Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 104 Le lundi 2 avril 2012 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE. (Affaires émanant des députés M-273) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 7) |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Règlements administratifs révisés, adoptés par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes les 21 novembre et 5 décembre 2011, et abrogeant la version antérieure, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-411-8.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-0499 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-411-27-10;
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— no 411-0509 au sujet au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-411-69-02;
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— no 411-0518 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-411-4-11;
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— nos 411-0525 à 411-0527, 411-0530, 411-0546 et 411-0552 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-411-38-04;
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— no 411-0551 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-411-44-04;
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— nos 411-0628 et 411-0678 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-411-6-08.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS). — Document parlementaire no 8510-411-76. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 29) est déposé. |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport du Comité, « Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport "Le Point" de 2011 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-411-77. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 30 à 32 et 34) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0780);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet du transport (no 411-0781);
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— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet des produits dangereux (no 411-0782);
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— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0783);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-0784);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0785);
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— par Mme Boivin (Gatineau), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 411-0786);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 411-0787);
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— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des émissions de radio et de télévision (no 411-0788);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la propriété étrangère (no 411-0789) et une au sujet des personnes âgées (no 411-0790);
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— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet des musées (no 411-0791);
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— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet du transport (no 411-0792);
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— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-0793);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du transport (no 411-0794) et une au sujet du Tibet (no 411-0795);
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— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0796);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la politique étrangère du Canada (no 411-0797);
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— par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), une au sujet du transport (no 411-0798);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 411-0799) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0800).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Mme Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) présente les réponses aux questions Q-460 et Q-461 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-463 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Quel est le montant total du financement gouvernemental affecté à la circonscription d’Argenteuil—Papineau—Mirabel de l’exercice 2007-2008 au dernier exercice, réparti par a) ministère ou organisme; b) initiative ou programme; c) année; d) montant; e) destinataire? — Document parlementaire no 8555-411-463.
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Q-465 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les sites Web consultés à partir des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portatifs, des téléphones cellulaires, des tablettes électroniques ou d'autres appareils gouvernementaux offrant un accès à Internet confiés au ministre de la Justice et au ministre de la Sécurité publique : a) quelles sont les adresses URL de tous les sites consultés à partir desdits appareils entre 0 h 1, le 1er février 2012 et 0 h 1, le 14 février 2012 (toutes dates et heures comprises), indiquées par ministère; b) à quelles heures ces sites Web ont-ils été consultés, indiquées par ministère? — Document parlementaire no 8555-411-465.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)). (Voies et moyens no 7) |
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Le débat se poursuit. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par Mme Findlay (Delta—Richmond-Est), une au sujet des boissons alcoolisées (no 411-0801) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0802).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |