traitement de leur nouvelle identité; d) quel accès à un logement protégé et quelle aide financière le programme SCVA offre-t-il aux victimes qui intègrent le programme; e) quelles mesures correctives le gouvernement compte-t-il prendre à l’égard du fait que, par le passé, les victimes qui avaient recours au programme SCVA ne se voyaient pas offrir de logement convenable ni d’aide financière; f) quelles mesures sont prises pour veiller à ce que les victimes qui intègrent le programme SCVA n’aient pas aujourd’hui les mêmes difficultés à obtenir le logement et l’aide financière voulus; g) quels services offre-t-on aux victimes qui profitent du programme SCVA une fois qu’elles ont obtenu une identité protégée; h) comment ces services sont-ils coordonnés entre les provinces et entre chaque province et le gouvernement fédéral; i) si l’identité protégée est compromise ou révélée, quels recours le programme offre-t-il aux victimes; j) comment les victimes dont l’identité est compromise peuvent-elles obtenir des services et un soutien supplémentaires; k) si une victime a des plaintes à formuler à l’égard des services reçus du programme SCVA, quels sont ses recours; l) si une victime a des plaintes à formuler à l’égard de la rapidité des services offerts, quels sont ses recours; m) quels sont les délais de prestation des services du programme SCVA; n) comment les délais de prestation des services du SCVA sont-ils coordonnés avec les provinces; o) quelle est la politique du gouvernement au sujet du lien entre le SCVA et son obligation de protéger les femmes et les jeunes filles contre la violence? — Document parlementaire n^o 8555-411-464.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)). (Voies et moyens n^o 7)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Schellenberger (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 avril 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13. — Document parlementaire n^o 8560-411-74-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2011, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-411-485-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur la situation des espèces sauvages au Canada pour 2010, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 128. — Document parlementaire n^o 8560-411-1008-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et les municipalités de Windsor et Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Cap-Pelé (Nouveau-Brunswick); Killarney-Turtle Mountain (Manitoba); Cold Lake, Devon, Grande-Prairie, St. Albert, Strathcona County et Whitecourt (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et les municipalités de Parrsboro, Pictou et Shelburne (Nouvelle-Écosse); Bouctouche, Campbellton, Oromocto et Richibucto (Nouveau-Brunswick); Gimli, Minnedosa, Neepawa, Roblin, The Pas et Thompson (Manitoba); Airdrie, Canmore, Chestermere, Drayton Valley, Fort Saskatchewan, Red Deer et Stettler (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2012-101 à C.P. 2012-103. — Document parlementaire n^o 8540-411-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2012-202. — Document parlementaire n^o 8540-411-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2012-191 à C.P. 2012-198. — Document parlementaire n^o 8540-411-3-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2012-159 à C.P. 2012-170 et C.P. 2012-256. — Document parlementaire n^o 8540-411-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2012-171 et C.P. 2012-172. — Document parlementaire n^o 8540-411-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2012-156 à C.P. 2012-158, C.P. 2012-203 et C.P. 2012-204. — Document parlementaire n^o 8540-411-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2012-97. — Document parlementaire n^o 8540-411-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2014-98. — Document parlementaire n^o 8540-411-8-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2012-93. — Document parlementaire n^o 8540-411-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2012-106 à C.P. 2012-155. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2012-201. — Document parlementaire n^o 8540-411-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2012-104 et C.P. 2012-105. — Document parlementaire n^o 8540-411-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2012-205 à C.P. 2012-207. — Document parlementaire n^o 8540-411-30-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2012-174, C.P. 2012-175 et C.P. 2012-180 à C.P. 2012-189. — Document parlementaire n^o 8540-411-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 13 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.